Révision du POS en PLU de Sahurs Réunion publique de

Révision du POS en PLU de Sahurs
Réunion publique de présentation du zonage et du règlement écrit
Le lundi 04 avril 2016 à 20h30
Moyens de communication déployés :
 Affichage sur le panneau d’informations communales, dans les lieux d’affichage
habituels et au siège de la Métropole Rouen Normandie
 Publications sur le facebook, le twitter et les sites internet de la Métropole Rouen
Normandie et de la commune (présentation en téléchargement)
 Diffusion d’un flyer d’information (disponible en mairie et chez les commerçants)
Environ 50 personnes ont participé à cette troisième et dernière réunion publique animée
dans le cadre de la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme,
organisée au « Petit Foyer ».
Une exposition reprenant les éléments évoqués sera présentée en mairie dans les prochaines
semaines (panneaux A1).
Antoine LENORMAND rappelle que les habitants ont également à leur disposition un registre
de concertation en mairie sur lequel ils peuvent faire part de leurs observations.
Début de la réunion à 20h40
M. le Maire remercie les personnes présentes et introduit cette réunion. Il rappelle que la
révision du POS en PLU est menée en étroite collaboration avec la Métropole Rouen
Normandie, désormais le maître d’ouvrage du PLU de Sahurs, depuis la prise de compétence
« PLU » en 2015.
Il laisse ensuite la parole à Antoine LENORMAND du bureau d’études GeoDev, chef de projet
dans le cadre de la révision du POS en PLU, et à Alban BOURCIER en charge de l’animation
de la réunion.
Alban BOURCIER rappelle que la première réunion publique, en octobre 2013, portait sur les
éléments du diagnostic, la deuxième réunion publique, animée en décembre 2014,
présentait le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables). L’objectif de
cette troisième réunion est d’exposer la déclinaison règlementaire du projet (Orientations
d’Aménagement et de Programmation, zonage et règlement). Il précise également qu’il
s’agit d’une réunion d’information présentant les grandes lignes du projet. Même s’il a déjà
été présenté aux Personnes Publiques Associées, il n’est pas exclu que le document
d’urbanisme évolue à la marge pour sa version définitive.
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Compte-rendu de la réunion publique du 04/04/2016
Alban BOURCIER appuie sa présentation sur un diaporama de 64 vignettes qui s’articule
autour de quatre grands chapitres :
 La synthèse des orientations du PADD ;
 Le zonage ;
 Le règlement écrit ;
 Les éléments de superposition.
La synthèse des orientations du PADD
Alban BOURCIER revient sur les principaux objectifs formulés dans le PADD : adapter l’offre de
logements, limiter la consommation d’espaces, favoriser les cheminements doux, développer
la commune de façon maîtrisée, préserver des terres…
Depuis la dernière réunion publique, et suite aux échanges avec les personnes publiques
associées, plusieurs orientations du PADD ont été mises à jour :
 Une zone d’ouverture à l’urbanisation a été supprimée, afin de tenir compte du projet
d’aménagement en cours au hameau du Puits Fouquet (opération de 11
logements) ;
 Les enveloppes bâties ont été précisées, en particulier au Puits Fouquet ;
 Extension du principe de sécurisation des déplacements doux sur l’ensemble du
linéaire de la RD.51, suite à une remarque lors de la précédente réunion publique ;
 Identification du bac de Seine comme point de départ pour les randonnées, en lien
avec le projet d’aménagement de stationnement à proximité du bac ;
 Mise à jour de la représentation des corridors écologiques et des réservoirs de
biodiversité suite au travail réalisé par le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine
Normande.
Antoine LENORMAND indique que les objectifs de production de logements et d’accueil de
population n’ont pas été remis en cause : accueillir 70 nouveaux habitants d’ici 10 ans et
produire environ 50 logements. La nouvelle version du PADD a été débattue en Conseil
Métropolitain le 24 mars 2016.
Le zonage:
Alban BOURCIER explique que le zonage présenté se divise en 4 zones :
 Zone U : zone urbanisée et urbanisable immédiatement ;
 Zone AU : zone à urbaniser ;
 Zone A : zone agricole ;
 Zone N : zone naturelle.
Zone U :
Alban BOURCIER présente les différents secteurs de la zone Urbaine, en déclinant les
principes de chaque secteur. Pour rappel, cette zone est composée de 4 secteurs :
 Le secteur Urbain Dense (Ud) : correspond aux espaces urbains du centre-bourg les
plus denses, caractérisés par la mixité des fonctions urbaines représentées : habitat,
commerces, équipements, services,… Ce secteur comprend le cœur de village, entre
la Rue du Bas et le lotissement « les Charmilles ».
 Le secteur Urbain Central (Uc) : correspond aux espaces urbains développés autour
du cœur de bourg. Il s’agit d’un secteur à vocation résidentielle qui intègre le
développement urbain en lotissement des dernières décennies. Ce secteur s’étend le
long des Rues du Bas et du Haut et comprend également quelques sites
d’équipements publics, et notamment les équipements sportifs.
 Le secteur Urbain de Hameau (Uh) : correspond aux espaces urbains structurés, d’au
moins 15-20 logements, disjoints du centre-bourg.
o Le Puits Fouquet, au Nord-Ouest du territoire ;
o Le Moulin, au Nord du bourg ;
o La Chapelle, le long de la RD.51, à l’Est du village ;
GeoDev
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Compte-rendu de la réunion publique du 04/04/2016
o La résidence du Petit Château, sur le secteur de Trémauville ;
o Marbeuf et Saint-Maur à l’Est du bourg.
 Le secteur Urbain Economique (Uy) : correspond aux espaces bâtis de la zone
d’activités du Gal, située à l’entrée Nord du bourg de Sahurs. Il s’étend sur une
surface globale de 3 ha, réparti sur deux sites.
Les propriétaires de la friche industrielle située au sein de la zone d’activités du Gal
s’interrogent sur le classement de leur terrain en zone économique. Ils indiquent qu’ils se sont
déjà manifestés auprès des élus pour classer ce terrain en zone constructible à vocation
résidentielle. Des études de sol ont été réalisées pour démontrer l’absence de pollution du
site. Ils expliquent également que ce terrain, qui n’est actuellement pas sécurisé, n’est pas
attractif pour envisager l’installation d’une nouvelle entreprise (situation géographique, état
du site,…).
Antoine LENORMAND indique que la commission urbanisme a envisagé plusieurs hypothèses
pour l’avenir de ce site : habitat, équipements publics, hébergements touristiques,… Celles-ci
n’ont pu être retenues pour diverses justifications : situation en retrait du fonctionnement
urbain du centre-bourg, autres potentialités de développement davantage en lien avec le
fonctionnement du bourg, aucun besoin d’équipement public sur une emprise aussi
importante (environ 1,8 ha),…
Antoine LENORMAND ajoute que le classement de ce terrain pourrait être réévalué dans le
cadre de l’élaboration du PLUI de la Métropole Rouen Normandie. La vocation touristique
(hébergements hôteliers, camping,…) pourrait être envisagée sous réserve que cette
hypothèse soit approfondie dans les mois à venir.
Secteur AUa :
Le secteur A Urbaniser Dense (AUd) correspond au secteur de développement urbain de
forte densité, localisé en continuité du cœur de bourg, entre le Chemin du Fief Noble et la
RD.51 (Rue du Haut). Une Orientation d’Aménagement et de Programmation précise les
principes d’urbanisation de ce secteur (objectifs de densité, insertion paysagère, voirie,…).
Un participant s’interroge sur la nécessité d’identifier une liaison douce entre l’espace public
principal et la RD.51, principe qui lui semble trop précis, voir irréaliste. Alban BOURCIER
explique que la version graphique de l’OAP n’a pas valeur de « plan masse » et que la
demande d’urbanisme devra respecter une logique de compatibilité avec les principes de
l’OAP. A ce jour, il n’est pas possible de localiser précisément le tracé de cette liaison douce.
Suite à la présentation des zones U et AU, Alban BOURCIER propose un bilan du potentiel de
logements envisageables avec le PLU proposé :
Sur la zone d’ouverture à l’urbanisation (secteur AUd) :
 Environ 25 logements sur 1,4 ha
Dans le village (secteur Ud, Uc et Uh) :
 Environ 24 nouvelles constructions par densification
Réhabilitations à la marge du territoire communal (zones A et N) :
 Environ 5 réhabilitations envisageables
Soit une production potentielle d’environ 50 logements sur 10 ans pour accueillir
environ 70 habitants
Zones A et N :
La zone Agricole stricte, notée A, correspond aux espaces agricoles de Sahurs, localisés
entre les espaces urbains développés le long de la RD.51 et la forêt de Roumare. Elle intègre
les différentes exploitations agricoles recensées sur la commune. Certaines règles sont
assouplies pour permettre les évolutions nécessaires au bâti agricole.
GeoDev
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Révision du POS en PLU de Sahurs
Compte-rendu de la réunion publique du 04/04/2016
La zone Naturelle stricte, notée N, correspond aux espaces naturels de Sahurs : prairies,
plaines alluviales humides, fleuve et boisements…
Ces deux zones intègrent quelques constructions à vocation d’habitation, isolées dans un
plus vaste ensemble naturel ou agricole, notamment autour de l’église et aux lieux-dits de
Trémauville et de Soquence.
Un participant réagit au sujet de l’utilisation des différents traitements des espaces cultivés, à
proximité d’habitations et tient à rappeler qu’il s’agit d’un problème de santé publique.
Alban BOURCIER rappelle que le PLU n’a pas vocation à réglementer l’exploitation des terres
agricoles. Néanmoins, il s’agit de veiller au respect des marges de recul entre exploitations
agricoles et habitations, en respectant le principe d’antériorité. Ainsi, au sein de la zone
agricole, seules les annexes, les extensions et les changements de destination sont autorisés
sous certaines conditions (emprise, hauteur, reculs,…).
Enfin, le secteur Naturel Paysager, noté Np, correspond à une surface d’environ 2500 m² situé
en bord de Seine, à proximité du passage d’eau Sahurs – La Bouille et sous la maîtrise
foncière du Grand Port Maritime de Rouen. Il est identifié afin d’aménager un espace de
stationnement adapté pour :
• remédier aux pratiques de stationnement sauvage constatées ;
• faciliter la traversée de la Seine par le bac de Seine (pour les piétons) ;
• matérialiser un point de départ pour les randonneurs.
Règlement écrit
Alban BOURCIER présente les grands points réglementaires à retenir pour ce projet. Antoine
LENORMAND indique que seules les principales règles sont présentées lors de cette réunion.
Le projet de règlement écrit et de plan de zonage seront prochainement consultables en
mairie.
Eléments de superposition
Alban BOURCIER fait état de tous les éléments de superposition qui seront reportés sur le plan
de zonage du PLU de Sahurs : espaces boisés classés, les éléments du patrimoine naturel, les
éléments bâtis répertoriés, …
Antoine LENORMAND détaille les différents emplacements réservés identifiés dans le
document d’urbanisme pour développer le réseau de cheminements doux.
Une participante prend la parole pour faire état des difficultés de déplacement pour les
piétons le long de la RD.51, en particulier entre le bourg et Trémauville. Antoine LENORMAND
explique qu’une emprise a été identifiée entre Trémauville et Hautot-sur-Seine. Sur l’autre
section (Trémauville – bourg), il ne serait pas nécessaire d’identifier une emprise pour
permettre l’aménagement d’un espacé adapté pour les piétons. M. le Maire ajoute que la
voirie départementale relève de la compétence de la Métropole Rouen Normandie.
Un autre participant évoque le passage de lignes de transport en commun sur la Rue de
Seine et regrette les difficultés de circulation engendrées (voirie non adaptée,
manœuvres,…). M. le Maire indique qu’une enquête auprès des ménages a été réalisée
pour reporter le passage des bus sur la RD.51.
Un participant suggère de s’assurer de la compatibilité du document d’urbanisme avec le
Document d’Orientation de Gestion du site classé de la Boucle de Roumare. Ce point sera
prochainement vérifié.
GeoDev
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Révision du POS en PLU de Sahurs
Compte-rendu de la réunion publique du 04/04/2016
Plusieurs personnes regrettent le retournement de prairies à proximité du centre-bourg et les
nuisances engendrées par cette pratique. M. le Maire précise que le retournement des
prairies permanentes est soumis à l’avis technique de la DDTM et que des mesures
compensatoires doivent être mises en œuvre.
Antoine LENORMAND conclue la réunion en précisant le calendrier de la suite de procédure :
 Arrêt du PLU au 2ème semestre 2016 ;
 Enquête publique début 2017 ;
 Approbation du PLU au 1er trimestre 2017.
Fin de la réunion publique à 22h30
Compte-rendu réalisé par Antoine LENORMAND, chargé de mission Urbanisme
Clichés de la réunion publique du 04 avril 2016 :
GeoDev
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