eni LINK 1 an

eni
LINK 1 an
Electricité
(prix 6% TVA incluse)
au coût de l’énergie fixe pendant 1 an
eni link 1 an
Généralités
Les prix de la présente carte tarifaire sont d’application uniquement pour les points de raccordement avec une consommation domestique.
En outre, les prix d’électricité sont d’application
uniquement pour les points de raccordement
basse-tension et limités à une puissance de
56 kVA. Pour les points de raccordement situés
sur le réseau d’un Gestionnaire du Réseau de
distribution mixte, les prix d’électricité ne sont
d’application que pour les points de raccordement basse tension sans mesure de pointe. Les
prix de gaz naturel ne sont pas d’application en
cas de raccordement direct au réseau de transport. Dans les autres cas, le consommateur doit
demander une offre personnalisée à eni.
eni prend les tarifs de réseau d’électricité en
compte au tarif des heures pleines, des heures
creuses et/ou exclusif nuit. Dans les cas exceptionnels où le gestionnaire de réseau utilise un
quatrième tarif (par ex. tarif EHP ou trihoraire),
ce quatrième tarif ne sera pas proposé et sera
porté en compte dans le tarif des heures pleines
susmentionné.
Le prix mentionné pour eni link 1 an comprend uniquement le Coût de
l’énergie pour l’électricité. Le Coût de l’énergie pour l’électricité ne comprend
pas les coûts liés aux obligations légales en matière d’énergie verte et de
cogénération. Les coûts liés aux obligations légales en matière d’énergie
verte et de cogénération mentionné sur la présente carte tarifaire sont ceux
en vigueur au moment de sa rédaction. Le Coût de l’énergie pour l’électricité
eni link 1 an est fixe pendant 1 an et protège le Client contre la hausse de
ce Coût de l’énergie. Les fluctuations de ce Coût de l’énergie (par exemple,
à l’occasion d’inflation, d’augmentation des prix du carburant,...) ne seront
pas répercutées au Client. Les tarifs d’utilisation des réseaux d’électricité et
les tarifs des services auxiliaires (location du compteur, activité de mesure et
comptage etc.) ainsi que tous les autres impôts, prélèvements, redevances,
suppléments, charges et cotisations imposés par les pouvoirs publics, actuels
ou à venir, et les coûts liés aux obligations légales en matière d’énergie verte
et de cogénération seront répercutés au Client en sus du prix mentionné, le
cas échéant avec modifications, et sont mentionnés dans la présente uniquement à titre indicatif. eni utilise les tarifs de réseau, les taxes, les prélèvements, les droits, redevances et contributions les plus récents au moment de
la préparation de cette carte tarifaire. eni link 1 an est un produit en ligne,
pour lequel des conditions produits spécifiques sont appliquées.
Les prix de l’électricité qui vous sont facturés
se composent des 3 composantes suivantes:
1. Coût de l’énergie:
Compteur simple
Compteur bihoraire
Pour une consommation comprise entre
(kWh) Redevance Prix/kWh Redevance Prix /kWh Prix /kWh
(cent)
(cent)
fixe (€)
(cent)
fixe (€)
Jour
Nuit
0-50.000
40,00
5,26
40,00
6,24
Compteur
exclusif
nuit
Prix/kWh
(cent)
4,46
4,46
Certificats verts et de cogénération en Flandre (cent/kWh)
1,94
Certificats verts en Wallonie (cent/kWh)
2,05
2. Tarifs d’utilisation des réseaux de distribution et de transport pour l’électricité
 Uniquement d’application pour des compteurs lus annuellement. Pour tous les autres compteurs, veuillez consulter les tarifs d’utilisation des réseaux de
distribution et de transport sur www.cwape.be (pour la Wallonie), www.vreg.be (pour la Flandre)
Tarifs de distribution (cent/kWh)
Gestionnaire de réseau
Tarif simple
Tarif bihoraire
Heures pleines
Heures creuses
Excl. nuit
Tarif de transport
(cent/kWh)(1)
Mesure et gestion
de comptage
(€/mois)
Tarif prosommateur
(€/kVA)(2)
AIEG
6,30
6,69
4,99
4,29
2,89
1,53
-
AIESH
10,45
10,97
7,72
6,08
2,48
1,18
-
TECTEO
7,57
8,38
4,63
4,05
2,54
1,46
-
BIAC
7,31
7,31
7,31
7,31
0,81
48,54
-
GASELWEST Flandre
14,95
14,95
9,85
3,52
1,08
0,83
93,14
GASELWEST Wallonie
9,21
9,21
5,06
3,22
2,53
0,50
-
ORES (Namur)
9,05
9,58
5,66
4,69
2,94
1,21
ORES (Hainaut Électricité)
8,30
8,73
5,64
4,85
3,01
1,21
-
IMEA
9,83
9,83
7,48
2,71
1,04
0,83
68,83
IMEWO
11,73
11,73
7,94
2,94
1,21
0,83
77,48
INTER-ENERGA
12,06
12,06
10,24
4,24
1,41
0,53
87,15
ORES (Est)
11,68
12,47
7,09
5,71
3,17
1,19
-
INTERGEM
11,20
11,20
7,71
2,84
1,36
0,83
75,12
ORES (Luxembourg)
10,15
10,78
6,28
5,12
3,02
1,21
-
ORES (Voeren)
16,06
17,04
10,07
8,28
1,79
1,36
109,94
ORES (Verviers)
11,64
12,35
7,27
5,97
2,96
1,21
-
IVEG
12,14
12,14
9,62
4,49
1,21
0,53
84,97
IVEKA
11,16
11,16
7,94
2,93
0,94
0,83
73,46
IVERLEK
12,05
12,05
8,42
3,11
1,09
0,83
78,30
PBE Flandre
11,87
11,87
9,50
4,67
1,79
0,53
85,51
PBE Wallonie
9,39
9,39
6,80
4,95
3,24
0,46
ORES (Brabant Wallon)
7,59
8,04
4,71
3,89
2,97
1,21
-
SIBELGAS
13,26
13,26
9,65
3,69
1,09
0,83
86,78
ORES (Mouscron)
-
-
6,31
6,62
4,34
3,75
2,91
1,21
Regie de Wavre
8,15
10,99
5,46
5,04
2,89
1,28
-
Infrax West
12,48
12,48
10,04
4,53
1,44
0,53
87,40
-
Ces tarifs s’appliquent tant pour le prix simple et double que pour la nuit exclusivement.
Tarif capacité complémentaire pour prosommateurs avec compteur qui tourne à l’envers (en €/kVA) sur la base de la capacité du transformateur. Eniquement d’application pour les Clients en
Flandre ayant une installation de production locale (notamment panneaux solaires, éoliennes).
(1)
(2)
3.Impôts, taxes et contributions pour l’électricité (fixés par les pouvoirs publics)
Gestionnaire de réseau
(cent/kWh)
eni relax 1 an
eni relax 3 ans
eni link 1 an
AIEG
0,95014
0,95014
0,95014
AIESH
0,88003
0,88003
0,88003
TECTEO
0,95415
0,95415
0,70296
0,70296
0,70296
0,88810
0,88810
0,88810
0,99030
0,99030
0,96316
0,96316
0,96316
0,96316
0,96316
0,96316
0,88810
0,88810
0,88810
IMEWO
0,88810
0,88810
0,88810
INTER-ENERGA
0,88810
0,88810
0,88810
ORES (Est)
0,96316
0,96316
0,96316
INTERGEM
0,88810
0,88810
0,88810
ORES (Luxembourg)
0,96316
0,96316
0,96316
ORES (Voeren)
0,88810
0,88810
0,88810
ORES (Verviers)
0,96316
0,96316
0,96316
IVEG
0,88810
0,88810
0,88810
IVEKA
0,88810
0,88810
0,88810
IVERLEK
0,88810
0,88810
0,88810
PBE Flandre
0,88810
0,88810
0,88810
PBE Wallonie
1,01457
1,01457
1,01457
ORES (Brabant Wallon)
0,96316
0,96316
0,96316
SIBELGA
0,90728
0,90728
0,90728
ORES (Mouscron)
0,96316
0,96316
0,96316
Regie de Wavre
1,01496
1,01496
1,01496
Infrax West
0,88810
0,88810
0,88810
eni gas & power nv/sa
0,34 €/mois
0,99030
ORES (Namur)
ORES (Hainaut Électricité)
IMEA
Région flamande
0,95415
BIAC
GASELWEST Flandre
GASELWEST Wallonie
Cotisation Fonds Énergie
Carte tarifaire version 011508 pour la Flandre
et la Wallonie.
Valable du 1er août 2015 au
31 août 2015 inclus.
BC_032_011508_FR_E_Link_1
Fait le 13/07/2015.
ER: Elke Coremans
Adresse correspondance : Boîte postale 5400 - BE-1800 Vilvorde - Tél 078 15 29 29 - Fax 070 22 40 03 - [email protected] - www.eni.be
Siège social : 1A, rue Guimard - BE-1040 Bruxelles - TVA BE 0476.201.605 - RPM Bruxelles
Conditions spécifiques applicables aux produits eni link et eni link gaz pour
le Contrat conclu entre eni gas & power nv/sa (“eni”) et le Client pour la Fourniture
d’électricité et/ou de gaz naturel aux consommateurs et aux petits professionnels
(version 16/01/2015).
1. Application
Ces conditions spécifiques applicables aux
produits couvrent la fourniture d’électricité et de
gaz naturel pour les produits eni link et eni link
gaz aux (I) Consommateurs et (II) Clients petitsprofessionnels ayant une consommation annuelle
inférieure à 50 MWh d’électricité et inférieure à
100 MWh de gaz (pour l’ensemble par Client petitprofessionnel de tous ses Points de raccordement).
Ces conditions spécifiques applicables aux
produits constituent avec les conditions générales
de eni gas & power nv/sa, la Carte tarifaire
applicable, et les conditions particulières, les
conditions contractuelles pour la fourniture
d’électricité et/ou de gaz naturel.
2. Contrat
eni link et eni link gaz sont des produits pour
lesquels le contrat de fourniture ne peut être
souscrit qu’en ligne.
3. Engagement du Client
a) En optant pour eni link et/ou eni link gaz, le
Client s’engage :
- à gérer son dossier énergie via My Eni, la
zone client en ligne de eni, et à ne prendre
contact avec eni que via les online services
exclusivement.
- à payer ses factures préférablement par
domiciliation(1).
- à communiquer son adresse e-mail à eni lors de
la souscription du Contrat afin que eni puisse
adresser toutes les communications au Client
par la voie électronique.
b) Le Client dispose d’une zone client personnelle
sur le site web eni : My Eni. Cette zone donne
accès aux services électroniques eni. Le Client
doit, via myretail.be.eni.com créer un compte
pour gérer tout son dossier en ligne. Le Client
peut ainsi adapter lui-même le montant de sa
facture intermédiaire, régler son déménagement,
consulter ses données client et les modifier,
changer de produit et consulter ses factures.
(1)
4. E-communication
a) Lorsque le Client opte pour eni link et/ou eni
link gaz, la communication avec lui s’effectue
automatiquement par la voie électronique.
Toutes les communications émanant de eni
seront envoyées par e-mail. Le Client recevra
ses factures, ainsi que les décomptes annuels et
les messages, non plus sur papier par la poste,
mais uniquement par e-mail. Cette facture
électronique est la seule facture officielle. Les
factures peuvent être consultées également
dans une archive numérique sur la zone client
personnelle My Eni, où elles restent disponibles
pendant 18 mois.
b) Le Client doit assurer lui-même sa conformité
aux lois et règlements applicables, comme
l’obligation légale d’administration et de
conservation.
c) Le Client doit mentionner correctement
l’adresse e-mail choisie dans le formulaire
d’enregistrement.
d) Le Client s’engage à lire régulièrement ses
e-mails et à prévoir une capacité suffisante pour
pouvoir recevoir les e-mails de eni dans sa boîte
de réception.
e) Le Client fait en sorte que les e-mails de eni ne
soient pas considérés comme des spams.
f) Le Client préviendra immédiatement eni de
toute modification de son adresse e-mail.
g) Aucune adresse e-mail erronée ou communication
tardive d’une modification d’adresse e-mail
ne pourra être invoquée pour justifier un nonpaiement ou un paiement tardif dans le chef du
Client.
h) Si le Client décide de modifier ses préférences
contractuelles et opte à nouveau pour la
communication sur papier, eni facturera au
Client un coût administratif de 2 euros par
facture envoyée sur papier. Ce coût sera porté
en compte sur le décompte annuel.
i) Si eni constate que les e-mails ne peuvent
pas être délivrés au Client, eni pourra décider
unilatéralement de transmettre à nouveau la
communication sur papier et facturera alors
au Client un coût administratif de 2 euros par
facture envoyée sur papier. Ce coût sera porté
en compte sur le décompte annuel.
Le paiement s’effectuera préférablement par domiciliation. Si le
Client ne le désire pas, il doit le mentionner explicitement à eni
et opter pour une autre méthode de paiement proposée par eni.
eni gas & power nv/sa
Adresse correspondance : Boîte postale 5400 - BE-1800 Vilvorde - Tél 078 15 29 29 - Fax 070 22 40 03 - [email protected] - www.eni.be
Siège social : 1A, rue Guimard - BE-1040 Bruxelles - TVA BE 0476.201.605 - RPM Bruxelles