reglement du concours

REGLEMENT DU CONCOURS
« Act with Ooredoo 2015 »
ARTICLE 1 – ORGANISATEURS DU CONCOURS
OOREDOO TUNISIE, Société Anonyme de droit Tunisien, au Capital de Trois Cent Cinquante
Neuf Millions Cent Soixante Douze Mille (359.172.000) Dinars Tunisiens, immatriculée au Registre
du Commerce de Tunis sous le n°B117632002, titulaire du Matricule Fiscal N°789012H, ayant son
Siège Social aux Jardins du Lac-1053-Les Berges du Lac- Tunis, représentée par son Directeur
Général Monsieur Kenneth Campbell, organise du 18 février 2015 au 24 mars 2015 un concours
sur Internet, intitulé « ACT with Ooredoo » (ci-après dénommé « le Concours »).
Le Concours est accessible exclusivement sur Internet.
ARTICLE 2 – PRESENTATION DU CONCOURS
Le concours est intitulé « ACT with Ooredoo », destiné à donner un prix au meilleur projet
innovant dans l’univers social ou environnemental qui aura reçu le plus de votes des
internautes.
ARTICLE 3 – DATE ET DUREE DE PARTICIPATION
3.1 - Seuls les formulaires de candidature remplis sur le site du Concours (ci-après
«act.ooredoo.tn») du 18 février 2015 à 23h59 au 12 mars 2015, à 23h50 (date et heure tunisienne
de connexion faisant foi pour l’inscription), seront pris en compte pour la participation au
Concours.
Toute participation enregistrée après cette date et cet horaire ne sera pas prise en compte par
« l’Organisateur ».
3.2 - Le Concours pourra également être reporter, modifier, annuler ou renouveler si les
circonstances l’exigent. Tout changement sera notifié par publication sur les réseaux sociaux de
Ooredoo Tunisie notamment Facebook, YouTube…etc.), et les sites partenaires du Concours.
ARTICLE 4 - PARTICIPATION AU CONCOURS
4.1 - Le concours est strictement sans obligation d’achat et la participation est gratuite.
4.2 - Le Concours se déroule via un appel à participation et un formulaire de candidature pour
ce concours qui sera disponible sur le site Internet (ci-après «act.ooredoo.tn») en en vue de
désigner, parmi les Projets déposés, un lauréat.
4.3 - La participation au Concours est ouverte à toute association légalement constituée inscrite
sur le Site du Concours, ayant rempli le dossier de candidature détaillé ci-dessous selon le
calendrier annoncé et résidant en Tunisie (ci-après dénommé « le Participant» ou
« le Lauréat »).
- La personne physique devra être le représentant légal de l’association ou avoir un mandat en
bonne et due forme du représentant pour représenter la structure pendant le Concours.
4.4 - Le dépôt des candidatures pour participer au Concours se fait exclusivement sur Internet,
à l'exclusion de tout autre moyen, notamment par voie postale.
1 - Le participant doit disposer d’un accès internet Ooredoo Tunisie ou non Ooredoo Tunisie
avant la date de début du Concours.
- ayant un Projet de création à Tunis.
4.5 - Une seule participation par association est acceptée pendant toute la durée du Concours
(même adresse de courrier électronique et même nom de président).
4.6 – Sont exclus de la participation à ce Concours, toutes les personnes ayant participé
directement ou indirectement à l'élaboration du Concours, notamment les membres du
personnel d’Ooredoo Tunisie ou Ooredoo Groupe, leurs Conseils, Huissiers de Justice, Associés,
dépositaire du présent Règlement ainsi que, pour chacune des catégories de personnes
susvisées, les membres de leurs familles (même nom, même adresse postale), toute personne
physique ayant débuté un exercice professionnel en relation avec le projet présenté dans le
cadre du Concours.
ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
5.1- Pour pouvoir participer au Concours, le Participant doit :
Remplir les conditions de participation suivantes :
Le projet doit être à vocation sociale ou environnementale ;
Le projet doit être sans but lucratif et ne vise pas une activité commerciale.
Le projet doit adresser un enjeu (social ou environnemental) direct en Tunisie et
l’association doit être domiciliée en Tunisie ;
Le projet doit être innovant. L’utilisation des nouvelles technologies dans la solution
apportée, sera particulièrement appréciée ;
Il doit y avoir 1 (un) président porte-parole majeur (âgé de plus de 18 ans) : le projet
peut être porté par plusieurs personnes mais seule une pourra représenter le projet ;
Le représentant du projet devra être présent aux dates du programme énoncées dans
le Règlement du concours ;
Le représentant qui a la capacité pour s’engager au nom de l’association ou engager
l’association, devra lire et accepter le Règlement du Concours disponible sur le site internet :
act.ooredoo.tn
Remplir le formulaire de candidature disponible sur le site du Concours
5.2 - Toute inscription et participation effectuée avec des informations ou coordonnées
incomplètes, erronées ou contrefaites ou réalisées en violation du présent Règlement seront
considérées comme nulles par Ooredoo Tunisie et ne permettront pas d’obtenir la dotation.
5.3 -Toute déclaration mensongère d’un Participant entraînera son exclusion du Concours sans
que la responsabilité d’Ooredoo Tunisie ne puisse être engagée.
5.4 - Tout Participant s’engage à prévenir Ooredoo Tunisie des éventuels contrats de
sponsoring (exclusif ou non) qu’il aurait avec un tiers et qui pourrait empêcher le Participant
et/ou le(s) Lauréat(s) / «Act with Ooredoo 2015 » de bénéficier des Gains.
5.5 - Le non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement (ci-après
«le Règlement») entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 6 - ELIGIBILITE DES PROJETS
6.1 - Un projet Innovant est un ensemble de créations originales et finies, élaborées par
plusieurs personnes, mais aussi, optimiser son système de production, adopter les dernières
technologies issues de la recherche fondamentale comme de son département de recherche et
développement, dans le but d’acquérir un avantage compétitif en répondant aux besoins du
marché. De plus, l'innovation peut revêtir plusieurs formes : innovations de produits, de
procédés, d'organisation ou de marketing.
Pour définir un projet socialement innovant, cela consiste à travailler dans une équipe (Ci-après
dénommée l’Association) afin d’élaborer des réponses nouvelles à des besoins sociaux
nouveaux ou mal satisfaits dans les conditions actuelles du marché et des politiques sociales.
2 Ces innovations concernent aussi bien le produit ou service, que le mode d’organisation, de
distribution, dans des domaines comme le vieillissement, la petite enfance, le logement, la
santé, la lutte contre la pauvreté, l’exclusion, les discriminations…
Pour définir un projet environnemental innovant, cela vise à prendre des décisions à long terme
en matière d'environnement et de développement durable, en particulier pour restaurer
la biodiversité par la mise en place d'une trame verte et bleue et de schémas régionaux de
cohérence écologique, tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre et en améliorant
l'efficience énergétique.
6.2 - Un projet est automatiquement rejeté du Concours « ACT with Ooredoo », s’il ne
correspond pas à la description d’un projet tel que défini plus haut. Le projet peut être éliminé
s’il n’est pas considéré comme innovant, ou s’il est accusé de plagiat. Pour réduire ce genre de
désagréments, le participant est prié de mentionner dans la description de son projet ce qui fait
de lui un travail innovant et original.
ARTICLE 7– ETAPES DE SELECTION ET DESIGNATION DES LAUREATS
7.1 - Au fur et à mesure de la réception des dossiers, l’équipe Ooredoo Tunisie assurera une
présélection afin d’éliminer les dossiers non éligibles, qui ne répondent pas aux critères
minimums indiqués au présent Règlement.
Sauf en cas de force majeure, la soumission des dossiers se déroule du 18 février au 12 mars
2015.
Si cette date venait à être modifiée, elle sera annoncée sur le site du Concours.
Les projets sélectionnés seront soumis au vote des internautes du 12 mars au 21 mars 2015 à
23h59. Après cette date, les votes seront clôturés et le comptage sera effectué par huissier
notaire dans les locaux de l’agence Box Studio.
7.2 - DATE DE PUBLICATION DES RESULTATS
Sauf en cas de force majeure, les résultats seront publiés dans les Trois (3) jours qui suivent la
date de clôture des votes des internautes.
7.3 - INFORMATION DES GAGNANTS ET DELAI DE RECLAMATION DES LOTS :
Suite à la désignation par le public du lauréat, ce dernier pourra bénéficier de son Lot qui
sera listé au sein de l’article 8 ci-dessous. Les délais sont de 2 mois après la cérémonie de
clôture qui aura lieu le 24 mars.
ARTICLE 9 – LOTS MIS EN CONCOURS
9.1 – Le Lauréat sélectionné par le vote des internautes recevra la somme suivante selon la
moyenne du nombre de votes. Le titre de lauréat est réservé au projet qui aura gagné le plus
grand nombre de votes.
-
Le gain : la somme de 40 000 DT, quarante Mille dinars
Ne sont pas compris dans ces dotations :
les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à la jouissance du Gain qui
restent à la charge des Lauréats ;
3 -
les dépenses personnelles ;
les déplacements et frais sur place.
9.2 - Le Lauréat ne percevra aucune rémunération au titre de sa participation à ce Concours
organisé par Ooredoo Tunisie en dehors des Lots et/ou dotations cités ci-dessus.
Les dotations ne sont ni transmissibles, ni échangeables.
9.3 - Si les informations communiquées par le Participant ne permettent pas de l’informer de
son Lot et/ou dotation, il perdra la qualité de Lauréat et ne pourra effectuer aucune
réclamation à ce titre.
9.4 – Le Lot ou les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à
la remise de sa contre-valeur en argent sous quelque forme que ce soit, ni à son
remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
9.5 - Pour pouvoir bénéficier de leur gain, les Lauréats doivent impérativement respecter les
« Engagements du Lauréat » précités dans l’article 10 ci-dessous. Le non-respect de ces
engagements remettra en cause la nomination du Lauréat et la jouissance du Lot.
9.6 - Dans le cas où les Lauréats seraient dans l’impossibilité de bénéficier, en tout ou partie, de
leur Lot et/ou dotation, pour quelque raison que ce soit, ils en perdront le bénéfice, sans
possibilité d’obtenir une quelconque contrepartie.
ARTICLE 10 – LES ENGAGEMENTS DES LAUREATS
10.1 - Le Lauréat se prête à des interviews et reportages (filmés ou non) destinés à promouvoir
le programme « Act with Ooredoo ».
Ces interviews et reportages pourront être diffusés sur le site Ooredoo Tunisie et d’autres sites
ou pages Ooredoo ainsi que sur des sites partenaires ou de contenus de Ooredoo y compris
les réseaux sociaux (notamment Facebook, twitter, YouTube et autres).
10.2- Afin d’alimenter le programme en informations sur le Lauréat sur leurs projets et leurs
différentes actions sociales, ces derniers s’engagent à tenir Ooredoo Tunisie informé via un
rapport trimestriel d’avancement de projet pendant l’année suivant leur nomination en tant que
Lauréat.
10.3 - Par ailleurs, toute mention, publication, exposition, biographie rédigées indiquant le projet
qui remporté le concours Act with Ooredoo du « Act with Ooredoo 2015 » doit porter la
mention « Act with Ooredoo 2015 ».
10.4 – Le Lauréat autorise Ooredoo Tunisie à utiliser, sans contreparties financières, son nom et
son image, ses attributs de la personnalité et son projet dans le cadre de « Act with Ooredoo »
et sur toute opération ou support assurant la promotion du programme « Act with Ooredoo ».
10.5 - Pendant les 15 (quinze) mois après la désignation des gagnants , le Lauréat s’engage à
être présent à au moins deux (2) rendez-vous par an en représentation dans le cadre des
manifestations organisées par Ooredoo Tunisie en fonction de la disponibilité professionnelle
des Lauréats (Evénement de fin d’année, selon opportunité de temps et lieu : conférences de
presse autour de « Act with Ooredoo », inaugurations, Club Act with Ooredoo …) participer aux
soirées ou évènements VIP organisées par Ooredoo Tunisie auxquels Ooredoo l’aura invité.
10.6 - Pendant les 15 (quinze) mois après la désignation des gagnants, le Lauréat devra
répondre à au moins trois (3) interviews pour les supports « clients » ou internes (papier et web
Ooredoo) ou presse où le nom et la photo des Lauréats seront mentionnés et imprimés, en
fonction de la disponibilité professionnelle des Lauréats,
4 10.7 - Pour chacun des évènements, soirées, contenus, prestations (photographies, clip,
enregistrement..) tels que ci -dessus décrits les Lauréats concèdent à Ooredoo Tunisie, pour
une durée de 36 (trente-six) mois à partir du 24 mars 2015, le droit d’adapter, de reproduire, de
diffuser et d’exploiter à des fins commerciales et/ou publicitaires sur des supports Ooredoo (tel
que notamment Web Wap, Minimag, Brochures Marques, supports de communications des
espaces Ooredoo…) tout ou partie des contenus cités au présent article sur le territoire français
et mondial pour les utilisations sur le site Web de Ooredoo.
10.8 – Le Lauréat s’engage à ne prêter aucun des attributs de leur personnalité ni concéder,
céder ou transférer des droits surtout ou partie du projet pour lequel ils sont Lauréats à une
quelconque société appartenant au secteur des télécommunications et internet, et ce pendant
«36 (trente-six) mois à partir de la date de la cérémonie à savoir le 24 mars 2015.
10.9 - Les Lauréats s’engagent par ailleurs à ne pas dénigrer ou critiquer Ooredoo Tunisie et les
marques Ooredoo, ses services et produits de téléphonie mobile (notamment forfaits, offre prépayée, services Ooredoo, Act with Ooredoo), pendant 36 (trente-six) mois à partir de la date
du 24 mars 2015.
·
10.10 - Le non-respect des « Engagements du Lauréat pour « Act with Ooredoo 2015 »
conformément aux présentes est rédhibitoire et remettra en cause sa nomination.
ARTICLE 11 – PUBLICATION DES RESULTATS
L’identité du Lauréat sera visible, sur les sites internet de « Act with Ooredoo », de la société
Ooredoo Tunisie, sur les supports de communication associés à l’événement du concours et
d’Ooredoo, et pourront faire l’objet d’une communication sur les sites et outils des sites
partenaires d’ Ooredoo.
ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE
Le cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution des obligations prévues au
Contrat et touchées par la force majeure, ainsi que les obligations réciproques.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’imposent, Ooredoo Tunisie se réserve le droit
de modifier le présent règlement, de reporter ou d’annuler le concours. Sa responsabilité ne
saurait être engagée du fait de ces modifications.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITE
13.1 - Il est expressément rappelé qu’internet n’est pas un réseau sécurisé. Ooredoo Tunisie et
son partenaire the Box studio ne sauraient donc être tenus pour responsables de la
contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des
participants au Concours et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la
connexion des Participants au réseau via le site.
La société Ooredoo Tunisie et son partenaire The box studio se dégagent de toute
responsabilité en cas de dysfonctionnement de leur réseau internet, notamment dus à des
actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Concours. Plus
particulièrement, ils ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage
causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées,
ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
La société Ooredoo Tunisie et son partenaire The box studio ne sauraient davantage être tenus
pour responsables au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter
au site du concours du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à
l'encombrement du réseau. En outre, la responsabilité de La société Ooredoo Tunisie et son
partenaire The box studio ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes
techniques liés aux diverses plateformes. La société Ooredoo Tunisie et son partenaire The box
5 studio se réservent la possibilité, à tout moment, et notamment pour des raisons techniques, de
mise à jour et de maintenance, d’interrompre l’accès au site du concours.
13.2 - La société Ooredoo Tunisie décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait
survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du Gain et/ou dotation.
13.3 - La société Ooredoo Tunisie ne saurait être tenue pour responsable de tout vol et perte
intervenus lors de la livraison.
13.4 - Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du
Participant. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du
Concours ainsi que sur la liste du gagnant.
13.5 - La société Ooredoo Tunisie et son partenaire The box studio ne pourront être tenus
pour responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots
d’un Participant.
ARTICLE 14 - LE DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître Monia Bouzaiane Chalbi, notaire à
Tunis
domicilié pour ce concours promotionnel au 25 Rue de la victoire Ariana. Il sera communiqué à
toute personne en faisant la demande à cette adresse à l'exclusion de toute autre. Indiquer
«règlement» sur l’enveloppe. Timbre remboursé sur demande.
ARTICLE 15 – DIVERS
Le fait de participer à ce concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement
dans son intégralité y compris, au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants éventuels
et ses additifs.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront
tranchées souverainement par Ooredoo Tunisie. Le règlement peut être consulté sur le site
Internet act.ooredoo.tn et une copie du présent règlement sera adressée gratuitement à toute
personne qui en fera la demande écrite à l’adresse mail suivante [email protected]
et ce jusqu’à la date de la publication du résultat du Concours.
ARTICLE 16 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont utilisées par Ooredoo
Tunisie et the Box studio pour la gestion du compte du Participant et, le cas échéant, pour
toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par Ooredoo Tunisie
pour informer ses clients de ses offres et services.
Ooredoo Tunisie se réserve par ailleurs le droit, sauf avis contraire du Participant, d’exploiter et
de communiquer lesdites informations à des tiers, notamment à des cabinets d'étude de
marché et instituts de sondage et ce exclusivement à des fins d'étude et d'analyse, ou à des
sociétés dans le cadre d'opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des
opérations de marketing direct.
Le Participant dispose d’un droit d’accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de
rectification et, le cas échéant, d'opposition sur les données le concernant. Il peut s’opposer à
tout moment à leur communication à des tiers. Toute demande d’accès, de rectification ou
d’opposition doit être adressée à l’adresse suivante :
ARTICLE 17- LITIGES ET REGLEMENT DES DIFFERENTS
6 Le présent Concours est soumis à la Loi Tunisienne. Tout litige pouvant survenir à l’occasion de
son application est du ressort des tribunaux de Tunis.
Ooredoo Tunisie
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