Télécharger la lettre - Commission de la sécurité des consommateurs

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la
Édito
Si l’on dresse
le bilan des
actions
menées en
2013 par la
CSC,
une
évidence
s’impose : cette année a été marquée
avant tout par la modernisation de
ses outils de communication. Son
nouveau logo, rouge et gris, alerte
le consommateur avec sobriété,
élégance, et sa forme arrondie
se veut rassurante et protectrice.
Cette nouvelle identité visuelle
a été déclinée sur la présente Lettre
d’information,entièrement remaniée
pour la rendre plus attractive pour
le lecteur, ainsi que sur le site
internet de la CSC qui a fait l’objet
d’une refonte totale. Ce dernier
est désormais plus ergonomique,
plus complet et plus attrayant grâce
à des mises à jour plus fréquentes.
La Commission a ainsi changé de
visage et remplit mieux encore
sa mission d’information auprès
des consommateurs.
Par ailleurs, elle a également exercé
son expertise et délivré de précieux
conseils de prévention concernant
des produits encore méconnus
du grand public (monte-escaliers)
ou dont la fiabilité est préoccupante
(détecteurs de monoxyde de
carbone).
D’importants sujets sont actuellement à l’étude et devraient donner
lieu, dans les prochains mois, à des
recommandations utiles et très
attendues en matière de risques liés
à l’utilisation des lampes à lumière
pulsée, des cigarettes électroniques
ou au stockage des bouteilles de
gaz à domicile. Autant de domaines
dont la diversité reflète le très large
champ de compétence dévolu à la
CSC. Malheureusement, tous les
efforts consentis au quotidien ne
parviennent pas à masquer une
baisse d’activité due à l’enlisement
d’une réforme dont la Commission
subit les effets délétères depuis
maintenant plus de quatre longues
années !
Luc Machard,
Président
À la une
janvier-mai 2014
lettre
sommaire
ZOOM
sécurite des enfants : 26 produits
potentiellement dangereux passés au crible
2
dossier 3
Sports d’hiver : nouvelles pratiques,
nouveaux risques
Poussettes : la sécurité n’a pas de prix
EN BREF 4
5-6
ARTIFICES DE
DIVERTISSEMENT:
S’AMUSER EN
TOUTE SÉCURITÉ
Le feu d’artifice fait partie
de la fête ! Depuis plusieurs
années, les communes ne
sont plus les seules à organiser
des spectacles pyrotechniques, les
particuliers sont nombreux à utiliser
des artifices de divertissement pour
célébrer le 14 juillet ou les fêtes de
fin d’année. Malheureusement, la joie
se transforme parfois en drame. Les
accidents provoquent des brûlures
et des lésions à la main, voire des
amputations, et touchent en particulier
les enfants de moins de 15 ans.
o DES EXPLOSIFS AVANT TOUT
Feux de Bengale, cierges magiques,
pois fulminants, pétards, chandelles
romaines, minifusées… les particuliers
ont le choix entre de nombreux
articles pyrotechniques, à l’exception
de ceux lancés à l’aide d’un mortier
dont l’usage est réservé, en France, aux
personnes habilitées.
À l’approche de la période estivale, la
CSC rappelle que ces produits sont
avant tout des explosifs et que leur
maniement peut blesser les utilisateurs
comme les personnes situées à
proximité. À l’issue de l’audition des
principaux importateurs d’artifices et
de l’autorité de contrôle du marché
ainsi que d’une étude de terrain confiée
au Centre de recherche, d’innovation,
de transfert de technologie (Critt), la
CSC a rendu un avis sur la sécurité des
artifices de divertissement le 10 avril
dernier.
L’étude comprenait plusieurs volets:
la vérification du respect des seuils
d’âge des acheteurs par les vendeurs,
l’observation du maniement des
artifices par un panel d’utilisateurs, dont
des enfants et des adolescents, ainsi
qu’une évaluation de leur dangerosité.
o Mieux encadrer
et mieux informer
Les résultats ont mis en évidence la
nécessité de mieux encadrer la vente
des artifices de divertissement et de
1
sensibiliser les consommateurs aux
risques liés à leur utilisation.
Ainsi, la CSC demande aux pouvoirs
publics de procéder à un recensement
annuel des accidents et de prendre les
dispositions nécessaires pour interdire
la vente de certains artifices de
catégorie K1 (classés comme les moins
dangereux) aux enfants de moins de
12 ans, aujourd’hui autorisée à partir de
8 ans. Il est souhaitable également de
rétablir des sanctions pénales pour les
ventes illicites aux personnes n’ayant
pas l’âge requis pour les acquérir.
En matière de prévention, il convient
de concevoir, en partenariat avec
les organisations professionnelles
concernées, une brochure décrivant
les principaux types d’artifices de
divertissement et les règles de
conduite à observer lors de leur
utilisation et de la diffuser en période
de fortes ventes.
S’agissant de la norme NF EN 15947
relative aux articles pyrotechniques,
la CSC recommande de renforcer
l’information du consommateur en
rendant obligatoire sur l’étiquetage
des artifices (catégories 1, 2 et 3) :
la durée de mise à feu, le temps
de fonctionnement du produit, les
risques d’inflammabilité des artifices
d’intérieur et des pictogrammes
illustrant des situations à risque. En
outre, les mèches devraient être
conçues de façon à toujours laisser
à l’utilisateur un délai suffisant pour
rejoindre un périmètre de sécurité.
Quant aux fabricants, il leur revient
de concevoir des produits plus
ergonomiques permettant notamment
une mise à feu bras tendus, offrant une
bonne stabilité et une accessibilité aux
mèches facilitée.
La CSC invite les consommateurs
à lire attentivement les notices
d’utilisation, à préparer la scène
d’artifice et leur recommande de
surveiller leurs enfants.
Zoom
sécurité
DES ENFANTS :
26 PRODUITS
POTENTIELLEMENT
DANGEREUX
PASSÉS AU CRIBLE
Chaque année, dans les
28
pays
de
l’Union
européenne, près de 19 000
enfants âgés de moins de 14 ans sont
victimes d’accidents liés à l’utilisation
de lits superposés, 51 000 se blessent
en jouant sur des trampolines et
52 000 sont admis aux urgences
après s’être blessés avec un jouet*.
Si certains accidents surviennent
en raison d’un défaut de conception
du produit, d’autres s’expliquent
par une utilisation inappropriée.
o Les jouets, des produits
conçus pour les enfants
mais parfois dangereux
Paradoxalement, beaucoup d’enfants
se blessent en utilisant ou en jouant
avec des produits qui ont pourtant
été conçus pour eux ! En effet,
les jouets figurent en tête des
produits les plus notifiés par
le système européen d’alerte rapide
des produits dangereux non
alimentaires, le RAPEX. En 2013,
ils ont représenté 25 % du total
des notifications. La Commission
européenne précise que ces jouets
ont présenté des risques chimiques
(par exemple la présence de phtalates)
ainsi que des risques de strangulation,
de blessure et de suffocation.
Le rapport 2013 du RAPEX, publié
en mars dernier, pointe également
les dangers avérés des articles
de puériculture, notamment des
baignoires pour bébés jugées instables
et des poussettes qui se replient
de manière intempestive.
o Un guide de référence
européen
Les informations relatives aux risques
affichés par l’ensemble des produits
destinés aux enfants ainsi que
les conseils d’achat et d’utilisation existent mais sont éparses et
finalement peu accessibles.
La Commission de la sécurité des
consommateurs (CSC) s’est associée
à l’European Child Safety Alliance
(ESCA), pour réaliser le Guide européen
des produits potentiellement dangereux
pour les enfants. The Underwriters
Laboratories (UL) et Kid Rapt Ltd
au Royaume-Uni ont également apporté leur concours financier à la réalisation
du guide.
Destiné aux professionnels de l’enfance, aux acteurs de la prévention et
aux parents, il recense 26 produits dont l’utilisation peut présenter des risques
de blessures pour les enfants :
• des articles de puériculture : trotteurs, sièges de bain, lits superposés, tables
à langer, sièges auto, barrières de sécurité, lits pour enfant, chaises hautes, tétines,
parcs pour bébé, poussettes et coffres à jouets ;
• des jouets ou des produits conçus spécifiquement pour eux : bicyclettes, pyjamas,
aires de jeux, bijoux, trampolines, peluches et autres ;
• des produits du quotidien et des équipements qui ne leur sont pas destinés mais
avec lesquels ils peuvent être en contact ou amenés à les utiliser : lits pour adultes,
feux d’artifice, cages de but de football, briquets, sacs plastiques, piles et petits
objets, détecteurs de fumée ou de monoxyde de carbone et cordons de rideaux.
Chaque produit fait l’objet d’une fiche précisant les raisons pour lesquelles il
peut poser un problème de sécurité et se révéler dangereux pour les enfants, les
critères à prendre en compte lors de son achat, les précautions d’emploi. Conçu
de façon pédagogique, le document délivre également des conseils d’utilisation.
Publié en anglais en décembre dernier, le guide est désormais disponible
en français. Cette version éditée par la CSC est téléchargeable sur son site
www.securiteconso.org.
Estimations de la Base de données sur les blessures de l’Union européenne, Injury
Data Base (IDB), gérée par Eurosafe.
*
ACCIDENTS DE LA VIE COURANTE : LES ENFANTS EN première LIGNE
En France, les accidents de la vie courante (AcVC) représentent
la première cause de décès chez les enfants de moins de 15 ans.
Chaque jour, 2 000 enfants âgés de 0 à 6 ans sont victimes d’un accident
de la vie courante. Étouffement suite à l’ingestion de la pièce
d’une peluche qui s’est détachée, étranglement avec le cordon d’un store,
brûlure après manipulation d’un briquet, chute d’une chaise haute dont
le système de retenue est défectueux… les circonstances sont multiples.
La dernière étude de l’Institut de veille sanitaire (InVS) sur la mortalité
par AcVC chez les enfants de moins de 15 ans* dont les résultats
ont été publiés en 2012 indique que la noyade est la cause de décès
la plus fréquente, suivie des suffocations, des chutes et des incendies.
Étude InVS - Mortalité par accident de la vie courante chez les enfants
de moins de 15 ans, MAC-15. Étude de faisabilité dans trois régions
en France en 2009
*
2
Dossier
SPORTS D’HIVER :
NOUVELLES
PRATIQUES,
NOUVEAUX
RISQUES
En France, près de 5 millions
de nationaux et 2 millions
de touristes étrangers
viennent chaque année
profiter du plus grand
domaine skiable du monde. Si, pour
nombre d’entre eux, la pratique
des sports de glisse est symbole
de liberté, d’évasion, de plaisir et
de sensation, le ski et la montagne
en général ne sont toutefois pas sans
risque. L’accident spectaculaire dont
a été victime le champion automobile
Michael Schumacher, fin décembre
à Méribel, est venu le rappeler
de façon dramatique. Dans son
numéro du 20 février 2014,
le Quotidien du médecin pose
d’ailleurs la question de la
sécurité sur et hors des pistes.
Il pointe également les carences
du système de mesure aujourd’hui
en place, qui rendent difficile tout
diagnostic précis sur l’accidentologie
de montagne.
aujourd’hui difficile l’analyse épidémiologique des accidents associés
aux sports d’hiver. Dans une étude publiée en avril 2009, l’Institut de
veille sanitaire (InVS), dont le dernier rapport sur les accidents de sports
d’hiver remonte à 2003, évoquait déjà les carences du système de mesure
national : « si le système d’observation des interventions mis en place
[par le SNOSM] a permis d’apporter des éléments de connaissance sur
les accidents de sports d’hiver… il présente certaines limites, notamment
en termes de population couverte et de nature des données recueillies, note
l’InVS. Il ne permet donc pas de répondre à tous les objectifs et n’a pratiquement
pas évolué depuis sa mise en place ». Pour pallier ces manques, l’Institut de
formation et de recherche en médecine de montagne (www.Ifremmont.com)
a lancé en 2012 un observatoire d’accidentologie baptisé Resamont2 alimenté
par les fiches descriptives des patients accueillis aux urgences de Sallanches
et de Chamonix. Mais il faudra au moins deux ans pour que ce nouveau
baromètre livre ses premiers indicateurs de tendances.
Pour en savoir plus : Médecins de montagne : www.mdem.org
o 150 000 blessés pour
7 millions de pratiquants
L’association Médecins de montagne
(MdeM), qui recense et analyse
les fiches-blessés de ses 60 adhérents
répartis dans 35 stations françaises,
indique, pour la saison 2012/2013,
un total de 150 000 blessés
pour 7 millions de pratiquants.
Un bilan en légère hausse avec la mise
en évidence d’un risque accru pour
les débutants. Mais ces statistiques
ne prennent pas en compte
les blessés acheminés directement
vers les hôpitaux. Le Système
national d’observation de la sécurité
en montagne (SNOSM), alimenté
via les préfectures par les services de
secours des stations, a totalisé l’an
dernier 23 553 accidents, soit 1 %
de plus que la saison précédente.
Or ce système ne renseigne ni sur
le niveau de gravité des blessures
ni sur la nature des traumas excepté
en cas de décès (30 l’an dernier,
dont 21 d’origine traumatique).
o Des failles
épidémiologiques
Pointées par le Quotidien du
médecin, ces failles dans le dispositif
de recueil de données rendent
Des équipements de protection adaptés pour prévenir les risques
Selon le Quotidien du médecin, les accidents qui surviennent sur les pistes sont
directement associés aux nouvelles pratiques sportives, au développement
de comportements dits à risque, mais aussi au perfectionnement du matériel.
Conséquence, les vitesses s’envolent, même pour les skieurs inexpérimentés,
ce qui accroît considérablement la violence cinétique des chocs. Les meilleures
performances des remontées mécaniques, devenues plus sûres, ont augmenté
le trafic sur les pistes, accélérant encore les risques de collision. S’ils n’exonèrent
pas d’une conduite prudente, les équipements individuels de protection,
comme les casques (proposés à la location) ou les protège-poignets pour
les snow-boaders, permettent de réduire considérablement les risques
de traumas, notamment chez les enfants ou chez les débutants, plus exposés.
À condition toutefois de choisir du matériel adapté : double plaque de métal
pour les protège-poignets, et des casques aux normes NF EN 1077 munis
d’une calotte, d’un rembourrage protecteur afin d’absorber l’énergie d’impact,
et d’un rembourrage de confort. La Commission de la sécurité
des consommateurs a publié en décembre 2012 une fiche sur les casques
de protection de loisir, qui permet d’orienter son choix.
Plus d’informations sur www.securitéconso.org et sur www.sports.gouv.fr
3
Prévention
POUSSETTES :
LA SÉCURITÉ
N’A PAS DE PRIX
Les autres produits répondent aux
exigences de sécurité définies dans
la norme NF EN 1888-2012(cf. lettre
de la CSC de juillet-août 2012), et ce,
quel que soit leur prix. Les modèles
d’entrée de gamme présentent
le même niveau de sécurité que
les modèles les plus perfectionnés
et onéreux.
Sécurité, résistance, commodité
d’emploi
et
confort : les poussettes
vendues sur le marché
présentent-elles toutes ces
qualités requises par les
parents ?
Dans son numéro de
février 2014, 60 Millions de
consommateurs a publié
les résultats d’un test comparatif
de poussettes à quatre roues.
Dix modèles, dont les prix oscillaient
entre 29 € et 399 €, ont été passés
au crible.
Au final, sur les 9 poussettes en lice,
la différence se joue sur la maniabilité,
l’endurance, les accessoires et la
facilité de nettoyage de l’assise.
Le magazine épingle l’étiquetage
du modèle UpKan de la marque
Natalys, qui présente deux erreurs
de marquage. Alors que la poussette
est destinée aux enfants âgés de
6 mois et plus, l’étiquette indique
qu’elle convient dès le premier âge.
De même, la référence de la norme
NF EN 1888 est tronquée en
NF EN 188.
Stabilité, solidité des fermetures
et du système de retenue, risque
de coincement des doigts, dispositif
de blocage à l’arrêt et de freinage,
endurance sur tapis roulant équipé
d’obstacles… les essais ont été
réalisés suivant la dernière version
de la norme NF EN 1888 qui a été
actualisée en 2012.
o Un modèle disqualifié
o Gare aux achats
d’occasion
La poussette « sport » de la marque
Hauck (modèle 170779) a été
disqualifiée pour défaut de sécurité.
En effet, lors d’un test de rotation
à 360° avec un poids de 15 kg
harnaché sur l’assise pour simuler la
présence d’un enfant, un élément du
système de réglage de l’entrejambe
s’est rompu. Le risque de chute
présenté par cette poussette a été
notifié à la Direction générale de la
concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes.
La CSC met en garde les parents
contre l’achat de poussettes dans
des brocantes ou des vide-greniers.
Comme de nombreux articles
de puériculture, elles n’échappent
pas au phénomène de la vente
de seconde main. Elles ont parfois
beaucoup servi et ne présentent
pas les exigences de sécurité de
la norme actuellement en vigueur,
premier critère de choix.
4
en bref
Manèges
forains  : une
révision de la
norme européenne
Souhaitée
par
le
législateur français à la
suite des accidents graves
survenus en 2007 et en
2008, la loi n°2008-136
du 13 février 2008, relative à la
sécurité des manèges, machines
et installations pour fêtes foraines
ou parcs d’attractions (décret
2008-1458
du
30/12/2008),
impliquait l’harmonisation des
réglementations et des normes
au niveau européen. En rendant
les fabricants et les concepteurs
responsables des défauts éventuels
des produits qu’ils mettent à
la disposition du public, la loi
de 2008 a en effet créé une
obligation périodique de contrôle
technique, entraînant la mise à
jour des données techniques de
la norme EN 13814. En avril 2008,
la Commission de la sécurité
des consommateurs (CSC) avait
publié un avis dans lequel elle
rappelait la nécessité de confier
ces contrôles à des organismes
agréés selon le modèle de la tierce
partie indépendante. Le décret
de décembre 2008 prévoit un
agrément par le ministère de
l’Intérieur.
EN 13814 s’est achevée en avril
2013. Ce texte communautaire, en
phase de révision, fixe les exigences
minimales qui permettent d’assurer que la conception de ces
équipements est sûre, ainsi que
l’installation,
la
maintenance,
l’exploitation et le contrôle des
machines et des structures mobiles
du type manèges, balançoires,
grandes roues, toboggans et autres
montagnes russes. En charge de
la révision de cette norme, le
comité technique Cen/TC 152/
WG 1 est animé par la France
au sein du Comité européen de
standardisation. La publication de la
version définitive est prévue pour
janvier 2015. Les mêmes travaux
de révision ont débuté pour la
norme internationale Iso/TC254,
relative aux équipements forains.
Même si l’accord de Vienne, qui
tend à éviter les chevauchements
entre les normes internationales
et les normes européennes, ne
s’applique pas dans ce cas, les
experts veilleront toutefois à la
proximité de ces deux documents
normatifs.
Plus d’informations
sur www.sandards.cen.eu
Recommandation de la CSC
du 7 avril 2008
sur www.secruriteconso.org
o Norme EN 13814 :
des groupes de travail
animés par la France
L’enquête publique relative aux
mises à jour de la norme européenne
5
accidents DE LA MAIN :
COMMENT RÉAGIR ?
PRODUITS DANGEREUX,
« 60 » PUBLIE SA LISTE
Dans sa fiche de prévention mise à jour
en décembre 2012 (www.securiteconso.
org/accidents-de-la-main) la Commission
de la sécurité des consommateurs
(CSC) rappelle que plus de 40% des
accidents de la main (1,4 million par
an) provoquent des lésions graves,
allant jusqu’à l’amputation partielle ou
totale. Ils interviennent souvent lors
de la pratique d’activités domestiques
(coupures, brulures, entorses…) ou
de bricolage ou encore de jardinage.
Dans tous les cas, les mains doivent
systématiquement être protégées
avec des gants adaptés. Dans sa fiche,
la CSC rappelle les règles à adopter
en cas d’accident. Si la plaie saigne
abondamment, effectuez un point de
compression. Selon la gravité de la
blessure, appelez les services d’urgence
(Samu ou Sapeurs-pompiers) ou l’un
des 50 Centres Urgence Main (N°
Indigo 0 825 00 22 21). S’il s’agit d’un
traumatisme, le membre touché doit
être immobilisé avant de se rendre
dans un service d’urgence. En cas
d’amputation, ramassez les fragments
et disposez-les dans un linge propre
puis dans un sac en plastique étanche.
Placez ensuite ce sac fermé dans un
autre sac contenant de l’eau et des
glaçons afin de maintenir l’ensemble
à une température de 4 °C. La main
amputée doit être enveloppée dans un
pansement puis être surélevée afin de
limiter les saignements (pas de garrot).
Contactez les services d’urgence. Enfin,
en cas de brûlure, les règles applicables
ont été notamment décrites dans la
lettre de la CSC n°116.
Le mensuel 60 Millions de consommateurs édité par l’Institut national
de la consommation a publié en janvier une liste de 111 produits dangereux
pour lesquels des procédures de dernier rappel ont été mises en œuvre par les
fabricants ou par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et
de la répression des fraudes (DGCCRF). Au-delà des cas emblématiques relayés
par les médias, comme le scandale de la viande de cheval, de nombreuses
alertes passent souvent inaperçues, regrette le mensuel. C’est le cas notamment
de siphons défectueux (lire ci-dessous), de lave-vaisselle susceptibles de prendre
feu (745 000 appareils vendus entre 1999 et 2005 sous les marques Siemens
et Bosch ont été rappelés en août 2013), ou encore des jouets qui présentent
des risques d’étouffement. Or, dès qu’un rappel est décidé, le fabricant est
tenu d’en informer le public, ce qu’il ne fait pas toujours, rappelle « 60 »,
se contentant d’apposer des affichettes, souvent peu visibles, dans les points
de vente. Pire, le produit peut rester disponible après son rappel ! Le magazine
cite le cas de ce jouet en forme de mouton en peluche, rappelé en juin 2013
à cause d’une couture défectueuse, présent sur plusieurs sites internet qui
ne s’approvisionnent pas directement auprès de la marque. Le risque existe
également de retrouver ces produits sur les sites de ventes d’occasion.
Directeur de la publication :
Luc Machard
Secrétaire général :
Jean-Philippe Cicurel
Conception et rédaction :
Armelle Madelaine, CSC & Mémo
Réalisation : Couleur Lune & Mémo
Impression : Compédit Beauregard
CSC : 6, rue Louise Weiss
Télédoc 312
75703 Paris Cedex 13
www.securiteconso.org
Tél. : 01 44 97 32 08 / 01 44 97 32 11
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UNE NORME POUR LES SIPHONS CULINAIRES
Certains siphons culinaires mis sous pression par une cartouche de gaz utilisés
pour la confection de crèmes, notamment de crème chantilly ou de mousses,
ont été récemment à l’origine d’accidents graves. En février dernier, des produits
de ce type équipés d’une tête en plastique et commercialisés sous la marque
Ard’Time ont fait deux nouvelles victimes dans le Pas-de-Calais. Les dernières
d’une longue série qui a démarré en 2010 d’après le magazine 60 Millions
de consommateurs. Ces siphons à tête plastique (proposés par une quinzaine
de marques au total) font pourtant l’objet d’une alerte sécurité depuis
avril 2013. Mais ces appareils se trouvent encore en vente sur des sites
en ligne au particulier, ou encore sur des sites d’occasions comme Le Bon
Coin. La Commission de la sécurité des consommateurs avait fait état
de ces informations dans la lettre d’information n°107 de février 2012.
L’Afnor a publié en octobre 2013 une norme relative aux siphons culinaires
à usage domestique (NF D 21-901). Celle-ci fixe les spécifications techniques
concernant, entre autres, les matériaux, les caractéristiques et la résistance à
une chute sous pression.
6