Conditions Générales

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CARTE MASTERCARD PSG
F I D E L I T E
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I
OBJET
La société PSG MERCHANDISING (« PSG MERCHANDISING ») a mis en place
un programme de fidélisation de clientèle (le « Programme Fidélité »)
valable en France métropolitaine (Corse comprise) lié à la souscription
d’une carte bancaire cobrandée proposée avec son partenaire Laser
Cofinoga (la « Carte MasterCard PSG »).
Les présentes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles
toute personne physique détenteur d’une Carte MasterCard PSG en
cours de validité (l’« Adhérent ») accepte d’adhérer au Programme
Fidélité.
1 € d’achat réglé avec la Carte MasterCard PSG permet de créditer 4 Points
PSG sur le Compte Fidélité (Montant de l’achat x 1, arrondi à l’entier
inférieur).
2. Acquisition de Points PSG lors de l’utilisation de la Carte MasterCard PSG
hors Réseau PSG
1 € d’achat réglé avec la Carte MasterCard PSG permet de créditer 2 Points
PSG sur le Compte Fidélité (Montant de l’achat x 1, arrondi à l’entier
inférieur).
3. Acquisition de Points PSG en dehors de l’utilisation de la Carte MasterCard
PSG
En acceptant de souscrire au Programme Fidélité lors de l’acquisition
de la Carte MasterCard PSG, l’Adhérent a accepté entièrement, et sans
réserve, les présentes conditions générales.
II
A titre exceptionnel, des Points PSG Bonus pourront être attribués à
l’Adhérent, notamment en fonction des résultats sportifs de l’équipe
première du PSG, d’offres ou d’opérations commerciales qui seront
proposées par le Réseau PSG.
CONDITIONS D’ADHESION
L’adhésion au Programme Fidélité est gratuite et est exclusivement
réservée à tout Adhérent de plus de 18 ans, demeurant en France
métropolitaine (Corse comprise).
Le nombre de Points PSG Bonus attribué sera communiqué lors de chaque
opération.
PSG MERCHANDISING se réserve le droit de supprimer, modifier ou compléter
la liste des points PSG Bonus, sans que cela ne donne droit à aucune
compensation financière.
L’adhésion est automatique et concomitante à l’adhésion à la Carte
MasterCard PSG.
III
CARACTERISTIQUES DE LA CARTE MASTERCARD PSG
5.2. Cadeaux
La Carte MasterCard PSG est strictement personnelle.
Les cadeaux proposés par le Programme Fidélité sont décrits sur le site
www.mastercardpsg.fr (le « Site ») ou au travers d’offres ponctuelles
proposées par le PSG.
Outre les caractéristiques d’une carte bleue MasterCard
internationale, la Carte Mastercard PSG permet à l’Adhérent
de bénéficier d’avantages et de cadeaux liés au Programme Fidélité,
décrits à l’article V ci-dessous.
Les offres sont valables jusqu’à la date indiquée sur les différents supports
de communication. Elles sont réservées à la France métropolitaine (Corse
comprise). Les photos ne sont pas contractuelles.
L’utilisation de la Carte MasterCard PSG (hors retrait et tirage
financier) permet à l’Adhérent de bénéficier de points de fidélité (les
« Points PSG ») en fonction du montant de la transaction ou lors
d’opérations spéciales qui lui seront proposées.
PSG MERCHANDISING se réserve la possibilité de proposer des offres
spéciales et limitées dans le temps à tout ou partie de ses Adhérents.
Pour l’ensemble des cadeaux proposés sur le Site, PSG MERCHANDISING se
réserve le droit de les supprimer, les remplacer, en tout ou partie par
d’autres de valeur équivalente.
Outre le montant susvisé, le nombre de Points PSG sera fonction de
l’utilisation de la Carte MasterCard PSG au sein ou non du réseau PSG
(le « Réseau PSG »).
Les cadeaux proposés aux Adhérents par les partenaires extérieurs le sont
sous leur responsabilité exclusive.
Le Réseau PSG est constitué des boutiques PSG « Champs-Élysées » et
PSG « Parc des Princes », de la Billetterie du Parc des Princes (l’«
Espace Service ») et de la e-boutique PSG.
Des frais de dossier (mentionnés sur les divers supports de communication
du Programme Fidélité) ou un complément monétaire pourront être
demandés au moment de la commande. Ceux-ci devront être transmis au
prestataire proposant le cadeau sélectionné au moment de la
récupération de celui-ci, ou directement à PSG MERCHANDISING.
Le nombre de Points PSG sera crédité sur un compte fidélité (le
« Compte Fidélité PSG »).
IV
CARACTERISTIQUES DU COMPTE FIDELITE PSG
Toute modification ou annulation d’une commande de cadeau par un
Adhérent ne peut en aucun cas donner lieu à une restitution des Points
PSG sur le Compte Fidélité PSG ni des frais supplémentaires.
Le Compte Fidélité PSG n’est pas dissociable de l’adhésion à la Carte
MasterCard PSG.
En cas de résiliation de l’adhésion à la Carte MasterCard PSG, le
Compte Fidélité PSG de l’Adhérent sera clôturé et l’Adhérent devra
convertir les points restants dans les conditions visées aux articles X et
XII des présentes conditions générales.
V
LE PROGRAMME FIDELITE
Le Programme Fidélité permet à l’Adhérent de bénéficier des
avantages décrits ci-dessous :
5.1. Points PSG
1. Acquisition de Points PSG lors de l’utilisation de la Carte MasterCard
PSG au sein du Réseau PSG
VI
FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME FIDELITE
6.1 Acquisition de Points PSG
A chaque utilisation de la Carte MasterCard PSG (hors retrait dans les
distributeurs de billets et tirage financier), le Compte Fidélité PSG de
l’Adhérent sera automatiquement crédité du nombre de Points PSG
équivalant au montant des achats réalisés conformément aux stipulations
de l’article 5.1. ci-dessus.
Les Points PSG Bonus, attribués en fonction de l’activité du PSG ou
d’opérations spéciales, seront crédités après l’événement ou à la fin de
l’opération spécifiée dans les supports de communication du Programme.
Les Points PSG seront comptabilisés à compter de l’activation de la Carte
MasterCard PSG auprès de LASER COFINOGA.
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Les points PSG n’ont aucune valeur marchande, ils ne peuvent être
échangés contre des espèces ou vendus à un tiers.
VII
L’Adhérent s’engage à respecter scrupuleusement les présentes
Conditions Générales du Programme Fidélité.
Le Compte Fidélité PSG est personnel, les Points PSG cumulés ne
peuvent en aucun cas être transférés d’un Compte Fidélité à un autre.
En cas de perte ou de vol de sa Carte MasterCard PSG, l’Adhérent s’engage
à en informer immédiatement Laser Cofinoga au numéro inscrit sur ses
relevés et le centre d’opposition national MasterCard au 0800 90 13 87 et
de confirmer aussitôt l’opposition par écrit à LASER COFINOGA à l’adresse
figurant sur le relevé de compte.
Les points PSG sont valables l’année civile en cours, plus deux ans, sauf
résiliation de la carte MasterCard PSG (cf. Article XII).
6.2 Consultation des informations sur le Compte Fidélité PSG
L’Adhérent sera informé du nombre de Points PSG disponible sur son
Compte Fidélité par l’intermédiaire du relevé mensuel de son Compte
Carte MasterCard PSG transmis par Laser Cofinoga.
L’Adhérent s’interdit de communiquer ses identifiants à quelque tiers que
ce soit.
Il s’interdit d’obtenir ou tenter d’obtenir des Points PSG frauduleusement,
par échange, manœuvre ou toute utilisation du programme contraire aux
présentes. Toute tentative d’exploitation frauduleuse du programme
constitue une clause de résiliation anticipée de plein droit de l’adhésion au
Programme Fidélité, conformément aux dispositions de l’article XII des
présentes et ce, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être
initiée par PSG MERCHANDISING.
Les informations contenues sur le solde du compte ne sont données
qu'à titre indicatif. Le compte de l'Adhérent pouvant faire l'objet d'un
traitement informatique, des différences peuvent être constatées
entre le solde mentionné et le montant réellement cumulé sur le
compte (notamment en cas de nouveaux achats réalisés avec la carte
ou de dépense de points).
6.3 Conversion des Points PSG
VIII RESPONSABILITE
PSG MERCHANDISING décline toute responsabilité quant à l’utilisation
frauduleuse de la Carte MasterCard PSG et/ou de l’utilisation frauduleuse
des Points PSG crédités sur le Compte Fidélité de l’Adhérent.
6.3.1 Information sur le Programme Fidélité
Pour acquérir un des cadeaux proposés dans le catalogue du
Programme Fidélité, accessible sur le Site, l’Adhérent doit disposer au
minimum de la totalité des Points PSG requis et devra s’acquitter d’une
participation financière pour chaque cadeau commandé d’une valeur
de un euro (€ 1,-).
Les conséquences de l’utilisation frauduleuse des Points PSG de l’Adhérent
ressortent de sa seule et entière responsabilité à compter du moment où
ils auront été crédités sur son Compte Fidélité.
Les Points PSG les plus anciens et en cours de validité seront utilisés
automatiquement en premier.
6.3.2
OBLIGATIONS DE L’ADHERENT
PSG MERCHANDISING n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui
concerne le fonctionnement et la continuité du service. Il ne saurait
notamment être tenu responsable de pertes ou dommages résultant
d’une défaillance d’accès ou de fonctionnement de son site, ainsi que de
l’altération, accès frauduleux ou transmission accidentelle de données.
Récupération d’un cadeau du Programme Fidélité
L’Adhérent peut choisir le mode de retrait :
De même, la responsabilité de PSG MERCHANDISING ne saurait être engagée
en raison de pannes et/ou difficultés techniques affectant le matériel, le
programme, les logiciels ou le réseau Internet pouvant entraîner la
suspension ou la cessation du service.
- Retrait dans les Boutiques PSG :
L’Adhérent pourra convertir ses Points PSG dans les boutiques PSG
« Champs-Elysées » et PSG « Parc des Princes » uniquement sur les
cadeaux faisant partie du Programme Fidélité, dont le catalogue est
accessible sur le Site (Dans la limite des stocks disponibles).
PSG MERCHANDISING ne saurait, enfin, encourir aucune responsabilité au
titre des dommages susceptibles d’être causés par les cadeaux acquis dans
le cadre de la conversion des points prévue par le Programme Fidélité.
- Commande sur le Site :
En aucun cas, ni à quelque titre que ce soit, LASER COFINOGA ne saurait
être responsable de toutes conséquences du Programme Fidélité.
Réciproquement, PSG MERCHANDISING ne saurait être tenu responsable des
conséquences liées à l’utilisation de la Carte et du Compte MasterCard
PSG.
Pour les commandes sur la boutique en ligne sur le Site, l’Adhérent
pourra convertir ses Points PSG uniquement sur les cadeaux faisant
partie du Programme Fidélité.
Les frais de livraison sont gratuits.
IX
DONNEES PERSONNELLES / LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
L’Adhérent recevra un courriel de confirmation de commande.
Cet envoi sera traité dans un délai maximal de trois semaines à
compter de la validation de la commande.
Le non respect des délais de livraison ne donnera lieu à aucun
dommages et intérêts ou annulation de la commande en cours.
L’Adhérent garantit l’exactitude des informations fournies et sera seul
responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes.
L’Adhérent s’engage, pendant la durée de l’Adhésion, à informer
spontanément le PSG MERCHANDISING et/ou son partenaire financier de
tout changement pouvant être nécessaire à la bonne exécution du
Programme Fidélité.
La vérification du colis devra être faite au moment de la réception.
PSG Merchandising ne pourra être tenu pour responsable en cas de vol
ou de perte du cadeau par l’Adhérent.
Ce dernier ne pourra demander le remboursement total ou partiel des
Points PSG.
La livraison sera faite par colis simple.
PSG MERCHANDISING s’engage à traiter et à conserver toutes informations
personnelles ainsi confiées par l’Adhérent dans le respect des dispositions
de la loi 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée en août 2004,
et ce, uniquement, dans le cadre du Programme Fidélité.
L’Adhérent est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de modification,
de rectification et de suppression des données le concernant
conformément à la Loi « Informatique et Libertés » précitée.
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L’Adhérent pourra exercer ce droit en écrivant PSG MERCHANDISING, 24
rue du Commandant-Guilbaud – 75016 Paris. Le PSG s’engage à traiter
ces demandes dans un délai de sept (7) jours ouvrés.
A des fins de gestion du Programme Fidélité, des données seront
transmises à LASER COFINOGA. Ces informations pourront donner lieu
à l’exercice du droit individuel d’accès, de rectification et d’opposition
auprès de la société organisatrice, à l’adresse indiquée ci-dessus.
XIII RECLAMATION
13.3 Réclamation sur les avantages du programme
Concernant l'octroi des cadeaux, seul le solde de Points PSG transmis par
LASER COFINOGA fait foi.
Toutefois, en cas de réclamation, l'Adhérent pourra adresser une demande
afin qu'un contrôle soit effectué sur son Compte Fidélité PSG.
MODIFICATION ET ARRET DU PROGRAMME FIDELITE
X
PSG MERCHANDISING se réserve le droit de faire évoluer les du
Programme Fidélité et pourra modifier ou supprimer à tout moment,
sous réserve d’en informer l’Adhérent les avantages liés au Programme
Fidélité et/ou les modalités de fonctionnement du Programme.
En cas d’arrêt du Programme Fidélité, PSG MERCHANDISING informera
ses Adhérents et s’engage à leur accorder un délai d’un mois afin de
convertir les Points PSG acquis au jour de la date d’arrêt du
Programme.
MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES
XI
PSG MERCHANDISING se réserve le droit de faire évoluer les présentes
Conditions Générales du Programme Fidélité PSG.
XII
RESILIATION
Pour une réclamation sur les Points PSG Bonus, la demande devra
impérativement être effectuée par lettre recommandée auprès de PSG
MERCHANDISING 24 rue du Commandant-Guilbaud – 75016 Paris, en
joignant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal,
ville et numéro PSG), ainsi que tous les éléments prouvant sa participation
à des opérations organisées par ou pour le PSG ayant donnée droit à
l’attribution de Points PSG Bonus.
Pour toute réclamation concernant l’attribution de Points PSG par
règlement avec la Carte MasterCard PSG, l’Adhérent devra effectuer sa
demande par lettre recommandée auprès de LASER COFINOGA à l’adresse
figurant sur le relevé de compte en joignant ses coordonnées complètes
(nom, prénom, adresse, code postal, ville et numéro Compte MasterCard
PSG), ainsi que tous les éléments prouvant les règlements effectués avec la
Carte MasterCard PSG qui n’auraient pas été pris en compte. Afin de
faciliter les recherches, il est conseillé d’envoyer sa réclamation avant
l’expiration d’un délai de 2 mois à compter de l’opération litigieuse
constatée.
12.1 Conditions de résiliation par l’Adhérent
L’Adhérent peut à tout moment, sur simple demande écrite, résilier
son adhésion au Programme Fidélité. Dans ce cas, il disposera d’un
délai d’un mois pour utiliser son solde de Points PSG à partir de la date
d’envoi de sa demande de résiliation notifiée à PSG Merchandising.
En cas de résiliation à la Carte MasterCard PSG par le titulaire ou par
LASER COFINOGA, pour quelque raison que ce soit, le solde de Points
PSG sera annulé un mois après la date d’envoi de sa notification.
Si le solde de Points PSG devant être apuré ne permet pas à l’Adhérent
de bénéficier d’un cadeau, il ne pourra donner lieu à une quelconque
compensation et sera automatiquement annulé.
Les modalités de résiliation de la carte MasterCard PSG devront être
effectuées directement auprès de LASER COFINOGA.
12.2 Conditions de résiliation par PSG MERCHANDISING
Tous manquements aux obligations de l’Adhérent telles qu’elles sont
décrites dans l’article VII ci-dessus, comportement abusif ou
frauduleux dans l’utilisation du Programme Fidélité entraîne sans délai,
la résiliation de son adhésion ainsi que l’annulation de son solde de
Points PSG.
Pour rappel, le solde de Points PSG indiqué sur le relevé de Compte
MasterCard PSG n’est donné qu'à titre indicatif.
Si une anomalie est constatée par LASER COFINOGA et/ou PSG
MERCHANDISING, le compte de fidélité PSG sera recrédité du nombre de
Points PSG correspondants.
13.3 Réclamation sur la réception d’un avantage du Programme
Pour toute réclamation concernant la réception d’un avantage du
Programme, l’Adhérent devra adresser un courrier à PSG MERCHANDISING
par courrier : 24 rue du Commandant-Guilbaud – 75016 Paris.
La réclamation doit impérativement intervenir avant l’expiration d’un délai
de 2 mois à partir de la date de commande de l’avantage. Passé ce délai
et/ou s'il s'avère que la contremarque a bien été utilisée ou l’avantage
constaté envoyé, le Compte Fidélité de l’Adhérent ne pourra pas être
recrédité.
En cas de réclamation dans les délais et si l’avantage n'a pas été envoyé
et/ou retiré, le Compte Fidélité sera recrédité.
XIV DROIT APPLICABLE / LITIGE
Les présentes Conditions Générales sont soumises au Droit français.
12.3 Conditions de résiliation par LASER COFINOGA
La faculté d’utilisation de la Carte et du Compte MasterCard PSG peut
être suspendue sur l’initiative de LASER COFINOGA sans préavis dans
les cas précisés aux conditions générales du Compte MasterCard PSG,
acceptées par l’Adhérent.
Tout litige relatif à la formation, de l’exécution ou de l’interprétation des
présentes qui ne pourra être réglé à l'amiable, relèvera de la compétence
des tribunaux de Paris.
En outre, LASER COFINOGA pourra, après avis par lettre recommandée
avec avis de réception, résilier le Compte MasterCard PSG dans les
conditions aux conditions générales du Compte MasterCard PSG,
acceptées par l’Adhérent.
La suspension ou la résiliation entraînent sans délai, la résiliation de
son adhésion au Programme de Fidélité ainsi que l’annulation de son
solde de points PSG.
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