PREFECTURE DE LA REGION BRETAGNE PREFECTURE D`ILLE

PREFECTURE DE LA REGION BRETAGNE
PREFECTURE D’ILLE-ET-VILAINE
DIRECTION REGIONALE
DES AFFAIRES SANITAIRES
ET SOCIALES DE BRETAGNE
ARRETE PREFECTORAL modificatif
portant modification de la composition du conseil d’administration
de la caisse d’allocations familiales d’Ille-et-Vilaine
LE PREFET DE LA REGION BRETAGNE
PREFET D’ILLE ET VILAINE
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité sociale et notamment l’article L.212-2 ainsi que les articles D.231-2 à D.231-5 du
code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté préfectoral du 9 octobre 2006 portant nomination des membres du conseil d’administration de la
caisse d’allocations familiales d’Ille-et-Vilaine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-SGAR/DRASS/DSG/modificatif 4 du 2 octobre 2007, portant délégation de
signature à Monsieur François GALARD, Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne ;
Vu la proposition de l’Union départementale des associations familiales d’Ille-et-Vilaine portant désignation de
Madame Anne IMBEAUD en qualité de membre titulaire, en remplacement de Madame Thérèse GENEVEE,
démissionnaire et de Madame Isabelle LEBRETON en qualité de membre suppléant, en remplacement de
Madame IMBEAUD ;
Sur proposition du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;
ARRETE
Article 1er : Sont nommées membres du conseil d’administration de la caisse d’allocations familiales d’Ille-etVilaine,
- En tant que représentantes des associations familiales sur désignation de l’Union départementale des
associations familiales d’Ille-et-Vilaine (UDAF) :
Titulaire : Madame Anne IMBEAUD - 12, rue des Camélias - 35480 GUIPRY
Suppléante : Madame Isabelle LEBRETON - Le Vivier - 35530 NOYAL-SUR-VILAINE
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 9 octobre 2006 demeurent inchangées.
Article 3 : La secrétaire générale pour les affaires régionales, le secrétaire général d’Ille-et-Vilaine, le
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région et à celui de la préfecture du département d’Ille-et-Vilaine.
Fait à Rennes, le 23 novembre 2007
Pour le Préfet de Région,
Le Directeur régional
François GALARD