La directive 89/336/CEE est entrée en vigueur de manière dé

EDITORIAL
Compatibilité électromagnétique
:
encore
La directive
manière définitive
sont aujourd'hui
89/336/CEE
un
est entrée en vigueur
de
effort
!
marché, que ce produit satisfait aux exigences de non per-
depuis le 1,, janvier dernier. Nombreux
turbation, et d'immunité,
les produits ou appareils électriques ou
Le professionnel
imposées par la directive.
responsable du marquage " CE " doit
électroniques qui arborent fièrement un marquage " CE ". Il
faut pourtant reconnaître que l'industrie française a réagi
pouvoir justifier, en cas de contrôle sur le marché (opéré en
France par la DGCCRF, Direction générale de la concur-
tardivement, et n'a pas su vraiment profiter de la période
rence, de la consommation et de la répression des fraudes),
transitoire
ou aux frontières extra-communautaires,
de quatre ans (1992-1995)
pour s'adapter. Il
sous la responsa-
n'est donc pas inutile de rappeler les fondements de cette
bilité des douanes, de la véracité du marquage figurant sur
réglementation, et les grands principes de son application.
chaque produit et cela sous-entend la réalisation de vérifications et d'essais.
Cette directive 89/336/CEE répond à un double objectif. Assurer à la fois la libre circulation
duits dans l'ensemble
des biens et pro-
du marché communautaire,
ainsi
qu'un niveau de sécurité de fonctionnement et d'aptitude à
l'emploi suffisants pour les utilisateurs européens. Le
choix de la compatibilité électromagnétique comme domaine devant faire l'objet d'une harmonisation
réglementaire
Les normes européennes harmonisées, élaborées à la
demande de la Commission
européenne par le Cenelec
(Comité européen de normalisation
électrotechnique),
constituent le référentiel technique privilégié au service des
professionnels et des laboratoires pour vérifier la conformité des appareils. Ces normes ne possèdent cependant pas de
n'est pas dû au hasard, et correspond à la nécessité de trai-
caractère obligatoire,
ter les problèmes de cohabitation de plus en plus fréquents
téléma-
prévu les cas particuliers où une norme ne permettrait pas
la vérification de la conformité d'un produit particulier, ou
tiques, téléphoniques, dans un même environnement industriel ou grand public.
s'y adapterait mal. C'est notamment le cas des machines
très volumineuses qui nécessitent des essais in situ.
et complexes de multiples réseaux informatiques,
Le champ de la directive est vaste et couvre, à l'exception des matériels ou appareils exclusivement
conçus et
Il est primordial
car le législateur a judicieusement
que les entreprises françaises se mobi-
lisent pour intégrer rapidement, le plus en amont possible
modifiés pour l'usage militaire (circulaire interministérielle
de la production,
du 19 janvier 1994), et de certains matériels faisant l'objet
prêtes lorsque les contrôles sur le marché seront généralisés (une période de tolérance pour l'écoulement des stocks
de textes européens spécifiques
(véhicules
automobiles,
les contraintes réglementaires, et soient
équipements embarqués dans les avions...), l'ensemble des
non marqués " CE " à la distribution a été fixée jusqu'au 31
appareils susceptibles de créer des perturbations électroma-
décembre 1996). Cette mobilisation passe par une meilleu-
gnétiques, ou dont le fonctionnement est susceptible d'être
affecté par ces perturbations. Un des écueils à éviter est
re connaissance des phénomènes de compatibilité
donc d'élargir
abusivement l'application
de la directive à
tous les matériels électriques, même ceux ne comportant
électro-
magnétique. C'est pourquoi je me félicite de l'initiative de
la Revue de l'électricité et de l'électronique de consacrer
un nouveau dossier à ce sujet.
que des composants passifs.
Un autre élément clé est l'obligation
d'apposer sur le
produit un marquage " CE ". Comme le soulignait déjà
Pierre Morin dans le numéro de novembre 1995, ce marquage traduit l'engagement
du fabricant,
prend la responsabilité de commercialiser
ou de celui qui
un produit sur le
Bertrand Rabany,
Direction générale des stratégies industrielles au rninistère
de l'Industrie, des Postes et Télécommunications, et du
ComMercg extérieur, Sous-direction de la qualité pour
l'industrie et de la nortiialisation (Squalpi).