MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DOSSIER DE

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Personne Publique : CENTRE JEAN MARIE LARRIEU
Quartier Saint Paul
65710 CAMPAN
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ACHAT DE MOBILIER
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La procédure de consultation utilisée est la suivante :
Procédure adaptée en application de l’article 28
er
du Code des Marchés Publics (Décret n° 2006-975 du 1 août 2006).
Date limite de remise des offres :
VENDREDI 4 NOVEMBRE 2011 à 18 h
N° de référence du marché : 2011-3
Le présent document comprend 5 pages
Objet du marché
Le marché a pour objet les fournitures suivantes : Achat de mobilier pour les différents
services de l’établissement.
Type de procédure
Le présent marché est établi en application de la Procédure Adaptée prévue à l’article 28 du Code
des Marchés Publics.
Dossier de consultation
Le dossier de consultation sur le site du Centre Jean-Marie Larrieu :
http://www.cjml.fr
Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur
étude, les candidats pourront prendre contact avec le Centre Jean Marie Larrieu (05 62 91 32 50)
avec la Directrice (L. BALAS) ou la responsable des services économiques (N. RATABOUIL).
Présentation des offres
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :

Pièces constituant la candidature :
1- la déclaration du candidat ou DC1
2- la déclaration du candidat ou DC2
3- la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé ou les pièces prévues aux
articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à
l'attribution)

Pièces constituant l’offre :
4- L’acte d’engagement selon le modèle joint, complétés, datés et signés par les représentants
qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché.
5- Le devis détaillé précisant la garantie constructeur et les différents services relatifs à l’offre.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et en euros.
Condition d’envoi ou de remise des offres
Les offres sont à retourner sous pli cacheté avant la date indiquée en première page de ce
présent document à l’adresse ci-dessous :
Centre Jean-Marie Larrieu
Quartier Saint Paul
65710 CAMPAN
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et
l’heure limites indiquées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas
retenus.
Jugement des offres
Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des
critères suivants :
Prix : 60%
Valeur technique : 20%
Délai de livraison : 20%
Type de marché
Le présent marché est un marché unique non alloti de fourniture de mobilier.
Caractéristique du matériel à fournir
Tous le mobilier fourni doit répondre aux normes d’usage en collectivité.
Chaque fournisseur devra être en mesure de produire des fiches techniques sur
chacun des produits livrés.
La liste du matériel à fournir (ci-après) pourra être revue à la baisse si le montant
global du marché dépasse le budget disponible
Liste du matériel à fournir
Désignation
Chauffeuses
Chauffeuse angle concave 90°, couleur à définir
Chauffeuse droite, couleur à définir
Chauffeuses droites, couleur à définir
Eclairage
Lampadaires
Lampes de chevets
Lumières à placer avec les 3 miroirs existants
Fauteuils
Fauteuils
Poufs
Poufs à billes non feu
Miroir
Grand miroir
Rangement
Armoire basse à portes avec niche supérieure H 134 x L 80 x P 40
Armoire de rangement avec poignées extérieures
Armoires 2 portes
Casiers rangement éléves
Casiers sacs (école)
Etagères H 120 x L 100 x P 30 (environ)
Grande bibliothèque
Armoire étagères 2 portes (160 de haut)
Armoire à Tablesttes bureau/Desserte H 72 x L 80 x P 40
Meuble bas (long 180, haut 80)
Etagères à casier (L 110 x l 50 x H 100)
Meuble de rangement à tiroirs fermeture clé
Grande étagère
Petit meuble de rangement à tiroirs
Literie
Lits, éventuellement avec 2 tirroirs dessous, pas de pied de lit
Matelas
Rideaux
Rideaux/Stores L 221 x H 180
Rideaux/Stores L 120 x H 180
Rideaux anti-feu L 160 x H 170
Bureaux
Bureau ordi enfant
Bureaux avec petit espace de rangement
Chaises pour bureaux
Bureau
Tables
Tables de chevet
Tables basse salon
Tables basse (H 50 x largeur 50-60 maxi)
Tables basse et chaises enfants
Table ronde standard
Accessoires
Box rangement en plastique pour étagères armoire bureau
Qté
1
1
2
3
44
3
10
8
2
1
1
1
13
20
1
1
1
1
1
1
1
2
1
1
44
33
25
1
5
1
13
13
1
44
2
1
1
1
30
Modalités de financement et de paiement
Les prix sont fermes.
Le règlement s’effectuera sur présentation de facture par virement administratif dans un
délai maximum de 30 jours.
La facture devra être adressée au Centre Jean-Marie Larrieu avant le 10 Décembre 2011.
Les factures afférentes au marché sont établies en 1 original et 2 copies portant outre les
mentions obligatoires, les indications suivantes :
- le numéro de la facture ;
- les noms, n° SIRET et adresse du créancier ;
- le numéro de son compte bancaire ou postal, tél ;
- le nom du débiteur : Centre Jean Marie Larrieu ;
- le numéro et la date du marché ;
- la prestation exécutée ;
- le montant hors T.V.A. ;
- le taux et le montant de la T.V.A. ;
- le montant total des prestations exécutées ;
- le cas échéant, la nature des prestations exécutées par le sous-traitant, leur
montant total HT et TTC ;
- la date.