CONGRÈS ANNUEL ET SALON PROFESSIONNEL 2014 DE

CONGRÈS ANNUEL ET SALON PROFESSIONNEL 2014 DE LA FCM
Conditions pour les délégués et les partenaires
Scotiabank Convention Centre, Niagara Falls, (ON)
Du 30 mai au 2 juin 2014
Inscription hâtive
Les inscriptions hâtives se terminent le 14 avril 2014, à 11 h 59 (HNE).
Règlement
Pour accéder à la conférence, vous devez régler votre adhésion au complet. Nous vous recommandons
de payer vos frais d’inscription avant l’événement afin d’éviter les longues files d’attentes sur le site.
Vous pouvez effectuer votre paiement par carte de crédit (VISA, MasterCard ou American Express) ou
par chèque. Veuillez prendre note que l’inscription à la conférence est exempte des taxes.
Annulations
Si vous devez annuler ou modifier votre inscription au Congrès annuel et salon professionnel 2014 de la
FCM, vous devez nous l’indiquer par courriel, par télécopieur ou par la poste (nos coordonnées sont
fournies plus loin.) Les demandes d’annulation transmises autrement ne seront PAS acceptées.
Les frais d’annulation s’appliquent aux droits d’inscription complets, au programme des
accompagnateurs et aux événements sociaux.
Politique de remboursement
Les demandes de remboursement seront considérées uniquement en cas d’urgence. Pour demander un
remboursement en raison d’une urgence, veuillez communiquer avec nous par courriel avec une lettre
de votre médecin à votre demande.
Nous n’accorderons aucun remboursement ou crédit si vous participez seulement à une partie des
activités prévues pendant la conférence. Par exemple, les délégués qui ne participent pas aux repas, aux
réceptions ou au gala compris dans les frais d’inscription n’obtiendront aucun remboursement
équivalant aux coûts de l’événement. Les billets pour les activités sociales ne sont ni remboursables, ni
transférables.
Le montant qui vous sera accordé comme remboursement dépendra de la date à laquelle nous
recevrons votre demande d’annulation.
Date de réception de la demande d’annulation
Avant le 27 mars 2014 à 11 h 59 (HNE)
Entre le 28 mars et le 24 avril 2014 à 11 h 59 (HNE)
Après le 24 avril 2014
Remboursement
100 %
50 %
Aucun remboursement
Pour les demandes d’annulation reçues avant le 24 avril, les remboursements seront crédités par
chèque ou par carte de crédit utilisée pour le paiement. La ligne suivante apparaîtra sur le relevé de
votre carte de crédit une fois le remboursement émis : FCM-FED CND MUN.
Substitutions
Les délégués peuvent désigner une autre personne de leur organisation pour participer à leur place,
jusqu’à 24 heures avant l'ouverture de la conférence, sans pénalité. Pour demander une substitution,
veuillez nous transmettre un courriel. Si un délégué est dans l’incapacité de trouver un remplacement, la
politique d’annulation s’applique.
Les inscriptions pour le Congrès annuel et salon professionnel 2014 de la FCM comprennent l’inscription
d’un seul participant pour toute la durée de la conférence; elles ne peuvent être partagées entre
différents participants.
Confirmation d’inscription
Si vous vous êtes inscrit en ligne, vous recevrez automatiquement une confirmation d’inscription. Si
vous vous êtes inscrit par courriel ou par télécopieur, vous recevrez une confirmation au plus tard dans
les 7 jours qui suivent. Si vous ne recevez pas vos renseignements d’inscription, veuillez nous l’indiquer
par courriel.
Programme
La FCM se réserve le droit d’apporter des changements au programme du Congrès annuel et salon
professionnel 2014 de la FCM, et ce, à tout moment.
Clause de non-responsabilité
Les places disponibles pour les visites d’études et les activités sociales sont limitées et seront accordées
selon le principe du premier arrivé, premier servi. La FCM se réserve le droit d’annuler toute visite, tout
programme ou tout événement en cas de participation insuffisante ou pour toute autre raison. La FCM
n’est pas responsable des frais d’annulation que pourraient exiger les hôtels, les compagnies aériennes
ou les agences de voyages ou de tout autre frais encouru suite à l’annulation de visites, de programmes
ou d’activités.
Photographies / Vidéos
La FCM pourrait prendre des photographies et vidéos de délégués participant au Congrès annuel et
salon professionnel 2014 de la FCM. Ces photographies et/ou vidéos pourraient être éventuellement
utilisées pour la promotion d’événements futurs de la FCM. Elles ne seront pas partagées avec d’autres
parties.
Si vous avez des questions au sujet de ces conditions, veuillez communiquer avec nous :
Kim Sauvé
Coordonnatrice de l’inscription aux événements
Fédération canadienne des municipalités
24, rue Clarence
Ottawa (Ont.)
K1N 5P3
[email protected]
Tél. : 613-907-6212
Téléc. : 613-244-1500