Registre de consultation

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
ACHAT DE VÊTEMENTS ET CHAUSSURES
POUR L’ENSEMBLE DES SERVICES DE LA MAIRIE
REGLEMENT DE CONSULTATION
Personne publique :
Mairie de Pélissanne
Parc Roux de Brignoles
13330 PELISSANNE
_______________________________________________________________________
Etablie en application du Code des marchés publics (Décret N° 2006-975 du 1er août
2006)
La procédure de consultation utilisée est la suivante :
Marché à Procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics
Date et heure limites de remise des offres : 15 janvier 2007 à 16 heures
MAPA N°62-2006
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Article premier - Objet de la consultation
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
ACHAT DE VETEMENTS ET DE CHAUSSURES POUR L’ENSEMBLE DES SERVICES DE LA MAIRIE
LOT N°1 VETEMENTS DE CUISINE POUR LA CUISINE CENTRALE ET LE MULTI-ACCUEIL
LOT N°2 DIVERS VETEMENTS POUR LE PERSONNEL D’ENTRETIEN,
MULTI-ACCUEIL
LOT N°3 VETEMENTS POUR L’ENSEMBLE DES SERVICES TECHNIQUES
LOT N°4 VETEMENTS POUR LA POLICE MUNICIPALE ET LE SERVICE DU MARCHE
DOMINICAL
LOT N°5 CHAUSSURES POUR L’ENSEMBLE DES SERVICES
ATSEM
ET LE
Article 2 - Etendue de la consultation
Marché à Procédure adaptée passé en application de l'article 28 du Code des marchés publics.
Article 3 - Dispositions générales
3-1-Décomposition du marché
3-1-1-Tranches
Il n'est pas prévu de décomposition en tranche.
3-1-2-Lots
Le marché est divisé en cinq lots. Il vous est demandé d’établir votre meilleure offre
commerciale concernant les lots ci-dessous. Chaque candidat pourra faire une offre pour un
ou plusieurs lots.
3-2 Forme du marché
Le marché est un marché à bon de commande en application de l’article 77 du Code
des Marchés Publics.
Lots
1
2
3
4
5
Intitulé du Lot
Montant mini HT/AN Montant maxi HT/ AN
Vêtements de cuisine pour la Cuisine
244 €
977 €
Centrale et le Multi-accueil
Divers vêtements pour le personnel
339 €
1 358 €
d’entretien, Atsem et le Multi-accueil
Vêtements pour l’ensemble des
1 210 €
4 840 €
Services Techniques
Vêtements pour la Police Municipale et
940 €
3 762 €
le Service du marché dominical
Chaussures pour l’ensemble des
1 848 €
7 397 €
services
Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par le moyen de bons de
commande délivrés par le service comptabilité et signés par la personne habilitée.
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L'attention des candidats est attirée sur le fait que le Devis Estimatif ci-joint ne
constitue en rien une représentation de l'ensemble des commandes susceptibles d'être passées
par la Commune. Il fait seulement état des vêtements les plus commandés par la Commune,
afin de permettre une comparaison financières des offres.
La Commune se réserve le droit de commander sur l’ensemble du catalogue des
articles n’apparaissant pas dans le Devis Estimatif, le titulaire appliquera alors le rabais
consenti qui figure sur le Devis Estimatif et sur l’Acte d’Engagement.
3-3-Conditions de participation des concurrents
L’offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir
adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en
qualité de membres d’un ou plusieurs groupement(s).
Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
3-4-Modification de détail au dossier de consultation
La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date
limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever
aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres
est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
3-5-Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public)
comprend les documents suivants :
- l'acte d'engagement
- le règlement de la consultation,
- le CCP,
- Devis estimatif
Pièce générale :
Les pièces générales ci-après énoncées ne sont pas à fournir par les candidats mais devront
être respectées et connues par les partis.
CCAG applicable aux fournitures courantes et de service (CCAG-FCS) approuvé par
le décret n°77-699 du 27 mai 1977 modifié en vigueur lors de la remise des offres ou en
vigueur lors du mois d’établissement des prix (mois MO).
3-6 Variantes
Les variantes ne sont pas admises
Article 4 – Votre offre devra comprendre
L’acte d'engagement
Le Devis estimatif
Le CCP signé et paraphé
Des Catalogues
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Article 5 - Délais d'exécution et durée du marché
5.1 Délais d’exécution
Voir article 5.1 du CCP
5.2 Durée du marché
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1 janvier 2007
renouvelable par reconduction expresse à chaque date d’anniversaire, sans que sa durée totale
ne puisse excéder 3 ans.
La personne responsable du marché doit se prononcer au moins 3 mois avant la fin de la durée
de validité du marché. Sa décision fera l’objet d’une confirmation écrite par lettre
recommandée avec accusé de réception.
En cas de non-reconduction du marché, la personne responsable du marché transmet sa
décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant
la fin de la durée de validité du marché.
Quelle que soit la décision de la personne responsable du marché, le titulaire peut faire part à
celle-ci de sa décision de se dégager du contrat par lettre recommandée avec accusé de
réception au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours.
Article 6 – Condition de Livraison
Voir article III du CCP
Article 7 – Délai de validité d’échange
Voir article III du CCP
Article 8- Renseignements d’ordre juridique, financier et technique
8.1 Mode de règlement et nature du prix
8.1.1 Mode de règlement
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 45 jours à
compter de la date de réception de la facture par la commune.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués doivent être
précisées dans l'acte d'engagement et un R.I.B devra être fourni avec les factures ou noté sur
celle-ci.
8.1.2 Nature du prix
Les prix sont donnés sous forme de (-) rabais affecté au catalogue remis par les
candidats. Ils sont aussi mentionnés dans le Devis estimatif ainsi que sur l’Acte
d’engagement.
8.2 Renseignements concernant la situation propre du candidat
L'entreprise candidate doit produire un dossier complet comprenant les pièces
suivantes :
• L'imprimé Lettre de candidature (DC 4)
• L'imprimé Déclaration du candidat (DC 5)
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Pour les entreprises créées au cours de l'année de consultation, en lieu et place des certificats
sociaux et fiscaux, fournir une photocopie certifiée conforme du récépissé de dépôt auprès
d'un centre de formalités des entreprises. Le candidat établi dans un Etat membre de la
Communauté Européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les
administrations et organismes du pays d'origine selon les mêmes modalités que celles prévues
pour les candidats établis en France. Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les
impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un
certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous
serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
•
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée
prévisible d'exécution du marché.
En cas de candidature présentée par un groupement momentané d'entreprises, chaque membre
du groupement devra fournir l'ensemble des justifications requises ci dessus, à l'exception de
la "Lettre de candidature" (formulaire DC4), qui devra être produite pour l'ensemble du
groupement.
8.3 Critères d’appréciation des offres
Les offres sont évaluées au regard des critères suivants :
•
•
•
•
Valeur technique en fonction de la qualité, du confort et de la solidité des vêtements
ou chaussures : coefficient de pondération40 %
Prix des fournitures : coefficient de pondération 30 %
Délai de livraison, durée de validité d’échange : coefficient de pondération 15 %
Choix étendus des fournitures : coefficient de pondération 15 %
8.4 Présentation des offres
La langue devant être utilisée dans l’offre et le dossier de candidature est le Français.
Les prix seront exprimés en Euro et le rabais en %.
8.4.1 Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes,
datées et signées par lui.
•
•
•
•
•
Les documents demandés à l’article 7.2 du présent Règlement
L’Acte d’engagement
Le Devis estimatif
Le Cahier des Clauses Particulières (CCP) ci-joint à accepter sans modification
Des Catalogues
Article 9 Jugement des offres
La procédure de sélection se déroule selon les modalités suivantes.
Le pouvoir adjudicateur ouvre les enveloppes contenant les candidatures et les offres.
Après vérification des dossiers de candidature, une première analyse des offres sera faite
suivant les critères ci-dessous, seuls trois candidats maximum par lot présentant la
meilleure offre seront contactés dans les plus brefs délais au vu de prendre rendez-vous
pour permettre aux services concernés et au pouvoir adjudicateur d’évaluer le critère
« Valeur technique en fonction de la qualité, du confort et de la solidité des vêtements ou
chaussures». Les rendez-vous se feront à la Mairie de Pélissanne, lors de cet entretien, les
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candidats reçus devront fournir les échantillons demandés ci-après. Toute absence sera
éliminatoire.
•
•
•
Prix des fournitures : coefficient de pondération 30 %
Délai de livraison, durée de validité d’échange : coefficient de pondération 15%
Choix étendues des fournitures : coefficient de pondération 15 %
Après avoir rencontré les candidats retenus pour la fourniture d’échantillons et après
avoir pratiqué des essais et analyses suivant le critère « Valeur technique en fonction de la
qualité, du confort et de la solidité des vêtements ou chaussures», le pouvoir adjudicateur
décidera ou non d’attribuer le marché.
La commune se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation si aucune des
propositions obtenues ne lui parait acceptable. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas donner
suite à la consultation pour tout motif d'intérêt général.
9.1 Fourniture d’échantillons
Lors de l’entretien, il vous est demandé de fournir les échantillons ci-après.
LOT N°1 VETEMENTS DE CUISINE POUR LA CUISINE CENTRALE ET LE MULTI ACCUEIL
Vestes de cuisine (T1 à T3)
Pantalons de cuisine (T0 à T3)
Tabliers cuisine blanc coton (T0àT3)
T2
T2
T2
LOT N°2 DIVERS VETEMENTS POUR LE PERSONNEL D’ENTRETIEN,
MULTI ACCUEIL
Blouses blanche poly coton à pression (T0 à T3)
Blouses ménage (T0 à T3)
T2
T2
Veste de pluie style cirés ou imperméable
ou équivalent (T0 à T3)
T2
ATSEM
ET LE
LOT N°3 VETEMENTS POUR L’ENSEMBLE DES SERVICES TECHNIQUES
Concernant ce lot, il vous ait demandé de fournir un exemple de vêtements floqués.
Polos floqués de différentes tailles.
Pantalons d’été avec possibilité de choix de coloris et de tailles.
Pantalons d’hivers avec possibilité de choix de coloris et de tailles.
FERRONNERIE
L
40
40
ESPACE VERT
XL
42
42
Blousons de mi-saison floqués
avec possibilité de choix de coloris et de tailles.
XL
XL
Parkas d’hivers floquées
avec possibilité de choix de coloris.+ bandes réfléchissantes
XL
XL
L
XL
XL
XXL
T Shirts floqués avec possibilité de choix
de coloris et de tailles.
Gilets « haute visibilité » classe 2.
Cirés
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LOT N°4 VETEMENTS POUR LA POLICE MUNICIPALE ET LE SERVICE DU MARCHE
DOMINICAL
Polos d’été PM
Paires de chaussures d’hiver pour la police
Pantalons de cérémonie
blouson de cérémonie
chaussures style mocassin ou équivalent
pour la police
L
43
42
L
43
LOT N°5 CHAUSSURES POUR L’ENSEMBLE DES SERVICES
Paires de chaussures de sécurité avec possibilité de
plusieurs choix (chaussures hautes, basses avec ou
sans lacets).
43 haute
avec lacets
Paires de chaussures de sécurité avec possibilité de
plusieurs choix (chaussures hautes, basses avec ou
sans lacets).
43 sans lacets
Bottes en caoutchouc
Paires de chaussures de sécurité avec possibilité de
plusieurs choix (chaussures hautes, basses avec ou
sans lacets).
Paires de chaussures été (style mocassin ou
équivalent) (42 & 43)
Paires de chaussures hivers (style mocassin ou
équivalent) (42 & 43)
43
44 basse
42
42
Article 10 Renseignements d’ordre administratif
10.1 Délai prévisible des Rendez-vous
Date prévisible de rendez-vous entre le 22 janvier 2007 et le 09 février 2007.
10.2 Date limite des offres
La date limite de réception des offres est le 15 janvier 2007 à 16 heures
10.3 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son
offre
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la
réception des offres.
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10.4 Modalité d’envoi ou de remise des offres
Les offres seront transmises sous enveloppes portant le nom de l’entreprise est
à adressée à l’adresse suivante :
Mairie de Pélissanne
Bureau de la Commande Publique
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« NE PAS OUVRIR »
Parc Roux de Brignoles
13330 PELISSANNE
Les offres devront être remises au Bureau de la Commande Publique ou envoyées par la poste
à l'adresse ci-dessus avant la date indiquée dans la page de garde du présent règlement (soit le
janvier 2007 à 16 heures 00) et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
Les dossiers qui seraient remis ou reçus après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi
que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et retournés à leur auteur.
10.5 Renseignements d’ordre Technique
Les personnes citées ci-après sont disponibles pour tous renseignements
complémentaires du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures.
•
•
•
•
Multi- accueil : Madame PAQUET au 04 90 55 25 60
Cuisine Centrale et Responsable : Monsieur HUYNH au 06 77 04 64 43
Police municipale : Monsieur MARGUERITE au 04 90 55 31 90
Service Technique Monsieur GOHIER au 04 90 55 11 52
10.6 Renseignements administratif
Madame PASCALIS, Bureau de la Commande Publique, au 04 90 55 11 52 du lundi
au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30.
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