Comptes annuels - arkeon-isf-pme
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Comptes annuels SA NOVAE TECHNOLOGIES 20, rue Cambon 75001 PARIS 01 Exercice clos le : 31 Décembre 2011 APE : 7112B SIRET : 327 707 337 00074 SA CADERAS MARTIN 76, rue de Monceau Tél : 01 44 90 25 25 Fax : 01 42 94 93 29 75008 Paris 08 Comptes annuels Bilan actif Bilan passif Compte de résultat Compte de résultat - suite Règles et méthodes comptables Immobilisations Amortissements Provisions inscrites au bilan Etat des échéances, créances et dettes Eléments relevant de plusieurs postes du bilan Frais d'établissement Produits à recevoir Charges à payer Produits et charges constatés d'avance Détail des charges exceptionnelles Détail des produits exceptionnels Composition du capital social Engagements financiers Effectif moyen Liste des filiales et participations Produits et charges exceptionnels Transferts de charges Exercice clos le : 31 Décembre 2011 SA NOVAE TECHNOLOGIES BILAN ACTIF Brut 31/12/2011 Amort. dépréciat. 31/12/2010 Net Net Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val. similaire Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes 177 955 77 114 100 841 136 433 2 517 32 881 2 517 32 881 32 881 25 247 21 475 3 772 8 371 86 168 86 168 1 168 7 949 59 336 7 949 59 336 2 000 61 674 Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations financières (2) Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l'activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières 392 054 101 107 290 947 242 527 845 004 660 581 106 157 738 847 660 581 678 194 142 364 492 336 492 336 239 950 135 338 2 133 260 106 157 135 338 2 027 103 109 160 1 169 669 2 525 313 207 263 2 318 050 1 412 196 ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Matières premières et autres approvisionnements En-cours de production (biens et services) Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances (3) Clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit - appelé, non versé Valeurs mobilières de placement Actions propres Autres titres Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance (3) Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des emprunts Ecarts de conversion Actif TOTAL GENERAL (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (brut) (3) Dont à plus d'un an (brut) CADERAS MARTIN 13 586 37 101 Page 1 Exercice clos le : 31 Décembre 2011 SA NOVAE TECHNOLOGIES BILAN PASSIF 31/12/2011 31/12/2010 Net Net CAPITAUX PROPRES Capital (dont versé : Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation Ecart d'équivalence Réserves : - Réserve légale - Réserves statutaires ou contractuelles - Réserves réglementées - Autres réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) Subventions d'investissement Provisions réglementées 229 600 ) 229 600 418 213 120 256 273 872 5 720 5 720 1 225 1 225 104 000 105 381 115 416 - 11 415 864 140 505 073 AUTRES FONDS PROPRES Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Autres fonds propres PROVISIONS Provisions pour risques Provisions pour charges 8 000 8 000 DETTES (1) Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières (3) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance (1) 924 408 468 726 110 297 418 198 104 484 324 905 1 007 1 007 1 453 910 899 123 2 318 050 845 051 608 859 730 1 412 196 284 660 614 463 146 011 Ecarts de conversion Passif TOTAL GENERAL (1) Dont à plus d'un an (a) (1) Dont à moins d'un an (a) (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque (3) Dont emprunts participatifs (a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours CADERAS MARTIN Page 2 Exercice clos le : 31 Décembre 2011 SA NOVAE TECHNOLOGIES COMPTE DE RESULTAT 31/12/2011 France Exportation 31/12/2010 Total Total Produits d'exploitation (1) Ventes de marchandises Production vendue (biens) Production vendue (services) Chiffre d'affaires net Production stockée Production immobilisée Produits nets partiels sur opérations à long terme Subventions d'exploitation Reprises sur provisions et transfert de charges Autres produits 5 780 2 662 897 607 000 3 269 897 2 747 332 2 662 897 607 000 3 269 897 2 753 112 862 828 3 271 587 1 821 163 2 755 096 Charges d'exploitation (2) Achats de marchandises Variation de stocks Achat de matières premières et autres approvisionnements Variation de stocks Autres achats et charges externes (a) Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : - Sur immobilisations : dotations aux amortissements - Sur immobilisations : dotations aux dépréciations - Sur actif circulant : dotations aux dépréciations - Pour risques et charges : dotations aux provisions Autres charges RESULTAT D'EXPLOITATION 1 702 382 635 968 42 652 1 849 406 492 383 518 753 55 725 1 614 915 502 535 40 043 40 582 7 260 257 3 067 969 5 692 2 740 285 203 618 14 811 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré Produits financiers De participations (3) D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3) Reprises sur dépréciations, provisions et tranfert de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 9 964 1 260 736 11 224 736 17 020 10 230 29 931 5 394 27 251 35 325 RESULTAT FINANCIER - 16 027 - 34 589 RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 187 591 - 19 777 Charges financières Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées (4) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement CADERAS MARTIN Page 3 SA NOVAE TECHNOLOGIES Exercice clos le : 31 Décembre 2011 COMPTE DE RESULTAT (Suite) 31/12/2011 31/12/2010 Total Total Produits exceptionnels Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur dépréciations, provisions et tranferts de charges 3 187 8 000 8 000 3 187 34 050 4 502 56 159 20 980 90 210 25 483 - 82 210 - 22 296 Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions RESULTAT EXCEPTIONNEL Participation des salariés aux résultats Impôts sur les bénéfices - 30 658 Total des produits 3 290 811 2 759 019 Total des charges 3 185 429 2 770 434 105 381 - 11 415 BENEFICE OU PERTE (a) Y compris : - Redevances de crédit-bail mobilier - Redevances de crédit-bail immobilier (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs. (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs (3) Dont produits concernant les entités liées (4) Dont intérêts concernant les entités liées CADERAS MARTIN 9 950 Page 4 Exercice clos le : 31 Décembre 2011 SA NOVAE TECHNOLOGIES ANNEXE Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2011 dont le total est de 2 318 050,08 Euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, et dégageant un bénéfice de : 105 381,35 Euros. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2011 au 31/12/2011. Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Faits caractéristiques de l'exercice: La société NOVAE TECHNOLOGIES a créé la société AEROLEAN en date du 11 mars 2011 dans le cadre de la reprise de l'activité de la société REIMS AEROSPACE à la barre du tribunal de commerce de Reims. La société AEROLEAN a pour objet toutes activités commerciales et industrielles en lien avec l'industrie aéonautique. Par décision du Conseil d'Administration du 12 mai 2011, le capital social de la société NOVAE TECHNOLOGIES a été augmenté d'un montant de 8.364,62 euros, pour le porter à 128.621,02 euros, par l'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription de 38.021 actions ordinaires au prix de 5 euros l'une, soit 0,22 euros de valeur nominale et 4,78 euros de prime d'émission, libérées intégralement en numéraire par versements en espèces. Par décision du Conseil d'Administration du 26 septembre 2011, le capital social de la société a été augmenté d'un montant de 15.699,20 euros, pour le porter à 144.320,22 euros, par l'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription de 71.360 actions ordinaires au prix de 5 euros l'une, soit 0,22 euros de valeur nominale et 4,78 euros de prime d'émission, libérées intégralement en numéraire par versements en espèces. Au cours de cette même assemblée, il a été décidé d'augmenter le capital social de la société d'un montant de 85.280,13 euros pour le porter de 144.320,22 euros à 229.600,35 euros par incorporation de primes d'émission. Le nominal de chaque action a été élevé de 0,22 euro à 0,35 euro. Ces augmentations étaient réservées à des investisseurs qui souhaitaient investir dans une société en vue de bénéficier d'une réduction de l'impôt sur la fortune ou de l'impôt sur le revenu dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 dite "Loi TEPA". Les frais liés à ces augmentations de capital ont été imputés sur le montant de la prime d'émission. Le 14 décembre 2011, la société NOVAE TECHNOLOGIES est entrée en Bourse sur le Marché Libre de NYSE EURONEXT - Paris sous le code MLNOT - FR0010978924. CADERAS MARTIN Page 5 Exercice clos le : 31 Décembre 2011 SA NOVAE TECHNOLOGIES Règles et méthodes comptables Afin de donner une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'entreprise à la fin de l'exercice, les comptes ont été préparés conformément aux principes comptables français résultant notamment des dispositions du Code de Commerce, du Plan Comptable Général et des Règlements de l'Autorité des Normes Comptables. Les règles et méthodes prescrites ont été appliquées dans le respect des principes généraux énoncés dans le code de commerce, et, en particulier ceux de continuité de l'exploitation, d'indépendance des exercices, d'enregistrement des éléments en comptabilité au coût historique, de prudence et de permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre. Frais d'établissement: La société a continué a développer un bureau à l'étranger, bureau ouvert sur l'exercice précédent. Les frais relatifs à l'ouverture de cette entité ont été activés en frais de prospection et amortis sur une durée de 5 ans. Immobilisations corporelles Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (Prix d'achat et frais accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue. - Frais d'établissement - Logiciel - Matériel et outillage - Matériel de transport - Mobilier de bureau Linéaire Linéaire Dégressif Dégressif Dégressif ou linéaire 5 ans 1 an 5 ans 5 ans 3 à 5 ans Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Opérations en devises Les transactions en devises sont enregistrées au cours de change du jour de l'opération. Les dettes, créances en devises figurent au bilan pour leur contrevaleur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan dans le poste "Ecart de conversion". Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques en totalité. Droits individuels de formation (DIF): - Volume d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF par les salariés: 2 313 heures. - Volume d'heures de formation n'ayant pas donné lieu à demande: 2 313 heures. CADERAS MARTIN Page 6 SA NOVAE TECHNOLOGIES Exercice clos le : 31 Décembre 2011 Engagement retraite: L'engagement relatif aux indemnités de départs à la retraite s'élève à 19 405,64 euros au 31 Décembre 2011. Pour le calcul de l'engagement retraite, il a été retenu un départ volontaire du salarié. Les modalités retenues sont les suivantes: - Turn over faible pour les cadres, moyen pour les employés - Age de départ à la retraite : 65 ans - Taux d'actualisation : 4.68 % Indemnité COFACE La société NOVAE a perçu, cette année, des indemnités de la COFACE d'un montant de 30.664 € dans le cadre de son contrat d'assurance prospection. Les indemnités perçues en 2010 s'élèvaient à 60.551 € et en 2009 à 92.859 € soit un total au 31 décembre 2011 de 184.074 €. La période de garantie s'étend du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2012 et la période d'amortissement est de 4 ans (du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2017). Ainsi, en attentant le dénouement des opérations, les indemnités perçues sont considérées comme des autres dettes assimilées à des emprunts. Résultat exceptionnel Dans la cadre de la présentation de la performance de la société, le résultat exceptionnel comprend les éléments non récurrents de l'activité courante c'est à dire les éléments inhabituels, anormaux et peu fréquents. CADERAS MARTIN Page 7 Exercice clos le : 31 Décembre 2011 SA NOVAE TECHNOLOGIES IMMOBILISATIONS Cadre A Valeur brute début d'exercice Augmentations Réévaluations Acquisitions Immobilisations incorporelles Frais d'établissement et de développement Autres postes d'immobilisations incorporelles Total I Total II 177 955 35 398 Immobilisations corporelles Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Installations générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes 1 088 24 307 Total III 25 395 Immobilisations financières Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières 1 168 85 000 Total IV 63 674 64 843 9 821 94 821 TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) 303 591 94 821 Cadre B Diminutions Par virement Par cession Valeur brute Réévaluations fin d'exercice Valeur d'origine Immobilisations incorporelles Frais d'établissement et de développement Autres postes d'immobilisations incorporelles (I) (II) 177 955 35 398 Immobilisations corporelles Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Installations générales, agencements, aménag. constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Total III 148 1 088 24 159 148 25 247 Immobilisations financières Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières 86 168 Total IV TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) CADERAS MARTIN 148 6 210 6 210 67 285 153 453 6 210 392 054 Page 8 Exercice clos le : 31 Décembre 2011 SA NOVAE TECHNOLOGIES AMORTISSEMENTS Cadre A SITUATION ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE IMMOBILISATIONS Valeur en Augment. Diminutions Valeur en AMORTISSABLES début d'ex. Dotations Sorties / Rep. fin d'exercice Immobilisations incorporelles Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles Total I Total II 41 522 2 517 35 592 77 114 2 517 Immobilisations corporelles Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Instal. générales, agenc. et aménag. constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Cadre B 1 088 15 936 4 451 1 088 20 387 Total III 17 024 4 451 21 475 TOTAL GENERAL (I + II + III) 61 064 40 043 101 107 VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORT. DEROGATOI Immobilisations amortissables DOTATIONS REPRISES Différentiel de durée Mode dégressif Amortisse -ment fiscal exceptionnel nets amort. à fin d'exercice Cadre C MOUVEMENTS DE L'EXERCICE AFFECTANT LES Montant net Augmen Dotations ex. Montant net CHARGES REPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES début d'ex. -tations aux amort. en fin d'ex. Différentiel de durée Mode dégressif Amortisse -ment fiscal exceptionnel Mouvements Immo. incorporelles Frais d'établissem. Aut. immo. incorp. Total I Total II Immo. corporelles Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Inst. gén., agenc. amén. const. Inst. techn., mat. outil. indus. Inst. gén., agenc., amén. divers Matériel de transport Mat. bureau, inform., mobilier Emballages récup. et divers Total III Frais acq. titres part. Total IV TOT. GEN. (I+II+III+IV) Frais d'émission d'emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations CADERAS MARTIN Page 9 Exercice clos le : 31 Décembre 2011 SA NOVAE TECHNOLOGIES PROVISIONS ET DEPRECIATIONS INSCRITES AU BILAN Montant au Augmentations : Diminutions : début de l'exercice Dotations exercice Reprises exercice Montant à la fin de l'exercice Provisions réglementées Provisions pour reconstitution gisements miniers et pétroliers Provisions pour investissements Provisions pour hausse des prix Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30 % Provisions fiscales pour implantation à l'étranger av. 01/01/92 Provisions fiscales pour implantation à l'étranger ap. 01/01/92 Provisions pour prêts d'installation Autres provisions réglementées Total I Provisions pour risques et charges Provisions pour litiges Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Provisions pour pensions et obligations similaires Provisions pour impôts Provisions pour renouvellement des immobilisations Provisions pour grosses réparations Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés payés Autres provisions pour risques et charges Total II 8 000 8 000 8 000 8 000 Dépréciations Sur immobilisations incorporelles Sur immobilisations corporelles Sur titres mis en équivalence Sur titres de participation Sur autres immobilisations financières Sur stocks et en-cours Sur comptes clients Autres dépréciations 42 737 63 419 106 157 Total III 42 737 63 419 106 157 TOTAL GENERAL (I + II + III) 50 737 63 419 - d'exploitation Dont dotations et reprises : - financières - exceptionnelles 8 000 106 157 7 260 56 159 8 000 Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation de l'exercice (Art. 39-1-5 du CGI) CADERAS MARTIN Page 10 Exercice clos le : 31 Décembre 2011 SA NOVAE TECHNOLOGIES ETAT DES CREANCES ET DES DETTES Cadre A ETAT DES CREANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an De l'actif immobilisé Créances rattachées à des participations Prêts (1) (2) Autres immobilisations financières 7 949 59 336 4 586 9 000 3 363 50 336 Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créances représentatives de titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Autres impôts taxes et versements assimilés Divers Groupe et associés (2) Débiteurs divers 117 106 727 898 117 106 727 898 32 440 4 500 30 659 3 359 11 756 32 440 4 500 534 967 42 900 534 967 42 900 Charges constatées d'avance 135 338 128 896 6 442 1 708 208 1 617 409 90 799 De l'actif circulant Total (1) Dont prêts accordés en cours d'exercice (1) Dont remboursements obtenus en cours d'exercice (2) Prêts et avances consenties aux associés Cadre B 30 659 3 359 11 756 8 000 2 051 ETAT DES DETTES Montant brut Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1) Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit : (1) - à un an maximum à l'origine - à plus d'un an à l'origine Emprunts et dettes financières diverses (1) (2) Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et versements assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés (2) Autres dettes Dettes représentatives de titres empruntés A 1 an au plus 5 422 918 986 5 422 73 935 110 297 117 371 113 204 110 297 117 371 113 204 149 461 149 461 38 162 38 162 1 007 1 007 1 453 910 608 859 De 1 à 5 ans A plus de 5 ans 675 923 169 128 675 923 169 128 Produits constatés d'avance Total (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice (1) Emprunts remboursés en cours d'exercice (2) Emprunt, dettes contractés auprès des associés CADERAS MARTIN 640 664 41 338 Page 11 Exercice clos le : 31 Décembre 2011 SA NOVAE TECHNOLOGIES ELEMENTS RELEVANT DE PLUSIEURS POSTES DU BILAN Eléments relevant Montant concernant Montant les entreprises des dettes ou de plusieurs postes du bilan Liées Avec lesquelles des créances la société a représentées un lien de par des effets de participation commerce Capital souscrit, non appelé Immobilisations incorporelles Avances et acomptes Immobilisations corporelles Avances et acomptes Immobilisations financières Participations Créances rattachées à des participations Prêts Autres titres immobilisés Autres immobilisations financières Total Immobilisations 85 918 250 85 918 250 23 453 541 734 17 804 565 187 17 804 Avances et acomptes versés sur commandes Créances Créances clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit appelé, non versé Total Créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités Dettes Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Total Dettes CADERAS MARTIN Page 12 Exercice clos le : 31 Décembre 2011 SA NOVAE TECHNOLOGIES FRAIS D'ETABLISSEMENT (Articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce) Valeur brute Frais de constitution Amortissements % amorti 177 955 77 114 43,3 177 955 77 114 43,3 Frais de premier établissement Frais d'augmentation de capital Total PRODUITS A RECEVOIR Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan 31/12/2011 31/12/2010 Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Créances clients et comptes rattachés 104 883 Autres créances 26 206 15 891 26 206 120 774 Valeurs mobilières de placement Disponibilités Total CADERAS MARTIN Page 13 Exercice clos le : 31 Décembre 2011 SA NOVAE TECHNOLOGIES CHARGES A PAYER Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan 31/12/2011 31/12/2010 Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 4 692 3 056 66 423 67 097 183 139 124 599 254 254 194 752 Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes : Total PRODUITS ET CHARGES CONSTATES D'AVANCE Produits constatés d'avance 31/12/2011 31/12/2010 31/12/2011 31/12/2010 Produits d'exploitation Produits financiers Produits exceptionnels Total Charges constatées d'avance Charges d'exploitation 135 338 109 160 135 338 109 160 Charges financières Charges exceptionnelles Total CADERAS MARTIN Page 14 Exercice clos le : 31 Décembre 2011 SA NOVAE TECHNOLOGIES DETAIL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES 31/12/2011 31/12/2010 Sur opérations de gestion 67100000 67120000 CHARGES EXECP SUR OP GEST PENALITES DIVERSES Total 33 559 491 2 124 2 378 34 050 4 502 Dotations aux amortissements et provisions 68710000 68750000 68751000 DOT.AMORT.EXCEPT.IMMOBIL. PROV CHARGES EXCEPTIONNEL DOT.PROV.RISQ.& CHARG.EXC 1 201 19 779 56 159 Total 56 159 20 980 TOTAL GENERAL 90 210 25 483 DETAIL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS 31/12/2011 31/12/2010 Sur opérations de gestion 77110000 PROD EXCEPT ABU DHABI 3 187 Total 3 187 Reprises sur provisions, transferts de charges 78750000 REPRISE PROV POUR RISQUES 8 000 Total 8 000 TOTAL GENERAL 8 000 3 187 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL Différentes Valeur nominale Nombre de titres catégories Au début de En fin Au début de Créés pendant Remboursés En fin de titres l'exercice d'exercice l'exercice l'exercice pendant exerci d'exercice Actions 0,22000 0,35000 546 620 109 381 656 001 Voir faits caractéristiques de l'exercice. CADERAS MARTIN Page 15 Exercice clos le : 31 Décembre 2011 SA NOVAE TECHNOLOGIES ENGAGEMENTS FINANCIERS Engagements donnés Montant Effets escomptés non échus Avals, cautions et garanties Engagements de crédit-bail mobilier Engagements de crédit-bail immobilier Engagements en matière de pensions, retraites, et assimilés 19 406 Autres engagements donnés : Total (1) 19 406 (1) Dont concernant : - les dirigeants - les filiales - les participations - les autres entreprises liées Dont engagements assortis de sûretés réelles Engagements reçus Montant Total (2) (2) Dont concernant : - les dirigeants - les filiales - les participations - les autres entreprises liées Dont engagements assortis de sûretés réelles Engagements réciproques Montant Total CADERAS MARTIN Page 16 Exercice clos le : 31 Décembre 2011 SA NOVAE TECHNOLOGIES EFFECTIF MOYEN (Articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce) Personnel mis à disposition de l'entreprise Personnel salarié Cadres 6 Agents de maîtrise et techniciens 15 Employés 13 Ouvriers Total 34 0 LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS Capital Quote-part Résultat Capitaux du capital du dernier propres détenue en exercice pourcentage clos A - RENSEIGNEMENTS DETAILLES CONCERNANT LES FILIALES ET PARTICIPATIONS 1 - Filiales ( plus de 50% du capital détenu) SARL NOVAE MAROC 918 100,000 (Information ND) SAS AEROLEAN 100 000 422 317 85,000 5 000 - 10 178 20,000 322 317 2 - Participations (de 10 à 50% du capital détenu) SARL LABEL EVENT B - RENSEIGNEMENTS GLOBAUX SUR LES AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONS 1 - Filiales non reprises en A : a) françaises b) étrangères 2 - Participations non reprises en A : a) françaises b) étrangères CADERAS MARTIN Page 17 Exercice clos le : 31 Décembre 2011 SA NOVAE TECHNOLOGIES PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels Montant Provision contrôle URSSAF Imputé au compte 8 000 Total Charges exceptionnelles 787500 8 000 Montant Contrôle URSSAF Imputé au compte 32 631 671000 Litige Prud'hommal 928 671000 Litige Prud'hommal 400 671200 Pénalités 91 671200 Provision clients 56 159 687510 Total 90 210 TRANSFERTS DE CHARGES Nature des transferts de charges Montant Indemnités journalières de Sécurité Sociale 403 Remboursement formations 459 Total CADERAS MARTIN 862 Page 18 SOMMAIRE SOMMAIRE Comptes annuels Bilan actif 1 Bilan passif 2 Compte de résultat 3 Compte de résultat - suite - 4 Règles et méthodes comptables 5 Immobilisations 8 Amortissements 9 Provisions inscrites au bilan 10 Etat des échéances, créances et dettes 11 Eléments relevant de plusieurs postes du bilan 12 Frais d'établissement 13 Produits à recevoir 13 Charges à payer 14 Produits et charges constatés d'avance 14 Détail des charges exceptionnelles 15 Détail des produits exceptionnels 15 Composition du capital social 15 Engagements financiers 16 Effectif moyen 17 Liste des filiales et participations 17 Produits et charges exceptionnels 18 Transferts de charges 18