Le détachement

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Le détachement
01/07/2016
Le détachement est une des positions statutaires du fonctionnaire. Pendant son détachement, le
fonctionnaire se trouve placé dans un corps ou un cadre d’emplois différent de celui d’origine.
Le versement de la rémunération est assuré par l'organisme de détachement.
Fonctionnaire détaché au sein d'une des fonctions publiques
Lorsque le fonctionnaire est détaché sur un emploi permanent, la collectivité d'accueil prend en
charge la rémunération de l'agent. Celui-ci continue à acquérir des droits à avancement dans son
cadre d'emploi d'origine.
Pendant son détachement, l'agent est soumis aux règles en vigueur dans son emploi d'accueil
(fonctions, organisation du travail, congés, temps de travail...).
Les cotisations sont calculées et versées dans les mêmes conditions que pour les personnels
titulaires de l’organisme d’accueil.
Fonctionnaire détaché auprès d’un organisme privé ou d’une entreprise privée
Lorsque le fonctionnaire est détaché auprès d'un organisme ou d’une entreprise privée, ce
dernier est alors affilié au régime général pour tous les risques, à l'exception des risques
invalidité-pension et vieillesse qui relèvent du régime de retraite des fonctionnaires.
Les cotisations et les contributions sont versées à l'Urssaf par l'organisme privé ou
l’entreprise privée.
La base de calcul des cotisations est identique à celle des salariés du régime général. Elle
n'est donc pas limitée au traitement soumis à retenue pour pension.
Les cotisations patronales et salariales d'assurance vieillesse du régime général ne sont pas
dues. Si le fonctionnaire relève du régime des pensions civiles et militaires de l'État,
l'employeur d'accueil verse mensuellement au comptable du Trésor les contributions
correspondantes. S'agissant d'un fonctionnaire relevant de la CNRACL, les cotisations sont
versées à la CNRACL par l’employeur d’origine et l’employeur d’accueil est redevable envers
cette collectivité des retenues et contributions ainsi versées.
Toute rémunération versée à un fonctionnaire par une entreprise relevant du champ d'application
du régime d'assurance chômage dans le cadre d'un détachement est assujettie aux contributions du
régime d'assurance chômage. Cette rémunération est également assujettie à la cotisation au
régime d'assurance des créances des salariés (AGS) lorsque l'entreprise relève du champ
d'application dudit régime.
Les rémunérations ne sont pas soumises à la contribution de solidarité de 1 %.
Le fonctionnaire détaché ne relève pas des régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc.
Aucune cotisation n'est due à ce titre.
La contribution au dialogue social est due par la personne morale de droit privé sur la
rémunération versée au fonctionnaire détaché.
Le fonctionnaire détaché est pris en compte dans les effectifs de l'entreprise ou de l'organisme
d'accueil.
Bon à savoir
Les fonctionnaires détachés au titre desquels l’entreprise privée est soumise à
l’obligation d’assurance chômage doivent être pris en considération pour l'application de
la réduction générale de cotisations.