vous prient d`assister - Université Saint

Sous le patronage de Son Excellence Monsieur Bahige Tabbarah,
Ministre de la Justice
L’Ambassade de France à Beyrouth
Le Centre d’études des droits du monde arabe, CEDROMA
Faculté de droit et des sciences politiques
Université Saint-Joseph de Beyrouth
La Cour de cassation libanaise
La Cour de cassation française
L’Ordre des avocats de Beyrouth
L’Ordre des avocats du Liban-Nord
L’Ordre des avocats à la Cour de Paris
La Société de législation comparée – Paris
vous prient d’assister
à l’occasion du bicentenaire du Code civil
au colloque de droit comparé sur le thème :
Le Code civil français
et le dialogue des cultures juridiques
les 3, 4 et 5 mai 2004
à l’amphithéâtre A, Campus des sciences sociales
Rue Huvelin
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PROGRAMME
Lundi 3 mai
15h30
OUVERTURE
Monsieur Khaldoun Naja, Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Liban-Nord
Monsieur Sélim El Osta, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Beyrouth
Monsieur Jean-Marie Burguburu , Bâtonnier de l’Ordre des avocats à la Cour de
Paris
Monsieur Tanios El Khoury, Premier Président de la Cour de cassation libanaise
Monsieur Antoine Khair, Directeur du CEDROMA
Pr. René Chamussy s.j., Recteur de l’Université Saint-Joseph
S.E. Monsieur Philippe Lecourtier, Ambassadeur de France à Beyrouth
S.E. Monsieur Bahige Tabbarah, Ministre de la Justice
16h30
17h00
Pause café
Conférences
Présidence de Richard Chemaly, Professeur à la Faculté de droit et des sciences
politiques, Université Saint Joseph, Doyen honoraire
L’influence du Code civil sur le Corps de droit ottoman
Georges Kadige,
Professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université SaintJoseph, ancien Président du Conseil d’administration de la Caisse nationale de
Sécurité sociale, Avocat à la Cour
Le Code civil français, Josserand et le Code des obligations et des contrats
David Deroussin,
Professeur à l’Université de Lyon III, Directeur du Centre lyonnais d’histoire du
droit
Le Code des obligations et des contrats entre Code civil et Medjellé
Sélim Jahel,
Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
18h00
Interventions
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PROGRAMME
Mardi 4 mai
9h30
Conférences
Présidence d’Antoine Khair, Professeur à la Faculté de droit et des sciences
politiques, Université Saint-Joseph, Directeur du CEDROMA, Président de
Chambre au Conseil d’Etat, Ancien membre du Conseil constitutionnel
Les principes directeurs du Code civil selon Portalis
Jean-Louis Sourioux,
Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
Les principes directeurs du Code civil allemand (BGB)
Christoph Krampe,
Professeur à l’Université de Bochum, Professeur invité à l’Université de Paris II
La réception du Code civil par le juge administratif français
Elizabeth Baraduc,
Avocat à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat français, ancien Président de
l'Ordre des avocats aux Conseils
Interventions
10h30
11h00
11h30
Pause café
Conférences
Présidence d’Ibrahim Najjar, Professeur à la Faculté de droit et des sciences
politiques, Université Saint-Joseph, Avocat à la Cour
La réception du code civil français en Egypte (en arabe)
Mohammed Serage,
Professeur à l’Université américaine du Caire
Comparaison entre le Code civil et le Code civil égyptien en matière de conflits de
lois dans l’espace, approche analytique et critique (en arabe)
Hafiza Haddad,
Doyen de la Faculté de droit, Université arabe de Beyrouth
Les Codes maghrébins des obligations et des contrats (Tunisie, Maroc,
Mauritanie) : la symbiose des sources européennes et musulmanes
Joël Moneger,
Professeur de droit privé à l’Université de Paris Dauphine, Directeur de l’Institut de
droit économique, fiscal et social ; Doyen honoraire de la Faculté de droit,
d’économie et de gestion d’Orléans, Vice-président de la Société de législation
comparée- Paris
3
12h30
13h00
15h00
Interventions
Déjeuner
Conférences
Présidence de Fayez Hage Chahine, Doyen de la Faculté de droit et des sciences
politiques de l’Université Saint-Joseph, Avocat à la Cour
Le droit de propriété dans le Code civil et en droit libanais
Alexandre Sakr,
Chargé d’enseignement à la Faculté de droit et des sciences politiques de
l’Université Saint-Joseph, Avocat à la Cour
Le droit de propriété dans l’Islam (en arabe)
Cheikh Mohammed Jaafar Chamseddine,
Professeur à la Faculté de droit, Directeur du département de la chari’a islamique,
Université islamique, Liban
Comparaison entre l’article 1134 du Code civil et les articles 196, 197 et 198 du
Code civil Koweïtien (en arabe)
Ibrahim Dassouki Abou Allayl,
Professeur à la Faculté de droit de Koweït
L’article 1134 du Code civil et le Code des obligations et des contrats
Paul Hage Chahine,
Professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université SaintJoseph, Avocat à la Cour
Interventions
16h30
16h45
17h00
Pause café
Conférences
Présidence de Michel Tabet, Professeur à la Faculté de droit et des sciences po
litiques, Université Saint-Joseph, Président du Conseil supérieur de discipline
Les principes directeurs de la responsabilité délictuelle dans le Code civil français,
dans le Code civil syrien et en droit musulman
Jacques El Hakim,
Professeur à la Faculté de droit de Damas, Avocat au Barreau de Damas
La réception du droit français de la responsabilité délictuelle au Liban : Au-delà du
Code civil, mais par le code civil
Hadi Slim,
Maître de conférences à l’Université du Maine
17h45
Interventions
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PROGRAMME
Mercredi 5 mai
9h00
Conférences
Présidence d’Antoine Eid, Professeur à la Faculté de droit et des sciences
politiques, Université Saint-Joseph, Avocat à la Cour
9h00
Les principes directeurs du contrat de vente dans le Code civil, dans le Code des
obligations et des contrats et dans les codes des pays arabes
Marwan Karkabi,
Président de chambre à la Cour d’appel de Beyrouth, membre du Conseil supérieur
de la magistrature
Le contrat de vente dans l’Islam (en arabe)
Cheikh Khalil Al Mayss
Mufti de Zahlé et de la Békaa
Comparaison entre le Code civil français et le Code civil émirati en matière de
nullités (en arabe)
Obeid Saqer Bou Sitt,
Professeur adjoint de droit de la procédure civile et commerciale, Faculté de la
chari’a et de droit, Université des Emirats Arabes Unis, Avocat au Barreau des
Emirats Arabes Unis
La méthodologie du droit civil jordanien quant à la question de la prescription étude jurisprudentielle et juridique comparée (en arabe)
Abd El Nasser Abd El Rahman Abou Bassal,
Doyen de la Faculté de Chari’a et des études islamiques, Université de Yourmouk,
Irbid, Jordanie
10h30
11h00
11h30
Interventions
Pause café
Conférences
Présidence de Jean-Marie Burguburu, Bâtonnier de l’Ordre des avocats à la
Cour de Paris
10h30
11h00
11h30
12h30
La Cour de cassation française et le Code civil : secundum legem ou contra legem
Guy Canivet,
Premier Président de la Cour de cassation française
La Cour de cassation libanaise et le Code civil
Mutapha El Augi,
Président honoraire de la Cour de cassation, vice-Président du Conseil
constitutionnel libanais
Interventions
5
15h00
Conférences
Présidence de Pierre Gannagé, Professeur à la Faculté de droit et des sciences
politiques, Université Saint-Joseph, ancien membre du Conseil constitutionnel
Le Code civil à l’aube du 21ème siècle
Pierre Catala,
Professeur émérite de l’Université Panthéon Assas (Paris II)
Code civil français et projet de code civil européen
François Terré,
Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Membre de l’Institut
15h40
Interventions
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