Novembre 2016 - Bretagne Commerce International

Canada : vous avez désormais besoin d'une autorisation de voyage électronique >>
A compter du 10 novembre, tous les voyageurs originaires de pays normalement exemptés de visas d’entrée au
Canada, comme les ressortissants européens, devront présenter à la police des frontières canadienne une autorisation
de voyage électronique (AVE). Chaque voyageur peut se procurer en ligne ce visa pour sept dollars canadiens. L’AVE est
l’équivalent canadien du programme de dispense de visa en vigueur aux États-Unis depuis 2008 (Esta).
Destination Japon pour L’Orange Bleue, Broadpeak, AMI et Les Parcs Saint Kerber >>
Les Lauréats des Oscars 35 rentrent tout juste du Japon où ils ont enchainé tambour battant rendez-vous collectifs,
rencontres individuelles et dîners networking. Tous sont repartis avec des idées nouvelles pour leur métier en France et
avec une vision plus claire de leurs potentiels à l’international, voire au Japon. Autre effet positif de ce type de mission à
l’étranger : les liens qui se tissent entre les lauréats. Même si les participants ont des profils souvent très différents,
beaucoup d’affinités et de synergies se révèlent.
Comment travailler avec les Chinois ? Quels sont les atouts de la Bretagne en Chine ? Faut il se méfier des
investissements chinois ? >>
Le 26 octobre, BCI participait à l'émission de France 3 Bretagne « HD : l’heure du Débat » consacrée aux échanges avec
la Chine Si le marché chinois vous intéresse, nous vous conseillons vivement de visionner l’émission où vous trouverez
des témoignages et des conseils pratiques, notamment à travers les témoignages de Thermobaby et Olmix.
Entreprises de vins, arts de la table, électroménager, accessoires et textile : rencontrez des chaines de téléachat
chinoises
Début octobre, nous avons accueilli les Chinois CHSA, Business Sky Technology et GHS qui ont parcouru toute la
Bretagne pour opérer une présélection de produits bretons, susceptibles de plaire aux acheteurs de 32 chaines de
téléachat chinoises et in fine aux consommateurs chinois. Au delà des entreprises déjà rencontrées, les acheteurs qui
reviendront début avril souhaitent aussi rencontrer des entreprises des secteurs vin, arts de la table, électroménager,
accessoires et textile. N'hésitez pas à contacter Amélie Le Gall (02 99 25 04 24) pour en savoir plus.
Rencontrez nos partenaires étrangers sur POLLUTEC >>
Vous participez à POLLUTEC ? Profitez-en pour rencontrer certains de nos partenaires étrangers également présents. Ils
pourront vous apporter toutes les informations nécessaires sur les opportunités de leurs marchés respectifs :
BRESIL - CAMBODGE - CANADA - CAUCASE (Kazakhstan, Azerbaïdjan, Géorgie, Arménie, Biélorussie) - ITALIE - LETTONIE LITUANIE - RUSSIE - USA
Les fondamentaux du commerce international
Lorient / 24 novembre, 9h00 – 12h00 >>
Carhaix / 24 novembre, 14h00 - 17h00 >>
Que vous démarriez votre activité à l’export ou que vous souhaitiez la structurer, cet atelier vous
donnera les clés d’un lancement réussi et les fondamentaux pour pérenniser votre développement à
l’international.
Le contrat d'agent commercial : construire et adapter son contrat selon les pays ciblés
Rennes / 15 décembre, 14h30 - 16h30 >>
TVA intracommunautaire
Saint-Brieuc / 22 novembre, 14h30 - 17h00 >>
Brest / 23 novembre 9h00 - 11h30 >>
Les aspects juridiques et fiscaux pour faire des affaires aux Etats-Unis >>
Brest / 29 novembre, 10h00 - 12h00
Le VIE et les solutions externalisées de RH à l’international
Saint-Brieuc / 29 novembre, 14h30 - 17h00 >>
Saint-Malo / 1 décembre, 14h30 - 17h00 >>
Morlaix / 9 décembre, 14h30 - 17h00 >>
Lorient / 13 décembre, 14h30 - 17h00 >>
Crédits Documentaires et Incoterms® : Comment maîtriser leur articulation ?
Quimper / 8 décembre, 9h30 - 12h00 >>
Rennes / 13 décembre, 9h30 - 12h00 >>
Réussir à l’international en intégrant la RSE et le développement durable >>
Saint-Brieuc /13 décembre, 14h00 - 15h30
Les E.A.U : toujours territoire d'opportunités pour les entreprises agroalimentaires bretonnes >>
Rennes / 25 novembre, 9h30 - 11h30
EXPADON 2 : Mise en place de l’outil dématérialisé d’agrément des établissements à l’export - Filières
produits carnés hors plats préparés (bovins, volailles, porcins) et produits laitiers »
Rennes / 17 janvier, 14h00 - 17h00 >>
Morlaix / 18 janvier, 9h00 - 12h00 >>
European Cyber Week >>
Rennes / 21 - 25 novembre
WEB TV
Sur notre web TV, vous retrouvez une grande partie des ateliers d'informations
BCI réalisés depuis 2014 ainsi que de nombreux témoignages de chefs
d'entreprises.
Nouveautés du mois :
Les Emirats arabes unis : toujours une terre d’opportunité pour
l’agroalimentaire breton (à partir du 25 novembre)
Roumanie, Bulgarie, Moldavie : des marchés à fort potentiel pour la soustraitance industrielle
La garantie des opérations douanières
Le dédouanement centralisé national (DCN)
Les formations Commerce International
Chaque année, les Chambres de Commerce et d’Industrie vous proposent un cycle de formations spécifiques au
commerce international : formalités douanières, échanges intracommunautaires, Incoterms & logistique, contrats,
moyens & sécurité de paiement.
Consultez les programmes complets de chaque CCI :
Côtes d’Armor >>
Finistère >>
Morbihan >>
Saint-Malo >>
Rejoignez en visiteur ou en exposant les délégations bretonnes sur les salons et missions sectorielles à l'étranger !
Augmentez ainsi votre visibilité, votre connaissance des marchés, trouvez de nouveaux contacts. Notez également
que les participants aux actions du programme régional peuvent bénéficier d'une subvention du Conseil régional de
Bretagne (selon critères d'éligibilité). Pour bénéficier des meilleurs tarifs et emplacements, déclarez le plus
rapidement possible votre intérêt.
Contacts salons et missions : Nathalie Taillandier 02 99 25 04 25 - Adrienne Gentil 02 99 25 04 37
MVC : Cereals – Mixed Feed – Veterinary 2017, salon dédié aux céréales, à la nutrition et la
santé animale >>
Moscou, RUSSIE / 31 janvier - 2 février 2017
AGROANIMAL SHOW, salon de l'agriculture >>
Kiev, UKRAINE / 15 - 17 février 2017
VIV ASIA 2017, salon de l'élevage >>
Bangkok, THAÏLANDE / 15 - 17 mars 2017
BIOFACH, salon international des produits alimentaires biologiques >>
Nuremberg, ALLEMAGNE / 15 – 18 février 2017
GULFOOD, salon des produits alimentaires transformés >>
Dubai, EMIRATS ARABES UNIS / 26 février - 2 mars 2017
MISSION VISITE SEAFOOD EXPO, salon européen des produits de la mer >>
Bruxelles, BELGIQUE / 25 – 26 avril 2017
TUTTOFOOD, salon international de l’agroalimentaire >>
Milan, ITALIE / 8 – 11 mai 2017
VITAFOOD, salon des compléments alimentaires et des ingrédients nutraceutiques >>
Genève, SUISSE / 9 – 11 mai 2017
PLMA, salon de la MDD >>
Amsterdam, PAYS BAS / 16 - 17 mai 2017
SUMMER FANCY FOOD SHOW 2017, salon leader des produits alimentaires >>
New-York, USA / 25 - 27 juin 2017
ANUGA, salon alimentaire pour les marchés du Commerce de Détail, du Food Service et de
la Restauration >>
Cologne, ALLEMAGNE / 7 – 11 octobre 2017
ANUGA, mission visite (vol, hôtel + entrée) >>
Cologne, ALLEMAGNE / 9 – 10 octobre 2017
EUROMARITIME, salon international des activités maritimes et fluviales >>
Paris, FRANCE / 31 janvier – 2 février 2017
JEC WORLD 2017, rendez-vous international des matériaux composites >>
Paris Villepinte, FRANCE / 14 - 16 mars 2017
Salon du Bourget, salon international de l’Aéronautique et de l’Espace 2017 >>
Paris, FRANCE / 19 - 25 juin 2017
ARAB HEALTH, salon de la santé >>
Dubai, EMIRATS ARABES UNIS / 30 janvier - 2 février 2017
IN-COSMETICS 2017, salon dédié à l’amont de la filière cosmétique >>
Londres, ROYAUME-UNI / 4 - 6 avril 2017
CES, Consumer Electronics Show >>
Las Vegas, ETATS-UNIS / 5 - 8 janvier 2017
MOBILE WORLD CONGRESS (MWC) 2017, rendez-vous de l’industrie du mobile ! >>
Barcelone, ESPAGNE / 27 février – 2 mars 2017
LASER WORLD 2017, information et networking pour l’industrie de la photonique >>
Munich, ALLEMAGNE / 26 - 29 juin 2017
Où sont nos BRETONS ce mois-ci?
Consultez régulièrement notre site www.bretagnecommerceinternational.com ou suivez-nous sur
Twitter @bcinter : des informations « dernière minute » y sont régulièrement publiées entre les
parutions d'Objectif International.
Pour plus d’informations sur la réglementation, contactez votre conseiller BCI Territoire.
OMC - Accord de Facilitation des Echanges
Depuis le 29 juillet 2016 (OI septembre 2016), 4 nouveaux pays (Sénégal, Uruguay, Barhein et
Bangladesh) ont ratifié l’Accord de facilitation des Echanges, portant ainsi à 94 le nombre total
de ratifications.
Organisation de normalisation des pays du Golfe
La documentation relative aux normes en vigueur dans les Pays membres du Conseil de
Coopération du Golfe est accessible sur le site de la GCC Standardization Organization.
Code des Douanes de l’Union – suivi
Vous n’avez peut-être pas pu participer à nos ateliers sur le nouveau CDU.
Pour une vision ‘globale’ de la réglementation, en complément du site de la DOUANE, nous vous
signalons une version compilée réalisée par le cabinet d’avocats, spécialisé en droit douanier,
Harving Avocats. Pour télécharger gratuitement ce guide, il suffit de cliquer sur http://harvingavocats.com/cdu.php
Le TARIF DOUANIER 2017 de l'Union européenne est paru :
Pour vous aider à classer vos produits dans la nomenclature douanière combinée (NC8) ou
pour connaître les droits de douane normalement applicables à l'entrée en Union européenne
(hors préférences tarifaires), le support officiel pour 2017 est disponible via le JOUE n° L 294
du 28 octobre 2016. Attention : quelques modifications.
Douane : autoliquidation de la TVA due à l’importation
Pour rappel, l’article 27 de la Loi pour l’Economie Bleue a modifié l’article du CGI régissant
l’autoliquidation de la TVA à l’importation. Depuis le 1 er octobre 2016, l’autoliquidation de la
TVA est possible sur demande aux services douaniers.
Nous attirons votre attention sur la prochaine Loi dite ‘Sapin II’ qui ‘pourrait durcir’ les
conditions d’accès à cette facilité. Si intérêt pour votre entreprise, il est recommandé d’opter le
plus rapidement possible pour cette autoliquidation. La proposition de loi prévoit que l’option
pour l’autoliquidation de la TVA à l’import, souscrite avant l’entrée en vigueur du nouveau texte,
sera assimilée à une autorisation.
APE - Accord de partenariat économique - (Afrique du Sud, Namibie, Swaziland, Lesotho,
Botswana)
Cet accord de partenariat économique entre l'Union européenne et les États de l'APE CDAA
(Communauté de développement de l’Afrique australe), s'applique à titre provisoire depuis le
10 octobre 2016.
Pays concernés : la République du Botswana, le Royaume du Lesotho, la République de
Namibie, la République d'Afrique du Sud et le Royaume du Swaziland (l’accord n’est pour le
moment pas encore applicable pour le Mozambique).
L'APE accorde au Botswana, au Lesotho, à la Namibie, et au Swaziland, un accès au marché
européen en franchise de droits et sans contingent. L'’Afrique du Sud bénéficie quant à elle
d’un meilleur accès au marché européen (l’APE se substitue à l’accord de libre-échange
bilatéral UE-Afrique du Sud qui prévalait jusqu’alors).
DUME (Document Unique de Marché Européen) ou ESPD (European Single Procurement
Document)
Entré en vigueur en Janvier 2016, ce document vise à la simplification des procédures de
marchés publics. Publié au Journal officiel de l’Union européenne le 6 janvier, ce document
unique de marché européen est un formulaire par lequel les entreprises déclarent leur statut
financier, leurs capacités et leur aptitude pour participer à une procédure de marché public. Ce
formulaire disponible dans toutes les langues de l’Union Européenne prouve a priori que les
conditions requises pour participer aux procédures de passation de marchés publics dans
l’Union Européenne sont remplies.
Taux d'octroi de mer
Les taux d'octroi de mer applicables dans les départements d'outremer sont téléchargeables
par département sur le site de la douane. A noter que de nouveaux taux ont été votés pour
Mayotte et mis en ligne le 30/09/2016.
Turquie
Depuis le 1er juin 2016, l’exportateur a l’obligation d’inscrire le numéro d’identifiant du
destinataire (ou numéro de TVA pour les sociétés) sur sa facture commerciale. Il est également
fortement recommandé d’y inscrire le code douanier.
Algérie
Mise en œuvre du nouveau tarif douanier à 10 chiffres depuis le 18 septembre 2016.
Information sur le site des douanes algériennes
Tanzanie
Depuis le 1er novembre 2016, l'ïle de Zanzibar impose un contrôle de conformité sur de très
nombreux produits (jouets, produits électriques, chimiques, cosmétiques, etc.)
Etats-Unis – Laits infantiles
La Food and Drug Administration vient de publier un guide pour aider les fabricants
et distributeurs de laits infantiles à être en conformité avec les réglementations en
vigueur, notamment en ce qui concerne les règles d’étiquetage. Le guide « Labeling
of Infant Formula » clarifie les exigences d’étiquetage relatives au nom du produit,
aux allégations nutritionnelles et de santé, entre autres.
http://www.fda.gov/Food/GuidanceRegulation/GuidanceDocumentsRegulatoryInformation
/ucm517113.htm
Etats-Unis – rappel – renouvellement d’enregistrement FDA
La période de renouvellement des enregistrements des établissements auprès de la Food
and Drug Administration a démarré le 1er octobre. Sont concernés tous les établissements
engagés dans la chaîne agroalimentaire (production, conditionnement, emballage,
stockage). Les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2016 pour renouveler leur
enregistrement.
A défaut, l’exportateur verra son inscription initiale suspendue et ses marchandises refusées à
l’entrée du territoire
REACH : réglementation huiles essentielles
Le service national d’assistance réglementaire du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et
de la Mer, met en ligne sur son site Internet un « Guide sur l’identification des huiles
essentielles » (en français) ainsi que le nouveau « Guide pour l’évaluation du risque
environnemental pour les huiles essentielles » (en anglais).
RUSSIE : restriction à l’exportation de Biens et technologies à Double Usage
En complément de l’article de la lettre OI de septembre 2016 (page 7), sont notamment visées
les marchandises des chapitres 73, 82 et 84.
Nos sources régulières d’informations réglementaires : administrations et gouvernements à l’étranger,
Business France, CCI Françaises à l’Etranger, CCI de Paris, Douanes françaises et étrangères,
FranceAgrimer, nos partenaires en France et à l’étranger.
LE MARCHE DE L’ALIMENTAIRE HALAL EN MALAISIE
Dans le cadre de l’appel d’offres lancé par le Conseil Régional de Bretagne, cette étude a été réalisée à destination
des entreprises bretonnes afin de leur donner un premier aperçu du marché agroalimentaire halal en Malaisie.
Il s’agit d’apporter aux entreprises des informations très concrètes et opérationnelles sur les opportunités qu’elles
peuvent décrocher en Malaisie.
Bretagne Commerce International
Siège :
35 place du Colombier
35012 Rennes cedex
Tél. : 02 99 25 04 04
www.BretagneCommerceInternational.com
[email protected]
Vos contacts BCI Territoire
hébergés dans vos CCI territoriales
Brest : Karine Le Moal | 02 98 00 38 71
Morlaix : Annie Mugnier | 02 98 62 39 16
Lorient : Pascale Le Borgne | 02 97 02 40 67
Quimper : Monia Benrahal | 02 98 98 29 06
Rennes : Michèle Morot | 02 99 33 66 36
Saint-Brieuc : Annie Le Masson | 02 96 78 62 05
Saint-Malo - Fougères : Patrice Hunot | 02 99 20 63 25
Si vous ne souhaitez plus recevoir cette lettre d'information, merci de nous envoyer un mail avec la mention DESABONNEMENT en cliquant ICI.