1 jeu concours

JEU CONCOURS
RÈGLEMENT
ARTICLE 1 :
Société organisatrice
Le Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC) immatriculé au registre du commerce et des sociétés
de Cognac, sous le numéro 775 563 455 00044, dont le siège social est 23, Allées du Champ de Mars B.P.18 16100
COGNAC, organise un jeu-concours gratuit intitulé « COGNAC EN VILLE » qui se déroulera du 03/11/06 au 31/12/06,
exclusivement sur Internet, à partir du site www.cognac.fr.
ARTICLE 2 :
Conditions générales du jeu
ARTICLE 2.1. Participation
La participation au concours du site Internet www.cognac.fr est soumise au présent règlement. Toute participation à
ce concours implique l’acceptation préalable et inconditionnelle des dispositions de ce règlement.
ARTICLE 2.2. Joueurs qualifiés
Ce jeu est ouvert à toutes personnes physiques majeures résidentes en France métropolitaine, à l'exception du
personnel de la société organisatrice et des membres de leur famille, de leurs fournisseurs et de leurs partenaires.
ARTICLE 2.3. Enregistrement des profils
Pour participer au jeu-concours, chaque utilisateur devra impérativement, via le site www.cognac.fr, renseigner les
champs définissant ses nom et prénom, ainsi que ses coordonnées électroniques et postales. L’adresse postale donnée
sera celle utilisée pour l’éventuelle livraison de leur cadeau. En cas d'erreur sur cette adresse, nous ne pourrons pas
être tenus responsables de la non livraison de la dotation.
Une seule participation par foyer, même nom, même adresse, est autorisée. Le BNIC décline toute responsabilité en
cas de multi-référencement ou d'informations erronées communiquées par le joueur. Ces deux cas entraîneront
l'annulation pure et simple des gains éventuels gagnés par le joueur.
ARTICLE 2.4. Règles du jeu
Pour participer à ce jeu, il suffit de répondre correctement aux trois questions posées et de s'inscrire en remplissant
les champs de référencement énoncés dans l'article 2.3., contenus dans le formulaire en ligne. Ce jeu et ce formulaire
devront être complétés par voie électronique à partir du 03/11/06 et avant le 31/12/06.
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ARTICLE 2.5. Les Questions
1.
2.
3.
Mondialement réputé pour ses qualités, le Cognac est consommé à 70%
a.
En apéritif ?
b.
En digestif ?
Pour une consommation apéritive sur glace, quel type de cognac sera préconisé ?
a.
VS ou ***
b.
VSOP
c.
XO
La campagne 2005/2006 représente, avec prés de 150 millions de bouteilles vendues :
a.
La 2ème meilleure année
b.
La 3ème meilleure année
c.
La 4ème meilleure année
ARTICLE 2.6. Les gagnants
Tous les participants au jeu ayant répondu correctement aux questions auront des chances d'être tirés au sort. Les
gagnants devront s'être inscrits correctement pour participer au jeu-concours, et avoir été tirés au sort.
ARTICLE 2.7. Conditions du tirage au sort
Le tirage au sort aura lieu au siège social du BNIC, 23 Allées du Champ de Mars 16100 Cognac, le mardi 16 janvier
2007 à 10h sous contrôle de la SCP Alexandre & Mérard, huissiers de justice associés.
ARTICLE 2.8. LES GAINS
Article 2.8.1 Description des biens
•
Un week-end de 2 jours pour deux (2) personnes à Cognac, d’une valeur de 400€ pour le logement et les
repas, plus prise en charge par le BNIC des frais de transport selon les conditions stipulées dans l’article 2.6.3
•
10 bouteilles de COGNAC VSOP personnalisées au nom des gagnants, d’une valeur unitaire de 30€.
Article 2.8.2 Modalités de distribution
•
Les bouteilles de Cognac seront envoyées par la Poste à l’adresse donnée par le gagnant lors de sa
participation au jeu-concours, à la charge du BNIC.
•
Les gagnants du voyage qui seront dans l’impossibilité de se rendre à Cognac pourront désigner des
remplaçants, sous réserve de l’accord préalable des organisateurs. A défaut, le prix sera annulé.
Ces lots ne pourront être échangés contre un autre lot d'une valeur identique, ni échangés contre d'autres biens ou
services à la demande du joueur. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer ce lot par un lot de même
valeur et de caractéristiques proches, si les circonstances l’exigent.
Article 2.8.3 Informations séjour
Le séjour est à valoir entre le 01 juillet 2007 et le 30 septembre 2007.
Ce séjour comprend les frais de transport :
•
VOITURE : Si les gagnants se rendent à Cognac en voiture, dans ce cas le BNIC se charge de leur
•
TRAIN : Si les gagnants se rendent à Cognac en train, dans ce cas le BNIC se charge de régler les billets de
rembourser, sur présentation des justificatifs, les frais de carburant et de péages dans la limite de 400€.
train 1ère classe pour deux personnes en aller-retour.
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Ce séjour comprend les frais de logement :
•
Hôtel 4 étoiles, Le Château de l’Yeuse, nuit du samedi au dimanche d’une valeur de 250€.
Ce séjour comprend les frais de restauration suivants :
•
Le dîner du premier jour d’arrivée : Le Château de l’Yeuse, d’une valeur de 50€ par personne.
•
Le petit-déjeuner au Château de l’Yeuse, d’une valeur de15€ par personne.
ARTICLE 2.9. Annonce des résultats
La liste des gagnants du tirage au sort sera affichée sur les pages du jeu-concours à partir du 22/01/2007, Un délai de
un mois, à compter de la date de clôture de ce jeu, pourra être nécessaire pour organiser le tirage au sort et annoncer
les résultats via le site www.cognac.fr. Chaque gagnant sera averti par e-mail durant ce même délai.
Un gagnant dispose alors d'un délai de 30 jours pour se faire connaître auprès du BNIC en redonnant par mail à
[email protected] : ses nom, prénom, et coordonnées postales enregistrées lors de son inscription au jeu. Passé ce délai,
tout gagnant ne s'étant pas manifesté par ce biais unique perd la jouissance de sa dotation.
ARTICLE 3 :
Respect des règles du jeu
Le BNIC se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement ou ne faisant pas preuve
d'une attitude loyale préservant l'équité des droits et l'égalité des chances de chaque participant. Toute information
révélée fausse ou non avenue exclurait implicitement le participant du jeu et du tirage au sort.
ARTICLE 4 :
Annulation du jeu
Le BNIC se réserve le droit d'annuler le jeu soit définitivement, soit à titre temporaire pour des raisons relevant soit de
la force majeure, soit du cas fortuit. Ce serait le cas notamment pour les coupures de courant, les inondations, une
attaque sur le serveur dans laquelle le hacker aura pu accéder, et se maintenir sur le système, en lui portant atteinte.
La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa
volonté, ce jeu venait à être modifié, reporté ou annulé. Dans chacun de ces cas, le BNIC s'engage à mettre en place
les moyens techniques visant à en informer les joueurs.
ARTICLE 5 :
Loi informatique et libertés
Les participants sont informés que leurs coordonnées électroniques et postales peuvent faire l’objet d’un traitement
informatisé, et qu’ils peuvent recevoir de ce fait des courriers et emails provenant du BNIC. Conformément à la loi
"Informatique et libertés " du 06 janvier 1978, les participants à ce jeu bénéficient d'un droit d'accès, de rectification
et d'annulation des informations recueillies auprès de la société organisatrice.
ARTICLE 6 :
Autorisation de publication
Le fait de participer à ce jeu oblige les participants à se conformer au présent règlement et à l'accepter intégralement.
Le gagnant autorise le BNIC à publier ou à diffuser son nom sans que cette publication puisse ouvrir droit à quelque
indemnité ou rémunération que ce soit.
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ARTICLE 7 :
Dépôt et consultation du règlement
Le règlement complet est déposé à la SCP Dominique Alexandre et Emmanuel Mérard, huissiers de justice associés,
14, rue du Port, 16100 COGNAC. Le présent règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la
demande au BNIC à l'adresse suivante, au plus tard 5 jours après la fin du jeu : BNIC 23, Allées du Champ de Mars
B.P.18 16100 Cognac. Les frais postaux engagés pour une telle demande seront remboursés au tarif lent en vigueur
de La Poste sur simple demande.
ARTICLE 8 :
Interprétation du règlement
Toute difficulté découlant de l'interprétation ou de l'application du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par
celui-ci sera tranchée en dernier ressort par la société organisatrice. Toute contestation relative à ce concours ne
pourra être prise en compte passé la date du 10/01/2007. La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et
entière du présent règlement et l'arbitrage en dernier ressort du BNIC, partenaires et conseils pour toutes les
contestations relatives à l'interprétation ou à l'application de celui-ci.
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