medecines non conventionnelles-osteopathie

Union Européenne de la Médecine Manuelle
UEMMA
MEDECINES NON CONVENTIONNELLES ET EUROPE
en septembre 2007
Marie-José TEYSSANDIER
AU NIVEAU EUROPEEN
Il faut revenir sur l’historique et les conséquences des propositions du député écologiste
européen, de nationalité belge, Paul Lannoye.
Le 29 Mai 1997, le Parlement Européen, réuni en session plénière, appelait les pays membres
de l’Union Européenne
- à débuter le processus de reconnaissance des médecines non conventionnelles,
- à proroger l’existence des Commissions européennes d’étude et évaluation sur
« l’innocuité, l’opportunité, le champ d’application.. » de chaque discipline non
conventionnelle.
Dès le 7 juin 1997, j’attirais l’attention du Président de la FIMM sur l’intérêt qu’il y aurait à
participer aux travaux de ces commissions (photocopie jointe).A cette époque l’Union
Européenne de la Médecine Manuelle n’existait pas encore.
Le 4 Novembre 1999, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté par vote à
l’unanimité la résolution 1206 (photocopie ci-jointe) qui concerne plus particulièrement
l’ostéopathie, la chiropractie, l’acupuncture et l’homéopathie.
Nous avons noté que, dans l’avenir, ces « médecines »devraient pouvoir être pratiquées aussi
bien par des médecins que par des non médecins et qu’un patient devrait pouvoir consulter
- aussi bien un médecin qu’un non médecin,
- avec ou sans prescription d’un médecin.
Ces modalités d’exercice sont proches de celles qui sont en vigueur en Grande Bretagne.
L’Assemblée recommandait aux états membres de favoriser l’évolution de leurs systèmes de
santé vers une plus grande libéralisation.
EN FRANCE
En application de ces recommandations du Conseil de l’Europe, une Commission
ministérielle a été installée en France (il en a été de même dans d’autres pays).
Le 4 mars 2002, l’Assemblée Nationale française a légalisé, par un vote, la possibilité d’accès
direct des patients auprès de praticiens diplômés des médecines non conventionnelles, qu’ils
soient médecins ou non médecins.
Les différents syndicats représentatifs de la Médecine Manuelle ont déposé des recours
Président : Dr. M-J Teyssandier (F) : 56 avenue Joseph Giordan F-06200 Nice
[email protected] Mobile : 06 63 270 261 Tel : 04 93 211 043 Tel/Fax : 04 93 216 547
pendant que la Commission ministérielle travaillait sur les modalités possibles d’application
de cette loi
Le 25 mars 2007, les décrets ministériels d’application de la loi de 2002 ont été promulgués
pour ce qui concerne uniquement l’ostéopathie. Nous avons noté, entre autres :
« Les praticiens justifiant d’un titre d’ostéopathe sont autorisés à pratiquer des manipulations
ayant pour seul but de prévenir ou de remédier à des troubles fonctionnels du corps humain,
à l’exclusion des pathologies organiques…….Ils ne peuvent agir lorsqu’il existe des
symptômes justifiant des examens paracliniques ».
Le Conseil National de l’Ordre des médecins a immédiatement demandé par référé
l’annulation de tout ou partie du décret. En effet, comment peut on exclure les pathologies
organiques lorsqu’on n’est pas Docteur en Médecine et qu’on ne dispose pas d’examens
paracliniques (biologiques, radiologiques, etc..)
Sont autorisés à faire usage professionnel du titre d’ostéopathe et à pratiquer des
manipulations, les personnes titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation spécifique à
l’ostéopathie. Il en existe trois groupes :
- les personnes issues du milieu médical : médecins, sage-femmes, infirmiers,
kinésithérapeutes,
- les personnes titulaires d’un diplôme délivré par un établissement agréé,
- toute personne pouvant justifier d’un diplôme européen équivalent, auprès d’une
Commission régionale comprenant 4 membres (2 médecins et 2 non médecins) choisis
par le Préfet de région.
La formation commune des ostéopathes comporte deux phases :
- « une phase de 1435 heures « d’enseignements théoriques des sciences fondamentales
et de biologie humaine » dont sont dispensés les médecins et les kinésithérapeutes,
- « une phase de 1225 heures, d’enseignements théoriques et pratiques de
l’ostéopathie » (concepts, approche palpatoire, application des technique, etc… )
« Tout enseignement relatif à une approche viscérale ou cranio-sacrée, à des
pratiques se rapportant à la sphère urogénitale ainsi qu’à une pratique de l’ostéopathie
chez la femme enceinte est strictement exclu de la formation ».
EN BREF
Nous avons voulu vous présenter quelques aspects des médecines non conventionnelles en
Europe et, en particulier de l’ostéopathie en France, en septembre 2007.Les textes
législatifs ne résolvent pas un certain nombre de problèmes importants.
Nous avons essayé de rester aussi proche que possible des textes de la loi, des arrêtés
ministériels, des recommandations du Conseil de l’Europe et limité volontairement nos
réflexions et commentaires.