Dossier de presse - Département du Calvados

Transcription

Dossier de presse
Marianne Fresnais
Attachée
deFresnais
presse du conseil général du Calvados
Marianne
02 31du
57 conseil
11 20 /général
06 98 96du
05Calvados
45 / [email protected]
Attachée de presse
Dossier
de
presse
02 31 57 11 20 - 06 98 96 05 45 - [email protected]
Examen du budget primitif 2012
1
Sommaire
Budget 718 millions d’euros
Les hypothèses retenues en 2012
Les chiffres clé
p. 3
p. 8
Seniors
Adultes handicapés
Lutte contre l’exclusion
p. 9
Soutenir l’enfance en difficulté
Les collèges
Contribuer à la réussite scolaire
Favoriser l’usage des nouvelles technologies
Favoriser le sport scolaire
Favoriser l’ouverture à l’Europe
p. 13
Le déploiement du très haut débit dans le Calvados
La poursuite des opérations structurantes et de modernisation du réseau
départemental
La mise en œuvre du plan vélo départemental
La participation du conseil général à Viactiés : retrouver la pleine maitrise des
choix
p. 19
Développement durable
p. 20
Accompagner les projets des entreprises
Compléter le maillage du territoire en équipements publics
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Nouveauté : une présentation budgétaire par enjeux politiques et
objectifs stratégiques et opérationnels
Afin d’améliorer la lisibilité et de mesurer l’efficacité de ses actions et de ses politiques
publiques, le conseil général a mis en place une nouvelle présentation budgétaire. La
segmentation stratégique, socle d’une démarche de performance et d’évaluation, est
aujourd’hui articulée autour de cinq grands enjeux :
- Assurer la solidarité entre les habitants
- Offrir aux jeunes et aux familles les conditions de la réussite
- Bien vivre dans le Calvados
- Renforcer l’attractivité économique du territoire
- Développer les infrastructures de communication
A partir de ces 5 « enjeux politiques », le document budgétaire est décliné en 15 « objectifs
stratégiques » et 45 « objectifs opérationnels ».
Budget 2012 : 718 millions d’euros
L’exercice 2012 s’inscrit pour les finances locales dans un contexte de crise économique, de
rigueur budgétaire et d’assèchement du crédit.
Dans cet environnement, tendu et instable, le département du Calvados, comme les autres, se
trouve confronté à un effet de ciseau. Entre la hausse des dépenses sociales dont il a la charge et
le gel de ses ressources, l’équation devient difficile à résoudre, sauf à devoir ralentir les
investissements ou augmenter l’endettement.
Pourtant, convaincu que la sortie de crise se joue dans nos territoires, en continuant d’investir,
le département entend encore dans ce projet de budget 2012, préserver sa capacité à investir.
Ainsi, bien que placé sous le signe de la rigueur, le budget primitif 2012 du département s’élève
à 718 millions d’euros, en hausse de 5,7%, soit 39 millions d’euros de plus que celui de 2011.
Pour conserver son rôle fondamental d’investisseur et d’aménageur du territoire Calvadosien,
deux
conditions
sont
Structure générale du budget 2012
nécessaires :
►maintenir une épargne
suffisante autour de 60
millions d’euros
Emprunt
Remboursement capital
Epargne brute
Dépenses/Recettes
59,9
►limiter l’endettement à 50
voire 60 millions d’euros
maximum.
624,2
564,3
Si ces deux obligations sont
atteintes, la capacité à investir
sera alors de 100 millions
d’euros par an.
31,3
122,5
Dépens es de
foncti onnement
Recettes de
foncti onnement
Dossier de presse
60,0
59,9
33,9
Dépens es
Recettes
d'i nves ti s s ement d'i nves ti s s ement
3
Les hypothèses retenues en 2012
 Les recettes
Pour maintenir l’épargne brute à 60 millions d’euros, deux hypothèses ont été retenues.

Le maintien du marché de l’immobilier
Sur la période 2008-2009, la crise immobilière avait
été à l’origine d’une baisse brutale des droits de
mutation avec un pic de 27 millions d’euros. Cette
tendance s’est inversée depuis et la reprise du
marché de l’immobilier s’est traduite par un
encaissement de produit de 73,8 millions d’euros en
2010 (+ 17 millions d’euros) et de 92,4 millions
d’euros en 2011 (+ 20 millions d’euros) revenant
ainsi à un niveau supérieur d’avant la crise.
Produit des droits de mutation
(en millions d'euros)
100
90
80
70
60
50
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Prévue cette année à hauteur de 85 millions d’euros,
contre 72 millions l’an passé, soit 13 millions de plus, cette prévision, pourtant optimiste car on
peut redouter une nouvelle baisse, n’absorbera que partiellement les dépenses sociales qui sont
en augmentation de plus de 15 millions.
Il est possible que cet objectif soit revu à la baisse.
Ainsi, la croissance des recettes observée en 2011 et attendue en 2012 n’est due qu’au
dynamisme de ces droits de mutation. Suffisant en 2011, il nous faut trouver en 2012 d’autres
marges financières pour répondre à nos obligations.

L’augmentation modérée de la taxe foncière
Compte tenu du gel des concours de l’Etat, c’est donc à regret que le dernier levier fiscal dont
dispose le département, la taxe foncière sur les propriétés bâties, a été actionné.
Tous les calculs et toutes les simulations montrent que cet ajustement fiscal est indispensable
pour maintenir le niveau d’épargne. Il sera de 3 % portant le taux de 21,45% à 22,1%. Cette
augmentation permet d’encaisser 6 millions d’euros supplémentaires en tenant compte de la
croissance des bases sous jacentes.
Dépenses d'action sociale
(en millions d'euros)
320
 Les dépenses
300
Ces quelque 20 millions d’euros de recettes
supplémentaires permettent de couvrir les
dépenses sociales mais laissent peu de marge
pour les autres politiques du conseil général si
l’on souhaite maintenir une épargne de 60
millions d’euros.
280
260
240
Dossier de presse
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
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
Les dépenses sociales
Les effets de la crise persistant, les dépenses d’action sociale continuent de progresser à un
rythme soutenu.
Hors dépenses de personnel, elles s’élèvent en 2012 à 341,8 millions d’euros, contre 326,5
millions d’euros en 2011, soit 15,3 millions de plus (+4,7%).
Ainsi, en moins de dix ans, ces dépenses auront augmenté de 100 millions d’euros.
Pour faire face à ces charges, dont les règles sont édictées au plan national, le département
encaissera une recette de 107,6 millions d’euros dont 76,6 millions proviennent de concours
versés par l’Etat.
BP 2012 : montants des allocations sociales (en millions d’euros)
Allocations
Dépenses
Dotation Etat
Charge nette
ADPA
68,160
19,764
48,40
PCH
14,500
5,500
20,00
RSA
61,720
48,184
13,54
Total
144,380
73,448
81,94
S’agissant des trois prestations sociales dont la gestion a été transférée en 2004 (ADPA et RMI
remplacé en 2009 par le RSA) et 2005 (PCH), le contribuable calvadosien est aujourd’hui appelé
à en financer plus de la moitié.
Si une réponse nationale n’est pas apportée au financement des dépenses sociales, les
départements connaîtront très vite des difficultés quasi insurmontables. C’est tout le débat sur
la dépendance et le financement de ce type de dépenses qui se trouve aujourd’hui clairement
posé.

Le gel des dépenses non obligatoires
Ne pouvant agir sur l’aide sociale dont nos
concitoyens ont plus que jamais besoin, les
crédits des autres politiques ont été
reconduites sans augmentation, sauf :
- Les dépenses de personnel. Il a été décidé
de stabiliser les effectifs et de ne pas
augmenter les crédits correspondants audelà de 1,5 %, ce qui porte la masse salariale
à 86,2 millions d’euros.
Dépenses de personnel / habitant
200
182
180
160
148
140
120
100
80
106
87
60
2005
Cet objectif est ambitieux, d’autant que le
département a toujours contenu ses effectifs
et ne dispose que de peu de marge à ce niveau.
2006
2007
2008
Métropole
2009
2010
Calvados
Aides sociales et masse salariale représentent 76% du budget de fonctionnement.
- Les deux autres politiques privilégiées sont, comme l’année dernière, le Service Départemental
d’Incendie et de Secours et Viacités, dont il est proposé d’actualiser la contribution
départementale de 1 %.
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 L’emprunt
Le département prévoit de compléter son autofinancement de 60 millions d’euros, d’un
emprunt s’élevant exceptionnellement à la même somme afin d’intensifier son programme
d’investissement.
Ce montant, qui est compatible avec le niveau d’endettement actuel, devra cependant être
ramené à 50 voire 40 millions dans les années à venir. La situation du Calvados, en matière de
dette, peut se résumer ainsi :
▪ Un plafond d’encours fixé à 350 millions d’euros (292,6 millions d’euros au 31 décembre
2011)
▪ Un taux d’intérêt moyen de 2,06% obtenu sans artifice de marché
▪ Un montant d’intérêts relativement faible de 7,5 millions d’euros (1,3% des dépenses de
fonctionnement)
▪ Pas d’emprunt toxique
Cette situation très saine est cependant menacée par l’assèchement du crédit. Les banques ne
prêtent plus assez et à un prix de plus en plus élevé. Pourtant, les collectivités locales
représentent les 2/3 des investissements publics et sont des investissements de long terme. Ce
rôle devient capital alors qu’il est menacé.
 L’investissement
Hors remboursement du capital de la dette, les dépenses d’investissement s’élèvent à 122,5
millions d’euros, en hausse de 15,9%, traduction concrète de la volonté du département de
continuer à investir pour soutenir l’activité économique et poursuivre l’aménagement de son
territoire.
Ce haut niveau d’investissement permet tout à la fois de :
- respecter les engagements pris antérieurement à 2012
- entretenir nos infrastructures
- garantir un même niveau d’aide à nos partenaires habituels
- initier le grand projet de réseau Internet très haut débit.
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Les chiffres clé
Evolution / 2011
▪ Total du budget
: 718 millions d'euros
+ 5,7 %
▪ Recettes de fonctionnement
: 624,2 millions d'euros
+ 3,7 %
▪ Recettes d'investissement
Recettes d'investissement (hors emprunt) : 33,9 millions d'euros
+ 21 %
+ 23 %
▪ Emprunt
:
60 millions d'euros
+ 20 %
▪ Dépenses de fonctionnement
+4%
▪ Dépenses d'investissement
:
- autorisation de programme
- crédits de paiement
Hors dette :
- autorisation de programme
- crédits de paiement
: 118 millions d'euros
- 31 %
+ 12,7 %
- 38,2 %
+ 15,9 %
▪ Epargne nette
+ 1,7 %
▪ Annuité en capital de la dette
Investissement / budget total
:
21%
Budget Primitif 2012
718 millions d'euros
145 M°€
284 M°€
52 M°€
63 M°€
173 M°€
*Epargne brute : différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement
*Epargne nette : épargne brute moins l’annuité en capital des emprunts
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Les crédits prévus pour cet enjeu s’élèvent à 284,5 M€ *, en augmentation de 5,05 % par rapport
à 2011 (270,8 M€).
Cette augmentation est principalement portée par les crédits supplémentaires consacrés aux
personnes handicapées, pour la compensation du handicap (+ 6,5%) et pour la prise en charge
de l’hébergement des personnes qui ne peuvent vivre de façon autonome (+10,1%).
Seniors
115,9 M€ (+ 4 %)
Progression de 6,2 % des dépenses liées à l’ADPA prévues à hauteur de 68,2 M€. Augmentation
de 3,2 % du nombre de bénéficiaires de l’ADPA sur l’année 2010 (15499 bénéficiaires au
30/06/2011).
Création par le conseil général sur le Bessin et le Bocage de la maison pour l’autonomie et
l’intégration des malades d’Alzheimer (MAIA) lancée fin 2011.
Ouverture prévisible d’une centaine de places d’EHPAD sur les 756 autorisées. Ces places
s’ajouteront aux 310 places supplémentaires ouvertes en 2011.
Adultes handicapés
78,1 M€ (+ 8,4 %)
Cette progression est liée :
 à l’ouverture de 53 places d’accueil en foyer supplémentaires
 à l’augmentation (+9,1%) des crédits destinés à favoriser le maintien à domicile (23 M€).
Développement de l’offre en établissements et services fin 2011- année 2012 :
 Ouverture d’un foyer d’accueil médicalisé de 29 places pour polyhandicapés à Douvresla-Délivrande.
 Extension de 13 places d’appartements supervisés (APAEI Caen)
 Extension de 20 places du service d’accompagnement à la vie sociale pour handicapés
psychiques à Ifs.
 Création de la première unité d’hébergement dédiée aux personnes handicapées
vieillissantes (14 places) à Courseulles-sur-Mer.
 Création d’un foyer de vie de 24 places pour personnes handicapées vieillissantes à
Cormelles-le-Royal.
Lutte contre l’exclusion sociale et la pauvreté
90,5 M€ (+ 3,7%)

Dépenses d’allocation RSA, contrats aidés : 64,3 M€, soit +5,8 %.

Au 30/06/2011, 12.503 allocataires du RSA bénéficient d’un paiement du conseil
général (+5,8% sur un an).

3,3 M€ sont prévus pour le logement social et participeront à la mise en œuvre du plan
départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées 2011-2015, élaboré
conjointement avec les services de l’Etat.
* Ce montant n’intègre pas les 109,4 M€ réservés à l’enfance et à la famille que l’on retrouve dans le chapitre intitulé « offrir
aux jeunes et aux familles les conditions de la réussite » p.9.
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Soutenir l’enfance en difficulté
Les crédits prévus pour cet objectif stratégique s’élèvent à 109,4 M€, en hausse de 3,6 % par
rapport à 2011. Hormis les coûts supports, ils se répartissent ainsi :

1,9 M€ pour la protection maternelle et infantile, et le soutien aux parents de jeunes
enfants afin de soutenir les orientations retenues dans le schéma départemental de
protection maternelle et infantile 2011-2015 voté en juin 2011.

18,9 M€ pour permettre l’accès à des actions de prévention.

72,5 M€ pour assurer un accueil adapté aux enfants confiés. Le nombre moyen mensuel
d’enfants bénéficiant d’un accueil adapté oscille autour de 2200 depuis 2005.
en 2005 ………….
2001
en 2007 ………….
2236
en 2009 ………….
2183
1er semestre 2011
2219
Les collèges
Construire, restructurer et entretenir nos collèges publics
Le conseil général poursuit son programme d’amélioration des conditions d’accueil des
collégiens dans les 63 établissements publics afin de leur offrir un environnement adapté
permettant de bonnes conditions d’étude, en tenant compte des évolutions pédagogiques et
techniques. De même, il est nécessaire d’assurer une bonne implantation des collèges en veillant
à un aménagement équilibré du territoire.
L’adaptation de l’offre scolaire aux besoins du territoire est un enjeu majeur pour la collectivité
qui doit tenir compte des projections démographiques.
Le programme prévisionnel des travaux
10,7 M€ de crédits de paiement pour la poursuite des travaux :
-
En cours
Courseulles-sur-Mer, collège Quintefeuille
Dives sur Mer, collège Paul Eluard
Saint Sever, collège Jean Vilar
-
Autres appels d’offre en cours
Potigny, collège Pierre et Marie Curie
Orbec, collège Lottin de Laval
-
Appels d’offre à lancer prochainement
Aunay-sur-odon, collège Charles Lemaître
Bretteville-sur-Laize, collège Cingal
Creully, collège Jean de la Varende
Verson, collège Jacques Prévert
Dossier de presse
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-
Consultation de maîtrise d’œuvre à lancer
Caen, collège Pasteur
-
Rédaction de programmes en cours
Mondeville, collège Guy Liard
-
Etude de faisabilité en cours
Lisieux, collège Marcel Gambier
Par ailleurs, une autorisation de programme de 30 M€ sur 3 ans va permettre de lancer un
certain nombre d’opérations, sachant que les résultats de l’étude sur la sectorisation menée par
le Cabinet Inexia obligent à revoir les équilibres du programme pluriannuel d’investissements.
Mais d’ores-et-déjà les opérations suivantes seront lancées :
-
Caen, collège Monod
Saint-Pierre-sur-Dives, collège Jacques Prévert
Lisieux, collège Pierre Simon de Laplace
Des travaux de grosses opérations seront engagés. Dans cette perspective, une AP annuelle de
2,5 M€ est inscrite.
Favoriser le développement des enseignements supérieurs
La politique du conseil général se concrétise à travers des actions du contrat de plan
Etat/Région et hors contrat de plan.
- Extension de l’antenne de l’IUT de Caen à Vire 350 000 €
- Extension de l’école de Management de Normandie 1 M€
- Pôle des formations de santé 5, 4 M€ dont 0,4 M€ destinés à des travaux de voirie
En 2012, un crédit de paiement de 650 000 € est prévu au titre de l’enseignement supérieur.
Contribuer à la réussite scolaire
Accompagner les collèges publics et privés dans leurs missions d’éducation
Le département assure la prise en charge des dépenses de fonctionnement des collèges publics à
l’exception des dépenses pédagogiques à la charge de l’Etat à travers une convention d’objectif
sur 5 ans. 8,4 M€ sont consacrés à cette mission.
Par ailleurs, une autorisation de programme de 600 000 € est prévue pour la politique
d’équipement en mobilier et matériel pour les collèges faisant l’objet de travaux.
Dossier de presse
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Favoriser
l’usage
technologies
des
nouvelles
Face à l’évolution des usages en matière d’enseignement, le conseil général a décidé en 2011 de
réviser le plan informatique destiné à l’équipement des collèges, sur la base du ratio d’un PC
pour 8 élèves qui va être déployé par tranche de 3 ans.
23 établissements vont être dotés cette année.
Les espaces numériques de travail (ENT)
Les espaces numériques de travail permettent un accès à un ensemble de ressources et de
services numériques pour un groupe d’usagers : élèves, parents, enseignants, personnels
techniques, administratifs et d’encadrement, les collectivités territoriales et le rectorat.
Après une phase d’étude et d’expérimentation menées avec le Rectorat, la Région, les
départements de l’Orne et de la Manche, et les établissements dont 3 collèges du Calvados, le
conseil général a décidé de voter le principe de généralisation d’un ENT pour l’ensemble des
collèges du département.
Ce projet académique et régional repose sur 4 priorités : l’orientation, la réussite scolaire, les
liens avec la communauté éducative, l’ouverture au monde.
Ce nouvel outil doit permettre d’introduire de nouveaux modes de travail et d’échanges
d’information et constituer un nouveau mode d’apprentissage en mettant à portée des jeunes
des ressources diversifiées, notamment culturelles, liées à l’histoire et à l’identité du territoire.
Une convention cadre avec les partenaires serait signée fin 2012 et les premiers espaces
numériques de travail seraient lancés dans les établissements en 2013.
Une autorisation de programme de 2 M€ est prévue et une inscription de 1 M€ de crédits de
paiement en investissement ainsi que 450 000 € en fonctionnement.
La mise en place des espaces numériques de travail va représenter une majoration, à l’issue de
sa mise en œuvre, de l’ordre de 5% du budget de fonctionnement des collèges.
Favoriser le sport scolaire
Dans le temps scolaire, la politique du conseil général s’articule autour de 5 axes
L’aide aux comités sportifs départementaux
Le soutien aux championnats de France
Le développement des activités de pleine nature
L’apprentissage de la natation
L’accès aux équipements sportif (aide apportée par le conseil général aux communes
mettant à disposition des collèges leurs équipements).
Un total de 1 856 000 € est prévu en fonctionnement.
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Favoriser l’ouverture à l’Europe
Depuis de nombreuses années, le conseil général mène
une politique en faveur de l’ouverture européenne et des jumelages. Celle-ci se concrétise à
travers le programme Speak 14, le soutien aux projets européens des collèges, les clubs Europe
notamment.
Inciter les jeunes à la mobilité
Le conseil général poursuit sa politique en faveur de la mobilité des jeunes à travers les aides
aux stages professionnels à l’étranger, les bourses jeunes, les séjours linguistiques et le service
volontaire européen.
Jumelages
Développer les réseaux, jumelages et projets européens. Le soutien aux jumelages se poursuit à
travers des rencontres, des échanges d’expérience et les points Europe.
L’appui technique aux porteurs de projets souhaitant déposer des dossiers de demandes de
subventions.
521 590 € sont consacrés à cette politique.
Dossier de presse
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Le déploiement du très haut débit dans le
Calvados
Le Département a retenu fin 2009 un scénario de mise en place d’un Réseau d’Initiative
Publique (RIP) très haut débit, dans le cadre d’une procédure de délégation de service public
(DSP concessive). Le cahier des charges, basé sur une technologie de desserte prioritairement
fibre jusqu’au logement, prévoyait notamment une couverture minimale en FTTH de l’habitat
résidentiel de plus de 50% en 5 années.
Le 16 décembre 2011, l’assemblée départementale a choisi la société TUTOR comme opérateur
délégataire de ce réseau, sur la base d’un contrat de DSP concessive d’une durée de 25 ans.
TUTOR aura la responsabilité de concevoir, de réaliser et de commercialiser ce réseau
d’initiative publique, propriété du Département, auprès des opérateurs de services qui en
seront les clients.
Le réseau public est par nature ouvert à l’ensemble des opérateurs, avec des modalités de
commercialisation qui leur permettent de proposer différentes offres de détail auprès des
utilisateurs finals, particuliers ou acteurs économiques.
Ce réseau vise ainsi à favoriser l’attractivité économique durable du territoire Calvadosien, à
maintenir une cohésion territoriale de par sa couverture, et sociale en permettant un accès
facilité aux futurs services en matière de santé, d’éducation, d’accès à la culture, de formation,
de services publics.
Le réseau départemental présente les caractéristiques suivantes :
1) Un périmètre d’intervention départemental, à l’exception de la communauté de
communes Cœur Côte Fleurie, qui s’est dotée en propre dès 2010 d’un réseau similaire. Il faut
toutefois préciser que Caen et son agglomération seront traités selon une modalité particulière
(zone d’initiative publique mais conditionnée à un défaut du déploiement privé) et devraient
par ailleurs donner lieu à une convention spécifique entre Caen la mer, le Département et
France Télécom, qui a annoncé avoir l’intention de déployer le FTTH sur ce territoire.
2) Une technologie privilégiée : la fibre optique jusqu’à l’utilisateur final (« FTTH ») avec
un déploiement massif et rapide : plus de 180 000 prises optiques en quatre ans, soit 76 % des
logements dans 288 communes, hors agglomération de Caen, en première phase. La couverture
totale du département est contractuellement prévue dans des phases ultérieures. En plus des
logements, le projet prévoit le raccordement des entreprises, en ou hors zone d’activité, et de
plusieurs centaines de sites identifiés comme les lieux d’enseignement, de recherche et de
culture, les sites de santé, les zones d’activité, etc…
3) En terme de « montée en débit », une couverture alternative en radio terrestre
(technologie WIFIMAX MIMO), partie intégrante du réseau départemental, sera de plus mise en
place en deux années, pour améliorer la situation dans les zones non fibrées les premières
années.
En parallèle, il a été décidé de remettre en place, comme en 2009, un dispositif d’aide ponctuelle
aux administrés qui ont une difficulté d’accès à l’internet flagrante du fait des caractéristiques
de leur ligne téléphonique. Au vu de celles-ci, une subvention d’un montant maximum de 300€
Dossier de presse
13
couvrant partiellement les frais spécifiques d’accès (achat de
matériel, frais d’installation) à des offres de type satellite ou
radio terrestre sera attribuée.
L’investissement total réalisé par le délégataire au titre du contrat de DSP pour la mise en place
et l’entretien du réseau départemental sera de 169 millions d’euros, dont 65 millions de
participation publique. Cette part publique sera composée des apports propres du Conseil
Général, d’une aide de la Région Basse Normandie, et de la mobilisation de fonds de l’Etat
(FSN) et du FEDER. Le Département avait prévu une autorisation de programme de 30 M€
dans son budget 2011. Les ajustements définitifs devraient être adoptés dans les prochains mois.
Au vu du rythme de versement prévisionnel de la participation publique, 20M€ de crédits de
paiement en dépense sont prévus pour la participation publique, et 7M€ de concours de nos
partenaires sont attendus en recette.
La poursuite des opérations structurantes et de modernisation du réseau
départemental
 Le projet de la déviation de Bellengreville-Vimont sur la RD 613 a été soumis en 2011 à
une nouvelle enquête préalable de déclaration d’utilité publique (DUP) faisant suite à
l’annulation de la première DUP, en novembre 2010 par la cour administrative d’appel
de Nantes. Ainsi, ce dossier a vu une reprise des études préalables, pour tenir compte
notamment des évolutions locales et des remarques faites sur le tracé initial. D’un coût
maintenant estimé à environ 26 M€, l’opération intégrera également le barreau de
liaison entre la RD 613 et la RD 40, entre Moult et Vimont. Le nouveau dossier
technique a été approuvé par la commission permanente du 16 janvier 2012 et
transmis aussitôt aux services de l’Etat. L’enquête publique est envisagée au
printemps 2012 en vue d’une obtention de l’arrêté préfectoral de DUP au second
semestre 2012.
 S’agissant de la déviation de Canapville, la déclaration d’utilité publique a été
prorogée en juillet 2011, pour une durée de 5 ans. L’année 2012 sera consacrée à la
finalisation des procédures environnementales, notamment devant le Conseil
National de Protection de la Nature (CNPN), en raison de la présence au droit du
projet de nombreuses espèces faunistiques et floristiques protégées.
 Concernant la liaison inter-quartiers nord (LIQN), les études et la concertation avec les
communes se sont poursuivies en 2011. L'objectif est maintenant de valider
définitivement le tracé et de discuter des participations financières des différentes
collectivités à ce projet (impact de l’abandon du projet de poste porte conteners sur le
dossier ?).
 L’année 2012 sera également consacrée à la procédure de déclaration d’utilité publique
pour le projet de dénivellation du carrefour formé par la RD 579 et la RD 51 (4 M€) à
Fierville Les Parcs. L’enquête publique du projet est attendue au printemps 2012.
 Après une première section de travaux entre Eterville et la route allant vers Avenay
(RD 36), l’aménagement de la RD 8 entre Eterville et Evrecy va se poursuivre en 2012.
Dossier de presse
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Ainsi, sous réserve du bon déroulement de la
procédure d’expropriation pour libérer les derniers
terrains, une seconde section de travaux permettra la rectification des virages dans le
secteur dit de la « Cote 112 ». Le coût de l’opération globale entre Eterville et Evrecy
est de 5 M€.
 S’agissant de l’A88 et de la mise aux normes autoroutières de la RN 158, le conseil
général a accepté en mai 2010 d’assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée de l’itinéraire
de substitution agricole de la déviation de Falaise (4,1 M€), suite à la demande de
l’Etat. Cet itinéraire de 3 km environ va permettre aux véhicules agricoles de relier le
sud et le nord de Falaise dans de bonnes conditions de circulation sans emprunter la
RN 158. Les travaux de l’itinéraire agricole ont commencé à l’automne 2011 et vont
permettre la mise en service, au printemps 2012, d’une première section entre la route
allant vers Condé-sur-Noireau (RD 511) et la route de Noron-l’Abbaye (RD 157). Les
travaux de la 2ème section, permettant la mise en service totale de l’itinéraire, devraient
s’achever fin 2012, sous réserve du bon déroulement des dernières acquisitions
foncières en cours. L’Etat, prend en charge la totalité du coût de cet itinéraire, à
l’exception du carrefour « Miette » au droit de la RD 511 et la RD 243, supporté
financièrement à parts égales entre L’Etat et le Département.
 Concernant la déviation de la RD 74 (2,3 M €) à St Gatien des Bois et Touques,
nécessaire à la mise en conformité de l’aéroport vis-à-vis des servitudes
radioélectriques, l’achèvement des travaux de terrassement et de chaussée, démarrés
fin 2011, est envisagé pour la fin du 1er semestre 2012, pour une mise en service à l’été
2012. Le syndicat mixte de l’aéroport Deauville-Normandie finance aux 2/3 cette
opération.
Les principales opérations réalisées en 2011
En 2011, 20 km de réseau routier départemental ont été aménagés avec des bandes
multifonctions. Il s’agit de bandes latérales revêtues en enrobé de largeur d’1m50 environ qui
permettent différents usages (rattrapage pour les véhicules sortant de la route, stationnement de
véhicules en détresse, circulation de cyclistes, véhicules agricoles…) et ainsi de partager la
route. Ce type d’aménagement représente un coût de l’ordre de 300 000 à 400 000 € par
kilomètre aménagé.
-
aménagement de la RD 8 sur une première section entre Eterville et la route d’Avenay,
aménagement de la RD 524 entre Vire et Saint-Sever,
aménagement de la RD 572 entre Vaubadon et Le Tronquay,
aménagement de la RD 16 entre Hiéville et Saint-Loup-de-Fribois,
aménagement de la RD 579 entre Mesnil-Durand et Mesnil-Germain,
sécurisation de la RD 7 entre Mathieu et Douvres-la-Délivrande.
Les principaux chantiers qui sont prévus ou qui vont débuter en 2012
- aménagement de la RD 8, poursuite des travaux entre la route d’Avenay et Esquay-NotreDame,
- aménagement de la RD 675 entre Putot-en-Auge et Dozulé,
- aménagement de la RD 512 entre Vaudry et Viessoix,
Dossier de presse
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- aménagement de la RD 407 à Vire,
- aménagement de la RD 572 au Tronquay,
- aménagement d’un giratoire sur la RD 613 au carrefour
avec la RD 243 à Marolles,
- aménagement de la RD 519 entre La-Chapelle-Yvon et
Saint-Martin-de-Mailloc,
- aménagement de la RD 40, sur une première section de 2 km environ entre Saint-Pierresur-Dives et Magny-la-Campagne,
- création d’un échangeur entre la RN 13 et la RD 6 à Monceaux-en-Bessin,
- création d’une liaison entre la RD 4 et la RD 579 à Livarot.
La réalisation des travaux des trois derniers projets est envisagée sous réserve du bon
déroulement des acquisitions foncières et des procédures réglementaires (au titre de la « loi sur
l’eau » notamment).
Sécurisation des traverses d’agglomération
L’aide pour l’aménagement et la sécurisation des traverses des bourgs sur les routes
départementales est de 2,35 M€ pour cette année 2012.
Ouvrage d’art
Pour l’année 2012, le conseil général va investir 1,3 M€ dans la rénovation et l’entretien des
ouvrages d’art.
La mise en œuvre du plan vélo départemental
Le plan vélo départemental adopté en 2004 a pour but de créer un réseau d’itinéraires cyclables
sur l’ensemble du Calvados. Sur les 700km prévus dans ce plan, près de 200km de véloroutes
ont déjà été réalisées, dont 80 sous forme de voies vertes. En 2012, 70km d’aménagements
cyclables viendront compléter ce réseau.
Principales opérations prévues en 2012
Concernant la piste cyclable Bayeux-Sully, les travaux ont démarré en janvier 2012 pour une
mise en service à l’été 2012 de ces 1,4 km d’itinéraire cyclable (0,4 M€).
 Voie verte de la Suisse Normande
Réalisée en parallèle de la voie ferrée Caen-Flers, cette voie verte bénéficiera du cadre
exceptionnel de la vallée de l'Orne. Le lancement de la première tranche de travaux, dès le mois
de mai 2012, permettra de couvrir 13 km (sur 37 km au total jusqu'à Clécy) entre Louvigny à
Grimbosq, pour un budget de 4,2 M€ (10.2 M€ au total).
Conjointement, les études sont également en cours afin de prolonger cette voie et assurer la
connexion avec le centre-ville de Caen vers le chemin de halage (350 000 passages annuels).
Dossier de presse
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 Véloroute des Marais de la Touques (Pontl’Evêque/Deauville)
Le tronçon des marais de la Touques est intégré à l’itinéraire littoral de la Côte Fleurie. Il a
néanmoins dû être imaginé localement en retrait des terres compte tenu des multiples
contraintes observées sur le littoral entre Honfleur et Deauville. Les travaux débuteront au 1er
semestre 2012, par une première tranche de 15 km entre Pont l’Evêque et Saint Arnoult en voie
partagée 350 000 €). La seconde tranche, entre Saint Arnoult et Deauville, longeant
l’hippodrome de la Touques, sera réalisée à l’horizon 2013-2014. L’année 2012 sera consacrée à
la poursuite des échanges fonciers préalables à la création de ce futur tronçon en voie verte.
En complément, les pistes cyclables de la véloroute des marais de la Touques seront réalisées le
long des RD :
RD 278 – St Arnoult : piste cyclable bidirectionnelle de 1 000 mètres - travaux réalisés par la
commune au printemps 2012.
Subvention départementale : 170 000 € HT
RD 27 – Tourgéville : piste cyclable bidirectionnelle de 600 mètres - travaux réalisés par le
département en février/mars 2012. 115 000 € TTC.
L’ensemble de la 1ère section de l’itinéraire sera opérationnel pour l’été.

Véloroute littorale – Cabourg-Dives
Travaux d’aménagements de la voie verte de l’estuaire de la Dives (2 km, 160.000€).
 Véloroute des Plages du débarquement au Mont-Saint-Michel (192 km)
Cet itinéraire a vocation à servir de produit d'appel à l'échelon national et international pour le
tourisme à vélo dans notre région.
Réalisation en 2012, directement sous maîtrise d’ouvrage départementale, des travaux du
dernier tronçon non aménagé, reliant Villers-Bocage au viaduc de la Souleuvre sous forme de
voie partagée (25km, 15.000€)
 Voie verte de Bayeux à Port-en-Bessin
Il s’agit d’un itinéraire d’environ 7,3km en site propre. Les travaux du 1er tronçon reliant Bayeux
à Sully (1,4 km pour 400.000€) ont démarré en janvier 2012 pour une mise en service à l’été 2012.
Etablissement en 2012 du dossier d’enquête publique nécessaire pour la suite de l’itinéraire
jusqu’à Port-en-Bessin.
 Véloroute littorale du Bessin
Lancement des travaux de la voie verte d’Omaha Beach entre Ste-Honorine-des-Pertes et
Vierville-sur-Mer (1,4 km, 400.000€).
Dossier de presse
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Participation du conseil général à Viacités :
retrouver la pleine maîtrise des choix
Le syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération, Viacités, est une structure
composée de deux membres : la communauté d’agglomération Caen la mer et le Département.
La première porte 75% des sièges et le conseil général 25%. Les deux collectivités prennent en
charge le déficit de la structure a due concurrence.
Depuis plus de six ans, le conseil général étudie les solutions destinées à lui permettre de
contrôler sa participation financière à ce syndicat. Compte tenu de l’environnement
économique et financier du département, la question de la pleine maîtrise de ses choix se pose
aujourd’hui avec encore plus d’acuité.
Lors de la session du 23 septembre 2011, Jean-Léonce DUPONT, président du conseil général a
accepté de retirer de l’ordre du jour le rapport par lequel le conseil général devait se prononcer
sur le principe d’un retrait, et in fine, sur la dissolution du syndicat mixte.
D’un commun accord avec le président de Viacités, il a alors été décidé que le Département,
Caen la mer et le syndicat mixte, étudieraient toutes les hypothèses possibles, aménagement des
statuts ou sortie du syndicat, sans que celles-ci annoncent un quelconque désengagement
financier du conseil général.
Le calendrier de cette mission d’expertise a toutefois télescopé les travaux que le syndicat
menait de son côté autour de son plan de mobilité. Malgré les négociations en cours et la
demande explicite du Département de report de ses décisions qui engage l’avenir pour les 20
prochaines années, les engagements pris par le conseil syndical de Viacités le 14 décembre
dernier, ont pour conséquence une croissance de la participation du département comprise
entre 3% et 6% par an. Un vrai chèque en blanc sans la moindre possibilité pour le département
d’orienter en quoi que ce soit le cours des événements !
Les conseillers généraux auront donc à se prononcer, lors de la session budgétaire, sur
l’enclenchement de la procédure de retrait de Viacités.
Le département tiendra ses engagements pris antérieurement au 13 décembre 2011. Il
continuera à aider le service public des transports dans l’agglomération, bien que cela relève
exclusivement de la compétence de Caen la mer, mais il entend le décider lui-même et en
fonction des moyens financiers qui sont les siens.
Dossier de presse
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Développement durable

L’année 2012 sera l’année de l’adoption de l’Agenda 21 départemental et de la mise en
œuvre des ses 99 actions.

Réalisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre du conseil général et du
Calvados et élaboration du Plan Climat Energie Territorial du conseil général :
Pour compléter le volet « climat » de l’agenda 21 et dans le cadre de la loi Grenelle 2 du 12
juillet 2010, le conseil général doit réaliser, d’ici le 31 décembre 2012, le Plan Climat Energie
Territorial (PCET) et un bilan des émissions de gaz à effet de serre.
En 2011, l’étude du volet adaptation de ce plan climat. Elle a été engagée au Cabinet Climpact,
avec pour objectif de définir les effets du changement climatique positifs et négatifs, dans le
souci d’adapter le territoire.
Cette étude, qui s’est déroulée du printemps à la fin de l’année 2011, a été suivie par un comité
de pilotage composé de l’Université de Caen, de Météo France, de l’ADEME et des services de
l’Etat.
Une synthèse des résultats vient d’être publiée, que l’on peut résumer de la façon suivante :
- augmentation des températures de 1 a 4 degrés d’ici 2080 ;
- baisse de 200 à 300 mm de la pluviométrie annuelle ;
- augmentation des niveaux de la mer de 1 m à l’horizon 2100 ;
- augmentation de la fréquence et de l’importance des évènements climatiques
exceptionnels.
L’étude montre que de tels changements pourront avoir des influences positives (tourisme,
agriculture), mais aussi négatives (santé, infrastructures, etc…).
L’année 2012 va être consacrée, quant à elle, au volet « atténuation » via la réduction des
émissions de gaz à effet de serre, après un bilan des émissions de l’activité du conseil général,
mais également de l’ensemble du territoire départemental.

Réalisation du plan de mobilité du conseil général
Le conseil général s’est engagé en 2011 dans la réalisation d’un plan de mobilité avec pour
objectif de réduire l’impact sur l’environnement des déplacements liés à la collectivité. Il s’agit
de rationnaliser les déplacements domicile-travail et professionnels, de les rendre plus
respectueux de l’environnement et de réduire progressivement l’utilisation de la
voiture individuelle au profit des moyens de transports alternatifs comme les transports en
commun, le covoiturage, la marche à pied et le vélo.
Certaines actions ont d’ores et déjà été initiées : renouvellement de la flotte automobile avec des
véhicules moins polluants, mise à disposition de vélos électriques, promotion auprès des agents
des transports en commun et du covoiturage...
Dossier de presse
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Accompagner les projets des entreprises
Dans un contexte économique et social difficile, le conseil général continuera à intervenir
lorsque les difficultés rencontrées par les entreprises le justifieront. Le maintien, cette année
encore du fond TPE pour les petites entreprises en crise de trésorerie, est une illustration de
cette volonté. Depuis 2009, 58 TPE ont bénéficié d’une avance remboursable pour rétablir la
trésorerie. 34 TPE vont également recourir à une prestation de conseil subventionnée par le
Département.
Compléter le maillage du territoire en équipements publics
Cette politique vise à améliorer le cadre de vie des habitants, à offrir et développer des
équipements et des services de qualité, favoriser une organisation territoriale équilibrée entre
pôles urbains et ruraux.
L’action du conseil général est très large et va des actions locales à des projets plus structurants.
Contribuer à l’aménagement des petites communes rurales
Aide aux Petites Communes Rurales (APCR) : une autorisation de programme annuelle de
1,6 M€ et 1,4 € en crédits de paiement.
Le développement du réseau de distribution d’électricité en milieu rural : une autorisation de
programme de 1, 7 M€ et l’équivalent en crédits de paiement .
Contribuer au développement des bourgs centre, centre ville, et villes chefs lieux
d’arrondissement
1 M€ en crédits de paiement
Favoriser la coopération intercommunale et la réalisation de projets intercommunaux
structurants
2,73 M€ de crédits de paiement
Contribuer aux grands projets de ville
En 2012, il est prévu un crédit de paiement de 849 000 € pour la mise en œuvre des projets sur
Hérouville-Saint-Clair et Colombelles.
Dossier de presse
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Dossier de presse - Département du Calvados

Transcription

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