Un formulaire de déclaration est téléchargeable

Formulaire de déclaration d’organisation d’un évènement, concert, bal
ou partie dansante organisé en lieu clos et couvert, privé ou public.
Madame, Monsieur,
Vous venez d’introduire une demande d’organisation de soirée dansante. Certaines obligations vous incombent
et notamment celle de prendre contact avec le responsable du Poste de Police de Proximité dont vous dépendez.
Il vous est demandé de compléter préalablement le présent document et, le cas échéant, son annexe.
Organisateur (personne majeure)
Nom et Prénom :
ou Association
représentée par :
Tél/Gsm :
Adresse :
Mail :
Date de naissance :
Assurance de l’événement
Compagnie :
Objet du contrat :
N° de contrat :
Validité :
Type de Manifestation
Date(s) :
Lieu de la manifestation :
Horaire(s) prévu(s) :
Evaluation du nombre de participants :
Nombre d’entrées lors de la dernière manifestation :
Localisation du parking :
Animateur musical
Nom et prénom :
Adresse :
Téléphone / Gsm :
Type de musique :
C e doc um en t es t mis à v ot re dis p os i ti on p ar la Zon e de P oli ce des A rc h es
( A ND E NNE , A S S ES S E , F E RNE L MO NT , GE S VE S e t O HE Y ) .
I l es t à en v oy er au C ol lè ge c ommu n al au mi n i mu m 2 0 j ou rs av a n t l’ évè n e m en t.
Au moins un mois avant la
la date de l’événement,
l’événement veuillez prendre contact avec votre poste de Proximité afin de
convenir d’une réunion avec le responsable policier et les Autorités administratives.
Coordonnées des Inspecteurs principaux responsables des postes de Proximité :
ANDENNE :
LAROCK Jean-Michel, Av. Reine Elisabeth, 29 à 5300 ANDENNE (085/82.36.00)
FERNELMONT : GEGO Jean-Philippe, Rue de la Rénovation, 16 à 5380 NOVILLE les BOIS (081/83.34.01)
OHEY :
DEPOLLIER Xavier, Chaussée de Ciney, 12 à 5350 OHEY (085/27.86.00)
GESVES :
Chaussée de Gramptinne, 110 à 5340 GESVES (083/67.03.10)
ASSESSE :
LIBERTIAUX Michaël, Rue des Fermes, 11/A à 5330 ASSESSE (083/66.06.30)
Trois possibilités peuvent se présenter à vous en vue d’assurer la sécurité de votre événement :
1° faire appel à un certain nombre de bénévoles faisant partie de votre organisation. Cette possibilité vous
sera accordée par Monsieur le Bourgmestre, après avis du responsable policier. Dans ce cas vous devez
compéter le formulaire de demande ad hoc (annexe du présent courrier).
2° prévoir l’engagement d’une société de gardiennage privé agréée. Dans ce cas vous devez recevoir de cette
société la liste des personnes engagées sur l’événement.
3° recourir conjointement aux deux précédentes procédures.
Le recours à une société de gardiennage peut vous être imposé par l’Autorité administrative de
l’Administration communale du lieu de l’évènement.
Dans tous les cas, la liste des personnes chargées de la sécurité de votre événement doit être établie et
soumise à notre examen au
au moins cinq jours avant l’événement (Cette liste sera avalisée et portera notre
sceau). Un responsable doit toujours être désigné, il portera le titre de Chef poste.
Nous vous rappelons que ladite liste devra se trouver en permanence à proximité de l’entrée du lieu de la
manifestation. Elle devra être présentée sans délai au service de police qui la demanderait.
Service de gardiennage privé agréé ? Oui / Non Si oui, Nom du service :
Nombre d’agents
+ Joindre une copie du contrat d’engagement
Personne
Personne de contact (qui gère le volet sécurité lors de la soirée si autre que l'organisateur ou le responsable du
service de gardiennage)
NOM :
Prénom
N° téléphone/GSM" si cette personne.
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( A ND E NNE , A S S ES S E , F E RNE L MO NT , GE S VE S e t O HE Y ) .
I l es t à en v oy er au C ol lè ge c ommu n al au mi n i mu m 2 0 j ou rs av a n t l’ évè n e m en t.
Annexe à la déclaration d’une soirée dansante
(Liste des bénévoles chargés d’assurer la sécurité de l’événement)
Nom de l’événement :
Date de l’événement :
Nom
Prénom
Numéro du
registre national
Adresse
Profession
Identité du Chef poste :
Les bénévoles ne peuvent pas être membres d’un service de police et ne peuvent l’avoir été au cours des 5
dernières années. Ils ne peuvent pas être détective privé, marchand d’arme ou agent de gardiennage. Ils
doivent être majeurs, ressortissants de l’Union européenne et ne pas exercer habituellement (moins de 4 fois
par an) la fonction de bénévole. Ils ne peuvent recevoir de rémunération en liquide ou en nature.
En plus de recourir à des bénévoles, l’organisateur fait également appel à une entreprise de gardiennage
Oui / Non Si oui, Nom du service :
Nombre d’agents
Certifié exact,
Identité et signature de l’organisateur :
Identité, signature et remarque(s) du responsable policier :
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( A ND E NNE , A S S ES S E , F E RNE L MO NT , GE S VE S e t O HE Y ) .
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