Communauté de communes Pays de Seine

Communauté de
communes
Pays de Seine - 77
Mise à jour : Janvier 2015
www.iau-idf.fr
Statuts en date du 21/02/2014
Le groupement
La communauté de communes, constituée initialement des communes de
Bois-le-Roi, Chartrettes, Fontaine-le-Port et Samois-sur-Seine, est créée le
25 novembre 2002. Elle est située dans le département de Seine-et-Marne,
entre la forêt de Fontainebleau, au Sud et l'agglomération de Melun, au
Nord. Au 1er avril 2013 la commune de Samois-sur-Seine rejoint la
communauté de communes du Pays de Fontainebleau.
Elle regroupe 9178 habitants (population municipale au recensement de
2013) répartis sur 3 communes. La commune la plus peuplée est Bois-le-Roi
(5617 habitants, soit 61% du total intercommunal).
Deux gares SNCF sont présentes sur son territoire (Fontaine-le-Port et
Chartrettes-bois-le-Roi).
Lors de sa création, elle adopte des compétences diversifiées : aux deux
compétences obligatoires (développement économique et aménagement de
l'espace) s'ajoutent trois groupes d'attributions optionnelles (environnement,
voirie, équipements sportifs et culturels et équipements de l'enseignement
élémentaire et préélémentaire) ainsi que différentes compétences
facultatives (action sociale en faveur de la jeunesse, de la petite enfance,
des personnes âgées et malades, aide à la gestion communale et politique
du logement et du cadre de vie).
La communauté de communes a opté pour le régime fiscal de la TPU, mais
ne bénéficie plus de la DGF bonifiée depuis l'exercice budgétaire 2005.
Dans le même temps, elle a réduit ses compétences (arrêté préfectoral du
15 mars 2005). Plusieurs blocs de compétences, comme les équipements
d'intérêt communautaire, l'action sociale en faveur de la petite enfance et
des personnes âgées et l'habitat sont supprimés. Et, en juin 2006, par
délibération la voirie est supprimée des statuts. En 2008 est précisé dans
quel cadre la communauté soutient les activités commerciales, artisanales et
tertiaires. En 2010 la communauté prend en charge la réhabilitation et
l'entretien des assainissements individuels et précise, dans un autre arrêté
pris la même année, la liste des zones d'activités d'intérêt communautaire.
En 2012 elle rajoute, dans les compétences facultatives, les manifestations
intercommunales. En 2013 la communauté redéfinit en compétence
optionnelle ses actions en matière d'action sociale. De plus, elle est dotée
de deux nouvelles compétences facultatives : les actions environnementales
et l'aménagement numérique. En 2014, elle rajoute dans sa compétence
optionnelle environnement l'assainissement collectif des eaux usées.
Sommaire
Le groupement
1
Composition
Compétences et réalisations
2
2
Fiche d'identité
Communauté de communes créée le
25/11/2002
Nombre de communes adhérentes
au 01/01/2015 : 3
Nombre d'habitants (2013) : 9178
Régime fiscal (2013) : fiscalité
professionnelle unique
Président : Monsieur Jérôme
Mabille, maire de Bois-le-Roi
DGS : Monsieur Perse
Hôtel de Ville
4, avenue Paul Doumer
77590 Fontaine-Le-Port
Tél. : 01 64 38 30 05
Fax. : 01 64 38 30 06
Mél : [email protected]
Web : cc-paysdeseine.fr/
Commune siège : Fontaine-le-Port
Communauté de communes Pays de Seine
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Composition communale
Bois-le-Roi, Chartrettes, Fontaine-le-Port
Nombre total de délégués : 22
Nombre de délégués par commune : 11 délégués (Bois-le-Roi), 8 délégués (Chartrettes), 3 délégués
(Fontaine-le-Port),
Soit en moyenne : 1 délégué / 417 habitants
Compétences et réalisations
Les compétences de la communauté de communes [
leur caractère obligatoire, optionnel ou facultatif.
] (statuts du 21/02/2014) sont classées ci-dessous, selon
Compétences obligatoires
Aménagement de l’espace
Gestion du Plan de Prévention des Risques d'Inondations (PPRI)
Schéma de cohérence territoriale : études, élaboration, suivi, modification, approbation
Schéma de Secteur
Etude et aménagement de pistes cyclables et de circulation douce
Zone d'aménagement concerté de développement économique et/ou touristique à créer
Actions de développement économique
Actions de développement économique
Soutien des activités commerciales, artisanales et tertiaires.
Ces actions sont définies comme celles concourant à promouvoir le maintien et l'implantation de ce type
d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes
Aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielles, commerciales,
artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires, existantes ou à créer
Intérêt communautaire
Actions de développement économique
Bois-le-Roi : ZA des Peupliers, ZA des Foucherolles ; Chartrettes : ZA de Chartrettes,
Fontaine-le-Port : aucune zone existante Samois-sur-Seine : ZA Bellefontaine, ZA Courbuisson,
ZA Valvins.
Tourisme
Etude pour promouvoir la navigation individuelle et collective
Promouvoir l'offre touristique et le développement d'accueil
Promouvoir des circuits touristiques
Compétences optionnelles
Protection et mise en valeur de l’environnement
Préservation des Bords de Seine et aménagement de ses rives
2
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Etude et réalisation concernant la préservation et la mise en valeur des paysages
Protection des nappes phréatiques et étude de la qualité de l'eau potable
Actions de prévention de la divagation des animaux domestiques
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
Assainissement
Assainissement non collectif : contrôle, réhabilitation et entretien des assainissements
indviduels
Assainissement collectif des eaux usées.
Création, contrôle, réhabilitation, extension et entretien des assainissements collectifs. La collecte et le traitement
des eaux usées sont effectués par la station d'épuration située à Chartrettes
En matière d’action sociale
En faveur de la jeunesse.
Création et animation d'un accueil intercommunal des jeunes depuis l'entrée en 6ème au collège jusqu'à leur
majorité. Coordination et mise en oeuvre du projet éducatif local pour les jeunes depuis l'entrée en 6ème jusqu'à
leur majorité.
Compétences facultatives
Aide à la gestion communale
Réflexions et actions en matière de transports mixtes
Manifestations intercommunales
Festivals de spectacles vivants concernant au moins 2 des 3 communes
Actions environnementales.
Actions en faveur de la promotion des économies d'énergies sur les établissements reçevant du public
Aménagement numérique.
Conception, construction, exploitation et commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de
communications électroniques et activités connexes
Autres réalisations
Syndicats
• Adhésion à Seine et Marne numérique.
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