journal officiel - Documentation juridique NC

Transcription

REPUBLIQUE FRANCAISE
158eme Année - N° 8871
Mardi 29 janvier 2013
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
JOURNAL OFFICIEL
DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
NOUMÉA - IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE - 18 AVENUE PAUL DOUMER
PARAIT LES MARDI ET JEUDI DE CHAQUE SEMAINE
LE NUMERO : 120 FRANCS
SOMMAIRE GENERAL
Sommaire analytique page suivante
ETAT
Lois et actes administratifs
Haut-commissaire de la République
Textes généraux
907
910
NOUVELLE-CALEDONIE
Président du gouvernement
Mesures nominatives
934
PROVINCES
Province Nord
Arrêtés et décisions
Province Sud
Délibérations
957
960
AVIS ET COMMUNICATIONS
963
DECLARATIONS D'ASSOCIATIONS
967
PUBLICATIONS LEGALES
968
948
902
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
29 janvier 2013
S O M M A I R E A N A LY T I Q U E
_______
ETAT
Lois et actes administratifs
publiés pour information en application
de l’article 6-1 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie modifiée
Arrêté n° HC/DAFE/2012/242 RES du 26 décembre 2012 portant
attribution d'une subvention de l'Etat à la commune de Thio
(p. 915).
Arrêté n° HC/2012/ DJS n° 248 SPO du 26 décembre 2012
portant attribution d'une subvention de l'Etat à la commune de
Thio dans le cadre du contrat de développement communes du
Sud 2011-2015 (p. 916).
Publication intégrale
Décret no 2013-41 du 14 janvier 2013 portant publication de la
résolution MEPC.189(60) relative aux amendements à
l’annexe au protocole de 1978 relatif à la convention
internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par
les navires (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 26 mars
2010 (p. 907).
Décret du 14 janvier 2013 portant nomination (tribunaux
administratifs et cours administratives d’appel) – M. Levasseur
(Alain) (p. 909).
Arrêté n° HC/DAC/2012/273 INF du 26 décembre 2012 portant
attribution d'une subvention de l'Etat à la commune de La Foa
(p. 917).
Arrêté n° HC/DAC/2012/303 INF du 26 décembre 2012 portant
attribution d'une subvention de l'Etat à la province Sud (p. 919).
Arrêté n° HC/2012/297 CLT du 26 décembre 2012 portant
attribution d'une subvention de l'Etat à la commune de
Dumbéa (p. 920).
Arrêté n° HC/2012/299 SCO du 26 décembre 2012 portant
attribution d'une subvention de l'Etat à la ville de Païta
(p. 921).
Haut-commissaire de la République
Textes généraux
Arrêté n° HC/2012/91 du 3 décembre 2012 modifiant des arrêtés
portant attribution d'une subvention de l'Etat à la province Sud
au titre du contrat de développement Etat/province Sud 20062010 (p. 910).
Arrêté n° HC/2012-41 INF-2 du 19 décembre 2012 modifiant
l'arrêté n° HC/2011-41 INF du 15 septembre 2011 portant
attribution d'une subvention de l'Etat à la province Sud dans le
cadre du contrat de développement 2011-2015 à la province
Sud (p. 910).
Arrêté n° HC/DAC/2012/302 INF du 19 décembre 2012
portant attribution d'une subvention de l'Etat à la province
Sud (p. 911).
Arrêté n° HC/2012/373-2 RHS du 19 décembre 2012 modifiant
l'arrêté n° HC/DAC/2012-373-1 RHS du 16 mai 2012 portant
attribution d'une subvention de l'Etat à la province Sud au
titre de la convention n° C.373-11 du 29 août 2011 relative
au financement de la restructuration de l'habitat spontané en
province Sud (p. 912).
Arrêté n° HC/DAFE/2012/206 RES du 26 décembre 2012
Nouméa (p. 913).
Arrêté n° HC//2012/207-BAT du 26 décembre 2012 portant
Dumbéa (p. 914).
Arrêté n° HC/2012/300 URB du 26 décembre 2012 portant
attribution d'une subvention de l'Etat à la province Sud
(p. 922).
Arrêté n° HC/DAC/2012-2308-1 CONV du 26 décembre 2012
modifiant l'arrêté n° 2308 CONV du 29 novembre 2011
en application de la convention n° 91 du 25 octobre 2011
relative au financement de l'opération "amélioration de la
circulation à Ducos" non engagée au titre du contrat
d'agglomération 2006-2010 (p. 923).
en application de la convention n° 91 du 25 octobre 2011
d'agglomération 2006-2010 (p. 924).
Arrêté n° HC/DAFE/2012/2460 RES 3 du 26 décembre 2012
modifiant l'arrêté n°210-2460 RES 2 du 15 octobre 2012
Yaté dans le cadre du contrat de développement Etat/Province
Sud/Communes du Sud 2006-2010 (p. 924).
Arrêté n° HC/DAC/2012/92 URB-2 du 31 décembre 2012
modifiant l'arrêté n° HC/2011-92 URB du 17 novembre 2011
au titre du contrat de développement Etat/Province Sud 20112015 (p. 925).
Arrêté n° HC/2012-98 du 31 décembre 2012 modifiant des
arrêtés portant attribution d'une subvention de l'Etat à la
29 janvier 2013
province Sud au titre du contrat de développement
Etat/province Sud 2006-2010 (p. 926).
Arrêté n° HC/DAC/2012/100 URB 2 du 31 décembre 2012
modifiant l'arrêté n° HC/2011-100 URB du 17 novembre 2011
modifiant l'arrêté n° HC/2012-191 URB du 2 juillet 2012
Arrêté n° HC/2012/211-TRA du 31 décembre 2012 portant
attribution d'une subvention de l'Etat au Syndicat
intercommunal du Grand Nouméa (p. 928).
Arrêté n° HC/DAC/2012/295 URB du 31 décembre 2012 portant
Arrêté n° HC/DAIRCL/SCL-001/2013 du 14 janvier 2013 portant
modification de l'arrêté HC/DIRAG n° 640 du 8 juillet 2009
autorisant la création du syndicat mixte dénommé « Institut
d'archéologie de Nouvelle-Calédonie et du pacifique » (p. 932).
Arrêté n° 004 du 16 janvier 2013 portant agrément d'hélisurfaces
en mer (p. 932).
NOUVELLE-CALEDONIE
903
Arrêté n° 2013-328/GNC-Pr du 11 janvier 2013 de mise en
position de disponibilité Najet Ouharrou (renouvellement et
fin) (p. 937).
Arrêté n° 2013-330/GNC-Pr du 14 janvier 2013 admettant
Mme Marie-Gabrielle Decollation épouse Chautard, agent
d'exploitation, relevant du statut particulier du cadre des postes
et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie, à faire valoir
ses droits à la retraite (p. 937).
Arrêté n° 2013-342/GNC-Pr du 15 janvier 2013 portant inscription
sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des professeurs
agrégés du cadre de l'enseignement du second degré de la
Nouvelle-Calédonie au titre de l'année 2012 (p. 937).
Arrêté n° 2013-344/GNC-Pr du 15 janvier 2013 portant
inscription sur le tableau d'avancement à la hors classe des
professeurs d'enseignement général de collège du cadre de
l'enseignement du second degré de la Nouvelle-Calédonie au
titre de l'année 2012 (p. 937).
professeurs agrégés du cadre de l'enseignement du second
degré de la Nouvelle-Calédonie au titre de l'année 2012
(p. 938).
professeurs de lycée professionnel du 2e grade du cadre de
l'enseignement du second degré de la Nouvelle-Calédonie au
professeurs d’EPS du cadre de l'enseignement du second degré
de la Nouvelle-Calédonie au titre de l'année 2012 (p. 938).
Président du gouvernement
Mesures nominatives
(Extraits)
Arrêté n° 2013-304/GNC-Pr du 10 janvier 2013 modifiant
l'arrêté n° 2012-11788/GNC-Pr du 26 septembre 2012 relatif à
la mise en stage de formation professionnelle d'un ingénieur 2e
grade du cadre de la filière technique de la Nouvelle-Calédonie
(p. 934).
Arrêté n° 2013-316/GNC-Pr du 10 janvier 2013 relatif à la
situation administrative de Mme Céline Delorme (p. 936).
position de détachement de Mlle Anne Moulia (1re demande)
(p. 936).
Arrêté n° 2013-320/GNC-Pr du 10 janvier 2013 relatif au
recrutement sur titre de Mlle Audrey Ou-Pane-Cayrey (p. 936).
situation administrative de Mme Julika Bourget (p. 936).
position de disponibilité de Mme Karine Jarrige (1re demande)
(p. 937).
position de disponibilité de M. Laurent Colomb (1re demande)
(p. 938).
position de disponibilité de Mlle Emmanuelle Monvoisin
(renouvellement) (p. 939).
position de disponibilité de M. Vital Berger (1re demande)
(p. 939).
position de disponibilité de M. François Folch (1re demande)
(p. 939).
situation administrative de mme Nathalie Touret-Sauray
(p. 939).
situation administrative de Mme Anne-Cécile Palauqui
(p. 939).
situation administrative de Mme Stéphanie Juliard (p. 940).
904
29 janvier 2013
situation administrative de Mme Eve Le Blanc (p. 940).
titularisation de M. Brett Daynes (p. 944).
situation administrative de Mme Lynda Gossoin (p. 940).
titularisation de M. Jules Montlahuc (p. 944).
attribution des postes de décharges d'activités de service au
titularisation de Mlle Patricia Derex (p. 944).
Arrêté n° 2013-376/GNC-Pr du 15 janvier 2013 relatif à
l'affectation de Mme Vasthi Civatte (p. 941).
l'arrêté n° 2012-15754/GNC-Pr du 12 décembre 2012 relatif à
la situation administrative de Mme Olivia Song (p. 941).
Arrêté n° 2013-382/GNC-Pr du 15 janvier 2013 relatif à
l'affectation de Mme Anne Arroyas (p. 941).
situation administrative d'un adjoint administratif du cadre
d'administration générale (p. 941).
inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des
professeurs certifiés du cadre de l'enseignement du second
(p. 941).
modification de l'arrêté 2012-15604/GNC-Pr du 7 décembre
2012 autorisant M. Antoine Bernier, contrôleur financier des
Etablissements publics, à utiliser son véhciule personnel pour
effectuer des déplacements de service (p. 942).
recrutement sur titre de Mme Valérie Lo (p. 942).
recrutement sur titre de M. Olivier Vignaud (p. 942).
recrutement sur titre de Mlle Manon Misiak (p. 942).
recrutement sur titre de Mlle Claudette Pourawa (p. 942).
recrutement sur titre de Mlle Heiata Tahai (p. 943).
recrutement sur titre de Mlle Emilie Riffault (p. 943).
recrutement sur titre de Mlle Bénédikte Kopec (p. 943).
recrutement sur titre de Mlle Cindy Waishitine (p. 943).
Arrêté n° 2013-416/GNC-Pr du 16 janvier 2013 elatif à la
titularisation de Mlle Jenny Spitz (p. 944).
M. Pascal Larrouy, cadre de santé relevant du statut particulier
des personnels paramédicaux de la Nouvelle-Calédonie, à
faire valoir ses droits à la retraite (p. 944).
M. Manone Saume, professeur des écoles du cadre de
l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie, à
faire valoir ses droits à la retraite (p. 944).
Mme Martine Thepinier, infirmière relevant du statut particulier
des personnels paramédicaux de la Nouvelle-Calédonie, à faire
valoir ses droits à la retraite (p. 944).
situation administrative d'un ingénieur du contrôle de la
navigation aérienne stagiaire du cadre territorial de l'aviation
civile et de la météorologie (p. 945).
nomination du chef de section FFAIVE du service études de la
direction des technologies et des services de l'information
(p. 945).
recrutement d'un ingénieur d'études de 2e classe du ministère
de l'éducation nationale (p. 945).
situation administrative d'un ingénieur électronicien des
systèmes de la sécurité aérienne du cadre territorial de
l'aviation civile et de la météorologie (p. 945).
situation administrative d'un rédacteur principal du cadre
d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie (p. 946).
recrutement sur titre de M. Benoît Kessler, ingénieur de 2e
grade de la filière technique de la Nouvelle-Calédonie (p. 946).
situation administrative de Mme Gérard Valérie détachée du
cadre métropolitain (p. 946).
position de disponibilité de M. Hacques Sébastien (1re demande)
(p. 947).
Arrêté n° 2013-662/GNC-Pr du 18 janvier 2013 de maintien en
position de disponibilité d'office de Mme Bievelot Danielle
(p. 947).
29 janvier 2013
PROVINCES
905
Arrêté n° 2013/17 du 11 janvier 2013 portant nomination par
suppléance d’un chef du service administratif et financier à la
direction des sports et des activités socio-éducatives (p. 956).
Province Nord
Arrêté n° 2012/383 du 26 décembre 2012 autorisant la société
Enercal à implanter dans l'emprise de la RPN 10, un réseau BT
aérien permettant la réalisation de l'électrification de la tribu de
Ouaïème rive gauche, commune de Hienghène (p. 948).
Enercal à réaliser des travaux dans l'emprise de la RPN 7,
communes de Ouégoa et Koumac (p. 948).
Arrêté n° 2013/04 du 8 janvier 2013 portant délimitation du rivage
au droit du lot n° 9 morcellement rural de Poingam section
Boat-Pass à Pum (Poum) (p. 950).
Arrêté n° 2013/08 du 9 janvier 2013 relatif à la prolongation de la
suppléance d'une adjointe au chef du service des ressources
humaines à la direction des affaires sanitaires et sociales
(p. 950).
Arrêté n° 2013/09 du 10 janvier 2013 complémentaire à l'arrêté
n° 2012/222 du 7 août 2012 autorisant la société Koniambo
Nickel SAS à exploiter une unité de traitement de minerai de
nickel sur le site de "Vavouto" - Commune de Vook (Voh)
(p. 951).
Arrêté n° 2013/18 du 11 janvier 2013 portant nomination d’un
médecin-chef au centre médico-social de Koné (p. 956).
Province Sud
Délibérations
Délibération n° 843-2012/BAPS/DFA du 17 décembre 2012
relative à la location d'une parcelle provinciale sise section de
Logicoop, commune de Nouméa au profit de l'association
« Fraternité australe » (p. 957).
relative à l'acquisition, à titre gratuit, par la province Sud, des
lots n° 590 et n° 644, section mission, commune du MontDore, d'une superficie globale de 38a 19ca environ,
appartenant à la commune du Mont-Dore (p. 957).
Délibération n° 01-2013/APS du 11 janvier 2013 approuvant le
contrat de développement Etat/inter-collectivités 2011-2015 et
habilitant la présidente de l'assemblée de la province Sud à le
signer (p. 957).
Délibération n° 02-2013/APS du 11 janvier 2013 relative aux
collaborateurs de cabinet de l'assemblée et de l'exécutif de la
province Sud (p. 958).
Arrêté n° 2013/10 du 10 janvier 2013 relatif l'autorisation de
captage d'une partie des eaux de la rivière Pandanus, commune
de Koohnê (Koné), pour l'alimentation de la population en eau
potable, par le Sivom eaux et déchets VKP (p. 951).
Délibération n° 03-2013/APS du 11 janvier 2013 modifiant la
délibération n° 42-2009/APS du 27 mai 2009 portant
désignation des membres de commissions intérieures de
l'assemblée de la province Sud (p. 958).
Arrêté n° 2013/11 du 10 janvier 2013 relatif à l’autorisation de
captage d’une partie des eaux de la rivière Confiance,
commune de Koohnê (Koné), pour l’alimentation de la
population en eau potable par le Sivom eaux et déchets VKP
(p. 952).
désignation des représentants de la province Sud dans divers
organismes extérieurs (p. 959).
captage d’une partie des eaux du creek Tivoli à Pwaûda,
population en eau potable par le Sivom eaux et déchets VKP
(p. 953).
captage d’une partie des eaux d’un affluent du creek Dotayno
à Atéou, commune de Koohnê (Koné), pour l’alimentation de
la population en eau potable par le Sivom eaux et déchets VKP
(p. 954).
captage d’une partie des eaux dans la rivière Kawéwath
(Témala), commune de Vook (Voh), pour l’alimentation en eau
potable de la population par le Sivom eaux et déchets VKP
(p. 955).
Arrêté n° 2878-2012/ARR/DFA du 26 décembre 2012 relatif à la
location de diverses parcelles provinciales issues de divers
périmètres, eux-mêmes situés sur les communes de Moindou,
Sarraméa, Mont-Dore et Yaté, au profit de la S.A.E.M. Sud
Forêt (p. 960).
Arrêté n° 3059-2013/ARR/DFA du 9 janvier 2013 décidant
l'intervention d'un commissaire-priseur pour les ventes aux
enchères publiques provinciales organisées durant l'année
2013 (p. 961).
Arrêté n° 3103-2013/ARR/DPASS du 9 janvier 2013 relatif à
l'autorisation de régularisation de fonctionnement du service
d'accompagnement de vie, dénommé groupement d'intérêt
public union pour le handicap (GIP UPH) (p. 961).
906
29 janvier 2013
Arrêté n° 2978-2013/ARR/DFA du 10 janvier 2013 autorisant
M. Patrice Tinel à réaliser un lotissement à vocation agricole,
sur la commune de Païta (p. 961).
d'emplois des rédacteurs de la filière administrative des
communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements
publics (p. 964).
Arrêté n° 167-2013/ARR/DENV du 21 janvier 2013 modifiant
l'arrêté n° 1890-2012/DENV du 17 août 2012 portant
autorisation de défrichement par la société Le Nickel – SLN
S.A. pour la réalisation de pistes et de plateformes de
sondages, domaine de Hwano Bwinane, zone de Jean,
commune de Boulouparis et relative au Neocallitropsis
pancheri, espèce protégée (p. 962).
Arrêté n° 2013/312 du 22 janvier 2013 relatif à la promotion au
choix de Mme Corinne Willemot au grade de rédacteur normal
du cadre d'emplois des rédacteurs de la filière administrative
des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs
établissements publics (p. 964).
Avis relatif à la structure des prix de l'essence et du gazole pour
la période du 1er au 28 février 2013 (p. 963).
Arrêté n° 2013/108 du 15 janvier 2013 relatif à la titularisation
de Mme Sabrina Deschamps épouse Morin dans le cadre
d'emplois des adjoints administratifs de la filière
administrative des communes de Nouvelle-Calédonie et de
leurs établissements publics (p. 963).
de M. Richard Faupala dans le cadre d'emplois des techniciens
de la filière technique des communes de Nouvelle-Calédonie
(p. 963).
de M. Cédric Devaud dans le cadre d'emplois des techniciens
de la filière technique des communes de Nouvelle-Calédonie
(p. 963).
Arrêté n° 2013/111 du 15 janvier 2013 relatif à la titularisation de
Mme Natacha Broudissou dans le cadre d'emplois des attachés
de la filière administrative des communes de NouvelleCalédonie et de leurs établissements publics (p. 964).
Arrêté n° 2013/276 du 17 janvier 2013 portant avancement
d'échelon de M. Yves Bouttin dans l'emploi de direction de
secrétaire général adjoint de la ville de Nouméa (p. 964).
choix de M. Alan Joop au grade de rédacteur normal du cadre
choix de Mme Corinne Barbarin au grade de rédacteur normal
des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements
publics (p. 965).
choix de Mme Martine Saimoen au grade de rédacteur normal
publics (p. 965).
Arrêté n° 2013/315 du 22 janvier 2013 relatif à la nomination de
Mme Isabelle Laloux épouse Michel dans le cadre d'emplois
des adjoints administratifs de la filière administrative des
publics (p. 965).
Mme Alexandra Bettiol dans le cadre d'emplois des adjoints
administratifs de la filière administrative des communes de
Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 966).
Mlle Lionelle Caly dans le cadre d'emplois des adjoints
Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics
(p. 966).
Déclarations d’associations (p. 967).
Publications légales (p. 968).
29 janvier 2013
907
ETAT
LOIS ET ACTES ADMINISTRATIFS
PUBLIÉS POUR INFORMATION EN APPLICATION
DE L’ARTICLE
6-1
DE LA LOI ORGANIQUE N°
RELATIVE À LA
99-209 DU 19 MARS 1999
NOUVELLE-CALÉDONIE MODIFIÉE
PUBLICATION INTÉGRALE
Décret no 2013-41 du 14 janvier 2013 portant publication de la résolution MEPC.189(60) relative
aux amendements à l’annexe au protocole de 1978 relatif à la convention internationale de
1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ensemble une annexe), adoptée à
Londres le 26 mars 2010 (1)
NOR : MAEJ1300016D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements
internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret no 58-905 du 27 septembre 1958 portant publication de la convention relative à la création de
l’Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, signée à Genève le 6 mars 1948 ;
Vu le décret no 83-874 du 27 septembre 1983 portant publication du Protocole de 1978 relatif à la
convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL PROT 1978),
fait à Londres le 17 février 1978,
Décrète :
Art. 1 . − La résolution MEPC.189(60) relative aux amendements à l’annexe au protocole de 1978 relatif à
la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ensemble une annexe),
adoptée à Londres le 26 mars 2010, sera publiée au Journal officiel de la République française.
er
Art. 2. − Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 janvier 2013.
FRANÇOIS HOLLANDE
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
JEAN-MARC AYRAULT
Le ministre des affaires étrangères,
LAURENT FABIUS
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er août 2011.
RÉSOLUTION
M E P C.189(60)
RELATIVE AUX AMENDEMENTS À L’ANNEXE AU PROTOCOLE DE 1978 RELATIF
À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1973 POUR LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION PAR LES NAVIRES
LE COMITÉ DE LA PROTECTION DU MILIEU MARIN,
RAPPELANT l’article 38 a) de la Convention portant création de l’Organisation maritime internationale, qui
a trait aux fonctions conférées au Comité de la protection du milieu marin (le Comité) aux termes des
conventions internationales visant à prévenir et combattre la pollution des mers.
NOTANT l’article 16 de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les
navires (ci-après dénommée la « Convention de 1973 ») et l’article VI du Protocole de 1978 relatif à la
Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ci-après dénommé le
908
29 janvier 2013
« Protocole de 1978 »), lesquels énoncent ensemble la procédure d’amendement du Protocole de 1978 et
confèrent à l’organe compétent de l’organisation la fonction d’examiner et d’adopter des amendements à la
Convention de 1973, telle que modifiée par le Protocole de 1978 (MARPOL 73/78),
AYANT EXAMINÉ le projet d’amendements à l’annexe I de MARPOL 73/78.
1. ADOPTE, conformément à l’article 16 2) d) de la Convention de 1973, les amendements à l’annexe I de
MARPOL 73/78 concernant l’ajout d’un nouveau chapitre 9 ayant trait aux prescriptions spéciales relatives à
l’utilisation ou au transport d’hydrocarbures dans la zone de l’Antarctique :
2. DÉCIDE, conformément à l’article 16 2) f) iii) de la Convention de 1973, que ces amendements seront
réputés avoir été acceptés le 1er février 2011, à moins que, avant cette date, un tiers au moins des parties ou des
parties dont les flottes marchandes représentent au total au moins 50 % du tonnage brut de la flotte mondiale
des navires de commerce, n’aient notifié à l’organisation qu’elles élèvent des objections contre ces
amendements ;
3. INVITE les parties à noter que, conformément à l’article 16 2) g) ii) de la Convention de 1973, lesdits
amendements entreront en vigueur le 1er août 2011 lorsqu’ils auront été acceptés dans les conditions prévues au
paragraphe 2 ci-dessus ;
4. PRIE le Secrétaire général, en application de l’article 16 2) e) de la Convention de 1973, de communiquer
à toutes les parties à MARPOL 73/78 des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des
amendements qui y est annexé. Et
5. PRIE ÉGALEMENT le Secrétaire général de transmettre des exemplaires de la présente résolution et de
son annexe aux membres de l’organisation qui ne sont pas parties à MARPOL 73/78.
ANNEXE
AMENDEMENTS À L’ANNEXE I DE MARPOL EN VUE D’AJOUTER UN NOUVEAU CHAPITRE 9 - PRESCRIPTIONS
SPÉCIALES RELATIVES À L’UTILISATION OU AU TRANSPORT D’HYDROCARBURES DANS LA ZONE DE
L’ANTARCTIQUE
Ajouter un nouveau chapitre 9 libellé comme suit :
« CHAPITRE 9
« Prescriptions spéciales relatives à l’utilisation ou au transport d’hydrocarbures
dans la zone de l’Antarctique
Règle 43
Prescriptions spéciales relatives à l’utilisation ou
au transport d’hydrocarbures dans la zone de l’Antarctique
1. Sauf dans le cas des navires qui participent à des opérations d’assistance ou à des opérations de recherche
et de sauvetage, le transport en vrac en tant que cargaison ou le transport et l’utilisation en tant que
combustible des produits suivants :
.1 Pétrole brut d’une densité supérieure à 900 kg/m3, à 15 oC.
.2 Hydrocarbures, autres que le pétrole brut, d’une densité supérieure à 900 kg/m3, à 15 oC ou d’une
viscosité cinématique supérieure à 180 mm2/s, à 50 oC ; ou
.3 Bitume, goudron et leurs émulsions,
sont interdits dans la zone de l’Antarctique, telle que définie à la règle 1.11.7 de l’annexe I.
2. Si, lors d’opérations antérieures, des hydrocarbures visés aux paragraphes 1.1 à 1.3 de la présente règle
ont été transportés ou utilisés, le lavage ou le nettoyage par chasse d’eau ses citernes ou des tuyautages n’est
pas exigé. »
________
29 janvier 2013
909
Décret du 14 janvier 2013 portant nomination
(tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) - M. LEVASSEUR (Alain)
NOR : JUSE1300111D
Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2013, M. Levasseur (Alain), président du
corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, vice-président au tribunal administratif
de Montpellier, est nommé président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu.
________
910
29 janvier 2013
HAUT-COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE
TEXTES GÉNÉRAUX
Pour le haut-commissaire de la République
et par délégation :
Le secrétaire général du haut-commissariat,
THIERRY SUQUET
Arrêté n° HC/2012/91 du 3 décembre 2012 modifiant des
Etat/province Sud 2006-2010
Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie,
chevalier de la légion d’honneur, chevalier de l’ordre national du
mérite,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle Calédonie ;
Vu le décret du 7 octobre 2010 portant nomination de M. Albert
Dupuy, préfet hors-cadre, haut-commissaire de la République en
Nouvelle-Calédonie ;
Vu le contrat Etat/province Sud 2006-2010 signé le 6 mars
2006 et ses avenants ;
Vu ensemble les arrêtés n° HC/SEAC-CMDC/2008/1658
URB-1 du 10 décembre 2008, HC/SEAC-CMDC/2008/1658
URB-2 du 13 août 2009, HC/SG/DAE-SDE/2009/1658 NCL-1
du 14 décembre 2009, HC/SEAC-CMCD/2009/2077 URB-1 du
5 novembre 2009, HC/SG/DAE/SDE/2010/2077 NCL-1 du
27 avril 2010, HC/SEAC-CMCD/2009/2016 URB-1 du 24 novembre 2009, HC/DAC-CMCD/2010/2287 URB-1 du 29 décembre 2010, HC/DAC-CMCD/2010/2482 URB du 30 novembre 2010, HC/DAC/2011-2482 URB-2 du 9 décembre 2011 ;
Vu les crédits mis à disposition par le responsable de
programme sur l'UO Nouvelle-Calédonie 0123-D988-D988 au
titre du financement des contrats de développement ;
Sur proposition du commissaire délégué de la République pour
la province Sud,
Arrête:
Article 1er : Les dispositions qui suivent le deuxième alinéa de
l'article 4 des arrêtés de subvention de l'Etat susvisés ainsi que le
deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté n° HC/SEACCMDC/2008/1658 URB-2 et l'article 5 de l'arrêté n° HC/SEACCMCD/2009/2016 URB-1 du 24 novembre 2009 susvisés, sont
remplacées par les dispositions suivantes :
"Le reste de la subvention sera remboursé à la province Sud au
taux de 50 % au prorata des dépenses justifiées, sur présentation
des états de mandatements de la province visés de son trésorier".
Article 2 : Le secrétaire général du haut-commissariat de la
République en Nouvelle-Calédonie, le directeur de l'aviation
civile et le directeur des finances publiques de la NouvelleCalédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de
la Nouvelle-Calédonie
_______
Arrêté n° HC/2012-41 INF-2 du 19 décembre 2012 modifiant
l'arrêté n° HC/2011-41 INF du 15 septembre 2011 portant
dans le cadre du contrat de développement 2011-2015 à la
province Sud
mérite,
Vu le contrat de développement Etat-province Sud 2011-2015
signé le 18 mars 2011 ;
Vu l'arrêté n° HC/2011-41 INF du 15 septembre 2011 ;
la province Sud,
Arrête:
Article 1er : L'article 3 de l'arrêté n° HC/2011-41 INF du
15 septembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
Le projet qui constitue une sous-opération de l'opération
"amélioration des conditions de circulation en entrée de ville Nouméa" se rapporte à la réalisation de l'échangeur de Ko We
Kara en remplacement de l'actuel carrefour dit "de l'Etrier",
l'objectif étant d'améliorer l'accès Nord de Ducos et de délester
les deux autres échangeurs d'entrée-sortie de Ducos plus au Sud
(Bonaparte et Ducos-Montravel). A terme, il est également prévu
que la rue Levesque du quartier de Rivière Salée soit raccordée à
l'échangeur avec la création d'une nouvelle voie qui permettra de
parachever le désenclavement de ce quartier par un accès nordouest à la voie express.
L'opération consiste en la construction d'un ouvrage d'art de
franchissement de la voie express, type pont à poutres latérales
"bow string" ainsi que des bretelles d'entrée et de sortie de
l'échangeur avec aménagement de deux carrefours giratoires.
Le coût global du projet est estimé à environ 1 850 000 000 XPF.
29 janvier 2013
Le programme de travaux subventionné dans le cadre du présent
arrêté afférent à la tranche 2011 du contrat de développement,
recouvre l'ensemble des travaux de voirie de l'échangeur, y
compris la reconstruction du pont sur le canal de Ko We Kara et
la réalisation de la plateforme du giratoire côté Ducos (mais non
compris la construction de l'ouvrage de franchissement de la voie
express), la fourniture du matériel d'éclairage public, les frais de
surveillance et de contrôle, les révisions de prix ainsi que la
construction d'une passerelle piétonne en franchissement de la
voie Express n° 1 au PR5+350.
Le coût de l'investissement subventionné s'établit à 955 000 000 F
CFP.
Le plan de financement du programme est fixé ainsi qu'il suit :
- montant de l'investissement subventionnable
(tranche 2011)
955 000 000 XPF (100 %)
- concours de l'Etat
716 250 000 XPF (75 %)
- participation de la province
238 750 000 XPF (25 %)
Article 2 : Toutes les autres dispositions de l'arrêté n° HC/201141 INF du 15 septembre 2011 susvisé non contraires aux
présentes demeurent en vigueur.
Article 3 : La dépense est imputable au budget opérationnel de
programme 123 du ministère de chargé de l'outre-mer UO
Nouvelle-Calédonie 0123-D988-D998.
République en Nouvelle-Calédonie, le directeur des finances
Publiques de la Nouvelle-Calédonie et le directeur de l'aviation
civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la
Nouvelle-Calédonie.
THIERRY SUQUET
_______
portant attribution d'une subvention de l'Etat à la
province Sud
mérite,
2011 ;
la province Sud,
911
Arrête:
Article 1er : Est attribuée à la province Sud une subvention
d'un montant de trois cent vingt-deux millions cinq cent mille
francs XPF (322 500 000 XPF) soit deux millions sept cent deux
mille cinq cent cinquante euros (2 702 550,00 €) destinée au
financement de l'opération n° II.1. "Amélioration des conditions
de circulation en entrée de ville - Nouméa" - Réaménagement du
carrefour Rabot et de ses abords - Tranche 2012, inscrite au
contrat de développement Etat/province Sud 2011-2015 dont le
plan de financement est décrit à l'article 2.
Article 2 : Le plan de financement de l'opération n° II.1.
"Amélioration des conditions de circulation en entrée de ville Nouméa" citée à l'article 1er et inscrite au contrat de
développement Etat/province Sud 2011-2015 s'établit comme
suit :
______________________________________________________
Opération n° II.1
Montant
Part
Part
Taux
Taux
“Amélioration des
contractualisé
Etat
province Sud
conditions de
circulation en entrée
de ville - Nouméa"
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------1 800 000 000 1 350 000 000 75 %
450 000 000
25 %
______________________________________________________
Article 3 : Le projet qui constitue une sous-opération de
l'opération "Amélioration des conditions de circulation en entrée
de ville - Nouméa" et qui intègre dans le sous-programme
"réaménagement du carrefour Rabot et de ses abords" consiste
d'une part en l'aménagement urbain de la liaison entre les rues
Chalier et De Béchade au 4e km, et d'autre part, en l'acquisition
de trois propriétés privées nécessaire à la réalisation d'une
nouvelle liaison routière VDE/RP14 ainsi que la réalisation ellemême de ladite liaison.
L'objectif du projet est de prendre en compte les modes doux
de déplacement de la liaison Chalier/De Béchade et le traitement
spécifique de l'intersection avec la rue De Béchade, de créer un
nouveau maillage routier (VDE/RP14) dans ce secteur d'entrée
de la ville et ainsi délester le carrefour Rabot (Belle-Vie)
aujourd'hui saturé aux heures de grande circulation.
Le programme d'un coût estimé à 430 000 000 XPF
subventionné dans le cadre du présent dossier, afférent à la
tranche 2012 du contrat de développement, recouvre l'ensemble
des travaux de l'aménagement complémentaire de la liaison entre
les rues Chalier et De Béchade, ainsi que l'ensemble des travaux
de la nouvelle liaison VDE/RP14.
Le plan du financement du programme est fixé ainsi qu'il suit :
- montant de l'investissement subventionnable
(Tranche 2012)
430 000 000 XPF (100 %)
- concours de l'Etat
322 500 000 XPF (75 %)
- participation de la province
107 500 000 XPF (25 %)
Article 4 : Le montant de la subvention de l'Etat, soit 322 500 000
XPF, cv 2 702 550,00 € sera versé au budget de la province Sud,
selon les modalités suivantes :
- 25 %, soit 80 625 000 XPF, cv 675 637,50 €, seront versés à
912
THIERRY SUQUET
la province Sud sur présentation d'une attestation originale de
début d'exécution de l'opération visée par le commissaire
délégué de la République pour la province Sud, à titre
d'acompte.
- 73 %, soit 235 425 000 XPF, cv 1 972 861,50 €, seront
remboursés à la province Sud au fur et à mesure de
l'avancement des travaux sur présentation d'états de
mandatements originaux visés du trésorier de la province
Sud, accompagnés de comptes-rendus d'avancement
physique des travaux visés par le service instructeur.
Un document photographique (sur support papier ou
numérique) du ou des panneaux apposés sur le terrain indiquant
la participation financière de l'Etat au titre du contrat de
développement est à fournir en préalable au versement de cette
deuxième tranche de la subvention.
- 2 %, soit 6 450 000 XPF, cv 54 051,00 €, seront versés dès
achèvement du programme des travaux visés à l'article 3, sur
présentation :
- d'un certificat administratif attestant l'achèvement du
programme des travaux prévus à l'article 3, établi par la
province Sud, contrôlé et visé par le service instructeur, et
certifié "service fait" par le commissaire délégué de la
République pour la province Sud ;
- d'un état récapitulatif original des dépenses effectuées par
la province Sud pour la réalisation de l'opération d'un
montant supérieur ou égal à 430 000 000 XPF, visé par le
trésorier de la province Sud.
Article 5 : Les indicateurs d'exécution et d'impact de
l'opération se rapportent à l'analyse des flux de circulation
(comptages routiers) et au taux de réduction des durées de
déplacement.
Article 6 : En cas d'inexécution partielle ou totale du
programme visé ou à défaut de production de justificatifs
demandés à l'article 4, un ordre de reversement sera émis à
l'encontre de la province Sud pour la restitution des sommes
indûment perçues, de telle sorte que le montant de la subvention
corresponde au taux de participation de l'Etat prévu à l'article 4
appliqué aux dépenses effectivement mandatées et justifiées.
programme 123 du ministère chargé de l'outre-mer UO
Article 8 : Dans le cas où, dans un délai de deux ans, il n'y
aurait pas eu de commencement d'exécution du présent arrêté ou,
si un délai de deux ans s'écoulait entre deux situations de travaux
consécutives, l'arrêté serait déclaré caduc.
publiques de la Nouvelle-Calédonie et le directeur de l'aviation
29 janvier 2013
_______
Arrêté n° HC/2012/373-2 RHS du 19 décembre 2012
modifiant l'arrêté n° HC/DAC/2012-373-1 RHS du 16 mai
2012 portant attribution d'une subvention de l'Etat à la
province Sud au titre de la convention n° C.373-11 du
29 août 2011 relative au financement de la restructuration
de l'habitat spontané en province Sud
mérite,
Vu la convention n° C.373-11 du 29 août 2011 relative au
financement par l'Etat de la restructuration de l'habitat spontané
en province Sud ;
Vu l'arrêté n° HC/DAC/2012-373-1 RHS du 16 mai 2012 ;
titre des autres interventions non contractualisées ;
la province Sud,
Arrête:
Article 1er : Les dispositions figurant à l'article 1er de l'arrêté
de subvention de l'Etat susvisé sont remplacées par les
dispositions suivantes :
"Est attribuée à la province Sud, une subvention d'un montant
de quarante-six millions huit cent trente-six mille quatre cent
quarante-trois francs XPF (46 836 443 XPF), soit trois cent
quatre-vingt-douze mille quatre cent quatre-vingt neuf euros
trente-neuf centimes (392 489,39 €), destinée, en application de
la convention n° C373-11 du 29 août 2011 susvisée, au
financement des études pré-opérationnelles relatives au projet de
restructuration de l'habitat spontané en province Sud."
Article 2 : Les dispositions figurant à l'article 3 de l'arrêté de
subvention de l'Etat susvisé sont remplacées par les dispositions
suivantes :
"Le programme présenté par la province Sud, dont le coût
subventionnable s'élève à 93 672 885 XPF, soit 784 978,77 €,
consiste en la réalisation de prestations d'études préopérationnelles.
Ce programme de prestations se décompose de la façon
suivante :
- mise au point du dispositif juridique local :
- actualisation des données générales sur les squats existants :
- études pré-opérationnelles site de "la Presqu'île océanienne" :
- études pré-opérationnelles site de Chabert :
- construction d'abribus et de plateformes arrêt-bus :
Total
5 132 796 XPF
5 349 403 XPF
56 056 638 XPF
2 056 200 XPF
25 077 848 XPF
_______________
93 672 885 XPF
29 janvier 2013
Le plan de financement de l'opération est fixé ainsi qu'il suit :
- coût de l'investissement subventionnable :
- concours de l'Etat :
- participation de la province Sud :
la province Sud,
93 672 885 XPF (100 %)
46 836 443 XPF (50 %)
46 836 442 XPF (50 %) "
Article 3 : Les dispositions figurant à l'article 4 de l'arrêté de
subvention de l'Etat susvisé sont remplacées par les dispositions
suivantes :
"L'Etat subventionnera la province Sud au taux de 50 % des
montants justifiés jusqu'à concurrence de la somme de 46 836 443
XPF (392 489,39 €) selon les modalités suivantes :
- 25 %, soit 11 709 111 XPF (98 122,35 €), à titre d'acompte
dès signature de l'arrêté et présentation d'une attestation
originale de début d'exécution de l'opération visée par le
commissaire délégué de la République pour la province Sud.
- 73 %, soit 34 190 603 XPF (286 517,25 €), au fur et à mesure
de l'avancement de l'opération sur présentation d'états de
mandatements originaux visés du trésorier de la province.
Arrête:
Article 1er : Est attribuée à la commune de Nouméa une
subvention d'un montant de soixante trois millions de francs CFP
(63 000 000 F CFP) soit cinq cent vingt sept mille neuf cent
quarante euros (527 940 €) destinée au financement pour l'année
2012 de l'opération n° III-3-2 intitulée "Extension du réseau
d'assainissement de Nouville - Tranche 2012" dont le plan de
financement est décrit à l'article 2.
Article 2 : Le plan de financement global de l'opération n° III3-2 inscrite au contrat d'agglomération du Grand Nouméa 20112015 s'établit de la manière suivante :
___________________________________________________
Etat
Province Sud
--------------------------------F CFP
€
%
civile et le directeur des finances publiques de NouvelleCalédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
la Nouvelle-Calédonie.
THIERRY SUQUET
_______
commune de Nouméa
mérite,
Vu le contrat d'agglomération du Grand Nouméa 2011-2015
signé le 18 mars 2011 et ses avenants ;
Commune de Nouméa
Total
------------------------------- --------------------------------- --------------------------------F CFP
€
%
F CFP
€
%
F CFP
€
%
_____________________________________________________________________________________________
101 250 000 848 475 45
- le solde de 2 %, soit 936 729 XPF (7 849,79 €), sur
présentation d'un état récapitulatif original des mandatements
d'un montant supérieur ou égal à 93 672 885 XPF, visé par
le trésorier de la province Sud et d'une attestation de fin de
programme pour l'opération concernée par ce présent
engagement, contrôlée et visée du service instructeur puis
République pour la province Sud."
913
31 500 00
263 970 14
92 250 000
773 055 41
225 000 000 1 885 500 100
___________________________________________________
Article 3 : Le programme présenté par la commune de Nouméa,
au titre de l'année 2012, dont le coût s'élève à 140 000 000 F CFP
soit 1 173 200 € consiste à réaliser un nouveau réseau
d'assainissement afin de raccorder l'ensemble du quartier de
Nouville à la nouvelle station d'épuration du centre ville "James
Cook".
Les installations d'assainissement existantes de ce quartier
historique sont constituées essentiellement de traitements
autonomes vétustes et très onéreux avec une qualité de rejet des
eaux usées dans le milieu aquatique très insuffisante.
Le dernier schéma directeur d'assainissement de la ville de
Nouméa montre la nécessité de créer un réseau collectif afin
d'améliorer la qualité des eaux des baies de la presqu'île de
Nouville avec la création d'un réseau d'assainissement collectif.
Deux dossiers de consultation des entreprises ont été établis en
mars 2012 par le bureau d'étude ETEC, maître d'œuvre de cette
opération.
Le premier appel d'offres comprend la réalisation d'un nouveau
réseau gravitaire et surpressé des eaux usées d'environ 1 700
mètres linéaires entre la station des pêcheries et la chambre des
métiers pour un montant estimatif de 163 637 198 F CFP TTC.
Les travaux comprennent un réseau PVC CR8 (Diam. 200 et
250), un réseau surpressé double PVC (diam. 140,160 et 200)
avec ses équipements (vidange, ventouse …), un collecteur DN
250 avec passerelle au niveau du pont de Nouville.
Deux postes de refoulement PR5 "Jules Garnier" et PR6 "Port
Autonome" seront créés avec les branchements électriques ainsi
que la réfection de la chaussée et des trottoirs au droit des
collecteurs des eaux usées et des ouvrages projetés.
Le second appel d'offres concerne la création d'un nouveau
réseau gravitaire d'environ 250 mètres linéaires en PVC (Diam.
200 et 315) entre la chambre des métiers et la nouvelle station
"James Cook" estimée à 17 207 600 F CFP TTC.
914
Le planning prévisionnel de réalisation de ce programme est le
suivant :
- Début des travaux au 1er semestre 2012 pour une fin des
travaux au dernier semestre 2013.
Les indicateurs d'exécution et d'impact figurant sur la fiche du
contrat d'agglomération sont les suivants :
- Nombre de foyers raccordés.
- Évolution de la qualité des eaux de baignade.
République en Nouvelle-Calédonie, la directrice du service
d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement et le
directeur des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Journal officiel de la NouvelleCalédonie.
Le plan de financement de ce programme de dépenses s'établit
comme suit :
Etat :
Province sud :
Commune de Nouméa :
Total :
63 000 000 F CFP (soit 45 %)
19 600 000 F CFP (soit 14 %)
57 400 000 F CFP (soit 41 %)
__________________________
140 000 000 F CFP (soit 100 %)
Article 4 : L'Etat subventionnera la commune de Nouméa au
taux de 45 % des montants justifiés jusqu'à concurrence de la
somme de 63 000 000 F CFP (527 940 €) selon les modalités
suivantes :
- 25 %, soit 15 750 000 F CFP (131 985 €), à titre d'acompte
dès signature de cet arrêté et présentation d'une attestation
- 73 %, soit 45 990 000 F CFP (385 396,20 €), au fur et à
mesure de l'avancement des travaux sur présentation d'états
de mandatements originaux visés du trésorier de la ville.
numérique) du ou des panneaux de chantier apposés sur le
terrain, et indiquant la participation financière de l'État, est à
fournir en préalable au versement de cette deuxième tranche de
la subvention.
- le solde de 2 %, soit 1 260 000 F CFP (10 558,80 €), sur
d'un montant supérieur ou égal à 140 000 000 FCFP, visé par
le trésorier de la ville, d'une attestation de fin de travaux pour
l'opération concernée par ce présent engagement, contrôlée et
visée du service instructeur puis certifiée "service fait" par le
commissaire délégué de la République pour la province Sud,
des procès-verbaux de réception définitive des travaux des 2
marchés et des plans de récolement des nouveaux réseaux.
programme de travaux prévu, un ordre de reversement sera émis
à l'encontre de la commune de Nouméa pour la restitution des
sommes indûment perçues, de telle sorte que le montant de la
subvention corresponde au taux de participation de l'Etat prévu à
l'article 4 appliqué aux dépenses effectivement mandatées et
justifiées.
29 janvier 2013
THIERRY SUQUET
_______
Arrêté n° HC//2012/207-BAT du 26 décembre 2012 portant
Dumbéa
mérite,
Sur proposition du Commissaire délégué de la République
pour la province Sud,
Arrête:
Article 1er : Est attribuée à la commune de Dumbéa une
subvention d'un montant de seize millions six cent cinquante
mille francs CFP (16 650 000 FCFP) soit cent trente- neuf mille
cinq cent vingt-sept euros (139 527 €) destinée au financement
pour l'année 2012 de l'opération n° III-1-7 intitulée "Réalisation
d'un pôle administratif en cœur de ville" dont le plan de
Article 2 : Le plan de financement global de l'opération n° III1-7 inscrite au contrat d'agglomération du Grand Nouméa 20112015 s'établit de la manière suivante :
___________________________________________________
Etat
Commune
Province Sud
Total
----------------------------------- --------------------------------- ----------------------------------- ------------------------------------FCFP
€
%
FCFP
€
%
FCFP
€
%
FCFP
€
%
____________________________________________________________________________________________________
18 500 000 155 030 37 24 500 000 205 310 49
7 000 000
58 660
14
50 000 000
419 000 100
___________________________________________________
Article 3 : Le programme présenté par la commune de Dumbéa,
soit 377 100,00 € consiste en la réalisation des études de maîtrise
29 janvier 2013
d'œuvre, limitées au rendu du dossier d'avant projet détaille
(APD), dont l'objet est de créer un pôle de service public
regroupant l'ensemble des services municipaux et notamment la
mairie principale, sur le site de l'actuelle mairie annexe située à
Koutio-Dumbéa Sud. L'objectif étant outre de redéfinir la
localisation des différents services municipaux, de prévoir en
conséquence de nouveaux locaux à construire.
THIERRY SUQUET
comme suit :
Etat :
Commune de Dumbéa :
Province sud :
Total :
16 650 000 F CFP (37 %)
22 050 000 F CFP (49 %)
6 300 000 F CFP (14 %)
______________________
45 000 000 F CFP (100 %)
Article 4 : L'Etat subventionnera la commune de Dumbéa au
somme de 16 650 000 FCFP (139 527 €) selon les modalités
suivantes :
- 25 %, soit 4 162 500 F CFP (34 881,75 €), à titre d'acompte
- le solde de 2 %, soit 333 000 F CFP (2 790,54 €), sur
d'un montant supérieur ou égal à 45 000 000 F CFP, visé par
le trésorier de la ville et d'une attestation de fin de travaux
pour l'opération concernée par ce présent engagement,
contrôlée et visée du service instructeur puis certifiée
"service fait" par le commissaire délégué de la République
pour la province Sud.
l'opération sont le nombre d'utilisateurs quotidiens et le nombre
d'heures d'utilisation du pôle administratif.
à l'encontre de la commune de Dumbéa pour la restitution des
justifiées.
915
_______
commune de Thio
mérite,
Vu le contrat de développement Etat/province Sud/communes
du Sud 2011-2015 signé le 18 mars 2011 ;
la province Sud,
Arrête:
Article 1er : Est attribuée à la commune de Thio une
subvention d'un montant de soixante-trois millions sept cent
cinquante mille francs CFP (63 750 000 F CFP) soit cinq cent
trente quatre mille deux cent vingt-cinq euros (534 225 €)
destinée au financement pour l'année 2012 de l'opération n° III8-1 intitulée "Renforcement de l'AEP du district de Thio par la
rivière Nembourou en forêt de sailles" dont le plan de
Article 2 : Le plan de financement global de l'opération n° III8-1 inscrite au contrat de développement Etat/province
Sud/communes du Sud 2011-2015 s'établit de la manière
suivante :
___________________________________________________
Etat
Province Sud
--------------------------------F CFP
€
%
Commune de Thio
Total
------------------------------- --------------------------------- --------------------------------F CFP
€
%
F CFP
€
%
F CFP
€
%
_____________________________________________________________________________________________
116 250 000 974 175 37,50 116 250 00 974 175 37,50
77 500 000
649 450 25
310 000 000 2 597 800 100
___________________________________________________
Article 3 : Le programme présenté par la commune de Thio,
soit 1 424 600 € concerne le renforcement de l'adduction en eau
potable du district de Thio avec la mise en place d'un captage sur
la rivière de Nembourou en forêt provincial des Sailles.
Alimenté par 8 captages individuels d'eau potable insuffisants
et de qualité médiocre, le district de Thio (dont les secteurs de
916
Nakalé, Ouindo, les pétroglyphes et le village..) a fait l'objet d'un
schéma directeur d'alimentation en eau potable en août 2010 sur
l'ensemble de la zone amont de Thio qui a identifié la nécessité
de réaliser un nouveau captage sur la rivière de Nembourou en
forêt de Sailles.
Les travaux consistent pour la tranche 2012 à réaliser :
- une prise d'eau à la côte de 157 m. NGNC,
- la piste d'accès d'environ 7 km et la plateforme du futur
réservoir de 500 m3,
- la mise en place d'une conduite d'adduction en fonte et PVC
"DN 200 à 250 mm" sur plus de 6 km (Débit prévu de 36 l/s).
La tranche en 2013 concernera la réalisation du réservoir avec
traitement d'eau par javellisation. La dernière tranche en 2014
prévoit la réalisation des réseaux de distribution pour le
raccordement aux réseaux publics de Nakalé/St Pierre (en
DN 160 sur 1 850 ml) et à celui de St Michel (en DN 250 sur
2 325 ml).
Un dossier de consultation des entreprises a été établi par le
bureau d'études IDR, maître d'œuvre de cette opération pour
lancer l'appel d'offres au 1er semestre 2012.
Les travaux de la tranche 2012 qui sont estimés à plus de
179 000 000 F CFP seront réalisés sous maîtrise d'ouvrage
municipale et sous la conduite d'opération de la province Sud
(service de la DENV).
Ces travaux structurants qui concernent près de 2700 habitants
sont dimensionnés pour pérenniser et sécuriser le réseau public
de distribution en eau potable de la commune.
Le planning prévisionnel de réalisation de ce programme est le
suivant :
- Durée des travaux est estimée à 12 mois pour une fin
prévisionnelle de l'ensemble des travaux au 1er semestre
2013.
Les indicateurs d'exécution et d'impact figurant sur la fiche du
contrat de développement Etat/province sud/communes du Sud
sont les suivants :
- Taux d'accès à l'eau potable,
- Consommation moyenne par habitant,
- Taux d'impayés.
comme suit :
Etat :
63 750 000 F CFP (soit 37,50 %)
Province sud :
63 750 000 F CFP (soit 37,50 %)
Commune de La Foa :
42 500 000 F CFP (soit 25,00 %)
____________________________
Total :
170 000 000 F CFP (soit 100,00 %)
Article 4 : L'Etat subventionnera la commune de Thio au taux
de 37,50 % des montants justifiés jusqu'à concurrence de la
suivantes :
29 janvier 2013
numérique) du ou des panneaux de chantier apposés sur le terrain
indiquant la participation financière de l'Etat au titre du contrat
de développement Etat/province sud/communes du Sud
2011/2015 est à fournir en préalable du versement de cette
le trésorier de la ville, d'une attestation de fin de travaux pour
l'opération concernée par ce présent engagement, contrôlée et
visée du service instructeur puis certifiée " service fait " par
le commissaire délégué de la République pour la province
Sud, d'une copie du procès verbal de réception définitive des
travaux, des plans de récolement des nouveaux réseaux.
à l'encontre de la commune de Thio pour la restitution des
justifiées.
d'État de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement et le
directeur des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie sont
THIERRY SUQUET
_______
Arrêté n° HC/2012/ DJS n° 248 SPO du 26 décembre 2012
commune de Thio dans le cadre du contrat de
développement communes du Sud 2011-2015
mérite,
29 janvier 2013
Vu le contrat de développement Etat/province Sud/communes
du Sud 2011-2015 signé le 18 mars 2011 ;
Sur proposition du Commissaire délégué de la République
pour la province Sud,
Arrête:
Article 1er : Est attribuée à la commune de Thio une
subvention d'un montant de trente sept millions cinq cent mille
francs CFP (37 500 000 F CFP) soit trois cent quatorze mille
deux cent cinquante euros (314 250 €) destinée au financement
pour l'année 2012 de l'opération III-8-2 intitulée "Rénovation et
équipement du plateau sportif de Thio - tranche 2", dont le plan
de financement est décrit à l'article 2.
Article 2 : Le plan de financement de l'opération III-8-2
intitulée "Rénovation et équipement du plateau sportif de Thio tranche 2" inscrite au contrat de développement Etat/province
Sud/commune du sud 2011-2015 s'établit de la manière suivante :
___________________________________________________
Etat
Province
--------------------------------F CFP
€
%
Commune
Total
------------------------------- --------------------------------- --------------------------------F CFP
€
%
F CFP
€
%
F CFP
€
%
917
Article 4 : L'Etat subventionnera la commune de Thio au
taux de 44,12 % des montants justifiés jusqu'à concurrence de
37 500 000 F CFP (314 250 €) selon les modalités suivantes :
- 25 % soit 9 375 000 F CFP (78 562,50 €) à titre d'acompte
originale de début d'exécution du programme, visée par le
- 73 % soit 27 375 000 F CFP (229 402,50 €) au fur et à mesure
de l'avancement des travaux sur présentation d'états de
mandatement originaux visés du trésorier de la commune.
numérique) du ou des panneaux apposés sur le terrain et
de développement Etat / province Sud / commune du sud 20112015 est à fournir au préalable du versement de cette deuxième
tranche de la subvention.
- le solde de 2%, soit 750 000 F CFP (6 285 €), sur présentation
d'un état récapitulatif original des mandatements d'un
montant supérieur ou égal à 85 000 000 F CFP, visé par le
trésorier de la commune et d'une attestation de fin de travaux
_____________________________________________________________________________________________
37 500 000
314 250 44,12 37 500 000 314 250 44,12
10 000 000
83 800 11,76 85 000 000
712 300 100
___________________________________________________
Article 3 : Ce programme présenté par la commune de Thio,
soit 712 300 € comprend :
- la réalisation d'une couverture en tôle d'environ 1650 m²
posée sur des plots en béton armé, et supportée par une
structure métallique ;
- la mise en place d'un éclairage ;
- l'assainissement des eaux pluviales.
Cette réalisation s'inscrit dans le prolongement de la première
tranche des travaux réalisés dans le cadre du programme de
rénovation et d'équipement du plateau sportif de Thio Village,
opération III-8 inscrite au contrat de développement
Etat/Province sud/commune du sud 2006-2010.
L'objectif de cette opération est de permettre aux utilisateurs
de faire usage du plateau sportif de Thio par tout temps en
période diurne comme en période nocturne tout en protégeant les
équipements déjà mis en place afin de garantir leur pérennité.
L'indicateur d'exécution et d'impact inscrit au titre du contrat
de développement est le nombre d'utilisateurs et évolution du
taux de licenciés ;
comme suit :
Etat :
Province sud :
Commune :
Total :
37 500 000 F CFP (soit 44,12 %)
37 500 000 F CFP (soit 44,12 %)
10 000 000 F CFP (soit 11,76 %)
____________________________
85 000 000 F CFP (soit 100,00 %)
programme de travaux prévu ou à défaut de production des
justificatifs demandés à l'article 4, un ordre de reversement sera
émis à l'encontre de la commune de Thio pour la restitution des
sommes indûment perçues.
République en Nouvelle-Calédonie, le commissaire délégué de la
République en province Sud et le directeur des finances
publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
THIERRY SUQUET
_______
commune de La Foa
mérite,
918
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la
Dupuy, préfet hors cadre, haut-commissaire de la République en
Vu le contrat Etat/Communes du Sud 2011-2015 signé le 18 mars
2011 ;
la province Sud,
Arrête:
Article 1er : Est attribuée à la commune de La Foa une
subvention d'un montant de onze millions francs deux cent
cinquante mille francs XPF (11 250 000 XPF) soit quatre-vingtquatorze mille deux cent soixante-quinze euros (94 275,00 €)
destinée au financement pour l'année 2012 de l'opération n° III.5.4
intitulée "Valorisation du cœur de ville et des berges de La Foa,
dans le cadre du développement urbain, économique et
touristique de la commune" dont le plan de financement est
décrit à l'article 2.
Article 2 : Le plan de financement de l'opération n° III.5.4
inscrite au contrat de développement Etat/Communes du Sud
2011-2015 s'établit (en XPF) de la manière suivante :
______________________________________________________
Opération n° III.5.4
Montant
Part
Part
Part
“Valorisation du coeur
contractualisé
Commune
province Sud
Etat
de ville et des berges
----------------------------------------------------------------------------de La Foa”
120 000 000
120 000 000
54 000 000
54 000 000
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------%
100 %
10 %
45 %
45 %
______________________________________________________
Article 2 : Le programme présenté par la commune de La Foa,
au titre de l'année 2012, dont le coût s'élève à 26 403 972 XPF,
imputable à hauteur de 25 000 000 XPF sur le contrat de
développement Etat/Communes du Sud 2011-2015, consiste en
la réalisation de travaux de terrassements relatifs au projet
d'aménagement d'un espace public paysagé de loisirs multi
activités sur une parcelle communale d'environ 4 hectares, de
travaux d'aménagement de cheminements piétonniers dans la
plaine de Nily et aux remboursements du paiement par annuité
du prix d'acquisition de la parcelle communale et d'une prestation
d'étude complémentaire.
L'objectif global du projet est d'assurer un cheminement
naturel entre les quartiers résidentiels du centre urbain avec accès
aux berges de la rivière de La Foa.
Il s'agit de réaliser un espace convivial de loisirs en plein air,
valorisant une zone naturelle, permettant de contribuer à la
prévention de la délinquance routière et juvénile, et de renforcer
des liens familiaux et sociaux entre individus et groupes.
Le programme subventionné au titre de la tranche 2011 estimé
à 20 000 000 XPF, qui portait sur des prestations d'études :
mission AMO, mission d'urbanisme, étude géotechnique, levés
topographiques a fait l'objet d'un arrêté n° HC/DAC/2011/138
INF du 9 décembre 2011, avec une subvention de l'Etat au titre
29 janvier 2013
du contrat de développement Etat/Communes du Sud 2011-2015
d'un montant de 9 000 000 XPF.
"Montant de l'investissement subventionnable
sur la tranche 2012
25 000 000 XPF
- dont part Etat
11 250 000 XPF
- dont part commune
2 500 000 XPF
- dont part province
11 250 000 F CFP
(100 %)
(45 %)
(10 %)
(45 %)
Article 4 : Le montant de la subvention de l'Etat, soit 11 250 000 XPF,
cv 94 275,00 € sera versé au budget de la commune de La Foa,
- 25 %, soit 2 812 500 XPF, cv 23 568,75 €, seront versés à la
commune de La Foa sur présentation d'une attestation
à titre d'acompte.
- 73 %, soit 8 212 500 XPF, cv 68 820,75 €, seront remboursés
à la commune de La Foa au fur et à mesure de l'avancement
des travaux sur présentation d'états de mandatements
originaux visés du trésorier de la commune de La Foa,
accompagnés de comptes-rendus d'avancement physique des
travaux visés par le service instructeur.
- 2 %, soit 225 000 XPF, cv 1 885,50 €, seront versés dès
présentation :
commune de La Foa, contrôlé et visé par le service
instructeur, et certifié "service fait" par le commissaire
délégué de la République pour la province Sud ;
- d'un état récapitulatif original des dépenses effectuées par la
commune de La Foa pour la réalisation de l'opération d'un
trésorier de la commune de La Foa.
l'opération sont le nombre d'utilisateurs et l'évolution du taux de
licenciés.
à l'encontre de la commune de La Foa pour la restitution des
justifiées.
29 janvier 2013
Article 9 : Le secrétaire général du haut-cmmissariat de la
THIERRY SUQUET
_______
portant attribution d'une subvention de l'Etat à la province
Sud
mérite,
Vu le contrat Etat/Province Sud 2011-2015 signé le 18 mars
2011 ;
la province Sud,
Arrête:
Article 1er : Est attribuée à la Province Sud une subvention
d'un montant de quatre-vingt-deux millions cinq cent mille
francs XPF (82 500 000 XPF) soit six cent quatre-vingt-onze
mille trois cent cinquante euros (691 350,00 €) destinée au
financement de l'opération n° II.1. "Amélioration des conditions
de circulation en entrée de ville - Nouméa" - Réaménagement de
l'échangeur de Normandie - Tranche 2012, inscrite au contrat de
développement Etat/Province Sud 2011-2015 dont le plan de
Article 2 : Le plan de financement de l'opération n° II.1.
"Amélioration des conditions de circulation en entrée de ville Nouméa" citée à l'article 1 et inscrit au contrat de développement
Etat/Province Sud s'établit comme suit :
______________________________________________________
Opération n° II.1
Montant
Part
Part
Taux
Taux
“Amélioration des
contractualisé
Etat
province Sud
conditions de circulation -------------------------------------------------------------------------------------------en entrée de ville Nouméa
1 800 000 000 1 350 000 000 75 % 450 000 000 25 %
______________________________________________________
Article 3 : Le projet qui constitue une sous-opération de
l'opération "Amélioration des conditions de circulation en entrée
919
de ville - Nouméa" se rapporte à la réalisation d'un aménagement
complémentaire de l'échangeur de La Petite Normandie situé sur
la route Express du Mont-Dore (communément nommée VDE)
au droit de la rue Georges Lèques, l'objectif étant de compléter
les échanges entre les axes Nouméa - Mont-Dore et Tina sur mer
- Normandie.
L'opération consiste en la réalisation de deux bretelles Est de
l'échangeur de la Petite Normandie sur la voie express 2 (VE2)
dans la commune de Nouméa en permettant les mouvements
suivants :
- depuis les quartiers de Tina sur mer et Normandie (rue
Georges Lèques) vers le Mont-Dore,
- depuis le Mont-Dore vers les quartiers de Tina sur mer et
Normandie (rue Georges Lèques).
Le coût global du projet est estimé à environ 140 000 000 XPF,
imputable à hauteur de 110 000 000 XPF sur le contrat de
développement Etat/Province Sud 2011-2015. Le programme de
travaux subventionné dans le cadre du présent dossier, afférent à
la tranche 2012 du contrat de développement, recouvre l'ensemble
des travaux de voirie de l'aménagement complémentaire de
l'échangeur de La Petite Normandie,
Le coût de l'investissement subventionné s'établit à 110 000 000 XPF.
- Montant de l'investissement subventionnable
(Tranche 2012)
110 000 000 XPF
- Concours de l’Etat
82 500 000 XPF
- Participation de la province
27 500 000 XPF
(100 %)
(75 %)
(25 %)
cv 691 350,24 € sera versé au budget de la province Sud, selon
les modalités suivantes :
d'acompte.
à la province Sud au fur et à mesure de l'avancement des
travaux sur présentation d'états de mandatements originaux
visés du trésorier de la province Sud, accompagnés de
comptes-rendus d'avancement physique des travaux visés par
le service instructeur.
- 2 %, soit 1 650 000 XPF, cv 13 827 €, seront versés dès
présentation :
920
29 janvier 2013
province Sud pour la réalisation de l'opération d'un montant
supérieur ou égal à 110 000 000 XPF, visé par le trésorier
de la province Sud.
CFP) soit soixante-quinze mille quatre cent vingt euros (75 420 €)
destinée au financement pour l'année 2012 de l'opération IX-1-7
intitulée "Aménagement du centre culturel de Dumbéa (phase 2)"
dont le plan de financement est décrit à l'article 2.
l'opération se rapportent à l'analyse des flux de circulation
(comptages routiers) et au taux de réduction des durées de
déplacement.
Article 2 : Le plan de financement global de l'opération IX-1-7
inscrite au contrat d'agglomération du Grand Nouméa 2011-2015
s'établit de la manière suivante :
THIERRY SUQUET
_______
Arrêté n° HC/2012/297 CLT du 26 décembre 2012 portant
Dumbéa
mérite,
la province Sud,
Arrête:
Article 1er : Est attribuée à la commune de Dumbéa une
subvention d'un montant de neuf millions francs cfp (9 000 000 F
_____________________________________________________________________________________________
Etat
Province Sud
------------------------------CFP
€
%
Commune de Dumbéa
--------------------------------CFP
€
%
Total
--------------------------------CFP
€
%
---------------------------CFP
%
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------25 000 000
209 500
50
7 000 000
58 660
14
18 000 000 150 840 36
50 000 000
100
______________________________________________________________________________________________
Article 3 : Le programme présenté par la commune de
Dumbéa, au titre de l'année 2012, dont le coût s'élève à 18 000 000 F
CFP soit 150 840 € consiste en l'installation d'une climatisation
centralisée.
Les indicateurs figurant dans la fiche projet du contrat sont les
suivants :
- M² construit/m² prévu au programme technique détaillé ;
- Fréquentation de l'équipement
- Evolution de la délinquance sur la commune.
comme suit :
Etat :
9 000 000 F CFP
(50 %)
Commune de Dumbéa :
6 480 000 F CFP
(36 %)
Province Sud :
2 520 000 F CFP
(14 %)
Total :
18 000 000 F CFP (soit 100 %)
Article 4 : L'Etat subventionnera la commune de Dumbéa au
suivantes :
- 25 %, soit 2 250 000 F CFP (18 855 €), à titre d'acompte dès
signature de cet arrêté et présentation d'une attestation
commissaire délégué de la République pour la province sud.
- 73 %, soit 6 570 000 F CFP (55 056,60 €), au fur et à mesure
de l'avancement des travaux sur présentation d'états de
mandatements originaux visés du trésorier de la ville.
d'agglomération du Grand Nouméa 2011-2015 est à fournir au
préalable du versement de cette deuxième tranche de subvention.
contrôlée et visée du service instructeur puis certifié "service
fait" par le commissaire délégué de la République pour la
province Sud.
29 janvier 2013
à l'encontre de la commune de Dumbéa pour la restitution des
justifiées.
921
___________________________________________________
Part Etat
__________________________
F CFP
€
%
Part province Sud
________________________
F CFP
€
%
Part ville de Païta
___________________________
F CFP
€
%
----------------------------------------------------------------------------192 400 000 1 612 312,00 37
72 800 000 610 064,00 14
254 800 000 2 135 224,00 49
___________________________________________________
République en Nouvelle-Calédonie, le chargé de mission aux
affaires culturelles et le directeur des finances publiques de
Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel
de la Nouvelle-Calédonie
THIERRY SUQUET
_______
Arrêté n° HC/2012/299 SCO du 26 décembre 2012 portant
attribution d'une subvention de l'Etat à la ville de Païta
mérite,
la province Sud,
Arrête:
Article 1er : Est attribuée à la ville de Païta une subvention
d'un montant de dix huit millions six cent sept mille cent quatre
francs CFP (18 607 104 F CFP) soit cent cinquante cinq mille neuf
cent vingt-sept euros et cinquante-trois centimes (155 927,53 €)
destinée au financement pour l'année 2012 de l'opération n° V-4-2
intitulée "Construction d'un groupe scolaire - Païta Sud" dont le
plan de financement est décrit à l'article 2.
Article 2 : Le coût global du projet est estimé à 520 000 000
de francs CFP et le plan de financement de l'opération n° V-4-2
Article 3 : Le programme présenté par la ville de Païta, au titre
de l'année 2012, dont le coût s'élève à 50 289 471 F CFP soit
421 425,77 € concerne la tranche 2 de la création de 4 classes
maternelles, de 8 classes élémentaires, d'un service de restauration
scolaire afin d'offrir un service scolaire primaire complet de
proximité de qualité. Cela permettra une diminution des
déplacements des parents et des élèves habitant les nouveaux
quartiers ainsi que le désengorgement des autres écoles
primaires. Cette deuxième tranche prévoit pour l'essentiel,
l'acquisition de mobilier, divers réseaux et les équipements pour
la cantine.
Le planning prévisionnel de réalisation de ce programme est
prévu sur douze mois.
La réception de l'ouvrage est prévue pour la rentrée scolaire de
février 2013.
Les indicateurs figurant sur la fiche projet sont : nombre
d'enfants accueillis et évolution du taux d'échec scolaire du
niveau 2015/2011.
comme suit :
Etat :
Province Sud :
Ville de Païta :
Total :
18 607 104 F CFP (soit 37 %)
7 040 526 F CFP (soit 14 %)
24 641 841 F CFP (soit 49 %)
_____________________________
50 289 471 F CFP (soit 100 %)
Article 4 : L'Etat subventionnera la ville de Païta au taux de
37 % des montants justifiés jusqu'à concurrence de la somme de
18 607 104 F CFP (155 927,53 €) selon les modalités suivantes :
commissaire délégué de la République pour la province Sud
- 73 %, soit 13 583 186 F CFP (113 827,10 €), seront remboursés
à la ville de Païta au fur et à mesure de l'avancement des
travaux sur présentation des états de mandatements originaux
visés du trésorier de la ville.
d'agglomération du Grand Nouméa est à fournir au préalable du
versement de cette deuxième tranche de la subvention.
922
29 janvier 2013
Article 2 : Le plan de financement de l'opération n° I.1.
"Habitat social" citée à l'article 1 et inscrit au contrat de
développement Etat/Province Sud s'établit comme suit :
à l'encontre de la ville de Païta pour la restitution des sommes
______________________________________________________________________
Article 6 : La dépense est imputable au budget opérationnel
de programme 123 du ministère chargé de l'outre-mer UO
République en Nouvelle-Calédonie, le vice-recteur et le directeur
des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
THIERRY SUQUET
_______
Opération n° I.1
« Habitat social »
Montant
Part
Part
Taux
Taux
contractualisé
Etat
province Sud
------------------------------------------------------------------------------------------6 000 000 000
4 500 000 000 75 % 1 500 000 000 25 %
______________________________________________________________________
Article 3 : L'opération "constructions de 20 logements locatifs
très aidés et aidés" dans l'opération "Bourail Les Filaos 2"
réalisée dans le cadre de la politique de l'habitat social, en
partenariat avec l'Etat, la province Sud et la commune de
Bourail, a été confiée à la Société Immobilière de NouvelleCalédonie (SIC) par convention n° C.429-12/PS.
. Description de l'opération :
L'opération comprend la réalisation de 20 logements locatifs
sociaux dont 15 logements locatifs aidés (L.A.) et 5 logements
locatifs très aidés (L.T.A.).
. Coût prévisionnel de l'opération :
Le coût de l'opération, tel qu'il résulte des estimations du
maître d'ouvrage, s'établit à la somme de 425 415 000 XPF.
. Plan de financement
. CD Etat-Province Sud
2011-2015 – Année 2012
– Dont part Etat (75 %)
– Dont part province Sud (25 %)
. Défiscalisation
. Emprunt CDC PLAI (2,80 % - 40 ans)
mérite,
2011 ;
la province Sud,
Arrête:
d'un montant de soixante-seize millions trois cent quatre-vingttrois mille sept cent cinquante francs XPF (76 383 750 XPF) soit
six cent quarante mille quatre vingt-quinze euros et quatre vingt
trois centimes (640 095,83 €) destinée au financement de
l'opération n° I.1. "Habitat social" - Aides à l'habitat groupé Tranche 2012, inscrite au contrat de développement
Etat/Province Sud 2011-2015 dont le plan de financement est
décrit à l'article 2.
" Emprunt CDC PLS (3,60 % - 40 ans)
Total général
101 845 000 XPF
76 383 750 XPF
25 461 250 XPF
108 936 000 XPF
32 955 000 XPF
181 679 000 XPF
425 415 000 XPF
cv 640 095,83 € sera versé au budget de la province Sud, selon
les modalités suivantes :
d'acompte.
à la province Sud au fur et à mesure de l'avancement des
travaux sur présentation d'états de mandatements originaux
visés du trésorier de la province Sud, accompagnés de
comptes-rendus d'avancement physique des travaux visés par
le service instructeur.
la participation financière de l'Etat au titre du contrat Etatprovince Sud 2011-2015 est à fournir au préalable du versement
de cette deuxième tranche de la subvention.
- 2 %, soit 1 527 675 F XPF, cv 12 801,92 €, seront versés dès
présentation :
29 janvier 2013
supérieur ou égal à 101 845 000 XPF, visé par le trésorier
de la province Sud.
Article 5 : Les indicateurs principaux retenus pour l'évaluation
des résultats de cette opération sont le nombre de constructions
réalisées et le nombre de logements livrés en année N+3 / nombre
de logements programmés en année N.
Article 6 : En cas d'inexécution partielle ou totale du programme
visé ou à défaut de production de justificatifs demandés à l'article
4, un ordre de reversement sera émis à l'encontre de la province
Sud pour la restitution des sommes indûment perçues, de telle
sorte que le montant de la subvention corresponde au taux de
participation de l'Etat prévu à l'article 4 appliqué aux dépenses
effectivement mandatées et justifiées.
THIERRY SUQUET
_______
province Sud en application de la convention n° 91 du
25 octobre 2011 relative au financement de l'opération
"amélioration de la circulation à Ducos" non engagée au
titre du contrat d'agglomération 2006-2010
mérite,
923
Vu le contrat d'agglomération 2006-2010 signé entre l'Etat, la
province Sud et les communes de Païta, Nouméa, Mont-Dore,
Dumbéa le 4 mars 2006 et ses avenants ;
Vu la convention n° 91 du 25 octobre 2011 attribuant une
subvention de l'Etat à la province Sud au titre de l'opération
"amélioration de la circulation à Ducos"non engagée du contrat
d'agglomération 2006-2010 et son avenant 1 du 3 décembre 2012 ;
Vu l'arrêté n° HC/DAC/2011-2308 CONV du 29 novembre
2011 portant attribution d'une subvention de l'Etat à la province
Sud en application de la convention n° 91 du 25 octobre 2011
d'agglomération 2006-2010 ;
programme sur l'UO Nouvelle-Calédonie 0123-D988-D988 ;
la province Sud,
Arrête:
Article 1er : L'article 3 de l'arrêté n° HC/DAC/2011-2308
CONV du 29 novembre 2011 est modifié comme suit :
Le programme de l'opération "voie médiane de Ducos", objet
du présent arrêté, consiste à réaliser une voie nouvelle entre la
rue Fernand Forest et le giratoire Ampère sur un linéaire de 1 100
mètres environ. La voie médiane a pour objectif d'améliorer la
circulation interne de Ducos, en désengorgeant l'axe principal ou
route de la Baie des Dames, principalement dans sa section
comprise entre le giratoire Forest et le giratoire Ampère, en
permettant le raccordement de la rue Fulton et en facilitant au
final la desserte des quartiers ouest de la presqu'île.
Le projet comporte d'importants travaux d'assainissement
(ouvrage cadre et réalisation d'une noue), des travaux de
chaussée-revêtement ainsi que des aménagements paysagers et
urbains (cheminements piétons ombragés, piste cyclable).
La province Sud est maître d'ouvrage de l'opération et en
assure la maîtrise d'oeuvre.
Le coût subventionnable de l'opération est plafonné à 265 000 000 F
CFP. Le plan de financement est fixé ainsi qu'il suit :
- Concours de l'Etat :
Sud :
- Participation de la ville de
Nouméa :
108 000 000 F CFP (40,75 %)
109 000 000 F CFP (41,13 %)
48 000 000 F CFP (18,12 %)
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
publiques de Nouvelle-Calédonie et le directeur de l'aviation
THIERRY SUQUET
_______
924
province Sud en application de la convention n° 91 du 25
octobre 2011 relative au financement de l'opération
"amélioration de la circulation à Ducos" non engagée au
titre du contrat d'agglomération 2006-2010
mérite,
Vu le contrat d'agglomération 2006-2010 signé entre l'Etat, la
province Sud et les communes de Païta, Nouméa, Mont-Dore,
Dumbéa le 4 mars 2006 et ses avenants ;
Vu la convention n° 91 du 25 octobre 2011 attribuant une
subvention de l'Etat à la province Sud au titre de l'opération
"amélioration de la circulation à Ducos" non engagée du contrat
d'agglomération 2006-2010 et son avenant 1 du 3 décembre 2012 ;
Vu l'arrêté n° HC/DAC/2011-2309 CONV du 29 novembre
2011 portant attribution d'une subvention de l'Etat à la province
Sud en application de la convention n° 91 du 25 octobre 2011
d'agglomération 2006-2010 ;
programme sur l'UO Nouvelle-Calédonie 0123-D988-D988 ;
la province Sud,
Arrête:
Article 1er : L'article 3 de l'arrêté n° HC/DAC/2011-2309
CONV du 29 novembre 2011 est modifié comme suit :
Le programme de l'opération, objet du présent arrêté, consiste
à réaliser un échangeur sur la voie de dégagement Ouest (VDO)
au niveau du carrefour dit "de l'Etrier", l'objectif étant
d'améliorer l'accès Nord de Ducos, en permettant le délestage de
l'échangeur Bonaparte (accès Est) et en offrant aux habitants de
la presqu'île une liaison plus directe vers les autres communes de
l'agglomération. A terme, il est également prévu que la rue
Levesque du quartier de Rivière-Salée soit raccordée à l'échangeur
par la création d'une nouvelle voie, qui permettra d'assurer le
désenclavement de ce quartier par un accès Nord-Ouest. Le
projet comporte essentiellement la construction d'un ouvrage
d'art de franchissement de la VDO et la réalisation des bretelles
de liaison.
La province Sud est maître d'ouvrage de l'opération et en
assure la maîtrise d'oeuvre.
Le coût subventionnable de l'opération est plafonné à 635 000 000 F
CFP. Le plan de financement est fixé ainsi qu'il suit :
- Concours de l'Etat :
Sud :
29 janvier 2013
- Participation de la ville de
Nouméa :
132 000 000 F CFP (20,79 %)
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
publiques de Nouvelle-Calédonie et le directeur de l'aviation
THIERRY SUQUET
_______
Arrêté n° HC/DAFE/2012/2460 RES 3 du 26 décembre 2012
modifiant l'arrêté n°210-2460 RES 2 du 15 octobre 2012
commune de Yaté dans le cadre du contrat de
développement Etat/Province Sud/Communes du Sud
2006-2010
mérite,
Vu le contrat de développement Etat/Province Sud/Communes
du Sud 2006-2010 signé le 4 mars 2006 et ses avenants ;
Vu l'arrêté n° HCIDAFE/2010-2460 RES 2 du 15 octobre 2012
modifiant l'arrêté n° HC/DAFE/2010/2460 RES 1 du 18 novembre
2010 portant attribution d'une subvention de l'Etat à la commune
de Yaté ;
Vu la délégation d'autorisation d'engagement du ministère
chargé de l'outre-mer visée du contrôleur financier le 8 janvier
2010 sous le n° 428469501 ;
la province Sud,
Arrête:
Article 1er : L'article 5 de l'arrêté n° 210-2460 RES 2 du 15 octobre
2012 est modifié comme suit :
L'Etat subventionnera la commune de Yaté au taux de 37,50 %
des montants justifiés jusqu'à concurrence de la somme de 56 250 000 F
CFP (471 375 €) selon les modalités suivantes :
sur présentation du ou des actes d'engagement du ou des
marchés signés et d'une attestation originale de début
d'exécution de l'opération visée par le commissaire délégué
de la République pour la province Sud,
297 000 000 F CFP (46,77 %)
206 000 000 F CFP (32,44 %)
29 janvier 2013
de mandatements originaux visés du trésorier de la
commune.
numérique) du ou des panneaux de chantier apposés sur le
terrain, et indiquant la participation financière de l'Etat, est à
fournir en préalable au versement de cette deuxième tranche
de la subvention.
présentation :
- d'un état récapitulatif des mandatements d'un montant au
moins égal à 150 000 000 F CFP, visé par le trésorier de la
commune.
Article 2 : Tous les autres articles de l'arrêté précité demeurent
sans changement.
d'Etat de l'agriculture de la forêt et de l'environnement et le
directeur des finances publiques de Nouvelle-Calédonie sont
THIERRY SUQUET
_______
modifiant l'arrêté n° HC/2011-92 URB du 17 novembre
Etat/Province Sud 2011-2015
mérite,
2011 ;
Vu l'arrêté n° HC/2011-92 URB du 17 novembre 2011 ;
la province Sud,
Arrête:
complémentaire d'un montant de quarante-neuf millions cinq
cent mille francs XPF (49 500 000 XPF) soit quatre cent quatorze
mille huit cent dix euros (414 810,00 €) en sus de la subvention
925
attribuée par arrêté n° HC/2011-92 URB du 17 novembre 2011
susvisé, d'un montant de cent vingt sept millions cinq cent mille
francs (127 500 000 XPF) soit un million soixante huit mille
quatre cent cinquante euros (1 068 450 €) destinée au financement
de l'opération n° I.1. "Habitat social" - Aides à l'habitat groupé Tranches 2011-2012, inscrite au contrat de développement
Etat/Province Sud 2011-2015.
Article 2 : L'article 3 de l'arrêté n° HC/2011-92 URB du
17 novembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
. Description de l'opération actualisée :
L'opération "Terrasses de Kouéta-Baie" comprend la
réalisation de 136 logements locatifs sociaux dont 50 logements
locatifs très aidés (L.T.A.), 72 logements locatifs aidés (L.A.) et
14 logements locatifs aidés de transition (L.A.T.).
. Coût prévisionnel actualisé de l'opération :
Le coût de l'opération, tel qu'il résulte de l'avenant n° 1 à la
convention n° C281-11 du 27 juin 2011, s'établit à la somme de
2 761 824 000 XPF.
. Plan de financement :
Le plan de financement actualisé de l'opération est fixé ainsi
qu'il suit :
. Subvention initiale CD Etat/Province
Sud 2011-2015 - Tranche 2011
170 000 000 XPF
. Subvention complémentaire CD
Etat/Province Sud 2011-2015
Tranche 2012
Total CD Etat/Province Sud
2011-2015
236 000 000 XPF
177 000 000 F XPF
59 000 000 F XPF
. SubventionTaitbout
66 000 000 XPF
43 675 000 XPF
. Défiscalisation
835 186 000 XPF
. Emprunt CDC PLAI (3,20 % - 40 ans)
142 049 000 XPF
. Emprunt CDC PLS (4,00 % - 40 ans)
322 075 000 XPF
. Emprunt CDC PLI DD (4,80 % - 30 ans) 114 652 000 XPF
. Fonds propres FSH-FCH
Total général
1 068 187 000 XPF
2 761 824 000 XPF
Article 3 : Le montant cumulé des subventions de l'Etat, soit
177 000 000 XPF, cv 1 483 260,52 € sera versé au budget de la
province Sud, selon les modalités suivantes :
- Déduction faite des sommes déjà versées dans le cadre de
l'arrêté n° HC/2011-92 URB du 17 novembre 2011 susvisé,
le solde de la subvention sera versé au taux de 75 % au fur
et à mesure de l'avancement du programme, sur présentation
des états de mandatements de la province Sud, certifiés par
son trésorier, accompagnés de comptes-rendus d'avancement
physique de travaux visés par le service instructeur.
- le solde 2 %, sera versé à la province Sud dès achèvement du
programme des travaux sur présentation :
programme contrôlé et visé par le service instructeur et
926
supérieur ou égal à 236 000 00 XPF, visé par le trésorier de
la province Sud.
Article 5 : Toutes les autres dispositions de l'arrêté n° HC/2011-92
URB du 17 novembre 2011 susvisé non contraires aux présentes
demeurent en vigueur.
THIERRY SUQUET
_______
Arrêté n° HC/2012-98 du 31 décembre 2012 modifiant des
Le haut-commissaire délégué de la République en NouvelleCalédonie, chevalier de la légion d’honneur, chevalier de l’ordre
national du mérite,
2006 et ses avenants ;
Vu ensemble les arrêtés n° HC/SEAC-CMCD/2007/1273
URB-1 du 18 juillet 2007, HC/SEAC-CMCD/2008/1273 NCL-1
du 11 décembre 2008, HC/SEAC-CMCD/2009/1273 URB-2 du
5 novembre 2009, HC/SEAC-CMCD/2009/1273 NCL-2 du
16 décembre 2009, HC/SEAC-CMCD/2008/1590 URB-1 du 3 juin
2008, HC/SG/DAE-SDE/2009/1590 NCL-1 du 16 décembre
2009, HC/SEAC-CMCD/2009/1891 URB-1 du 27 mai 2009,
HC/SG/DAE-SDE/2009/1891 NCL-1 du 16 décembre 2009,
HC/SEAC-CMCD/2009/1892 URB-1 du 2 juin 2009,
HC/SG/DAE-SDE/2009/1892 NCL-1 du 14 décembre 2009,
HC/SEAC-CMCD/2009/1902 URB-1 du 18 novembre 2009,
HC/SEAC-CMCD/2009/1902 NCL-1 du 11 décembre 2009,
29 janvier 2013
HC/DAC-CMCD/2010/2286 URB-1 du 13 août 2010, HC/DACCMCD/2010/2418 URB du 12 octobre 2010, HC/DACCMCD/2010/2421 URB du 12 octobre 2010, HC/DACCMCD/2010/2423 URB du 12 octobre 2010, HC/DACCMCD/2010/2425 URB du 12 octobre 2010, HC/SEACCMCD/2009/2015 URB-1 du 5 novembre 2009 et HC/DACCMCD/2010/2479 URB du 30 novembre 2010 ;
la province Sud,
Arrête:
Article 1er : Le versement du solde de la subvention de l'Etat
initialement prévu à 2 % tel que mentionné à l'article 4 des
arrêtés de subvention de l'Etat susvisés, est ramené à 1 %. Le
versement du solde de 1 % est subordonné à la présentation par
la province Sud à l'appui de sa demande de paiement, d'un état
récapitulatif des dépenses effectuées par la province Sud ainsi
que d'un certificat d'achèvement du programme des travaux.
L'ensemble des autres dispositions de l'article 4 est maintenu.
THIERRY SUQUET
_______
Arrêté n° HC/DAC/2012/100 URB 2 du 31 décembre 2012
modifiant l'arrêté n° HC/2011-100 URB du 17 novembre
mérite,
2011 ;
Vu l'arrêté n° HC/2011-100 URB du 17 novembre 2011 ;
la province Sud,
29 janvier 2013
Arrête:
– le solde 2 %, sera versé à la province Sud dès achèvement du
Article 1 er : Est attribuée à la province Sud une
subvention complémentaire d'un montant de trois millions
quarante-deux mille francs XPF (3 042 000 XPF) soit vingt-cinq
mille quatre cent quatre-vingt-onze euros et quatre-vingt seize
centimes (25 491,96 €) en sus de la subvention attribuée par
arrêté n° HC/2011-100 URB du 17 novembre 2011 susvisé, d'un
montant de neuf cent quarante neuf mille cinq cents francs (949
500 XPF) soit sept mille neuf cent cinquante-six euros et quatrevingt-un centimes (7 956,81 €) destinée au financement de
l'opération n° I.1. « habitat social » – Aides à l'habitat groupé –
Tranches 2011-2012, inscrite au contrat de développement
Etat/province Sud 2011-2015.
17 novembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
– Description de l'opération actualisée :
L'opération « Macaranga 2 » comprend la réalisation de 4 logements
locatifs sociaux correspondant à 4 logements locatifs aidés
(L.A.).
– Coût prévisionnel actualisé de l'opération :
convention n° C379-11 du 27 juin 2011, s'établit à la somme de
90 605 000 XPF.
– Plan de financement :
qu'il suit:
– Subvention initiale CD
Tranche 2011
– Subvention complémentaire CD
Tranche 2012
Total CD Etat/province
Sud 2011-2015
1 266 000 XPF
4 056 000 XPF
5 322 000 XPF
3 991 500 XPF
1 330 500 XPF
– Défiscalisation
28 434 000 XPF
– Emprunt CDC PLS
(3,60 % -40 ans)
50 097 000 XPF
– Subvention ADEME
1 430 000 XPF
– Fonds propres
5 322 000 XPF
Total général
927
_____________________
90 605 000 XPF
3 991 500 XPF, cv 33 448,78 € sera versé au budget de la
Province Sud, selon les modalités suivantes :
– Déduction faite des sommes déjà versées dans le cadre de
l'arrêté n° HC/2011-100 URB du 17 novembre 2011 susvisé,
le solde de la subvention sera versé au taux de 75 % au fur
et à mesure de l'avancement du programme, sur présentation
son trésorier, accompagnés de comptes-rendus
d'avancement physique de travaux visés par le service
instructeur.
– d'un certificat administratif attestant l'achèvement du
certifié « service fait » par le commissaire délégué de la
– d'un état récapitulatif original des dépenses effectuées par la
supérieur ou égal à 5 322 000 XPF, visé par le trésorier de la
province Sud.
URB du 17 novembre 2011 susvisé non contraires aux présentes
THIERRY SUQUET
_______
modifiant l'arrêté n° HC/2012-191 URB du 2 juillet 2012
mérite,
2011 ;
Vu l'arrêté n° HC/2012-191 URB du 2 juillet 2012 ;
928
la province Sud,
Arrête:
complémentaire d'un montant de quinze millions trois cent
quarante-neuf mille cinq cents francs XPF (15 349 500 XPF) soit
cent vingt-huit mille six vingt-huit euros et quatre-vingt-un
centimes (128 628,81 €) en sus de la subvention attribuée par
arrêté n° HC/2012-191 URB du 2 juillet 2012 susvisé, d'un
montant de quarante-huit millions cinq cent soixante-dix-neuf
mille sept cent cinquante francs (48 579 750 XPF) soit quatre
cent sept mille quatre vingt dix-huit euros et trente et un centimes
(407 098,31 €) destinée au financement de l'opération n° I.1.
« habitat social » – aides à l'habitat groupé – tranche 2012,
inscrite au contrat de développement Etat/province Sud 20112015.
2 juillet 2012 susvisé est modifié comme suit :
– Description de l'opération actualisée :
L'opération « l'Ondémia » comprend la réalisation de 56 logements
locatifs sociaux dont 8 logements locatifs très aidés (L.T.A.),
22 logements locatifs aidés (L.A.) et 26 logements en accession
avec période locative (A.C.C.).
– Coût prévisionnel actualisé de l'opération :
convention n° C.212-12/PS du 25 avril 2012, s'établit à la somme
de 1 331 782 000 XPF.
qu'il suit:
– Subvention initiale CD Etat/
province Sud 2011-2015
Tranche 2012
– Subvention complémentaire CD
Tranche 2012
Total CD Etat/province
Sud 2011-2015
64 773 000 XPF
20 466 000 XPF
63 929 250 XPF
21 309 750 XPF
420 380 000 XPF
– le solde 2 %, sera versé à la province Sud dès achèvement du
– d'un état récapitulatif original des dépenses effectuées par la
supérieur ou égal à 85 239 000 XPF, visé par le trésorier de
la province Sud.
URB du 2 juillet 2012 susvisé non contraires aux présentes
THIERRY SUQUET
_______
49 010 000 XPF
– Emprunt CDC PLS
(3,60 % -40 ans)
267 612 000 XPF
– Emprunt CDC PLIDD
(4,15 % -30 ans)
487 951 000 XPF
Total général
– déduction faite des sommes déjà versées dans le cadre de
l'arrêté n° HC/2012-191 URB du 2 juillet 2012 susvisé, le
solde de la subvention sera versé au taux de 75 % au fur et
à mesure de l'avancement du programme, sur présentation
son trésorier, accompagnés de comptes-rendus
d'avancement physique de travaux visés par le service
instructeur ;
85 239 000 XPF
– Emprunt CDC PLAI
(2,80 % -40 ans)
– Fonds propres
29 janvier 2013
21 590 000 XXPF
_____________________
1 331 782 000 XPF
63 929 250 XPF, cv 535 727,12 € sera versé au budget de la
province Sud, selon les modalités suivantes :
Arrêté n° HC/2012/211-TRA du 31 décembre 2012 portant
attribution d'une subvention de l'Etat au Syndicat
intercommunal du Grand Nouméa
mérite,
29 janvier 2013
la province Sud,
Arrête:
Article 1er : Est attribuée au Syndicat intercommunal du
Grand Nouméa (SIGN), une subvention d'un montant de quatre
millions quatre cent quarante mille francs XPF (4 440 000 XPF)
soit trente sept mille deux cent sept euros et vingt centimes (37
207,20 €) destinée au financement pour l'année 2012 de
l'opération n° II-5-4 intitulée « enquête ménages logements
déplacements » dont le plan de financement global est décrit à
l'article 2.
Article 2 : Le plan de financement global de l'opération n° II-5-4
suivant celle durant laquelle a eu lieu le versement, les
justificatifs des paiements effectués visés par son comptable et le
bilan qualitatif et quantitatif des actions menées. Ces documents
sont visés par les services techniques compétents.
l'opération sont le taux de réalisation du programme d'action et
l'évolution des temps de trajet sur les axes desservis tels
qu'indiqués dans la fiche contractualisée.
Article 6 : A défaut de production des justificatifs visés à
l'article 4 dans le délai imparti, un ordre de reversement sera émis
à l'encontre du SIGN pour la restitution des sommes indûment
perçues.
______________________________________________________
THIERRY SUQUET
Etat
Part province
Part SIGN
Total
______________________________________________________________________________________________
F CFP
Euros %
F CFP
Euros %
F CFP
Euros %
F CFP
Euros %
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------20 350 000 170 533 37 13 750 000 115 225 25
_______
20 900 000 175 142 38 55 000 000 460 900 100
______________________________________________________
Article 3 : Le programme présenté par le SIGN, au titre de
l'année 2012, dont le coût s'élève à 12 000 000 XPF soit 100
560,00 € concerne la réalisation d'une enquête ménages
logements déplacements dans le périmètre du Grand Nouméa.
Cette opération préconisée à l'origine par le Plan de
déplacements de l'agglomération nouméenne (PDAN) a pour
objectif d'actualiser l'enquête « ménages-logements » de 2002 et
de la compléter avec des données chiffrées actualisées sur la
mobilité des ménages dans le Grand Nouméa, afin de pouvoir
modéliser les déplacements tous modes confondus. Cette
opération a également pour objectif de mieux calibrer l'action
publique en fonction de ces nouvelles données et d'évaluer
l'impact des politiques publiques en matière de déplacements.
comme suit :
Etat :
SIGN :
Province Sud :
Total :
4 440 000 XPF
(37 %)
4 560 000 XPF
(38 %)
3 000 000 XPF
(25 %)
_________________________
12 000 000 XPF
(100 %)
Article 4 : Le montant de la subvention de l'Etat au titre de
l'année 2012, telle que mentionnée à l'article 1er du présent
arrêté, sera versé intégralement et en une seule fois au Syndicat
intercommunal du Grand Nouméa (SIGN), sur sa demande, dès
la signature du présent arrêté.
En contrepartie du versement de cette subvention, le SIGN est
tenu de produire au cours du premier semestre de l'année civile
929
Arrêté n° HC/DAC/2012/295 URB du 31 décembre 2012
province Sud
mérite,
2011 ;
la province Sud,
Arrête:
d'un montant de vingt-sept millions huit cent trente et un mille
sept cent cinquante francs XPF (27 831 750 XPF) soit deux cent
trente-trois mille deux cent trente euros et sept centimes (233
230,07 €) destinée au financement de l'opération n° I.1. «
habitat social » – aides à l'habitat groupé – tranche 2012, inscrite
au contrat de développement Etat/province Sud 2011-2015 dont
le plan de financement est décrit à l'article 2.
930
Article 2 : Le plan de financement de l'opération n° I.1. « habitat
social » citée à l'article 1er et inscrit au contrat de développement
Etat/province Sud s'établit comme suit :
___________________________________________________
Opération n° I.1
« habitat social »
Montant
contractualisé
Part Etat
Taux
Part
province Sud
Taux
---------------------------------------------------------------------------------------6 000 000 000
4 500 000 000
75 %
1 500 000 000
25 %
___________________________________________________
Article 3 : L'opération « constructions de 10 logements
locatifs aidés et très aidés » dans l'opération « Deville » réalisée
dans le cadre de la politique de l'habitat social, en partenariat
avec l'Etat, la province Sud et la ville de Nouméa, a été confiée
à la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC) par
convention n° C.428-12/PS.
– Description de l'opération :
– Coût prévisionnel de l'opération :
– CD Etat/Province Sud
2011-2015 / Année 2012
27 831 750 XPF
9 277 250 XPF
55 353 000 XPF
(2,70 % - 40 ans)
13 072 000 XPF
– Total général
– 2 %, soit 556 635 XPF, cv 4 664,60 €, seront versés dès
présentation :
Province Sud, contrôlé et visé par le service instructeur,
et certifié « service fait » par le commissaire délégué de la
– d'un état récapitulatif original des dépenses effectuées par
réalisées et le nombre de logements livrés en année N + 3 /
nombre de logements programmés en année N.
37 109 000 XPF
– Emprunt CDC PLS
(3,50 % - 40 ans)
29 janvier 2013
96 876 000 XPF
_____________________
202 410 000 XPF
XPF, cv 233 230,07 € sera versé au budget de la province Sud,
– 25 %, soit 6 957 938 XPF, cv 58 307,52 €, seront versés à la
province Sud sur présentation d'une attestation originale de
d'acompte ;
– 73 %, soit 20 317 177 XPF, cv 170 257,95 €, seront
THIERRY SUQUET
_______
mérite,
2011 ;
29 janvier 2013
la province Sud,
Arrête:
d'un montant de cinquante deux millions cinq cent mille francs
XPF (52 500 000 XPF) soit quatre cent trente-neuf mille neuf
cent cinquante euros (439 950,00 €) destinée au financement de
l'opération n° I.1. « habitat social » – aides à l'habitat groupé –
tranche 2012, inscrite au contrat de développement Etat/province
Sud 2011-2015 dont le plan de financement est décrit à l'article 2.
Article 2 : Le plan de financement de l'opération n° I.1. « habitat
social » citée à l'article 1er et inscrit au contrat de développement
Etat/province Sud s'établit comme suit :
___________________________________________________
Montant
Part Etat
Taux
contractualisé
Opération n° I.1
« habitat social »
Part
Taux
province Sud
---------------------------------------------------------------------------------------6 000 000 000
4 500 000 000
75 %
1 500 000 000
25 %
___________________________________________________
Article 3 : L'opération « constructions de 18 logements locatifs
très aidés et aidés » dans l'opération « Mamelin-Lescour » réalisée
dans le cadre de la politique de l'habitat social, en partenariat
avec l'Etat, la province Sud et la ville de Nouméa, a été confiée
à la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC) par
convention n° C.427-12/PS.
– Description de l'opération :
– Coût prévisionnel de l'opération :
Le plan de financement de l'opération est fixé ainsi qu'il suit:
– CD Etat/province Sud
2011-2015 / année 2012
70 000 000 XPF
52 500 000 XPF
17 500 000 XPF
– Fonds propres
47 206 000 XPF
106 446 000 XPF
(2,70 % -40 ans)
– Emprunt CDC PLS
(3,50 % -40 ans)
19 113 000 XPF
165 319 000 XPF
_____________________
Total général
408 084 000 XPF
XPF, cv 439 950,00 € sera versé au budget de la province Sud,
931
– 25 %, soit 13 125 000 XPF, cv 109 987,50 €, seront versés à
la province Sud sur présentation d'une attestation originale
de début d'exécution de l'opération visée par le commissaire
d'acompte ;
– 73 %, soit 38 325 000 XPF, cv 321 163,50 €, seront
– 2 %, soit 1 050 000 XPF, cv 8 799,00 €, seront versés dès
présentation :
– d'un état récapitulatif original des dépenses effectuées par
réalisées et le nombre de logements livrés en année N + 3 /
nombre de logements programmés en année N.
THIERRY SUQUET
_______
932
Arrêté n° HC/DAIRCL/SCL-001/2013 du 14 janvier 2013
portant modification de l'arrêté HC/DIRAG n° 640 du 8 juillet
2009 autorisant la création du syndicat mixte dénommé
« Institut d'archéologie de Nouvelle-Calédonie et du
pacifique »
mérite,
relative à la Nouvelle-Calédonie et notamment son article 21 III 5° ;
Vu l'article 9-2 de la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à
la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2011 relatif à l'expérimentation par la
collectivité de Nouvelle-Calédonie, les provinces et leurs
établissements publics administratifs de l'instruction budgétaire
et comptable M. 52 applicable aux départements et à leurs
établissements publics administratifs ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2011 relatif à l'expérimentation par
la collectivité de Nouvelle-Calédonie, les provinces et leurs
et comptable définie par l'arrêté du 22 avril 2011 ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2012 relatif à l'expérimentation par la
collectivité de Nouvelle-Calédonie, les provinces et leurs
et comptable définie par l'arrêté du 22 avril 2011 ;
Vu la délibération du Congrès de la Nouvelle-Calédonie n° 448 du
30 décembre 2008 portant création du syndicat mixte ;
Vu la délibération de l'assemblée de la province Sud n° 17-2009/APS
du 26 février 2009 ;
Vu la délibération de l'assemblée de la province Nord n° 2009-95/APN
du 13 mars 2009 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Institut
d'archéologie de Nouvelle-Calédonie et du pacifique approuvant,
en sa séance du 11 octobre 2011, le passage à l'instruction
budgétaire et comptable M 52 ;
Sur proposition du secrétaire général du haut-commissariat de
la République,
29 janvier 2013
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la
Vu les articles L. 5242-1 et L. 5242-2 du code des transports ;
Vu les articles 131-13, 711-3 et R. 610-5 du code pénal ;
Vu les dispositions du livre 6 du code des transports ;
Vu les dispositions du code de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 77-733 du 6 juillet 1977 portant publication de
la convention internationale de 1972 sur le règlement pour
prévenir les abordages en mer ;
Vu le décret n° 1514 du 6 décembre 2005 relatif à
l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer ;
Dupuy, haut-commissaire de la République en NouvelleCalédonie ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol
des agglomérations et des rassemblements de personnes ou
d'animaux ;
Vu l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 modifié,
relatif à la règlementation de la circulation aérienne des
hélicoptères ;
Vu l'arrêté interministériel du 22 février 1971 portant
règlementation des hélisurfaces aux abords des aérodromes ;
Vu l'arrêté du 25 février 1985 relatif aux conditions
d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de
transport aérien ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif aux conditions
techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de
transport aérien public en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie
française et dans les îles Wallis et Futuna ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 relatif aux
aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 mars 2006 relatif aux règles de
l'air et aux services de la circulation aérienne ;
Vu la demande du pilotage maritime en date du 10 janvier
2013 ;
Sur proposition du commandant de la zone maritime NouvelleCalédonie,
Arrête:
Arrête:
Article 1er : L'article 4 est modifié comme suit : « la
comptabilité du syndicat mixte est tenue suivant les règles de
l'instruction budgétaire et comptable M52 à compter du 1er janvier
2012 ».
Article 2 : L'article 5 est modifié comme suit : « le comptable
du syndicat mixte est le Trésorier des établissements publics de
Nouvelle-Calédonie (TREPUNC) à compter du 1er janvier 2013.
Il assiste aux séances du comité syndical sans voix délibérative ».
Article 3 : Le secrétaire général du haut-commissariat et le
directeur des finances publiques de Nouvelle-Calédonie sont
Le secrétaire général adjoint du haut-commissariat,
JACQUES WADRAWANE
_______
Arrêté n° 004 du 16 janvier 2013
portant agrément d'hélisurfaces en mer
mérite,
Article 1er : A compter du 15 janvier 2013 et jusqu'au 15 janvier
2014, les personnels de la société Hélisud, pilotant des
hélicoptères de type Robinson R44, sont autorisés pour les
opérations d'appontage nécessaires à l'embarquement des pilotes
maritimes à utiliser les hélisurfaces des minéraliers opérant en
Nouvelle-Calédonie, sous réserve de leur conformité à la
convention Solas de 1974, et répondant aux caractéristiques
minimales suivantes :
Longueur :
Largeur :
Port en Lourd :
Déplacement totale :
Panneau de cale (lieu de l'aire
d'appontage) :
à partir de 170 mètres
à partir de 26 mètres
à partir de 45.000 tonnes
à partir de 50.000 tonnes
dimensions minimales de
20 * 20 mètres avec une aire
de posée de 15 mètres
de diamètre minimum.
L'hélisurface est utilisée sous la responsabilité du pilote
commandant de bord et de l'exploitant de l'hélicoptère. Il est
rappelé que les documents du pilote et de l'aéronef devront être
conformes à la règlementation en vigueur et en cours de validité.
Article 2 : L'hélisurface ne devra pas être utilisée lorsque le
navire sera à quai ou dans la bande côtière de 300 mètres
mesurée à partir du rivage.
Article 3 : Aucun vol à destination ou en provenance de
l'étranger n'aura lieu à partir de la plate-forme.
29 janvier 2013
Toutes les formalités douanières et de police devront être
accomplies dans les aéroports ouverts à ces opérations.
Les formalités douanières concernant les personnes et les
marchandises sous sujétion douanière susceptibles d'être
transportées devront être accomplies auprès des services
douaniers compétents.
La douane, les représentants de la force publique et les agents
chargés de la vérification des conditions d'utilisation de
l'hélicoptère bénéficient d'un accès à cette hélisurface.
Article 4 : Les dispositions de l'arrêté du 22 février 1971 et de
l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 susvisés qui régissent la
création et l'utilisation d'une hélisurface devront être strictement
respectées. Il est notamment rappelé que l'utilisation de
l'hélisurface aux abords des aérodromes est soumise à l'accord
préalable de l'autorité aéronautique responsable.
Article 5 : Le présent arrêté n'emporte aucune dérogation aux
règles de l'air, notamment :
– aux restrictions de l'espace aérien ;
– au respect du statut des espaces aériens traversés et à
l'obligation de contact radio avec les organismes
gestionnaires ;
– aux règles de survol.
Article 6 : Le pilote devra veiller à respecter les règles
relatives aux aires marines protégées, et plus généralement à la
préservation des oiseaux marins aux abords des îles et îlots.
Article 7 : L'exploitation d'hélicoptères en transport public est
soumise aux dispositions de l'arrêté du 25 février 1985 relatif aux
conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une
entreprise de transport aérien et de l'arrêté du 20 décembre 2012
relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par
une entreprise de transport aérien public en Nouvelle-Calédonie,
en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (OPS 3T),
en particulier s'agissant des équipements et documents
règlementaires pour les survols maritimes.
Article 8 : Tout incident ou accident devra être signalé à la
brigade de gendarmerie des transports aériens (tél : 35.24.50) et
au MRCC Nouméa (29.23.32).
Article 9 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs
auteurs aux peines prévues selon le cas soit par le code de
l'aviation civile, soit par le code des transports, soit par le code
pénal.
Article 10 : Les personnes énumérées à l'article L. 6142-1 du
code des transports, les officiers et agents habilités en matière de
police maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur.
Le haut-commissaire de la République
en Nouvelle-Calédonie,
ALBERT DUPUY
_______
933
934
29 janvier 2013
MESURES NOMINATIVES
(Extraits)
Arrêté n° 2013-304/GNC-Pr du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 2012-11788/GNC-Pr du 26 septembre 2012 relatif à la
mise en stage de formation professionnelle d'un ingénieur 2e grade du cadre de la filière technique de la Nouvelle-Calédonie
Article 1er : Le tableau de l'article 1er de l'arrêté n° 2012-11788/GNC-Pr du 26 septembre 2012 relatif à la mise en stage de
formation professionnelle de Mlle Garrel (Virginie), est modifié comme suit :
29 janvier 2013
935
936
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif dans le délai de trois mois à
compter de sa notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée et
transmis au haut-commissaire de la République en NouvelleCalédonie
_______
Arrêté n° 2013-316/GNC-Pr du 10 janvier 2013 relatif
à la situation administrative de Mme Céline Delorme
Article 1er : A compter du 1er janvier 2013, Mme Delorme
(Céline), infirmier du cadre des personnels paramédicaux de
Nouvelle-Calédonie, est réintégrée dans son cadre d'origine.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article 77-1 de
l'arrêté modifié n° 1065 du 22 août 1953 susvisé, Mme Delorme
(Céline), infirmier normal 1re classe, 2e échelon (IB : 440) du
statut particulier des personnels paramédicaux de NouvelleCalédonie, est sur sa demande, placée en position de détachement
pour servir auprès du centre hospitalier de Périgueux à compter
du 1er janvier 2013, pour une durée d'un an.
29 janvier 2013
Article 3 : La dépense n'est pas imputable au budget de la
Article 4 : L'intéressée conservera ses droits à l'avancement et
à la retraite à condition d'effectuer régulièrement les versements
des retenues pour pensions.
Article 5 : La demande de réintégration ou de renouvellement
de détachement devra être présentée par l'intéressée deux mois
avant le terme du détachement qui lui est accordé.
Article 6 : A compter du 12 janvier 2013, l'arrêté n° 2012884/GNC-Pr du 30 janvier 2012 de mise en position de
disponibilité de Mlle Moulia (Anne) (1re demande) est abrogé.
Article 7 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un délai de
trois (3) mois à compter de sa notification.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, transmis
au haut-commissaire de la République et publié au Journal
officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
au recrutement sur titre de Mlle Audrey Ou-Pane-Cayrey
Article 4 : L'intéressée conservera ses droits à l'avancement et
à la retraite à condition d'effectuer régulièrement les versements
des retenues pour pensions.
Article 1er : A compter du 2 janvier 2013, Mlle Ou-PaneCayrey (Audrey), titulaire du diplôme d'Etat d'aide-soignant, est
recrutée sur titre en qualité d'aide-soignant stagiaire (IB : 250)
relevant du statut particulier des personnels paramédicaux de
Article 5 : La demande de réintégration ou de démission de
son cadre d'origine devra être présentée par l'intéressée deux
mois avant le terme du détachement qui lui est accordé.
Article 6 : A compter du 1er janvier 2013, l'arrêté n° 201210676/GNC-Pr du 3 septembre 2012 de mise en position de
disponibilité de Mme Delorme (Céline) est abrogé.
_______
position de détachement de Mlle Anne Moulia (1re
demande)
Article 1er : A compter du 12 janvier 2013, Mlle Moulia
(Anne), assistant socio-éducatif du cadre des personnels socioéducatifs de la Nouvelle-Calédonie, est réintégrée dans son cadre
d'origine.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article 77-1 de
l'arrêté modifié n° 1065 du 22 août 1953 susvisé, Mlle Moulia
(Anne), assistant socio-éducatif 2e échelon (IB : 370) du cadre
des personnels socio-éducatifs de la Nouvelle-Calédonie, est sur
sa demande, placée en position de détachement pour servir
auprès du Département des Bouches-du-Rhône à compter du
12 janvier 2013, pour une durée de cinq ans.
Article 2 : A compter de la même date, Mlle Ou-Pane-Cayrey
(Audrey) est soumise à un stage probatoire d'un an et placée en
position d'activité pour servir sous l'autorité du directeur du
centre hospitalier territorial "Gaston Bourret".
au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et
publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
à la situation administrative de Mme Julika Bourget
Article 1er : Conformément aux dispositions des articles 104-1
et 104-2 de l'arrêté modifié n° 1065 du 22 août 1953, Mme Bourget
(Julika), technicien 2e grade, 3e échelon du domaine de
l'économie rurale relevant du statut particulier des personnels
techniques de la Nouvelle-Calédonie, est, sur sa demande, placée
en congé post-natal du 3 décembre 2012 au 2 juin 2013 inclus.
Article 2 : Pendant la durée de son congé post-natal,
l'intéressée n'a droit à aucune rémunération et cesse de bénéficier
de ses droits à la retraite ; elle conserve ses droits à l'avancement,
29 janvier 2013
réduits de moitié, et perçoit la totalité des allocations à caractère
familial.
Article 3 : La demande de renouvellement de congé post-natal
ou de réintégration devra être présentée par l'intéressée un mois
au moins avant le terme du congé post-natal qui lui est accordé.
_______
position de disponibilité de Mme Karine Jarrige (1re
demande)
Article 1er : Conformément aux dispositions de l'article 95 de
l'arrêté modifié n° 1065 du 22 août 1953 susvisé, Mme Jarrige
(Karine), attaché de conservation du cadre territorial du
Patrimoine et des Bibliothèques, est sur sa demande placée en
position de disponibilité pour convenances personnelles à
compter du 31 décembre 2012, pour une durée d'un an.
Article 2 : Pendant la durée de sa disponibilité, l'intéressée n'a
droit à aucune rémunération et cesse de bénéficier de ses droits à
l'avancement et à la retraite.
de disponibilité devra être présentée par l'intéressée deux mois
avant le terme de la disponibilité qui lui est accordée, faute de
quoi l'intéressée pourra être radiée des effectifs si elle refuse le
poste qui lui est assigné.
_______
position de disponibilité Najet Ouharrou (renouvellement
et fin)
l'arrêté modifié n° 1065 du 22 août 1953 susvisé, Mme Ouharrou
(Najet), psychologue du cadre territorial des psychologues, est
sur sa demande maintenue en position de disponibilité pour
convenances personnelles à compter du 21 janvier 2013, pour
une durée d'un an.
937
mois avant le terme de la disponibilité qui lui est accordée, faute
de quoi l'intéressée pourra être radiée des effectifs si elle refuse
le poste qui lui est assigné.
_______
Mme Marie-Gabrielle Decollation épouse Chautard, agent
d'exploitation, relevant du statut particulier du cadre des
postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie, à
faire valoir ses droits à la retraite
Article 1er : Mme Decollation (Marie-Gabrielle) épouse Chautard,
agent d'exploitation normal de 11e échelon, relevant du statut
particulier du cadre des postes et télécommunications de la
Nouvelle-Calédonie, est admise à faire valoir ses droits à la
retraite.
Article 2 : Mme Chautard sera rayée des contrôles de l'activité
le 2 janvier 2013. Elle percevra son traitement d'activité pour le
mois complet, à l'exclusion de toutes primes et indemnités qui
cesseront de lui être servies à compter de sa date de radiation des
cadres.
_______
Article 1er : Est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au
corps des professeurs agrégés du cadre de l'enseignement du
second degré de la Nouvelle-Calédonie au titre de l'année 2012 :
- Kerouredan (Alain).
devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans un
délai de trois mois à compter de sa notification.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis
_______
professeurs d'enseignement général de collège du cadre de
l'enseignement du second degré de la Nouvelle-Calédonie
au titre de l'année 2012
Article 1er : Est inscrite sur le tableau pour l'avancement à la
hors classe des professeurs d'enseignement général de collège du
938
cadre de l'enseignement du second degré de la NouvelleCalédonie au titre de l'année 2012 :
- Martinez (Catherine).
_______
Article 1er : Est inscrit sur le tableau d'avancement à la hors
classe des professeurs agrégés du cadre de l'enseignement du
second degré de la Nouvelle-Calédonie, au titre de l'année 2012 :
- Siret (Xavier).
_______
professeurs de lycée professionnel du 2e grade du cadre de
l'enseignement du second degré de la Nouvelle-Calédonie
au titre de l'année 2012
Article 1er : Les sept agents suivants sont inscrits sur le tableau
d'avancement à la hors classe des professeurs de lycée
professionnel du 2e grade du cadre de l'enseignement du second
degré de la Nouvelle-Calédonie au titre de l'année 2012 :
- Fournier (Martine)
- Frere (Marie-Laure)
- Ohlen (Frédéric)
- Fernizon (Jacques)
- Deroche (Réginald)
- Moyer (Jean-Noël)
- Fath (Cyrille).
29 janvier 2013
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés,
transmis au haut-commissaire de la République en NouvelleCalédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
professeurs d’EPS du cadre de l'enseignement du second
Article 1er : Les quinze (15) agents suivants sont inscrits sur le
tableau d'avancement à la hors classe des professeurs certifiés et
professeurs d'EPS du cadre de l'enseignement du second degré de
la Nouvelle-Calédonie au titre de l'année 2012 :
- Idoux (Marie-Ange)
- François (Edith)
- Millan (Anne-Marie)
- Tsutsui (Denis)
- Edmond-Olivier (Micheline)
- Brengard (Catherine)
- Boutin (Katia)
- Segura-Mansel (Nathalie)
- Improta (Leslie)
- Cazenave (Agnès)
- Perronnet-Lepot (Muriel)
- Amiot (Isabelle)
- Salomon (Tonino)
- Malakaï (Isabel)
- Ruffenach (Virginie).
_______
position de disponibilité de M. Laurent Colomb (1re
demande)
l'arrêté modifié n° 1065 du 22 août 1953 susvisé, M. Colomb
(Laurent), ingénieur 2e grade du statut particulier des personnels
techniques de la Nouvelle-Calédonie, est sur sa demande placé
en position de disponibilité pour convenances personnelles à
compter du 1er janvier 2013, pour une durée de trois ans.
Article 2 : Pendant la durée de sa disponibilité, l'intéressé n'a
de disponibilité devra être présentée par l'intéressé deux mois
avant le terme de la disponibilité qui lui est accordé, faute de
quoi l'intéressé pourra être radié des effectifs s'il refuse le poste
qui lui est assigné.
29 janvier 2013
_______
position de disponibilité de Mlle Emmanuelle Monvoisin
(renouvellement)
l'arrêté modifié n° 1065 du 22 août 1953 susvisé, Mlle Monvoisin
(Emmanuelle), professeur des écoles du statut particulier du corps
des professeurs des écoles, est sur sa demande maintenue en
position de disponibilité pour convenances personnelles à
compter du 1er janvier 2013, pour une durée de trois ans.
de disponibilité devra être présentée par l'intéressée deux mois
avant le terme de la disponibilité qui lui est accordée, faute de
quoi l'intéressée pourra être radiée des effectifs si elle refuse le
poste qui lui est assigné.
au haut-commissaire Nouvelle-Calédonie et publié au Journal
_______
position de disponibilité de M. Vital Berger (1re demande)
l'arrêté modifié n° 1065 du 22 août 1953 susvisé, M. Berger (Vital),
éducateur territorial des activités physiques et sportives du cadre
territorial de la jeunesse, des sports et des loisirs, est sur sa
demande placé en position de disponibilité pour convenances
personnelles à compter du 31 janvier 2013, pour une durée d'un
an.
939
au haut-commissaire Nouvelle-Calédonie et publié au Journal
_______
position de disponibilité de M. François Folch (1re
demande)
l'arrêté modifié n° 1065 du 22 août 1953 susvisé, M. Folch
(François), rédacteur du cadre d'administration générale de la
Nouvelle-Calédonie, est sur sa demande placé en position de
disponibilité pour convenances personnelles à compter du 14 janvier
2013, pour une durée de trois ans.
_______
situation administrative de Mme Nathalie Touret-Sauray
Article 1er : A compter du 13 février 2013, Mme TouretSauray (Nathalie), institutrice du cadre de l'enseignement du
premier degré de Nouvelle-Calédonie échelon 8 (IB : 486) est
placée en position d'activité pour servir sous l'autorité du vicerecteur de la Nouvelle-Calédonie.
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de
_______
situation administrative de Mme Anne-Cécile Palauqui
Article 1er : A compter du 4 février 2013, Mme Palauqui
(Anne-Cécile), professeur certifié classe normale d'économie
gestion du cadre de l'enseignement du second degré de NouvelleCalédonie, est réintégrée dans son cadre d'origine.
940
Article 2 : A compter de la même date, Mme Palauqui (AnneCécile), professeur certifié de 6e échelon (IB : 550) du cadre de
l'enseignement du second degré de Nouvelle-Calédonie, est
placée en position d'activité et affectée pour servir sous l'autorité
du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie.
_______
situation administrative de Mme Stéphanie Juliard
Article 1er : A compter du 1er février 2013, Mme Juliard
(Stéphanie), institutrice du cadre de l'enseignement du premier
degré de Nouvelle-Calédonie, est réintégrée dans son cadre
d'origine.
Article 2 : A compter de la même date, Mme Juliard
(Stéphanie), institutrice de 7e échelon (IB : 456) du cadre de
l'enseignement du premier degré de Nouvelle-Calédonie, est
placée en position d'activité et affectée pour servir sous l'autorité
du président de l'assemblée de la province Sud.
29 janvier 2013
Article 4 : A compter du 2 novembre 2012, l'arrêté n° 201212638/GNC-Pr du 11 octobre 2012 relatif à la situation administrative
de Mlle Le Blanc (Eve) est retiré.
_______
situation administrative de Mme Lynda Gossoin
Article 1er : A compter du 1er janvier 2013, Mme Gossoin
(Lynda), adjoint administratif de grade normal de 4e échelon
(IB : 315) du cadre d'administration générale de la NouvelleCalédonie, est sur sa demande, réintégrée dans son cadre
d'origine et placée en position d'activité pour servir sous l'autorité
de la président de l'assemblée de la province Sud.
Article 3 : L'arrêté n° 2010-2340/GNC-Pr du 6 avril 2010 de
mise en position de détachement de Mme Gossoin (Lynda) (1re
demande), est abrogé à compter du 1er janvier 2013.
_______
_______
attribution des postes de décharges d'activités de service au
titre de l'année 2013
situation administrative de Mme Eve Le Blanc
Article 1er : Au titre de l'année 2013, les postes de décharges
d'activité de service sont attribués comme suit :
__________________________________________________________________________________
Décharges en nombre
de postes attribués pour
une année
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
l'arrêté modifié n° 1065 du 22 août 1953 susvisé, Mlle Le Blanc
(Eve), médecin de santé publique du cadre territorial de la santé
de la Nouvelle-Calédonie, est sur sa demande placée en position
de disponibilité pour convenances personnelles à compter du
2 novembre 2012, pour une durée d'un an, sept mois et cinq
jours.
Organisations syndicales
Confédération générale des travailleurs - Syndicat de la fonction publique
(COGETRA-S.F.P.T)
Fédération des syndicats des fonctionnaires, agents et uuvriers de la fonction
publique (F.S.F.A.O.F.P)
1,5
8
Union territoriale de la confédération française de l'encadrement - Confédération
générale des cadres-, (UT-CFE-CGC)
4,5
Confédération générale du travail- Force ouvrière de Nouvelle-Calédonie (CGT F.O.N.C)
0,5
Syndicat libre unité action (SLUA)
0,5
mois avant le terme de la disponibilité qui lui est accordée, faute
de quoi l'intéressée pourra être radiée des effectifs si elle refuse
le poste qui lui est assigné.
_______
Union des syndicats des ouvriers et employés de Nouvelle-Calédonie (U.S.O.E.N.C)
0,5
Union Syndicale des Travailleurs Kanaks et des Exploités (U.S.T.K.E)
1,5
__________________________________________________________________________________
29 janvier 2013
Arrêté n° 2013-376/GNC-Pr du 15 janvier 2013
relatif à l'affectation de Mme Vasthi Civatte
Article 1er : A compter du 16 janvier 2013, Mme Civatte
(Vasthi), adjoint administratif de grade normal de 5e échelon
(IB : 326) du cadre d'administration générale de la NouvelleCalédonie, est placée en position d'activité pour servir sous
l'autorité du président de l'assemblée de la province Nord.
_______
l'arrêté n° 2012-15754/GNC-Pr du 12 décembre 2012 relatif
à la situation administrative de Mme Olivia Song
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté n° 2012-15754/GNC-Pr du
12 décembre 2012 relatif à la situation administrative de Mme Song
(Olivia), est modifié comme suit :
Article 1er : A compter du 13 février 2013, Mme Song (Olivia),
institutrice du cadre de l'enseignement du premier degré de
Nouvelle-Calédonie échelon 6 (IB : 443) est placée en position
d'activité pour servir sous l'autorité du président de l'assemblée
de la province Nord.
Le reste sans changement.
devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le
délai de trois (3) mois à compter de sa notification.
_______
relatif à l'affectation de Mme Anne Arroyas
Article 1er : A compter du 1er février 2013, Mme Arroyas
(Anne), technicien 2e grade, 6e échelon du domaine de
l'informatique (IB : 472) relevant du statut particulier des
personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie, est placée en
position d'activité pour servir sous l'autorité du président de
l'assemblée de la province Nord.
941
_______
situation administrative d'un adjoint administratif du
cadre d'administration générale
Article 1er : A compter 1er janvier 2013, Mme Manate
(Karine), adjoint administratif principal de 3e échelon (INA :
274, IB : 334, INM : 317) du cadre d'administration générale de
la Nouvelle-Calédonie, est maintenue en position d'activité pour
servir sous l'autorité du président du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie, et affectée en qualité d'assistant
administratif au service des transports terrestres, de la direction
des infrastructures, de la topographie et des transports terrestres.
Article 2 : A compter de la même date, l'intéressée continue de
percevoir, conformément à la délibération n° 417 du 26 novembre
2008 susvisée, la prime mensuelle catégorielle dont le montant
est fixé au 1/12e de la valeur de 27 points d'indice nouveau
majoré de la grille locale des traitements convertie en monnaie
locale et affectée du coefficient de majoration applicable aux
fonctionnaires territoriaux.
Article 3 : La dépense est imputable au budget de la NouvelleCalédonie chapitre fonctionnel 938 (GJA).
_______
professeurs certifiés du cadre de l'enseignement du second
Article 1er : Les treize agents suivants sont inscrits sur la liste
d'aptitude pour l'accès au corps des professeurs certifiés du cadre
de l'enseignement du second degré de la Nouvelle-Calédonie, au
titre de l'année 2012 :
- Carli (Jean-Michel)
- O'connor (Françoise)
- Donguy (André)
- Bulcourt (Nathalie)
- Rossignol (Gérard)
- Goetz (Michèle)
- Sapin (Christine)
- Mourot (Laurence)
- Tran Thi Van (Dominique)
- Radin (Virginie)
- Genty (Frédéric)
- Wadrobert (Jacques)
- Taramarcaz (Sylvia).
942
_______
modification de l'arrêté 2012-15604/GNC-Pr du 7 décembre
2012 autorisant M. Antoine Bernier, contrôleur financier
des Etablissements publics, à utiliser son véhciule
personnel pour effectuer des déplacements de service
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté n° 2012-15604/GNC-Pr du 7
décembre 2012 est modifié comme suit :
Au lieu de :
“A compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012
inclus, M. Bernier (Antoine), contrôleur financier du service des
collectivités locales et des établissements publics de la direction
du budget et des affaires financières, est autorisé à utiliser son
véhicule personnel (Nissan immatriculé 257279 NC - Essence 10 CV - n° dans la série du type : JN 1 TBNT30U0017611) en
vue d'effectuer des déplacements de service”.
Lire :
“A compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2013
inclus, M. Bernier (Antoine), contrôleur financier du service des
collectivités locales et des établissements publics de la direction
du budget et des affaires financières, est autorisé à utiliser son
véhicule personnel (Nissan immatriculé 257279 NC - Essence 10 CV - n° dans la série du type : JNITBNT30U0017611) en vue
d'effectuer des déplacements de service”.
Le reste sans changement.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé transmis
_______
relatif au recrutement sur titre de Mme Valérie Lo
Article 1er : A compter du 2 janvier 2013, Mme Lo (Valérie),
titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de
responsable d'unité d'intervention sociale, est recrutée sur titre en
qualité de cadre socio-éducatif de 5e échelon (IB : 521) relevant
du statut particulier du cadre des personnels socio-éducatifs de la
Article 2 : A compter de la même date, Mme Lo (Valérie) est
soumise à un stage probatoire d'un an et placée en position
d'activité pour servir sous l'autorité du président de l'assemblée
de la province Sud.
29 janvier 2013
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée, transmis
_______
relatif au recrutement sur titre de M. Olivier Vignaud
Article 1er : A compter du 1er février 2013, M. Vignaud (Olivier),
titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier, est recruté sur titre en
qualité d'infirmier stagiaire (IB : 324) relevant du statut particulier
des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie.
Article 2 : A compter de la même date, M. Vignaud (Olivier)
est soumis à un stage probatoire d'un an et placé en position
d'activité pour servir sous l'autorité du directeur du centre
hospitalier spécialisé "Albert Bousquet".
_______
relatif au recrutement sur titre de Mlle Manon Misiak
Article 1er : A compter du 1er février 2013, Mlle Misiak
(Manon), titulaire du diplôme professionnel d'aide-soignant, est
recrutée sur titre en qualité d'aide-soignant stagiaire (IB : 250)
Article 2 : A compter de la même date, Mlle Misiak (Manon)
est soumise à un stage probatoire d'un an et placée en position
hospitalier territorial "Gaston Bourret".
_______
relatif au recrutement sur titre de Mlle Claudette Pourawa
Article 1er : A compter du 1er février 2013, Mlle Pourawa
(Claudette), titulaire du diplôme d'Etat d'aide-soignante, est
recrutée sur titre en qualité d'aide-soignante stagiaire (IB : 250)
29 janvier 2013
Article 2 : A compter de la même date, Mlle Pourawa
(Claudette) est soumise à un stage probatoire d'un an et placée en
position d'activité pour servir sous l'autorité du directeur du
centre hospitalier spécialisé "Albert Bousquet".
_______
relatif au recrutement sur titre de Mlle Heiata Tahai
Article 1er : A compter du 1er février 2013, Mlle Tahai (Heiata),
titulaire du diplôme d'Etat d'aide-soignant, est recrutée sur titre
en qualité d'aide-soignante stagiaire (IB : 250) relevant du statut
particulier des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie.
943
_______
relatif au recrutement sur titre de Mlle Bénédikte Kopec
Article 1er : A compter du 1er février 2013, Mlle Kopec
(Bénédikte), titulaire du diplôme d'Etat d'infirmière, est recrutée
sur titre en qualité d'infirmier stagiaire (IB : 324) relevant du
statut particulier des personnels paramédicaux de NouvelleCalédonie.
Article 2 : A compter de la même date, Mlle Kopec (Bénédikte)
Article 2 : A compter de la même date, Mlle Tahai (Heiata) est
soumise à un stage probatoire d'un an et placée en position
Article 3 : La titularisation de l'intéressée, au terme du stage
probatoire, ne sera examinée en commission administrative
paritaire sous réserve que l'intéressée nous fournisse le certificat
de position militaire.
_______
_______
relatif au recrutement sur titre de Mlle Emilie Riffault
Article 1er : A compter du 1er février 2013, Mlle Riffault
(Emilie), titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier, est recrutée sur
titre en qualité d'infirmier stagiaire (IB : 324) relevant du statut
particulier des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie.
Article 2 : A compter de la même date, Mlle Riffault (Emilie)
relatif au recrutement sur titre de Mlle Cindy Waishitine
Article 1er : A compter du 1er février 2013, Mlle Waishitine
(Cindy), titulaire du diplôme d'Etat d'aide-soignant, est recrutée
sur titre en qualité d'aide-soignante de grade principal de 1re classe,
1er échelon (IB : 310) relevant du statut particulier des personnels
paramédicaux de Nouvelle-Calédonie.
Article 2 : A compter de la même date, Mlle Waishitine (Cindy)
hospitalier territorial "Gaston Bourret". L'ancienneté civile à
conserver au titre du corps d'origine sera calculée lors de la
titularisation de l'intéressée.
_______
944
29 janvier 2013
relatif à la titularisation de Mlle Jenny Spitz
relatif à la titularisation de Mlle Patricia Derex
Article 1er : A compter du 1er mars 2012, Mlle Spitz (Jenny),
est titularisée dans le corps des ingénieurs 2e grade, 1er échelon
(IB : 492) du statut particulier des personnels techniques de la
Nouvelle-Calédonie - domaine de l'équipement, en conservant
1 an d'ancienneté (1.0.0) au titre du stage.
Article 1er : A compter du 5 novembre 2012, Mlle Derex
(Patricia), est titularisée dans le corps des ingénieurs 2e grade,
1er échelon (IB : 492) du statut particulier des personnels
techniques de la Nouvelle-Calédonie - domaine de l'informatique,
en conservant 1 an d'ancienneté (1.0.0) au titre du stage.
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, dans un délai de
trois mois à compter de sa notification.
_______
relatif à la titularisation de M. Brett Daynes
Article 1er : A compter du 1er décembre 2012, M. Daynes
(Brett), est titularisé dans le corps des ingénieurs 1er grade, 1er
échelon (IB : 457) du statut particulier des personnels techniques
de la Nouvelle-Calédonie - domaine de l'informatique, en
conservant 1 an d'ancienneté (1.0.0) au titre du stage.
_______
_______
M. Pascal Larrouy, cadre de santé relevant du statut
particulier des personnels paramédicaux de la NouvelleCalédonie, à faire valoir ses droits à la retraite
Article 1er : M. Larrouy (Pascal), cadre de santé de classe
exceptionnelle, 2e échelon relevant du statut particulier des
personnels paramédicaux de la Nouvelle-Calédonie, est admis à
faire valoir ses droits à la retraite.
Article 2 : Monsieur Larrouy sera rayé des contrôles de
l'activité le 1er février 2013.
_______
M. Manone Saume, professeur des écoles du cadre de
l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie,
à faire valoir ses droits à la retraite
relatif à la titularisation de M. Jules Montlahuc
Article 1er : M. Saume (Manone), professeur des écoles hors
classe, 3e échelon du cadre de l'enseignement du premier degré
de la Nouvelle-Calédonie, est admis à faire valoir ses droits à la
retraite.
Article 1er : A compter du 1er décembre 2012, M. Montlahuc
(Jules), est titularisé dans le corps des techniciens 2e grade, 1er
échelon (IB : 349) du statut particulier des personnels techniques
de la Nouvelle-Calédonie - domaine de l'économie rurale, en
conservant 1 an d'ancienneté (1.0.0) au titre du stage.
Article 2 : M. Saume sera rayé des contrôles de l'activité le
10 février 2013. Il percevra son traitement d'activité pour le mois
complet, à l'exclusion de toutes primes et indemnités qui
cesseront de lui être servies à compter de sa date de radiation des
cadres.
_______
_______
Mme Martine Thepinier, infirmière relevant du statut
particulier des personnels paramédicaux de la NouvelleCalédonie, à faire valoir ses droits à la retraite
Article 1er : Mme Thepinier (Martine), infirmière principale de
1re classe, 2e échelon relevant du statut particulier des personnels
29 janvier 2013
paramédicaux de la Nouvelle-Calédonie, est admise à faire valoir
ses droits à la retraite.
Article 2 : Mme Thepinier sera rayée des contrôles de l'activité
le 2 avril 2013. Elle percevra son traitement d'activité pour le mois
complet, à l'exclusion de toutes primes et indemnités qui cesseront
de lui être servies à compter de sa date de radiation des cadres.
_______
situation administrative d'un ingénieur du contrôle de la
navigation aérienne stagiaire du cadre territorial de
l'aviation civile et de la météorologie
Article 1er : A compter du 3 décembre 2012, M. Hermann
(Jean-Marc), ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
stagiaire (IB : 322) du cadre territorial de l'aviation civile et de la
météorologie, est placé, à titre provisoire, en position d'activité
pour servir sous l'autorité du président du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie, et affecté, à la direction de l'aviation civile
en Nouvelle-Calédonie, en qualité de contrôleur aérien.
Article 2 : A compter de la même date, conformément aux
dispositions de la délibération n° 170 du 29 mars 2006 susvisée,
l'intéressé bénéficie de la prime mensuelle d'exploitation d'un
montant de 114 415 francs CFP.
Article 3 : La dépense est imputable au budget de la NouvelleCalédonie, chapitre fonctionnel 938 (GJA).
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis au
haut-commissaire de la République et publié au Journal officiel de
_______
nomination du chef de section FFAIVE du service études
de la direction des technologies et des services de l'information
Article 1er : A compter du 1er janvier 2013, Mme Thao (HouySy), ingénieur 3e grade de la filière technique de la NouvelleCalédonie, est nommée chef de section finances-formationsaides-véhicules-élections (FFAIVE) du service des études de la
direction des technologies et des services de l'information.
Article 2 : A compter du 1er janvier 2013 et conformément aux
dispositions de la délibération n° 393 du 25 juin 2008 relative au
régime indemnitaire des personnels d'encadrement et assimilés,
Mme Thao percevra l'indemnité de sujétion mensuelle égale à
1/12e de la valeur de 20 points d'indice nouveau majoré.
Article 3 : La dépense est imputable au budget de la NouvelleCalédonie, chapitre fonctionnel 930(GAA).
945
_______
recrutement d'un ingénieur d'études de 2e classe du
ministère de l'éducation nationale
Article 1er : A compter du 1er décembre 2012, Mme Vaudron
(Rachel), ingénieur des études de 2e classe de 7e échelon (INM :
492) du ministère de l'éducation nationale, détachée pour servir
sous l'autorité du président du gouvernement de la NouvelleCalédonie, est affectée à la direction de l'enseignement de la
Nouvelle-Calédonie en qualité d'administrateur de système
d'information.
Article 2 : A ce titre, Mme Vaudron (Rachel) bénéficie de :
- la prime statutaire égale à 1/12e de la valeur de 38 points
d'indice nouveau majoré conformément à la délibération
n° 74/CP du 12 février 2009 portant statut particulier des
personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie ;
- la prime spéciale égale à 1/12e de la valeur de 27 points
d'indice nouveau majoré en application de la délibération
n° 417 du 26 novembre 2008 créant une prime spéciale en
faveur des agents exerçant au sein des directions ou services
à vocation technique de la Nouvelle-Calédonie et des
provinces, et de leur établissements publics.
Article 3 : La dépense est imputable au budget de la NouvelleCalédonie, chapitre fonctionnel 932 (GDA).
_______
situation administrative d'un ingénieur électronicien des
systèmes de la sécurité aérienne du cadre territorial de
l'aviation civile et de la météorologie
Article 1er : A compter du 27 septembre 2012, il est délivré la
qualification technique à M. Gilbert (Corley), ingénieur
électronicien des systèmes de la sécurité aérienne du cadre
territorial de l'aviation civile.
Article 2 : A compter du 5 novembre 2012, M. Gilbert
(Corley), ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité
aérienne stagiaire (IB : 336) du cadre territorial de l'aviation
civile et de la météorologie est placé en position d'activité pour
servir sous l'autorité du président du gouvernement de la
Article 3 : Du 5 novembre 2012 au 9 décembre 2012, M. Gilbert
(Corley), est affecté, à titre provisoire, à la direction de l'aviation
civile en Nouvelle-Calédonie, en qualité d'ingénieur
946
électronicien stagiaire. A compter du 10 décembre 2012, il est
affecté en qualité d'ingénieur électronicien à la division des
installations techniques du service de la navigation aérienne à la
direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie.
Article 4 : A compter du 5 novembre 2012, conformément aux
dispositions de la délibération n° 170 du 29 mars 2006 susvisée,
l'intéressé bénéficie de la prime d'exploitation d'un montant
de 83 420 francs CFP.
Article 5 : La dépense est imputable au budget de la NouvelleCalédonie, chapitre fonctionnel 938 (GJA).
29 janvier 2013
nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de
Nantes, est nommé sur titre ingénieur 2e grade stagiaire (IB : 469
- INM : 410) de la filière technique de la Nouvelle-Calédonie.
Article 2 : A compter de la même date, M. Kessler (Benoît) est
placé en position d'activité pour servir sous l'autorité du président
du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, à la direction des
technologies et des services de l'information au service des
études - section finances-formations-aides véhicules-élections,
en qualité de chef de projet maîtrise d'oeuvre (MOE).
Article 3 : A compter du 1er mars 2013, l'intéressé est soumis
à un stage probatoire d'un an.
Article 4 : A compter de la même date, l'intéressé percevra les
primes mensuelles suivantes :
officiel de Nouvelle-Calédonie.
_______
- prime statutaire de technicité égale à 1/12e de la valeur de
38 points d'indice nouveau majoré conformément aux
dispositions de la délibération n° 74/CP du 12 février 2009
susvisée ;
situation administrative d'un rédacteur principal du cadre
d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie
- prime spéciale égale à 1/12e de la valeur de 27 points d'indice
nouveau majoré conformément aux dispositions de la
délibération n° 417 du 26 novembre 2008 susvisée.
Article 1er : A compter du 1er février 2013, M. Lapetite
(Franz), rédacteur principal de 9e échelon (INA : 419 - IB : 541
- INM : 460) du cadre d'administration générale de la NouvelleCalédonie, est maintenu en position d'activité pour servir sous
l'autorité du président du gouvernement de la NouvelleCalédonie et affecté au service de la réglementation et des
affaires juridiques de la direction des ressources humaines et de
la fonction publique de Nouvelle-Calédonie, en qualité de
documentaliste.
Article 5 : La dépense est imputable au budget de la NouvelleCalédonie, chapitre fonctionnel 930 (GAA).
Article 2 : A compter de la même date, l'intéressé bénéficiera
de la prime mensuelle catégorielle égale à 1/12e de la valeur de
27 points d'indice nouveau majoré, ainsi que de la prime de
technicité de 13 points d'indice nouveau majoré de la grille locale
des traitements convertie en monnaie locale et affecté du
coefficient de la majoration applicable aux fonctionnaires
territoriaux, prévue par la délibération n° 405 du 21 août 2008,
susvisée.
Article 3 : La dépense est imputable au budget de la NouvelleCalédonie, chapitre fonctionnel 930 (GAA).
_______
recrutement sur titre de M. Kessler Benoît, ingénieur de
2e grade de la filière technique de la Nouvelle-Calédonie
Article 1er : A compter du 1er mars 2013, M. Kessler (Benoît),
titulaire du diplôme d'ingénieur - grade de master - de l'école
_______
situation administrative de Mme Gérard Valérie détachée
du cadre métropolitain
Article 1er : A compter du 1er mai 2013, Mme Gérard
(Valérie) reste accueillie en détachement à la direction du budget
et des affaires financières - service des collectivités locales et des
établissements publics pour servir auprès du président du
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, en qualité de contrôleur
financier, pour une nouvelle période de deux ans.
Article 2 : A compter du 1er mai 2013, Mme Gérard (Valérie)
bénéficie d'un avancement dans le corps des attachés au grade
normal, au 7e échelon (IB : 575 - INM : 486), du cadre
d'administration générale de Nouvelle-Calédonie.
Article 3 : A compter de la même date, Mme Gérard (Valérie)
continue de percevoir, pour compenser les sujétions spéciales et
les responsabilités particulières inhérentes à ce service, une
prime mensuelle spéciale égale à 1/12e de la valeur de 38 points
d'indice nouveau majoré de la grille locale des traitements et une
prime mensuelle spéciale en faveur des agents de la direction du
budget et des affaires financières égale à 1/12e de la valeur de
13 points d'indice nouveau majoré de la grille locale des
traitements créée par la délibération n° 440 du 30 décembre
2008.
29 janvier 2013
Article 4 : La dépense est imputable au budget de la NouvelleCalédonie, chapitre fonctionnel 930.
Article 5 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de
trois mois à compter à compter de sa notification.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'agent, transmis au
haut-commissaire de la République et publié au Journal officiel
de la Nouvelle-Calédonie.
_______
Arrêté n° 2013-658/GNC-Pr du 18 janvier 2013 de mise
en position de disponibilité de M. Hacques Sébastien
(1re demande)
l'arrêté modifié n° 1065 du 22 août 1953 susvisé, M. Hacques
(Sébastien), technicien des études et de l'exploitation de
l'aviation civile du cadre territorial de l'aviation civile et de la
météorologie, est sur sa demande placé en position de
disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er février 2013, pour une durée d'un an.
947
_______
Arrêté n° 2013-662/GNC-Pr du 18 janvier 2013 de maintien
en position de disponibilité d'office de Mme Bievelot
Danielle
Article 1er : : Conformément aux dispositions de l'article 93
de l'arrêté modifié n° 1065 du 22 août 1953, Mme Bievelot
(Danielle), adjoint administratif du cadre d'administration
générale de la Nouvelle-Calédonie, est maintenue en position de
disponibilité d'office à compter du 23 décembre 2012 pour une
durée de six mois.
Article 2 : A compter de la même date, l'intéressée ne perçoit
plus aucune solde mais conserve ses droits à la totalité des
suppléments pour charges de famille.
Article 3 : La dépense n'est pas imputable à la NouvelleCalédonie.
________
948
29 janvier 2013
PROVINCES
PROVINCE NORD
ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
Enercal à implanter dans l'emprise de la RPN 10, un réseau
BT aérien permettant la réalisation de l'électrification de la
tribu de Ouaïème rive gauche, commune de Hienghène
Le président de l’assemblée de la province Nord,
relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment ses articles 173 et
174 ;
Vu le code territorial de la route de la Nouvelle-Calédonie, son
article R. 44 ;
Vu la délibération n° 225/APN du 6 août 1990 portant
désignation de routes de la province Nord et fixant procédure de
classement des routes provinciales ;
Vu la délibération modifiée n° 226/APN du 6 août 1990
portant règlement général sur la conservation et la surveillance
des routes provinciales ;
Vu la délibération n° 96 du 30 décembre 1997 modifiant la
consistance du réseau des routes territoriales ;
Vu la délibération n° 15-98/APN du 30 mars 1998 modifiant la
consistance du réseau des routes provinciales ;
Vu l'arrêté n° 2011/458 du 25 novembre 2011 portant
délégation de signature aux secrétaires généraux de la province
Nord ;
Vu la demande formulée par la société Enercal, en date du
26 novembre 2012 ;
Considérant qu'il importe de définir les prescriptions techniques
par mesures de conservation du domaine public,
Arrête:
Article 1er : Pour le projet d'électrification HTA/BTA tribu de
Ouaième rive gauche (FER 2010), commune de Hienghène, la
direction de l'aménagement et du foncier, subdivision de
Koumac, émet un avis favorable dans le respect des conditions
suivantes :
- Le chantier devra être signalé pendant toute la durée des
travaux. En cas d'accident, seule la responsabilité du
demandeur sera engagée.
- Les supports seront implantés au minimum à 7 mètres de
l'axe de la chaussée. Ils ne devront pas masquer la visibilité
des usagers circulant sur la RPN 10. Si cette distance ne peut
être respectée, l'implantation de chaque poteau devra faire
l'objet d'un accord avec le responsable de la D.A.F.
- La hauteur de traversée de route devra respecter une hauteur
minimum de 8 mètres pour les lignes aériennes HTA et de
6 mètres pour les lignes aériennes BT.
- Les matériaux réutilisables ne devront en aucun cas, être
déposés sur le revêtement routier ; il en sera de même pour
certaines zones définies lors de la réception de piquetage.
- Les produits de l'élagage nécessaire pour le passage des
lignes devront être évacués, ou éventuellement stockée, en
dehors de l'emprise de la RPN 10.
- Tout accès provisoire aux implantations des supports doit
comporter un passage busé pour le bon écoulement des eaux.
- En fin de chantier, les lieux seront remis en état : les
accotements seront nivelés et compactés soigneusement en
respectant une pente transversale de 4 %, les fossés seront
curés, la chaussée sera balayée, le revêtement et le marquage
au sol seront renouvelés si besoin est.
- Un procès-verbal sera établi par la subdivision en fin de
travaux sur demande de l'intéressée et tiendra lieu
d'autorisation de mise en service.
Article 2 : Avant d'entreprendre les travaux, le permissionnaire devra se mettre en rapport avec le chef de la subdivision
provinciale de Koumac, en vue d'une réception de piquetage
préalable aux travaux.
Article 3 : La province Nord ne sera pas responsable des
dommages qui pourraient être causés à l'ouvrage pour quelque
cause que se soit, ni des dégâts qui pourraient être occasionnés
aux tiers.
Article 4 : L'autorisation faisant l'objet du présent arrêté est
accordée à titre purement précaire et révocable, sous réserve des
droits des tiers. Cette autorisation sera périmée de plein droit s'il
n'en est pas fait usage dans le délai d'un an à partir de la date du
présent arrêté.
Article 5 : La secrétaire générale et le directeur de
l'aménagement de la province Nord sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera transmis au commissaire délégué de la
République et publié au Journal officiel de la NouvelleCalédonie.
Pour le président de la province Nord
Le secrétaire général adjoint,
CHRISTOPHE CHALIER
_______
Enercal à réaliser des travaux dans l'emprise de la RPN 7,
communes de Ouégoa et Koumac
29 janvier 2013
relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment ses articles 173 et
174 ;
Vu le code territorial de la route de la Nouvelle-Calédonie, son
article R. 44 ;
Vu la délibération n° 225/APN du 6 août 1990 portant
désignation de routes de la province Nord et fixant procédure de
classement des routes provinciales ;
Vu la délibération modifiée n° 226/APN du 6 août 1990
portant règlement général sur la conservation et la surveillance
des routes provinciales ;
Vu la délibération n° 96 du 30 décembre 1997 modifiant la
consistance du réseau des routes territoriales ;
Vu la délibération n° 15-98/APN du 30 mars 1998 modifiant la
consistance du réseau des routes provinciales ;
Vu la demande d'autorisation de voirie de la société Enercal en
date du 26 novembre 2012 ;
Considérant qu'il importe de définir les prescriptions
techniques par mesure de conservation du domaine public,
Arrête:
Article 1er : La société Enercal est autorisée à réaliser des
travaux de réseau électrique aérien le long de la RPN 7 pour la
ligne 33 kV Koumac-Ouégoa, aux conditions suivantes :
GENERALITES :
Les travaux seront réalisés conformément aux plans joints à la
présente demande.
Le chantier devra être signalé, de jour comme de nuit, pendant
toute la durée des travaux conformément à la huitième partie du
LIVRE 1 "signalisation temporaire".
Les profils en longs et en travers de la RPN 7 devront être
conservés.
L'entreprise, titulaire des travaux, devra prendre l'attache des
services techniques des communes de Koumac et Ouégoa avant
le commencement des travaux, et prendre les précautions
nécessaires vis à vis des réseaux existants, notamment en ce qui
concerne l'adduction d'eau potable.
En aucun cas, l'implantation des réseaux ne devra gêner les
réseaux existants.
949
Les élagages ne devront laisser aucune souche de plus de trois
mètres de haut. Tous les produits d'élagage devront être évacués
de la largeur d'assiette de route (chaussée - accotement - talus).
Les matériaux de fouilles non réutilisés en remblai seront
évacués à la décharge publique.
Les matériaux de fouilles réutilisables ne devront, en aucun cas
être déposés sur la chaussée ou obstruer les fossés.
En fin de chantier, les lieux seront remis en état. Si nécessaire,
la chaussée sera balayée et nettoyée, le revêtement sera
renouvelé et en cas de dégradations de la signalisation
horizontale ou verticale, celles-ci devront être remises en état.
ACCES PROVISOIRES :
La société Enercal est autorisée à réaliser des accès provisoires
à la route provinciale n° 7 dans le cadre de ces travaux aux
conditions suivantes :
- les accès seront positionnés parallèle à la RPN 7, au niveau
du fossé existant ;
- les accès comprendront les travaux de pose d'ouvrages busés
de 4.00 mètres linéaire minimum au franchissement du fossé
d'eaux pluviales et les remblais de l'ouvrage. Les buses
auront un diamètre minimum de 600 mm ;
- le fil d'eau des ouvrages busés devra être établi en continuité
du fossé existant ;
- les eaux de ruissellement des futurs accès ne doivent en
aucun cas se rejeter sur la RP N 7 ; prévoir un aménagement
des sites de façon à ce que les eaux de ruissellements
rejoignent celle du fossé. En cas de dépôt de matériaux sur la
chaussée provenant des accès, le demandeur est tenu de
nettoyer la chaussée tout au long de la durée des travaux ;
- les chantiers devront être signalés pendant toute la durée des
travaux. En cas d'accident, seule, la responsabilité du
demandeur sera engagée ;
- la circulation routière ne devra pas être perturbée pendant et
après l'exécution des travaux ;
- les profils en long et en travers de la RPN 7 devront être
conservés ;
- l'attention du demandeur est attirée à vérifier l'existence
d'éventuels réseaux (assainissement, A.E.P, téléphone ou
autres) ;
- les matériaux de fouilles non réutilisés seront évacués à la
décharge publique ;
Les modalités arrêtées avec la subdivision provinciale de
Koumac sur des particularités seront respectées.
- les matériaux réutilisables ne devront être en aucun cas
déposés sur le revêtement routier ;
La circulation routière ne devra pas être perturbée pendant
l'exécution des travaux et après l'exécution de ceux-ci.
- le remblaiement de l'ouvrage busé sera soigneusement
compacté à l'aide d'engins appropriés ; la responsabilité du
demandeur restera engagée sur la qualité de ce compactage
pendant la durée des travaux ;
Les supports seront implantés à 9.50 m de l'axe de la chaussée.
Ils ne devront pas masquer la visibilité des usagers circulant sur
la RPN 7. Si cette distance ne peut être respectée l'implantation
de chaque poteau devra faire l'objet d'un accord avec le
responsable de la D.A.F.
En traversée de chaussée de la RPN 7, la hauteur réglementaire
sera respectée.
- les lieux seront remis en état à la fin des travaux, les accès
provisoires enlevés, le revêtement réparé s'il est dégradé au
moment des travaux, la chaussée balayée et nettoyée si
nécessaire et l'écoulement des eaux du fossé sera contrôlé et
rétabli.
Article 2 : Avant d'entreprendre les travaux, le permissionnaire devra se mettre en rapport avec le chef de la subdivision
950
provinciale de Koumac en vue d'une réception de piquetage
préalable aux travaux, ainsi que de la signalisation de chantier à
mettre en place.
Après fourniture par le pétitionnaire des plans de récolement
des ouvrages, un procès-verbal de réception sera établi par le
subdivisionnaire en fin de travaux sur demande de l'intéressé et
tiendra lieu d'autorisation de mise en service.
Article 3 : La province Nord ne sera pas responsable des
dommages qui pourraient être posés à l'ouvrage pour quelque
cause que ce soit, ni des dégâts qui pourraient être occasionnés
aux tiers. En cas d'accident, seule la responsabilité du demandeur
sera engagée.
Le demandeur reste responsable des dégradations qui seront
causées à la chaussée de la RPN 7. Il traitera à ses frais les
remises en état nécessaires.
R.36 dont les coordonnées figurent en annexe 1 du présent arrêté.
La ligne est représentée par un trait bleu sur le plan référencé
0827kou - Zone Maritime dressé en décembre 2012 et joint en
annexe 2.
Article 2 : Les annexes sont consultables au service
topographique et foncier de la direction de l'aménagement et du
foncier de la province Nord.
Article 3 : Les demandeurs sont informés que les actes
administratifs individuels peuvent faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie dans un
délai de trois mois à compter de leur notification.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au commissaire
délégué de la République pour la province Nord, notifié aux
intéressés et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Pour le président de la province Nord,
La secrétaire générale,
MARIE-JOSÉE CONSIGNY GALLEGOS
Article 4 : L'autorisation, faisant l'objet du présent arrêté, est
accordée à titre précaire et révocable, sous réserve des droits des
tiers.
Cette autorisation sera périmée de plein droit s'il n'en est pas
fait usage dans un délai d'un an à partir de la date du présent
arrêté.
Dans le cas où le permissionnaire ne se conformerait pas aux
présentes dispositions, ladite autorisation pourra être suspendue
ou retirée.
Article 5 : La secrétaire générale de la province Nord est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré,
transmis au commissaire délégué de la République pour la
province Nord, notifié à l'intéressé et publié au Journal officiel
CHRISTOPHE CHALIER
_______
Arrêté n° 2013/04 du 8 janvier 2013 portant délimitation du
rivage au droit du lot n° 9 morcellement rural de Poingam
section Boat-Pass à Pum (Poum)
Vu la loi de pays modifiée n° 2001-017 du 11 janvier 2002 sur
le domaine public maritime de la Nouvelle-Calédonie et des
provinces ;
Considérant la demande de délimitation de M. Dominique
Depays en date du 30 octobre 2012,
Arrête:
Article 1er : La limite supérieure du rivage de la mer au droit
du lot 9 morcellement rural de Poingam section Boat-Pass à Pum
(Poum) a été définie par une ligne brisée du point R.1 au point
29 janvier 2013
_______
Arrêté n° 2013/08 du 9 janvier 2013 relatif à la prolongation de
la suppléance d'une adjointe au chef du service des
ressources humaines à la direction des affaires sanitaires et
sociales
Vu la loi modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 organique
Vu la délibération n° 68/89 du 29 décembre 1989 portant
création de la direction des affaires sanitaires et sociales et des
problèmes de société (Dassps) ;
Vu la délibération modifiée n° 2009-72/APN du 13 mars 2009
portant organisation de la Dassps ;
Vu la délibération n° 2009-03/APN du 30 janvier 2009 relative
aux régimes indemnitaires applicables aux personnels d'encadrement
de la province Nord ;
Vu l'absence pour congé de maladie de Mme Anna VaumerelTakaniko, adjointe au chef du service des ressources humaines ;
Considérant les nécessités de service,
Arrête:
Article 1er : La suppléance de Mme Nicole Ebstein épouse
Canehmez en qualité d'adjointe au chef du service des ressources
humaines à la direction des affaires sanitaires et sociales et des
problèmes de société est prolongée pour la période du 1er janvier
2013 au 28 février 2013 inclus.
Article 2 : A ce titre, elle bénéficiera de l'indemnité mensuelle
de sujétion prévue à la délibération n° 2009-03/APN du 30 janvier
2009 susvisée, soit 1/12e de la valeur de 28 points d'INM.
Article 3 : Conformément à l'article 14 du décret du 14 novembre
1984, l'intéressée est avisée qu'elle dispose d'un délai de trois (3)
mois à compter de la notification du présent arrêté pour former
un recours devant le tribunal administratif de NouvelleCalédonie.
29 janvier 2013
délégué de la République pour la province Nord, notifié à
l'intéressée et publié au Journal officiel de la NouvelleCalédonie.
_______
Arrêté n° 2013/09 du 10 janvier 2013 complémentaire à
l'arrêté n° 2012/222 du 7 août 2012 autorisant la société
Koniambo Nickel SAS à exploiter une unité de traitement
de minerai de nickel sur le site de "Vavouto" - Commune
de Vook (Voh)
du charbon réalisée par l'Ineris et transmise à l'inspection des
installations classées au 1er février 2013.
Article 3 : En vue de l'information des tiers, une copie du
présent arrêté est déposée en mairie de Vook (Voh) où elle peut
être consultée. Une copie du même arrêté est affichée en
permanence, de façon visible, dans l'installation par les soins de
l'exploitant.
Article 4 : La secrétaire générale de la province Nord et le
directeur de l'industrie, des mines et de l'énergie de la NouvelleCalédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté qui sera transmis au commissaire
l'intéressée et publié au Journal officiel de la NouvelleCalédonie.
Vu le code de l'environnement de la province Nord (articles
415-7 et 412-25) ;
Vu l'arrêté n° 176/2005 du 30 décembre 2005 autorisant la
société Falconbridge NC SAS à exploiter une unité de traitement
de minerai de nickel sur le site de "Vavouto" - Commune de Voh ;
Vu l'arrêté n° 2009/71 du 22 avril 2009 modifiant l'arrêté
n° 176/2005 du 30 décembre 2005 autorisant la société Koniambo
Nickel SAS à exploiter une unité de traitement de minerai de
nickel sur le site de "Vavouto" - Commune de Voh ;
Vu l'arrêté n° 2012/222 du 7 août 2012 modifiant l'arrêté n° 2009/71
du 22 avril 2009 autorisant la société Koniambo Nickel SAS à
exploiter une unité de traitement de minerai de nickel sur le site
de "Vavouto" - Commune de Voh ;
Vu les porters à connaissance du 8 octobre 2012 et du 5 novembre
2012 portant sur une demande de prolongation de la durée de
stockage de la première livraison de charbon arrivée le 14 octobre
2012 ;
Considérant l'article 12.3.4 de l'arrêté n° 2012/222 du 7 août
2012 ;
Considérant que la demande de prolongation de la durée de
stockage est ponctuelle et est liée à la mise en service de l'usine ;
Considérant qu'il y a lieu de fixer des prescriptions complémentaires dans les formes prévues à l'article 412-25 du code de
l'environnement ;
Sur proposition de l'inspecteur des installations classées
(DIMENC) ;
L'exploitant entendu,
Arrête:
Article 1er : La prolongation de deux (2) mois de la durée de
stockage de la première livraison de charbon est autorisée, soit
jusqu'au 14 février 2013, sous réserve du respect de toutes les
bonnes pratiques préventives et curatives liées à l'exploitation
d'un stockage de charbon.
Article 2 : Cette durée pourra éventuellement être reconduite
au regard de la démonstration par l'exploitant que la prolongation
de la durée de stockage n'entraîne pas de risque supplémentaire
de combustion de la masse de charbon par échauffement éventuel.
Cette démonstration sera notamment basée sur la caractérisation
951
_______
Arrêté n° 2013/10 du 10 janvier 2013 relatif l'autorisation de
captage d'une partie des eaux de la rivière Pandanus,
commune de Koohnê (Koné), pour l'alimentation de la
population en eau potable, par le Sivom eaux et déchets
VKP
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la NouvelleCalédonie ;
Vu la délibération n° 105 du 9 août 1968 réglementant le
régime et la lutte contre la pollution des eaux en NouvelleCalédonie ;
Vu la délibération n° 127/CP du 26 septembre 1991 relative à
l'administration des intérêts patrimoniaux et domaniaux du
territoire ;
Vu la délibération n° 238/CP du 18 novembre 1997 portant
délégation de gestion des cours d'eau aux provinces Nord et Sud ;
Vu la délibération n° 55-2002/APN du 26 avril 2002 fixant les
modalités de prélèvement d'eau ;
Vu la décision n° 690/2012 du 23 octobre 2012 portant
ouverture d'une enquête publique relative au captage d'une partie
des eaux de la rivière Pandanus, commune de Koohnê (Koné),
par le Sivom eaux et déchets VKP ;
Vu le procès-verbal dressé par M. Thierry Guervilly, nommé
commissaire-enquêteur ;
Considérant la requête formulée par le Sivom eaux et déchets
VKP, représenté par son directeur, en vue de capter une partie des
eaux de la rivière Pandanus, commune de Koohnê (Koné),
Arrête:
Article 1er : Est autorisé à titre personnel, précaire et
révocable sans indemnité, sous réserve des droits des tiers, le
prélèvement d'une partie des eaux de la rivière Pandanus,
commune de Koohnê (Koné), par le Sivom eaux et déchets VKP,
pour l'alimentation de la population en eau potable.
952
Article 2 : Le point de prélèvement d'eau est situé aux
coordonnées géographiques suivantes (Lambert) :
Nom
Captage de Pidjen
X
274 952
Y
353143
N° ORE
1026000007
Article 3 : Le débit de prélèvement maximum est fixé à 391
mètre cube par jour, toute l'année à la condition que le débit en
aval du prélèvement soit au minimum de 329 mètres cube d'eau
par jour.
Article 10 : Les conditions du présent arrêté pourront être
modifiées d'un commun accord entre l'autorité compétente et le
bénéficiaire qui devra présenter une requête étayant les raisons
qui motivent sa demande.
Article 11 : Le présent arrêté sera communiqué au commissaire
l'intéressé et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Un système de comptage devra être mis en place afin de
permettre le contrôle des volumes prélevés. Un relevé de ce
comptage devra être fait de façon hebdomadaire. Ces relevés
seront transmis de façon mensuelle à la province Nord.
Article 4 : Du 15 septembre au 15 janvier de chaque année, un
suivi bimensuel du débit sera mis en place par le Sivom eaux et
déchets VKP en amont immédiat du point de prélèvement. Ce
suivi devra parvenir à la province Nord en même temps que le
suivi des prélèvements prévu à l'article 3.
Article 5 : Des périmètres de protection seront définis comme
prévu par la délibération n° 105 du 9 août 1968.
L'eau devra subir les traitements nécessaires pour la rendre
conforme aux normes de potabilité.
Article 6 : En cas de diminution sensible du débit de la rivière,
le permissionnaire devra réduire son prélèvement d'eau en
l'étalant sur une période journalière plus importante, en accord
avec l'autorité compétente.
L'autorité compétente pourra également procéder à un
ajustement du volume autorisé au prélèvement voire à une
suspension temporaire de l'autorisation de prélèvement d'eau
dans un but de protection des intérêts des tiers et du milieu
naturel.
Article 7 : Des arrêtés complémentaires pourront fixer toutes
prescriptions additionnelles que la protection des intérêts
mentionnés à l'article 3 de la délibération n° 55-2002/APN fixant
les modalités d'autorisation de prélèvement d'eau, rend
nécessaire.
Article 8 : L'autorisation de prélèvement peut être modifiée,
suspendue, voire retirée, par arrêté motivé de la province Nord,
notamment dans les cas suivants :
- Lorsque les éléments concourant à la gestion équilibrée et
durable de la ressource en eau sont menacés ;
- Lorsque les droits des autres exploitants de la ressource
légalement et antérieurement déclarés sont menacés ;
Lorsque les prélèvements ne sont plus pratiqués pendant un
délai d'un an ;
Lorsque le bénéficiaire de l'autorisation ne respecte pas les
conditions fixées par le présent arrêté d'autorisation et
éventuellement les arrêtés complémentaires.
Article 9 : En cas de sécheresse ou d'urgence caractérisée, le
prélèvement d'eau pourra être restreint ou suspendu afin de
satisfaire les besoins d'urgence, notamment en matière
d'alimentation en eau potable des populations ou de lutte contre
l'incendie.
29 janvier 2013
_______
captage d’une partie des eaux de la rivière Confiance,
population en eau potable par le Sivom eaux et déchets
VKP
l’administration des intérêts patrimoniaux et domaniaux du
territoire ;
délégation de gestion des cours d’eau aux provinces Nord et Sud ;
modalités de prélèvement d’eau ;
ouverture d’une enquête publique relative au captage d’une
partie des eaux de la rivière Confiance, commune de Koohnê
(Koné), par le Sivom eaux et déchets VKP ;
Considérant la requête du Sivom eaux et déchets VKP,
représenté par son directeur, en vue de capter une partie des eaux
de la rivière Confiance, commune de Koohnê (Koné),
Arrête:
prélèvement d’une partie des eaux de la rivière Confiance,
commune de Koné, par le Sivom eaux et déchets VKP pour
l’alimentation de la population en eau potable.
Article 2 : Le point de prélèvement d’eau est situé aux
___________________________________________________
Nom
X
Y
n° ORE
----------------------------------------------------------------------------Captage
277 238
351 435
1026000008
de la Confiance
___________________________________________________
29 janvier 2013
Article 3 : Le débit de prélèvement maximum est fixé à
2 114 mètres cubes par jour, toute l’année à la condition que le
débit en aval du prélèvement soit au minimum de 354 mètres
cubes par jour.
comptage sera fait de façon hebdomadaire. Ces relevés seront
transmis de façon mensuelle à la province Nord.
déchets VKP en amont immédiat du point de prélèvement. Ce
suivi devra parvenir à la province Nord en même temps que le
suivi des prélèvements prévu à l’article 3.
L’eau devra subir les traitements nécessaires pour la rendre
le permissionnaire devra réduire son prélèvement d’eau en
l’étalant sur une période journalière plus importante, en accord
avec l’autorité compétente.
L’autorité compétente pourra également procéder à un
suspension temporaire de l’autorisation de prélèvement d’eau
naturel.
mentionnés à l’article 3 de la délibération n° 55-2002/APN fixant
les modalités d’autorisation de prélèvement d’eau, rend
nécessaire.
Article 8 : L’autorisation de prélèvement peut être modifiée,
– lorsque les éléments concourant à la gestion équilibrée et
– lorsque les droits des autres exploitants de la ressource
– lorsque les prélèvements ne sont plus pratiqués pendant un
délai d’un an ;
– lorsque le bénéficiaire de l’autorisation ne respecte pas les
conditions fixées par le présent arrêté d’autorisation et
Article 9 : En cas de sécheresse ou d’urgence caractérisée, le
prélèvement d’eau pourra être restreint ou suspendu afin de
satisfaire les besoins d’urgence, notamment en matière
d’alimentation en eau potable des populations ou de lutte contre
l’incendie.
modifiées d’un commun accord entre l’autorité compétente et le
l’intéressé et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
953
MARIE-JOSÉE CONSIGNY-GALLEGOS
_______
captage d’une partie des eaux du creek Tivoli à Pwaûda,
population en eau potable par le Sivom eaux et déchets
VKP
territoire ;
partie des eaux du creek Tivoli à Pwaûda, commune de Koohnê
(Koné), par le Sivom eaux et déchets VKP ;
eaux du creek Tivoli à Pwaûda, commune de Koohnê (Koné),
Arrête:
prélèvement d’une partie des eaux du creek Tivoli à Pwaûda,
commune de Koné, par le Sivom eaux et déchets VKP, pour
l’alimentation de la population en eau potable.
___________________________________________________
Nom
X
Y
n° ORE
----------------------------------------------------------------------------Captage de Tivoli
281 433
353 573
1021100004
___________________________________________________
501 mètres cubes par jour, toute l’année à la condition que le
débit en aval du point de prélèvement soit au moins de
337 mètres cubes par jour.
954
déchets VKP en amont immédiat du point de prélèvement.
Ce suivi devra parvenir à la province Nord en même temps que
le suivi des prélèvements prévus à l’article 3.
naturel.
nécessaire.
délai d’un an ;
l’incendie.
_______
29 janvier 2013
captage d’une partie des eaux d’un affluent du creek
Dotayno à Atéou, commune de Koohnê (Koné), pour
l’alimentation de la population en eau potable par le Sivom
eaux et déchets VKP
territoire ;
partie des eaux d’un affluent du creek Dotayno à Atéou,
commune de Koohnê (Koné), par le Sivom eaux et déchets VKP ;
eaux d’un affluent du creek Dotayno à Atéou, commune de
Koohnê (Koné),
Arrête:
prélèvement d’une partie des eaux d’un affluent du creek
Dotayno à Atéou, commune de Koohnê (Koné), par le Sivom
eaux et déchets VKP, pour l’alimentation de la population en eau
potable.
___________________________________________________
Nom
X
Y
n° ORE
----------------------------------------------------------------------------Captage
286 656
360 905
1025300001
de Grand Atéou
___________________________________________________
112 mètres cubes par jour, toute l’année, à la condition que le
débit en aval du point de prélèvement soit au minimum de
57 mètres cubes par jour.
déchets VKP en amont immédiat du point de prélèvement.
29 janvier 2013
Ce suivi devra parvenir à la province Nord en même temps que
le suivi des prélèvements prévus à l’article 3.
naturel.
nécessaire.
délai d’un an ;
l’incendie.
_______
captage d’une partie des eaux dans la rivière Kawéwath
(Témala), commune de Vook (Voh), pour l’alimentation en
eau potable de la population par le Sivom eaux et déchets
VKP
955
territoire ;
partie des eaux de la rivière de la rivière Kawéwath (Témala) à
Hwaago (Ouango), commune de Vook (Voh), par le Sivom eaux
et déchets VKP ;
eaux de la rivière Kawéwath (Témala) à Hwaago (Ouango),
commune de Vook (Voh),
Arrête:
prélèvement d’une partie des eaux de la rivière Kawéwath
(Témala) à Hwaago (Ouango), commune de Vook (Voh), par le
Sivom eaux et déchets VKP, pour l’alimentation de la population
en eau potable.
___________________________________________________
Nom
X
Y
n° ORE
----------------------------------------------------------------------------tranché drainante
269 067
378 571
1024700002
de Hwaago
(Ouango)
___________________________________________________
Article 3 : Le débit de pompage maximum est fixé 14 mètres
cubes par jour, toute l’année. L’eau devra subir les traitements
nécessaires pour la rendre conforme aux normes de potabilité.
naturel.
956
29 janvier 2013
cadre d’administration générale de la Nouvelle-Calédonie,
assurera la suppléance de M. Yannick Katoa en qualité de chef du
service administratif et financier à la direction des sports et des
activités socio-éducatives.
nécessaire.
Article 2 : A ce titre, elle bénéficiera de l’indemnité mensuelle
de sujétion prévue à la délibération n° 2009-03/APN du 30 janvier
2009 susvisée, soit 1/12e de la valeur de 48 points d’INM
convertie en monnaie locale et affectée du coefficient
d’indexation en vigueur en province Nord.
délai d’un an ;
Article 3 : Conformément à l’article 14 du décret du
14 novembre 1984, l’intéressée est avisée qu’elle dispose d’un
délai de trois (3) mois à compter de la notification du présent
arrêté pour former un recours devant le tribunal administratif de
l’incendie.
Article 10 : Le présent arrêté sera communiqué au
commissaire délégué de la République pour la province Nord,
notifié à l’intéressé et publié au Journal officiel de la NouvelleCalédonie.
_______
Arrêté n° 2013/17 du 11 janvier 2013 portant nomination par
suppléance d’un chef du service administratif et financier
à la direction des sports et des activités socio-éducatives
Vu la loi modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 organique
Vu la délibération n° 2009-03/APN du 30 janvier 2009 relative
aux régimes indemnitaires applicables aux personnels
d’encadrement de la province Nord ;
Vu la délibération n° 2009-74/APN du 13 mars 2009 portant
organisation de la direction des sports et des activités socioéducatives ;
Vu l’absence pour congé annuel de M. Yannick Katoa, chef du
service administratif et financier ;
Considérant les nécessités de service,
Arrête:
Article 1er : Pour la période du 26 décembre 2012 au 27 janvier
2013 inclus, Mme Nicole Konghouleux, adjoint administratif du
l’intéressée et publié au Journal officiel de la NouvelleCalédonie.
CHRISTOPHE CHALIER
_______
Arrêté n° 2013/18 du 11 janvier 2013 portant nomination
d’un médecin-chef au centre médico-social de Koné
Vu la délibération n° 68/89 du 29 décembre 1989 portant
création de la direction des affaires sanitaires et sociales et des
problèmes de société (DASSPS) ;
Vu la délibération modifiée n° 2009-72/APN du 13 mars 2009
portant organisation de la DASSPS,
Arrête:
Article 1er : A compter du 7 janvier 2013, M. Jean-Marc
Mouxaux, médecin contractuel à la direction des affaires
sanitaires et sociales et des problèmes de société, assurera la
fonction de médecin-chef du centre médico-social de Koné.
Article 2 : A compter de la même date, l’intéressé bénéficiera
d’une indemnité de sujétion égale à 1/12e de la valeur de 93 points
d’INM convertie en monnaie locale et affectée du coefficient
d’indexation en vigueur en province Nord.
Article 3 : Conformément à l’article 14 du décret du
14 novembre 1984, l’intéressé est avisé qu’il dispose d’un délai
de trois (3) mois à compter de la notification du présent arrêté
pour former un recours devant le tribunal administratif de
délégué de la République en province Nord, notifié à l’intéressé
et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
CHRISTOPHE CHALIER
_______
29 janvier 2013
957
PROVINCE SUD
DÉLIBÉRATIONS
relative à la location d'une parcelle provinciale sise section
de Logicoop, commune de Nouméa au profit de
l'association « Fraternité australe »
Le bureau de l’assemblée de la province Sud,
Délibérant conformément à la loi organique modifiée n° 99209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 06-2003/APS du 2 avril 2003
fixant les redevances d'occupation du domaine public et privé de
la province Sud ;
Vu la délibération modifiée n° 42-2011/APS du 22 décembre
2011 relative au budget de la province Sud pour l'exercice 2012 ;
Vu le bail n° 47 du 16 avril 2009 portant location de la parcelle
n° 10110 de la section Logicoop, commune de Nouméa,
enregistré le 19 mai 2009 et transcrit au bureau des hypothèques
de Nouméa le 26 mai 2009, volume 5372 numéro 4 ;
Vu le courrier du 15 juin 2011 n° 22598/DPM ;
Vu le rapport n° 1906-2012/BAPS/DFA/SDP du 18 octobre
2012,
A adopté en sa séance publique du 17 décembre 2012, les
dispositions dont la teneur suit :
Article 1er : Est décidée la location d'une parcelle par bail
emphytéotique d'une durée de trente ans, sous condition résolutoire
de mise en valeur, au profit de l'association « Fraternité australe »,
d'une superficie d'environ 39 ares 82 centiares sise section
Logicoop, commune de Nouméa, moyennant la redevance
annuelle de douze mille (12 000) francs.
Article 2: Le bail n° 47 conlu le 16 avril 2009 sera résilié à
compter de la signature du nouveau bail.
Délibérant conformément à la loi organique modifiée n° 99-209
du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 86-90/APS du 11 juillet 1990 relative à
l'administration des intérêts patrimoniaux et domaniaux de la
province Sud ;
Vu l'évaluation du service du domaine et du patrimoine du
27 juin 2012 ;
Vu le rapport n° 2320-2012/BAPS du 20 décembre 2012,
A adopté en sa séance publique du 26 décembre 2012, les
Article 1er : Est autorisée l'acquisition par la province Sud, à
titre gratuit, des lots n° 590 et n° 644, section mission, commune
du Mont-Dore, d'une superficie totale de 38 ares 19 centiares
environ, évaluée à quarante-neuf millions six cent quarante-sept
mille (49 647 000) francs, appartenant à la commune du MontDore.
Article 2 : La présidente de l'assemblée de la province Sud est
habilitée à signer tous les actes afférents à cette opération.
Article 3 : La présente délibération sera transmise à M. le
commissaire délégué de la République et publiée au Journal
La présidente,
CYNTHIA LIGEARD
Le premier vice-président,
ALAIN LAZARE
Le deuxième vice-président,
PASCAL VITTORI
Article 3 : La présidente de l'assemblée de la province Sud est
habilitée à signer tous les actes afférents à cette opération.
_______
commissaire délégué de la République, publiée au Journal
La présidente,
CYNTHIA LIGEARD
Le premier vice-président,
ALAIN LAZARE
Délibération n° 01-2013/APS du 11 janvier 2013 approuvant
le contrat de développement Etat/inter-collectivités 20112015 et habilitant la présidente de l'assemblée de la
province Sud à le signer
L’assemblée de la province Sud,
PASCAL VITTORI
_______
relative à l'acquisition, à titre gratuit, par la province Sud,
des lots n° 590 et n° 644, section mission, commune du
Mont-Dore, d'une superficie globale de 38a 19ca environ,
appartenant à la commune du Mont-Dore
Le bureau de l’assemblée de la province Sud,
Vu la délibération n° 45-2012/APS du 18 décembre 2012
relative au budget de la province Sud pour l'exercice 2013 ;
Entendu le rapport n° 02-2013 de la commission du budget,
des finances et du patrimoine en date du 7 janvier 2013 ;
A adopté en sa séance publique du 11 janvier 2013, les
Article 1er : Est approuvé, le projet de contrat de
développement Etat/inter-collectivités pour la période 2011-2015
joint à la présente délibération.
958
Article 2 : La présidente de l'assemblée de la province Sud
est habilitée :
- à signer ledit contrat, après avoir, le cas échéant, procédé aux
ajustements techniques nécessaires ;
29 janvier 2013
Article 3 : Pour l'application de l'article 3-1 de la délibération
du 19 juillet 1989 susvisée, en ce qu'il prévoit la mise à
disposition de postes de collaborateurs au profit des groupes
d'élus :
- à fixer et à verser par arrêté, les participations de la province
Sud pour les opérations relevant dudit contrat.
- la référence à la catégorie A est remplacée par la référence à :
"un emploi de directeur de cabinet, de conseiller spécial, de
directeur adjoint, de chef de cabinet, de chargé de mission ou
de conseiller technique" ;
Article 3 : Le bureau de l'assemblée de province Sud est
habilité, après avis de la commission du budget, des finances et
du patrimoine :
- la référence à la catégorie B est remplacée par la référence à :
"un emploi de secrétaire de direction" ;
- à approuver les avenants au dit contrat, sauf si ces avenants
ont pour effet d'augmenter la participation de la province Sud ;
- à autoriser la présidente de l'assemblée de la province Sud à
signer lesdits avenants.
Article 4 : Le bureau de l'assemblée de province Sud est
habilité, après avis de la commission du développement rural, à
approuver la modification des statuts de l'institut agronomique
néocalédonien.
commissaire délégué de la République et publié au Journal
officiel de la Nouvelle-Calédonie et notifié à l'intéressée.
La présidente,
CYNTHIA LIGEARD
- la référence à la catégorie C et la référence à la catégorie D
sont remplacées par la référence à : "un emploi d'assistant".
Article 4 : Les collaborateurs recrutés avant l'entrée de la
présente délibération restent soumis aux modalités selon
lesquelles ils ont été recrutés jusqu'au terme prévu lors de leur
recrutement.
Article 5 : Sous réserve des dispositions de l'article 4, la
délibération n° 42-89/APS du 14 novembre 1989 précisant les
modalités d'application de la délibération n° 09-89/APS du
21 juillet 1989 fixant les conditions de recrutement, de
rémunération et d'emploi de certains personnels contractuels de
la province Sud est abrogée.
commissaire délégué de la République et publié au Journal
officiel de la Nouvelle-Calédonie et notifié à l'intéressée.
_______
Délibération n° 02-2013/APS du 11 janvier 2013 relative aux
collaborateurs de cabinet de l'assemblée et de l'exécutif de
la province Sud
Vu la délibération modifiée n° 100/CP du 20 septembre 1996
fixant les conditions de recrutement et d'emploi des
collaborateurs de cabinet ;
Vu la délibération n° 22-2012/APS du 31 juillet 2012 portant
organisation et fonctionnement du cabinet de la présidence ;
Vu la délibération modifiée n° 01-89/APS du 19 juillet 1989
portant règlement intérieur de l'assemblée de la province Sud ;
Entendu le rapport n° 01-2013 de la commission du personnel
et de la réglementation générale et de la commission du budget,
des finances et du patrimoine en date du 7 janvier 2013 ;
Article 1er : A l'exception de son article 6, la délibération du
20 septembre 1996 susvisée, annexée à la présente délibération,
est rendue applicable aux collaborateurs de cabinet des membres
de l'assemblée et de l'exécutif de la province Sud.
Article 2 : Les collaborateurs de cabinet des membres de
l'assemblée de province sont ceux mentionnés à l'article 3-1 de la
délibération du 19 juillet 1989 susvisée.
Les collaborateurs de cabinet de l'exécutif de la province Sud
sont ceux exerçant les fonctions mentionnées à l'article 2 de la
délibération du 31 juillet 2012 susvisée.
La présidente,
CYNTHIA LIGEARD
_______
désignation des membres de commissions intérieures de
l'assemblée de la province Sud
Vu la délibération modifiée n° 01-89/APS du 19 juillet 1989
relative au règlement intérieur de l'assemblée de la province Sud ;
Vu la délibération modifiée n° 42-2009/APS du 27 mai 2009
portant désignation des membres des commissions intérieures de
l'assemblée de la province Sud ;
Article 1er : La composition des commissions intérieures est
modifiée comme suit :
Au sein de la commission du budget, des finances et du
patrimoine :
M. Philippe Michel est désigné en remplacement de M. Frédéric
de Greslan ;
Au sein de la commission du développement économique :
Mme Sandrine Sappey est désignée en remplacement de
M. Frédéric de Greslan ;
29 janvier 2013
Au sein de la commission de l'environnement :
Mme Corine David est désignée en remplacement de M. Frédéric
de Greslan ;
Au sein de la commission du personnel et de la réglementation
générale :
Mme Sutita Sio-Lagadec est désignée en remplacement de
Au sein de la commission de la jeunesse, des sports et des
loisirs :
Au sein de la commission chargée du suivi du plan provincial
de développement durable :
de Greslan.
commissaire délégué de la République, notifiée aux intéressés et
publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
959
Au conseil d'administration du syndicat mixte "Aquarium de
Nouméa et de la province Sud" :
Mme Sandrine Sappey est désignée en tant que membre
titulaire en remplacement de M. Frédéric de Greslan, et
Mme Monique Millet est désignée en tant que membre suppléant
en remplacement de Mme Sandrine Sappey ;
SECTEUR DE L'HABITAT DE L'URBANISME
ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Au comité d'étude d'élaboration et de révision du plan
d'urbanisme directeur (PUD) de la commune de Païta :
Mme Sutita Sio-Lagadec est désignée en remplacement de
Au comité d'étude d'élaboration et de révision du plan
d'urbanisme directeur (PUD) de la commune du Mont-Dore :
M. Léonard Sam est désigné en remplacement de M. Frédéric
de Greslan ;
La présidente,
CYNTHIA LIGEARD
SECTEUR DE L'ENVIRONNEMENT
_______
désignation des représentants de la province Sud dans
divers organismes extérieurs
Au comité d'information, de concertation et de surveillance sur
les impacts environnementaux de l'usine de Goro (CICS) :
de Greslan ;
Au comité de pilotage de Goro Nickel :
Vu la délibération modifiée n° 43-2009/APS du 27 mai 2009
portant désignation des représentants de la province Sud dans les
organismes extérieurs ;
Article 1er : La représentation de la province Sud au sein des
organismes, comités, commissions et jurys mentionnés par la
délibération modifiée n° 43-2009/APS du 27 mai 2009 susvisée
et énumérés ci-après, est modifiée comme suit :
SECTEUR DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
de Greslan ;
Au conseil d'administration de l'association "Observation Et
Information sur l'Environnement" (ŒIL) :
de Greslan ;
Au comité pour la protection de l'environnement dans la
province Sud (CPE) :
de Greslan.
commissaire délégué de la République, notifiée aux intéressés et
publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
À l'assemblée générale et au conseil d'administration de la
société d'économie mixte locale de Tina :
________
La présidente,
CYNTHIA LIGEARD
960
29 janvier 2013
ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
Arrêté n° 2878-2012/ARR/DFA du 26 décembre 2012 relatif
à la location de diverses parcelles provinciales issues de
divers périmètres, eux-mêmes situés sur les communes de
Moindou, Sarraméa, Mont-Dore et Yaté, au profit de la
S.A.E.M. Sud Forêt
La présidente de l'assemblée de la province Sud,
Vu l'arrêté n° 91-06/CC du 28 mars 1991 portant répartition et
dévolution à la province Sud par le territoire de la NouvelleCalédonie de biens immeubles constitués de forêts grevées d'un
droit d'exploitation, notamment les parcelles n° 88 et n° 89,
section Haute Boghen, commune de Moindou ;
Vu l'acte de cession des parcelles n° 8, section N'Go et n° 1 pie,
section les Pirogues Supérieures, commune du Mont-Dore, par le
territoire de la Nouvelle-Calédonie au profit de la province Sud
(acte administratif n° 216 du 5 août 1991, transcrit au bureau des
hypothèques de Nouméa le 9 août 1991, volume 2278, numéro 9) ;
Vu l'arrêté n° 93-15/CC du 10 août 1993 portant répartition et
dévolution à la province Sud de biens immobiliers
précédemment affectés à la direction territoriale du
développement de l'économie rurale, notamment les parcelles
n° 16 et n° 39, section Amieu, commune de Sarraméa, n° 21,
section Pirogue N'Go, commune du Mont-Dore, n° 55, section
Yaté, commune de Yaté ;
Vu l'acte de cession de la parcelle n° 22, section Haute
Nessadiou, commune de Moindou, par le territoire de la
Nouvelle-Calédonie au profit de la province Sud (acte
administratif n° 171 du 27 décembre 1995, transcrit au bureau
des hypothèques de Nouméa le 5 janvier 1996, volume 2939,
numéro 3) ;
Vu l'acte de cession de la parcelle n° 62, section Yaté,
commune de Yaté, par le territoire de la Nouvelle-Calédonie au
profit de la province Sud (acte administratif n° 115 du 9 août
1996, transcrit au bureau des hypothèques de Nouméa le 26 août
1996, volume 3028, numéro 11) ;
Vu l'acte d'échange entre la province Sud et M. Victor Basquin
portant sur la parcelle n° 25, section haute Nessadiou, commune
de Moindou (acte administratif n° 48 du 14 aout 1996, transcrit
au bureau des hypothèques de Nouméa le 26 août 1996,
volume 3028, numéro 10) ;
Vu l'acte de cession de la parcelle n° 53, section Kuebini-Goro,
profit de la province Sud (acte administratif n° 54 du 13 mai
1997, transcrit au bureau des hypothèques de Nouméa le 22 mai
1997, volume 3126, numéro 19) ;
Vu l'acte de cession de la parcelle n° 66, section Kuebini-Goro,
profit de la province Sud (acte administratif n° 5 du 14 janvier
1999, transcrit au bureau des hypothèques de Nouméa le 26 janvier
1999, volume 3371, numéro 11) ;
Vu l'article 223 de la loi organique modifiée n° 99-2009 du
19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, en vertu duquel
la parcelle n° 11, section les Pirogues Supérieures, commune du
Mont-Dore, appartient à la province Sud ;
Vu l'acte de cession de la parcelle n° 92, section Haute Boghen
culture et pâturage, commune de Moindou, par la Nouvelle-
Calédonie au profit de la province Sud (acte administratif n° 20
du 4 mai 2005, transcrit au bureau des hypothèques de Nouméa
le 17 mai 2005, volume 4506, numéro 20) ;
Vu la convention de mise à disposition des parcelles n° 76 et
n° 77, section Yaté, commune de Yaté, par la Nouvelle-Calédonie
au profit de la province Sud (acte administratif n° 46 du 17 avril
2008, transcrit au bureau des hypothèques de Nouméa le 29 avril
2008, volume 5152, numéro 5) et l'avenant à ladite convention
(acte administratif n° 37 du 4 mai 2010, transcrit au bureau des
hypothèques de Nouméa le 19 mai 2010, volume 5172, numéro 12 ;
relative à la participation de la province Sud à la création de la
société anonyme d'économie mixte S.A.E.M. Sud forêt ;
Vu le rapport n° 2009-2012/BAPS du 7 novembre 2012,
Arrête:
Article 1er : Est décidée la location, au sein de divers
périmètres, eux-mêmes situés sur diverses communes de la
province Sud, des parcelles détaillées ci-après :
1. Périmètre Foni Boya
– Partie de la parcelle n° 22 pie et de la parcelle n° 25,
section Haute Nessadiou, commune de Moindou, d'une
superficie globale d'environ 220 hectares 05 ares ;
2. Périmètre col d'Amieu
– Parties des parcelles n° 39 et n° 16, section Amieu,
commune de Sarraméa, d'une superficie globale d'environ
514 hectares 36 ares ;
3. Périmètre Katricoin
– 3.a – Parties des parcelles n° 89, section Haute Boghen
culture et pâturage, et n° 92, section Haute Boghen,
commune de Moindou, d'une superficie globale d'environ
– 3.b – Parties des parcelles n° 88 et n° 92, section Haute
Boghen culture et pâturage, commune de Moindou, d'une
superficie globale d'environ 1235 hectares 4 ares ;
4. Périmètre champ de bataille
– n° 8, section N'Go, commune du Mont-Dore, d'une
superficie d'environ 657 hectares 22 ares ;
5. Périmètre faux bon secours
– Partie de la parcelle n° 1 pie, section Pirogues
Supérieures, commune du Mont-Dore, d'une superficie
d'environ 73 hectares 54 ares ;
6. Périmètre Madeleine/Netcha/Pernod
– 6.a – Partie de la parcelle n° 77, section Yaté, commune de
Yaté, d'une superficie d'environ 40 hectares 40 ares ;
– 6.b – Parties des parcelles n° 77, section Yaté et n° 53,
section Kuebini-Goro, d'une superficie globale d'environ
29 janvier 2013
– 6.c – Partie de la parcelle n° 66 et parcelle n° 76, section
Yaté, commune de Yaté, d'une superficie globale d'environ
– 6.d – Partie de la parcelle n° 53, section Kuebini-Goro,
commune de Yaté, d'une superficie d'environ 204 hectares
2 ares ;
7. Périmètre Ouénarou
– 7.a – Parties des parcelles n° 21, section Pirogue-N'Go,
n° 11 et n° 1pie, section Pirogues Supérieures, commune
du Mont-Dore, d'une superficie globale d'environ 633 hectares ;
– 7.b – Parties des parcelles n° 21, section Pirogue-N'Go,
commune du Mont-Dore, n° 55 et n° 62, section Yaté,
commune de Yaté, d'une superficie globale d'environ
32 hectares, pour une durée de 5 ans à compter du 1er juillet
2012, moyennant un loyer annuel de douze mille (12 000)
francs, au profit de la S.A.E.M. Sud forêt.
Article 2 : Les conditions relatives à cette opération seront
fixées par acte particulier.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à M. le commissaire
délégué de la République, publié au Journal officiel de la
Nouvelle-Calédonie et notifié à l'intéressée.
Pour la présidente
PASCAL VITTORI
_______
Arrêté n° 3059-2013/ARR/DFA du 9 janvier 2013 décidant
l'intervention d'un commissaire-priseur pour les ventes
aux enchères publiques provinciales organisées durant
l'année 2013
La présidente de l’assemblée de la province Sud,
relative au budget de la province Sud pour l'exercice 2013;
Vu l'arrêté n° 2012-597/GNC du 20 mars 2012 portant
nomination d'un commissaire-priseur ;
Vu le rapport n° 2197-2012/ARR du 3 janvier 2013,
Arrête:
Article 1er : Est décidé le recours à Maître Laurence Potel,
commissaire-priseur, pour procéder aux ventes aux enchères
publiques de biens meubles provinciaux réformés pour l'année
2013.
Pour la présidente
Le secrétaire général,
FRÉDÉRIC GARCIA
_______
961
Arrêté n° 3103-2013/ARR/DPASS du 9 janvier 2013 relatif à
l'autorisation de régularisation de fonctionnement du
service d'accompagnement de vie, dénommé groupement
d'intérêt public union pour le handicap (GIP UPH)
La présidente de l'assemblée de la province Sud,
Vu la délibération n° 35/CP du 7 octobre 2010 relative à
l'organisation de l'action sociale et médico-sociale ;
Vu la délibération n° 49/CP du 20 avril 2011 relative à la
délégation de compétence aux autorités de la province Sud en
application de l'article 23 de la délibération n° 35/CP du 7 octobre
2010 relative à l'organisation de l'action sociale et médicosociale ;
Vu la demande d'autorisation en date du 29 août 2011 ;
Vu l'avis favorable émis par le comité de l'organisation
sanitaire et sociale lors de la séance du 9 février 2012 ;
Vu le rapport n° 2243-2012/ARR/DPASS/DIS du 4 décembre
2012,
Arrête:
Article 1er : Le fonctionnement du service d'accompagnement
de vie, dénommé groupement d'intérêt public union pour le
handicap (GIP UPH), sis 30 route de la baie des Dames sur la
commune de Nouméa, permettant la prise en charge d'enfants
handicapés au sein des établissements scolaires est autorisé.
Article 2 : Tout changement dans l'activité, l'installation,
l'organisation, le fonctionnement du service, par rapport aux
caractéristiques prises en considération, sera porté à la
connaissance de la présidente de l'assemblée de la province Sud.
délégué de la République publié au Journal officiel de la
Nouvelle-Calédonie et notifié à l'intéressé.
Pour le président
Le troisième vice-président,
GIL BRIAL
_______
Arrêté n° 2978-2013/ARR/DFA du 10 janvier 2013 autorisant
M. Patrice Tinel à réaliser un lotissement à vocation
agricole, sur la commune de Païta
Vu la délibération n° 21-2003/APS du 18 juillet 2003
modifiant les dispositions applicables aux plans d'urbanisme ;
Vu la délibération n° 28-2006/APS du 27 juillet 2006 portant
réglementation des lotissements et des divisions dans la province
Sud ;
Vu le plan d'urbanisme directeur de la commune de Païta rendu
public par délibération n° 7-2002/APS du 13 mars 2002 ;
Vu la demande de M. Patrice Tinel en date du 26 juin 2012 et
complétée le 16 octobre 2012 ;
962
Vu l'avis de la société des eaux urbaines et rurales de Païta en
date du 10 juillet 2012 ;
Vu l'avis de la direction du développement rural en date du
8 octobre 2012 ;
Vu l'avis du maire de la commune de Païta en date du 19 septembre 2012 ;
Vu le rapport n° 2159-2012/ARR/DFA en date du 26 novembre 2012,
Arrête:
commune de Païta en cours d'étude. Dans cette zone, seules les
constructions liées à des activités agricoles sont autorisées.
Article 6 : Le lot peut être raccordé depuis le réseau existant
issu du poste Tinel PAI224 situé en limite de propriété. Le
propriétaire doit se rapprocher de l'agence Enercal Picou pour sa
demande de branchement.
Article 7 : Le présent arrêté est transmis à M. le commissaire
Nouvelle-Calédonie et notifié à l'intéressé.
La présidente,
CYNTHIA LIGEARD
Article 1er : M. Patrice Tinel est autorisé à réaliser un
lotissement sur une partie d'un terrain, formé de la parcelle n°
1446 de la section Païta, sur la commune de Païta.
Ce lotissement comprend 1 lot à vocation agricole.
Le lot a une superficie de 3 ha 00 a.
Article 2 : Le dossier de lotissement comprend les pièces
suivantes :
- la note sur les activités agricoles envisagées (exposé de
l'opération) ;
- une note explicative (lettre) ;
- le programme des travaux ;
- le procès-verbal de délimitation du terrain d'assiette du
lotissement ;
- le plan des servitudes ;
- le plan de division initial ;
- le plan de situation 1/50000 ;
- le plan de situation 1/10000 ;
- le plan parcellaire et d'état des lieux succinct ;
- le plan des réseaux ;
- le règlement du lotissement ;
- une lettre explicative ;
- le devis d'Enercal ;
- la copie du titre de propriété.
Article 3 : Les futurs acquéreurs doivent être informés
qu'aucune installation publique de distribution d'eau potable
n'existe à proximité immédiate.
Article 4 : Les futurs acquéreurs doivent être informés que les
fortes contraintes topographiques du lot limitent les possibilités
de mise en valeur.
29 janvier 2013
_______
Arrêté n° 167-2013/ARR/DENV du 21 janvier 2013
modifiant l'arrêté n° 1890-2012/DENV du 17 août 2012
portant autorisation de défrichement par la société Le
Nickel – SLN S.A. pour la réalisation de pistes et de
plateformes de sondages, domaine de Hwano Bwinane,
zone de Jean, commune de Boulouparis et relative au
Neocallitropsis pancheri, espèce protégée
Vu le code de l'environnement de la province Sud ;
Vu l'arrêté n° 1890-2012/DENV du 17 août 2012 portant
autorisation de défrichement par la société Le Nickel SLN S.A.
pour la réalisation de pistes et de plateformes de sondages,
domaine de Hwano Bwinane, zone de Jean, commune de
Boulouparis et relative au Neocallitropsis pancheri, espèce
protégée ;
Vu le rapport n° 93-2013/ARR du 11 janvier 2013 ;
Le pétitionnaire consulté,
Arrête:
Article 1er : La première phrase de l'article 10 est remplacée
par : « Les opérations de défrichement sont à réaliser avant le
28 février 2013 ».
Article 5 : Les terrains sont situés en zone NC, zone de
ressources naturelles, du plan d'urbanisme directeur de la
________
Pour la présidente et par délégation :
Le directeur de l’environnement,
JACQUES FOURMY
29 janvier 2013
963
AVIS
relatif à la structure des prix de l'essence et du gazole
En application de l'article 1 de la délibération n° 173 du
29 mars 2006 relative à la structure des prix de l'essence et du
gazole, de l'arrêté n° 2006-1339/GNC du 10 avril 2006 relatif
aux modalités de calcul des tarifs applicables à la vente de
l'essence et du gazole, et de l'arrêté n° 2007-4919/GNC du
23 octobre 2007 portant modification de la structure des prix du
gazole et de l’essence, les valeurs de chaque élément de la
structure des prix, pour la période du 1er au 28 février 2013, sont
les suivantes :
___________________________________________________
Intitulés
Essence
Gazole
----------------------------------------------------------------------------Prix CAF (1)
81,40
82,20
Taxes (2)
50,8
24,3
Produit d'activité grossiste (3)
17,5
16,4
Variable de péréquation (4)
3,1
5,7
PRIX MAXIMUM DE CESSION
AUX REVENDEURS
(5) = (1)+(2)+(3)+(4)
152,8
128,6
Produit d'activité détaillant (6)
11,70
11,70
PRIX MAXIMUM DE VENTE
AU DETAIL
(7) = (5)+(6)
164,5
140,3
___________________________________________________
Les valeurs sont exprimées en franc CFP par litre.
_______
Article 3 : Le délai de recours contre le présent arrêté auprès
du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie est de trois mois
à compter de sa date de notification.
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, transmis à M. le
notifié à l'intéressée et publié au Journal officiel de la NouvelleCalédonie.
Pour le maire et par délégation,
THIERRY CACOT
_______
Arrêté n° 2013/109 du 15 janvier 2013 relatif à la
titularisation de M. Richard Faupala dans le cadre
d'emplois des techniciens de la filière technique des
communes de Nouvelle-Calédonie
Arrête:
Article 1er : Pour compter du 2 novembre 2012, M. Richard
Faupala est titularisé au grade de technicien 1er grade - 1er
échelon de la filière technique des communes de NouvelleCalédonie (INA : 259 - IB : 313) - ACC : 1 an au titre du stage.
Article 2 : La dépense est imputable au budget de la ville de
Nouméa, chapitre 012 - charges de personnel et frais assimilés.
notifié à l'intéressé et publié au Journal officiel de la NouvelleCalédonie.
THIERRY CACOT
VILLE DE NOUMEA
titularisation de Mme Sabrina Deschamps épouse Morin
dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la
filière administrative des communes de NouvelleCalédonie et de leurs établissements publics
Arrête:
_______
titularisation de M. Cédric Devaud dans le cadre d'emplois
des techniciens de la filière technique des communes de
Nouvelle-Calédonie
Arrête:
Article 1er : A compter du 29 septembre 2012, Mme Sabrina
Deschamps épouse Morin est titularisée au grade d'adjoint
administratif normal 1er échelon de la filière administrative des
publics - (INA : 228 - IB : 268) - ACC : 1 an au titre du stage.
Article 1er : Pour compter du 27 octobre 2012, M. Cédric
Devaud est titularisé au grade de technicien 2e grade - 1er
échelon de la filière technique des communes de NouvelleCalédonie (INA : 284 - IB : 349) - ACC : 1 an au titre de stage.
964
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, transmis au
notifié à l'intéressé et publié au Journal officiel de NouvelleCalédonie.
notifié à l'intéressé et publié au Journal officiel de la NouvelleCalédonie.
THIERRY CACOT
_______
titularisation de Mme Natacha Broudissou dans le cadre
d'emplois des attachés de la filière administrative des
publics
Arrête:
Article 1er : A compter du 6 décembre 2012, Mme Natacha
Broudissou est titularisée au grade d'attaché normal 3e échelon
de la filière administrative des communes de NouvelleCalédonie et de leurs établissements publics - (INA : 360 - IB :
455) - ACC : 1 an au titre du stage, 5 mois et 23 jours au titre du
corps de provenance.
THIERRY CACOT
_______
Arrêté n° 2013/311 du 22 janvier 2013 relatif à la promotion
au choix de M. Alan Joop au grade de rédacteur normal du
cadre d'emplois des rédacteurs de la filière administrative
publics
Arrête:
Article 1er : Pour compter du 1er janvier 2013, M. Alan Joop
est promu au choix, rédacteur normal 4e échelon de la filière
administrative des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs
établissements publics (INA : 303 - IB : 374) - ACC : 5 mois et
7 jours au titre du corps de provenance.
Nouméa, chapitre 012 - charge de personnel et frais assimilés.
notifié à l'intéressé et publié au Journal officiel de NouvelleCalédonie.
THIERRY CACOT
notifié à l'intéressée et publié au Journal officiel de la NouvelleCalédonie.
THIERRY CACOT
_______
Arrêté n° 2013/276 du 17 janvier 2013 portant avancement
d'échelon de M. Yves Bouttin dans l'emploi de direction de
secrétaire général adjoint de la ville de Nouméa
Arrête:
Article 1er : Pour compter du 2 janvier 2013, M. Yves Bouttin,
attaché hors classe détaché dans l'emploi de direction de
secrétaire général adjoint de la ville de Nouméa, bénéficie d'un
avancement au 11e échelon de la grille B (HEA III - INM : 963)
des emplois de direction.
29 janvier 2013
_______
au choix de Mme Corinne Willemot au grade de rédacteur
normal du cadre d'emplois des rédacteurs de la filière
leurs établissements publics
Arrête:
Article 1er : Pour compter du 1er janvier 2013, Mme Corinne
Willemot est promue au choix, rédacteur normal 4e échelon de la
filière administrative des communes de Nouvelle-Calédonie et
de leurs établissements publics (INA : 303 - IB : 374) - ACC : 5
mois et 7 jours au titre du corps de provenance.
29 janvier 2013
THIERRY CACOT
notifié à l'intéressée et publié au Journal officiel de NouvelleCalédonie.
_______
THIERRY CACOT
_______
au choix de Mme Corinne Barbarin au grade de rédacteur
Arrête:
Article 1er : Pour compter du 1er janvier 2013, Mme Corinne
Barbarin est promue au choix, rédacteur normal 4e échelon de la
de leurs établissements publics (INA : 303 - IB : 374) - ACC :
4 mois et 26 jours au titre du corps de provenance.
THIERRY CACOT
_______
au choix de Mme Martine Saimoen au grade de rédacteur
Arrête:
Article 1er : Pour compter du 1er janvier 2013, Mme Martine
Saimoen est promue au choix, rédacteur normal 4e échelon de la
de leurs établissements publics (INA : 303 - IB : 374) - ACC : 1
an, 5 mois et 7 jours au titre du corps de provenance.
965
Arrêté n° 2013/315 du 22 janvier 2013 relatif à la nomination
de Mme Isabelle Laloux épouse Michel dans le cadre
d'emplois des adjoints administratifs de la filière
Arrête:
Article 1er : Pour compter du 1er février 2013, Mme Isabelle
Laloux épouse Michel, née le 26 février 1974 à Nouméa, est,
sous réserve de l'aptitude physique et de la compatibilité de
l'exercice de ses fonctions avec les mentions portées au bulletin
n° 2 du casier judiciaire, nommée dans le cadre d'emplois des
adjoints administratifs de la filière administrative des communes
de la Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics au
grade d'adjoint administratif stagiaire (INA : 208 - IB : 238).
Article 2 : Pour compter de la même date, l'intéressée est
soumise en cette qualité à un stage probatoire d'un (1) an.
Article 3 : Pour compter du 1er février 2013, Mme Isabelle
Laloux épouse Michel est affectée en qualité de gestionnaire
d'état-civil au service d'accueil du public et de l'état-civil Direction de l'administration et des services à la population.
Article 4 : Pour compter de la même date, Mme Isabelle
Laloux épouse Michel, exerçant les fonctions d'agent d'accueil et
de secrétariat au service d'accueil du public et de l'état-civil,
perçoit une prime d'accueil d'un montant équivalent à 1/12e de la
valeur de 15 points d'indice nouveau majoré de la grille locale
des traitements convertie en monnaie locale et affectée du
coefficient de majoration applicable aux fonctionnaires de la
Article 5 : Pour compter de la même date, l'intéressée
bénéficie d'une indemnité catégorielle, conformément à la
délibération n° 2011/712 du 22 juin 2011 susvisée, égale à 1/12e
de la valeur de 22 points d'indice nouveau majoré de la grille
locale des traitements convertie en monnaie locale et affectés du
coefficient de majoration applicable aux fonctionnaires
territoriaux.
THIERRY CACOT
_______
966
de Mme Alexandra Bettiol dans le cadre d'emplois des
adjoints administratifs de la filière administrative des
publics
29 janvier 2013
THIERRY CACOT
Arrête:
Article 1er : Pour compter du 1er février 2013, Mme Alexandra
Bettiol, née le 25 septembre 1975 à Saint-Jean-de-Luz (France),
est, sous réserve de l'aptitude physique et de la compatibilité de
l'exercice de ses fonctions avec les mentions portées au bulletin
n° 2 du casier judiciaire, nommée dans le cadre d'emplois des
adjoints administratifs de la filière administrative des communes
de la Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics au
grade d'adjoint administratif stagiaire (INA : 208 - IB : 238).
Article 3 : Pour compter du 1er février 2013, Mme Alexandra
Bettiol est affectée en qualité de gestionnaire d'état-civil au
service d'accueil du public et de l'état-civil - Direction de
l'administration et des services à la population.
Article 4 : Pour compter de la même date, Mme Alexandra
Bettiol perçoit une prime d'accueil d'un montant équivalent à
1/12e de la valeur de 15 points d'indice nouveau majoré de la
grille locale des traitements convertie en monnaie locale et
affectée du coefficient de majoration applicable aux fonctionnaires
Article 5 : Pour compter de la même date, l'intéressée bénéficie
d'une indemnité catégorielle, conformément à la délibération
n° 2011/712 du 22 juin 2011 susvisée, égale à 1/12e de la valeur
de 22 points d'indice nouveau majoré de la grille locale des
traitements convertie en monnaie locale et affectés du coefficient
de majoration applicable aux fonctionnaires territoriaux.
_______
de Mlle Lionelle Caly dans le cadre d'emplois des adjoints
Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics
Arrête:
Article 1er : Pour compter du 1er février 2013, Mlle Lionelle
Caly, née le 15 juin 1979 à Nice (France), est, sous réserve de
l'aptitude physique et de la compatibilité de l'exercice de ses
fonctions avec les mentions portées au bulletin n° 2 du casier
judiciaire, nommée dans le cadre d'emplois des adjoints
administratifs de la filière administrative des communes de la
Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics au grade
d'adjoint administratif stagiaire (INA : 208 - IB : 238).
Article 3 : Pour compter du 1er février 2013, Mlle Lionelle
Caly est affectée en qualité d'agent administratif à la direction de
l'équipement de la province Sud.
Article 4 : La dépense n'est pas imputable au budget de la ville
de Nouméa.
________
THIERRY CACOT
29 janvier 2013
967
DECLARATIONS D'ASSOCIATIONS
DECLARATION DE CREATION D'UNE ASSOCIATION
_____
Titre : JEEP ARMY CLUB CALEDONIEN
Siège social : Au domicile du président en exercice : Magenta
Ouémo 13, rue LEPREDOUR 98800 Nouméa
Récépissé de déclaration de modification de l’association
n° W9N1000101 du 17 janvier 2013 (statuts, siège, dirigeants)
_______
_____
Titre : "3 GRINS.ORG"
Siège social : 19 rue La Forte - 98830 Dumbéa
Récépissé de déclaration de création n° W9N1004261 du 3 janvier
2013
_______
_____
Titre : MEREGNA
Titre : LE CORPS A VIVRE
Siège social : Tribu de Goro - 98834 Yaté
Récépissé de déclaration de création n° W9N1004230 du 27 novembre
2012
_______
_____
Siège social : Au domicile du président en exercice : Tuband 13,
rue René CATALAT - BP 4259 - 98847 Nouméa Cedex
2013
_______
_____
Titre : BLUE LIGHT
Titre : ASSOCIATION NAPWE
Siège social : Faubourg Blanchot - 99, route du Port Despointes 98800 Nouméa
Siège social : Tribu de Néami - 98860 Koné
2013
_______
Récépissé de déclaration de création n° W9N3001279 du 5 décembre
2012
_______
_____
_____
Titre : ASSOCIATION POUR LA PRESERVATION DU
PATRIMOINE RELIGIEUX DE KWENYÏ
Titre : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE
L'ENFANCE, DE L'ADOLESCENCE ET DES
ADULTES DE LA PROVINCE NORD
Siège social : Presbytère de Vao - 98832 île des Pins
Siège social : BP 26 - 98822 Poindimié
2013
2013
________
968
29 janvier 2013
PUBLICATIONS LEGALES
TRIBUNAL MIXTE DE PREMIERE INSTANCE
DE NOUMEA
AVIS
Les créanciers de la SOCIETE CIVILE L’HERMITAGE DU
LAC déclarée en liquidation judiciaire par jugement du 6 août
2012 sont avisés que l’état des créances est constitué et a été
déposé au greffe au Tribunal de Première Instance de NOUMEA,
où ils peuvent en prendre connaissance.
Tout intéressé peut prendre connaissance de ce dépôt au greffe
et former réclamation dans le délai de quinze jours à compter de
la publication.
Adresse du principal établissement : 649 rue des Grives 98809 Mont-Dore.
Origine du fonds : création.
Date du commencement de l’exploitation : 1er avril 2012.
Nouméa, le 3 avril 2012
Le greffier du registre du commerce
_______
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE
DE NOUMEA
IMMATRICULATION AU R.C.S.
Nouméa, le 16 janvier 2013
Le greffier
_______
DE NOUMEA
Immatriculation principale au R.C.S. en date du 3 avril 2012.
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA D 1 109
974.
Raison sociale ou dénomination : “L'INDUSTRIEL”.
Forme et capital : société civile au capital de 100 000 XPF.
Adresse du siège social : 23 lotissement Les Cassis 98860 Koné.
Administration de la société :
Co-gérant(s) associé(s) :
LUTTRINGER Stéphane, Henri ; TEXIER Frédéric, Louis,
Maurice.
Activité exercée : administration de biens à usage industriel.
Adresse du principal établissement : 23 lotissement Les Cassis 98860 Koné.
Date du commencement de l’exploitation : 8 mars 2012.
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA B 1 112
911.
Raison sociale ou dénomination : “FENG SHUI NOUMEA”.
Nom commercial : “WORLD OF FENG SHUI”.
Forme et capital : société à responsabilité limitée au capital de
200 000 XPF.
Adresse du siège social : 1692 rue du pic Kou - La Coulée 98809 Mont-Dore.
Gérant(e) :
CHEUNG Christophe Richard.
Activité exercée : vente d'articles feng shui.
Enseigne : “WORLD OF FENG SHUI”.
Adresse du principal établissement : 1692 rue du pic Kou - La
Coulée - 98809 Mont-Dore.
Date du commencement de l’exploitation : 1er juin 2012.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEAA 770 396.
Nom(s), prénom(s) : ARZUL Kristen Michel.
Nationalité : française.
Activité exercée : commerce de détail de produits, accessoires
de jardins, engrais. Location et commerce de matériels
scéniques.
531.
Raison sociale ou dénomination : “MOSELLE
REEDUCATION”.
Forme et capital : société d'exercice libéral à responsabilité
limitée au capital de 100 000 XPF.
Adresse du siège social : 10 route des Artifices - Artillerie 98800 Nouméa.
Gérant(e) :
VOLK-LEONOVITCH Nicolas Lionel.
29 janvier 2013
Cette société se constitue, mais n’exploite provisoirement
aucun établissement.
969
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
715.
Raison sociale ou dénomination : “HYDR'AM NC”.
Nom commercial : “HYDR'AM NC”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 922 rue de l'Alezan - lotissement
Cornaille - Robinson - 98809 Mont-Dore.
Gérant(s) :
DEVEDEUX Luc ; DEVEDEUX Rémy ; LUCBERNETAME (LUCBERNET) Fabrice.
Activité exercée : commerce dans le domaine de la sécurité des
biens et des personnes.
Enseigne : “HYDR'AM NC”.
Adresse du principal établissement : 922 rue de l'Alezan lotissement Cornaille - Robinson - 98809 Mont-Dore.
_______
Nom(s), prénom(s) : HNYEIKONE épouse DIALLA
Philomène Mémé Maria.
Activité exercée : vente ambulant de boissons hygiéniques et
pâtisserie.
Enseigne : “F.A.L.A.WA”.
Adresse du principal établissement : 45 ter rue Papeete - bât. B
n° 22 - résidence Mangala - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA A 1 113
117.
Nom(s), prénom(s) : MADEC Mikaël.
Activité exercée : transport de marchandises alimentaires et de
boissons diverses.
Enseigne : “MADEC”.
Adresse du principal établissement : 73 ter impasse des
Roussettes - 98809 Mont-Dore.
_______
DE NOUMEA
DE NOUMEA
141.
Nom(s), prénom(s) : GOATIDJI Maria Waimalo.
Activité exercée : vente au détail de pâtisserie - boissons
hygiénique etc., ambulant.
Enseigne : “PAIN-KA-CHOC”.
Adresse du principal établissement : 45 rue Copernic - Tindu villa n° 89 - 98800 Nouméa.
109.
Nom(s), prénom(s) : BOUROUKAMO Elodie Aurélie.
Activité exercée : snack.
Enseigne : “JOVAN SNACK”.
Adresse du principal établissement : Mine Moneo 98816 Houaïlou.
Date du commencement de l’exploitation : 15 mai 2012.
_______
_______
970
DE NOUMEA
289.
Nom(s), prénom(s) : WANEGUI Henri Wanegui.
Activité exercée : location de matériels (vélos, booster,
voitures).
Enseigne : “WACEBEW LOCATIONS”.
Adresse du principal établissement : tribu de Netché 98828 Maré.
Date du commencement de l’exploitation : 10 avril 2012.
_______
DE NOUMEA
29 janvier 2013
Adresse du principal établissement : 6 rue T-Boa - BP 587 98850 Koumac.
Date du commencement de l’exploitation : 1er janvier 2012.
_______
DE NOUMEA
174.
Nom(s), prénom(s) : GAIA Stéphane Jean Emile.
Activité exercée : transport de colis.
Adresse du principal établissement : Saint Laurent 98890 Païta.
721.
Raison sociale ou dénomination : “NCNZ CONTRACTORS”.
500 000 XPF.
Adresse du siège social : 56 rue Auer - 30 complexe Le Rond
Point - Ducos - 98800 Nouméa.
CASEY Andrew, Kevin ; O'LEARY Stephen, John.
Activité exercée : suivi de tous chantiers de travaux de
construction.
Adresse du principal établissement : 56 rue Auer 30 complexe Le Rond Point - Ducos - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
125.
Raison sociale ou dénomination : “S.C.I SA - MU”.
Adresse du siège social : 4 lot Erewande - 98825 Pouembout
(BP 3015 - 98846 Nouméa CEDEX).
LABAEYE épouse WATRIN Muriel, Mauricette, Paulette ;
WATRIN Henry, Gérard.
Activité exercée : , l'achat, la propriété, l'administration,
l'exploitation par bail, la location de tous immeubles bâtis ou non
bâtis.
Adresse du principal établissement : 4 lot Erewande 98825 Pouembout (BP 3015 - 98846 Nouméa CEDEX).
Date du commencement de l’exploitation : 1er septembre 2012.
083.
Nom(s), prénom(s) : GRAVINA Eric Albert Marcel.
Activité exercée : commerce de produits vivriers, restauration
occasionnelle - produits de la mer, horticulture.
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DE NOUMEA
29 janvier 2013
158.
Raison sociale ou dénomination : “MEDICAL EQUIPEMENT”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : lot n° 4 - lotissement Erewande 98825 Pouembout (BP 3015 - 98846 Nouméa CEDEX).
WATRIN Henry, Gérard ; LABAEYE épouse WATRIN
Muriel, Mauricette, Paulette.
Activité exercée : l'achat, la vente, l'import et l'export de tout
produit médical.
Adresse du principal établissement : lot n° 4 - lotissement
Erewande - 98825 Pouembout (BP 3015 - 98846 Nouméa
CEDEX).
971
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 12 avenue de Normandie - Pointe à la
Dorade - 98835 Dumbéa (BP 16023 - 98804 Nouméa CEDEX).
DICKHARDT épouse HEIDELBERG Karine, Anne,
Maryvonne ; DICKHARDT George, Yves, Raymond, Théodore.
Activité exercée : esthétique, cosmétique, soins du corps,
onglerie, commercialisation de produits de cosmétologie et
parfumerie.
Adresse du principal établissement : rue de la France Australe lot 51 - Dumbéa sur Mer - 98835 Dumbéa.
Date du commencement de l’exploitation : 30 septembre 2012.
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DE NOUMEA
034.
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE CIVILE
IMMOBILIERE NOUMEA TOITURE”.
Forme et capital : société civile particulière au capital de
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 1 allée des Hibiscus - Val Plaisance BP 7249 - 98800 Nouméa CEDEX.
Gérant(s) :
CATALAN Richard ; TICHIT Stéphane.
Activité exercée : administration de biens à usage commercial.
Adresse du principal établissement : 1 allée des Hibiscus - Val
Plaisance - BP 7249 - 98800 Nouméa CEDEX.
Date du commencement de l’exploitation : 13 février 2012.
DE NOUMEA
372.
Raison sociale ou dénomination : “CALEDONIENNE DE
CONVOYAGE DE MATERIAUX”.
Sigle : “C2M”.
200 000 XPF.
Adresse du siège social : 58 rue de Papeete - Ducos - BP 7949 98801 Nouméa CEDEX.
FAIVRE Philippe, Claude ; ORANGE Christophe, Guillaume,
Jean.
Activité exercée : maîtrise d'ouvrage déléguée, d'oeuvre BTP
et mine.
Adresse du principal établissement : 58 rue de Papeete - Ducos BP 7949 - 98801 Nouméa CEDEX.
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DE NOUMEA
DE NOUMEA
448.
Raison sociale ou dénomination : “SARL DELICES DE SOI
SPA”.
Nom commercial : “DELICES DE SOI SPA”.
051.
EMBUDU INVEST”.
Sigle : “SC EMBUDU INVEST”.
972
Adresse du siège social : 3 rue Lenez - Magenta - BP 13392 98803 Nouméa CEDEX.
Gérant associé :
LEVASSEUR Aymeric Marie Xavier.
Activité exercée : gestion de biens à usage d'habitation.
Adresse du principal établissement : 3 rue Lenez - Magenta BP 13392 - 98803 Nouméa CEDEX.
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DE NOUMEA
422.
Raison sociale ou dénomination : “FREEVACK”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 26 rue Louis Catalan - Baie des
Pêcheurs - 98800 Nouméa.
Gérant(e) :
GIRARD Jean-Claude Lucien.
Activité exercée : construction de maisons individuelles.
Adresse du principal établissement : 26 rue Louis Catalan Baie des Pêcheurs - 98800 Nouméa.
29 janvier 2013
_______
DE NOUMEA
Immatriculation principale au R.C.S. en date du 9 mars 2012.
281.
Raison sociale ou dénomination : “SKY DREAM MALABOU”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : hôtel Malabou Beach - Baie de la
Nehoué - 98826 Poum.
Gérant(e) :
ARRICAÜ Jean-Marc, Philippe.
Activité exercée : activités aéronautiques.
Enseigne : “SKY DREAM MALABOU”.
Adresse du principal établissement : hôtel Malabou Beach Baie de la Nehoué - 98826 Poum.
Date du commencement de l’exploitation : 1er juillet 2012.
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DE NOUMEA
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DE NOUMEA
257.
Raison sociale ou dénomination : “ESPACE DUMBEA”.
Forme et capital : société civile au capital de 1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 13 rue Jean Jaurès - BP 3113 98846 Nouméa CEDEX.
Gérant(e) :
LAFLEUR Frédéric Claude Jean.
Activité exercée : achat d'un terrain, construction et location du
bien immobilier à usage professionnel.
Adresse du principal établissement : 13 rue Jean Jaurès BP 3113 - 98846 Nouméa CEDEX.
Immatriculation principale au R.C.S. en date du 9 mars 2012.
380.
Raison sociale ou dénomination : “TERRE DE SOLEIL”.
Forme et capital : société civile immobilière au capital de
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : lot 29 - Savannah sur mer 98890 Païta.
CATTET épouse MULLER Nathalie, Yolande, Michèle ;
MULLER Franck, Paul, René.
Adresse du principal établissement : lot 29 - Savannah sur mer 98890 Païta.
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29 janvier 2013
DE NOUMEA
270.
Raison sociale ou dénomination : “BZ CONSTRUCTION”.
200 000 XPF.
Adresse du siège social : 39 rue Marconi - zone industrielle de
Ducos - 98800 Nouméa.
Gérant(e) :
MANAKOFAIVA Jean Yves.
Activité exercée : réalisation de tous bâtiment et travaux en
ossature métallique ; réalisation de charpentes, de couvertures ;
construction métallique.
Adresse du principal établissement : 39 rue Marconi - zone
industrielle de Ducos - 98800 Nouméa.
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DE NOUMEA
973
DE NOUMEA
Nom(s), prénom(s) : KAPARIN Célestin Nonvaro.
Activité exercée : transport de personnes.
Adresse du principal établissement : CE RFO - plage de Poé 98870 Bourail.
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DE NOUMEA
745.
Nom(s), prénom(s) : U-FA épouse PARAU Angela.
Activité exercée : vente de fruits et légumes.
Adresse du principal établissement : marché municipal 98800 Nouméa.
Date du commencement de l’exploitation : 1er mai 2012.
521.
Raison sociale ou dénomination : “GOLINOJ”.
Forme et capital : société par actions simplifiée au capital de
4 000 000 XPF.
Adresse du siège social : tribu de Jozip - 98820 Lifou.
Président :
AJAPUHNYA André, Sané, Thalapa.
Commissaire aux comptes titulaire :
KPMG AUDIT,
85 avenue du Général de Gaulle - immeuble Carcopino 3000 98800 Nouméa,
société à responsabilité limitée,
R.C.S. B 457 358.
Commissaire aux comptes suppléant :
GRANIER Thierry, Roger.
Activité exercée : conseil juridique, rédaction d'actes.
Adresse du principal établissement : tribu de Jozip - 98820 Lifou.
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DE NOUMEA
604.
Raison sociale ou dénomination : “AQUA INVEST 22”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 48 rue Edouard Pentecost - N'Géa BP 15216 - 98804 Nouméa CEDEX.
Gérant(e) :
TOYON épouse PAULEAU Bianca Rose Louise.
Adresse du principal établissement : 48 rue Edouard Pentecost N'Géa - BP 15216 - 98804 Nouméa CEDEX.
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974
DE NOUMEA
Immatriculation principale au R.C.S. en date du 6 avril 2012
547.
Nom(s), prénom(s) : POURAWA Gladys, Marie-Amélie.
Activité exercée : nakamal.
Enseigne : “NAKAMAL 81”.
Adresse du principal établissement : squat de Nouville 98800 Nouméa.
29 janvier 2013
Adresse du siège social : 48 rue Edouard Pentecost - N'Géa BP 15216 - 98804 Nouméa CEDEX.
Gérant associé :
TOYON épouse PAULEAU Bianca, Rose, Louise.
Activité exercée : gestion et administration de biens à usage
locatif.
Adresse du principal établissement : 48 rue Edouard Pentecost domaine Tuband - BP 15216 - 98804 Nouméa CEDEX.
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DE NOUMEA
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DE NOUMEA
752.
IMMOBILIERE CLANIMMO 2”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 1 rue Félix Franchette - Val Plaisance BP 468 - 98845 Nouméa CEDEX.
Co-Gérant(s):
NAUDIN Christophe, Jean-Pierre, Claude ; JUFFROY Alain,
Claude.
Activité exercée : l'acquisition de tous immeubles de toute
nature.
Adresse du principal établissement : 1 rue Félix Franchette - Val
562.
Raison sociale ou dénomination : “SCI FRANCK F”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 357 rue Jacques Iékawé - PK 7 BP 13904 - 98803 Nouméa CEDEX.
FINAT Franck Gaston Elie ; KOMORNICKI épouse FINAT
Corine, Jeanine, Claude.
Activité exercée : gestion de biens à usage d'habitation,
commercial, industriel, professionnel ou de bureaux.
Adresse du principal établissement : 11 rue Sako - zone
industrielle de Normandie - 98800 Nouméa.
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DE NOUMEA
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DE NOUMEA
588.
Raison sociale ou dénomination : “AQUA INVEST 21”.
100 000 XPF.
596.
Nom(s), prénom(s) : BOCAHUT Lionel Claude Michel.
Activité exercée : commerce de détail ambulant de
complément alimentaire et produits de bien-être.
Adresse du principal établissement : 3 rue Le Brigand - FSH Koutio - 98835 Dumbéa.
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29 janvier 2013
DE NOUMEA
729.
Raison sociale ou dénomination : “S.C.I. QUENTIN”.
Adresse du siège social : 53 rue Audrain - Ducos - BP 14099 Magenta - 98803 Nouméa CEDEX.
Gérant(s) :
ADAM Fabien Franck Jean-Pierre ; SARIMAN ép. ADAM
Yasmina.
Activité exercée : gestion de biens à usage locatif.
Adresse du principal établissement : 53 rue Audrain - Ducos 98800 Nouméa.
975
Adresse du siège social : 52 avenue James Cook - Base de
pêche de Nouville - BP 12971 - 98802 Nouméa CEDEX.
Gérant(s) :
BOUE-MANDIL Rudy Jacques Yvan ; BOUE-MANDIL
Bernard Jean Pierre.
Activité exercée : prestations de service d'agence de travail
temporaire.
Adresse du principal établissement : 52 avenue James Cook Base de pêche de Nouville - BP 12971 - 98802 Nouméa CEDEX.
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DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
737.
Raison sociale ou dénomination : “FORT DE L'EAU”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 29 rue Emely Pentecost - domaine
Tuband - 98800 Nouméa.
Gérant(e) :
VIRCONDELET Pierre Louis Joseph.
Activité exercée : administration de biens à usage locatif.
Adresse du principal établissement : 29 rue Emely Pentecost domaine Tuband - 98800 Nouméa.
802.
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE “HIGH
TECHNOLOGY” SARL”.
Nom commercial : “BUI DUYET TECHNOLOGY”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 12 bis rue du Général Mangin BP 27809 - 98863 Nouméa CEDEX.
Gérant(s) :
BUI-DUYET dit TRANG Roger ; TRAN épouse BUIDUYET dit TRANG Giao-Linh Amandine.
Activité exercée : commerce de tout matériel hifi,
électroménager,
électronique,
numérique,
électrique,
informatique, audiovisuel, teléphonie, accessoires liés.
Enseigne : “BUI DUYET TECHNOLOGY”.
Adresse du principal établissement : 12 bis rue du Général
Mangin - BP 27809 - 98863 Nouméa CEDEX.
_______
DE NOUMEA
042.
Raison sociale ou dénomination : “D.L.C. INTERIM
“TRANSPORT - LOGISTIQUE - MANUTENTION” ”
1 000 000 XPF.
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DE NOUMEA
539.
Raison sociale ou dénomination : “VDS ANNE LAURE”.
limitée associé unique au capital de 100 000 XPF.
Adresse du siège social : 447 bis route de Koé - 98835 Dumbéa
(BP 605 - 98890 Païta).
976
Gérant associé unique :
GUEGUEN épouse VIEIRA DA SILVAAnne-Laure, Françoise.
Activité exercée : l'exercice de la profession d'infirmier.
Enseigne : “VDS ANNE LAURE”.
Adresse du principal établissement : 447 bis route de Koé 98835 Dumbéa (BP 605 - 98890 Païta).
29 janvier 2013
Nom(s), prénom(s) : TUI Brigitte.
Activité exercée : nakamal - salon de thé - vente de boissons
hygiénique, confiserie, croque-monsieur, paninis.
Enseigne : “MALAOUI RIVIERRA”.
Adresse du principal établissement : 70 rue Malaoui - Yahoué 98809 Mont-Dore.
Date du commencement de l’exploitation : 1er mars 2012.
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DE NOUMEA
156.
Nom(s), prénom(s) : RIANDET Christian Michel Roger.
Activité exercée : transport de matériaux.
Enseigne : “T.D.C.R.”.
Adresse du principal établissement : 28 rue H. Berlioz Jacarandas - Koutio - 98835 Dumbéa.
_______
_______
DE NOUMEA
620.
Raison sociale ou dénomination : “NICKEL CHROME”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 18 rue Henri Bonneaud - Val
ROCHEDREUX Tanguy, Philippe, Jean ; GALY Laurent,
Christophe.
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DE NOUMEA
821.
Nom(s), prénom(s) : PASSA épouse Iékawé Raizia Manie.
Activité exercée : épicerie, snack.
Enseigne : “CHEZ MAYLNN”.
Adresse du principal établissement : Tiga - 98820 Lifou.
DE NOUMEA
Nom(s), prénom(s) : SANCHEZ Bruno.
Activité exercée : achat - vente de bijoux fantaisies.
Adresse du principal établissement : 7 rue Mérano - Vallée des
Colons - 98800 Nouméa.
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DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
29 janvier 2013
016.
Raison sociale ou dénomination : “ONE SHOT”.
Nom commercial : “ONE SHOT”.
Forme et capital : société à responsabilité limitée associé
unique au capital de 100 000 XPF.
Adresse du siège social : 3 rue Elie Solier - 98800 Nouméa.
HENAFF Pierre, Marcel, Joseph.
Origine du fonds : apport.
Montant : 1 198 000 XPF.
Activité exercée : création de sites internet, agence de
publicité.
Adresse du principal établissement : 3 rue Elie Solier 98800 Nouméa.
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DE NOUMEA
DE NOUMEA
099.
Raison sociale ou dénomination : “EURL TACHERON
SERVICE”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 30 impasse des Kapokiers - SaintMichel - 98809 Mont-Dore.
Gérant(e) :
HOLOIA Antonio Padois.
Activité exercée : boucherie.
Adresse du principal établissement : 30 impasse des Kapokiers Saint-Michel - 98809 Mont-Dore.
_______
115.
Nom(s), prénom(s) : ALLAIN Kahui Manaarii Pierre Gilles.
Activité exercée : importation - vente de matériels agricoles.
Enseigne : “HYDROACTIF”.
Adresse du principal établissement : 111 rue Pierre Berges 98880 La Foa.
_______
DE NOUMEA
076.
Nom(s), prénom(s) : SAIHULIWA épouse AKON MarieClaire Pacué.
Activité exercée : transport de personne.
Adresse du principal établissement : tribu de Wassagne 98820 Lifou.
Date du commencement de l’exploitation : 26 janvier 2012.
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977
DE NOUMEA
921.
Raison sociale ou dénomination : “ECONORD
ENVIRONNEMENT”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : presqu’île route de Tipinga - BP 283 98825 Pouembout.
Gérant(e) :
LEVEQUES Fabrice.
Activité exercée : collecte de déchets.
Enseigne : “ECONORD ENVIRONNEMENT”.
Adresse du principal établissement : presqu’île route de
Tipinga - 98825 Pouembout.
_______
DE NOUMEA
511.
978
Raison sociale ou dénomination : “NAUTILUS & DMP”.
10 000 XPF.
Adresse du siège social : 35 rue de l'Alma - centre ville 98800 Nouméa.
LEAL Mikaêl ; STILLEMANT Marc Richard Roger.
Activité exercée : consulting.
Adresse du principal établissement : 35 rue de l'Alma - centre
ville - 98800 Nouméa.
Date du commencement de l’exploitation : 15 décembre 2011.
29 janvier 2013
locatif.
Adresse du principal établissement : 33 rue Paul Imbault BP 3268 - 98846 Nouméa CEDEX.
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DE NOUMEA
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DE NOUMEA
331.
Raison sociale ou dénomination : “FLEUR DE VIE”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : centre commercial de Savannah BP 7848 - 98890 Païta.
PERESSON Thierry, Jackie, Patrick ; RIFFARD épouse
PERESSON Catherine, Giberte, Cécile.
Activité exercée : gestion de biens à usage commercial.
Adresse du principal établissement : centre commercial de
Savannah - BP 7848 - 98890 Païta.
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DE NOUMEA
602.
Raison sociale ou dénomination : “AQUA LEO”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 33 rue Paul Imbault - BP 3268 98846 Nouméa CEDEX.
Co-Gérant(s) :
PIREL Hubert, Sébastien, Charles ; NEUZERET épouse
PIREL Evelyne, Marie.
560.
Raison sociale ou dénomination : “TERMALOC”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 15/17 route du Sud - local n° 2 - rond
point de Normandie - 98800 Nouméa.
Gérant(e) :
NANGARD épouse TEJADA Réjane Myoko Christie.
Activité exercée : terrassement - maçonnerie - VRD - location
engins avec chauffeur.
Adresse du principal établissement : 15/17 route du Sud - local
n° 2 - rond point de Normandie - 98800 Nouméa.
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DE NOUMEA
552.
Raison sociale ou dénomination : “INSTITUT DE BEAUTE
GAÏA”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : centre commercial de Savannah 98890 Païta.
Gérant(e) :
RIFFARD épouse PERESSON Catherine, Gilberte, Cécile.
Activité exercée : institut de beauté, commerce de détail de
produits de beauté.
Adresse du principal établissement : centre commercial de
Savannah - 98890 Païta.
_______
29 janvier 2013
DE NOUMEA
487.
Raison sociale ou dénomination : “POKO”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : tribu de Goro - 98834 Yaté.
Gérant(e) :
ATITI Arnaud Thibault Jules.
Activité exercée : apporteur d'affaires.
Adresse du principal établissement : tribu de Goro - 98834 Yaté.
979
610.
AJANTA”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 4 rue Beausoleil - résidence Sophie Baie des Citrons - 98800 Nouméa.
Gérant(e) :
ROSSELOT Vincent, Charles, Marie, Alphonse.
Activité exercée : holding, prise de participation.
Adresse du principal établissement : 4 rue Beausoleil résidence Sophie - Baie des Citrons - 98800 Nouméa.
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DE NOUMEA
636.
Raison sociale ou dénomination : “LES PETITS
JARDINIERS D'EDEN”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : lot 45 - lotissement Beaurivage 98840 Tontouta (BP 14176 - 98800 Nouméa CEDEX).
Gérant(s) :
LOLOHEA André Billy Nihwane ; WATHA Germaine
Kongoro ; PEU Baia Dreradrera ; CAEAT Alexandre Waeati ;
GUATHOTI Robert Sipalawa ; GUATHOTI Kici ; CAEAT
Germain Waceruane ; PEU Jean Peu ; PEU Wacoco ; WATHA
Antoine Lolohea.
Activité exercée : entretien d'espace vert.
Enseigne : “LES PETITS JARDINIERS D'EDEN”.
Adresse du principal établissement : 45 Beaurivage 98840 Païta.
DE NOUMEA
909.
Raison sociale ou dénomination : “KIARA MEREDITH
TOUT TRAVAUX”.
Sigle : “KM2T SARL”.
Adresse du siège social : 20 lotissement Savannah - Gadji 98890 Païta.
BOUTEILLER Marck.
Activité exercée : terrassement, VRD, tous travaux publics.
Adresse du principal établissement : 20 lotissement Savannah Gadji - 98890 Païta.
Date du commencement de l’exploitation : 1er décembre 2011.
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DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
669.
Raison sociale ou dénomination : “SPER”.
Nom commercial : “CFSMS (CENTRE DE FORMATION ET
DE SERVICES DES METIERS DE SECURITE)”.
400 000 XPF.
980
Adresse du siège social : 3 allée du Professeur Ducros - Val
Plaisance - 98800 Nouméa.
Gérant(e) :
REBATEL René, Simon, Jean.
Activité exercée : conseil et formation dans tous les domaines
ayant trait aux services de la sécurité des biens, des locaux ou des
personnes.
Adresse du principal établissement : 3 allée du Professeur
Ducros - Val Plaisance - 98800 Nouméa.
29 janvier 2013
Activité exercée : menuiserie.
Enseigne : “LA FOA MEUBLES”.
Adresse du principal établissement : 12 zone industrielle de
Méaré - 98880 La Foa.
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DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
693.
Raison sociale ou dénomination : “SARL EMILIE MARTUCCI”.
Adresse du siège social : 8 impasse du Professeur Arthur
Baudry - Val Plaisance - 98800 Nouméa.
MARTUCCI Emilie.
Activité exercée : démarchage publicitaire, rapports d'affaires.
Adresse du principal établissement : 8 impasse du Professeur
Arthur Baudry - Val Plaisance - 98800 Nouméa.
677.
Raison sociale ou dénomination : “HBR”.
Sigle : “HBR”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : RT 1 - PK 5 - 98800 Nouméa.
Co-gérant(s) non associé(s) :
ROSSILLE Patrice ; QUILLIOT Xavier André René.
Activité exercée : holding.
Adresse du principal établissement : RT 1 - PK 5 98800 Nouméa.
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DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
883.
Raison sociale ou dénomination : “LA FOA MEUBLES”.
Nom commercial : “LA FOA MEUBLES”.
50 000 XPF.
Adresse du siège social : 12 zone industrielle de Méaré 98880 La Foa.
Gérant(e) :
GROS Luc, Fabien.
842.
Nom(s), prénom(s) : HNAWEONGO Albert, Ciliangajoxu.
Activité exercée : transport routier de personnes.
Enseigne : “VENT DU NORD TRANSPORT”.
Adresse du principal établissement : 6 rue Paul Bert - Vallée du
Tir - Studio n° 9 - BP 10422 - 98805 Nouméa CEDEX.
_______
DE NOUMEA
29 janvier 2013
578.
Raison sociale ou dénomination : “G.P FORMATION”.
Nom commercial : “G.P FORMATION”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : lot 73 - ZICO - BP 2614 - 98890 Païta.
PETITJEAN Christophe, Bertrand ; VERA Gersende, Laure.
Activité exercée : formation continue à la conduite en sécurité.
Enseigne : “G.P FORMATION”.
Adresse du principal établissement : lot 73 - ZICO - BP 2614 98890 Païta.
_______
DE NOUMEA
926.
Nom(s), prénom(s) : LEBÂCLE Philippe, Jean.
Activité exercée : vente de prêt à porter.
Enseigne : “LADY SEDUCTION”.
Nom commercial : “LADY SEDUCTION”.
Adresse du principal établissement : 29 rue Guy Esparbes immeuble “Linéa 2” - appt. A 11 - Vallée de Tina - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
974.
Nom(s), prénom(s) : LAUDREN Yann, Emile, René.
Enseigne : “YANN TRANSPORT”.
Nom commercial : “YANN TRANSPORT”.
Adresse du principal établissement : 85 promenade Roger
Laroque - résidence la Cocoteraie - appt. D27 - Anse Vata 98800 Nouméa.
Date du commencement de l’exploitation : 15 juillet 2012.
981
_______
DE NOUMEA
933.
Raison
sociale
ou
dénomination
:
“SOCIETE
D'EXPLOITATION DES SABLES DE OUINANE”.
200 000 XPF.
Adresse du siège social : 24 rue de l'Alma - 98800 Nouméa.
Gérant(s) :
SICHOIX épouse CHUNG Lisette ; PENNEL Michel Roger
Guy ; DOUYERE Philippe.
Activité exercée : l'exploitation de carrières de sables.
Adresse du principal établissement : 24 rue de l'Alma 98800 Nouméa.
Date du commencement de l’exploitation : 1er octobre 2011.
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DE NOUMEA
586.
Raison sociale ou dénomination : “SELARL DOKOTELA”.
limitée associé unique au capital de 3 800 000 XPF.
Adresse du siège social : 37 rue de Humbolt - Nondoué 98835 Dumbéa (BP 6699 - 98806 Nouméa CEDEX).
MUTREL épouse FLOCH Laure, Annette.
Origine du fonds : apport.
Activité exercée : l'exercice de la profession de médecin
généraliste.
Adresse du principal établissement : 37 rue de Humbolt Nondoué - 98835 Dumbéa (BP 6699 - 98806 Nouméa CEDEX).
_______
DE NOUMEA
982
990.
Raison sociale ou dénomination : “SNACK BEAUPRE”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : Moindah - BP 20 - 98827 Poya.
Gérant(e) :
NEWLAND épouse GEILLER Lynda Christine Nicole.
Activité exercée : snack, restauration rapide.
Enseigne : “SNACK BEAUPRE”.
Adresse du principal établissement : Moindah - BP 20 98827 Poya.
29 janvier 2013
Gérant(e) :
GAUHAROU Tony Michel.
Origine du fonds : achat.
Activité exercée : vente au détail de peinture et produits du
bâtiment.
Enseigne : “AMBIANCE DECO”.
Adresse du principal établissement : 16 rue Réaumur - Ducos BP 2072 - 98846 Nouméa CEDEX.
_______
_______
DE NOUMEA
DE NOUMEA
982.
Raison sociale ou dénomination : “AMBITION REUSSITE
NC”.
Nom commercial : “AMBITION REUSSITE NC”.
Forme et capital : entreprise unipersonnelle à responsabilité
limitée associé unique au capital de 1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 2668 route du Sud - Plum - 98809 MontDore.
Gérant associé :
MATTEN Marjorie, Angélique.
Activité exercée : commerce de détail et commissionnaire de
produits éducatifs.
Adresse du principal établissement : 2668 route du Sud - Plum 98809 Mont-Dore.
703.
Raison sociale ou dénomination : “SCI RAPTOR”.
Adresse du siège social : 218 rue Armand Ohlen - Portes de Fer BP 91 - 98845 Nouméa CEDEX.
JEANDOT Laurent ; JEANDOT Pascal, Didier ; BOILEAU
Sacha Jules ; JEANDOT épouse BOILEAU Johanna.
Activité exercée : gestion et administration de biens
immobiliers à usage commercial.
Adresse du principal établissement : 218 rue Armand Ohlen Portes de Fer - BP 91 - 98845 Nouméa CEDEX.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
446.
Raison sociale ou dénomination : “AMBIANCE DECO SARL”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 16 rue Réaumur - Ducos - BP 2072 98846 Nouméa CEDEX.
414.
Raison sociale ou dénomination : “SCI MUGUY”.
Forme et capital : société civile au capital de 149 200 000 XPF.
Adresse du siège social : 188 rue Georges Lèques - lotissement
Petite Normandie - Normandie - BP 3882 - 98846 Nouméa
CEDEX.
Gérant(s) :
MUGUY Walter ; TCHEN épouse MUGUY Roseanna.
Activité exercée : gestion de biens immobiliers à usage de
locaux commerciaux et d'habitation.
29 janvier 2013
Enseigne : “SCI MUGUY”.
Adresse du principal établissement : 188 rue Georges Lèques lotissement Petite Normandie - Normandie - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
Nom(s), prénom(s) : DELIENCOURT Flavie, Jacqueline,
Madeleine.
Activité exercée : éditions, publicité.
Enseigne : “ARCHIPEL MEDIA”.
Adresse du principal établissement : 29 rue Louis Boucher N'Géa - 98800 Nouméa.
983
DE NOUMEA
875.
Raison sociale ou dénomination : “TRAITEMENT DE L'EAU
ET DES SOLS”.
Sigle : “TESS”.
500 000 XPF.
Adresse du siège social : lot 220 - rue Béthoven - lotissement
Jacarandas II - 98835 Dumbéa.
Gérant(e) :
ROGALA Stanislas, Jean, Martin.
Activité exercée : traitement de l'eau et des sols.
Enseigne : “TESS”.
Adresse du principal établissement : lot 220 - rue Béthoven lotissement Jacarandas II - 98835 Dumbéa.
_______
_______
DE NOUMEA
DE NOUMEA
Immatriculation secondaire au R.C.S. en date du 16 avril 2012.
Numéro du registre du commerce du siège social : R.C.S.
VERSAILLES 515 377 471.
Raison sociale ou dénomination : “HYADES CONSULTING”.
Nom commercial : “HYADES CONSULTING”.
Forme et capital : société à responsabilité limitée.
Adresse du siège social : 14 boulevard des Chênes - parc
Ariane 2 - bât. Titan - 78280 Guyancourt.
Etablissement secondaire immatriculé au R.C.S. NOUMEA
2012 B (2012 B 236).
Activité exercée : conseil en développement de solutions dans
le domaine des technologies.
Enseigne : “HYADES PACIFIQUE”.
Adresse de l’établissement secondaire : 83 avenue de
Normandie - Dumbea sur mer - 98835 Dumbéa.
Fondé de pouvoir :
TEMPEZ Igor, Claude, André.
Date du commencement de l’exploitation : 1er août 2011.
_______
Nom(s), prénom(s) : MANAKOFAIVA Sosefo.
Activité exercée : transport de matériaux - divers.
Adresse du principal établissement : 8 rue Alain Gerbault lotissement Fayard n° 8 - Auteuil - 98830 Dumbéa.
_______
DE NOUMEA
153.
Raison sociale ou dénomination : “JARDYAN
RENOVATIONS”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 49 B rue André Capiez - résidence
Vallon d'Argent - bât. C4 - appt. 13 - 98800 Nouméa.
984
Gérant(e) :
ROUX Yan Michel.
Origine du fonds : achat.
Activité exercée : rénovation de bâtiments, travaux
d'électricité, entretien espaces verts, élagage, transport déchets
encombrants, travaux de nettoyage.
Enseigne : “JARDYAN RENOVATIONS”.
Adresse du principal établissement : 49 B rue André Capiez résidence Vallon d'Argent - bât. C4 - appt. 13 - 98800 Nouméa.
Propriétaire précédent :
ROUX Yan.
_______
DE NOUMEA
006.
Raison sociale ou dénomination : “AQUAR'ELLE”.
Nom commercial : “AQUAR'ELLE”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 380 rue des Tamaris - lot Leroux 98809 Mont-Dore.
Gérant associé :
GUISSERANDO épouse CONTAL Catherine, Séverine.
Activité exercée : soins de beauté et d'esthétique.
Enseigne : “AQUAR'ELLE”.
Adresse du principal établissement : 380 rue des Tamaris - lot
Leroux - 98809 Mont-Dore.
_______
DE NOUMEA
Nom(s), prénom(s) : MYRE Rosan, Eloi.
Activité exercée : achat et revente d'or (bijoux etc.).
Enseigne : “CASH OR”.
Adresse du principal établissement : rue Eugène Porcheron centre commercial Moana Center - 98800 Nouméa.
29 janvier 2013
_______
DE NOUMEA
146.
Raison sociale ou dénomination : “INSTITUT MIRKA”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : bâtiment Le Banian - BP 197 98827 Poya.
MATHIEU épouse ROSSARD Mirella, Mauricette, Lucie ;
ZINNI Elodie, Olga, Vonnick.
Activité exercée : soins de beauté.
Adresse du principal établissement : bâtiment Le Banian BP 197 - 98827 Poya.
_______
DE NOUMEA
059.
Raison sociale ou dénomination : “HOLDING T.P”.
500 000 XPF.
Adresse du siège social : 33 impasse Balard - Ducos 98800 Nouméa.
Président :
DION Serge Raymond.
Directeur général :
MERICAM Arnaud, Lionel.
FORGUES Bernard.
GUASCH Franck.
_______
29 janvier 2013
DE NOUMEA
504.
Nom(s), prénom(s) : NAAOUTCHOUE Mouette Outhée.
Activité exercée : livraison de pains.
Enseigne : “MOMO TRANSPORT”.
Adresse du principal établissement : 3 rue Charles Floquet Vallée du Tir - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
798.
Raison sociale ou dénomination : “VKP REMORQUAGE”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : lot 276 - Koné Pâturages - BP 1438 98860 Koné.
GARIN Jean-Yann.
Activité exercée : remorquage, transport.
Enseigne : “VKP REMORQUAGE”.
Adresse du principal établissement : lot 276 - Koné Pâturages BP 1438 - 98860 Koné.
Date du commencement de l’exploitation : 26 janvier 2011.
_______
DE NOUMEA
712.
Nom(s), prénom(s) : KAEMO Evelyne.
Activité exercée : commerce de détail de produits diététiques
et cosmétiques.
Adresse du principal établissement : 31 lotissement Val
Lozack - 98825 Pouembout.
985
Date du commencement de l’exploitation : 1er février 2012.
_______
DE NOUMEA
Nom(s), prénom(s) : NAKAMURA Jean, Louis, Henri,
Charles.
Activité exercée : vente de pièces détachées et fournitures
industrielles.
Enseigne : “NTN”.
Adresse du principal établissement : village de Voh 98833 Voh.
_______
DE NOUMEA
286.
IMMOBILIERE DADDY COOL”.
120 000 XPF.
Adresse du siège social : 17 rue Jeanne Jugan - Faubourg
Blanchot - BP 566 - 98845 Nouméa CEDEX.
Gérant(e) :
DELORME épouse PIREL Suzanne Marie.
Activité exercée : gestion de biens immobiliers à usage
d'habitation.
Adresse du principal établissement : 17 rue Jeanne Jugan Faubourg Blanchot - BP 566 - 98845 Nouméa CEDEX.
_______
DE NOUMEA
986
203.
Raison sociale ou dénomination : “B et H CONSTRUCTIONS”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : lot 7 - ZICO 2 - 98890 Païta.
BORDES Teraiatea, Teheiura, Tane, Tae ; HOATUA Alfred,
Upa.
Activité exercée : construction de tout immeuble et
importation de matériel.
Adresse du principal établissement : lot 7 - ZICO 2 - 98890 Païta.
29 janvier 2013
Gérant(s) :
PLANES José Antonio ; BATTAGLINI Paul Noël Henri.
Activité exercée : tous travaux se rapportant à l'activité du
bâtiment.
Adresse du principal établissement : 63 rue des Brugueiras Robinson - BP 2221 - 98874 Mont-Dore.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
328.
Raison sociale ou dénomination : “NC CONSEIL”.
Adresse du siège social : 22 rue Laguimiville - 98800 Nouméa.
MICHEL Luc, Vincent, Pierre.
Activité exercée : assitance et conseil financier, juridique et
fiscal.
Adresse du principal établissement : 22 rue Laguimiville 98800 Nouméa.
398.
Raison sociale ou dénomination : “PATHON”.
Adresse du siège social : 11 route de l'Anse Vata - Trianon 98800 Nouméa.
PHAMBAN Jean-Pierre ; NGUYEN Patricia.
d'habitation.
Adresse du principal établissement : 11 route de l'Anse Vata Trianon - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
237.
Raison sociale ou dénomination : “PLANBAT”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 63 rue des Brugueiras - Robinson BP 2221 - 98874 Mont-Dore.
351.
Raison sociale ou dénomination : “PARADIS DES POETES”.
Adresse du siège social : 3090 ter route de la Corniche - MontDore Sud - 98809 Mont-Dore (BP 31300 - 98895 Nouméa
CEDEX).
DAVAL épouse SAVOIE Carina Josette Gratienne Carole ;
CALLEJA Laurent Michel Bernard.
Activité exercée : gestion de biens locatifs à usage d'habitation.
Adresse du principal établissement : 3090 ter route de la
Corniche - Mont-Dore Sud - 98809 Mont-Dore (BP 31300 98895 Nouméa CEDEX).
29 janvier 2013
987
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
032.
Raison sociale ou dénomination : “JSJ”.
Adresse du siège social : village de Poya - BP 80 - 98827 Poya.
Gérant(e) :
NIAUTOU Jocelyn Eugène André.
Activité exercée : mécanique générale.
Adresse du principal établissement : village de Poya - BP 80 98827 Poya.
526.
Raison sociale ou dénomination : “BL – OPC Calédonie”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 5 rue Arsène - BP 14468 98803 Nouméa CEDEX.
Gérant(e) :
SAUZEDE épouse BORDES Laurence Charlotte.
Activité exercée : courtier de travaux de bâtiment.
Enseigne : “BL – OPC Calédonie”.
Adresse du principal établissement : 5 rue Arsène - BP 14468 98803 Nouméa CEDEX.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
484.
Raison sociale ou dénomination : “KAHN & ASSOCIES”.
1 200 000 XPF.
Adresse du siège social : 33 ter rue Jean Jaurès 98800 Nouméa.
Gérant(e) :
KAHN Zoltan Pierre.
Activité exercée : le conseil aux entreprises, associations et
aux collectivités locales.
Adresse du principal établissement : 33 ter rue Jean Jaurès 98800 Nouméa.
_______
Nom(s), prénom(s) : MARECHEAU Dominique Roger Guy
Jean-Marie.
Activité exercée : commerce détail ambulant de ventilateurs.
Enseigne : “FAN-HAIR”.
Adresse du principal établissement : 93 rue du R.P Deloire résidence Cikobia - Kaméré - BP 162 - 98845 Nouméa CEDEX.
_______
DE NOUMEA
542.
Nom(s), prénom(s) : THIAMA Yves Fabrice.
Activité exercée : colportage de fruits et légumes.
Adresse du principal établissement : Meareu - Bas Nindiah 98816 Houaïlou.
988
29 janvier 2013
_______
_______
DE NOUMEA
DE NOUMEA
Nom(s), prénom(s) : IAUKO August.
Activité exercée : nakamal - vente de boisson hygiénique.
Enseigne : “NAKAMAL DE TANNA”.
Adresse du principal établissement : 16 lots Fayard - Auteuil 98835 Dumbéa.
Nom(s), prénom(s) : MOASADI Geneviève, Lauria.
Activité exercée : transport de marchandises diverses.
Adresse du principal établissement : squat de Kavatawa Koutio - 98835 Dumbéa.
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_______
DE NOUMEA
DE NOUMEA
Nom(s), prénom(s) : CHARRIN Emmeric Louis.
Activité exercée : bâteau taxi.
Enseigne : “TAXI BOAT MT-DORE”.
Adresse du principal établissement : 90 rue des Bruyères Vallon Dore - 98809 Mont-Dore.
_______
DE NOUMEA
063.
Nom(s), prénom(s) : PAILLANDI Karl, Michel, Emile.
Activité exercée : roulage minier.
Enseigne : “LES 3 PAILLS”.
Adresse du principal établissement : lieudit Focola - 98881 Farino
(BP 457 - 98880 La Foa).
646.
Nom(s), prénom(s) : HOANG Thuy Duong.
Nationalité : vietnamienne.
Activité exercée : snack-restaurant.
Enseigne : “L'ESPLANADE”.
Adresse du principal établissement : 24 rue de la Somme centre ville - 98800 Nouméa.
Origine du fonds : reçu en location-gérance de la sarl
L'ESPLANADE, pour une durée de 2 années à compter du
1er avril 2012 jusqu'au 31 mars 2014.
Propriétaire précédent :
L'ESPLANADE,
R.C.S. NOUMEA B 282 327.
Titre et date du journal d’annonces légales : Télé 7 jours, le
4 avril 2012.
_______
DE NOUMEA
29 janvier 2013
Nom(s), prénom(s) : ANATOLE Charles-André, Ladislas.
Activité exercée : transport scolaire et de personnes.
Enseigne : “TRANSPORTS CALINS”.
Adresse du principal établissement : rue du R.P Bussy immeuble de la Pharmacie - BP 713 - 98870 Bourail.
989
Activité exercée : exploitation et gestion commerciale d'une
base de vie à Voh.
Enseigne : “AUBERGE DEGAULLE”.
Adresse du principal établissement : ancienne route de Tiéta BP 584 - 98833 Voh.
_______
_______
DE NOUMEA
922.
Raison sociale ou dénomination : “AQUA GOAL”.
Sigle : “S.C.I AQUA GOAL”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 2123 rue Dupleix - 98816 Houaïlou.
MAI Philippe Jules Gérald.
locatif.
Adresse du principal établissement : 2123 rue Dupleix 98816 Houaïlou.
_______
DE NOUMEA
492.
Raison sociale ou dénomination : “AUBERGE DEGAULLE”.
Nom commercial : “AUBERGE DEGAULLE”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 53 rue du Docteur Drayton - BP 1278 98845 Nouméa CEDEX.
Co-gérant non associé :
HAOA Marie-Luce.
Co-gérant associé :
SIRET Claude Marie.
DE NOUMEA
Nom(s), prénom(s) : VACELET Jérôme René Marcel.
Activité exercée : vente de logiciels informatiques - vente de
matériel informatique.
Adresse du principal établissement : 6 rue du Bicentenaire BP KO 179 - 98830 Dumbéa.
_______
DE NOUMEA
013.
Nom(s), prénom(s) : GICQUEL épouse SERRE Maryline
Michelle Célestine.
Activité exercée : crêperie.
Enseigne : “CHEZ MARY”.
Adresse du principal établissement : tribu de Luecilla 98820 Lifou.
_______
DE NOUMEA
617.
990
Raison sociale ou dénomination : “SARL AZ
CONSTRUCTION”.
Sigle : “AZ CONSTRUCTION”.
Nom commercial : “AZ - CONSTRUCTION”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 175 presqu'île - rive gauche 98825 Pouembout.
Gérant(e) :
GRIGIS Didier Jean Emile.
Activité exercée : constructions de bâtiment.
Adresse du principal établissement : 175 presqu'île - rive
gauche - 98825 Pouembout.
29 janvier 2013
Adresse du siège social : 53 rue Audrain - Ducos - BP 14099 98803 Nouméa CEDEX.
Gérant(s) associé(s) :
SARIMAN épouse ADAM Yasmina ; SARIMAN Mélissa.
Activité exercée : vente, vêtements, chaussures, accessoires de
mode.
Adresse du principal établissement : 53 rue Audrain - Ducos BP 14099 - 98803 Nouméa CEDEX.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
666.
Raison sociale ou dénomination : “EURL FLUIDE
SERVICES”.
Adresse du siège social : 9 rue Suffren - Quartier Latin 98800 Nouméa.
Gérant associé :
BEAUNIER Nicolas, François, Albert.
Activité exercée : travaux général de plomberie, tuyauterie
industrielle, petite chaudronnerie, pose de chauffe-eau et
recherche de fuite.
Enseigne : “FLUIDE SERVICES”.
Adresse du principal établissement : 9 rue Suffren - Quartier
Latin - BP 8961 - 98807 Nouméa CEDEX.
641.
Raison sociale ou dénomination : “WEIMID”.
Nom commercial : “WEIMID”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 2 rue Alfonse Bonnenfant - village de
Koumac - 98850 Koumac.
Gérant(e) :
WEISS Miguel, Armand.
Activité exercée : le roulage sur mine et la mécanique sur tous
types de véhicules et engins motorisés.
Enseigne : “WEIMID”.
Adresse du principal établissement : 2 rue Alfonse Bonnenfant village de Koumac - 98850 Koumac.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
682.
Raison sociale ou dénomination : “LES SALES GOSSES”.
100 000 XPF.
856.
ELEANCE”.
Adresse du siège social : 93 rue Maurice Herzog - BP 13861 98803 Nouméa CEDEX.
Gérant associé :
RUSSMANN épouse TOMASI Julie, Renée, Hélène, Marie.
29 janvier 2013
Activité exercée : acquisition, location, gestion et
administration de tous biens mobiliers et immobiliers à usage
professionnel.
Enseigne : “SCI ELEANCE”.
Adresse du principal établissement : 93 rue Maurice Herzog BP 13861 - 98803 Nouméa CEDEX.
_______
DE NOUMEA
807.
Nom(s), prénom(s) : MOUEAOU Marie, Graziella.
Activité exercée : transport de personnes et enfants.
Nom commercial : “TRANSPORT MOUEAOU”.
Adresse du principal établissement : tribu de Saint Thimothée Bondé - 98821 Ouégoa.
_______
DE NOUMEA
831.
Nom(s), prénom(s) : BIEVET Elisabeth, Arlette.
Activité exercée : vente de véhicules d'occasion.
Adresse du principal établissement : 120 allée James Cook Faubourg Blanchot - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
991
872.
Raison sociale ou dénomination : “MRC NOUVELLECALEDONIE”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : immeuble Koneva - parc Général de
Gaulle - Baie de l'Orphelinat - BP 2232 - 98846 Nouméa CEDEX.
Directeur :
POLZELLA Antonio.
Directeur :
JONES Nathan, Justin, Léa.
Président :
MRC SPF PTY LTD,
1133 Albany Highway Lawrence Business Management Level 1 Bentley WA 1602 - Australie.
KPMG AUDIT,
85 avenue du Général de Gaulle - immeuble Carcopino 3000 98800 Nouméa,
R.C.S. 96 B 457 358 (96 B 457358).
GRANIER Thierry.
Activité exercée : commerce de tuyaux en acier et divers
accessoires nécessaires à leur installation et leur utilisation.
Adresse du principal établissement : immeuble Koneva - parc
Général de Gaulle - Baie de l'Orphelinat - BP 2232 - 98846 Nouméa
CEDEX.
_______
DE NOUMEA
849.
Nom(s), prénom(s) : DUTREY épouse MENGUAL Alexia,
Bénédicte, Christiane, Michèle.
Activité exercée : vente ambulante de prêt à porter et
accessoires divers.
Enseigne : “L'ATELIER DE LOLA”.
Adresse du principal établissement : lotissement Païamboue BP 1535 - 98860 Koné.
_______
DE NOUMEA
992
799.
Nom(s), prénom(s) : ALLEGRET épouse JOUANNET
Sylvaine.
Activité exercée : vente au détail de lingerie, textiles etc.
Adresse du principal établissement : 162 rue Wolfang
Amadeus Mozart - Yahoué - 98809 Mont-Dore.
_______
DE NOUMEA
716.
Nom(s), prénom(s) : TAURAA Françoise.
compléments alimentaires et produits de bien-être.
Adresse du principal établissement : 7 rue Adolphe Barrau BP 18893 - 98857 Nouméa CEDEX.
_______
DE NOUMEA
052.
Raison sociale ou dénomination : “PEINTURE DU CAILLOU”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 32 rue des Mimosas - BP 18483 98857 Nouméa CEDEX.
Gérant(s) associé(s) :
BANCK Christophe Bernard Fernand ; MAURY épouse
BANCK Sandrine.
Activité exercée : peinture et plâterie en bâtiment.
Adresse du principal établissement : 32 rue des Mimosas BP 18483 - 98857 Nouméa CEDEX.
_______
29 janvier 2013
DE NOUMEA
724.
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE HNAGONE”.
Nom commercial : “HNAGONE TRANSPORT”.
2 897 000 XPF.
Adresse du siège social : Hnathalo - 98820 Lifou.
Gérant(e) :
HNAGONE Eugène Antoine.
Enseigne : “HNAGONE TRANSPORT”.
Adresse du principal établissement : Hnathalo - 98820 Lifou.
_______
DE NOUMEA
078.
Nom(s), prénom(s) : BOURDON Carole Marguaret.
Activité exercée : garderie pour des enfants âgés de 3 mois à
6 ans.
Enseigne : “KIDS CLUB”.
Nom commercial : “KIDS CLUB”.
Adresse du principal établissement : 70 rue Val Boisé - Plum 98809 Mont-Dore.
_______
DE NOUMEA
081.
Raison sociale ou dénomination : “IMPROVE CONSULTING”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 5 bis rue Barrau - Marina Port du Sud Baie de l'Orphelinat - BP 13751 - 98803 Nouméa CEDEX.
29 janvier 2013
Gérant(e) :
SANCHEZ Pascal François Marc.
Activité exercée : formation et accompagnement dans tous les
domaines.
Enseigne : “IMPROVE CONSULTING”.
Adresse du principal établissement : 5 bis rue Barrau - Marina
Port du Sud - Baie de l'Orphelinat - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
955.
Raison sociale ou dénomination : “ “C” FOR YOU”.
Nom commercial : “ “C” FOR YOU”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 38 rue L. Hénin - Green Vallée 98800 Nouméa.
Gérant associé :
DUFOUR épouse CASTALDO Claudine, Huguette.
Activité exercée : la vente au détail de tous articles de
vêtements, habillement, chaussures, accessoires.
Enseigne : “ “C” FOR YOU”.
Adresse du principal établissement : 1 ter rue d'Austerlitz Pacific Arcade - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
Nom(s), prénom(s) : ATMAN Cynthia.
Activité exercée : garde d'enfants.
Enseigne : “GARDERIE “BYBOU” ”.
Adresse du principal établissement : 38 rue de la Seine Koutio - 98835 Dumbéa.
993
DE NOUMEA
110.
Raison sociale ou dénomination : “INFIRMIERS LIBERAUX
DE THIO”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : village de Thio - 98829 Thio.
Gérant(s) :
ROULLAND Marie Aline Brigitte ; BROCHARD Stéphane
Louis Marie.
Activité exercée : cabinet infirmiers libéraux.
Enseigne : “INFIRMIERS LIBERAUX DE THIO”.
Adresse du principal établissement : village de Thio 98829 Thio.
_______
DE NOUMEA
045.
Raison sociale ou dénomination : “SAS PACIFIQUE
ENVIRONNEMENT”.
900 000 XPF.
Adresse du siège social : tribu de Baco - BP 796 - 98860 Koné.
Président :
WABEALO Samuel.
Activité exercée : traitement des déchets.
Adresse du principal établissement : tribu de Baco - BP 796 98860 Koné.
_______
DE NOUMEA
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021.
994
IMMOBILIERE ISHA”.
Adresse du siège social : 10 rue Amédée - résidence California
Park - appt. 73 - 98800 Nouméa (BP 262 - 98830 Dumbéa).
Gérant(e) :
TRIQUET Gérard Robert.
Activité exercée : administration de biens à usage
professionnel.
Adresse du principal établissement : 10 rue Amédée - résidence
California Park - appt. 73 - 98800 Nouméa (BP 262 98830 Dumbéa).
_______
DE NOUMEA
29 janvier 2013
_______
DE NOUMEA
406.
Raison sociale ou dénomination : “KATIA'S”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 38 rue de Verdun - 98800 Nouméa.
Gérant(e) :
DESMOULIN épouse SUVA Katia.
Constitution d’une société sans exploitation.
005.
IMMOBILIERE NORDY”.
Sigle : “SCI NORDY”.
Adresse du siège social : 8 rue Monchovet - Port Plaisance résidence Bagao - 98800 Nouméa.
CHABOT Christian, Bertin, Fortuné ; GOUBAULT épouse
CHABOT Frédérique.
Activité exercée : administration de biens à usage
professionnel.
Adresse du principal établissement : 8 rue Monchovet - Port
Plaisance - résidence Bagao - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
Nom(s), prénom(s) : GAGNE Leta.
Activité exercée : épicerie.
Enseigne : “TIARI SERVICE”.
Adresse du principal établissement : tribu de Tiari 98821 Ouégoa.
_______
DE NOUMEA
008.
Raison sociale ou dénomination : “BOCATA”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 22 rue Cogemnos - PK 6 - BP 12740 98802 Nouméa CEDEX.
Gérant(e) :
GOMEZ Thierry.
Gérant associé :
AMARGER Frédéric Pierre.
Activité exercée : restauration rapide, sandwicherie, glacier.
Adresse du principal établissement : 33 rue Roger Laroque lot n° 12 - Baie des Citrons - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
29 janvier 2013
984.
IMMOBILIERE LINMANA 2”.
Sigle : “SCI LINMANA 2”.
Adresse du siège social : 10 rue Isaac Newton - Ducos BP 7378 - 98801 Nouméa CEDEX.
CHRISTIAN Patrick Paul Charles ; CHRISTIAN Siegfried,
André.
Activité exercée : administration de biens à usage commercial.
Adresse du principal établissement : 10 rue Isaac Newton Ducos - BP 7378 - 98801 Nouméa CEDEX.
_______
DE NOUMEA
342.
Raison sociale ou dénomination : “RMIX”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 19 rue Vanikoro - Auteuil 98835 Dumbéa (BP 7950 - 98801 Nouméa CEDEX).
LANGE Fabrice, Denys.
Activité exercée : maintenance, vente et location d'engins de
loisirs (motos, jet-ski, quads)...
Enseigne : “RMIX”.
Adresse du principal établissement : 19 rue Vanikoro - Auteuil 98835 Dumbéa (BP 7950 - 98801 Nouméa CEDEX).
_______
DE NOUMEA
060.
Raison sociale ou dénomination : “ANJALI”.
100 000 XPF.
995
Adresse du siège social : 38 rue Louis Hénin - Green Vallée 98800 Nouméa.
Gérant(e) :
DUFOUR épouse CASTALDO Claudine Huguette.
Constitution d’une société sans exploitation.
_______
DE NOUMEA
417.
Raison sociale ou dénomination : “CF PRO NORD SARL”.
500 000 XPF.
Adresse du siège social : immeuble Chung - avenue Frouin 3e étage - appt. 3 - BP 630 - 98850 Koumac.
Gérant(s) :
HOPUARE Hector Hiti ; HOVINE François René Vincent.
Activité exercée : installation - vente - maintenance dépannage de matériel froid et de cuisines professionnelles.
Adresse du principal établissement : immeuble Chung avenue Frouin - 3e étage - appt. 3 - 98850 Koumac.
_______
DE NOUMEA
581.
Raison sociale ou dénomination : “LA TERRASSE DE JULIE”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 144 route des 2 vallées - Katiramona BP 2851 - 98846 Nouméa CEDEX.
Gérant(s) :
MOH PAAN épouse WONGSODJIRONO Micheline
Soumarnie ; WONGSODJIRONO Jean-Michel.
Activité exercée : snack - restauration sur place et à emporter traiteur - livraison gamelles.
Enseigne : “LA TERRASSE DE JULIE”.
996
Adresse du principal établissement : 144 route des 2 vallées Katiramona - BP 2851 - 98846 Nouméa CEDEX.
_______
DE NOUMEA
Nom(s), prénom(s) : OBED Roy.
Nationalité : vanuatu.
Enseigne : “NAKAMAL DU DRIVING”.
Adresse du principal établissement : route de la Carrière - Pont
des Français - 98809 Mont-Dore.
Nom(s), prénom(s) : LE FRANC Christophe, Claude, Marie.
Activité exercée : snack ambulant.
Enseigne : “BIN ET TOF”.
Adresse du principal établissement : 20 morcellement Ma
Plaine - 98890 Païta.
_______
DE NOUMEA
391.
Raison sociale ou dénomination : “ISOL'WATT CALEDONIE”.
Nom commercial : “ISOL'WATT CALEDONIE”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 26 rue des Géraniums - Vallon Dore 98809 Mont-Dore.
Gérant(e) :
ARMAND épouse CARDONA Virginie, Cindy, Stéphanie.
Co-Gérant :
CARDONA Guy, Antoine.
Activité exercée : isolation, électricité.
Adresse du principal établissement : 26 rue des Géraniums Vallon Dore - 98809 Mont-Dore.
_______
DE NOUMEA
29 janvier 2013
_______
DE NOUMEA
425.
Raison sociale ou dénomination : “SOCALBAT”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : Nessadiou - 98870 Bourail.
SOLOMITA Pascal ; BOUFENECHE épouse SOLOMITA
Leila Stéphanie.
Activité exercée : la réalisation de tous travaux de construction
et de rénovation de bâtiments.
Adresse du principal établissement : Nessadiou - 98870 Bourail.
_______
DE NOUMEA
050.
Raison sociale ou dénomination : “HYDROSEED”.
Adresse du siège social : 7 rue Cherrier - Green Valley 98800 Nouméa.
GOUJON Olivier, Niaouli.
Activité exercée : confortement de talus.
Enseigne : “HYDROSEED”.
29 janvier 2013
Adresse du principal établissement : 7 rue Cherrier - Green
Valley - 98800 Nouméa.
Date du commencement de l’exploitation : 1er novembre 2010.
_______
DE NOUMEA
Nom(s), prénom(s) : TARAHU Mikel, Marama.
Activité exercée : import/export d'appareils électriques,
électroniques, informatiques.
Enseigne : “EVOLUTECH”.
Adresse du principal établissement : 12 rue de la Provence appt. n°1 - Vallée des Colons - 98800 Nouméa.
680.
Raison sociale ou dénomination : “ABRIG”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : RT 1 - BP 353 - 98812 Boulouparis.
BRIAULT Georges, Frédéric, Marc ; CREUGNET Anne,
Geneviève.
_______
997
_______
DE NOUMEA
672.
Nom(s), prénom(s) : NECHERO Camille Ipéré.
Activité exercée : transport de gamelles et de marchandises
diverses.
Adresse du principal établissement : tribu de Kuiné 98813 Canala.
DE NOUMEA
_______
649.
Nom(s), prénom(s) : SOERADI épouse BAHOR Moya,
Sartina.
Enseigne : “MARLHANY”.
Adresse du principal établissement : squat de Kowé Kara 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
610.
DE NOUMEA
789.
Raison sociale ou dénomination : “PCV SARL”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 33 route de la Baie des Dames - zone
Gérant(e) :
HORNGREN Carl.
Activité exercée : l'exploitation de site web ayant une fonction
de portrait.
Adresse du principal établissement : 33 route de la Baie des
Dames - zone industrielle de Ducos - 98800 Nouméa.
_______
998
DE NOUMEA
599.
Nom(s), prénom(s) : DEA épouse MONTAZI Débora,
Charlotte.
Activité exercée : transport de personnes physiques.
Adresse du principal établissement : tribu de Mouirou 98870 Bourail.
Date du commencement de l’exploitation : 4 juin 2012.
_______
DE NOUMEA
367.
Raison sociale ou dénomination : “SAS PWANEFUK”.
Nom commercial : “SAS PWANEFUK”.
2 000 000 XPF.
Adresse du siège social : tribu d'Oundjo - 98833 Voh.
Président :
POTOMAK Jean, Philippe.
Activité exercée : prise de participations.
Enseigne : “SAS PWANEFUK”.
Adresse du principal établissement : tribu d'Oundjo - 98833 Voh.
_______
DE NOUMEA
29 janvier 2013
_______
DE NOUMEA
656.
Nom(s), prénom(s) : PHADEL ALI Klaus-Damien Mahamoud
Romanuelle.
Activité exercée : transport de personnes physiques.
Adresse du principal établissement : lieu-dit Kalavéré - Le Cap BP 260 - 98827 Poya.
_______
DE NOUMEA
Immatriculation principale au R.C.S. en date du 26 avril 2012
086.
Raison sociale ou dénomination : “EDEN HOTELLERIE”.
1 000 000 XPF.
Co-Gérant(s) :
MONTES Antoine ; CLERGE Loïc, René, Kleber.
Activité exercée : hôtel, restaurant (non classé) touristique.
Adresse du principal établissement : lot 24 - section Poamboa morcellement rural du Pont Blanc - lotissement les Cassis Eden
appartel - BP 1637 - 98860 Koné.
Date du commencement de l’exploitation : 30 juin 2013.
277.
Nom(s), prénom(s) : KATE Jean-Christophe.
Activité exercée : transport de marchandises divers alimentaire
et non alimentaire.
Adresse du principal établissement : tribu de Saint-Louis 98809 Mont-Dore.
_______
DE NOUMEA
359.
29 janvier 2013
Raison sociale ou dénomination : “CABINET
D'ORTHOPHONIE FLORENCE COLAS”.
Nom commercial : “CABINET D'ORTHOPHONIE
FLORENCE COLAS”.
Adresse du siège social : 93 pie rue Sacot - 98870 Bourail.
Gérant(e) :
COLAS Florence.
Activité exercée : orthophoniste.
Enseigne : “CABINET D'ORTHOPHONIE FLORENCE
COLAS”.
Adresse du principal établissement : 93 pie rue Sacot 98870 Bourail.
999
100 000 XPF.
LAPOUS Yannick Marie Marceau ; LE GALL Paul, Noël,
Marie.
Activité exercée : location et mise à disposition de matériel
médical laser et esthétique.
Enseigne : “CENTRE LASER DE KENU-IN”.
Adresse du principal établissement : centre Pascale Picou Kenu-In - 98835 Dumbéa.
_______
_______
DE NOUMEA
DE NOUMEA
219.
Raison sociale ou dénomination : “LAPITA CONSEIL”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 1 rue des Frères Canel - Panorama
Sainte Marie - 98800 Nouméa.
Gérant(s) :
DHIE Frédéric Constantin Charles ; LE GUENEDAL épouse
DHIE Florence Marie Chantal.
Activité exercée : étude conseil et suivi dans le domaine de la
communication du marketing du management tous secteurs
d'activité.
Adresse du principal établissement : 1 rue des Frères Canel Panorama Sainte Marie - 98800 Nouméa.
674.
Raison sociale ou dénomination : “AUTO CLIM NC”.
Sigle : “ACNC”.
Nom commercial : “ACNC”.
500 000 XPF.
Adresse du siège social : 34 rue du Rhin - 4e Km 98800 Nouméa (BP 82 - 98830 Dumbéa).
Gérant(s) :
SALUA Narcissa ; DAVID Vincent Sébastien.
Activité exercée : entretien, maintenance et dépannage de
climatisiation embarquées sur tous types de véhicules et engins
industriels.
Enseigne : “ACNC”.
Adresse du principal établissement : 34 rue du Rhin - 4e Km 98800 Nouméa.
_______
_______
DE NOUMEA
813.
Raison sociale ou dénomination : “CENTRE LASER DE
KENU-IN”.
DE NOUMEA
926.
Nom(s), prénom(s) : WOHLER épouse KAMBLOCK Poerava
Eva Stéphanie.
Activité exercée : vente de matériel médical et paramédical.
1000
Enseigne : “US MEDICAL”.
Adresse du principal établissement : 1438 rue de l'Alezan lotissement Cornaille - Robinson - 98809 Mont-Dore.
_______
Activité exercée : commerce de gros, demi-gros de tous
produits aux particuliers, importation.
Enseigne : “JL. NC”.
Adresse du principal établissement : 11 rue P. Mascart Rivière Salée - BP 6849 - 98806 Nouméa CEDEX.
DE NOUMEA
Nom(s), prénom(s) : DELHUMEAU Roy, Louis, Michel.
Activité exercée : transport de personnes et d'enfants.
Enseigne : “TRANSPORTS R.D”.
Adresse du principal établissement : 2 rue Raymond Chenu lot Siquieros - 98850 Koumac.
_______
DE NOUMEA
500.
Nom(s), prénom(s) : COULAUD Marielle, Adrienne, Blanche.
Activité exercée : snack ambulant.
Enseigne : “CREPES SQUARE”.
Adresse du principal établissement : lot 2 - village de Koné 98860 Koné.
_______
DE NOUMEA
854.
Nom(s), prénom(s) : KAMATA Joëlle.
29 janvier 2013
_______
DE NOUMEA
763.
Raison sociale ou dénomination : “PARSA”.
Sigle : “PARSA”.
Adresse du siège social : 1 bis route du Vélodrome - Baie de
l'Orphelinat - 98800 Nouméa.
Gérant(e) :
GALASSO Rémi.
Activité exercée : gestion immobiliers de biens à usage locatif.
Enseigne : “PARSA”.
Adresse du principal établissement : lot 42 - lotissement KSI 98890 Païta.
_______
DE NOUMEA
336.
IMMOBILIERE LOUSAM”.
Sigle : “SCI LOUSAM”.
Adresse du siège social : 2 rue Edouard Pentecost - domaine
Gérant associé :
GILLES épouse CHEVALDIN Patricia, Angèle.
Activité exercée : administration de biens à usage d'habitation.
Adresse du principal établissement : 2 rue Edouard Pentecost domaine Tuband - 98800 Nouméa.
29 janvier 2013
_______
Adresse du principal établissement : lot n° 5 - ZIZA 98890 Païta.
Date du commencement de l’exploitation : 2 novembre 2011.
_______
DE NOUMEA
722.
Raison sociale ou dénomination : “ELOY WATER
NOUVELLE-CALEDONIE”.
Sigle : “ELOY WATER NC”.
18 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 442 lotissement Ondémia 98890 Païta (BP 2510 - centre Sud - 98846 Nouméa CEDEX).
Co-gérant(s) non associé(s) :
ELOY Louis Paul G ; ELOY Olivier Pierre J ; HANS Julien
André D.
RAYNEAU Eric, Bernard, Marie.
Activité exercée : vente d'installations destinées au stockage et
au traitement des eaux.
Adresse du principal établissement : 442 lotissement Ondémia 98890 Païta (BP 2510 - centre Sud - 98846 Nouméa CEDEX).
_______
DE NOUMEA
Immatriculation principale au R.C.S. en date du 14 octobre 2011.
851.
Raison sociale ou dénomination : “CALEDONIENNE DE
DISTRIBUTION DE MATERIEL INDUSTRIEL”.
Sigle : “CDMI”.
15 000 000 XPF.
Adresse du siège social : lot n° 5 - ZIZA - 98890 Païta.
SIU Daniel, Xei, Yuen.
PINAULT Bernard, Joseph, Marcel.
Activité exercée : importation de matériel industriel et travaux
publics.
Enseigne : “CDMI”.
1001
DE NOUMEA
651.
Nom(s), prénom(s) : DELOMAIS Frédéric, Daniel.
Activité exercée : commerce ambulant de bijoux et divers.
Enseigne : “LOLLIPOPI PEARLS”.
Adresse du principal établissement : 10 rue Henry Mainguet Tina sur Mer - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
396.
Raison sociale ou dénomination : “AURKYL”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 203 lotissement Pâturage - BP 294 98860 Koné.
Gérant associé :
BAUDRY Jean-Yves, Paul, Maurice.
Activité exercée : gestion de biens immobiliers.
Enseigne : “AURKYL”.
Adresse du principal établissement : 203 lotissement Pâturage BP 294 - 98860 Koné.
_______
DE NOUMEA
1002
771.
Raison sociale ou dénomination : “CABINET
CHIRURGICAL Dr PHILIPPE LEGER”.
Adresse du siège social : 5 impasse Fernand Legras - clinique
de la Baie des Citrons - BP 10010 - 98800 Nouméa CEDEX.
LEGER Philippe, Jacques, Olivier.
_______
DE NOUMEA
958.
Nom(s), prénom(s) : MEYOU Jean-Marc, Ako.
Activité exercée : vente au détail de vêtements et accessoires.
Enseigne : “LA CASE A COCO”.
Adresse du principal établissement : village de Poum 98826 Poum.
Date du commencement de l’exploitation : 11 octobre 2011.
_______
DE NOUMEA
859.
Nom(s), prénom(s) : HOLLIS Tinisha, Karoria, Charity.
Nationalité : nouvelle-zélande.
Activité exercée : commerce de gros et détail de pièces
détachées divers, poids lourds, véhicules légers, engins.
Enseigne : “SPEED IMPORT”.
Adresse du principal établissement : 137 morcellement
Barronet - “Ma Plaine” - 98890 Païta.
29 janvier 2013
DE NOUMEA
784.
Nom(s), prénom(s) : FONTANEL épouse PEDOUX Monique.
Activité exercée : location de chambre d'hôte.
Adresse du principal établissement : 321 route de Koé 98835 Dumbéa.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
Nom(s), prénom(s) : POMMELET épouse SOEPARNO
Sandra, Marie, Dominique.
Activité exercée : tranport routier de personnes.
Enseigne : “BLUE ANGEL”.
Adresse du principal établissement : 6 rue Paul Mascart Rivière Salée - 98800 Nouméa.
647.
Nom(s), prénom(s) : TROCAS Wajo, Maze.
Activité exercée : transport de marchandises diverses.
Adresse du principal établissement : 59 route de l'Anse Vata 98800 Nouméa.
_______
_______
29 janvier 2013
DE NOUMEA
984.
Nom(s), prénom(s) : LUCIEN épouse veuve DEBELS
Georgette, Juliana, Marie.
Activité exercée : garde d'enfants.
Adresse du principal établissement : 22 route de Sainte Marie 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
976.
Nom(s), prénom(s) : PALATINO épouse veuve POFATUURA
Mataitaane.
Activité exercée : commerce au détail à domicile de produits
de bien-être et de compléments alimentaires.
Adresse du principal établissement : 143 rue Togo - Pont des
Français - 98809 Mont-Dore.
1003
MARAKAI Jionai, André ; ALBANESE Chrystelle, Marie.
Activité exercée : mécanique générale, petite carrosserie.
Adresse du principal établissement : 2 avenue de la Baie de
Koutio - lot 14 - Ducos - BP 9790 - 98807 Nouméa CEDEX.
_______
DE NOUMEA
961.
IMMOBILIERE LEAG 4”.
Sigle : “SCI LEAG 4”.
Adresse du siège social : 10 rue impasse Georget - lot 63 - Tina
presqu'île - BP 14399 - 98803 Nouméa CEDEX.
Gérant associé :
DARMIZIN Guillaume Gilles Alexandre.
Adresse du principal établissement : 10 rue impasse Georget lot 63 - Tina presqu'île - BP 14399 - 98803 Nouméa CEDEX.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
800.
Raison sociale ou dénomination : “MAINTENANCE
GENERALE POIDS LOURD”.
Sigle : “M.G.P.L”.
Nom commercial : “M.G.P.L”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 2 avenue de la Baie de Koutio - lot 14 Ducos - BP 9790 - 98807 Nouméa CEDEX.
979.
Gérant associé :
_______
1004
DE NOUMEA
987.
Gérant associé :
29 janvier 2013
995.
Gérant associé :
_______
_______
DE NOUMEA
DE NOUMEA
190.
Raison sociale ou dénomination : “RESIDENCES DU KOGHI 2”.
Sigle : “RESIDENCES DU KOGHI 2”.
Adresse du siège social : c/° entreprise Zuccato - complexe
Edouard Pentecost - PK 5 - BP 2877 - 98846 Nouméa CEDEX.
Gérant associé :
Entreprise Zuccato,
complexe Edouard Pentecost - PK 5 - BP 2877 - 98800 Nouméa
CEDEX,
R.C.S. 82 B 086 918 (82 B 86918).
Adresse du principal établissement : c/° entreprise Zuccato complexe Edouard Pentecost - PK 5 - BP 2877 - 98846 Nouméa
CEDEX.
398.
Raison sociale ou dénomination : “RESIDENCES DU KOGHI 1.”
Sigle : “RESIDENCES DU KOGHI 1”.
Adresse du siège social : c/° entreprise Zuccato - complexe
Edouard Pentecost - PK 5 - BP 2877 - 98846 Nouméa CEDEX.
Gérant associé :
Entreprise Zuccato,
complexe Edouard Pentecost - PK 5 - BP 2877 - 98800 Nouméa
CEDEX,
R.C.S. 82 B 086 918 (82 B 86918).
Activité exercée : administration de biens immobiliers à usage
d'habitation.
Adresse du principal établissement : c/° entreprise Zuccato complexe Edouard Pentecost - PK 5 - BP 2877 - 98846 Nouméa
CEDEX.
_______
_______
DE NOUMEA
DE NOUMEA
016.
29 janvier 2013
IMMOBILIERE SHANA”.
Sigle : “SCI CHANA”.
Adresse du siège social : 13 rue N’Goc Chuvan - Val Plaisance 98800 Nouméa.
COURTOT Christphe, Philippe, André, Maurice, Marie ;
ROBERT épouse COURTOT Graziella, Marie-Thérèse.
Adresse du principal établissement : 13 rue N’Goc Chuvan Val Plaisance - 98800 Nouméa.
1005
Gérant associé :
MITTON Lionel.
professionnel.
Adresse du principal établissement : 46 rue Leprédour Ouémo - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
953.
IMMOBILIERE SHAMBALAH”.
Sigle : “SCI SHAMBALAH”.
Adresse du siège social : 48 rue Leprédour - BP 2959 98846 Nouméa CEDEX.
Gérant associé :
MITTON Pierre.
professionnel.
Adresse du principal établissement : 48 rue Leprédour BP 2959 - 98846 Nouméa CEDEX.
946.
IMMOBILIERE ROCKIT”.
Sigle : “SCI ROCKIT”.
Adresse du siège social : 33 rue Georges Brunelet - domaine
Gérant associé :
REY Lydia, Christiane, Gyslaine.
professionnel.
Adresse du principal établissement : 33 rue Georges Brunelet domaine Tuband - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
938.
IMMOBILIERE CAYOMA”.
Sigle : “SCI CAYOMA”.
Adresse du siège social : 46 rue Leprédour - Ouémo 98800 Nouméa.
769.
Raison sociale ou dénomination : “CALPROS”.
Nom commercial : “CALPROS”.
Adresse du siège social : 36 lotissement Dordan - La Tamoa 98890 Païta.
LEROY Jannick, Charles.
Activité exercée : terrassement, assainissement et VRD.
1006
Enseigne : “CALPROS”.
Adresse du principal établissement : 36 lotissement Dordan La Tamoa - 98890 Païta.
29 janvier 2013
_______
_______
DE NOUMEA
912.
IMMOBILIERE INTREPID”.
Sigle : “SCI INTREPID”.
Gérant associé :
JEANDOT Roland Bernard.
professionnel.
DE NOUMEA
040.
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE CIVILE DE
PARTICIPATION BLUENORD INVEST 2”.
200 000 XPF.
Adresse du siège social : 28 rue Eugène Porcheron - immeuble
Roger Bérard - BP 232 - 98845 Nouméa CEDEX.
Gérant associé :
CALINVEST,
28 rue Eugène Porcheron - immeuble Roger Bérard - BP 232 98800 Nouméa CEDEX,
R.C.S. 98 B 525 162 (98 B 525162).
Activité exercée : prise de participation.
Adresse du principal établissement : 28 rue Eugène Porcheron immeuble Roger Bérard - BP 232 - 98845 Nouméa CEDEX.
_______
_______
DE NOUMEA
113.
Raison sociale ou dénomination : “PAUL - SOUDURES
SARL”.
Nom commercial : “PAUL - SOUDURES”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 246 rue des Pandanus - La Coulée BP 610 - 98810 Mont-Dore.
VERGE Jean-Georges, Gérard ; BOUMATI Paul, Laurent.
Activité exercée : soudures inox, aluminium, acier, tuyauterie,
chaudronnerie.
Enseigne : “PAUL - SOUDURES”.
Adresse du principal établissement : 246 rue des Pandanus - La
Coulée - BP 610 - 98810 Mont-Dore.
DE NOUMEA
014.
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE CIVILE DE
PARTICIPATION BLUENORD INVEST 1”.
200 000 XPF.
Adresse du siège social : 28 rue Eugène Porcheron - immeuble
Roger Bérard - BP 232 - 98845 Nouméa CEDEX.
Gérant associé :
CALINVEST,
28 rue Eugène Porcheron - immeuble Roger Bérard - BP 232 98800 Nouméa CEDEX,
R.C.S. 98 B 525 162 (98 B 525162).
29 janvier 2013
Activité exercée : prise de participation.
Adresse du principal établissement : 28 rue Eugène Porcheron immeuble Roger Bérard - BP 232 - 98845 Nouméa CEDEX.
1007
_______
_______
DE NOUMEA
063.
Raison sociale ou dénomination : “NOUMEA
INFORMATIQUE”.
unique au capital de 1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 17 rue J.B Morault - Anse Vata 98800 Nouméa.
TELINGE Laurent, Léopold, André.
Activité exercée : programmation, conseil et autres activités
informatiques.
Enseigne : “NOUMEA INFORMATIQUE”.
Adresse du principal établissement : 17 rue J.B Morault - Anse
Vata - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
055.
IMMOBILIERE CAL INVEST”.
Sigle : “S.C.I CAL INVEST”.
100 000 XPF.
SEIGNEUR Pierre, Yves, Charles, Michel ; GAUTHIER
Sophie, Françoise.
d'habitation.
Adresse du principal établissement : 27 promenade Roger
Laroque - n° A 209 - résidence Mirage Plaza - Baie des Citrons 98800 Nouméa.
DE NOUMEA
318.
Nom(s), prénom(s) : BOURA Michel, Pär, Olivier
Activité exercée : transport de marchandises non alimentaires.
Adresse du principal établissement : lot 60 - Tina presqu'île 10 impasse Gabriel Georget - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
544.
Raison sociale ou dénomination : “ANIS”.
Adresse du siège social : 44 rue des Promeneurs - PK 6 98800 Nouméa.
LEDANT Anthony ; GAULTIER Luc, Robert, Joseph.
immobiliers à usage d'habitation.
Adresse du principal établissement : 44 rue des Promeneurs PK 6 - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
329.
1008
Raison sociale ou dénomination : “SCI GUECHA”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 1389 route de Mouirange - 98809 MontDore.
GUEPY Patrick, Michel, Jean ; CHAN Phalla.
Activité exercée : achat et vente de biens immobiliers propres.
Adresse du principal établissement : 1389 route de Mouirange 98809 Mont-Dore.
_______
DE NOUMEA
29 janvier 2013
_______
DE NOUMEA
261.
Nom(s), prénom(s) : CHIRA Pierre, Constant.
Activité exercée : vente de marchandises diverses (tapis
d'Orient).
Adresse du principal établissement : Ramada - Anse Vata 98800 Nouméa.
428.
Raison sociale ou dénomination : “DESIGN 22”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 45 bis route du Port Despointes Faubourg Blanchot - 98800 Nouméa.
FONTANA Francis.
Activité exercée : commissionnaire en meubles.
Adresse du principal établissement : 45 bis route du Port
Despointes - Faubourg Blanchot - 98800 Nouméa.
Date du commencement de l’exploitation : 1er décembre 2012.
_______
_______
DE NOUMEA
279.
Nom(s), prénom(s) : MUSET Jean-Paul.
Activité exercée : vente de marchandises diverses (tapis
d'Orient).
Enseigne : “TAPIS D'ORIENT”.
Adresse du principal établissement : 7 rue Louis Blériot - Anse
Vata - Ramada Plaza - 98800 Nouméa.
DE NOUMEA
_______
436.
Nom(s), prénom(s) : TANGUY Laetitia.
Activité exercée : commerce de détail, ambulant, de
marchandises non spécialisées.
Adresse du principal établissement : 94 rue du 24 Septembre 98800 Nouméa.
DE NOUMEA
238.
Raison sociale ou dénomination : “LULA”.
100 000 XPF.
29 janvier 2013
Adresse du siège social : Nassandou - BP 206 - 98890 Païta.
MARCHAND Jean-Baptiste ; SALLES épouse MARCHAND
Noëlle, Hélène.
Activité exercée : gestion de biens et droits immobiliers à
usage d'habitation.
Adresse du principal établissement : Nassandou - BP 206 98890 Païta.
1009
535.
Raison sociale ou dénomination : “MULTICOM”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 50 rue de Verteuil - appartement n° 3 BP 18580 - 98857 Nouméa CEDEX.
Gérant associé :
INIZAN Serge
_______
DE NOUMEA
543.
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE DE
DEVELOPPEMENT PAR L'AMENAGEMENT DE LA
PROVINCE NORD”.
Sigle : “SODEAN”.
5 000 000 XPF.
Adresse du siège social : lieudit “LA CAFERIE” - 98860 Koné.
Président :
BALDI Patrick.
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT CALEDONIE,
6 rue Jean Jaurès - immeuble le Grand Théâtre - BP 4213 98800 Nouméa CEDEX,
société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
R.C.S. 92 B 329 862 (92 B 329862),
dont le représentant permanent est CLEMENS épouse KLOTZ
Anne-Marie.
TEYSSIER Daniel.
Activité exercée : assistance à maîtrise d'ouvrage relative à des
projets de construction.
Adresse du principal établissement : 25 avenue de la Victoire Quartier Latin - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
568.
Raison sociale ou dénomination : “HOLDING FRANCOIS
RISKIESWICZ”.
Adresse du siège social : 12 allée Bellevue - Receiving 98800 Nouméa.
RISKIESWICZ François, André, Jean.
Adresse du principal établissement : 12 allée Bellevue Receiving - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
Nom(s), prénom(s) : SERAKE Jean-Guy.
Nationalité : vanuatu.
Enseigne : “TAA PWANEFUNK”.
Adresse du principal établissement : TAA PWANEFUNK 98833 Voh.
_______
1010
DE NOUMEA
292.
Raison sociale ou dénomination : “SCI D”.
Sigle : “SCI D”.
Adresse du siège social : 36 rue Papin - dock n° 14 - Ducos 98800 Nouméa.
Gérant associé :
DIAWARI Alexis.
Activité exercée : location de biens immobiliers à usage
professionnel.
Adresse du principal établissement : 36 rue Papin - dock n° 14 Ducos - 98800 Nouméa.
29 janvier 2013
477.
Raison sociale ou dénomination : “PADDON 53”.
100 000 XPF.
LEROUX Olivier, Urbain, Emile ; LEROUX Nicolas Robert
Louis.
Activité exercée : administration et gestion de biens
immobiliers à usage locatif.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
469.
100 000 XPF.
Louis.
_______
DE NOUMEA
Immatriculation principale au R.C.S. en date du 7 décembre 2011.
960.
Nom(s), prénom(s) : FULUTUI Maria, Vilamaria.
Activité exercée : transport de marchandises non alimentaires.
Enseigne : “FM TRANSPORT”.
Adresse du principal établissement : 48 rue Hector Berlioz lotissement Jacarandas 2 - Koutio - 98835 Dumbéa.
_______
DE NOUMEA
493.
100 000 XPF.
Louis.
29 janvier 2013
_______
DE NOUMEA
612.
Raison sociale ou dénomination : “S.C.I LES GREVES”.
Sigle : “S.C.I LES GREVES”.
Adresse du siège social : 41 rue J.B Morault - Anse Vata 98800 Nouméa.
Gérant associé :
GORON Eric.
Adresse du principal établissement : 41 rue J.B Morault - Anse
Vata - 98800 Nouméa.
_______
1011
DE NOUMEA
596.
Nom(s), prénom(s) : LAI épouse veuve GOUSSOT Thi Duyen.
compléments alimentaires et de produits de bien-être.
_______
DE NOUMEA
Nom(s), prénom(s) : KADDOUR Yanick, Robert, Hippolythe.
Activité exercée : transport de matériaux divers (terre,
caillasse, sable, bois...).
Enseigne : “KADDOUR TRANSPORT”.
Adresse du principal établissement : lot 77 - lotissement
Luciano - La Tamoa - 98890 Païta.
Date du commencement de l’exploitation : 10 août 2011.
DE NOUMEA
_______
659.
Raison sociale ou dénomination : “AJ GESTION”.
Adresse du siège social : 51 rue Auer - Ducos - 98800 Nouméa.
JUVIGNY Aurélia, Christiane.
Adresse du principal établissement : 51 rue Auer - Ducos 98800 Nouméa.
DE NOUMEA
576.
Nom(s), prénom(s) : PURAHUI épouse TAPARE Haamoura.
Activité exercée : vente de fleurs.
Enseigne : “HAMOURA FLEURS”.
Adresse du principal établissement : 3 lot JMS - Pont des
Français - rue F. Limousin - 98809 Mont-Dore.
_______
_______
1012
DE NOUMEA
024.
IMMOBILIERE ANTHONY”.
Sigle : “S.C.I ANTHONY”.
Adresse du siège social : 143 route de l'Anse Vata 98800 Nouméa.
TRUONG Antoine ; DANG épouse TRUONG Annie.
Activité exercée : gestion et administration d'immeubles.
29 janvier 2013
920.
IMMOBILIERE CORONET PEAK”.
Sigle : “SCI CORONET PEAK”.
Adresse du siège social : 2 rue des Alizés - 98800 Nouméa.
Gérant associé :
ROSTAING André, Max, Noël.
professionnel.
Adresse du principal établissement : 2 rue des Alizés 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
709.
Raison sociale ou dénomination : “LIMGAU”.
Nom commercial : “AQUAFLORE”.
400 000 XPF.
Adresse du siège social : 22 rue Jules Romain - Koutio 98835 Dumbéa (BP 4496 - 98847 Nouméa CEDEX).
Gérant associé :
LIMOUSIN Sébastien, Raymond, Edouard.
Activité exercée : aquariophilie et vente de plantes.
Enseigne : “AQUAFLORE”.
Adresse du principal établissement : 6 rue Félix Broche - HautMagenta - 98800 Nouméa.
805.
IMMOBLIERE KUNF FU 1”.
Sigle : “SCI KUNG FU 1”.
Adresse du siège social : 48 rue Leprédour - BP 2959 98846 Nouméa CEDEX.
Gérant associé :
MITTON Pierre.
professionnel.
Adresse du principal établissement : 48 rue Leprédour BP 2959 - 98846 Nouméa CEDEX.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
121.
Raison sociale ou dénomination : “RJ TRAVAUX”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : lieudit Boghen - BP 903 98870 Bourail.
29 janvier 2013
ROY Jordan, Jessy, Guy ; ROESS Rinaldo, France, Eddy,
Daniel.
Activité exercée : élagage, travaux de maçonnerie, VRD,
fondations, pose de clôture et signalisation routière.
Adresse du principal établissement : lieudit Boghen - BP 903 98870 Bourail.
1013
professionnel.
Adresse du principal établissement : 48 rue Le Prédour BP 2959 - 98846 Nouméa CEDEX.
_______
_______
DE NOUMEA
300.
IMMOBILIERE TANGHI-HELENE”.
Sigle : “SCI TANGHI-HELENE”.
Adresse du siège social : morcellement Tanghi - 98819 Moindou
(BP 855 - 98845 Nouméa CEDEX).
LAIGRET Franck, Jean ; LAIGRET Diane, Catherine ;
LAIGRET Erick, Georges.
Adresse du principal établissement : morcellement Tanghi 98819 Moindou (BP 855 - 98845 Nouméa CEDEX).
Date du commencement de l’exploitation : 26 juillet 2011.
DE NOUMEA
537.
Raison sociale ou dénomination : “SCI AUBE”.
200 000 XPF.
Adresse du siège social : 30 route de la Baie des Dames complexe Le Centre - 98800 Nouméa.
Gérant non associé :
ETOURNAUD Denis Hubert.
Activité exercée : administration et gestion de bien
Dames - complexe Le Centre - 98800 Nouméa.
_______
_______
DE NOUMEA
813.
IMMOBILIERE KUNG FU 2”.
Sigle : “SCI KUNG FU 2”.
Adresse du siège social : 48 rue Le Prédour - BP 2959 98846 Nouméa CEDEX.
MITTON Lionel ; ROSTAING André, Max, Noëlle ;
MITTON Pierre.
DE NOUMEA
850.
Raison sociale ou dénomination : “J & K FASHION”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 43 route de l'Anse Vata 98800 Nouméa.
Gérant associé :
DOAN épouse NGUYEN Elsa.
Activité exercée : exploitation d'un commerce de vêtements,
prêt à porter, textiles, chaussures, maroquinerie et accessoires de
mode.
Enseigne : “J & K FASHION”.
1014
Adresse du principal établissement : 35 rue Jean Jaurès 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
782.
IMMOBILIERE GDL”.
Sigle : “SCI GDL”.
Adresse du siège social : 44 rue des Arbres du Bonheur Yahoué - 98809 Mont-Dore.
Gérant associé :
DE IURE Georgio, Guiseppe.
Activité exercée : administration de biens à usage mixte
d'habitation et professionnel.
Adresse du principal établissement : 300 RT 1 - (rue Jacques
Iékawé) - PK 7 - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
873.
Raison sociale ou dénomination : “KERNOR”.
Adresse du siège social : lot 40 du lotissement résidentiel et
touristique de Port Ouenghi - 98812 Boulouparis.
NONNON Jean-Louis, François, Marc ; BONTE épouse
NONNON Marie, Christine.
Adresse du principal établissement : lot 40 du lotissement
résidentiel et touristique de Port Ouenghi - 98812 Boulouparis.
29 janvier 2013
DE NOUMEA
881.
Raison sociale ou dénomination : “HOME PROTECHT”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 4 rue du Général Patch - Faubourg
Blanchot - 98800 Nouméa.
Gérant associé :
TOROMONA épouse THAUMIOT Annick, Tetuaheeora.
Activité exercée : vente et installation de tous types d'alarmes.
Enseigne : “HOME PROTECHT”.
Adresse du principal établissement : 30 rue Georges Champion zone industrielle de Ducos - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
683.
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE MINIERE DE
KOUAOUA”.
50 000 XPF.
Adresse du siège social : 11 rue du Docteur Guégan - Quartier
Latin - 98800 Nouméa.
MAI Wilfrid, Mahianuu.
MAI Graziella, Emélie.
Activité exercée : exploitation minière.
Adresse du principal établissement : campement de Kouaoua 98818 Kouaoua.
_______
DE NOUMEA
_______
Immatriculation secondaire au R.C.S. en date du 21 octobre 2011.
PARIS 534 598 529.
29 janvier 2013
Raison sociale ou dénomination : “SAS CALEDONIE
HABITAT 2011”.
Forme et capital : société par actions simplifiée associé unique
au capital de 100 EUR variable.
Adresse du siège social : 38 rue de Berri - 75008 Paris 08.
Etablissement principal immatriculé au R.C.S. NOUMEA
2011 B (2011 B 1698).
Activité exercée : acquisition, construction, location de
logements neufs dans le cadre des dispositions de l'article 199
undecies C du code général des impôts.
Adresse de l’établissement secondaire : 1 rue de la Somme BP 241 - 98846 Nouméa CEDEX.
Fondé de pouvoir :
Ingénierie financière et fiscale Nouvelle-Calédonie,
10 rue Jean Jaurès - immeuble le Grand Théâtre - BP Q5 98851 Nouméa CEDEX,
société par actions simplifiée,
R.C.S. 2002 B 658 435 (2002 B 211).
1015
137.
Nom(s), prénom(s) : MARTIN épouse DUFFARD Catherine,
Marie, Constance.
Activité exercée : transport de personnes adultes et enfants
handicapées, adultes en perte d'autonomie.
Enseigne : “DUFFARD TRANSPORTS”.
Adresse du principal établissement : 49 route du Carigou 98835 Dumbéa.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
Immatriculation secondaire au R.C.S. en date du 21 octobre 2011.
PARIS 534 596 796.
Raison sociale ou dénomination : “SAS PETITE
NORMANDIE”.
Forme et capital : société par actions simplifiée associé unique
au capital de 100 EUR variable.
Adresse du siège social : 38 rue de Berri - 75008 Paris 08.
Etablissement principal immatriculé au R.C.S. NOUMEA
2011 B (2011 B 1699).
Activité exercée : acquisition, construction, location de
logements neufs dans le cadre des dispositions de l'article 199
undecies du code général des impôts.
Adresse de l’établissement secondaire : 1 rue de la Somme BP 241 - 98846 Nouméa CEDEX.
Fondé de pouvoir :
Ingénierie financière et fiscale Nouvelle-Calédonie,
10 rue Jean Jaurès - immeuble le Grand Théâtre - BP Q5 98851 Nouméa CEDEX,
société par actions simplifiée,
R.C.S. 2002 B 658 435 (2002 B 211).
_______
DE NOUMEA
048.
Raison sociale ou dénomination : “SCI ALASKA”.
Adresse du siège social : 33 rue Georges Brunelet 98800 Nouméa.
JEANDOT Pascal Didier ; JEANDOT épouse BOILEAU
Johanna.
Activité exercée : l'acquisition des droits à bâtir dépendant d'un
ensemble immobilier et sa location dans le cadre des dispositifs
d'incitation à l'investissement outre-mer.
Adresse du principal établissement : 33 rue Georges Brunelet 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
022.
Raison sociale ou dénomination : “SCI ASPEN”.
JEANDOT Pascal Didier ; MASSENET Christian, Philippe,
Marie.
1016
Activité exercée : l'acquisition des droits à bâtir d'un ensemble
immobilier et sa location dans le cadre des dispositifs d'incitation
fiscale à l'investissement outre-mer.
29 janvier 2013
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
982.
Raison sociale ou dénomination : “SCI BOSTON”.
JEANDOT Roland Bernard ; JEANDOT épouse BOILEAU
Johanna.
d'incitation fiscale à l'investissement outre-mer.
875.
Raison sociale ou dénomination : “SCI NEVADA”.
JEANDOT Pascal Didier ; MARAE John Tepumarama.
Activité exercée : l'acquisition des droits à bâtir, dépendant
d'un ensemble immobilier et sa location dans le cadre des
dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement outre-mer.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
933.
Raison sociale ou dénomination : “SIC GAUGUIN”.
JEANDOT Pascal Didier ; JEANDOT Roland Bernard.
d'incitation fiscale à l'investissement outre-mer.
602.
Raison sociale ou dénomination : “SCI TAMPA”.
JEANDOT Pascal Didier ; JEANDOT Laurent.
ensemble immobilier ete sa location dans le cadre des dispositifs
d'incitation fiscale à l'outre-mer.
_______
29 janvier 2013
1017
DE NOUMEA
DE NOUMEA
485.
Raison sociale ou dénomination : “MATERIAUX DE
CONSTRUCTION MODERNE”.
Sigle : “M.C.M”.
Nom commercial : “M.C.M”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 12 route de la Baie des Dames - zone
Président :
TRAMINI Georges, Roger, Christian.
FUSELLIER Brice, Emmanuel.
Activité exercée : importation, vente en gros et au détail de
tous matériaux et matériel de construction et de décoration.
Enseigne : “M.C.M”.
Dames - zone industrielle de Ducos - 98800 Nouméa.
012.
Raison sociale ou dénomination : “SOCIETE DE
TELEVISION RADIO”.
Sigle : “S.T.R”.
Forme et capital : société anonyme d'économie mixte locale au
capital de 5 000 000 XPF.
Adresse du siège social : lot 176 - village de Koné - à l'institut
calédonien de participation (ICAP) - 98860 Koné.
Président du conseil d'administration et administrateur :
DJAIWE Jean-Pierre, Boa.
LUPI Martine, Simone, Françoise.
Administrateur(s) :
WACKENTALER épouse FAIVRE Nadège, Gisèle, Marie ;
GOA Patricia Marie-André ; HEO Nadia ; ONIARY Norbert ;
MAPOU Louis ; WEMA épouse PONGA Léontine ;
TUTUGORO Victor, Marie, Jacques ; WACALIE épouse
WAIALIMOA Rose, Nassaie.
OCEA NOUVELLE CALEDONIE,
32 rue du Général Galliéni - 98800 Nouméa,
R.C.S. 87 B 167 940 (87 B 167940),
dont le représentant permanent est BENEDETTO Serge.
SORRENTINO Isabelle, Anne.
Activité exercée : exploitation d'une station et/ou d'un réseau
de communication audiovisuelle radio télévision.
Adresse du principal établissement : lot 176 - village de Koné à l'institut calédonien de participation (ICAP) - 98860 Koné.
_______
DE NOUMEA
129.
Raison sociale ou dénomination : “BEST PRICE sarl”.
Nom commercial : “BEST PRICE”.
1 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 40 rue Melvin Jones - Haut-Magenta 98800 Nouméa.
OLIVEAU Yan, Henri, Joseph ; FOREST Patrick Antoine
Forest.
Activité exercée : importation, vente en gros, demi-gros et
détail de tous produits de toute nature et de toutes origines.
Enseigne : “BEST PRICE”.
Adresse du principal établissement : 40 rue Melvin Jones Haut-Magenta - 98800 Nouméa.
_______
_______
DE NOUMEA
103.
Raison sociale ou dénomination : “RED FIRE SYSTEMS”.
Nom commercial : “RED FIRE SYSTEMS”.
3 000 000 XPF.
Adresse du siège social : 1 rue Dange - 98800 Nouméa.
Gérant associé :
BATAILLE Sébastien, Jean-Barthélémy.
1018
Activité exercée : installation, réalisation, modification et
maintenance de systèmes de détection et d'extinction d'incendie.
Enseigne : “RED FIRE SYSTEMS”.
Adresse du principal établissement : 1 rue Dange 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
111.
Raison sociale ou dénomination : “SARL LOANELIE”.
Nom commercial : “IËLO”.
Adresse du siège social : 11 bis rue Pasteur - Vallée du Tir 98800 Nouméa.
LEVENCHAUD Patrice.
Activité exercée : la production vidéo, vidéo sur tous supports :
télévision, internet, réseau, DVD...3G, réalisation de films
publicitaires.
Enseigne : “IËLO”.
Adresse du principal établissement : 11 bis rue Pasteur - Vallée
du Tir - 98800 Nouméa.
29 janvier 2013
_______
DE NOUMEA
053.
Raison sociale ou dénomination : “NAVCO”.
Nom commercial : “NAVCO”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 6 rue de la Frégate - Le Nivose Quartier Latin - 98800 Nouméa.
Gérant associé :
SORLIN Luc, Jean-Marie.
Activité exercée : études et réalisations de travaux dans le
domaine minier, maritime et environnemental.
Enseigne : “NAVCO”.
Adresse du principal établissement : 6 rue de la Frégate - Le
Nivose - Quartier Latin - 98800 Nouméa.
_______
DE NOUMEA
_______
DE NOUMEA
972.
Raison sociale ou dénomination : “CIS”.
Nom commercial : “CIS”.
100 000 XPF.
Adresse du siège social : 21 rue Réaumur - zone industrielle de
Ducos - 98800 Nouméa.
Gérant associé :
ORCESE Philippe.
Activité exercée : conseil en sécurité incendie, expertise,
formation, vente de matériel incendie et de secours.
Adresse du principal établissement : 21 rue Réaumur - zone
600.
IMMOBILIERE LASHKMI”.
Sigle : “SCI LASHKMI”.
Adresse du siège social : 12 rue de Tourville - Quartier Latin BP 8104 - 98807 Nouméa CEDEX.
TROPIC INVESTISSEMENTS,
12 rue de Tourville - Quartier Latin - BP 8104 - 98807 Nouméa
CEDEX,
R.C.S. 2003 B 694 265 (2003 B 260).
Adresse du principal établissement : 12 rue de Tourville Quartier Latin - BP 8104 - 98807 Nouméa CEDEX.
_______
29 janvier 2013
Pour le président du gouvernement
et par délégation
MATCHA IBOUDGHACEM
Chef du service de la législation civile et commerciale
1019
1020
29 janvier 2013
Ces ouvrages sont disponibles à l’Imprimerie Administrative,
Centre Administratif Jacques Iékawé, 18 avenue Paul Doumer, Nouméa
NOUVELLE-CALEDONIE
_____
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES
CODE
1, rue de la République
B.P. 13
98845 NOUMEA Cedex
Tél. : (687) 26 53 00 - Fax (687) 27 64 97
email : [email protected]
DE PROCEDURE CIVILE
DE LA
NOUVELLE-CALEDONIE
LIVRE I - LE CODE DES DOUANES ET ANNEXES
LIVRE II - LES DISPOSITIFS D’EXONERATIONS A
L'IMPORTATION
LIVRE III - LA REGLEMENTATION DU COMMERCE
EXTERIEUR ET LE PROGRAMME ANNUEL
DES IMPORTATIONS
JANVIER 2008
920 F CFP
Fascicule complet : 6200 FCFP
STATUT GENERAL
DES
FONCTIONNAIRES
DES
COMMUNES DE NC
ET DE LEURS
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
Mise à jour Septembre 2003
Mis à jour Mars 2008
Prix 500 F CFP
Prix 500 F CFP
INSERTIONS ET PUBLICATIONS
TARIF DES ABONNEMENTS
Insertion :
JONC
6 mois
1 an
8.000 F CFP
15.000 F CFP
800 francs CFP la ligne jusqu'à 10 lignes,
15.000 francs CFP la demi page au-delà de 10 lignes,
30.000 francs CFP la page au-delà d'une demi page.
Insertion de déclaration d'association : 6.000 francs CFP.
Les abonnements et sommes dues à divers titres sont payables d'avance
au Régisseur de la Caisse de Recettes de l'Imprimerie Administrative.
Les chèques postaux et bancaires doivent être libellés au nom du :
JONC
“COMPTES RENDUS DES DEBATS DU CONGRES”
6 mois
1 an
1.800 F CFP
3.500 F CFP
TRESOR PUBLIC
Compte C.C.P. NOUMEA 201-07N
Téléphone
Fax
Adresse Internet
E-mail
:
:
:
:
(687) 25.60.13
(687) 25.60.21
http://www.juridoc.gouv.nc
[email protected]

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Planche à voile: la Nelle-Calédonie fait son retour sur le circuit

Numéro du registre du commerce : R.C.S. NOUMEA 2013 B 1 154

Académie : NOUMEA Département : NOUVELLE

Faits marquants

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