Plongeur Douane - unsadouanes.org

SECTION RÉGIONALE DRGC MEDITERRANEE
Plongeur Douane
La spécialité de plongeur en Douane a fait depuis longtemps preuve de son efficacité, en
conséquence, la nécessité d'avoir des plongeurs embarqués à bord de nos moyens n'est plus à
démontrer.
Bien que l'investissement des agents soit de plus en plus important au regard des contraintes
imposées par les règles encadrant cette activité, le régime indemnitaire attaché à cette spécialisation
n'a quant à lui pas évolué et ce depuis de nombreuses années.
Aussi il semble nécessaire de procéder à une refonte de ce régime indemnitaire et de procéder à
quelques aménagements.
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1°) Formation :
➢ Le classe 1 B est le certificat d'aptitude requis en Douane pour accéder à la spécialité au
regard des règles du Manuel de Sécurité en Milieu Hyperbare DG/B2 version du 20 mai 2009 et
du décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu
hyperbare.
➢ Le CIP Trebeurdun semble satisfaire l'ensemble des plongeurs ayant suivi une formation
dans cet établissement mais l'INPP reste une référence en la matière et il serait souhaitable que
nos plongeurs soient formés par cette institution qui apporte également une facilité d'accès via
les divers transports en commun. Un module de formation initiale, incluant l'intervention
pédagogique de moniteur Douane, pourrait être élaboré et validé entre l'administration et l'INPP.
➢ Le Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 en son article 4461-28 III prévoit que les " Classe I
B " puissent intervenir à une pression relative maximale n’excédant pas 3 000 hectopascals / 30
m maxi.
En conséquence, il serait souhaitable pour l'ensemble des plongeurs des Douanes en exercice
d'envisager l'obtention de la " classe II mention B" soit activités subaquatiques avec une
pression relative maximale n’excédant pas 5 000 hectopascals / 50 m maxi de profondeur.
2°) Recrutement :
Les conditions de sélection actuelles sont satisfaisantes mais une augmentation du nombre
annuel de formations initiales serait à envisager afin d'assurer la présence de deux à trois plongeurs
embarqués par équipage en mer (PGC ; BGC et BSN) ainsi que le remplacement des plongeurs
quittant la spécialité notamment pour cause de retraite ou d'inaptitude médicale.
3°) Emploi :
Recherche de la fraude immergée sous ses divers formes (sous coque, largage en mer,
bouées de balisage, zone d'attente), sécurité des moyens propres à l'administration, exercices SAR,
assistance aux tiers, protection du patrimoine et des biens culturels maritimes, contrôles " in situ "
des plongeurs et des structures commerciales ou associatives de plongée, contrôle de la pêche
illégale, etc….
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4°) Matériel :
Dans un but d'harmonisation ainsi qu'au regard de la procédure d'achat national imposée par
le logiciel de comptabilité publique CHORUS, il serait souhaitable qu'un marché national soit établi
avec une société comme AQUALUNG. Cette Sté fournie déjà l'Interrégion de Méditerranée et sa
gamme correspond tout à fait aux attentes du service.
De plus son département militaires/administrations nous propose du matériel adapté, répondant à
nos spécificités comme la fournitures de combinaisons semi-étanches floquées à notre
administration.
Les plongeurs sont peu à peu équipés de combinaison semi-étanche sérigraphiée DOUANE. Cette
dotation doit être étendu à l'ensemble des plongeurs aussi bien dans un but de protection thermique
et hygiénique mais aussi au regard de l'impact constaté au niveau des professionnels des navires
visités comme des ports. La crédibilité de l'administration en est renforcée et dans le cadre des
normes de sécurité ISPS, cette identification est de plus impérative.
5°) Suivi médical :
Nécessité d'établir des convention avec les services hospitaliers locaux prévoyant les coûts
comme la planification des divers examens sur la journée.
A noter que l'avis d'aptitude donné par les médecins hyperbares suite aux divers examens n'est pas
une aptitude mais simplement une indication qui devrait être soumise à l'avis d'un médecin du
travail agréé par l'administration pour la délivrance de l'aptitude à la plongée.
6°) Livrets de relevés plongées :
Pour le renouvellement des livrets de plongée (c/f au décret n° 90-277 du 28 mars 1990), et
au regard des difficultés rencontrées lors de ces démarches, il semble impératif d'établir une
convention avec l'INPP permettant de simplifier ces formalités de renouvellement et surtout de
facturation.
Afin de rationaliser les coûts, il pourrait être envisagé la mise en place d'un carnet spécifique
douane. Ce livret dont les caractéristiques et les modalités de présentation sont définies par arrêté
des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la mer doit comporter, outre l'indication de la
classification et de la mention acquise par le travailleur, la date d'établissement de la dernière fiche
d'aptitude médicale et l'avis d'aptitude qui en résulte, visés par le médecin du travail.
7°) Renouvellement des diplômes classe 1 B :
Délivrance annuelle par le RAP local avec signature DRGC à chaque plongeur, d'une
attestation d'emploi spécifiant sa qualité son lieu d'emploi et justifiant du nombre de plongées
effectuées dans le but de faciliter les démarches décennales de renouvellement.
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8°) Plongeur qualifié VCNC
La technique VCNC étant une technique spécifique à notre administration, un module de
formation interne a été élaboré et est programmé annuellement par l'ENBD sur la structure
délocalisée de l'INPP de Marseille. Cette formation est destinée aux plongeurs de notre
administration ainsi que depuis deux années à destination de plongeurs d'administrations identiques
d'autres états de l'Union Européenne ( Coast Guard Suédois en 2010 et Border Guard Finlandais en
2011).
Ce stage valorisant entre pleinement dans le cursus de formation de nos plongeurs et doit être
rapidement suivi par tout plongeur entrant dans la spécialité. C'est un complément essentiel au
classe 1 B plus généraliste.
Le module 2 VCNC en milieu dégradé doit être valorisé et proposé à l'ensemble des plongeurs
Classe 1B VCNC 1.
Équipement en matériel de plongée des plongeurs VCNC dans le cadre d'un marché national pour
harmonisation et spécifique VCNC pour ce qui est des effets de protections individuelles contre les
chocs, coupures, intempéries (combinaisons de travail et anti-imtempérie, chaussures, gants,
casques, éclairage, etc....). Ces effets pourraient faire l'objet d'un volet additionnel au carnet
d'habillement à l'instar des motards.
Emploi : recherche de la fraude immergée.
Indemnisation spécifique à mettre en place avec majoration de la bonification annuelle
Afin d'optimiser le LCFI en la matière, il pourrait être envisager la création d'une brigade
spécifique VCNC dans le cadre de l'orientation des contrôles vers les bâtiments de commerce.
Cette brigade serait dotée d'un régime d'emploi particulier avec rémunération adaptée, de locaux,
d'une embarcation rapide + véhicule et remorque de transport pour se projeter de manière autonome
sur les différentes zones de contrôle.
La proximité d'une DZ serait également un plus pour permettre des projections opérationnelles
d'urgence.
Cette unité pourrait être constituée de plongeurs mais aussi de personnels USIAM.
9°) Actions de recyclage et entrainement :
➢ Maintien de la règles des trois ans ou stage de formation valorisantes de type passage niveau
supérieur ou qualification VCNC.
➢ Formation continue avec séance tous les six mois organisée au sein des brigades avec
intervention d'un moniteur désigné par le RAP.
➢ Établir des protocoles prévoyant des entrainements communs avec les autres administrations
(pompiers, gendarmeries, sécurité civile, etc... ) dans les résidences où le nombres de
plongeurs embarqués ne permet pas ces entrainements.
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10°) Secourisme
➢ Introduire une formation de secourisme PSE 1 / Premier Secours en Équipe 1 degré avec
formation à l'utilisation de l'oxygénothérapie, traitement des noyades, etc.... et PSE 2 /
Premier Secours en Équipe 2 degré prévoyant : relevage, brancardage, pansement et
bandages, etc...., pour tout les acteurs de la plongée, comme prévu dans le manuel de
sécurité hyperbares.
➢ mettre en place une formation ou un recyclage de secourisme obligatoire pour tout les
plongeurs, PSE 1 et PSE 2, validité permanente, avec une formation continue annuelle
obligatoire (minimum 6 heures /an) après obtention du diplôme.
➢ A noter que la cellule de secourisme de la DRGC méditerranée serait apte à effectuer ces
formations.
11°) Manuel de sécurité en milieu Hyperbare :
➢ Plongées d'entrainement : étudier les possibilités d'assouplissement des règles avec
possibilité d'effectuer des plongées d'entrainement à deux plongeurs durant les missions en
mer. Ces plongées ne seraient effectuées qu'en eau libre sous réserves de conditions
météorologiques favorables, soit en absence de courant et de houle, avec une bonne
visibilité. En l'absence de Chef Opération et de plongeur secours, la responsabilité engagée
serait celle du Chef de bord et la surveillance serait assurée par un surveillant surface non
plongeur mais formé à ce titre avec l'obligation de suivre les actions semestriellement de
F.P plongée prévoyant la mise en œuvres des procédures d'urgence de secours et d'assistance
à plongeur. Lors de ces plongées d'entrainement, les agents plongeurs assureront
mutuellement leur sécurité et ces règles d'assouplissement permettront de multiplier les
entrainement favorables à l'activité.
➢ Plongées d'intervention : possibilité de plongée à un seul plongeur, relié à la surface par une
ligne de vie, sous des coques de navires de plaisance de petite dimension (jusqu'à 30 m)
dans le cadre exclusif de la recherche de la fraude immergée. Ces plongées ne devant
intervenir qu'en conditions favorables (mouillage, bonne visibilité,....) et à la suite de la
sécurisation du navire, sous la responsabilité comme ci-dessus du chef de bord et sous la
surveillance d' un agent non plongeur mais formé aux techniques de secours et d'assistance à
plongeur.
➢ Immersion en apnée : intégration de la notion d'intervention en apnée c/f à l'article R 446142-I du Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 avec comptabilisation comme plongée sous
FIH Mathieu.
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12°) Mathieu :
➢ Mise en adéquation du logiciel pour une meilleur souplesse d'utilisation au regard des
plongées d'entrainement mais aussi des demandes d'intervention VCNC.
➢ La mise au mémento des agents plongeurs VCNC pourrait simplifier la gestion des missions
d'intervention.
➢ Prévoir un processus d'intégration sous Mathieu des plongées effectuées dans le cadre d'une
formation car la position statutaire de stagiaire comme de formateur, ne permet pas d'initialiser
un rapport ni par évidence de Fiche d'Intervention Hyperbare.
13°) Barème des indemnités de plongeur de bord RIG
appliqué à ce jour :
Les barèmes 1er échelon et 2ème échelon sont caducs du fait de l'évolution de la réglementation
(Décret 90-277 du 28 mars 1990) imposant le classe 1B pour accès à la spécialité.
Niveau de
qualification
1er échelon
2ème échelon
Monitorat et classe 1
mention B
Nombre de plongées
Barème annuel en
points
Barème annuel
en euros
30 et plus
8,15
230,15
20 à 29
5,09
143,74
10 à 19
4,08
115,21
moins de 10
0
0
30 et plus
11,2
316,28
20 à 29
8,15
230,15
10 à 19
7,13
201,34
moins de 10
0
0
30 et plus
14,26
402,7
20 à 29
11,2
316,28
10 à 19
10,18
287,47
moins de 10
0
0
Indemnité versée en une seule fois avec les indemnités non mensualisées du 4ème trimestre de
l’année en cours
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14°) RIG Plongeur proposé :
Indemnité de base de plongeur Douane
barème x 2 avec suppression des niveaux de plongée autre que Monitorat/Classe 1 B
(Point au 01 juin 2011 : 28,24 €)
Niveau de
qualification
Nombre de plongées
Barème annuel en
points
Barème annuel
en euros
30 et plus
28,52
805,4
20 à 29
22,4
632,57
10 à 19
20,36
574,97
moins de 10
10
282,4
Monitorat et classe 1
mention B
Indemnité versée en une seule fois avec les indemnités non mensualisées du 4ème trimestre de
l’année en cours
En supplément viendrait s'additionner une indemnisation spécifique à la plongée établie selon
les règles suivantes et suivant le cours du point indemnitaire :
Indemnisation spécifique à la plongée
Type de plongée
Barème en point
Barème en euros
Plongée d'entrainement
1/3 point
9,41 euros
Plongée d'intervention
1/2 point
14,12 euros
Plongée VCNC
1 point
28,24 euros
Indemnité versée avec les indemnités mensualisées
15°) Bonification pour services subaquatiques :
Proposition de trois niveaux de bonification
➢ les plongées d'entrainement seraient majorée selon le coefficient 1, c'est à dire qu'aucune
majoration ne serait appliquée à la durée de plongée.
(ex. durée de plongée 30 mn x 1 = 30 mn comptabilisées)
➢ Les plongées d'intervention seraient majorées selon le coefficient 2, c'est à dire qu'une
majoration de 2 serait appliquée à la durée de plongée.
(ex. durée de plongée 30 mn x 2 = 60 mn comptabilisées )
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➢ Les plongées effectuées sans visibilité et dans un environnement hostile : VCNC ou
autres, seraient majorées selon le coefficient 3, c'est à dire qu'une majoration de 3 serait
appliquée à la durée de plongée.
(ex. durée de plongée 30 mn x 3 = 90 mn comptabilisées)
Les plongeurs sont en attente de reconnaissance quant à la spécificité de leur emploi et au
regard de leur investissement personnel.
Les règles administratives de plongée sont astreignantes, la formation initiale est difficile et des
formations supplémentaires sont exigées comme la qualification VCNC niveau 1 et 2.
Nous avons heureusement quasiment pas d'accident à déplorer mais cette activité est à risque
majeur aussi les plongeurs sollicitent l'écoute attentive de leur administration.
De nombreux points sont à améliorer et notamment la rémunération qui est devenue inadaptée.
Il serait donc souhaitable d'envisager l'organisation d'un groupe de travail consacré spécifiquement
à cette activité et au cours duquel seraient traités les thèmes développés ci-dessus, avec comme
point d'orgue la refonte du régime indemnitaire plongeur.
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