UFR DE MEDECINE ANNEE UNIVERSITAIRE 2015

UFR DE MEDECINE
ET DES SCIENCES DE LA SANTE
Service Concours – PACES
ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016
PACES
CONCOURS DE LA PREMIERE ANNEE COMMUNE DES ETUDES DE SANTE
POUR LES SPECIALISATIONS RELEVANT DU Numerus Clausus
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Organisation pédagogique des enseignements
ARTICLE 1 :
La première année des études de santé organisée à l’Université de Brest est commune aux études médicales,
odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme 1.
Conformément à l’arrêté du 28 octobre 2009, la Première Année Commune des Etudes de Santé (PACES) est
organisée en deux semestres structurés en unités d’enseignement communes aux quatre filières et en unités
spécifiques à chaque filière.
ARTICLE 2 :
Les semestres 1 et 2 de la PACES sont composés des unités d’enseignement (UE) suivantes :
- SEMESTRE 1 (30 ECTS)
•
UE.1 (10 ECTS) – Atomes-Biomolécules-Génome-Bioénergétique-métabolisme
83H
•
UE.2 (10 ECTS) – La cellule et les tissus
78H + 1H30 de TD
•
UE.3a (1ère partie) (6 ECTS) – Organisation des appareils et systèmes (1) : aspects fonctionnels et méthodes
d’études
•
54H
UE.4 (4 ECTS) – Evaluation des méthodes d’analyses appliquées aux sciences de la vie et de la santé
(Biostatistiques)
32H
- SEMESTRE 2 (30 ECTS)
•
UE.3b (2ème partie) (4 ECTS) – Organisation des appareils et systèmes (1) : aspects fonctionnels et méthodes
d’études
•
24H
UE.5 (4 ECTS) – Organisation des appareils et systèmes (2) : aspects morphologiques et fonctionnels
32H + 4H TD
1
Textes de référence :
Loi n°209-833 du 7 juillet 2009 portant création d’une première année commune aux études de santé et
facilitant la réorientation des étudiants,
Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune des études de santé,
Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences
médicales,
Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences
odontologiques,
Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences
pharmaceutiques,
Arrêté du 19 juillet 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences
maïeutiques.
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•
UE.6 (4 ECTS) – Initiation à la connaissance du médicament
32H
•
UE.7 (8 ECTS) – Santé-Société-Humanité
66H
•
UE spécifique à choix de filière de une à quatre :
- UE.sp1 (10 ECTS) – maïeutique
50H
- UE.sp2 (10 ECTS) – médecine
50H
- UE.sp3 (10 ECTS) – odontologie
50H
- UE.sp4 (10 ECTS) – pharmacie
50H
La validation de l’ensemble des unités d’enseignement permet l’acquisition de 60 ECTS.
ARTICLE 3
L’unité d’enseignement 7 – Santé – Société - Humanités est constituée des items suivants :
Histoire et philosophie de la santé, des soins et des sciences
12H
Relation soignants - soignés
14H
Morale, éthique, déontologie, droit et santé
14H
Santé publique
20H
Contraction de texte
2H + 4H de TD
ARTICLE 4
L’accès aux amphithéâtres et aux salles d’enseignement est exclusivement réservé aux étudiants régulièrement
inscrits en première année commune des études de santé 2. Tout étudiant de PACES devra être en mesure de
présenter sa carte d’étudiant lors de tout contrôle qui pourra être effectué et, lors de toute remise de documents
destinés à la première année. En l’absence de cette carte, l’étudiant sera exclu de l’amphithéâtre.
L’’assiduité aux enseignements dirigés est obligatoire3. Les étudiants « redoublants » et « triplants » suivent,
comme les « primants », la totalité des enseignements dirigés et subissent l'ensemble des épreuves portant sur la
totalité des unités d’enseignement communes et des unités d’enseignement spécifiques de leur choix.
Les bibliographies et supports de cours sont accessibles sur la plateforme d’enseignement en ligne à partir du
1er septembre de l’année universitaire sur http://moodlesante.univ-brest.fr/moodle/
Première partie des épreuves du concours et classements
ARTICLE 5
A l’issue du premier semestre 4, au mois de décembre, sont organisées des épreuves anonymes portant sur
l’enseignement reçu au cours de celui-ci dans les quatre unités d’enseignement communes : UE.1, UE.2, UE.3a et
UE.4.
Le Jury de concours 5 délibère à l’issue des épreuves de ce semestre et établit un classement « neutre » ou dit de
« réorientation ». Conformément à l’arrêté n°2010-22 du 21 juillet 2010 pris par le Président de l’Université en
application de l’art.5 de l’arrêté du 28 octobre 2009, les 15 derniers pour cent des candidats classés qu’ils soient
2
L’inscription administrative a un caractère obligatoire. L’étudiant régulièrement inscrit se voit délivrer une carte étudiant
art.7 de l'arrêté du 18 mars 1992
4 Confère calendrier universitaire 2015-2016
5 Confère arrêté du Président de l’Université
3
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« primants », « doublants » ou « triplants», ne seront pas autorisés à poursuivre en première année commune des
études de santé (PACES) au deuxième semestre. Des parcours de réorientation leur sont proposés vers d’autres
formations de l’Université de Brest - Bretagne Occidentale ou associées, ou hors composantes et pourront être
intégrés sur avis d’une commission ad hoc.
A titre informatif, deux autres classements seront établis et affichés à l’UFR de Médecine et des Sciences de la
Santé et, via le site Internet www.faculte-medecine-brest.fr/ : celui relatif à MEDECINE, ODONTOLOGIE et SAGE –
FEMME et, celui spécifique à PHARMACIE afin de permettre aux étudiants non réorientés d’effectuer un choix
éclairé de ou des UE spécifiques à chaque concours.
Etudiants réorientés à l’issue du S1
ARTICLE 6
Les étudiants « primants » réorientés à l’issue du S1 auront le droit de se réinscrire en PACES sous réserve d’avoir
validé 90 ECTS dans une autre formation conduisant au grade de licence.
Cependant, conformément à l’art.10 de l’arrêté du 28 octobre 2009 des dérogations aux mesures de réorientation,
prévues à l’art.5, peuvent être accordées par le Président de l’Université sur avis d’une commission de
« doublement » et proposition du ou des directeurs des unités de formation et de recherche de santé concernés.
Cette proposition sera formulée par le président du Conseil de coordination de la première année commune des
études de santé (PACES) mis en place par arrêté du Président de l’Université (arrêté n°2010-1, art.5).
Les « doublants » réorientés à l’issue du S1 seront déclarés « exclus des études de santé » et ne pourront se
réinscrire, à l’exception d’une décision dérogatoire prise par le Président de l’Université sur avis d’une commission
de triplement et proposition du président du Conseil de coordination de la PACES (voir composition art.19 - infra).
Procédure de choix d’une ou plusieurs UE(s) de spécialisation au S2 : obligatoire pour être autorisé à
concourir aux épreuves de la 2ème partie du concours
ARTICLE 7
Les étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans l’année devront obligatoirement, au début du second semestre
selon un calendrier et une procédure qui leur seront communiqués par l’administration, faire le choix de l’unité ou des
unités d’enseignement spécifiques correspondant à la ou aux filières de leur choix (art.6), à savoir pour l’Université de
Brest – Bretagne Occidentale : maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie.
Ce choix conditionne leur inscription au(x) concours auxquel(s) ils seront autorisés à composer aux épreuves
organisées dans le courant du mois de mai. Il revêt un caractère définitif.
Deuxième partie des épreuves du concours et classements
ARTICLE 8
A l’issue des épreuves du deuxième semestre, qui se dérouleront dans le courant de mai, quatre classements sont
établis en prenant en compte les résultats obtenus à l’ensemble des unités d’enseignement communes : UE.1, UE.2,
UE.3a, UE.4, UE.3b, UE.5, UE.6 et UE.7 et à l’unité d’enseignement spécifique.
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Si, par liste de classement en rang, il y a des ex-æquo à départager, le classement des candidats est établi à partir de
la plus mauvaise des notes sur 20 obtenue à l’une des UE(s) de la filière de concours, sans tenir compte de la nature
disciplinaire de l’UE pour les candidats classés sur la liste principale de filière et, le cas échéant, sur la liste
complémentaire de filière. Si cela est insuffisant, on utilise la somme des deux moins bonnes notes, puis des trois
moins bonnes notes, et ainsi de suite.
Le Jury de concours peut dresser une liste complémentaire par filière mais celle-ci n’est pas obligatoire. De même
que le fait de figurer sur l’une ou l’autre des listes complémentaires ne donne aucun droit au candidat.
ARTICLE 9
Pour être admis à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques (à l’Université de Rennes 1 –
Faculté de Pharmacie) ou de sage-femme au-delà de la première année commune des études de santé, les candidats
doivent figurer en rang utile sur la liste de classement correspondant à la filière choisie (arrêté du 28/10/2009, art.8).
Les « doublants » ou « triplants» non classés en rang utile ne pourront se réinscrire, à l’exception d’une décision
dérogatoire prise par le Président de l’Université pour les « doublants » (voir supra).
Publication des résultats
ARTICLE 10
La publication des résultats aux concours « avant choix » se fera par voie d’affichage dans le hall de l’UFR de
Médecine et des Sciences de la Santé et via le site Internet www.faculte-medecine-brest.fr/ à une date qui leur sera
communiquée par l’administration en temps utile par les mêmes voies.
Les modalités de la procédure de choix de filière en ligne par les candidats leur seront communiquées via le site
Internet www.faculte-medecine-brest.fr/. Un diaporama sera mis sur ce site à cet effet. Les candidats qui n’auront
pas validé leurs choix de filières perdront le bénéfice de leurs classements et seront considérés comme
démissionnaires.
A l’issue de la procédure de choix, les résultats « définitifs » aux concours seront accessibles individuellement par
l’étudiant via son compte ENT (Espace Numérique de Travail) sur www.univ-brest.fr/. La publication de ces
résultats aux concours se fera également par voie d’affichage dans le hall de l’UFR de Médecine et des Sciences de
la Santé et via le site Internet www.faculte-medecine-brest.fr/
La publication des résultats requière le visa des autorités compétentes à l’égard du concours.
Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.
Etudiants réorientés à l’issue du S2
ARTICLE 11
À l’issue du second semestre, il sera effectué un classement supplémentaire « neutre » ou dit de « réorientation » des
candidats sur la base des seuls résultats obtenus aux unités d’enseignement communes et, conformément à l’arrêté
n°2010-22 du 21 juillet 2010 pris par le Président de l’Université en application de l’art.9 de l’arrêté du 28 octobre 2009,
les candidats classés au-delà d’un rang supérieur à deux fois et demi le nombre des places attribuées à l’Université de
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Brest - Bretagne Occidentale pour l’ensemble des quatre filières (numerus clausus) ne seront pas autorisés à redoubler
leur première année commune des études de santé (PACES) à la rentrée universitaire suivante. Les étudiants
réorientés pourront intégrer tout autre L1 des parcours de formation de l’Université ou les IUT dans les mêmes
conditions que les bacheliers de l’année.
Les étudiants « primants » réorientés à l’issue du S2 auront le droit de se réinscrire en PACES sous réserve d’avoir
validé 60 ECTS dans une autre formation conduisant au grade de licence.
Des dérogations aux mesures de réorientation peuvent être accordées par le Président de l’Université sur avis d’une
commission de doublement et proposition du président du Conseil de coordination de la PACES (voir supra).
Dérogations exceptionnelles
ARTICLE 12
Nul ne peut être autorisé à prendre plus de deux inscriptions en première année commune des études de santé,
sauf dérogation accordée par le président de l’université.
La circulaire DGES B4/DD/BVDZ/ n°97-2601 du 10 novembre 1997 stipule « que ces dérogations exceptionnelles
doivent être accordées pour des motifs sérieux, médicaux ou familiaux, ayant notablement perturbé la scolarité des
étudiants ou le déroulement des épreuves de classement ».
Les dossiers de demande de dérogation seront mis en ligne sur le site Internet www.faculte-medecine-brest.fr/ à
l’issue de chaque semestre en temps et lieu par l’administration avec toutes les consignes nécessaires.
Ces dérogations ne pourront excéder 8% du nombre de places attribuées réglementairement à l’établissement, en
vue de l’admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme
(arrêté du 28/10/2009, art.12).
Stage d’initiation aux soins infirmiers pour les étudiants « classés » durant la période estivale
ARTICLE 13
Avant le début de la deuxième année d’études, les étudiants « classés » ayant validé leur choix de filière effectuent
conformément à l’arrêté du 22 mars 2011 (art. 7), un stage d’initiation aux soins, non rémunéré, d’une durée de
quatre semaines, à temps complet et de manière continue, dans un même établissement hospitalier, sous la
conduite de cadres infirmiers. Pendant ce stage, les étudiants sont également initiés aux principes d’hygiène
hospitalière et aux gestes de premiers secours.
Le stage d’initiation aux soins s’effectue pendant la période estivale, avant la rentrée de septembre. Les modalités
pratiques de ce stage leur seront communiquées par voie d’affichage habituelle (voir supra).
Pour ce stage obligatoire, les étudiants « classés » ayant validé leur choix de filière en maïeutique, en médecine et
en odontologie doivent justifier qu’ils remplissent les conditions exigées par l’article L.3111-4 du Code de santé
publique.
Pour plus d’information sur les conditions exigées consulter http://www.faculte-medecine-brest.fr/vaccinationsobligatoires.php
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La validation du stage est prononcée par le président du jury de PACES après avis des directeurs d’unité de
formation et de recherche des études de santé mais aussi de la Directrice de l’Ecole de Sages-femmes, sur
proposition du Cadre infirmier du service dans lequel l’étudiant a été affecté.
Ce n’est qu’à l’issue de ce stage que l’étudiant valide complètement et définitivement sa première année commune
des études de santé. L’étudiant qui n’aura pas validé son stage « d’initiation aux soins » à l’issue de sa période de
réalisation, devra durant l’été qui suivra sa deuxième année de diplôme de formation générale refaire celui-ci
intégralement à l’exception des enseignements et des ateliers de la semaine théorique dès lors que celle-ci a été
validée par l’attestation de présence délivrée par l’IFSI du CHRU de Brest et sous réserve d’évolutions à venir.
Pour les étudiants « classés » ayant validé leur choix de filière en pharmacie, ce stage devient optionnel, puisque
l’article 7 de l’arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en
sciences pharmaceutiques prévoit « un stage optionnel de découverte du monde du travail dans le domaine de la
santé (hors officine et pharmacie à usage intérieur) d’une durée d’un mois avant le début du troisième semestre),
… ». Ce stage est fortement conseillé, car il sera nécessaire et obligatoire par la suite pour les futurs internes en
DES de biologie médicale et pour les pharmaciens exerçant en milieu hospitalier.
MODALITES DES EPREUVES DE CLASSEMENT SANCTIONNANT
LA PREMIERE ANNEE COMMUNE DES ETUDES DE SANTE
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Modalités de contrôle des connaissances 6
ARTICLE 14
Les épreuves de classement sont organisées uniquement sous forme d'épreuves écrites terminales et anonymes
selon un calendrier sur deux périodes, à l’issue de leur semestre respectif d’enseignement, établi par le jury de
concours.
En application de l’art.7 de l’arrêté du 28 octobre 2009, les épreuves portant sur l’UE « santé – Société –
Humanité » seront organisées, au moins, pour partie, sous forme rédactionnelle. Les épreuves à caractère
rédactionnel feront l’objet d’une double correction dont les modalités seront fixées par le jury de concours. En
dehors de cette exception, l’évaluation écrite des UE(s) se fait sous forme de QCM. La correction des grilles de
QCM est automatisée et fait l’objet d’un double passage. Chaque épreuve est notée sur 20 avec une précision
maximale de 3 décimales. Les notes obtenues ne prennent valeur de résultats qu'après délibération du Jury.
La non-participation du candidat à une ou plusieurs épreuves du concours n’est pas éliminatoire. Son absence à
l’une ou plusieurs d’entre elles se traduira par l’attribution d’un zéro. Il participera aux différents classements.
Tout renseignement relatif aux épreuves terminales est mis en ligne par le Service Concours – PACES de l’UFR
Médecine et Sciences de la santé sur le site Internet - www.faculte-medecine-brest.fr/
6
Confère les tableaux récapitulatifs des modalités de contrôle des connaissances de la PACES par spécialité de concours :
médecine, odontologie, pharmacie, sage-femme.
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Modalités pratiques du déroulement des épreuves
Aucune convocation écrite n'est adressée aux candidats. Ils ne pourront pas invoquer l’absence de
convocation écrite pour justifier une absence aux épreuves.
ARTICLE 15
L'accès aux salles de composition des épreuves du Concours de la PACES est strictement interdit à tout candidat
qui se présente après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets, quel que soit le motif du retard et à toute
personne non inscrite en PACES.
Les candidats présents à l'ouverture des sujets ne sont pas autorisés à quitter leur place avant le signal de fin
d’épreuve donné par le Président de jury ou le responsable de salle, hormis situation d’urgence. A l'issue des
épreuves, le surveillant avise les candidats qu'ils doivent immédiatement cesser d’écrire sur leur copie. Tout retard
dans la remise de celle-ci doit être consigné sur le procès-verbal.
ARTICLE 16
L’usage de calculatrices, de bouchons d’oreille, de blanc couvrant liquide ou en rouleau sur les feuilles de réponse
de type QCM est strictement interdit. Cette dernière interdiction se justifie par l’adoption d’une ligne remord
généralisée à chaque ligne de réponses des feuilles de type QCM.
Les étudiants ne devront utiliser que des stylos bille encre gel de couleur noire ou bleu foncé, à l’exclusion de toute
autre couleur, et à écriture large 0.7 ou 0.8 selon les marques. Toutefois, pour les étudiants qui souhaiteraient
obtenir des photocopies de leurs épreuves7, il est précisé que le bleu ressort moins bien à la photocopieuse. Sont
interdits notamment les crayons à mine graphite ou de couleur, les encres ou stylos à bille de couleur rouge ou
verte, sauf si l’usage en est expressément autorisé par les enseignants pour une épreuve. En cours de rédaction
pour une même épreuve, les étudiants ne peuvent pas changer de couleur d’encre, ils doivent prendre leurs
dispositions pour respecter cette consigne.
La possession de tout système de télécommunication est strictement interdite pendant toute la durée des épreuves
ainsi que le fait de conserver son téléphone mobile. Les téléphones mobiles doivent être éteints et rangés dans les
sacs qui sont tenus à l’écart.
Toute fraude ou tentative de fraude (notamment, copie pouvant être suspectée de contenir des signes manifestes
de reconnaissance) sera soumise à l’appréciation du jury qui pourra demander la saisine à ce sujet de la section
disciplinaire du Conseil d’Administration de l’UBO compétente à l’égard des usagers conformément aux articles
L712-4, L811-4,5 et 6 du code de l’éducation relatifs à la procédure disciplinaire dans les établissements
d’enseignement supérieur.
7
La demande de photocopies de leurs épreuves par les candidats ne peut se faire qu’à l’issue de la publication des résultats
définitifs. Cette demande se fait à partir d’un imprimé mis en ligne et, avant une date donnée auprès du Service Concours – PACES.
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INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
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Consultation des copies
ARTICLE 17
Conformément à la réglementation, les étudiants peuvent demander à consulter leurs copies dans les locaux de
l’Administration de l’UFR Médecine et des Sciences de la Santé, sous la responsabilité du personnel du Service
Concours PACES, uniquement à l’issue des épreuves du second semestre et après proclamations des classements
aux jours et heures qui leur seront communiqués par l’administration sur le site.
À défaut, l’étudiant pourra toujours demander des photocopies de ces copies dans les délais fixés.
Commission de « doublement » / «triplement »
ARTICLE 18
Une Commission spécifique, dite commission de « doublement » ou de « triplement » selon la situation du candidat,
est chargée d'examiner le bien-fondé des motifs au titre desquels la demande de dérogation est formulée.
Cette Commission est composée du jury de PACES restreint aux praticiens hospitaliers titulaires lorsque les
demandes de dérogation présentées pour cas de force majeure relèvent du secret médical. Les directeurs d’unité
de formation et de recherche de santé assistent à la réunion.
Le président du Conseil de coordination de la PACES transmet ensuite l’avis de la Commission et sa proposition au
Président de l'Université qui prend la décision finale.
Réinscription en PACES
ARTICLE 19
Nul ne peut être autorisé à prendre plus de deux inscriptions en première année commune des études de santé 8 en
dehors des dérogations prévues réglementairement.
Les candidats « primants » qui n'ont pas été classés au-delà d’un rang supérieur à deux fois et demi le numerus
clausus des concours peuvent se réinscrire en PACES dans la limite de deux inscriptions.
L’étudiant démissionnaire peut demander l’annulation de son inscription administrative jusqu’au 30 octobre de
l’année en cours. Passé cette date, l’annulation n’est plus possible.
Les étudiants qui quittent l’université après le 30 octobre de l’année en cours, demeurent inscrits en PACES
et au concours. Ils seront considérés comme « doublants » s’ils se réinscrivent ultérieurement en première
année commune des études de santé (PACES) à Brest ou ailleurs. Ils doivent informer la Scolarité de l’UFR de
leur départ pour des raisons administratives.
MCC votées au Conseil d’UFR du 27/05/2015
et au CFVU du 15/09/2015
8
Art.12 de l’arrêté du 28 octobre 2009
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