cctp- vérification et maintenance des extincteurs

GROUPEMENT D’ACHAT DES EPLE PUBLICS DE LA HAUTE-LOIRE
Etablissement coordonnateur:
Lycée Professionnel Jean Monnet
45 boulevard Président Bertrand – BP 100
43009 LE PUY EN VELAY cedex
Marchés des collectivités locales et de leurs établissements publics
Organisés en application de l’article 8 du Code des marchés Publics
Dossier de consultation des entreprises
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Marché de prestations de services – Lot 3 –
Vérification et maintenance des moyens de lutte
contre l’incendie
Durée du marché : Pour une période de 12 mois :
Du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015
Renouvelable jusqu’au 31 décembre 2017
Par tacite reconduction
Organisée en application de l’article 8-II du Code des Marchés Publics
Service gestionnaire :
Secrétariat du groupement d'achats
Lycée Professionnel Jean Monnet
45 Boulevard Bertrand – CS 80100
43009 LE PUY EN VELAY CEDEX
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Cahier des Clauses Techniques Particulières – Lot 3 – Vérification et maintenance des moyens de lutte contre
l’incendie - 2015
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Le présent cahier comporte 8 feuillets numérotés de 3 à 7
Sommaire
ARTICLE 1- OBJET DU CONTRAT .............................................................................................................. 3
ARTICLE 2 – DETAIL DES OPERATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE................................................. 3
Vérification de chaque appareil : ........................................................................................................ 4
1-Extincteurs à eau pulvérisée, avec additif : .................................................................................. 4
2- Extincteurs à poudre ABC dite « polyvalente » : ........................................................................ 4
3- Extincteurs à dioxyde de carbone : ............................................................................................. 5
4- Extincteurs à poudre AB : ........................................................................................................... 5
ARTICLE 2 – DETAIL DES OPERATIONS DE MAINTENANCE CORRECTIVE ................................................ 6
2.1. Opérations de maintenance corrective........................................................................................ 6
2.2. Fournitures .................................................................................................................................. 6
2.2.1. Provenance et qualité des matières consommables et des pièces de rechange .................. 6
2.2.2. Charges .................................................................................................................................. 6
2.2.3. Récupération ......................................................................................................................... 6
2.3. Répartition et suivi du parc extincteurs ...................................................................................... 7
ARTICLE 3- Etablissement d’un rapport de vérification annuel des appareils ........................................ 7
Aspect réglementaire : ............................................................................................................................. 7
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ARTICLE 1- OBJET DU CONTRAT
Le présent marché porte sur l’exécution des prestations relatives :
-
à la maintenance préventive systématique des extincteurs ;
à la maintenance corrective des extincteurs ;
à l’échange standard des extincteurs à CO2 ;
La liste des matériels concernés par ces prestations sont citées aux annexes C1 du présent CCTP.
ARTICLE 2 – DETAIL DES OPERATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE
La vérification des extincteurs sera effectuée conformément au tableau suivant :
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L’entreprise titulaire du présent contrat exécutera les travaux suivants, y compris toute sujétion (percements,
fixations, supports,……) :
Vérification de chaque appareil :
1-Extincteurs à eau pulvérisée, avec additif :
-
Démontage de la tête
Retrait du joint et vérification
Dégraissage et nettoyage des organes de serrage
Démontage et pesage de la bouteille de chasse, vérification de la date de péremption et remplacement si
nécessaire.
Démontage et vérification de la charge d’additif (date limite d’utilisation indiquée par le fabriquant)
Dégoupillage du dispositif de percussion , vérification du libre fonctionnement de l’aiguille et de l’état du
ressort.
Vérification de l’état général de la canne plongeante
Vérification de l’état général du flexible notamment au niveau de la fixation sur la tête de l’appareil et de la
poignée de mise en œuvre (ressort et queue de détente)
Vérification de l’état général du diffuseur
Vidange de la cuve
Vérification de l’aspect externe et interne
Vérification de la date de passage aux mines
Remplissage de la cuve
Remise en place du dispositif de percussion et de la goupille de sûreté
Remise en place ou remplacement de la bouteille de chasse
Remise en place ou remplacement de la charge d’additif
Remise en place ou remplacement du joint
Remise en place de la tête sur l’appareil et graissage des organes de serrage
Mise en place d’un nouveau plomb/ fil de garantie
Nettoyage de l’appareil
Mise en place d’un étiquetage comprenant le nom du prestataire, la date de vérification, la nature de
l’opération effectuée, la signature de l’agent.
Remplacement ou mise en place d’une numérotation conforme à l’existant ainsi que de la signalétique
réglementaire
2- Extincteurs à poudre ABC dite « polyvalente » :
-
Démontage de la tête
Retrait du joint et vérification
Dégraissage et nettoyage des organes de serrage
Démontage et pesage de la bouteille de chasse, vérification de la date de péremption et remplacement si
nécessaire.
Dégoupillage du dispositif de percussion, vérification du libre fonctionnement de l’aiguille et de l’état du
ressort.
Vérification de l’état général de la canne plongeante
Vérification de l’état général du flexible notamment au niveau de la fixation sur la tête de l’appareil et de la
poignée de mise en œuvre (ressort et queue de détente)
Vérification de l’état général du diffuseur
Vidange de la cuve
Vérification de l’aspect externe et interne
Vérification de la date de passage aux mines
Détassage et tamisage de la poudre
Remplissage de la cuve
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-
Remise en place du dispositif de percussion et de la goupille de sûreté
Remise en place ou remplacement de la bouteille de chasse
Remise en place ou remplacement du joint
Remise en place de la tête sur l’appareil et graissage des organes de serrage
Mise en place d’un nouveau plomb/ fil de garantie
Nettoyage de l’appareil
Mise en place d’un étiquetage comprenant le nom du prestataire, la date de vérification, la nature de
l’opération effectuée, la signature de l’agent.
Remplacement ou mise en place d’une numérotation conforme à l’existant ainsi que de la signalétique
réglementaire
3- Extincteurs à dioxyde de carbone :
-
Nettoyage et pesée de l’appareil
Vérification de l’état général du tromblon et/ ou Vérification de l’état général du flexible notamment au
niveau de la fixation sur la tête de l’appareil
Vérification de l’aspect externe de la cuve
Vérification du manomètre de pression si existant
Vérification de la date de passage aux mines
Mise en place d’un étiquetage comprenant le nom du prestataire, la date de vérification, la nature de
l’opération effectuée, la signature de l’agent
Remplacement ou mise en place d’une numérotation conforme à l’existant ainsi que de la signalétique
réglementaire
4- Extincteurs à poudre AB :
-
Démontage de la tête
Retrait du joint et vérification
Dégraissage et nettoyage des organes de serrage
Démontage et pesage de la bouteille de chasse, vérification de la date de péremption et remplacement si
nécessaire.
Dégoupillage du dispositif de percussion, vérification du libre fonctionnement de l’aiguille et de l’état du
ressort.
Vérification de l’état général de la canne plongeante
Vérification de l’état général du flexible notamment au niveau de la fixation sur la tête de l’appareil et de la
poignée de mise en œuvre (ressort et queue de détente)
Vérification de l’état général du diffuseur
Vidange de la cuve
Vérification de l’aspect externe et interne
Vérification de la date de passage aux mines
Détassage et tamisage de la poudre
Remplissage de la cuve
Remise en place du dispositif de percussion et de la goupille de sûreté
Remise en place ou remplacement de la bouteille de chasse
Remise en place ou remplacement du joint
Remise en place de la tête sur l’appareil et graissage des organes de serrage
Mise en place d’un nouveau plomb/ fil de garantie
Nettoyage de l’appareil
Mise en place d’un étiquetage comprenant le nom du prestataire, la date de vérification, la nature de
l’opération effectuée, la signature de l’agent.
Remplacement ou mise en place d’une numérotation conforme à l’existant ainsi que de la signalétique
réglementaire
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-
Consigner la vérification sur le registre de sécurité.
ATTENTION :
Les prix unitaires forfaitaires de la maintenance préventive pour chaque type de matériel seront à préciser
dans l’annexe C2. Le prestataire retenu ne pourra donc pas facturer de frais annexes pour la maintenance
préventive (étiquettes AFNOR, étiquettes Examen, pictogrammes, etc).
ARTICLE 2 – DETAIL DES OPERATIONS DE MAINTENANCE CORRECTIVE
2.1. Opérations de maintenance corrective
Les opérations de maintenance corrective seront rémunérées sur la base de prix unitaires.
Les prix unitaires des pièces et recharges seront à préciser dans l’annexe C2.
Si le titulaire du contrat de maintenance n'est pas le fabricant des appareillages, il doit au titre du contrat prendre en
charge la garantie d'un an sur les extincteurs neufs. Dans ce cas, le titulaire prend toutes dispositions en accord avec le
fournisseur pour permettre les réparations sur les appareils neufs défectueux dans cette année de garantie.
2.2. Fournitures
Les composants ayant fait l’objet d’une homologation doivent être remplacés par des composants homologués.
2.2.1. Provenance et qualité des matières consommables et des pièces de rechange
Les pièces changées doivent être neuves
2.2.2. Charges
Le remplacement des charges doit être effectué avec des produits strictement identiques à ceux utilisés lors de
l’homologation des moyens de secours.
2.2.3. Récupération
L’élimination conformément aux textes en vigueur des extincteurs hors service, des pièces non réutilisables, des
charges remplacées et des résidus est à la charge du titulaire.
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2.3. Répartition et suivi du parc extincteurs
Une liste des extincteurs devra être fournie gratuitement par le prestataire suite à la 1ère visite de maintenance
préventive.
Un procès-verbal contradictoire de l'état des lieux et des matériels est établi au début de l'exécution du marché.
Lors des visites périodiques, la liste des extincteurs est mise à jour par le titulaire du marché. Le prix de cette
prestation est compris dans l’offre forfaitaire.
Le titulaire du marché contrôle que les extincteurs sont :
-
en nombre suffisant,
de type approprié aux risques,
fixés au mur,
et repérés par des pictogrammes.
En cas de mauvaise dotation d’un bâtiment en moyens de secours (extincteurs en déficit ou en surnombre, type non
approprié), le titulaire transmettra, au responsable de l’établissement ou à son représentant, une liste détaillée des
modifications à apporter, sur laquelle apparaîtront les références réglementaires utiles.
ARTICLE 3- Etablissement d’un rapport de vérification annuel des appareils
L’entreprise titulaire du présent contrat doit fournir, au responsable de l’établissement ou à son représentant, dans
un délai de quinze jours après l’intervention, les documents suivants:
1. Un rapport annuel de vérification des appareils, par bâtiment, portant la date de réalisation des dites
vérifications.
2. Un descriptif des opérations de remplacements effectuées (y compris les pièces internes, ex : ressorts, joints,
etc.) par type d’appareil et par bâtiment.
Aspect réglementaire :
L’ensemble de ces documents sera joint au registre de sécurité incendie du bâtiment.
Le dit registre de sécurité doit être impérativement émargé et renseigné par le technicien de l’entreprise titulaire du
présent contrat.
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