Active Interest Notes USD 4

Belfius Financing Company (LU)
Active Interest Notes USD 4
Niveau de risque
Belfius Way
0 1 2
3 4
5
6
Note structurée en USD
Octobre 2014
Vous êtes à la recherche
d’un investissement...
 qui donne droit à un remboursement de 100 %
du capital investi en USD (dollar américain) à
l’échéance finale (avant frais), sauf en cas de
faillite ou défaut de paiement de l’émetteur et
du garant ;
 assorti, les 3 premières années, d’un coupon
fixe annuel de 3,00 % brut ;
 dont les coupons variables, pendant les 3
dernières années, dépendent de la différence
entre 2 taux d’intérêt interbancaires sousjacents, à savoir le taux CMS en USD à 10 ans
et le taux CMS en USD à 2 ans ;
 d’une durée de 6 ans.
Mais…
 sans rendement préalablement connu en USD
(tenez compte du risque de change du dollar
américain) et en EUR ;
 à partir de la 4e année, les coupons bruts
variables oscillent entre 0 % et 4,50 %.
Belfius Banque vous propose :
Belfius Financing Company (LU) Active Interest Notes USD 4
Avec la Note structurée Belfius Financing Company (LU) Active Interest Notes USD 4, vous
investissez dans un produit dont les coupons, pendant les 3 dernières années, dépendent de la
différence entre 2 taux CMS en USD (CMS signifie constant maturity swap ou taux swap avec
échéance constante), à savoir le taux CMS en USD à 10 ans et le taux CMS en USD à 2 ans.
Ce taux CMS est le taux interbancaire de référence pour un swap d’un taux fixe contre un taux
variable (transaction swap) en USD pour une durée fixe. Vous pouvez suivre l’évolution de ces taux
d’intérêt sur le site http://ycharts.com/indicators/102_year_swap_spread.
Ce produit vous donne droit au remboursement de votre capital investi en USD (avant frais) à
l’échéance finale, sauf en cas de faillite ou défaut de paiement de l’émetteur et du garant. Si, à
l’échéance finale, vous ne souhaitez pas réinvestir en USD mais plutôt convertir votre capital en
EUR, ce montant libellé en EUR peut être supérieur ou inférieur à votre mise de départ en raison du
risque de change.
Ce risque joue également si vous convertissez les coupons annuels en EUR et implique qu’après
conversion en EUR, le montant de ce coupon peut varier d’une année à l’autre.
Cet investissement a une durée fixe de 6 ans et vient à échéance le 10-11-2020.
Dans un contexte de croissance économique, on peut s’attendre à une courbe de taux normale. Dans
ce cas, cette note offre la possibilité à l’investisseur d’obtenir un rendement attractif pour autant que, à
partir de la 4e année, le taux en USD à court terme soit sensiblement inférieur au taux en USD à long
terme. À l’inverse, dans une période de politique économique restrictive et avec pour conséquence le
ralentissement de la croissance, on peut être confronté à une inversion de la courbe des taux. Dans
ce cas, à partir de la 4e année, un coupon de 0 % pourrait être payé. Ce scénario peut se présenter si
le taux à court terme progresse fortement et si, dans le même temps, le taux à long terme reste
stable.
Calcul du coupon annuel
Les 3 premières années, vous avez droit à un coupon fixe de 3,00 % brut.
De la quatrième à la sixième année incluse, vous recevez chaque année un coupon variable qui
correspond à deux fois la différence entre le taux CMS en USD à 10 ans et le taux CMS en USD à 2
ans, avec un minimum de 0 % et un maximum de 4,50 % brut. Le niveau des deux taux CMS est fixé
à la date d’observation annuelle (10 jours ouvrables bancaires avant le paiement du coupon).
À l’échéance finale, le rendement actuariel net en USD se situe entre minimum 0,97 % et maximum
2,61 %1.
1
 si vous convertissez le capital investi en EUR à
l’échéance finale, il existe une possibilité de
perte de capital en cas d’évolution négative
du cours EUR/USD. Ce risque est également
présent lorsque les coupons sont convertis en
EUR.
Comment souscrire ?
Vous pouvez souscrire du 01-10-2014 au
31-10-2014 inclus avant 16 heures (sauf clôture
anticipée) dans votre agence de Belfius
Banque ou via Belfius Direct Net.
Vous pouvez adresser toutes vos questions à
Belfius Contact au numéro 02 222 12 01 ou via
« Contact » sur le site www.belfius.be.
1/3
Rendements après prélèvement de la commission de placement et du précompte mobilier. Ces derniers sont valables pour
autant que les Notes soient détenues jusqu’à l’échéance finale.
À quoi vous attendre si vous vendez cet investissement avant
l’échéance ?
Si vous vendez cet investissement avant l’échéance finale, cette opération se fera au prix du marché,
qui peut être inférieur au prix d’émission auquel vous avez souscrit. Il peut éventuellement en résulter
une perte de capital (pour plus d’informations, voir rubrique « Risques » (spécifiquement « Risque de
liquidité » et « Risque de fluctuation du prix de l’obligation » à la page 2). Le cas échéant, des taxes
(TOB à la page 2) et une commission de maximum 0,60 % seront comptabilisées (cf. rubrique « Frais
à charge de l’investisseur » à la page 2) avant l’échéance finale.
Le produit qui vous est proposé est un instrument de dette. En souscrivant à cet instrument, vous prêtez de
l’argent à l’émetteur, qui s’engage à rembourser au moins le capital initialement investi en USD à l’échéance finale
(avant frais), à savoir 2 000 USD par coupure investie et à verser des coupons en USD qui sont calculés les
dernières années en fonction de l’évolution des taux interbancaires sous-jacents. En cas de défaut de paiement (à
la suite d’une faillite, par exemple) de l’émetteur et du garant, vous courez le risque de ne pas récupérer les
montants auxquels vous avez droit et de perdre le montant investi, partiellement ou dans sa totalité. Les risques
liés à ce produit se trouvent à la page 2.
Un exemple1
Niveau CMS
10 ans USD
Calcul du
Coupon
Coupon net
Coupon
brut
(après prélèvement du
3,00 %
2,25 %
3,00 %
2,25 %
10-11-2017
3,00 %
2,25 %
13-11-2018
2,84 %
0,43 %
2 x (2,84 - 0,43) = 4,82 %
4,50 %
(coupon max.)
3,38 %
12-11-2019
1,25 %
1,75 %
2 x (1,25 - 1,75) = -1,00 %
0,00 %
(coupon min.)
0,00 %
10-11-2020
2,45 %
0,70 %
2 x (2,45 - 0,70) = 3,50 %
3,50 %
2,63 %
Date de paiement
Niveau CMS
2 ans USD
10-11-2015
10-11-2016
Pas de coupon variable
précompte mobilier)
Rendement actuariel brut dans cet exemple : 2,66 % (en USD)²
Rendement actuariel net dans cet exemple : 1,95 % (en USD)³
1
Cet exemple n’est donné qu’à titre indicatif et ne donne aucune garantie quant au rendement réel.
2
Ces rendements tiennent compte du prix d’émission de 100 % et d’une commission de placement de 1 % ; ils sont calculés avant déduction du précompte mobilier. Ces derniers sont
valables pour autant que les Notes soient détenues jusqu’à l’échéance finale.
3
Rendements après prélèvement d’une commission de placement et du précompte mobilier. Ces derniers sont valables pour autant que les Notes soient détenues jusqu’à l’échéance
finale.
Information économique sur les États-Unis et le dollar américain
Il n’y a aucun changement fondamental par rapport au mois passé. De nombreux analystes estiment que le dollar va s’apprécier par rapport aux autres devises
mondiales, et plus particulièrement face à l’euro. Pourquoi ?
L’économie américaine se porte bien et cette évolution se traduit par une différence de croissance significative par rapport à la zone euro (concensus analystes :
1 % en 2014 et même plus en 2015). C’est pourquoi la Réserve fédérale va continuer de réduire son programme de rachat d’ obligations pour l’arrêter en octobre.
Si le marché du travail poursuit son redressement, cela générera un accroissement des salaires, une augmentation des attentes en matière d’inflation et une
hausse des taux d’intérêt. Le différentiel de taux avec la zone euro va encore s’accroître. La reprise au sein de la zone euro s’avère très fragile et difficile, de telle
sorte qu’il est possible que la Banque centrale européenne doive encore adopter d’autres mesures d’assouplissement.
Enfin, les problèmes géopolitiques en Russie/Ukraine ont un impact beaucoup plus négatif pour la zone euro que pour les USA.
POUR
 Les États-Unis sont toujours la plus grande économie au monde et ont une politique économique très réactive ;
 L'USD bénéficie toujours de son statut de monnaie refuge et de réserve mondiale ;
 Le déficit budgétaire diminue plus rapidement que prévu, à 4 % fin 2013 (en 2009, il était de 10 %) (Source : www.tradingeconomics.com) ;
 Parité de pouvoir d’achat EUR/USD = 1,25 (Source : The Economist). Il s’agit d’une manière de comparer le pouvoir d’achat de deux pays.
CONTRE
 La balance commerciale et celle des paiements sont déjà considérablement négatives depuis des années ;
 De meilleurs chiffres économiques pourraient engendrer une politique monétaire moins accommodante et entraîner une grande volatilité sur les marchés.
Source : Belfius Banque – Investment Strategy – septembre 2014.
Les informations susmentionnées sont un instantané et peuvent faire l’objet de modifications.
Évolution du cours de change EUR/USD au cours des 6 dernières années (cours de change au 24-09-2014 : 1 EUR = 1,280 USD)
Le 24 septembre 2014, 1 EUR valait 1,280 USD. Prévision : les analystes de Belfius Banque prévoient une hausse du dollar américain vis-à-vis de l’euro.
À ce cours, vous deviez payer 1 562,50 EUR pour 1 coupure de 2 000 USD, avant frais. Si, à l’échéance finale, l’USD baisse de 10 % par rapport à l’EUR
(0,70 USD pour 1 EUR), vous ne recevrez que 1 406,25 EUR pour votre coupure de 2 000 USD. De cette manière, vous aurez réalisé une moins-value sur la devise. À
l’inverse, vous réalisez une plus-value sur la devise. Vous toucherez 1 718,75 EUR pour votre coupure de 2 000 USD, si la valeur de l’USD augmente de 10 % par rapport à
l’EUR (0,86 USD pour 1 EUR).
1,55
1,5
Baisse de l’EUR
Hausse de l’USD
1,45
1,4
1,35
1,3
1,25
1,2
1,15
09-2008
09-2009
09-2010
09-2011
09-2012
09-2013
Source : Factset. Les performances passées ne présument en rien des performances futures. Vous pouvez suivre l'évolution du taux de change dans la presse financière.
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09-2014
Belfius Financing Company (LU) Active Interest Notes USD 4
Note structurée en USD – Octobre 2014
ISIN : XS1116453611
SOUSCRIPTION
Période de souscription : du 01-10-2014 au 31-10-2014 inclus, avant 16 heures (sauf clôture
anticipée).
Date de paiement : le 10-11-2014. Le cours de change (cours de conversion de l’EUR en USD)
est fixé 2 jours ouvrables avant la date de paiement. L’émetteur a le droit d’annuler l’émission, en
fonction des conditions de marché, jusqu’à 5 jours ouvrables avant la date de paiement. Les
investisseurs seront tenus au courant de cette annulation par l’émetteur ou le garant.
CARACTÉRISTIQUES
Émetteur : Belfius Financing Company SA, société de droit luxembourgeois, filiale à 100 % de
Belfius Banque SA.
Garant : Belfius Banque SA (rating S&P: A-, negative outlook / Moody’s: Baa1, negative
outlook/Fitch: A-, negative outlook). Un rating (ou « notation ») est donné à titre indicatif et ne
donne aucune recommandation pour l’achat, la vente ou la conservation des titres de l’émetteur. Le
rating peut à tout moment être suspendu, modifié ou retiré. Les avis de ratings sont à consulter sur
www.belfius.be/financial com/ratings.
Durée : du 10-11-2014 au 10-11-2020.
Coupons : les 3 premières années, des coupons fixes annuels de 3,00 % brut, payables le
10-11-2015, 10-11-2016 et le 10-11-2017. De la quatrième à la sixième année incluse, des
coupons variables annuels bruts correspondant à deux fois la différence entre la valeur du taux
CMS en USD à 10 ans et la valeur du taux CMS en USD à 2 ans avec un minimum de 0,00 % et
un maximum de 4,50 %. Ces coupons sont payables les 13-11-2018, 12-11-2019 et 10-11-2020.
Date d’observation du taux CMS en USD à 10 ans et du taux CMS en USD à 2 ans : à partir de
la 4e année, 10 jours ouvrables bancaires avant la date de paiement du coupon. Vous pouvez
suivre l’évolution de ces taux sur http://ycharts.com/indicators/102_year_swap_spread.
Exemples : rendement actuariel brut et net à l’échéance finale 1 (en USD) :
Année
Exemple 1
Exemple 2
Exemple 3
2015
3,00 %
3,00 %
3,00 %
2016
3,00 %
3,00 %
3,00 %
2017
3,00 %
3,00 %
3,00 %
Coupon brut fixe = 3,00 %
Coupon brut variable = 2 x (CMS 10 ans USD - CMS 2 ans USD)
2018
0%
0,46 %
3,24 %
2019
0%
1,92 %
3,08 %
2020
0%
4,00 %
4,00 %
1,36 %
2,38 %
3,02 %
0,97 %
1,75 %
2,23 %
Rendement actuariel brut2
(en USD)
Rendement actuariel net
(en USD)
1
2
3
3
Les exemples ci-dessus ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne donnent aucune garantie quant au
rendement réel. Ils ne tiennent pas compte du risque de change sur le USD. À l’échéance finale, vous
avez toujours droit au remboursement intégral (avant frais) du capital investi en USD, sauf en cas de
faillite ou de défaut de paiement de l’émetteur et du garant.
Ces rendements tiennent compte du prix d’émission de 100 % et de la commission de placement de
1,00 % ; ils sont calculés avant déduction du précompte mobilier. Ces derniers sont valables pour autant
que la Note soit détenue jusqu’à l’échéance finale.
Rendements après prélèvement de la commission de placement et du précompte mobilier. Ces derniers
sont valables pour autant que la Note soit détenue jusqu’à l’échéance finale.
Prix d’émission : 100 % ; coupures de 2 000 USD.
Montant de l’émission : le montant minimum de l’émission est fixé à 4 000 000 USD. Celui-ci peut
être augmenté. Aucun montant maximum n’a été fixé.
Évolution à 6 ans des taux CMS à 2 ans en USD et CMS à 10 ans en USD
Au 24-09-2014, la différence entre le CMS à 10 ans USD et le CMS à 2 ans USD x 2 = 3,74.
5,00
4,50
4,00
3,50
3,00
Ce produit est destiné à la partie dynamique du portefeuille de l’investisseur. Nous
vous recommandons d’investir dans ce produit seulement si vous avez une bonne
compréhension de ses caractéristiques et notamment, si vous comprenez quels
risques y sont liés.
La banque devra établir si vous disposez des connaissances et de l’expérience suffisante de
celui-ci. Dans le cas où le produit ne serait pas approprié pour vous, elle doit vous en avertir. Si
la banque vous recommande un produit dans le cadre d’un conseil en investissement, elle
devra évaluer que ce produit est adéquat en tenant compte de vos connaissances et de votre
expérience dans ce produit, de vos objectifs d’investissement et de votre situation financière.
Vous trouverez de plus amples informations concernant l’approche en matière
d’investissements sur www.belfius.be/approcheinvestissements.
Cet instrument s’adresse aux investisseurs qui ont une connaissance ou une
expérience suffisante pour évaluer, au regard de leur situation financière, les
avantages et les risques d'investir dans cet instrument complexe (notamment une
familiarisation avec les indices sous-jacents et les cours de change).
RISQUES
Description des risques – Les notes comportent entre autres les risques suivants.
- Un risque de crédit : si l’émetteur et le garant sont en défaut de paiement (par exemple, à la
suite d’une faillite), vous courez le risque que votre capital initialement investi ne soit
remboursé que partiellement, voire pas du tout, à l’échéance. Dans ce cas, vous courez
également le risque qu’un ou plusieurs coupons annuels ne soient pas payés.
- Un risque de change : cette note est émise en USD. Cela signifie que l’investisseur pourrait,
à l’échéance finale, recevoir un montant en USD qui, s’il est converti en EUR, pourrait
s’avérer inférieur au capital initialement investi en EUR. Le risque de change existe
également lors de la conversion des coupons en EUR.
- Un risque de liquidité : cette note ne sera pas cotée sur un marché réglementé. Belfius
Banque en assurera la liquidité en se portant acquéreur, sauf circonstances exceptionnelles.
L’investisseur qui voudrait revendre ses titres avant l’échéance devra les vendre au prix
déterminé par Belfius Banque en fonction des paramètres de marché du moment (voir
« risque de fluctuation du prix de l’obligation ») qui pourraient conduire à un prix inférieur au
prix d’émission (voir « Caractéristiques détaillées »). Ce prix sera fixé dans une fourchette
achat-vente de maximum 1,50 % dans des conditions normales de marché (hors frais de
courtage et taxe sur opérations de Bourse).
- Un risque de fluctuation du prix de la note (risque de marché) : le prix de cet instrument
de dette structurée fluctuera en fonction de paramètres de marché tels que les taux d’intérêt,
la volatilité des marchés et la santé financière de l’émetteur et du garant. En vendant
anticipativement, le rendement actuariel brut obtenu peut différer en fonction du prix de
vente. Les rendements bruts et nets sont valables pour autant que la Note soit détenue
jusqu’à l’échéance finale.
Vous trouverez de plus amples informations sur les différents risques dans le prospectus ou sur
www.belfius.be/risques-investissements.
Niveau de risque Belfius Way : 5 sur une échelle allant de 0 (risque le plus faible) à 6 (risque
le plus élevé).
Belfius Banque a développé son propre indicateur de risque « Belfius Way » pour des notes
structurées. Celui-ci détermine le niveau de risque sur la base des critères suivants : la façon
dont le capital sera remboursé à l’échéance, la durée, la façon dont le rendement sera distribué
(paiement de coupons ou plus-value à l’échéance), le risque de crédit, le risque de change et la
complexité du produit. Il n’est pas tenu compte d’autres facteurs importants comme le risque de
liquidité de Belfius Banque et le risque de marché. Un niveau de risque moins élevé du produit
peut, dans des circonstances de marché normal, déboucher sur un rendement potentiel moins
élevé. Un niveau de risque plus élevé du produit peut, dans des circonstances de marché
normal, déboucher sur un rendement potentiel plus élevé.
Vous trouverez de plus amples informations sur cet indicateur de risque sur
www.belfius.be/risques-investissements. Le risque a été déterminé lors du lancement de cette
émission, sur la base des caractéristiques du produit et des conditions du marché en vigueur à
ce moment-là.
FISCALITÉ
La législation fiscale actuelle, qui peut être sujette à des changements, prévoit un régime fiscal
pour les investisseurs particuliers en Belgique, comme suit :
- précompte mobilier libératoire : 25 % sur les coupons ;
- taxe sur les opérations de Bourse (TOB) : en cas de vente avant l’échéance finale : 0,09 %
(max. 650 EUR) ; en cas de sortie à l’échéance finale, pas de TOB.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le prospectus de base ou vous renseigner auprès
de Belfius Banque. Les investisseurs qui sont soumis à un autre régime fiscal que celui appliqué en
Belgique sont priés de s’informer du régime fiscal qui leur est applicable.
2,50
2,00
DOSSIER-TITRES
La mise en dépôt auprès de Belfius Banque est exonérée de droits de garde. Des droits de garde
peuvent, en revanche, être imputés en cas de dépôt auprès d’autres institutions financières.
1,50
1,00
0,50
0,00
09-2008
09-2009
CMS USD 2 ans
09-2010
09-2011
CMS USD 10 ans
09-2012
09-2013
CMS 10 ans - CMS 2 ans
09-2014
Source : Factset. Les performances passées ne présument en rien des performances futures.
Remboursement à l’échéance finale : si l’investisseur ne dispose pas d’un compte en USD, le
remboursement en EUR se fera au cours de clôture du dernier jour ouvrable bancaire qui précède
l’échéance.
FRAIS À CHARGE DE L’INVESTISSEUR
Commission de placement : 1,00 %. Il s’agit d’une commission unique s’ajoutant au prix
d’émission et non comprise dans ce dernier.
Vente avant l’échéance : cette note structurée ne sera pas cotée sur un marché réglementé.
L’investisseur désireux de vendre ses titres avant l’échéance est invité à s’adresser à son contact
en agence. Belfius Banque assurera une liquidité en proposant des prix d’achat et de vente.
Les principaux termes de l’engagement de Belfius Banque sont les suivants :
(i) une commission de courtage maximale de 0,60 % est payable sur les prix déterminés par
Belfius Banque ;
(ii) des frais de sortie sont dus par coupure investie : 3 % si la durée résiduelle est supérieure à
2 ans, 2 % si la durée résiduelle est strictement supérieure à 1 an mais inférieure ou égale à
2 ans, 1 % si la durée résiduelle est inférieure ou égale à 1 an.
La valeur de marché indicative est consultable sur www.belfius.be/MarcheSecondaire.
3/3
COMMISSIONS À CHARGE DE L’ÉMETTEUR
Concernant la structuration du Belfius Financing Company (LU) Active Interest Notes USD 4,
Belfius Banque retient une commission annuelle de maximum 1,20 % (du prix d'émission). Cette
commission est intégrée dans le prix de l’émission (100 % du montant nominal).
PROTECTION DES DÉPÔTS
Ces Notes sont soumises au droit belge mais ne peuvent pas être considérées comme un dépôt et
ne sont dès lors pas protégées dans le cadre du système belge de protection des dépôts.
PROSPECTUS
Avant d’investir, les investisseurs potentiels sont invités à prendre connaissance du contenu
complet des Final Terms en anglais (du 01-10-2014) et du prospectus de base du 01-10-2014 (le
Notes Issuance Programme), approuvés par la FSMA, ainsi que du résumé du prospectus de base
en français et en néerlandais (disponibles gratuitement dans les agences de Belfius Banque, qui
assure le service financier, ainsi que sur www.belfius.be).
Conditions valables au 01-10-2014 – Le présent document est une communication marketing et ne peut pas
être considéré comme un conseil en investissements.
Éditeur responsable : Jan Vergote – Belfius Banque SA, boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles –
Tél. : 02 222 11 11 – IBAN : BE23 0529 0064 6991 – BIC : GKCCBEBB – RPM Bruxelles
TVA BE 0403.201.185 – FSMA n° 19649 A