compte rendu du conseil communautaire du 9 avril 2015

COMPTE RENDU
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 9 AVRIL 2015
L’an deux mille quinze, le neuf avril, à vingt heures trente, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Cap Sizun – Pointe du Raz se sont réunis à la salle
du conseil municipal de Plouhinec sur convocation qui leur a été adressée par le Président le 30 mars
2015.
Etaient présents :
AUDIERNE : EVENAT Joseph, KERLOC’H Gurvan ;
BEUZEC-CAP-SIZUN : SERGENT Gilles, BESCOND Catherine ;
CLEDEN-CAP-SIZUN : KERSAUDY Nadine ;
CONFORT-MEILARS : GUEGUEN Paul, LE DREAU Patrick ;
ESQUIBIEN : GUILLON Didier, MEVEL Gérard, PREISSIG Brigitte ;
GOULIEN : GOARDON Henri ;
MAHALON : LE GALL Bernard, LE BERRE Myriam ;
PLOGOFF : LEMAITRE Maurice, RENAULT Marie Elisa ;
PLOUHINEC : LE PORT Bruno, BOUGUYON Françoise, FLOCH Alain, HELOU Marie Ange, LE BORGNE
Claude, PONSSON Géraldine ;
PONT-CROIX : LAURIOU Benoît, MOAN Henri ;
PRIMELIN : DONNART Alain ;
Absents excusés :
AUDIERNE : COLLOCH Joëlle a donné procuration à EVENAT Joseph, MARZIN Jean-François a donné
procuration à LE PORT Bruno ;
CLEDEN CAP SIZUN : PELLE André a donné procuration à KERSAUDY Nadine ;
GOULIEN : L’HELGOUAC’H Claude a donné procuration à GOARDON Henri ;
PLOUHINEC : GARREC Pierre a donné procuration à PONSSON Géraldine, LE BOT Ophélie a donné
procuration à HELOU Marie Ange ;
PONT-CROIX : DIVANAC’H Odile a donné procuration à LAURIOU Benoît ;
PRIMELIN : MARCHAND Pierre ;
Assistaient également à la séance :
Mr GOURMELEN Jean Claude, DGS ; Mrs BOURDON Fabien et LANNOU Philippe Service Administration
Générale ;
SECRETAIRE DE SEANCE : FLOCH Alain
Nombre de membres en exercice : 32
Nombre de présents : 24
Nombre d’absents : 8
Nombre de procurations : 7
Nombre de votants : 31
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 AVRIL 2015
Monsieur Bruno Le Port, Maire de Plouhinec, accueille en quelques mots le conseil communautaire sur
sa commune.
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Monsieur Alain Floch a été élu secrétaire de séance.
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Monsieur le Président interroge l’assemblée sur d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la
séance précédente.
Le compte rendu de la séance du 25 février 2015 ne fait l’objet d’aucune observation.
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Comptes administratifs 2014
Monsieur Henri Goardon, vice-président en charge des finances, présente les comptes administratifs de
l’exercice 2014, lesquels se décomposent ainsi en dépenses et en recettes
Administration Générale
Section d'exploitation :
- Dépenses
- Recettes
- Excédent
5 342 687,07 €
5 630 080,31 €
287 393,24 €
Section d'investissement :
Réalisations :
- Dépenses
- Recettes
- Déficit
543 102,57 €
450 008,59 €
93 093,98 €
Restes à réaliser :
- Dépenses
- Recettes
- Déficit
326 682,46 €
178 523,70 €
148 158,76 €
Résultat Global de l'exercice :
- Réalisations : Excédent
194 299,26 €
- Restes à réaliser : Déficit
148 158,76 €
- Résultat définitif : Excédent
46 140,50 €
Le compte administratif est adopté à l’unanimité
Gestion des Déchets
Section d'exploitation :
- Dépenses
- Recettes
- Excédent
2 569 532,32 €
2 805 038,46 €
235 506,14 €
Section d'investissement :
Réalisations :
- Dépenses
- Recettes
- Excédent
339 300,25 €
538 242,22 €
198 941,97 €
Restes à réaliser :
- Dépenses
- Recettes
- Déficit
593 273,30 €
226 192,60 €
367 080,70 €
Résultat Global de l'exercice :
- Réalisations : Excédent
434 448,11 €
- Restes à réaliser : Déficit
367 080,70 €
67 367,41 €
- Résultat définitif : Excédent
Le compte administratif est adopté à l’unanimité
Abattoir
Section d'exploitation :
- Dépenses
- Recettes
- Déficit
367 821,26 €
326 299,04 €
41 522,22 €
Section d'investissement :
Réalisations :
- Dépenses
- Recettes
- Déficit
158 428,52 €
46 635,78 €
111 792,74 €
Restes à réaliser :
- Dépenses
- Recettes
- Excédent
12 282,42 €
124 820,17 €
112 537,75 €
Résultat Global de l'exercice :
- Réalisations : Déficit
153 314,96 €
- Restes à réaliser : Excédent
112 537,75 €
- Résultat définitif : Déficit
40 777,21 €
Le compte administratif est adopté à l’unanimité
Zone d’Activité de Penguel
Section d'exploitation :
- Dépenses
- Recettes
- Excédent
9 756,06 €
59 553,00 €
49 796,94 €
Section d'investissement :
Réalisations :
- Dépenses
- Recettes
- Déficit
139 399,98 €
0,00 €
139 399,98 €
Restes à réaliser :
0,00 €
0,00 €
0,00 €
- Dépenses
- Recettes
- Excédent/déficit
Résultat Global de l'exercice :
- Réalisations : Déficit
- Restes à réaliser :
- Résultat définitif : Déficit
89 603,04 €
0,00 €
89 603,04 €
Le compte administratif est adopté à l’unanimité
Zone d’Activité de Kerguerrien
Section d'exploitation :
- Dépenses
- Recettes
- Excédent
156 906,96 €
301 855,50 €
144 948,54 €
Section d'investissement :
Réalisations :
- Dépenses
- Recettes
- Déficit
232 873,86 €
17 988,10 €
214 885,76 €
Restes à réaliser :
- Dépenses
- Recettes
- Déficit
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Résultat Global de l'exercice :
- Réalisations : Déficit
- Restes à réaliser :
- Résultat définitif : Déficit
69 937,22 €
0,00 €
69 937,22 €
Le compte administratif est adopté à l’unanimité.
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Comptes de gestion 2014
Madame Jocelyne Cozien, Trésorière, ayant confirmé la conformité des résultats des comptes de gestion
avec ceux des comptes administratifs, les comptes de gestion sont approuvés à l’unanimité.
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Budgets primitifs 2015
Monsieur Henri Goardon présente les différents budgets primitifs.
A l’occasion de la présentation de ces budgets certains sujets ont donné lieu à échanges.
Budget de l’abattoir
Monsieur Henri Goardon rappelle la volonté du président, exprimée en réunion publique, de
mettre en place des actions destinées à favoriser une augmentation du tonnage et sa décision, si
les mesures engagées ne portent pas leurs fruits et que le déficit constaté ne revient pas dans
des limites raisonnables, de mettre un terme à l’exploitation de l’abattoir.
Il souligne que sur le 1er trimestre 2015 le tonnage est en baisse par rapport à la même période
en 2014, et que le budget a été monté sur la base du fonctionnement actuel (3,5 agents contre 5
agents en 2014) et de recettes pratiquement identiques à celles de 2014.
Monsieur Joseph Evenat, Vice-président en charge de l’abattoir, confirme que tout est
actuellement mis en œuvre pour restaurer l’image de l’abattoir et aboutir à une augmentation
du tonnage : positionnement du directeur de l’abattoir sur le site pour améliorer l’accueil,
démarche commerciale, réunions avec les éleveurs et les grandes surfaces, projet de création
d’un site internet, d’une démarche de labellisation….
Monsieur Benoît Lauriou précise qu’un groupe de travail avec éleveurs, professionnels et
grandes surfaces a été constitué et que l’important est aujourd’hui d’inverser la courbe du
tonnage. Il dit constater des signes positifs de reprise.
Madame Nadine Kersaudy souhaite savoir s’il s’agit là de conséquences de la réunion publique
qui s’est tenue à Pont Croix sur le sujet et s’interroge sur le sort des personnels si l’échéance
pour la décision sur la fermeture de l’abattoir est maintenue en juin prochain.
Monsieur Benoît Lauriou confirme que ces évolutions font suite à la réunion publique et
précise, s’agissant du personnel, que pour l’instant il est prévu de maintenir le travail avec les
effectifs réduits comme cela est inscrit au budget, ceci étant rendu possible par une modification
des process d’abattage.
Monsieur Henri Moan demande si les éleveurs et les professionnels sont en mesure de fourmir
un estimatif de tonnage afin que les élus aient une vision plus claire, l’échéance du mois de juin
étant proche.
Monsieur Joseph Evenat rappelle que l’objectif est d’inverser la courbe et qu’une augmentation
du tonnage en mai et juin permettrait de penser qu’un cap a été franchi. Il souligne que tout est
mis en œuvre pour préserver les emplois et l’outil.
Monsieur Alain Floch s’interroge sur la fermeture de l’abattoir pendant une semaine en avril,
considérant qu’il ne s’agit pas là d’un signal positif envoyé aux professionnels.
Messieurs Joseph Evenat et Benoît Lauriou expliquent qu’il s’agit d’une mesure destinée à
permettre aux agents de prendre leurs congés et que les professionnels ont su d’adapter à cette
fermeture.
Budget gestion des déchets
Madame Nadine Kersaudy fait observer qu’il serait plus judicieux de faire voter les taux et les
tarifs avant d’aborder le budget. Il lui semble logique, pour une meilleure compréhension, après
avoir voté le compte administratif, de procéder à l’affectation des résultats, de voir les
orientations budgétaires dont les taux et tarifs, et de procéder au vote du budget.
Monsieur Henri Goardon lui fait remarquer que les deux vont de pair et qu’il n’y a pas de sens
à faire voter les taux sans connaissance du budget, la décision d’augmenter les taux étant la
conséquence des prévisions budgétaires. Il consent toutefois une fois présenté le budget à faire
voter les taux et tarifs avant le vote du budget proprement dit.
Monsieur Claude Le Borgne évoque le problème des apports de déchets verts extérieurs au Cap
Sizun dans les déchetteries. Il rappelle avoir déjà soulevé le problème et souhaite savoir quelles
solutions ont été apportées, quels moyens ont été donnés au personnel pour contrôler ces
apports.
Monsieur Joseph Evenat fait savoir que des collectivités ont fait des essais en ce sens et que les
solutions sont compliquées à mettre en œuvre.
Monsieur Paul Guéguen, Vice-président du VALCOR, insiste sur la nécessité de continuer à
travailler sur la valorisation des déchets. Le fruit de ce travail viendra alors impacter
favorablement le montant des contributions annuelles réclamées aux collectivités.
S’agissant du projet de fermeture du site de Pouldreuzic pour les sacs jaunes, il indique que le
VALCOR travaille actuellement sur une possibilité de dépôt sur le site de Confort Meilars.
Monsieur Didier Guillon rappelle également l’étude d’optimisation des collectes qui va être
lancée et dont on espère qu’elle produira des effets.
Monsieur Alain Donnart souligne que cette étude nécessite du temps et du personnel.
Monsieur Claude Le Borgne suggère d’étudier également la solution de la méthanisation
compte tenu du gisement de déchets (abattoir et déchets verts).
Budget administration générale
Madame Nadine Kersaudy souhaite, s’agissant de la prise en charge des sauveteurs par la
Communauté de Communes, que l’impact sur les attributions de compensation pour les
communes concernées soit clairement mentionné.
Grand Site de France
Monsieur Maurice Lemaitre constate, s’agissant du dossier Grand Site de France, que
l’acquisition d’éco-compteurs est inscrite au budget alors que l’observatoire de la fréquentation
n’a pas été retenu. Il fait observer que les deux vont de pair, et s’interroge également sur
l’observatoire photographique des paysages qui ne figure pas non plus au budget. Il attire
l’attention sur le fait que la Communauté de Communes qui porte le label s’est engagée sur ces
points dans son dossier de candidature, et qu’elle sera jugée sur le respect de ses engagements
au moment du renouvellement du label. Il souligne que le label est attribué pour une durée de
six ans et déplore qu’à mi-parcours la Communauté de Communes ait pris autant de retard.
Monsieur Henri Goardon lui fait observer qu’en face les subventions ne sont guère importantes.
Monsieur Maurice Lemaitre fait valoir que pour pouvoir bénéficier de financements encore
faut-il les demander. Il rappelle que lors de la préparation du dossier de labellisation les services
de l’Etat s’étaient engagés sur un montant de subventions de 500 000 €. De même, le Conseil
Régional est en attente des dossiers de la Communauté de Communes. Pour sa part, le Syndicat
Mixte a engagé des travaux et obtenu les financements prévus. Il souhaite que les dossiers
Grand Site avancent plus rapidement à la Communauté de Communes et signale qu’en haut lieu
le dossier est particulièrement suivi.
Monsieur Alain Floch fait remarquer que le coordinateur du Grand Site qui a été recruté a
également dans ses missions le montage des dossiers de demande de subventions.
Monsieur Bruno Le Port répond qu’aujourd’hui le problème essentiel à la Communauté de
Communes réside dans la fragilité de ses finances. Elles ne sont pas extensibles et la collectivité
bloque constamment sur bon nombre de dossiers pour cette raison. Il constate que la collectivité
n’a pas les ressources pour mener l’ensemble des actions sur le Grand Site, et s’interroge
également sur le renouvellement du label dans ces conditions.
Monsieur Henri Goardon remarque que si la Communauté de Communes peine à tenir ses
engagements, ses partenaires ne tiennent pas les leurs également. A titre d’exemple il fait
observer que les panneaux sur la voie express, à la charge de l’Etat, qui devaient être mis en
place depuis deux ans ne le sont toujours pas, qu’il en est de même pour la signalétique sur les
voies départementales. Quant aux financements, un grand nombre de subventions entre dans le
cas d’enveloppes générales et non pas d’enveloppes spécifiques dédiées au Grand Site. Chacun
doit donc respecter les engagements qu’il a pu prendre.
Monsieur Maurice Lemaitre fait observer, s’agissant du Département, que le dossier suit son
cours puisqu’il est traité dans le cadre du nouveau schéma départemental de signalisation.
Monsieur Henri Goardon considère qu’il ne faut pas incriminer la collectivité, chaque
partenaire devant s’interroger sur ses propres actions avant de donner des conseils aux autres.
Monsieur Maurice Lemaitre constate que la Communauté de Communes est porteuse du label
et qu’il n’y trouve pas vraiment une volonté d’œuvrer pour ce label, ce qui ne manque pas de
l’inquiéter.
Madame Nadine Kersaudy déplore l’absence de réunions des commissions et notamment de la
commission environnement – espaces naturels qui ne s’est pas encore réunie.
Monsieur Gilles Sergent l’informe qu’une réunion est programmée et propose également une
réunion des communes directement concernées par le Grand Site.
Enfance Jeunesse – Cap Sizun Animation
Monsieur Paul Guéguen évoque le dossier Enfance-Jeunesse et la situation de Cap Sizun
Animation. Il rappelle que lors du dernier conseil d’administration à Pont-Croix des
modifications concernant les subventions allouées à Cap Sizun Animation avaient été abordées,
évoquées depuis par le conseil municipal de Pont Croix. Il souhaite connaître la position de la
Communauté de Communes, sur l’ensemble de la politique enfance jeunesse, face une situation
qui n’est pas facile à gérer.
Monsieur Bruno Le Port défend la position qu’il a déjà soutenue lors de ce conseil
d’administration. Cap Sizun Animation est un partenaire de la politique Enfance Jeunesse du
territoire au même titre que le sont Ty Calins ou le GAPAS. Cap Sizun Animation a, comme
cela est inscrit dans la convention qui le lie à la Communauté de Communes, une obligation
d’être dynamique et la subvention communautaire qui lui est attribuée l’est uniquement pour la
tranche d’âge des 3-11 ans. Face à la situation actuelle, Monsieur Bruno Le Port insiste pour
que l’ensemble des partenaires regagne la table des négociations. Il se dit persuadé que par le
collectif et la mutualisation une solution pourra être trouvée. Les prestations de Cap Sizun
Animation sont de qualité et reconnues comme telles. Cependant la subvention communautaire
n’est pas extensible et ne doit être utilisée qu’au profit des 3-11 ans.
Il annonce que, quoi qu’il arrive, la politique Enfance Jeunesse du territoire perdurera. Si en fin
d’année le déficit de Cap Sizun Animation demeure, la Communauté de Communes reprendra
la main en 2016. Il dit comprendre la baisse de fréquentation qui n’est pas due à la qualité des
prestations, mais à un moindre nombre d’enfants sur le Cap Sizun dans cette tranche d’âge.
Monsieur Henri Moan évoque le risque lié à une éventuelle décision de Cap Sizun Animation
d’augmenter ses tarifs pour faire face à ses difficultés financières. De fait une partie de la
population qui connaît déjà de sérieuses difficultés ne pourra pas supporter ce coût
supplémentaire et cessera d’envoyer ses enfants dans les centres de Cap Sizun Animation. Il
considère que la politique enfance jeunesse du territoire sera alors à deux vitesses, et s’interroge
sur les capacités de l’association à maintenir les quatre centres ouverts et sur un risque de
recentrage de l’activité sur Pont Croix ou Confort Meilars.
Monsieur Maurice Lemaitre témoigne du bon fonctionnement du centre de Plogoff qui
effectivement marche bien et propose aux jeunes des animations de qualité.
Monsieur Bruno Le Port confirme être sur la même ligne que la politique menée jusqu’à présent
et considérer comme primordial le maillage du territoire. Il évoque la nécessité d’une gestion
rigoureuse de Cap Sizun Animation et souligne que lorsqu’il évoque la tranche des 3-11 ans il
n’intervient que sur ce qui concerne uniquement la Communauté de Communes et considère
qu’il n’a pas à se mêler du diffèrent entre la Commune de Pont Croix et l’Association.
Monsieur Paul Guéguen considère que face à la situation actuelle le dialogue est indispensable
et doit reprendre rapidement.
Monsieur Benoît Lauriou tient à préciser la position du conseil municipal de Pont-Croix qui
estime qu’il n’a pas à financer des activités qui relèvent de la compétence communautaire. Cap
Sizun Animation gère un club ado alors même que cette compétence 13-16 ans a été déléguée
par la Communauté de Communes au GAPAS par convention. Il souligne que le représentant
de la Caisse d’Allocations Familiales au conseil d’administration a par ailleurs confirmé ce
point. La Commune de Pont Croix n’a donc pas à financer cette activité.
Il fait observer par ailleurs que la Commune de Pont Croix confie à l’Association la gestion
d’un certain nombre d’activités comme la garderie périscolaire, les temps d’activités
périscolaires… Le non versement des subventions précédemment allouées par la commune
pour le club ado ne mettent pas, comme on le laisse entendre, en danger l’Association. Le
problème est ailleurs et une réorganisation de l’Association s’impose de manière à ce qu’elle
soit plus efficace. La Caisse d’Allocations Familiales considère par ailleurs que l’Association
doit pouvoir s’acquitter de ses obligations enfance jeunesse avec le budget qui lui est attribué
suite au conventionnement avec la Communauté de Communes. Cap Sizun Animation doit
relever d’un financement communautaire, supporté par tous. La Commune de Pont-Croix
s’interroge également sur la garderie et les temps d’activités périscolaires.
Monsieur Henri Moan estime que si la compétence est communautaire, rien n’empêche
également la Commune de Pont Croix de disposer d’une structure pour les adolescents en la
finançant. Il déplore le choix contraire effectué par le conseil municipal.
Monsieur Benoît Lauriou lui répond qu’il faut avoir une vision communautaire et que
lorsqu’une compétence est transférée il faut que les choses soient claires. Il estime que les
60 000 € alloués au GAPAS lui permettent de gérer les adolescents sur l’ensemble du Cap
Sizun.
Monsieur Bernard Le Gall tient à apporter des précisions sur l’essence même du dispositif
enfance jeunesse qui a aujourd’hui 15 ans d’existence sur le territoire. L’objectif initial était
d’offrir aux familles du Cap Sizun des services de qualité, de proximité par le maillage du
territoire, et accessibles au plus grand nombre. C’est un élément prépondérant du dispositif
Enfance Jeunesse du Cap Sizun qui est singulier puisqu’au contraire de ce qui a pu être mis en
place sur les autres territoires, il s’adresse aux enfants de 0 à 16 ans. La compétence enfance
jeunesse est limitée à la petite enfance sur Douarnenez Communauté et la jeunesse sur le Haut
Pays Bigouden. Cette singularité sur le Cap Sizun en a fait une opération pilote au niveau
départemental. Le dispositif a démontré toute son efficacité ces dernières années et s’il est
aujourd’hui constaté une baisse de fréquentation il faut la mettre en parallèle avec la baisse
démographique sur le territoire. Ainsi alors qu’en 2000 on dénombrait de 120 à 130 naissances
par an sur le Cap Sizun, ce chiffre était en 2010 de l’ordre de 80 à 90 naissances par an.
Il considère que ce dispositif est essentiel pour la qualité de vie sur le territoire, notamment pour
les familles, mais surtout qu’il s’agit d’un dispositif qui garantit une attractivité au territoire
pour les familles. Il émet le souhait qu’au-delà de ce qui a pu être évoqué, il y ait une véritable
volonté politique de maintenir et de développer ce dispositif.
Taux et transfert de compétences
Monsieur Alain Floch constate que le budget va se traduire par une augmentation des taux
d’imposition. Il considère qu’en amont il aurait été souhaitable de rechercher d’autres solutions,
notamment par le biais des transferts de compétences qui permettent d’obtenir de l’Etat des
dotations supérieures et une bonification du Conseil Général (entre 5 et 8 %). A titre d’exemple
il évoque le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), exemple typique sans
incidence sur les pouvoirs des uns et des autres. Il déplore cette frilosité alors que dans le même
temps la loi NOTRe se prépare à imposer à court terme des transferts de compétences, des
rapprochements et des fusions de collectivités. Une anticipation permettrait de trouver des
ressources sans avoir à toucher aux taux d’imposition, et préparerait les rapprochements sans
avoir à agir dans l’urgence par obligation.
Madame Nadine Kersaudy l’invite à se renseigner sur les incidences financières de ces
transferts dans les collectivités qui ont déjà transféré des compétences comme l’eau ou
l’assainissement. Elle considère pour sa part que cette loi signe la fin des communes au regard
de ce qu’elle préconise : élection des conseillers communautaires au scrutin universel direct,
transfert des compétences eau, assainissement, déchets, regroupement des communautés de
communes. Elle souhaite, s’agissant de la DGF par habitant, que ce qui est valable pour les
communes rurales et les communes urbaines soit également valable pour les communautés de
communes rurales et les communautés de communes urbaines. Actuellement le rapport de force
est de 1 à 4 et tant qu’il existera, la communauté de communes demeurera une communauté de
communes pauvre.
Monsieur Henri Goardon constate que la tendance est de se plaindre. Il invite le conseil
communautaire à faire un point de ce qui a déjà été fait sur le territoire : programme enfance
jeunesse, piscine, salle de sports, déchetteries, gestion des espaces naturels et de la randonnée…
Dans ce contexte il fait remarquer qu’au regard de l’importance de la baisse des dotations d’Etat
ces dernières années une augmentation de 1 % des taux d’imposition reste raisonable.
Madame Nadine Kersaudy l’incite alors à se montrer encourageant pour le territoire en
procédant à l’inscription budgétaire d’actions pour le label.
Monsieur Paul Guéguen évoque également l’augmentation proposée de 5 € des tarifs des
contrôles effectués par le SPANC alors qu’il reste encore à la charge des communes un travail
administratif considérable. Il regrette qu’on n’ait pu se mettre d’accord alors qu’on vient
d’engager les contrôles périodiques, une autre façon de mutualiser aurait peut-être permis de
mutualiser les charges administratives.
Monsieur Benoît Lauriou fait observer que mutualiser une compétence ce n’est pas la perdre
mais la partager. Pour aboutir à une volonté communautaire il faut apprendre à travailler
ensemble.
_________________________
Budget administration générale : affectation du résultat de fonctionnement 2014
Le résultat de fonctionnement 2014 du budget Administration Générale laisse apparaître un excédent de
fonctionnement de 287 393,24 €.
Le Conseil Communautaire valide à l’unanimité l’affectation de 267 393,24 € en section
d’investissement.
_________________________
Budget gestion des déchets : affectation du résultat de fonctionnement 2014
Le résultat de fonctionnement 2014 du budget Gestion des Déchets laisse apparaître un excédent de
fonctionnement de 235 506,14 €.
Le Conseil Communautaire valide à l’unanimité l’affectation de 178 506,14 € en section
d’investissement.
_________________________
Fiscalité locale : Taux d’imposition
Le Conseil Communautaire fixe comme suit les taux d’imposition :
Taxe d’habitation
: 10,60 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties
: 0,137 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
: 2,63 %
Contribution Foncière des Entreprises
: 25,40 %
Ces taux sont votés dans les conditions suivantes :
- par 18 voix pour, 10 voix contre et 3 abstentions pour ce qui concerne les taux d’imposition
de la taxe d’habitation et des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties,
- à l’unanimité pour ce qui concerne la cotisation foncière des entreprises
Ces décisions correspondent à un produit fiscal attendu de 2 718 754 € au titre des impositions
directes sur les ménages et de 511 556 € au titre de la contribution foncière des entreprises.
_________________________
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Le Conseil Communautaire, par 18 voix pour, 10 voix contre et 3 abstentions, majore de 1,5 % le taux
de la taxe d’enlèvement des ordures ménages (TEOM) et le porte à 10,34 %. Cette décision correspond
à un produit attendu de 1 911 688 €.
________________________
Attribution de compensation
Le Conseil Communautaire valide, par 29 voix pour et 2 abstentions, les enveloppes des attributions de
compensation. Ces enveloppes figées depuis l’établissement du dispositif ont été modifiées en 2013
pour tenir compte de la prise en charge des dépenses de personnel pour la surveillance des plages par la
communauté de communes, l’objectif étant de neutraliser l’impact financier de cette prise de
compétence.
________________________
Dotation de solidarité communautaire
Par 28 voix pour et 3 voix contre, le Conseil Communautaire ramène à 50 000 € l’enveloppe de la
dotation de solidarité communautaire qui sera répartie selon les critères déjà adoptés.
________________________
Participations aux budgets annexes
La participation du budget « Administration Générale » au budget « abattoir » pour un montant de
120 000 € est approuvée à l’unanimité.
La participation du budget « Administration Générale » au Centre Intercommunal d’Action Sociale
pour un montant de 90 000 € est approuvée à l’unanimité.
________________________
Participations aux offices du tourisme
Les participations aux offices municipaux du tourisme sont votées par 29 voix pour et 2 abstentions.
Cette participation est reconduite au même montant qu’en 2014, soit 27 500 € par office.
________________________
Tarifs de la redevance spéciale pour 2015
Le Conseil Communautaire valide par 18 voix pour, 11 voix contre et 2 abstentions, les propositions de
tarifs 2015 de la redevance spéciale aux professionnels et aux administrations.
________________________
Tarifs des contrôles des installations d’assainissement non collectif
Le Conseil Communautaire valide, par 18 voix pour et 13 voix contre, la proposition de majoration de
5 €, à compter du 1er avril 2015, des tarifs applicables pour le contrôle des installations d’assainissement
non collectif.
Madame Nadine Kersaudy dénonce l’inégalité de traitement entre les usagers pour les contrôles
périodiques, les premiers contrôles ayant été facturés à 85 €.
________________________
Vote des budgets
Les différents budgets qui s’équilibrent comme suit sont approuvés dans les conditions ci-dessous :
Administration Générale : Par 18 voix pour, 10 voix contre et 3 abstentions
Investissement
:
963 000,00 €
Fonctionnement
: 5 725 000,00 €
Gestion des déchets : Par 18 voix pour, 10 voix contre et 3 abstentions
Investissement
:
874 000,00 €
Fonctionnement
: 2 624 000,00 €
Abattoir : Par 29 voix pour et 2 abstentions
Investissement
: 158 000,00 €
Fonctionnement
: 363 500,00 €
ZA de Penguel : à l’unanimité
Investissement
:
165 856.98 €
Fonctionnement
:
175 770,98 €
ZA de Kerguerrien : à l’unanimité
Investissement
:
288 986,76 €
Fonctionnement
:
346 138,76 €
________________________
Questions diverses
Madame Nadine Kersaudy fait observer que les questions nécessitant une délibération doivent figurer
dans l’ordre du jour et non dans les questions diverses.
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Tarifs de la piscine Aquacap
Le Conseil Communautaire valide, à l’unanimité, les propositions du Comité de Pilotage de la Piscine
pour la majoration, à compter du 1er juillet 2015, des tarifs des entrées et des abonnements.
Monsieur Claude Le Borgne précise que, lors de ce comité de pilotage, la directrice de la piscine s’est
engagée à ne pas augmenter les tarifs en 2016.
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Quimper Cornouaille Développement
Monsieur Bruno Le Port invite le Conseil Communautaire à délibérer sur un projet de convention qui
entérine l’adhésion de la Communauté de Communes à l’Agence Quimper Cornouaille Développement
aux conditions de droit définies par l’assemblée générale de l’Agence moyennant le versement d’une
contribution financière annuelle.
Monsieur Gérard Mével l’interroge sur des échos dont il a eu connaissance et relatifs à l’absence de
personnel de direction à la tête de l’Agence.
Monsieur Bruno Le Port l’informe qu’une directrice par intérim vient d’être nommée dans l’attente du
recrutement d’un directeur.
Monsieur Paul Guéguen souhaite savoir s’il y a urgence à signer cette convention.
Monsieur Bruno Le Port fait valoir que l’ensemble des demandes de financements régionaux ou
européens sera traité par l’Agence d’où l’intérêt d’y adhérer à part entière et rapidement.
Madame Nadine Kersaudy fait savoir qu’elle trouve le montant de la contribution financière élevé et
demande quelles sont les personnes de la société civile proposées par le Cap Sizun retenues pour intégrer
le Conseil de Développement de l’Agence.
Monsieur Bruno Le Port lui répond qu’il ne peut pour l’instant lui apporter de réponse. Les éléments
demandés seront communiqués lors du prochain conseil communautaire.
Monsieur Henri Goardon évoque également le montant des contributions à l’Agence Ouest Cornouaille
Développement et au SIOCA.
Monsieur Joseph Evenat s’interroge sur le rôle de chacune de ces structures.
Le Conseil Communautaire, par 20 voix pour, 9 voix contre et 2 abstentions, approuve l’adhésion et
autorise le Président à signer la convention de versement de la contribution financière.
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Convention avec le SIVOM de la Baie d’Audierne
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, valide la convention à passer avec le SIVOM de la Baie
d’Audierne pour porter à 6 000 euros par an la contribution de ce dernier aux charges de fonctionnement
supportées par la Communauté de Communes.
Monsieur Joseph Evenat demande que les termes « révisable chaque année » soient retirés de la
convention.
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Foncier de Bretagne
Madame Nadine Kersaudy fait savoir que l’Association des Maires Ruraux a organisé une réunion
d’information avec l’Etablissement Public Foncier de Bretagne, émanation du Conseil Régional de
Bretagne qui peut se porter acquéreur de foncier en lieu et place des communes. A cette occasion elle
dit avoir appris que la Communauté de Communes est l’une des dernières à ne pas avoir conventionné
avec Foncier de Bretagne. Elle évoque alors la possibilité d’une présentation de l’action de Foncier de
Bretagne en Conseil Communautaire et propose que la Communauté de Communes signe cette
convention.
Monsieur Bruno Le Port adhère à cette proposition.
Monsieur Didier Guillon s’interroge sur l’intérêt d’une convention entre la Communauté de Communes
et Foncier de Bretagne, chaque commune intéressée contractualisant déjà avec l’établissement.
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PLUI
Madame Nadine Kersaudy évoque la nécessité de se positionner sur le PLUI dans l’année qui suit le
renouvellement du Conseil Communautaire.
Monsieur Bruno Le Port indique que la question sera évoquée lors d’un prochain Conseil
Communautaire.
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Hôpital de Douarnenez
Monsieur Henri Moan souhaite avoir des informations sur l’Hôpital de Douarnenez.
Monsieur Didier Guillon confirme que l’anesthésiste qui venait d’être recruté est parti et que le directeur
de l’Hôpital recherche un anesthésiste à plein temps qui serait affecté sur les hôpitaux de Douarnenez et
de Quimper.