Table des matières

Table des matières
v
vii
xi
xiii
xxi
xxiiii
Remerciements
Préface
Résumé
Liste des abréviations utilisées
Avertissement
Sommaire
Introduction générale
Section 1 L’élaboration de la notion juridique d’effectivité
Sous-section 1 La genèse philosophique de la notion d’effectivité
§ 1. Machiavel et la verità effettuale della cosa
§ 2. G. W. F. Hegel et l’identité du rationnel et de l’effectif
Sous-section 2 Le façonnage de la notion juridique d’effectivité
§ 1. 1880-1950 : l’apparition de la notion en droit
A) L’apparition de l’effectivité dans la langue diplomatique et juridique
B) L’apparition du principe d’effectivité dans la théorie pure du droit
§ 2. 1950-2013 : les mutations de la notion d’effectivité en droit
A) La transformation des emplois de la notion : du « principe
d’effectivité » aux « effectivités du droit »
B) Le changement des thèmes abordés : du poids des faits
à l’effectivité du droit positif
Section 2 L’emploi de la notion d’effectivité en droit international
Sous-section 1 Les deux types d’emploi de la notion d’effectivité
Sous-section 2 Enjeu de la question
Sous-section 3 Problématique et exposé de la thèse
Sous-section 4 Considérations de méthode et intérêt de l’étude
Sous-section 5 Développement de la thèse et annonce du plan
1
5
5
6
9
14
15
15
19
24
24
28
33
34
38
40
40
43
Partie I
La place de l’effectivité en droit international
Titre I
L’exclusion des valeurs au nom de l’effectivité
Chapitre 1
Le renvoi du droit positif à l’effectivité : une indifférence apparente aux valeurs
Section 1 Le renvoi du droit positif à l’effectivité exprime une indifférence
à l’égard de certaines considérations de légalité et de légitimité
Sous-section 1 Le critère de l’effectivité de l’État et de l’extension de son territoire
§ 1. Le critère de l’effectivité et l’exclusion d’un critère formel de l’État
49
50
52
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Table des matières
A) Le critère de l’effectivité et l’exclusion d’une procédure
d’établissement de l’État
B) Le critère de l’effectivité et l’exclusion de la pertinence
de la reconnaissance de l’État
C) Le critère de l’effectivité et la relativisation des titres de souveraineté
§ 2. Le critère de l’effectivité et l’exclusion du critère de la licéité
et de la légitimité de l’établissement de l’État
A) Le critère de l’effectivité et l’exclusion des questions de légalité
internationale
B) Le critère de l’effectivité et l’exclusion des questions de légitimité
et de légalité interne
Sous-section 2 Le critère de l’effectivité de l’occupation d’une terre étrangère
§ 1. Le critère de l’effectivité en droit des conflits armés, et l’exclusion
de la pertinence de la licéité de l’occupation
A) Le critère de l’effectivité et l’exclusion du droit international
de la paix et de la sécurité
B) Le critère de l’effectivité et l’exclusion du droit relatif au titre
territorial
§ 2. Le critère de l’effectivité dans le domaine des droits de l’homme,
et l’exclusion de la pertinence de la licéité de l’occupation
ou du contrôle
§ 3. Le critère de l’effectivité en droit de la responsabilité,
et l’exclusion de la pertinence de la licéité de l’occupation
Section 2 Le renvoi du droit positif à l’effectivité exprime le rejet
d’une réglementation précise
Sous-section 1 L’indétermination de la signification de « l’effectivité » du droit
Sous-section 2 L’indétermination de la signification d’un « degré » d’effectivité
du droit
Sous-section 3 L’indétermination du degré d’effectivité du droit requis
Conclusion du chapitre
54
57
59
61
61
64
66
67
67
69
71
73
75
75
78
89
95
Chapitre 2
La construction juridique de l’effectivité : la manifestation d’une attention continue
aux valeurs
99
Section 1 Le contenu structurel de l’effectivité
100
Sous-section 1 Les qualités généralement visées au titre de l’effectivité
101
Sous-section 2 Le raisonnement par analogie impliqué par la notion d’effectivité 104
Section 2 La construction de différentes notions d’effectivité
111
Sous-section 1 L’existence d’une construction de différentes notions d’effectivité 111
§ 1. L’émergence d’une pluralité de notions d’effectivité
111
§ 2. La construction juridique des notions d’effectivité
114
Sous-section 2 La relativité de la construction juridique des notions d’effectivité 120
§ 1. Le cas où la construction de la notion d’effectivité intègre
le droit positif
120
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§ 2. Le cas où la notion d’effectivité reste importante sans que son
contenu soit précisé en droit positif
Conclusion du titre
687
121
127
Titre II
L’exclusion du critère de l’effectivité au nom des valeurs
Chapitre 3
Les règles internationales excluant le critère de l’effectivité
Section 1 L’existence de règles excluant le critère de l’effectivité
Sous-section 1 La validité formelle des règles excluant le critère de l’effectivité
§ 1. La tentative contemporaine de limiter globalement l’usage
du critère de l’effectivité
§ 2. Les règles particulières excluant le critère de l’effectivité
A) L’exclusion du critère de l’effectivité dans les actes unilatéraux
des États et des organisations internationales
B) L’exclusion du critère de l’effectivité en droit conventionnel
C) L’exclusion du critère de l’effectivité dans la jurisprudence
Sous-section 2 « L’idéalisme » des règles et la recherche de leur effectivité
§ 1. La proclamation d’un but d’effectivité du droit comme révélateur
d’un décalage entre les objectifs poursuivis et la pratique
§ 2. La référence à l’efficacité des moyens comme révélateur
d’un décalage entre les objectifs poursuivis et les moyens mis
en œuvre
Section 2 L’efficacité des règles excluant le critère de l’effectivité
Sous-section 1 La critique tenant à l’inanité ou à l’inefficacité des règles
§ 1. Le contenu et le champ de la critique
§ 2. Le fondement de la critique dans l’assimilation du droit
à son effectivité
Sous-section 2 La défense des règles au nom des fonctions sociales du droit
§ 1. L’efficacité à long terme des règles
§ 2. Les fonctions sociales de la dimension symbolique
du droit international
Conclusion du chapitre
Chapitre 4
L’interprétation des règles et l’usage implicite du critère de l’effectivité
Section 1 L’opposition de l’interprétation tournée vers l’effectivité
du droit et de l’interprétation fondée sur la reconnaissance
des « effectivités »
Sous-section 1 Les domaines où l’objectif d’effectivité du droit domine
l’interprétation et ceux où la prise en compte des « effectivités »
paraît prépondérante
133
133
133
134
140
141
144
146
148
148
157
164
164
164
172
176
176
183
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193
194
194
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Sous-section 2 La structuration du clivage entre les deux types d’interprétation
201
§ 1. Les principes d’interprétation dits « principes d’effectivité du droit » 201
A) Les « principes d’effectivité du droit » en droit international général
B) Les « principes d’effectivité du droit » en droit européen
§ 2. La prise en compte des faits et des « effectivités »
dans l’interprétation du droit
A) La prise en compte explicite des faits
B) La prise en compte implicite des « effectivités », et la question
de l’exécution de la décision
201
206
212
212
218
Section 2 La réconciliation des orientations interprétatives : la prise en compte
des « effectivités » dans l’interprétation tournée vers l’effectivité
du droit
224
Sous-section 1 L’effet utile du traité est dégagé sur la base de la pratique
de ses parties ou de l’organisation qu’il établit
224
§ 1. L’interprétation des mandats de la SDN après 1945
225
§ 2. L’interprétation des traités instituant des organisations
internationales
Sous-section 2 La portée d’un traité à l’égard des tiers paraît déterminée
par un rapport de force
§ 1. L’explication « réaliste » des effets des traités à l’égard des tiers
§ 2. Le fondement juridique des effets des traités à l’égard des tiers
Conclusion de la partie I
227
231
231
237
243
Partie II
Les fonctions de l’effectivité en droit international
Titre I
L’effectivité comme critère d’identification des sujets
de droit international
Chapitre 5
L’effectivité du pouvoir et la souveraineté étatique
Section 1 L’effectivité du pouvoir comme critère de l’État
Sous-section 1 Un critère important mais « invisible »
249
249
249
§ 1. L’importance du critère du pouvoir effectif dans la reconnaissance
250
d’État
§ 2. Le recours récurrent au critère du pouvoir effectif dans la doctrine
253
et ses fonctions
§ 3. L’absence du critère dans les déclarations unilatérales
259
et la jurisprudence internationale et ses raisons
A) L’absence du critère dans les déclarations unilatérales de (non-)
reconnaissance
B) L’absence du critère dans la jurisprudence internationale
259
266
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Table des matières
Sous-section 2 Les usages exceptionnels du critère par les gouvernements
et les juridictions nationales et internationales
§ 1. Les usages exceptionnels du critère ou du principe de l’effectivité
par les gouvernements
§ 2. Les usages exceptionnels du critère ou du principe
par les juridictions nationales et internationales
A) Les usages du critère ou du principe de l’effectivité
par les juridictions internationales
B) Les usages du critère ou du principe de l’effectivité
par les juridictions nationales
689
267
268
271
271
274
Section 2 L’effectivité du pouvoir comme critère de la souveraineté territoriale 285
Sous-section 1 Les principes relatifs aux effectivités territoriales
285
§ 1. Le système dégagé dans l’arrêt Burkina Faso c. Mali
285
§ 2. Le principe de l’exclusion de la consolidation et de la désuétude
des titres
Sous-section 2 La modulation des effets juridiques des effectivités
dans le contentieux territorial
§ 1. La modulation des effets juridiques des effectivités
(ou de l’effectivité de l’occupation) sur la base des caractères
de l’espace litigieux
A) Les principaux caractères pertinents des espaces terrestres
B) Le caractère terrestre ou maritime de l’espace litigieux
§ 2. La modulation des effets juridiques des effectivités
(ou de l’effectivité de l’occupation) sur la base de leur situation
dans le temps
§ 3. Les rapports entre les effectivités (ou l’effectivité de l’occupation)
et la volonté
A) La modulation des effets juridiques des effectivités sur la base
du consentement
B) La primauté de l’apparence créée par les discours sur l’apparence
créée par les comportements
Sous-section 3 L’importance des effectivités dans le règlement des cas d’espèce
§ 1. L’invocation récurrente des effectivités
§ 2. L’admission discrète et limitée de la consolidation
et de la désuétude des titres
A) Un indice : l’indétermination de ce qui est prouvé
par les effectivités
B) Un constat : la reconnaissance des effets de la consolidation
et de la désuétude des titres dans certains cas d’espèce
Sous-section 4 Les motifs du recours aux effectivités
§ 1. La paix
§ 2. La sécurité juridique
Conclusion du chapitre
290
293
294
294
299
303
312
313
321
323
323
330
330
334
340
340
347
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Chapitre 6
L’effectivité du pouvoir et l’application du droit international
Section 1 L’effectivité du pouvoir comme critère de l’applicabilité du droit
Sous-section 1 L’effectivité du pouvoir (ou de l’occupation) comme critère
ordinaire de l’applicabilité du droit de l’occupation
§ 1. Les finalités d’un critère fermement établi
§ 2. Les tentatives de mise à l’écart du critère
A) Les tentatives étatiques de mise à l’écart du critère
B) Les résolutions du Conseil de sécurité paraissant mettre le critère
à l’écart
Sous-section 2 L’effectivité du pouvoir (ou du contrôle) comme critère
exceptionnel de l’applicabilité des droits de l’homme
§ 1. L’établissement prétorien du critère
A) Le silence des textes
B) Le souhait d’éviter une lacune dans la protection des droits
de l’homme
§ 2. Les situations où il est fait appel au critère de l’effectivité
du pouvoir (ou du contrôle)
Section 2 L’effectivité du pouvoir comme critère d’imputation des faits
litigieux à un sujet de droit
Sous-section 1 L’effectivité du pouvoir (ou du contrôle) comme principe
explicatif du critère de l’agent, de l’organe ou du supérieur
hiérarchique
355
356
356
357
360
360
364
366
366
366
370
375
379
380
§ 1. Le contrôle effectif comme principe explicatif du critère de l’agent
380
ou de l’organe
A) Le contrôle effectif comme principe explicatif du critère de l’agent
ou de l’organe de l’État
380
B) Le contrôle effectif comme principe explicatif du critère de l’agent
ou de l’organe de l’organisation internationale
385
§ 2. Le contrôle effectif et son équivalence au critère du supérieur
hiérarchique en droit international pénal
388
A) La place progressivement faite au contrôle effectif dans la définition
du supérieur hiérarchique
388
B) Les indices suggérant l’effectivité ou l’ineffectivité du contrôle
394
Sous-section 2 L’effectivité du pouvoir (ou du contrôle) comme exception
au critère de l’agent ou de l’organe
§ 1. Les motifs du recours à l’exception du contrôle effectif
A) Les motifs du recours à l’exception du contrôle effectif
dans l’attribution d’un fait à l’État
B) Les motifs du recours à l’exception du contrôle effectif
dans l’attribution du comportement d’un organe étatique
mis à la disposition d’une organisation internationale
397
397
398
401
§ 2. L’application et l’interprétation de l’exception du contrôle effectif 408
A) L’application et l’interprétation de l’exception du contrôle effectif
dans l’attribution d’un fait à l’État
408
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B) L’application de l’exception du contrôle effectif dans l’attribution
d’un fait à une organisation internationale
Conclusion du titre
691
422
437
Titre II
L’effectivité comme condition d’opposabilité internationale
Chapitre 7
L’effectivité des revendications internationales comme condition de leur opposabilité 443
Section 1 Les motifs du recours à l’effectivité comme limite à l’opposabilité
des prétentions internationales
444
Sous-section 1 Les motifs du recours à l’effectivité dans l’appropriation
de l’espace marin
445
§ 1. Les motifs de l’établissement de la règle de l’effectivité du blocus 446
§ 2. Les motifs du recours à l’effectivité dans le traitement
des prétentions à la souveraineté sur les mers
Sous-section 2 Les motifs du recours à l’effectivité dans l’appropriation
de l’espace terrestre
§ 1. La légitimation de la spoliation de terres étrangères ?
§ 2. Le motif du recours au critère de l’occupation comme argument
politique
§ 3. Le motif de la consécration juridique du titre de l’occupation
§ 4. Le motif du recours à la règle de l’effectivité de l’occupation
Section 2 L’évaluation du recours à l’effectivité comme limite à l’opposabilité
des prétentions internationales
Sous-section 1 L’évaluation du recours à l’effectivité par la doctrine
§ 1. L’évaluation positive de la règle de l’effectivité du blocus
§ 2. L’évaluation positive de la règle de l’effectivité de l’occupation
A) Une règle « nécessaire »
B) Une règle excluant la prise en compte de la légitimité
de l’occupation
455
461
461
464
468
470
474
474
474
476
476
479
Sous-section 2 L’évaluation du recours à l’effectivité à l’aune de ses effets pratiques 481
§ 1. L’inefficacité de la règle de l’effectivité du blocus
481
§ 2. Les conséquences pratiques de la règle de l’effectivité de l’occupation
486
des terres sans maître
Conclusion du chapitre
493
Chapitre 8
L’effectivité du droit interne comme condition de son opposabilité internationale
Section 1 L’effectivité comme limite à l’opposabilité internationale des règles
internes abusives ou fictives
Liminaire – Quelques précisions sur la fonction limitative
de l’effectivité
495
496
496
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Sous-section 1 L’exigence d’effectivité des recours juridictionnels internes
comme limite à leur opposabilité internationale
Sous-section 2 L’exigence d’effectivité de la nationalité comme limite
à son opposabilité internationale
§ 1. L’effectivité de la nationalité des personnes physiques
502
508
509
509
A) L’absence d’exigence d’effectivité en droit international général
B) Les raisons de l’énonciation d’une exigence d’effectivité dans l’arrêt
Nottebohm
513
§ 2. L’exigence conventionnelle d’un lien effectif entre le navire
et l’État du pavillon
518
Section 2 L’effectivité comme critère de résolution des conflits de compétences
personnelles
525
Sous-section 1 La fonction de l’effectivité de la nationalité lorsqu’un recours
est dirigé contre un État étranger
525
§ 1. La fonction de l’effectivité de la nationalité en droit international
525
général
§ 2. La fonction de l’effectivité de la nationalité en droit de l’Union
528
européenne
Sous-section 2 La fonction de l’effectivité de la nationalité lorsqu’un recours
est dirigé contre un État de nationalité
§ 1. Les conflits de compétences personnelles et les critères
de résolution possibles
A) Les conflits de compétences personnelles
B) Les modes possibles de résolution des conflits
§ 2. La controverse portant sur le critère de résolution adéquat
A) La jurisprudence internationale pertinente
B) Les arguments avancés au soutien de la règle de la nationalité
la plus effective
532
532
532
539
549
549
Conclusion de la partie II
562
567
Conclusion générale
Bibliographie
Table de la doctrine
Table de la jurisprudence
Annexe
Index
571
589
593
629
659
667
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