memo PV MAJ 07-10-2015 - IREV Nord

La politique de la ville en région
Mémo
La politique de la ville en Nord – Pas-de-Calais
Décrypter la Politique de la ville et son impact en région.
Ce document pédagogique est évolutif et a pour but de comprendre en quelques pages ce qu’est la Politique de
la ville (définition, grands principes, historique). Il explique également les changements induits par la dernière
réforme de la Politique de la ville (2014).
Enfin, ce dossier ressources fait un zoom sur la région Nord – Pas-de-Calais en présentant d’une part la
Politique de la ville menée par le Conseil Régional Nord – Pas-de-Calais, qui est complémentaire à la politique
de la ville de l’Etat, et d’autre part fait un point sur les quartiers prioritaires de la région (carte, types de
quartiers).
Définition :
La Politique de la Ville est une politique pluridimensionnelle, mise en place par l’Etat et les collectivités
territoriales, dont l’objectif principal est de traiter les effets et causes de la crise des zones urbaines
défavorisées. Concrètement, elle se traduit par un ensemble de programmes en direction des territoires qui
cumulent des difficultés physiques urbaines (enclavement, dégradation du bâti, etc.) et sociales (chômage,
échec scolaire, délinquance, difficultés d’intégration, etc.).
Trois grands principes d’intervention :
•
Territorialisation : elle cible certains quartiers dits prioritaires, dont le zonage est défini à une échelle
infra-communale. Ces quartiers bénéficient de crédits supplémentaires par rapport au reste du
territoire. Ce sont les crédits dits « spécifiques » complémentaires aux crédits habituels, perçus par
tous, dits « de droit commun ».
•
Transversalité / Inter-ministérialité : La politique de la ville repose sur une approche globale
combinant les dimensions sociales, urbaines et économiques. Elle implique la mobilisation de l’ensemble
des politiques publiques concernées (portées par les différents ministères et collectivités) et nécessite
donc une coordination interministérielle. Elle intervient également grâce à des crédits spécifiques sur
des domaines variés (santé, éducation, urbanisme, développement économique…) nécessitant une
coordination locale entre les différents acteurs.
•
Partenariat et contractualisation : les partenaires institutionnels de la politique de la ville s’engagent
dans le cadre d’un contrat ; les signataires s’engagent à mettre en œuvre, à partir d’un diagnostic
partagé, un programme d’actions pluriannuel pour améliorer la vie des habitants des quartiers
concernés. Le contrat précise les moyens apportés par chacun des partenaires (Etat, Région,
Département, intercommunalité et communes étant les principaux signataires).
La politique de la ville en région
Historique :
Ces dernières décennies, la Politique de la ville a changé de mode d’intervention, de nom et de zonages de
nombreuses fois :
• Développement Social des Quartiers (années 80), Contrats de ville première génération (années 90)
Contrats Urbains de Cohésion Sociale (années 2000)… ont été les documents cadres signés sur les
territoires de la Politique de la ville ;
• Grands Projets Ville (années 90), Projets de Rénovation Urbaine (années 2000 en convention avec
l’ANRU) ont été les grands investissements sur l’urbain dans les quartiers ;
• Zones d’Education Prioritaire (ZEP), Zones Urbaines Sensibles (ZUS), Zones Franches Urbaines (ZFU),
etc. sont autant de zonages de quartiers qui se sont superposés et croisés au fil des années.
Partie inférieure de la frise : événements socio-économiques (y compris revendications sociales, émeutes…)
Partie supérieure de la frise : les réponses de la politique de la ville à ces phénomènes.
La politique de la ville en région
La réforme de la Politique de la ville 2014 :
Transition entre CUCS et « contrats de ville » nouvelle génération
Depuis 2013, la politique de la ville est en cours de réforme. La nouvelle loi « de programmation pour la ville et
la cohésion urbaine » a été promulguée le 21 février 2014. Elle vise à :
- Simplifier la politique de la ville pour avoir une meilleure lisibilité des zonages
- Simplifier l’intervention de chacune des institutions dans un contrat unique (le contrat de ville)
- Concentrer les moyens vers les territoires les plus en difficulté (resserrement de 2500 à 1.300 quartiers
en France)
- Co construire en associant davantage les habitants, les associations, les acteurs économiques
- Remobiliser (ou mieux mobiliser) le droit commun sur les quartiers en difficulté, c’est-à-dire les
politiques sectorielles traditionnelles (exemple : politiques de santé).
Avant la réforme 2014
Après la réforme
Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS).
Contrat de ville (CDV).
Un contrat signé entre l’Etat et le local.
Un contrat « unique » qui rassemble l’ensemble des
institutions : Intercommunalité, Communes
concernées par la Politique de la ville, Etat, Région et
Département rendus signataires par la loi, autres
partenaires publics et privés (Chambres consulaires,
etc.).
Une seule catégorie « les quartiers prioritaires »
Plusieurs catégories de quartiers prioritaires selon les
situations : « Zones Urbaines Sensibles » (ZUS),
Zones Franches Urbaines (ZFU) ; « Quartiers CUCS de
niveau 1 », quartiers CUCS de niveau 2, etc.
+ certains quartiers « de veille active» qui ne
bénéficieront plus de crédits spécifiques mais peuvent
être inclus dans le contrat de ville (mobilisation
renforcée du droit commun).
6 critères pour définir les quartiers prioritaires
(chômage, logement social, jeunesse, population
étrangère...).
1 critère unique : concentration de population à bas
revenus.
Parfois signés à l’échelle de la commune, parfois
signés à l’échelle de l’intercommunalité.
Toujours signé à l’échelle de l’intercommunalité, que
ce soit une communauté urbaine, une communauté
d’agglomération ou une communauté de communes.
Le CUCS comportait des axes thématiques imposés
par la loi : santé, éducation, prévention, habitat et
logement, emploi et développement économique.
Les partenaires du contrat de ville choisissent les
thématiques prioritaires selon la situation de chaque
territoire.3 piliers doivent néanmoins structurer le
projet de territoire : « cohésion sociale », « cadre de
vie et renouvellement urbain », « développement de
l’activité économique et de l’emploi ».
Les Projets de Rénovation Urbaine (PRU) étaient
signés avec l’ANRU, en dehors des CUCS.
Les PRU devront répondre aux enjeux du projet de
territoire et être intégrés au nouveau contrat de ville.
2500 quartiers en France
285 quartiers en région Nord – Pas-de-Calais.
1300 quartiers en France
155 quartiers en région Nord – Pas-de-Calais.
La politique de la ville en région
La politique menée par le Conseil Régional Nord – Pas-de-Calais
La Région Nord Pas de Calais est intervenue en matière de politique de la ville dès 1984 et jusqu’en 2006 de
manière concertée avec l’Etat : le Conseil Régional étant cosignataire des anciens contrats de ville avant les
CUCS.
A partir de 2007, l’Etat a signé seul les Contrats Urbains de Cohésion Sociale. Cette « rupture » dans la
contractualisation partenariale, ne signifie pas un désengagement de la Région qui a continué à soutenir les
territoires en mobilisant plusieurs dispositifs qui lui sont propres :
•
Appel à Projet « Accompagnement des Populations à l’Innovation »,
•
Appel à Projet « Culture et Territoires »,
•
Fonds de Participation des Habitants (FPH),
•
Nos Quartiers d’Eté.
Par ailleurs et dès 2005, dans le cadre d’une convention avec l’Etat et l’Agence Nationale de la Rénovation
Urbaine, le Conseil Régional intervient dans les projets de Rénovation Urbaine sur les priorités suivantes :
•
Amélioration du cadre de vie des habitants des quartiers concernés par le PRU ;
•
Amélioration de la qualité des services destinés à ces publics et gestion urbaine de proximité,
notamment par une intervention sur les services urbains, facteur de cohésion sociale ;
•
Recomposition urbaine et valorisation des quartiers d’habitat ancien et privé ;
•
Prise en compte du développement durable et d’une approche qualitative dans les projets de rénovation
urbaine.
A partir de 2011, le Conseil Régional a expérimenté le Développement Social Durable des Territoires (DSDT) qui
fait l'objet de conventions avec trois agglomérations signées en 2013. Cette démarche consiste à contractualiser
avec les intercommunalités afin de mobiliser le droit commun du Conseil Régional au service du projet du
territoire, selon ses orientations locales. Cette démarche contractuelle se généralise en 2014/2015.
2015 : les nouveaux contrats de ville mis en place par la réforme et également appelés « contrats uniques »,
seront donc signés à la fois par l’Etat et le Conseil Régional. L’intervention de la région dans les contrats de ville
est précisée dans la délibération du 16 février 2015 : http://www.irev.fr/actualit%C3%A9/conseilr%C3%A9gional-nord-pas-calais-d%C3%A9lib%C3%A8re-sur-politique-ville
Une autre délibération a été prise par le Conseil Régional le 6 juillet 2015 sur le sujet du Renouvellement
Urbain :
http://www.irev.fr/actualit%C3%A9/r%C3%A9gion-nord-pas-calais-d%C3%A9lib%C3%A8re-sur-sonintervention-pour-renouvellement-urbain
La politique de la ville en région
La situation en région Nord – Pas-de-Calais
La région Nord – Pas-de-Calais est l’une des régions de France la plus concernée par la Politique de la ville. En
effet, en 2013, le Nord Pas-de-Calais compte 4 millions d’habitants dont près de 900 000 personnes vivent dans
un quartier prioritaire, avec de nombreuses poches urbaines de pauvreté, que l’on retrouve notamment dans la
métropole Lilloise, les trois grandes villes du Littoral (Boulogne – Calais – Dunkerque), le long de l’ex bassin
minier et dans le secteur sud-est (bassin de la Sambre-Avesnois).
Cette carte (juin 2014) des territoires prioritaires de la politique de la ville traduit le passé industriel et minier de
la région et sa très forte urbanisation.
La spécificité de la région réside notamment dans la typologie en 4 catégories des quartiers d’habitation :
• Le grand ensemble « classique » (immeubles collectifs en barres, tours) relevant presque exclusivement
d’habitat social et où la pauvreté se concentre, souvent en périphérie d’une ville ;
• Du logement mixant habitat collectif déqualifié moins imposant que les grands ensembles et logements
individuels (où logement privé et locatif social cohabitent) ;
• Des faubourgs ouvriers (les quartiers anciens, souvent dégradés) qui relèvent du logement privé
individuel mais sont « social de fait » (courées…) ;
• Dans l’ex bassin minier, les logements spécifiquement miniers (corons, cités minières) où la densité de
la population est moindre mais la pauvreté est diffuse dans l’ensemble du territoire.
Le Nord- Pas-de-Calais s'inscrit dans un contexte global de faiblesse des revenus des ménages. Les indicateurs
de développement humain sont eux aussi inférieurs à la moyenne nationale (éducation, santé, chômage…).
La liste des communes concernées par au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville en Nord – Pasde-Calais depuis 2015 :
http://www.irev.fr/actualit%C3%A9/nouvelle-g%C3%A9ographie-prioritaire-nord-pas-calais
La politique de la ville en région
Besoin de plus d’informations sur la Politique de la ville ?
Les territoires prioritaires du Nord – Pas-de-Calais : http://www.irev.fr/territoires
La rubrique territoires présente une brève description des territoires concernés par la politique de la ville en Nord Pas-de-Calais,
à l’échelle de l’intercommunalité.
Les acteurs de la Politique de la ville en Nord – Pas-de-Calais : http://www.irev.fr/les-acteurs
La rubrique acteurs propose un annuaire et un moteur de recherche pour disposer d'un plus grand nombre de contacts
« politique de la ville » sur le territoire qui vous intéresse.
Les dispositifs de la Politique de la ville en région : http://www.irev.fr/les-dispositifs
La rubrique dispositifs présente un panorama des dispositifs déployés en Nord Pas-de-Calais.
Les actions et journées de l’IREV : http://www.irev.fr/programme-d-actions
La rubrique programme d’actions permet de retrouver le descriptif, les diaporamas et les comptes rendus de tous nos
évènements (rencontres professionnelles, journées régionales, échanges d’expériences...)
La rubrique actualités de la Politique de la ville : http://www.irev.fr/liste-actualites
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