Appel_Manifestation_FSD_2014_Vfinale définitive

APPEL A MANIFESTATION D’INTERÊT
FONDS SOCIAL DE DEVELOPPEMENT - 2014
CONTEXTE GENERAL
Depuis 2004, le Fonds Social de Développement (FSD), outil de la coopération française en
Haïti, accompagne les initiatives locales de développement portées par la société civile
haïtienne. Il a ainsi pour objectif d’apporter un soutien direct aux populations haïtiennes en
soutenant des projets de lutte contre la pauvreté et de renforcement des acteurs de
développement, notamment les ONG et associations haïtiennes.
Le nouveau FSD, lancé par le présent appel à manifestation d’intérêt, a pour ambition de
soutenir l’émergence ou de renforcer des acteurs locaux susceptibles d’intervenir
efficacement sur le terrain, en complémentarité avec les politiques publiques de l’Etat.
Conçu comme un instrument de développement local, le Fonds Social de Développement
soutiendra en priorité des projets de développement économique, de formation
professionnelle et des programmes portant sur la protection de l’enfance, l’appui au
renforcement des droits de l’homme et de la promotion genre. Une attention particulière
sera portée aux projets émanant de la région Sud du pays, et du département de l’Ouest.
OBJECTIFS PRINCIPAUX
- Encourager des projets de développement intégrés et pérennes ;
- Améliorer les conditions de vie de la population haïtienne ;
- Promouvoir les initiatives locales portées par la société civile ;
- Encourager la mise en réseau et les synergies entre les acteurs de terrain ;
- Renforcer les capacités des bénéficiaires et de la société civile.
DOMAINES D’INTERVENTION
Des domaines d’intervention ont été ciblés pour la mise en œuvre du présent FSD :
- Développement économique :
- Sur l’ensemble des secteurs d’activités touchant au développement économique,
les projets en faveur de la création d’activités innovantes, génératrices de
revenus et d’emplois seront priorisés.
-
Pour les projets relevant plus particulièrement du secteur agricole, il s’agit de
contribuer à l’amélioration de la qualité des produits, à la diversification des
productions, au soutien de petites unités économiques de transformation, au
développement de petits élevages par l’introduction de races améliorées, à la
protection des bassins versants, à la promotion des techniques agro écologiques
tout en prenant en compte les conditions des femmes rurales.
Service de coopération et d’action culturelle
18/07/14
- Formation professionnelle :
- Les projets de formation et de formation professionnelle à l’attention des jeunes,
des mères chefs de famille monoparentale et des femmes seront priorisées.
- Protection de l’enfance, droits de l’Homme et place des femmes :
- Les projets réalisés en partenariat avec des ONG œuvrant en faveur de la
protection de l’enfance, des droits des femmes, de la justice et de la lutte contre
la violence seront particulièrement appréciés.
De manière générale, les projets conduits en partenariat ou en complémentarité avec
d’autres dispositifs d’appui au développement notamment le PARSCH (Programme d’Appui
au Renforcement de la Société Civile en Haïti) et les programmes de l’AFD, seront privilégiés.
Le Fonds Social de Développement portera une attention particulière aux projets intégrant
une approche partenariale avec des experts techniques des ministères de tutelle, des ONG
ou associations françaises, des collectivités territoriales haïtiennes ou françaises dans le
cadre de projets de coopération décentralisée.
CRITERES D’ÉLIGIBILITE
- Les porteurs de projet sont:
- des personnes morales haïtiennes de droit privé ou public à but non lucratif
(ONG, associations, fondations).
- Durée du projet :
- la durée de réalisation doit être comprise entre 6 et 24 mois.
- Budget :
- la subvention sollicitée doit être comprise entre 620 000 et 3 050 000 de gourdes
(10 000 et 50 000 euros) et ne peut excéder 90% du montant total du projet.
- le porteur de projet doit apporter une contribution minimale de 10% du montant
total du projet sur fonds propres.
CRITERES DE SELECTION
La sélection des projets se basera sur la combinaison des critères suivants :
- constitution d’un dossier complet ;
- qualité et nature du projet ;
- présentation de rapports ou autres preuves pertinentes relatives aux activités réalisées
par l’organisation au cours des deux dernières années, notamment : compte-rendu de
réunion, procès-verbal d’assemblée générale, etc.
- adéquation avec les priorités d’intervention (thèmatiques et espace géographique) du
Fonds Social de Développement
NB : les projets cofinancés et/ou faisant l’objet de partenariats seront très appréciés.
Service de coopération et d’action culturelle
18/07/14
CAS D’EXCLUSION
- Dossier incomplet ;
- Dossier reçu après la date limite de dépôt ;
- Dossier ne répondant pas aux critères d’éligibilité et domaines d’intervention du
présent appel à projet ;
- Projet de construction de bâtiments (école, centre de santé, orphelinat, etc.) ;
- Projet dont les coûts indirects et/ou de fonctionnement (notamment salaires,
fournitures, transport, frais administratifs et de structure, …) excédent 30% du
montant total ;
-
Organisation de colloques ;
Mission à l’étranger ou invitation ;
Voyage de groupe.
MODALITES DE SELECTION ET DE MISE EN ŒUVRE
Après une première présélection technique réalisée par le Service de Coopération et
d’Action Culturelle (SCAC), les dossiers sont soumis à un Comité de sélection franco-haïtien
qui statue sur la pertinence du projet et sur l’octroi de la subvention.
En cas d’accord de subvention, un courrier de notification est adressé au porteur de projet et
un protocole de financement entre l’Ambassade de France et le porteur du projet est signé.
La subvention est versée en plusieurs tranches. Le décaissement des tranches successives
est conditionné à la remise d’un rapport technique et financier d’utilisation des tranches
précédentes.
Le SCAC assure un suivi administratif, technique et financier durant toutes les phases de
mise en œuvre du projet. Une évaluation du projet vient clore son exécution après remise
par le porteur du projet d’un rapport technique et financier final.
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
Le dossier de demande de subvention doit impérativement comporter :
-
Une lettre officielle de demande de financement, précisant le montant de
l’enveloppe sollicitée, adressée au Conseiller de Coopération et d’Action Culturelle ;
Le formulaire de demande de subvention dûment rempli ;
Les documents officiels concernant l’association :
1- la reconnaissance officielle de l’association/ONG qui porte le projet par le
ministère des Affaires Sociales et du Travail ;
2- les statuts de l’association ou de l’ONG ;
3- une attestation bancaire originale de la banque dans laquelle a été ouvert le
compte sur lequel sera versée la subvention. La devise du compte bancaire doit
apparaître clairement.
4- tous documents administratifs relatifs aux activités de l’organisation.
Tous les documents doivent être transmis en français.
Service de coopération et d’action culturelle
18/07/14
La demande de financement doit être exprimée en gourdes.
L’envoi des dossiers se fait selon l’un des deux modes suivants :
- Par voie électronique : [email protected]
OU
- Par voie postale à l’attention du : SCAC/Pôle développement - Ambassade de France
en Haïti - 51, rue Capois - BP 1312 - Port au Prince
La date limite de réception des dossiers est fixée au dimanche 21 septembre 2014. Les
dossiers reçus hors délais ne seront pas considérés pour la présente sélection.
Service de coopération et d’action culturelle
18/07/14