Demande occupation domaine public pour vente

Ville de MAGENTA
1, rue Paul Gravet
51530 MAGENTA
DEMANDE D’OCCUPATION
TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
℡ : 03.26.55.29.46
: 03.26.55.74.74
[email protected]
1 - DEMANDEUR
Nom et prénom(s) ou dénomination du demandeur : ………..................................................................
Personne morale (nom et prénom du représentant légal ou statutaire) : …………………………………….…
Adresse : ………………………………………………………………………………………………..………..
Code postal : ……………… Commune : …………………………………………..…….…...........…………
N°SIREN : ……………………… …………….….
℡:
…………………… : ………………...……… : …………………… @ ……………..…….
2 - OCCUPATION
ADRESSE DE L’OCCUPATION : …………………………………………………………………………..
NATURE DE L’OCCUPATION :
Vente
Installer une terrasse
Exposer un étalage
DETAIL DE L’OCCUPATION :
Longueur :………..… m
Largeur : ………..… m
Surface totale : …………… m²
JOURS ET HEURES D’OCCUPATION : …………………………………………………………………………….
DURÉE DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
Début de l’occupation : …………………… Fin de l’occupation : ………………………...
Durée de l’occupation (maximum 1an) : ……………………………………………………………
PIÈCES A JOINDRE
- Plan ou croquis de l’installation précisant l’emplacement
- Attestation d’assurance pour l’occupation du domaine public
- La photocopie recto-verso de la carte d’identité du demandeur
- Descriptif du mobilier/support/véhicule utilisé
- Extrait k-bis d’inscription au registre du commerce (pour les commerçants revendeurs) inférieure à 3 mois
ou pour les artisans un récépissé d’inscription au registre des métiers inférieur à 3 mois.
- Certificat de conformité du matériel exposé
Fait le : ……………….
Signature
Toute demande doit être déposée au moins 10 jours ouvrés avant la date retenue.