Programme immobilier 60 maisons_B

Programme immobilier : 60 maisons (voir plan de masse)
Centre Touristique : KENEnirane en cours de Construction
Mandataires du projet :
Davy KENE
06 09 25 61 24
Richard PESCE : 06 67 06 42 12
A)
Descriptif rapide :
1) Descriptif
L’ensemble des constructions sera réalisé en Béton au Rez-de-chaussée et à l’étage (voir plan) avec
charpente traditionnelle, balcon et climatisation. Chaque appartement possèdera :
Au rez de chaussée :
-
1 cuisine de 8.56 m²
-
1 chambre avec salle d’eau (douche, lavabo, WC) de 19 m² (compris rangement)
A l’Etage :
-
1 chambre avec salle d’eau (douche, lavabo, WC) de 29.91 m² (compris les rangements)
-
Jouissant d’un terrain de 150 m².
Chaque maison possède une surface totale habitable de 55.56 m² avec les balcons sur l’extérieur.
Chaque maison est vendue 40 000€ avec la jouissance de 150 m2 de jardin. Il est à noter également
que le terrain reviendra automatiquement à l’acheteur dès que la loi foncière l’autorise la vente
aux étrangers. En attendant le terrain est loué symboliquement à 1€/an sur 30 ans et sera
renouvelable automatiquement tous les 30 ans (voir également les articles ci-dessous)
2) Gain sur l’investissement
Au Rez de Chaussée la chambre peut se louer entre 30 dollars à 35 dollars et celle à l’étage vaut
entre 35dollars et 45 dollars
Donc chaque maison peut apporter à son propriétaire un gain possible entre 1950 dollars à 2400
dollars par mois.
3) Principe et garantie de l’achat
Le centre KENEnirane prend en charge le coût de l’établissement du contrat de vente, élaboré par
le notaire laotien et le notaire Français Maitre PHILIPPE Jérome à Saint Eloy les Mines (63).
Cet acte sera reconnu et validé par le gouvernement LAO.
L’acheteur peut ajouter toutes les clauses qui lui sont nécessaire lors le compromis ces les notaires
Dès la signature du contrat, les 2 parties s’engagent à respecter scrupuleusement ses clauses.
B) Liste des documents nécessaires pour établir le contrat de vente :
1) Documents à fournir
Copie passeport, carte d’identité,…
Nom
Date de naissance
Nationalité
Domicile actuel
2) Conditions de paiement
A la réservation, l’acheteur s’engage à verser 30% du prix de la maison. Le vendeur s’engage à
réaliser la maison sur un délai de 2 mois après signature, et les 70% restants seront versés à la
remise des clefs (Total 100% versé).
L’acheteur devient propriétaire de plein droit, le jour ou le solde total a été réglé.
Pour le terrain, la location est fixée à 1€ symbolique par an, pour une durée de 30 ans avec un
renouvellement automatique, conformément à la loi LAO.
L’acheteur s’engage à régler la totalité de la location du terrain pour 30 ans, soit 30€ dès qu’il est en
possession des clefs. Il s’engage également à régler la taxe foncière annuelle à l’état LAO.
L’acheteur a entière jouissance de la maison dès lors qu’il a honoré l’ensemble des prérogatives
inscrites dans les documents notariaux et en conformité avec la loi LAO.
3) Spécificité :
KENEnirane s’engage à ne pas mettre en vente ou mettre en garantie un terrain où se trouve la
maison sans accord de l’acheteur.
4) Les contrats de réservation et de vente seront signés en présence de 3 témoins au choix de
l’acheteur
C) Bureau de vente : DKE, Avenue AUBIERE, 63800 COURNON
VENTE : MANDATAIRES
DAVY KENE .tél
: 06 09 25 61 24
RICHARD PERCE .tél
: 06 07 06 42 12
ACTE DE VENTE : double acte
Titre de propriétaire des biens immobiliers et locataire du foncier (réf loi foncier RPD LAO)
PREFET de PAKSE au LAOS
NOTAIRE France : Maître PHILIPPE Jerome- ST ELOY LES MINE
AVOCAT : Maître RAFFI Bruno