Règlement du Jeu « GRAND QUIZZ VIDEO GAME »
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Règlement du Jeu « GRAND QUIZZ VIDEO GAME »
Règlement du Jeu « GRAND QUIZZ VIDEO GAME » Article 1, Organisateur La Banque Populaire du Sud : Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et par l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux Etablissements de crédit. Immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro B 554 200 808 N° d’immatriculation auprès de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) : 07.023.534 TVA numéro FR 29554200808. Siège Social : 38 bd Clemenceau - 66966 Perpignan Cedex 09 - RCS Perpignan 554 200 808 Organise du 19 juin 2014 au 21 juillet 2014 un Jeu gratuit et sans obligation d’achat, intitulé «Grand Quizz Vidéo Game», ci après désigné « le Jeu », par le biais de : Une application disponible sur la page Facebook de la Banque Populaire du Sud / jeunes, à l’adresse suivante : www.facebook.com/banquepopdusud des bulletins à remettre dans une urne disposée au sein de l’agence Montpellier Campus - 34 avenue Emile Diacon, 34000 - Montpellier Article 2, Conditions et modalités de participation La participation au Jeu est gratuite et implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Le Jeu est exclusivement ouvert aux majeurs capables. Les champs suivants devront être renseignés par chaque participant : nom, prénom, majeur (oui ou non), ville de résidence, email, afin de pouvoir participer. Sont exclus : Sont exclues les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu, les membres permanents ou occasionnels de la société organisatrice, et les membres du personnel de la SCP SOLER GAUBIL BOYER ROBIC FOURCADE – huissiers de justice associés, dépositaires du présent règlement de jeu, de même que leurs familles proches (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer). Article 2.1 La participation au Jeu se fait : par le biais d’une application Facebook via la page de la Banque Pop’ du Sud. Par bulletin papier à remplir et à glisser dans une urne disposée dans les locaux de l’agence Montpellier Campus - 34 avenue Emile Diacon, 34000 - Montpellier Le fait de s’inscrire au Jeu implique l’acceptation et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le site lors de l’inscription. Article 2.2 Le jeu est ouvert à partir du 19 juin 2014 et se clôturera le 21 juillet 2014 à minuit. Le tirage au sort des gagnants se fera entre le 10 juillet 2014 pour les participants au jeu sur Facebook et le 21 juillet pour les participants au tirage papier. Article 2.3 Il est permis à chaque participant de jouer deux fois au Jeu en utilisant une seule fois chaque support de Jeu : une seule participation via l’application internet et un seul bulletin déposé dans l’agence Montpellier Campus. Chaque participant ne pourra gagner qu’un seul lot (même nom, même adresse). Article 3, Publicité relative au Jeu Le résultat du jeu sera porté à la connaissance du public par le biais de tous les instruments de communication de la Banque Populaire du Sud : sur la page Facebook « Banque Populaire du Sud » et sur les sites de la marque Banque Populaire du Sud Article 4, Mécanique du jeu Le jeu se déroule sur deux supports : application facebook et bulletin papier Article 4.1 Application Facebook Chaque joueur devra répondre à 5 questions à choix multiples en un minimum de temps sur l'application Facebook Pour valider son choix et sa participation chaque participant devra au préalable remplir un questionnaire Un tirage au sort sera effectué parmi les 20 meilleures réponses ( le premier critère sera les meilleurs scores et le second, les meilleurs temps de réponse). article 4.2 bulletin papier Les joueurs devront renseigner un bulletin de participation, répondre à une question à choix multiple et le déposer dans l'urne l’urne prévue à cet effet dans l’agence Banque Populaire Montpellier Campus. Un tirage au sort sera effectué parmi les bonnes réponses. Article 5, Dotations Chaque gagnant gagnera un séjour sur Paris pour deux personnes afin d’assister au Salon VIDEOGAME STORY Chaque dotation/séjour comprend : - deux billets de train aller-retour 2e classe depuis le domicile du gagnant (valeur selon le point de départ et la date du trajet) - une nuit en hôtel pour deux personnes sur Paris (valeur 90 € maximum) - deux entrées VIP pour le salon VIDEOGAME STORY (valeur 20 € par billet soit 40 €) Une dotation complémentaire est proposée uniquement via l’application Facebook. Elle comprend 5 packs digitaux composés de : 1 clé USB (4go) Sac de protection pour smartphone 1 stylo 1 porte-carte rigide Les gagnants de ces lots ne pourront pas demander l’échange de leur prix contre d’autres biens ou services ou sommes d’argent. Les gagnants seront contactés par la Banque Populaire du Sud dès tirage au sort pour organiser le séjour en prenant en compte les disponibilités de billets de train et d’hôtel. Les gagnants tirés au sort devront répondre et accepter leur lot dans un délai d’une semaine maximum. A défaut un autre tirage au sort sera effectué parmi les bonnes réponses. Une fois les billets de train commandés et l’hôtel réservé il ne sera plus possible de demander un échange. Article 7, Fraude La volonté avérée de fraude ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au Jeu. Article 8, Dépôt légal Le présent règlement a été déposé chez Maître Soler Robert Gaubil Pierre Boyer Jacques Fourcade, Huissier de justice au 567, rue Félix Trombe, 66100 Perpignan, ainsi que les modalités de contrôle du gagnant et les caractéristiques du règlement du Jeu, pour faire foi en cas de contestations. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l’adresse suivante Banque Populaire du Sud Service Communication Externe - 38, Bd Clemenceau - 66966 Perpignan cedex 09. Les frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur (20g) sur simple demande écrite à l’adresse précitée - joindre un RIB (Relevé d’Identité bancaire) ou un RIP (Relevé d’identité postale). Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Article 9, Autorisations Les gagnants acceptent par avance l’utilisation de leur nom, ville de résidence ou d’étude et photographie dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné. Article 10, Durée du Jeu Les organisateurs se réservent le droit d’écourter, proroger, reporter ou annuler ce Jeu si les circonstances l’exigent. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Article 11 Informatique et liberté Le participant est informé que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au Jeu et font l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée en 2004, le participant dispose d'un droit d'opposition, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives le concernant. Ces droits peuvent être exercés auprès de la Banque Populaire du Sud dont le siège est situé à 38 bd Clémenceau - 66966 Perpignan Cedex 09. Article 12 Contestation La participation à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et l’arbitrage en dernier ressort de la Banque Populaire du Sud pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement. Les litiges non réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents.