Hotspot de Biodiversité de Madagascar et des îles de l`Océan Indien

Hotspot de Biodiversité de
Madagascar et des îles de l’Océan Indien
Appel aux lettres d’Intention pour les grandes
subventions
Cet appel est ouvert pour les projets de conservation de la
biodiversité
Pour les pays suivants, partie du Hotspot de Madagascar et des Iles
de l’Océan Indien:
Madagascar*, Maurice*, Seychelles, Comores*
Date d’ouverture:
Date de fermeture:
Vendredi 12 novembre 2014
Vendredi 16 Janvier 2015
*En fonction de la validation en cours de la Stratégie par les points focaux du FEM de ces pays.
Informations générales
Le Fonds de partenariat pour les écosystèmes critiques lance un appel à propositions pour des
lettres d’intention (LdIs) pour les grandes subventions auprès des organisations non
gouvernementales, des groupes communautaires, des entreprises privées, des universités et
d'autres organisations de la société civile. Ceci est le premier appel à proposition pour les grandes
subventions (entre 20.000$ et 150.000$) publié par le CEPF pour la nouvelle phase d’investissement
dans le hotspot de biodiversité de Madagascar et des Iles de l’Océan Indien.
Le Fond de Partenariat pour les Ecosystèmes Critiques (CEPF) est conçu pour protéger les régions les
plus riches biologiquement et les plus menacés de la Terre, appelés hotspots de biodiversité. Le CEPF
est une initiative conjointe de l'Agence Française de Développement, Conservation International,
l’Union Européenne, le Fonds pour l'environnement mondial, le gouvernement du Japon, la
Fondation John D. et Catherine T. MacArthur et la Banque mondiale. L’objectif fondamental est de
permettre à la société civile de s’engager efficacement dans la conservation de la biodiversité. Des
informations complémentaires sont disponibles sur www.cepf.net.
Le CEPF a déjà été actif dans le Hotspot de Madagascar et des Iles de l’Océan Indien de 2001 à 2006,
avec un total de 4,25 millions de dollars US, suivi d’une phase de consolidation entre 2009 et 2012
dotée de 1,4 millions de dollars US. Ces investissements de limitaient alors à la seule île de
Madagascar. Etant donnés les besoins et les opportunités – soulignées par nos partenaires de la
société civile, des bailleurs et des gouvernements – le Conseil des Bailleurs du CEPF a demandé en
2012 au Secrétariat du CEPF de préparer une nouvelle phase d’investissement. Cette nouvelle phase
inclura non seulement Madagascar, mais aussi d’autres pays du Hotspot : Maurice, les Seychelles et
la République des Comores.
La créneau et la stratégie d’investissement du CEPF ont été définies de manière participative lors du
processus d’élaboration du Profil d’écosystème, qui a rassemblé des représentants de la société
civile, des gouvernements, des bailleurs et des experts de l’ensemble des pays de la région, de juillet
2013 à mars 2014.
Le Conseil des Bailleurs du CEPF a approuvé en juillet 2014 le Profil d’écosystème, incluant une
stratégie d’investissement pour une période de 5 ans, dotée d’un montant initial de 7,5 millions de
dollars. Cette stratégie se décline en priorités d’investissement, elles-mêmes regroupant plusieurs
priorités d’investissement, éligibles au financement du CEPF. Le CEPF est actuellement en train de
recruter son équipe régionale de mise en œuvre (ou RIT) qui travaillera en partenariat avec le
secrétariat du CEPF pour atteindre les objectifs définis dans la stratégie. La RIT soutiendra
notamment les organisations de la société civile pour l’identification et la préparation des
propositions de projets, les appuiera tout au long de la mise en œuvre des projets, et facilitera la
réplication et la mise à l’échelle des expériences.
2
L’attention des candidats ayant déjà participé à des phases antérieures du CEPF est attirée sur le fait
que le nouveau Profil d’écosystème, officiellement lancé en juillet 2014, est à présent l’unique
document officiel du CEPF présentant la nouvelle stratégie et les axes de financement.
Les lettres d'intention ne seront acceptées que pour les pays éligibles suivants : Comores,
Madagascar, Maurice, Seychelles. La date limite de réception des propositions est le 16 Janvier
2015. Veuillez lire toutes les informations ci-dessous pour plus de détails sur les investissements du
CEPF et la procédure de demande d’une subvention.
Il est essentiel que les soumissionnaires lisent attentivement le Profil d’Ecosystème de
Madagascar et des Iles de l’Océan Indien, et en particulier les informations qui concernent le
créneau du CEPF et les stratégies d’investissement sous la section «Stratégie d’investissement du
CEPF (chapitre 12)».
Le profil est disponible sur le site web du CEPF :
English version
Version française
3
Les critères de la Lettre d’Intention
Veuillez noter que cet appel ne concerne que les directions stratégiques et les priorités
d’investissement données dans le Tableau 1 ci-dessous.
Les projets se proposant de travailler sur des sites particuliers doivent se concentrer sur les Zones
Clefs pour la Biodiversité prioritaires pour le CEPF, présentées dans le Tableau 2. Les projets
doivent se focaliser sur les thématiques résumées dans cette section.
Le CEPF encourage les soumissionnaires à élaborer des propositions conjointes avec des
organisations de différents secteurs, afin de répondre au besoin d'une approche multisectorielle
lorsque cela est pertinent. En particulier, les associations des pêcheurs, organisations paysannes, les
associations du secteur du tourisme et le secteur privé, les organisations de développement, les
associations environnementales et les experts en biodiversité, sont encourages à se rassembler pour
construire des partenariats fructueux.
Tableau 1: Orientation stratégique 2 et priorités d’investissement
ORIENTATION STRATEGIQUE
PRIORITES D’INVESTISSEMENT
2 - Appuyer la société civile
2.1
Soutenir les institutions de recherche du Hotspot pour l’amélioration
des connaissances de base sur la biodiversité d’écosystèmes
prioritaires - COMORES UNIQUEMENT -
2.2
Appuyer la société civile pour diffuser l’information sur la biodiversité
et influencer les processus de décision politiques et économiques en
faveur de la biodiversité et des priorités de conservation
pour renforcer l’intégration de la
protection de la biodiversité
dans les processus de décision
politiques et économiques
2.3
3 - Renforcer les capacités de la
société civile aux niveaux
régional et local via des
formations, des échanges et des
actions de coopération régionale
Explorer les partenariats avec les acteurs du secteur privé, pour la
promotion de pratiques plus durables, amenant à des impacts positif
pour la conservation
3.2 Encourager les échanges et partenariats entre organisations de la
société civile pour renforcer les capacités en matière de techniques,
de capacités organisationnelles, de gestion et de recherche de
financement
4
Table 2: Liste des Zones Clefs pour la Biodiversité, Priorités d’investissement du CEPF.
ZCB (nom Francais)
KBA (English name)
ILE
ZICP
(IPA)
ZCB ID#
COM
COM-1
Forêt de Moya
Moya Forest
Anjouan
COM
COM-2
Lac Dziani-Boudouni
Dziani-Boudouni Lake
Mohéli
X
non
COM
COM-3
Lac Hantsongoma
Hantsongoma Lake
Mohéli
X
non
COM
COM-4
Massif de la Grille
La Grille Mountains
Grande Comore
COM
COM-5
Massif du Karthala
Karthala Mountains
Grande Comore
X
X
COM
COM-6
X
COM-7
Anjouan
X
X
COM
COM-9
Mont Mlédjélé (Mwali
highlands)
Mont Ntringui (Ndzuani
highlands)
Anjouan coral reefs
Mohéli
COM
Mont Mlédjélé (Hauts de
Mwali)
Mont Ntringui (Hauts de
Ndzuani)
Récifs coralliens d'Anjouan
X
Anjouan
non
COM
COM-10
Grande Comore coral reefs
Grande Comore
non
COM
COM-11
non
COM-12
Anjouan
non
COM
COM-13
Mohéli coral reefs - outside
of Marine Park
Bimbini area and la Selle
Islet
Chiroroni area
Mohéli
COM
Récifs coralliens de Grande
Comore
Récifs coralliens de Mohéli hors Parc Marin
Zone de Bimbini et Ilot de la
Selle
Zone de Chiroroni
Anjouan
non
COM
COM-14
Zone de Domoni
Domoni area
Anjouan
non
COM
COM-15
Zone de Malé
Malé area
Anjouan
non
COM
COM-16
Zone de Moya
Moya area
Anjouan
non
COM
COM-17
Zone de Mutsamudu
Mutsamudu area
Anjouan
non
COM
COM-18
non
COM-19
Ndroudé area and Ilot aux
Tortues
Pomoni area
Grande Comore
COM
Zone de Ndroudé et Ilot aux
Tortues
Zone de Pomoni
Anjouan
non
COM
COM-20
Zone du Coelacanthe
Coelacanthe area
Grande Comore
MADA
MDG-2
Ambalibe Menabe
Ambalibe Menabe
Madagascar
MADA
MDG-4
Ambato-Boeny
Ambato-Boeny
Madagascar
MADA
MDG-5
Ambatofinandrahana
Ambatofinandrahana
Madagascar
MADA
MDG-8
AMP de la Baie
d'Ambodivahibe
Ambodivahibe Bay MPA
Madagascar
AZE
ZICO
(IBA)
PAYS
RAMSAR
Protection
non
non
X
non
X
non
non
X
non
X
non
non
X
non
APT
5
MADA
MDG-9
MADA
AMP de Nord Salary
North Salary MPA
Madagascar
APT
MDG-11
AMP de Tsinjoriake-Andatabo
Tsinjoriake-Andatabo MPA
Madagascar
APT
MADA
MDG-12
AMP de Velondriake
Velondriake MPA
Madagascar
APT
MADA
MDG-13
AMP des Iles Barren
Barren Islands MPA
Madagascar
X
X
MADA
MDG-16
Ampombofofo
Ampombofofo
Madagascar
X
X
MADA
MDG-33
Complexe de la Baie de Rigny
Rigny Bay Complex
Madagascar
MADA
MDG-36
Côte à l'Est d'Antsiranana
Madagascar
MADA
MDG-42
Fleuve Mangoky
Coastal area East of
Antsiranana
Mangoky River
MADA
MDG-54
Lac Tseny
Lake Tseny
Madagascar
MADA
MDG-67
APT
MDG-83
Amoron'i Onilahy and
Onilahy River NPA
Antrema NPA
Madagascar
MADA
NAP Amoron'i Onilahy et
Rivière Onilahy
NAP Antrema
Madagascar
APT
MADA
MDG-85
MDG-86
Bombetoka Bay - Marovoay
NPA
Beanka NPA
Madagascar
MADA
NAP Baie de Bombetoka –
Marovoay
NAP Beanka
MADA
MDG-90
X
APT
MDG-92
Madagascar
X
APT
MADA
MDG-93
Madagascar
X
MADA
MDG-97
MADA
MDG-105
MADA
MDG-107
MADA
MDG-112
NAP Ibity
Lake Ihotry - Mangoky Delta
Complex NPA
Mangoky-Ankazoabo
Complex NPA
Tsimembo-ManambolomatyBemamba Complex NPA
Menabe Central Corridor
NPA
Bongolava Classified Forest
(Marosely) NPA
Vohibola Classified Forest
NPA
Ibity NPA
Madagascar
MADA
NAP Complexe Lac Ihotry Delta du Mangoky
NAP Complexe MangokyAnkazoabo
NAP Complexe TsimemboManambolomat- Bemamba
NAP Corridor Central de
Menabe
NAP Forêt Classée de
Bongolava (Marosely)
NAP Forêt Classée de Vohibola
MADA
MDG-113
NAP Itremo
MADA
MDG-121
MADA
APT
non
X
non
Madagascar
Madagascar
Madagascar
non
X
X
non
APT
X
X
X
non
APT
X
Madagascar
X
APT
APT
APT
Madagascar
X
APT
Madagascar
X
APT
Itremo NPA
Madagascar
X
Manjakatompo-Ankaratra
Massif NPA
Montagne des Francais NPA
Madagascar
X
MDG-122
NAP Massif de ManjakatompoAnkaratra
NAP Montagne des Francais
Madagascar
X
APT
MADA
MDG-123
NAP Oronjia
Oronjia NPA
Madagascar
X
APT
MADA
MDG-127
NAP Sept Lacs
Seven Lakes NPA
Madagascar
APT
X
APT
APT
6
MADA
MDG-130
MADA
MDG-132
MADA
MDG-137
MADA
MDG-141
MADA
MDG-142
MADA
MDG-143
MADA
MDG-175
MADA
MDG-209
MADA
MDG-211
MAU
NAP Zone Humide de
Mahavavy-Kinkony
NAP Zone humide de PortBergé
Pangalane Nord
Mahavavy-Kinkony wetlands
NPA
Port-Bergé wetlands NPA
Madagascar
X
Madagascar
X
APT
North Pangalane
Madagascar
X
non
Ankarafantsika National Park
and Ampijoroa
Kirindy Mite National Park
and extension
Baly Bay National Park
Madagascar
X
AP
Beza Mahafaly Special
Reserve
Ambila-Lemaintso wetland
Madagascar
Maevatanana-Ambato-Boeny
wetlands
Cargados Carajos Shoals
Madagascar
X
non
MUS-1
Parc National d'Ankarafantsika
et Ampijoroa
Parc National de Kirindy Mite
et extension
Parc National de la Baie de
Baly
Réserve Spéciale de Beza
Mahafaly
Zone humide d'AmbilaLemaintso
Zones humides de
Maevatanana-Ambato-Boeny
Bancs de Cargados Carajos
Saint Brandon
X
PROPOSEE
MAU
MUS-2
Chaine des Monts Bambou
Bambou Mountain Range
Maurice
X
PARTIELLE
MAU
MUS-3
Chamarel - Le Morne
Chamarel - Le Morne
Maurice
MAU
MUS-6
Ilots de Rodrigues
Rodrigues' Islets
Rodrigues
MAU
MUS-9
MAU
MUS-12
Le Pouce - Anse Courtois Pieter Both - Longue
Mountain
Black River Gorges National
Park and surrounding areas
MAU
MUS-13
Le Pouce - Anse Courtois Pieter Both - Montagne
Longue
Parc National des Gorges de la
Riviere Noire et zones
adjacentes
Plaine Corail
Plaine Corail
Rodrigues
MAU
MUS-16
MUS-17
South Slopes of Grande
Montagne
Yemen-Takamaka
Rodrigues
MAU
Versant Sud de Grande
Montagne
Yemen-Takamaka
SEY
SYC-5
Cosmolédo
Cosmoledo
SEY
SYC-7
SEY
SYC-9
Fond Azore (versants sud) à
Anse Bois de Rose
Fond Ferdinand
Fond Azore southern slopes
to Anse Bois de Rose
Fond Ferdinand
Praslin
PROPOSEE
SEY
SYC-11
PROPOSEE
SYC-13
Montagne Corail-Collines du
Sud dry forests
Grand Police wetlands
Mahé
SEY
Forêts sèches de Montagne
Corail-Collines du Sud
Grand Police (zones humides)
Mahé
non
X
APT
X
Madagascar
Madagascar
AP
X
AP
X
AP
Madagascar
X
non
PARTIELLE
X
X
PROPOSEE
Maurice
X
PARTIELLE
Maurice
X
PARTIELLE
X
X
PARTIELLE
X
X
PARTIELLE
Maurice
non
Cosmoledo
X
PROPOSEE
Praslin
X
PROPOSEE
7
SEY
SYC-21
Ile Desnoeufs
Desnoeufs Island
Desnoeufs
SEY
SYC-26
Ile Félicité
Félicité Island
Félicité
SEY
SYC-36
SYC-38
SEY
SYC-42
Montagne Brûlée-Piton de
l'Eboulis
Montagne Planneau (Grand
Bois-Varigault-Cascade)
Silhouette National Park
Mahé
SEY
Montagne Brûlée-Piton de
l'Eboulis
Montagne Planneau (Grand
Bois-Varigault-Cascade)
Parc National de Silhouette
SEY
SYC-43
SYC-49
Morne Seychellois National
Park
Silhouette Marine National
Park
Mahé
SEY
Parc National du Morne
Seychellois
Parc National Marin de
Silhouette
Mahé
X
non
PROPOSEE
X
Silhouette
Silhouette
PROPOSEE
X
X
PROPOSEE
X
AP
X
AP
APMC
8
Eligibilité
Les organisations non gouvernementales, les groupes communautaires, les entreprises privées, les
universités et les autres membres de la société civile peuvent demander un financement.
Les entreprises, institutions et organisations publiques et parapubliques ne sont éligibles qu’à
condition de prouver que l’entreprise ou l’institution :
• est une personnalité juridique indépendante de tout acteur gouvernemental
• possède l’autorité pour demander et recevoir des fonds privés et
• ne peut pas revendiquer une immunité souveraine.
Les subventions ne peuvent pas être utilisées pour :
• l'achat de terres, la réinstallation involontaire de personnes, notamment la modification des
usages du sol ou l’interdiction d'accès aux utilisations traditionnelles des ressources
naturelles, ou des activités qui ont des effets néfastes sur les ressources culturelles,
notamment celles qui sont importantes pour les communautés locales ;
• des activités portant atteinte aux peuples autochtones ou des activités de projet qui ne sont
pas généralement acceptées par ces communautés;
• le retrait ou la modification d'un bien culturel physique (notamment les sites ayant une
importance d’ordre archéologique, paléontologique, historique, religieuse ou naturelle).
Toutes les activités proposées doivent respecter les politiques de sauvegarde et les
politiques sociales du CEPF accessible sur
http://www.cepf.net/grants/Pages/politiques_de_sauvegarde.aspx
Procédure de demande d’une subvention
Veuillez suivre les orientations suivantes :
• Cet appel à proposition est pour les grandes subventions entre 20 000 US$ et 150 000 US$
• Uniquement les Comores, Madagascar, Maurice et les Seychelles sont éligibles pour cet
appel. Les organisations d’autres pays peuvent bénéficier d’un financement, pour autant
que les actions soient mises en œuvre dans les pays éligibles et à leur bénéfice
• Plus spécifiquement, les organisations des départements et territoires de l’outre-mer
français qui font partie du Hotspot, peuvent bénéficier de financement pour des activités
renforçant la coopération régionale, au bénéfice des pays éligibles. Dans le contexte
réglementaire actuel, aucune action du CEPF ne peut bénéficier directement à ces
départements et territoires.
• Seules certaines priorités d’investissement sont éligibles pour cet appel à projets ; elles
sont données dans le tableau 1. Les projets répondant à d’autres priorités ne seront pas
considérés pour cet appel. Des détails sur les priorités d’investissement sont fournis dans le
Profil d’écosystème.
• Pour les projets de terrain, à l’exception de la priorité d’investissement 2.1, seules les Zones
clefs pour la biodiversité prioritaires pour le CEPF sont éligibles. Les sites sont présentés
•
•
•
•
•
•
•
dans le Tableau 2 ci-dessus. Des détails supplémentaires sont présents dans le Profil
d’écosystème.
La priorité d’investissement 2.1 est ouverte uniquement, dans le cadre de cet appel, pour
des projets bénéficiant la République des Comores.
les idées de projet doivent toutes contribuer à la conservation de la biodiversité
Les soumissionnaires peuvent soumettre plus d’une lettre d’intention
Les propositions peuvent être rédigées en français ou en anglais
Les propositions sur papier ne sont pas acceptables
Les propositions doivent être soumises en ligne ici : leaf.conservation.org/Loi/New/12
La date limite pour la soumission des propositions est vendredi 16 janvier 2015 à minuit,
heure de Washington ;
Le CEPF acceptera uniquement les soumissions sur la page web en utilisant le système LEAF ici :
leaf.conservation.org/Loi/New/12.
Les soumissionnaires ayant travaillé auparavant pour le CEPF étaient habitués à utiliser un
formulaire sur Microsoft Word. Nous n'acceptons plus cette forme de soumission.
•
•
•
En cliquant sur le lien ci-dessus, vous serez dirigés vers une page pour inscrire votre
organisation dans le système LEAF ; il vous sera demandé de créer un identifiant et un mot
de passe
Après la création du compte, les candidats devront accéder à leur(s) propositions(s) en
utilisant le lien : leaf.conservation.org.
Veuillez consulter LEAF Users Manual pour toutes questions sur le système de soumission
La réception de la demande sera confirmée par e-mail. Les soumissionnaires seront contactés par la
suite pour savoir comment procéder. La soumission de la LdI déclenche un processus d’évaluation.
En se basant sur les informations dans la LdI, le CEPF et l’équipe de mise en œuvre effectueront une
première sélection ; un comité d’experts apportera également sa contribution pour la sélection des
propositions.
Les soumissionnaires sélectionnés seront invités à soumettre une proposition complète, répondre à
un questionnaire financier et, si besoin, transmettre certains document complémentaires
permettant d’assurer le respect des clauses de sauvegarde du CEPF. L’équipe régionale de mise en
œuvre pourra apporter son soutien aux soumissionnaires lors de la préparation de leur proposition
complète et fournira les documents de support nécessaires. La sélection d’un projet sur base de la
Lettre d’intention, et l’invitation à soumettre une proposition complète, ne constituent pas une
approbation de facto du projet. L’octroi de la subvention ne s’effectue qu’après validation par le
CEPF de la proposition complète, qui doit contenir tous les éléments nécessaires au CEPF pour sa
prise de décision.
Les soumissionnaires doivent se préparer à recevoir une décision sur leur invitation à soumettre une
proposition complète dans les 2 mois suivant la date limite de soumission. Pour les propositions
retenues, le processus complet d’approbation, de la soumission de la proposition complète à la
signature du contrat de subvention, demande généralement de 2 à 4 mois supplémentaires.
10
Détail de contacts
Le CEPF répondra aux questions concernant le processus de candidature. Pour toute question,
utilisez l’adresse suivante: [email protected]
11