(citoyens canadiens) 3C non étudiant

CHEMINEMENT ADMINISTRATIF
pour les stages en milieu de travail – non étudiants (visa 3C)
À titre de participant de LOJIQ, vous devez maintenant compléter les démarches administratives
suivantes. Veuillez prévoir le temps nécessaire pour chacune des étapes proposées.
Liste des documents à fournir pour l’obtention du visa 3C
(pour les citoyens canadiens seulement)
Vous avez la responsabilité de fournir tous les documents originaux nécessaires ainsi que les photocopies.
Si le dossier est incomplet, il ne pourra être traité.
Les participants doivent transmettre au Consulat général de France leurs propres photocopies des
documents exigés et avoir déjà complété les formulaires.
Voici la liste des documents :
•
Un formulaire de demande de visa long séjour dûment rempli et signé ;
•
Trois photos d’identité récentes en original au format 35 mn X 45 mn sur fond clair et uni. Une photo
doit être collée sur le formulaire et une deuxième doit être ajoutée au dossier. Les photos digitales ou
numérisées par scanner ne sont pas acceptées. Voir le site du Consulat général de France à Montréal
- Spécifications pour les photos d’identité http://www.consulfrance-montreal.org/Specifications-pourles-photos-d ;
•
La feuille de contrôle remplie ;
•
Votre passeport signé et valide au moins 3 mois après la fin de votre séjour en France et les
photocopies des pages principales ;
•
La convention de stage tripartite complétée et signée;
•
Le formulaire ou l’attestation de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) ;
•
Une attestation d’assurance voyage rapatriement ;
•
La Convention LOJIQ, celle-ci équivaut aux preuves du billet d’avion A/R et de la couverture
d’assurance responsabilité civile ;
•
Un justificatif de ressources financières pour le début du séjour en France et pour l’achat du billet
d’avion de retour (minimum de 2100 € soit environ 3 000$ canadiens + 1000$ canadiens au titre du
billet d’avion A/R) + photocopie ;
•
Le formulaire OFII de demande d’attestation pour la validation du visa long séjour, en original ;
•
Une enveloppe Xpresspost prépayée supplémentaire avec votre adresse pour le retour de votre
passeport.
Document validé par le Service des Visas du Consulat général de France à Montréal, juin 2015
Procédure de demande de visa
Le visa est une vignette que l’on apposera dans votre passeport. Le visa est obligatoire pour les stages
en entreprise de plus de 90 jours.
Comment procéder ?
• Si vous êtes citoyen canadien
Toutes les demandes de visas dans le cadre de l’Accord franco-canadien d’échanges de jeunes sont
reçues uniquement par correspondance. Vous devez envoyer votre demande de visa par la poste,
avec tous les documents requis et les photocopies, dans une enveloppe Xpresspost, à l’adresse
suivante:
Consulat général de France à Montréal
Service des visas
1501 McGill College - suite 1000
e
10 étage
Montréal (Qc) H3A 3M8
Une enveloppe Xpresspost supplémentaire (dimension 241 x 318 mm) prépayée avec vos coordonnées
doit être obligatoirement jointe à votre demande de visa afin de vous renvoyer votre passeport et votre
visa. Pour les délais de traitement, veuillez vous référer au site du Consulat général de France à Montréal:
http://www.consulfrance-montreal.org/Informations-sur-les-visas
Ne tardez pas! Envoyez votre demande de visa par la poste dès que vous aurez obtenu toutes les pièces
requises présentées dans ce document.
• Si vous êtes non Canadien (résident permanent)
Ce cheminement administratif ne s’adresse pas à vous: vous devez vous référer au Consulat général
de France à Montréal pour connaître les documents à fournir pour votre demande de visa:
http://www.consulfrance-montreal.org/-Consulat-general-de-France-a-. Nous vous invitons dès maintenant
à prendre rendez-vous au Consulat général de France à l’adresse http://www.consulfrancemontreal.org/Visas-prise-de-rendez-vous,1968 afin d’obtenir votre date de rencontre avant votre départ.
N’attendez pas d’avoir tous les documents requis avant de prendre rendez-vous. N’oubliez pas
d’apporter votre Convention LOJIQ.
Document validé par le Service des Visas du Consulat général de France à Montréal, juin 2015
ÉTAPE 1
Demande de visa
Vous devez compléter une copie originale du formulaire de demande de visa LONG SÉJOUR (séjour de
plus de 90 jours). https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14052_01.do
ÉTAPE 2
Convention de stage tripartite
Il est obligatoire de fournir une preuve d’accueil de votre milieu de stage
La convention de stage tripartite originale doit être signée par le stagiaire, l’OFQJ et l’entreprise d’accueil
en France.
Cette convention vous sera transmise par LOJIQ (OFQJ). Elle doit être dûment complétée et signée au
moment de l’envoyer au Consulat, accompagnée d’une photocopie. Les représentants des
établissements doivent préciser leur nom et leur qualité et ajouter le sceau officiel de leur organisme.
ÉTAPE 3
Couverture d’assurance
LOJIQ vous remet deux formulaires (SE-401-Q-105 et 3013).
1) Le formulaire SE-401-Q-105 doit être complété:
Partie 1 : par vous. Partie 2 : par l’OFQJ Partie 3 : par la Régie de l’assurance maladie du Québec
Vous devez vous présenter au bureau de la RAMQ afin de faire valider ce formulaire. Une copie de ce
formulaire doit être jointe à votre demande de visa auprès du Consulat général de France.
Attention: Vous devrez apporter ce formulaire avec vous en France. Il vous servira de preuve pour
obtenir le remboursement de vos frais médicaux en France.
Pour joindre la RAMQ
À Montréal:
425, boul. de Maisonneuve Ouest, bureau 30
Montréal (Québec) H3A 3G5
Tél.: (514) 864-3411 (Métro Place-des-Arts, sortie Bleury)
À Québec:
1125, Grande-Allée Ouest
Québec (Québec) G1S 1E7
Tél.: (418) 646-4636
Ailleurs au Québec: Vous devez téléphoner au 1-800-561-9749 et poster le formulaire à l’adresse qui
vous sera indiquée.
Document validé par le Service des Visas du Consulat général de France à Montréal, juin 2015
2) Le formulaire 3013 (Sécurité sociale / Protocole d’entente Québec-France):
Vous complétez ce formulaire et le remettez à la RAMQ qui le conservera pour ses dossiers.
Assurance accidents travail
L’OFQJ a une entente avec la CSST. En cas d’accident, veuillez communiquer avec le responsable de
votre dossier à l’OFQJ.
ÉTAPE 4
Convention LOJIQ
La convention est un contrat entre le participant et LOJIQ (OFQJ) qui vous est transmis, version
imprimable, via votre compte LOJIQ lorsque votre dossier est accepté de façon définitive.
Ce document équivaut aux preuves du billet d’avion aller-retour et de la couverture d’assurance
responsabilité civile. Vous devez imprimer ce document et le joindre à votre demande de visa.
ÉTAPE 5
Justification des ressources financières
Pour obtenir un visa de séjour en France, le Consulat général de France à Montréal veut s’assurer que
vous aurez suffisamment de ressources financières pour la durée de votre séjour en France.
Dans certains cas, LOJIQ (OFQJ) vous remet une preuve de ressources financières que vous devrez
joindre à votre demande de visa. Si ce n’est pas votre cas, vous devrez fournir la preuve de ressources
financières d’au moins 3 000$ canadiens en France pour couvrir les dépenses de séjour, soit :
1. Une lettre de banque ou un relevé de compte bancaire attestant que vous disposez du montant
minimum requis pour l’obtention de votre visa. Vos nom et coordonnées bancaires doivent être indiqués
sur le document ainsi que le nom et la signature d’un représentant de la banque. Les documents extraits
d’Internet ainsi que les reçus de distributeurs automatiques de billets ne sont pas acceptés.
OU
2. Une attestation de capacité financière si vos parents subviennent à vos besoins pendant la durée du
séjour en France.
https://www.lojiq.org/fileadmin/documents/documents_utiles/Visa_France/Attestation_de_capacite_financi
ere.p
Document validé par le Service des Visas du Consulat général de France à Montréal, juin 2015
ÉTAPE 6
Formulaire OFII
Une fois arrivé en France, vous serez convoqué par l’Office français de l’immigration et de l’intégration
(OFII) pour validation de votre « visa long séjour valant titre de séjour » et pour une visite médicale.
Aucune autre démarche n’est à faire en France jusqu’à l’issue de la validité du visa.
Formulaire OFII
http://www.ofii.fr/IMG/pdf/formulaire_de_demande_d_attestation_OFII_-recto_verso-_Version_du_1512-2014.pdf
Les éventuelles demandes de prolongation de séjour devront être sollicitées auprès de la préfecture du
lieu de résidence deux mois avant l’expiration du premier visa.
ÉTAPE 7
Feuille de contrôle des documents
Ce formulaire (voir plus bas) est à compléter et à joindre à votre demande. Vous avez la responsabilité
de fournir tous les documents originaux nécessaires ainsi que les photocopies. Si le dossier est incomplet,
il ne pourra être traité.
Important : Votre dossier de demande de visa doit être présenté en deux exemplaires : un dossier en
original et un dossier photocopié.
Document validé par le Service des Visas du Consulat général de France à Montréal, juin 2015
Feuille de contrôle des documents
(à compléter et à joindre à votre demande)
ACCORD SUR LA MOBILITÉ DES JEUNES CANADIENS
VISA 3 C : STAGE PRATIQUE EN ENTREPRISE
NOM :
__________________________________________________________
PRÉNOM :
__________________________________________________________
TÉL. :
__________________________________________________________
COURRIEL :
__________________________________________________________
DÉPART LE : __________________________________________________________
Afin de faciliter le traitement de votre demande, merci de bien vouloir soumettre tous les
documents dans l’ordre de la liste ci-dessous.
Documents à fournir pour l’obtention du visa
Original
Photocopie
Une copie originale complétée de la demande de visa LONG
SÉJOUR (étape 1)
☐
N/A
Trois photos d’identité récentes en original au format 35 mn X 45 mn
sur fond clair et uni
FEUILLE de contrôle (veuillez imprimer cette page et y inscrire vos
coordonnées)
Passeport canadien signé et valide au moins 3 mois après la fin de
votre séjour en France et photocopie des pages principales
☐
☐
N/A
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
Convention de stage tripartite complétée et signée (étape 2)
Formulaire ou attestation de la Régie de l’assurance maladie du
Québec (RAMQ) (étape 3)
Une attestation d’assurance voyage rapatriement
Convention LOJIQ , celle-ci équivaut aux preuves du billet d’avion A/R
de couverture responsabilité civile (étape 4)
Justificatif des ressources financières de 3 000$ (étape 5)
Le formulaire de l’OFII (étape 6)
Enveloppe Xpresspost prépayée supplémentaire avec votre adresse,
pour le retour du dossier
☐
Document validé par le Service des Visas du Consulat général de France à Montréal, juin 2015
N/A
N/A