Compte rendu de la réunion N° 19 - 7 avril 2016

Département des Yvelines
Commune de Bréval
Élaboration d’un plan local d’urbanisme
Compte rendu de réunion n°19
Date
Le 7 avril 2016
Lieu
Mairie de Bréval
Objet
Règlement littéral (2)
Bureau
d’étude
Service
instructeur
Etat
Maître d’ouvrage
Intervenants :
Représentés par :
Commune de Bréval
3, place du Maréchal Leclerc
78980 Bréval
tel : 01 34 97 90 90
Thierry Navello, maire
Jeannette Chantepie, ajointe
Bernard Valo, adjoint
René Lannou, adjoint
Michel Abraham, conseiller
DDT 78
SPACT, Site de Magnanville
Marie-Françoise Duval
Philippe Gallot
Pascal Eymard
Communauté de communes
des Portes d'Île de France
2, rue du Clos Prieur, 78840 Freneuse
tel : 01 30 93 16 72
Nathalie Desessard
Cabinet Avice, architecte-urbaniste
3, rue d’Hauteville,
75010 Paris
tel : 01 82 83 38 90
mob : 06 15 45 74 36
contact @ avice.fr
Philippe Avice, directeur chargé d'études
Invité : André Férard, direction de Sevepi, service opérationnel
Cette dix-neuvième réunion a pour objet de faire le point sur les contraintes liées au stockage
d'ammonitrate et de poursuivre l'étude du règlement littéral
Risque lié au stockage d'ammonitrate
• La DDT prépare la rédaction d'un porter à connaissance technologique.
• Le site de Sevepi / Bréval est une installation classée soumise au régime de l'autorisation,
classe E.
• M. Eymard explique que les contraintes réglementaires ne concerneront que les nouvelles
constructions (ou les anciennes, lors d'un changement de destination).
• Le tracé des zones d'effets sont des cercles dont le centre est celui du bâtiment de stockage.
• Une couche SIG de ces zones d'effets a été dessinée par la DDT qui pourra la transmettre à la
commune (ou au bureau d'études).
Risque lié au stockage de céréales
• M. Férard indique l'emplacement exact des silos autour desquels une zone de précaution de
50 m doit être prévue. Voir carte ci-jointe pour validation.
Projets d'évolution du site de Sevepi
• M. Férard explique le projet à long terme de Sevepi pour ce site : un bâtiment doit être réalisé
près du pont-bascule pour l'accueil des usagers. L'accès se fera par la parcelle de Gamm'vert.
• Certains bâtiments sont destinés à être démolis, d'autres silos doivent être bâtis pour accroître
la capacité de stockage. Ces constructions se feront vers l'est du site et non pas vers le sud, ce
qui aura pour effet de modifier les contours de la zone constructible. M. Férard indique que
Sevepi apprécierait que les règles d'implantation des bâtiments ne soient pas trop rigides.
• Il est convenu de prévoir une zone de PLU distinctes pour la zone artisanale du val d'Agé
(ouest du bourg) et pour Sevepi.
Bréval / élaboration du PLU / compte rendu de réunion
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Risque lié aux canalisations de gaz
• La mairie doit effectuer une demande auprès de GRT-gaz pour se procurer les couches SIG
permettant de dessiner correctement le plan des servitudes d'utilité publique.
Propriété faisant face à la mairie
• Cette propriété fait l'objet d'un emplacement réservé dans le POS, à l'exclusion des bâtiments.
• La mairie aimerait acquérir les boutiques côté rue, mais pas la maison dont la rénovation risque
d'être très coûteuse. Le jardin est vaste et offre de belles opportunités de bâtir. Il est demandé
de permettre dans une certaine mesure de construire sur ce jardin, notamment pour permettre le
financement de la rénovation du bâti.
• Pour la rénovation du bâtiment, le PLU doit permettre la possibilité de stationner
• La mairie est invitée à se rapprocher de l'EPFY (Établissement public foncier des Yvelines)
pour discuter de ce projet.
Demande de Alain Dupont dans le cahier de concertation
• Demande à bénéficier de terrains constructibles dans le hameau des Devins. Il évoque les
parcelles C 5, 6, 9, 10 et 163, mais ces références ont être modifiées depuis car elles ne se
retrouvent pas sur le plan cadastral en vigueur. La mairie doit faire des recherches pour voir à
quelles propriétés M. Dupont fait référence.
• Le conseil municipal a fait le choix de ne pas développer les hameaux, cette décision concerne
aussi Les Devins.
Règlement littéral
• Mme Desessard indique que l'égout de toit sur une façade en pignon ne peut pas être localisé,
dans ce cas c'est la hauteur totale de la construction qui est mesurée.
• Le règlement sera donc agrémenté d'un croquis permettant de définir les hauteurs des
bâtiments.
• Les élus souhaitent que le règlement soit rédigé d'une manière simple et facile à comprendre
par tous.
• U7 : Créer un secteur Uy spécifique sur Sevepi
• Ne pas prévoir d'exception pour les logements sociaux
• U8 : 4 m de recul, les piscines et bâtiments annexes ne sont pas concernés
• U9 : pas de règle
• U10 : simplifier la rédaction
• U11 et suivants : le BE est prié de proposer une rédaction simple.
Prochaines réunions :
• Réunion n° 20 : lundi 25 avril 2016 à 9 h : règlement littéral, fin
• Réunion n° 21 : jeudi 12 mai 2016 à 14 h : annexes
• Réunion n° 22 : mardi 24 mai 2016 à 14 h : personnes publiques associées
• Réunion n° 23 : vendredi 3 juin 2016 à 20 h 30 : réunion publique
• Arrêt du projet de PLU envisagé au conseil municipal du 1er juillet 2016
Bréval / élaboration du PLU / compte rendu de réunion
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