Projet règlement intérieur salles Pajol (19 novembre 2013)

Projet de règlement de fonctionnement et
d’utilisation
Salle d’Assemblée-Spectacle et salles de réunion
Auberge de Jeunesse Yves Robert
Comme ses statuts le précisent, la Fédération Unie des Auberges de Jeunesse cherche dans ses
équipements à promouvoir la vie associative. Elle est soucieuse de gérer et d’animer des
équipements ouverts à l’ensemble des habitants des quartiers où ils sont implantés.
C’est pourquoi, elle souhaite favoriser la réservation de la salle d’assemblée et de spectacle aux
associations locales du 18e arrondissement à des tarifs préférentiels.
I/ Salle d’Assemblée-Spectacle
Processus de réservation
Une fiche de réservation (papier ou téléchargeable) sera mise à disposition des demandeurs auprès
de divers interlocuteurs : Auberge de Jeunesse Yves Robert (www.hifrance.org), Maison des
associations du 18e, Mairie du 18e, Centre musical Barbara-FGO…
La demande devra parvenir à l’Auberge de jeunesse au moins 80 jours avant la date souhaitée de
l’événement.
Les associations bénéficient de créneaux calendaires prioritaires le samedi et le dimanche, ainsi que
durant les vacances scolaires.
Si la demande s’effectue sur un créneau prioritaire, elle fait normalement l’objet d’un accord de la
part de la FUAJ (sauf si la date est déjà réservée dans le même cadre), mais celle-ci peut
exceptionnellement, pour des contraintes organisationnelles importantes, proposer un autre
créneau. Si la demande concerne un créneau non prioritaire, la FUAJ juge, en fonction des
réservations déjà enregistrées, si la demande est recevable ou pas.
Critères d’attribution
La salle d’assemblée-spectacle est réservée aux pratiques artistiques amateurs, ou à des réunions
associatives. Elle n’a pas vocation à accueillir des réunions à caractère syndical, religieux, sectaire, ou
politique.
Des spectacles d’artistes professionnels ou semi-professionnels seront possibles mais en nombre très
limité dans le cadre d’un partenariat ciblé conclu dans un objectif d’éducation populaire et d’accès à
la culture pour tous.
Dans l’hypothèse où des créneaux horaires seraient vacants en dehors du (des) jour(s) de
réservation, des répétitions pourront être organisées sans régisseur.
Une association ne pourra pas proposer plus de 3 représentations successives (sauf dans le cadre
d’un festival).
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Comité d’orientation et de suivi
La FUAJ propose aux acteurs locaux du 18e arrondissement de se réunir au sein d’un Comité
d’orientation et de suivi. Ce Comité se réunira à l’invitation de la FUAJ au moins 2 fois par an et sera
composé de représentants de la FUAJ, d’un représentant d’une association locale, d’un représentant
du Conseil de quartier La Chapelle, d’une personnalité qualifiée du monde culturel, de la Maison des
associations du 18e, de l’Équipe de Développement Local La Chapelle, de la Mairie du 18e, de la
Mairie de Paris (DJS, DAC, établissements culturels de la Ville de Paris : Maison des Pratiques
Artistiques Amateurs, 5 du 104,…).
Tarification
Au regard des tarifs pratiqués dans des espaces similaires, le coût de location pour 7 heures
d’occupation est fixé à 500 euros. Le tarif comprend le matériel installé, le régisseur et la sécurité du
bâtiment lors des représentations.
Une fiche technique détaillant le matériel installé est à disposition des demandeurs (annexe 1).
Tout complément de matériel ou humain (deuxième régisseur) fera l’objet d’un devis. Tout
dépassement horaire sera refacturé au réservataire.
La FUAJ n’assure pas la gestion d’une billetterie. Le réservataire s’engage à assurer la sécurité et le
filtrage à l’entrée de la salle de spectacle.
Obligations du réservataire
Le réservataire devra fournir, avant de pouvoir disposer de la salle, une attestation d’assurance
«responsabilité civile » et signer un engagement à restituer le lieu dans l’état où il lui aura été remis.
Le réservataire sera seul responsable des dégradations des locaux, dégâts, sinistres, pertes ou vols de
tout matériel, mobilier ou effets personnels appartenant à la salle d’assemblée-spectacle ou leur
appartenant.
Si le réservataire relève de la réglementation relative à l’organisation de spectacle, il devra fournir à
la FUAJ sa licence d’entrepreneur de spectacles et justifier de l’acquittement de droits et du respect
de la législation du travail.
Le réservataire ne peut en aucun cas organiser une buvette.
Liste des disciplines accueillies
La Salle d’Assemblée-Spectacle accueille toutes les disciplines artistiques et culturelles à l’exception
des musiques amplifiées.
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II/ Salles de réunions
Réservation :
Les 6 salles de réunion de l’Auberge de Jeunesse peuvent être louées aux associations du 18e
arrondissement qui en feront la demande auprès de la Direction de l’Auberge, dans la limite des
créneaux disponibles.
Les salles ne peuvent être dédiées à des activités régulières.
Les salles ne peuvent être louées pour des activités ou des réunions à caractère syndical, religieux,
sectaire, ou politique.
Tarification :
Les tarifs de location sont fixés dans l’annexe 2.
Lorsqu’un partenariat existe entre l’association et l’Auberge de Jeunesse, ces tarifs sont susceptibles
d’être modulés.
Obligations du réservataire
Le réservataire devra fournir, avant de pouvoir disposer de la salle, une attestation d’assurance
«responsabilité civile » et signer un engagement à restituer le lieu dans l’état où il lui aura été remis.
Le réservataire sera seul responsable des dégradations des locaux, dégâts, sinistres, pertes ou vols de
tout matériel, mobilier ou effets personnels appartenant à la salle de réunion ou leur appartenant.
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