DES TEXTES JURIDIQUES REGISSANT LE

Transcription

REPUBLIQUE TUNISIENNE
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES COMMUNS
DIRECTION DE L’ORGANISATION ,
DES METHODES ET DE L’INFORMATIQUE
L’ENSEMBLES DES TEXTES
JURIDIQUES REGISSANT
LE SECTEUR
DE LA SANTE PUBLLIQUE
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INDEX DES TEXTES JURIDIQUES REGISSANT
LE SECTEUR DE LA SANTE PUBLIQUE
Titre premier - Les structures de la santé publique
IIIIIIIV-
Les structures sanitaires administratives.
Les structures sanitaires et hospitalières publiques.
Les structures spécialisées.
Les conseils, les commissions et les comités.
Titre deux - Les établissements sanitaires privés
III-
Dispositions générales relatives aux établissements sanitaires privés.
Dispositions spécifiques relatives aux :
● Transport sanitaire ;
● Médecine d’urgence dans le secteur privé ;
● Biologie médicale ;
● Exploitation des équipements matériels lourds ;
● Exploitation des centres de thalassothérapie ;
● Exploitation des centres d’hémodialyse ;
● Analyses pouvant être pratiquées en urgence aux
établissements sanitaires privés ;
● Médicaments pour usage urgent pouvant être détenus par les
établissements sanitaires privés .
Titre trois - Organisation de l’exercice des professions de santé dans le
secteur privé .
IIIIIIIVVVI-
Organisation de l’exercice des professions médicales.
Organisation de l’exercice des professions de médecin dentiste.
Organisation de l’exercice des professions pharmaceutiques.
Organisation de l’exercice des professions para-médicales.
La formation dans les spécialités para-médicales.
Organisation de l’exercice de la profession de médecin vétérinaire.
VII- Organisation de l’exercice de la profession de psychologue de libre pratique.
VIII- Organisation de l’exercice de l’activité d’un établissement d’hygiène.
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Titre quatre - Mise à niveau du ministère de la santé publique
IIIIIIIVVVI-
Plan de mise à niveau ministériel .
Autorisations et attestations administratives .
Prestations administratives.
Imprimés administratifs.
Manuels de procédures concernant tous les secteurs relevant du ministère.
Cas nécessitant une réponse aux réclamations des usagers avec motivation en
cas de refus.
VII- Cas nécessitant la légalisation de signature ou la certification de la conformité
des copies aux originaux.
VIII- Formation continue.
IX- Programme de sauvegarde des documents et des archives.
XProgramme de suppression des autorisations administratives et leur
remplacement par des cahiers des charges.
XI- Les cas ou le silence de l’administration vaut acceptation implicite.
Titre cinq – Statut , Rémunérations et carrières
IIIIIIIVVVIVIIVIIIIXXXI-
Corps hospitalo-universitaires.
Corps médical des hopitaux.
Corps hospitalo-sanitaires.
Résidanat et spécialité en médecine, en médecine dentaire et en pharmacie.
Stagiaires internes en médecine et en médecine dentaire.
Corps des inspecteurs médicaux et juxta-médicaux.
Dispositions générales spécifiques au corps médical et juxtamédical.
Corps administratif de la santé publique.
Personnel des institutions de formation relevant du ministère de la santé
publique.
Corps para-médical.
Organisation des concours des corps communs exerçant au secteur de la santé
publique.
Titre six – Prévention ,Soins et médicaments
IVaccination .
IIContrôle sanitaire aux frontières.
III- Protection contre les rayonnements ionisants.
IV- Certificat médical prénuptial.
VSel iodé.
VI- Contrôle technique à l’importation et à l’exportation et contrôle
sanitaire environnemental.
VII- Maladies transmissibles.
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VIIIIXXXIXIIXIIIXIVXV-
Lutte contre les stupéfiants.
Prévention des méfaits du tabagisme.
Déchets dangereux et impacts sur l’environnement.
Sécurité routière.
Protection contre les maladies animales.
Hygiène alimentaire et corporelle.
Utilisation des eaux usées traitées à des fins agricoles.
Utilisation des eaux de puits dans le domaine industriel, commercial et des
services.
XVI- Lutte contre les calamités, leur prévention et l’organisation des secours.
XVII- Avis ministériels communs relatifs à la prévention des dangers des jeux vidéo
et des jouets d’enfants et autres.
XVIII- Santé mentale.
XIX- Médecine de la reproduction.
XX- Transfusion sanguine.
XXI- Greffe d’organe .
XXII- Constat de décès.
XXIII- Substituts du lait maternel.
XXIV- Substances vénéneuses.
XXV- Médicaments.
XXVI- Pharmacie vétérinaire et médicaments vétérinaires.
Titre sept –Régimes de soins et modalités de prise en charge
I- Gratuité des soins.
II- Tarifs réduits de soins.
III- Soins à titre onéreux.
IV- Régime d’assurance maladie.
VProtection des personnes âgées.
VI- Soins des personnes handicapées.
VII- Accidents de travail, maladies professionnelles et maladies contractées lors du
service armé.
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TITRE PREMIER
LES STRUCTURES DE LA SANTE PUBLIQUE
I/ LES STRUCTURES SANITAIRES ADMINISTRATIVES
L’ADMINISTRATION CENTRALE
- Décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission
et des attributions du ministère de la santé publique.
- Décret n°75-288 du 14 mai 1975, portant création d'une inspection
administrative au Ministère de la santé publique.
- Décret n° 80-488 du 2 mai 1980, portant création de l'emploi de directeur
général de la santé au Ministère de la Santé Publique.
- Décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de
l’administration centrale du ministère de la santé publique, tel que modifié et complété
par le décret n° 82-757 du 5 mai 1982, le décret n° 84 –1433 du 3 décembre 1984, le
décret 85-1406 du 8 novembre 1985, le décret n° 98- 470 du 23 février 1998, le décret
n° 2000 – 2357 du 17 octobre 2000 , le décret n° 2006-746 du 13 mars 2006 et le
décret n° 2007-3017 du 27 novembre 2007.
LES DIRECTIONS REGIONALES
- Décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, fixant et l’attributions et organisation des
directions régionales de la santé publique.
II/ LES STRUCTURES SANITAIRES ET HOSPITALIERES
PUBLIQUES
DISPOSITIONS GENERALES
-Loi organique n°2004-63 du 27 juillet 2004, relative à la protection des données
à caractère personnel
-Loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisation sanitaire.
-Décret n° 72-36 du 29 janvier 1972,
publique.
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instituant une médaille de la santé
-Décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des
structures sanitaires publiques tel que complété par le décret n° 2010-133 du 1 février
2010.
-Décret n° 2005-2882 du 24 octobre 2005, portant institution et organisation du
prix du Président de la République de l’excellence dans le domaine des Prestations
Sanitaires.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 22 juillet 1999, fixant les critères
d’éligibilité au statut d’unité de recherche dans les structures sanitaires publiques.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 16 juin 2009, fixant la liste des
établissements sanitaires à vocation universitaire, des hôpitaux régionaux , des hôpitaux
de circonscription et des groupements de santé de base, relevant du Ministère de la
Santé Publique.
2) LES ETABLISSEMENTS PUBLIQUES A CARACTERE
ADMINISTRATIF
- Loi n° 89-115 du 30 décembre 1989, portant loi de finances pour la gestion
1990 (son article 70) : création du dispensaire polyvalent de Tunis, de Ben Arous, de
l’Ariana, de Monastir et de sfax.
- Loi n° 93-125 du 27 décembre 1993, portant loi de finances pour l’année 1994
(son article 29) : création du dispensaire polyvalent de Mahdia, de Nabeul et de Béjà.
1996 (son article 27) : création du dispensaire polyvalent du Kef, de sidi Bouzid, de
Tataouine et de Gabès.
- Décret n° 81-1130 du premier septembre 1981, portant création et
réglementation de l’attribution de la rémunération des emplois fonctionnels des
établissements publics relevant du Ministère de la Santé Publique.
- Décret n° 81-1634 du 30 novembre 1981, portant règlement général intérieur
des hôpitaux, instituts et centres spécialisés relevant du Ministère de la Santé Publique.
- Décret n° 96-1864 du 7 octobre 1996, portant changement d’appellation de
certains établissements publics :
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Ancienne appellation
Dispensaire polyvalent de Tunis
Dispensaire polyvalent de Ben Arous
Dispensaire polyvalent de l’Ariana
Dispensaire polyvalent de Bizerte
Dispensaire polyvalent de Nabeul
Dispensaire polyvalent de Béja
Dispensaire polyvalent du Kef
Dispensaire polyvalent de Kairouan
Dispensaire polyvalent de Sousse
Dispensaire polyvalent de Monastir
Dispensaire polyvalent de Mahdia
Dispensaire polyvalent de Sfax
Dispensaire polyvalent de Sidi Bouzid
Dispensaire polyvalent de Gabès
Dispensaire polyvalent de Tataouine
Nouvelle appellation
Groupement de santé de base de Tunis
Groupement de santé de base de Ben Arous
Groupement de santé de base de l’ariana
Groupement de santé de base de Bizerte
Groupement de santé de base de Nabeul
Groupement de santé de base de Béja
Groupement de santé de base du Kef
Groupement de santé de base de Kairouan
Groupement de santé de base de Sousse
Groupement de santé de base de Monastir
Groupement de santé de base de Mahdia
Groupement de santé de base de Sfax
Groupement de santé de base de Sidi Bouzid
Groupement de santé de base de Gabès
Groupement de santé de base de Tataouine
- Décret n° 98-387 du 10 février1998, portant création d’établissements publics :
groupement de santé de base de Kasserine.
groupement de santé de base de Gafsa.
- Décret n° 98-1142 du 18 mai 1998, portant création d'un établissement public de
santé: le complexe sanitaire de Djebel-Oust.
- Décret n° 98-2249 du 16 novembre 1998, portant création d’établissements
publics :
groupement de santé de base de Zaghouan,
groupement de santé de base de Jendouba,
groupement de santé de base de Siliana,
groupement de santé de base de Tozeur,
groupement de santé de base de Kebili,
groupement de santé de base de Mednine,
groupement de santé de base de Jerba.
- Décret n° 2000- 2825 du 27 novembre 2000, relatif à l’organisation des
circonscriptions sanitaires, tel que modifié par le décret n° 2003-517 du 10 mars 2003.
- Décret n° 2001-668 du 8 mars 2001, portant création d’un établissement public
« groupement de santé de base de Tunis Nord »
- Décret n° 2001-669 du 8 mars 2001, portant changement d’appellation de
groupement de santé de base de Tunis et détermination des centres de santé de base qui
en relèvent.
- Décret n° 2001-702 du 13 mars 2001, portant création d’un établissement
public « groupement de santé de base de Manouba »
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- Décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, fixant l’organisation administrative et
financière ainsi que les modalités de fonctionnement des hôpitaux régionaux.
● Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 23 septembre 2004, fixant les
modalités d’élection du président du comité médical au sein des hôpitaux
régionaux.
- Décret n° 2004-1260 du 31 mai 2004, portant création d’un établissement
public « groupement de santé de base Menzel chaker Agareb »
- Décret n° 2004-2720 du 21 décembre 2004, portant création d'un établissement
public: hôpital de circonscription de Majel-Belabbes
- Décret n°2004-2769 du 31décembre 2004, portant création d'un établissement
public: hôpital de circonscription de Neber
- Arrêté du Premier Ministre du 1er mars 1995, fixant les régions sanitaires
prioritaires pour l’octroi de certains avantages au profit de certains corps particuliers du
ministère de la santé publique y exerçant dans certaines spécialités, tel que modifié et
complété par l’arrêté du 19 septembre 2003, l’arrêté du 26 février 2005 et l’arrêté du 17
mars 2007 et l’arrêté du 14 août 2009.
- Arrêté des ministres de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et
de la technologie et de la santé publique du 14 août 1997, reconnaissant le caractère
universitaire à un service hospitalier de l'hôpital de Nabeul.
de la technologie et de la santé publique du 6 janvier 1999, reconnaissant le caractère
universitaire à certains services hospitaliers de l'hôpital "Mohamed Tahar-Maamouri"
de Nabeul
universitaire à certains services hospitaliers de l'hôpital de Nabeul.
universitaire à certains services hospitaliers de l'hôpital "Ibn-El-Jazzar" de Kairouan.
de la technologie et de la santé publique du 25 avril 2001, reconnaissant le caractère
universitaire à un service hospitalier de l'hôpital "Mohamed Taher Maamouri" de
Nabeul.
de la technologie et de la santé publique du 7 février 2003, reconnaissant le caractère
universitaire à un service hospitalier de l’hôpital de zaghouan.
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de la technologie et de la santé publique du 18 novembre 2003, reconnaissant le
caractère universitaire a un service hospitalier de l'hôpital Ibn-El-Jazzar de Kairouan.
- Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mars 2005, portant changement de
dénomination de "l'hôpital Douar-Hicher Ettadhamen" (hôpital Ettadhamen).
de la technologie et de la santé publique du 26 septembre 2006, reconnaissant le
caractère universitaire a l'hôpital "Tahar Sfar" de Mahdia.
- Arrêté du ministre de la santé publique du 28 juillet 2007, portant changement de
dénomination de l'hôpital de Jelma
de la technologie et de la santé publique du 22 octobre 2007, reconnaissant le caractère
universitaire au service de laboratoire de biologie à l’hôpital régional « Mahmoud el
Matri » de l’ariana.
universitaire au service des urgences à Ben Arous.
universitaire aux services de médecine légale, et de chirurgie orthopédique et de gastroentérologie à l’hôpital régional « Habib Bougatfa » à Bizerte.
universitaire au service de radiologie à l’hôpital régional de Ben Arous.
de la technologie et de la santé publique du 13 mars 2008, reconnaissant le caractère
universitaire au service de réanimation médicale a l'hôpital régional "Habib Bougatfa"
de Bizerte
de la technologie et de la santé publique du 10 juin 2008 reconnaissant la vocation
universitaire au service de biologie médicale a l'hôpital régional "Mahmoud El-Matri"
de l'Ariana.
- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur de la recherche scientifique et de
la technologie et du ministre de la santé publique du 7 août 2009, reconnaissant la
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vocation hospitalo-universitaire a certains services de l'hôpital des forces de sécurité
intérieure de la Marsa.
- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur de la recherche scientifique et de
la technologie et du ministre de la santé publique du 24 août 2009 , reconnaissant la
vocation universitaire au service de chirurgie orthopédique et traumatologique à
l’hôpital " Habib Bourguiba " de Médenine.
3) LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
- Loi n° 91-91 du 16 novembre 1991, portant création d’établissements publics
de santé.
Hôpital Mongi Slim
La Marsa
Hôpital Sahloul
Sousse
Hôpital Hédi Chaker
Sfax
-Décret n° 2006-1307 du 8 mai 2006, fixant l’organigramme de l’hôpital Mongi
Slim de la Marsa.
-Décret n° 2006-1832 du 26 juin 2006, fixant l’organigramme de l’hôpital
Sahloul.
-Décret n° 2006-2008 du 17 juillet 2006, fixant l’organigramme de l’hôpital Hédi
Chaker à Sfax.
- Loi n° 92-56 du 9 juin 1992, portant création d’établissements publics de santé.
Centre de Maternité et de Néonatologie
Tunis
Hôpital Habib Bourguiba
Sfax
Hôpital d’Enfants
Tunis
Institut Hédi Raïs d’Ophtalmologie
Tunis
Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire Tunis
Institut Salah Azaïez
Tunis
Institut National de Neurologie
Tunis
Institut Mohamed Kassab d’orthopédie
Kssar Saïd
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-Décret n°2001-2123 du 10 septembre 2001, portant changement d'appellation en
langue arabe de certains établissements publics: institut national de neurologie, institut
national de nutrition et technologie alimentaire.
-Décret n°2006-69 du 9 janvier 2006, fixant l’organigramme de l’institut Hédi
Raïs d’ophtalmologie de Tunis.
-Décret n°2006-70 du 9 janvier 2006, fixant l’organigramme de l’institut national
de nutrition et de technologie alimentaire.
-Décret n°2006-1043 du 13 avril 2006, fixant l’organigramme de l’institut
national de neurologie.
-Décret n°2006-1302 du 8 mai 2006, fixant l’organigramme de l’institut
Mohamed Kassab d’orthopédie.
-Décret n°2006-1303 du 8 mai 2006, fixant l’organigramme du centre de
maternité et de néonatologie.
-Décret n° 2006-1306 du 8 mai 2006, fixant l’organigramme de l’institut Salah
Azaïez.
-Décret n° 2006-1831 du 26 juin 2006, fixant l’organigramme de l’hôpital Habib
Bourguiba.
-Décret n° 2006-2007 du 17 juillet 2006, fixant l’organigramme de l’hôpital
d’enfants.
de santé.
Hôpital Aziza Othmana
Tunis
Hôpital Habib Thameur
Tunis
Hôpital Abderahmane Mami de Pneumo-phtisiologie
Ariana
Hôpital Razi
Manouba
Hôpital Fattouma Bourguiba
Monastir
-Décret n° 2006-1044 du 13 avril 2006, fixant l’organigramme de l’hôpital Razi.
-Décret n° 2006-1304 du 8 mai 2006, fixant l’organigramme de l’hôpital Habib
Thameur.
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-Décret n° 2006-1305 du 8 mai 2006, fixant l’organigramme de l’hôpital
Abderahmane Mami de Pneumo-phtisiologie .
Aziza Othmana à Tunis.
Fattouma Bourguiba à Monastir.
de santé.
Hôpital Charles Nicolle
Tunis
Hôpital de la Rabta
Tunis
Hôpital Farhat Hached
Sousse
Institut Pasteur
Tunis
* Décret n° 2006-1308 du 8 mai 2006, fixant l’organigramme de l’hôpital Farhat
Hached de Sousse.
* Décret n° 2006-1558 du 6 juin 2006, fixant l’organigramme de l’hôpital la
Rabta de Tunis.
* Décret n°2006-1830 du 26 juin 2006, fixant l’organigramme de l’hôpital
Charles Nicolle de Tunis.
- Décret n° 1998-1142 du 18 mai 1998, portant création d’un établissement public
de santé : Le complexe sanitaire de Jebel El Oust.
* Décret n°2006-2512 du 18 septembre 2006, fixant l’organigramme du
complexe sanitaire Jebel El Oust.
* Arrêté du 2 mars 2000, reconnaissant le caractère universitaire a un service
hospitalier du complexe sanitaire de Djebel-Oust.
- Décret n°2007-1224 du 14 mai 2007 , portant création d’un établissement
public de santé : le centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous.
Décret n°351 du 1er mars 2010, fixant l’organigramme du centre de
traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous.
-
- Décret n°91-1844 du 2 décembre 1991,fixant l'organisation administrative et
financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de
santé, tel que modifié et complété par le décret n° 93-676 du 29 mars 1993.
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- Décret n° 91-1845 du 2 décembre 1991, fixant le régime de rémunération ainsi
que les conditions de nomination des directeurs généraux et des personnels
administratifs et techniques nantis d'un emploi fonctionnel au sein des établissements
publics de santé.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 30 décembre 1991, fixant les
modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration au sein des
établissements publics de santé.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 30 décembre 1991, fixant le nombre
des membres du comité médical au sein des établissements publics de santé ainsi que
les modalités de leur élection, tel que modifié par l’arrêté du 1er août 2003 tel que
modifié par l’arrété du 21 juillet 2009.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 3 décembre 2001, portant création
des laboratoires de recherche au sein des établissements publics de santé.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 juillet 2004, portant création de
laboratoire de recherche au sein d'établissements publics de santé.
- Arrêté du ministre de la Santé publique du 26 mai 2006, portant création de
laboratoire de recherche au sein d’établissements publics de santé.
3-1) L’INSTITUT PASTEUR
- Loi n° 58-35 du 15 mars 1958, portant statut de l'institut Pasteur de Tunis, tel
que complété par la loi n° 87-20 du 18 mai 1987.
- Loi n° 2005- 75 du 4 août 2005, relative à l’importation des vaccins, sérums et
allergènes et à leur contrôle.
- Décret n° 95-186 du 23 janvier 1995, fixant l'organisation administrative et
financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'institut Pasteur de Tunis, tel que
modifié par le décret n° 2000-2580 du 11 novembre 2000.
- Décret n° 98-794 du 6 avril 1998, fixant le statut particulier du personnel
scientifique de l’institut Pasteur de Tunis.
- Décret n° 2003-864 du 14 avril 2003, accordant à l’institut Pasteur de Tunis les
avantages fiscaux relatifs aux équipements prévus par l’article 52 du code d’incitation
aux investissements.
-Décret n°2010-287 du 15 février 2010, fixant l’organigramme de l’institut
pasteur de Tunis.
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3-2) L’INSTITUT NATIONAL DE NUTRITION ET DE TECHNOLOGIE
ALIMENTAIRE
- Décret n° 93-1104 du 3 mai 1993, fixant l'organisation administrative et
financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'institut national de nutrition et
de technologie alimentaire.
- Décret n°2001-2123 du 10 septembre 2001, portant changement d'appellation en
langue arabe de certains établissements publics institut national de nutrition et
technologie alimentaire.
- Décret n° 2006-70 du 9 janvier 2006, fixant l'organigramme de l'institut national
de nutrition et de technologie alimentaire.
- Arrêté du ministre de la santé publique du 23 juin 1993, fixant le nombre des
membres du comité scientifique au sein de l’institut national de nutrition et de
technologie alimentaire ainsi que les modalités de leur élection.
III/ LES STRUCTURES SPECIALISEES
1) STRUCTURES ET ETABLSSEMENTS DE FORMATION
LE CENTRE NATIONAL DE FORMATION PEDAGOGIQUE DES
CADRES DE LA SANTÉ PUBLIQUE
- Loi n° 78-59 du 28 décembre 1978, portant loi de finances pour la gestion 1979
(article 34) : création du centre de recherche et de formation pédagogique de la santé
publique.
1991 (article 94) changement d’appellation: Le Centre National de Formation
Pédagogique des Cadres de la Santé Publique.
- Décret n° 80-1407 du 31 octobre1980, portant organisation du Centre de
Recherche et de Formation Pédagogique de la Santé Publique, tel que modifié et
complété par le décret n° 97-18 du 6 janvier 1997.
- Décret n° 2002-2061 du 4 septembre 2002, fixant la contrepartie des
enseignements et des travaux exceptionnels effectués par les différentes catégories
d'agents dans le cadre de l'organisation des cycles de formation continue et de recyclage
au centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique, tel que
modifié par le décret n° 2008-907 du 1er avril 2008.
-Décret n°2010-643 du 15 février 2010, fixant le statut particulier du corps des
personnels de l’inspection pédagogique du ministère de la santé publique.
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-Décret n°2010-645 du 15 février 2010, fixant le statut particulier du corps des
professeurs de l’enseignement paramédical relevant du ministère de la santé publique.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 31 décembre 1981, portant création
d'un conseil national et de comités régionaux de la formation continue de personnel de
santé.
1-2) L’INSTITUT DE FORMATION CONTINUE DU PERSONNEL DE LA
SANTÉ PUBLIQUE DE MONASTIR
(article 136) portant création de l’institut.
- Décret n° 97-19 du 6 janvier 1997, fixant la mission, les attributions,
l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de
l'institut de formation continue du personnel de la santé publique de Monastir.
1-3) L’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ PUBLIQUE
(article 78) portant création de l’institut.
- Décret n° 93-1524 du 19 juillet 1993, fixant la mission, les attributions,
l'organisation administrative et financière ainsi que les règles de fonctionnement de
l'institut national de la santé publique.
langue arabe de certains établissements publics: institut national de la santé publique.
- Décret n° 2008-846 du 24 mars 2008, portant création d’un registre national du
cancer.
1-4) LES ECOLES DES SCIENCES INFIRMIERES
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 11 juillet 1929, instituant une école
professionnelle d’assistance aux malades à Tunis.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 février 1950, instituant une école
professionnelle d’assistance aux malades à Sousse et à Sfax
(son article 29) portant création de l’école professionnelle de la santé publique au Kef et
Nabeul.
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(son article 25) portant création de l’école professionnelle de la santé publique à Menzel
Bourguiba et à Gabès.
(son article 30) portant création de l’école professionnelle de la santé publique à
Kairouan.
(son article 62) portant création de l’école professionnelle de la santé publique à Gafsa.
(son article 74) portant création de l’école professionnelle de la santé publique à Béjà.
(son article 32) portant création des écoles professionnelles de la santé publique à
Monastir, Mahdia, Mednine et Jendouba.
(son article 136) portant création de l’école professionnelle de la santé publique à
Siliana.
(son article 80) portant création des écoles professionnelles de la santé publique à
Bizerte, Tataouine, kebili, Tozeur, Sidi Bouzid et kasserine.
(son article 71) : suppression de l’école professionnelle de la santé publique à Bizerte.
(son article 100) : suppression de l’école professionnelle de la santé publique à
Monastir.
- Décret n° 2002-2230 du 7 octobre 2002, portant changement d'appellation des
écoles professionnelles de la santé publique.
- Décret n° 2003-1674 du 4 août 2003, fixant le régime de rémunération du
personnel assurant des tâches d'enseignement dans les écoles des sciences infirmières
relevant du ministère de la santé publique.
- Décret n° 2006-2120 du 31 juillet 2006, portant création d’instituts supérieurs
des sciences infirmières.
- Décret n° 2007-652 du 22 mars 2007, relatif aux écoles des sciences infirmières.
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*/ STATUT DES ECOLES PROFESSIONNELLES DE LA SANTÉ
PUBLIQUE
- Loi n° 61-4 du 2 janvier 1961, fixant le statut des écoles professionnelles
de la santé publique telle que modifiée par la loi n° 65-35 du 21 décembre 1965, la loi
n° 66-56 du 4 Juillet 1966 et le décret n°2007-652 du 22 mars 2007.
*/ RÉGIME DES ETUDES DANS LES ECOLES PROFESSIONNELLES DE LA SANTÉ
PUBLIQUE
- Décret n° 91-1170 du 2 août 1991, fixant le régime des études dans les écoles
professionnelles de la santé publique et les conditions d'obtention d'un diplôme d'Etat
d'infirmier tel que complété par le décret n° 91-2049 du 24 décembre 1991.
- Décret n°2008–3206 du 6 octobre 2008, fixant le cadre général du régime des
études dans les écoles des sciences infirmières et les conditions d’obtention du diplôme
d’auxiliaire de santé.
- Décret n°2009-3850 du 30 décembre 2009, fixant le cadre général du régime
des études dans les écoles des sciences infirmières et les conditions d’obtention du
diplôme d’auxiliaires de vie.
-Décret n°2010-553 du 29 mars 2010, fixant le cadre général du régime des
études dans les écoles des sciences infirmières et les conditions d’obtention du diplôme
d’assistant de l’éducation de la prime enfance.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 17 mai 2001, fixant l'organisation
des enseignements, les programmes et les modalités de sanction finale des études dans
les écoles professionnelles de la santé publique pour l'obtention du diplôme d'Etat
d'infirmier.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 21 Septembre 2007 , fixant les
modalités d’organisation du concours d’admission dans les écoles des sciences
infirmières pour la formation des aides-soignants .
- Arrêté du Ministre de la santé publique du 21 septembre 2007 , fixant les
modalités d’organisation du concours d’admission dans les écoles des sciences
infirmières pour la formation des auxiliaires de vie.
- Arrêté des Ministres des finances et de la santé publique du 19 février 2009,
fixant le taux et les conditions d’octroi des bourses accordées aux élèves des écoles des
sciences infirmières.
17
- Arrêté du ministre de la santé publique du 30 juillet 2009, fixant les modalités
d’organisation du concours d’admission dans les écoles des sciences infirmières pour la
formation des assistants de l’éducation de la prime enfance.
2) AUTRES STRUCTURES ET ETABLISSEMENTS
2-1) LE CENTRE NATIONAL DE RADIO-PROTECTION
- Loi n° 81-100 du 31 décembre1981, portant loi de finances pour la gestion de
l’année 1982 (son article 95), portant création du centre.
- Décret n° 82-1389 du 27 octobre 1982, portant organisation et attributions du
centre national de radio protection.
langue arabe de certains établissements publics : centre national de radio protection.
- Arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de la Santé Publique du
28 octobre 1982, fixant les tarifs des actes et des différentes prestations rendus par le
centre national de radio protection, tel que modifié et complété par l’arrêté du 16
septembre 1995.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 10 septembre 1986, déterminant les
renseignements et précisions devant accompagner les demandes d’autorisation
concernant les sources radioactives et les appareils d’irradiation.
2-2) LE CENTRE D’ASSISTANCE MEDICALE URGENTE
(son article 52) : portant création du centre d'assistance médicale urgente.
- Décret n° 81-631 du 13 mai 1981, portant attributions et organisation du Centre
d'assistance médicale urgente.
2-3) LE CENTRE D’ETUDES TECHNIQUES ET DE MAINTENANCE
BIOMEDICALE ET HOSPITALIERE
- Loi n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant loi de finances pour l'année 1986
(son article 77): portant création du centre d'études techniques et de maintenance
biomédicale et hospitalière.
18
- Décret n° 78-71 du 26 janvier 1978, portant approbation du cahier des
conditions administratives générales réglementant les missions d’architecture et
d’ingénierie assurées par les prestations de droit privé pour la réalisation de bâtiments
civils.
- Décret n° 96-9 du 2 janvier 1996, fixant la mission, les attributions,
l'organisation administrative et financière ainsi que les règles de fonctionnement du
centre d'études techniques et de maintenance biomédicale et hospitalière.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 avril 1999, portant création d'un
centre régional de maintenance biomédicale et hospitalière à Gafsa.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 2 mai 2001, portant création d'un
centre régional de maintenance biomédicale et hospitalière à Sfax
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 1er juillet 2004, portant création d'un
centre régional de maintenance biomédicale et hospitalière à Sousse.
- Arrêté du Ministre de la santé publique du 24 janvier 2009, fixant les tarifs des
différentes prestations rendues par le centre d’études techniques et de maintenance
biomédicale et hospitalière.
2-4) LE LABORATOIRE NATIONAL DE CONTRÔLE DES
MEDICAMENTS
- Loi n° 90-79 du 7 août 1990, portant création du laboratoire national de contrôle
des médicaments.
- Loi n° 2005-75 du 4 août 2005, relative à l’importation des vaccins, sérums et
allergènes et à leur contrôle.
- Décret n° 98-1384 du 30 juin 1998, fixant l'organisation administrative
et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du laboratoire national
de contrôle des médicaments, tel que modifié et complété par le décret n° 99-2842 du
27 décembre 1999.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique et du Ministre des Finances du
6 novembre 2006, fixant les tarifs de quelques prestations rendues par le laboratoire
national de contrôle des médicaments.
2-5) LE CENTRE NATIONAL POUR LA PROMOTION DE LA
TRANSPLANTATION D’ORGANES
- Loi n° 95-49 du 12 juin 1995, relative à la création du centre national pour la
promotion de la transplantation d'organes.
19
- Décret n° 97-1182 du 13 juin 1997, fixant l'organisation administrative et
financière ainsi que les modalités de fonctionnement du centre national pour la
promotion de la transplantation d'organes.
2-6) LE CENTRE NATIONAL DE MEDECINE SCOLAIRE ET
UNIVERSITAIRE
(son article 77) portant création du centre national de médecine scolaire et universitaire.
- Décret n°2001-2123 du 10 septembre 2001, portant changement d'appellation
en langue arabe de certains établissements publics : centre national de la médecine
scolaire et universitaire.
2-7) LE CENTRE NATIONAL DE GREFFE DE MOELLE OSSEUSE
1995 (son article 27) : portant création du centre national de greffe de moelle osseuse.
2-8) LE CENTRE D’IMAGERIE PAR RESONANCE MAGNETIQUE
1995 (son article 27) : portant création du centre d'imagerie par résonance magnétique.
- Décret n° 2001-2823 du 6 décembre 2001, portant création d'un établissement
public: ( centre d'imagerie par résonance magnétique pour le centre ).
2-9) LE CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE
1964 (son article 14) : portant création du centre national de transfusion sanguine.
- Décret n° 98-18 du 5 janvier 1998, fixant les conditions d'agrément des
structures de transfusion sanguine ainsi que leurs attributions, leurs règles
d'organisation et leur mode de fonctionnement, tel que complété par le décret
n° 2000-639 du 21 mars 2000.
langue arabe de certains établissements publics : centre national de transfusion
sanguine.
- Arrêté du ministre de la santé publique du 11 octobre 2005, fixant les
conditions techniques de fonctionnement des structures de transfusion sanguine.
20
2-10) LES CENTRES REGIONAUX DE TRANSFUSION SANGUINE
-Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 11 juin 1990, portant création d'un
centre régional de transfusion sanguine à Sfax.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 11 juin 1990, portant création d'un
centre régional de transfusion sanguine à Sousse.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 12 juillet 1993, portant création d'un
centre régional de transfusion sanguine à Jendouba.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 avril 1995, portant création d'un
centre régional de transfusion sanguine à Gabès.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 10 mars 1998, portant création d'un
centre régional non universitaire de transfusion sanguine à Gafsa.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 7 octobre 1998, portant
classification de centres régionaux de transfusion sanguine.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 16 mars 2002, fixant les compétences
de collecte territoriale des centres de transfusion sanguine.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 11 octobre 2005,
fixant les
conditions techniques de fonctionnement des structures de transfusion sanguine.
2-11) LE CENTRE NATIONAL DE PHARMACOVIGILANCE
portant création du centre national de pharmacovigilance (Article 78).
langue arabe de certains établissements publics : centre national de pharmacovigilance.
- Décret n° 2006-1118 du 20 avril 2006, fixant la mission, les attributions,
l'organisation administrative et financière ainsi que les règles de fonctionnement du
centre national de pharmacovigilance.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 11 octobre 2006, portant création de
services régionaux hospitalo-universitaires de pharmacovigilance et délimitation de leur
compétence territoriale.
2-12) LA PHARMACIE CENTRALE DE TUNISIE
- Loi n° 90-104 du 26 novembre 1990, relatif à l'assainissement de la pharmacie
centrale de Tunisie.
21
- Loi n° 90-105 du 26 novembre 1990, relative à la pharmacie centrale de Tunisie.
- Loi n° 2005-75 du 4 août 2005, relative à l'importation des vaccins, sérums
et allergènes et à leur contrôle.
- Décret n° 91-555 du 20 avril 1991, fixant l'organisation administrative
et financière ainsi que le fonctionnement de la pharmacie centrale de Tunisie.
- Décret n° 99-1886 du 30 août 1999, portant approbation du statut particulier du
personnel de la pharmacie centrale de Tunisie.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 2 octobre 1981 ,portant fixation du
montant des marchés et conventions conclus par la pharmacie centrale de Tunisie.
- Arrêté des Ministres de l’Économie Nationale et de la Santé Publique du
25 octobre 1994, déterminant les produits dont le monopole d'importation est réservé
à la pharmacie centrale de Tunisie.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 juin 2000, fixant les attributions
du pharmacien responsable technique de la pharmacie centrale de Tunisie.
2-13) LA SOCIETE DES INDUSTRIES PHARMACEUTIQUES DE
TUNISIE
- Décret n° 99-1885 du 30 août 1999, portant approbation du statut particulier
du personnel de la société des industries pharmaceutiques de Tunisie tel que modifié par
le décret n°3851-2009 du 30 décembre 2009.
- Décret n° 2007-1330 du 4 juin 2007 , fixant la liste des entreprises publiques
dont les commandes de fournitures de biens et de services sont exclues du champ
d’application de la réglementation des marchés publics .
2-14) L’OFFICE NATIONAL DE LA FAMILLE ET DE LA POPULATION
- Loi n° 84-70 du 6 août 1984, portant création de l'Office National de la Famille
et de la Population, telle que modifiée par la loi n° 87-1 du 13 janvier 1987.
- Décret n° 97-1178 du 16 juin 1997, portant institution et organisation du prix
du Président de la République pour reproductive .
- Décret n° 2000-706 du 5 avril 2000, fixant l'organigramme de l'office national
de la famille et de la population.
langue arabe de certains établissements publics : l'office national de la famille et de la
population.
22
- Décret n° 2001-2445 du 22 octobre 2001, portant approbation du statut
particulier du personnel de l'office national de la famille et de la population tel que
modifié par le décret n°2009-3281 du 2 novembre 2009.
- Décret n° 2006-2119 du 31 juillet 2006, fixant les conditions d’attribution et de
retrait des emplois fonctionnels au sein de l’office national de la famille et de la population.
- Décret n°2007-2560 2007-2560 du 23 octobre 2007, modifiant la liste des
établissements publics a caractère non administratif considères comme entreprises
publiques, tel que fixée par le décret n°2004-2265 du 27 septembre 2004.
2-15) L’OFFICE DU THERMALISME
- Loi n° 75-58 du 14 juin 1975, portant création de l'office du thermalisme, telle
que modifiée par la loi n°89-102 du 11 décembre 1989.
- Loi n° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977,
et notamment l’article 44 (exonération des droits d'enregistrement au profit de l'office
du thermalisme).
-Décret n°75-655 du 20 septembre 1975 relatif a l'organisation administrative et
financière de l'office du thermalisme, tel que modifié par le décret n°91-597 du 30 avril
1991.
- Décret n°80-811 du 24 juin 1980, fixant les modalités de fonctionnement des
centres thermaux relevant de l'Office du Thermalisme
-Décret n°99-2030 du 13 septembre 1999, portant création d'une indemnité
compensatrice au profit des agents relevant de l'office du thermalisme et de la société
chargée de la gestion du centre de rééducation fonctionnelle de Jebel-El-Oust et
exerçant au complexe sanitaire de Jebel-El-Oust, et qui sont intègres parmi les
personnels du ministère de la santé publique
-Décret n°2007-3016 du 27 novembre 2007, fixant l'organigramme de l'office du
thermalisme.
-Décret n°2008-2864 du 11 août 2008, portant changement de tutelle sur l'office du
thermalisme.
- Décret n°2009-2635 du 14 septembre 2009, fixant les conditions d'attribution et
de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'office du thermalisme.
2-16) LE CENTRE INFORMATIQUE DU MINISTERE DE LA SANTE
PUBLIQUE
- Loi n° 92-19 du 3 février 1992, portant création du centre informatique
du Ministère de la Santé Publique, telle que modifiée par la loi n° 98-96 du
23 novembre 1998.
23
- Décret n° 2004-110 du 14 janvier 2004, fixant l'organisation administrative
et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du centre informatique du
Ministère de la Santé Publique.
- Décret n° 2007-187 du 29 janvier 2007, portant approbation du statut particulier
du personnel du centre informatique du ministère de la santé publique .
- Décret n°2008–3229 du 13 octobre 2008, fixant l’organigramme du centre
informatique du ministère de la santé publique.
- Décret n°2009–3063 du 19 octobre 2009, fixant les conditions d’attribution et
de retrait des emplois fonctionnels au sein du centre informatique du ministère de la
santé publique.
2-17) L’AGENCE NATIONALE DE CONTRÔLE SANITAIRE ET
ENVIRONNEMENTAL DES PRODUITS
- Décret n° 99-769 du 5 avril 1999, portant création de l'agence nationale de
contrôle sanitaire et environnemental des produits et fixant sa mission, son organisation
administrative et financière, ainsi que les modalités de son fonctionnement.
- Décret n° 2001-589 du 26 février 2001, déterminant l'organisme chargé de
donner son avis conforme concernant l'octroi du visa et son refus pour la distribution
des médicaments et des spécialités pharmaceutiques à usage vétérinaire sur le marché.
- Décret n° 2001-789 du 29 mars 2001, déterminant l'organisme charge de donner
son avis conforme concernant l'octroi du visa et son refus pour la distribution des
spécialités pharmaceutiques sur le marché.
- Décret n° 2001-790 du 29 mars 2001, fixant l'organigramme de l'agence
nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 janvier 2002, fixant la liste des
produits soumis à l'activité de l'agence nationale du contrôle sanitaire et
environnemental des produits
2-18) L’OBSERVATOIRE NATIONAL DES MALADIES
NOUVELLES ET EMERGENTES
- Décret n° 2005-3294 du 19 décembre 2005, portant création de l'observatoire
national des maladies nouvelles et émergentes et fixant son organisation administrative
et financière ainsi que les modalités de son fonctionnement.
24
2-19) LES CENTRES SPECIALISES D’EDUCATION ET DE
READAPTATION DES HANDICAPES
- Arrêté des Ministres des Affaires Sociales, de l’Education et des Sciences, de la
Santé Publique, de la Jeunesse et de l’Enfance et de la Formation Professionnelle et de
l’Emploi du 11 mai 1994, fixant les conditions de création, d'organisation et de
fonctionnement des centres spécialisés d'éducation et de réadaptation des handicapés.
3) DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS
A CARACTERE NON ADMINISTRATIF ET AUX ENTREPRISES
PUBLIQUES SOUS TUTELLE DU MINISTERE DE LA SANTE
PUBLIQUE
- Décret n° 2004-2265 du 27 septembre 2004, fixant la liste des établissements
publics a caractère non administratif considérés comme entreprises publiques tel que
modifié par le décret n° 2006-2579 du 2 octobre 2006, le décret n° 2007-1865 du 23
juillet 2007et le décret n° 2007-2560 du 23 octobre 2007.
- Décret n° 2005- 910 du 24 mars 2005 , portant désignation de l’autorité de
tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non
administratif , tel que modifié et complété par le décret n° 2007-2123 du 21 août 2007
et décret n° 2007-2561 du 23 octobre 2007 .
- Décret n° 2007-1330 du 4 juin 2007 , fixant la liste des entreprises publiques
dont les commandes de fourniture de biens et de services sont exclues du champ
d’application de la réglementation des marchés publics .
4) LES ETABLISSEMENTS PLACES SOUS LA TUTELLE DES
MINISTERES DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE L’ENSEIGNEMENT
SUPEREIEUR
4-1) LES ECOLES SUPERIERURES DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE
LA SANTÉ
A/ Création
- Loi n° 89-103 du 11 décembre 1989, portant création d'une école supérieure des
sciences et techniques de la santé à Tunis.
sciences et techniques de la santé à Monastir.
sciences et techniques de la santé à Sfax.
- Décret n° 2001-2428 du 16 octobre 2001, portant création d’une école
supérieure des sciences et techniques de la santé à Sousse
25
B/ Organisation Structuro-fonctionnelle
- Décret n° 94-2578 du 19 décembre 1994, portant organisation administrative et
financière des écoles supérieures des sciences et techniques de la santé, tel que modifié
et complété pour le décret n°2008-2703 du 28 juillet 2008.
- Décret n° 2000-2391 du 17 octobre 2000, fixant le cadre général du régime des
études et les conditions d'obtention du diplôme national de technicien supérieur de la
santé, tel que complété par le décret n° 2002-1718 du 29 juillet 2002.
- Décret n° 2002-1717 du 29 juillet 2002, relatif à l’autorisation d’inscription
dans l’une des branches de techniciens supérieurs de la santé pour les étudiants qui ont
épuisé leurs droits à l’inscription en deuxième année du premier cycle des études
médicales, de médecine dentaire ou de pharmacie.
- Arrêté des Ministres de l’Enseignement Supérieur et de la Santé Publique du
27 octobre 1995, fixant la liste des départements dans les écoles supérieures des
sciences et techniques de la santé.
- Arrêté des Ministres de la Santé Publique et de l’Enseignement Supérieur du
15 mai 2001, fixant la liste des spécialités pouvant être enseignées dans les écoles
supérieures des sciences et techniques de la santé.
de la technologie et de la santé publique du 10 février 2007, fixant le programme, le
régime des études et des conditions d’obtention du diplôme national de technicien
supérieur de la santé en obstétrique .
- Arrêté du ministre de la santé publique et du ministre de l’enseignement supérieur
et de la recherche scientifique du 10 avril 2010, fixant la liste des spécialités pouvant
être enseignées dans les écoles supérieures des sciences et techniques de la santé.
4-2) LES FACULTÉS DE MEDECINE, DE MEDECINE DENTAIRE ET DE
PHARMACIE
A/ Faculté de médecine de Tunis
1969 (son article 21) portant création d’une faculté de médecine à Tunis.
11 octobre 1996, fixant le régime des études et des examens applicables à la faculté de
médecine et de pharmacie de Tunis en vue de l'obtention du diplôme national de
docteur en médecine, tel que modifié par l’arrêté du 11 octobre 2005.
26
- Arrêté des Ministres de l’Enseignement Supérieur et de la Santé Publique du
31 mars 1998, fixant le régime des études des examens en vue de l’obtention des
diplômes d’études approfondies délivrés par la faculté de médecine de Tunis.
B/ Faculté de médecine de Sousse
- Décret-Loi n° 74-7 du 25 août 1974, portant création de la faculté de médecine
de Sousse et la faculté de médecine de Sfax.
- Loi n° 74-83 du 11 décembre 1974, ratifiant le Décret-loi n° 74-7 du 25 août
1974, portant création de la faculté de médecine de Sousse et de la faculté de médecine
de Sfax.
médecine de Sousse en vue de l'obtention du diplôme national de docteur en médecine,
tel que modifié par l’arrêté du 11 octobre 2005.
C/ Faculté de médecine de Sfax
- Décret loi n° 74-7 du 25 août 1974, portant création de la faculté de médecine
de Sousse et de la faculté de médecine de Sfax.
- Loi n° 74-83 du 11 décembre 1974, ratifiant le décret-loi n° 74-7 du 25 août
1974, portant création de la faculté de médecine de Sousse et de la faculté de médecine
de Sfax.
médecine de Sfax en vue de l'obtention du diplôme national de docteur en médecine, tel
que modifié par l’arrêté du 11 octobre 2005.
D/ Faculté de médecine de Monastir
- Décret-Loi n° 80-6 du 15 août 1980, portant création d'une Faculté de Médecine
à Monastir.
- Loi n° 80-65 du 10 novembre 1980, ratifiant le Décret-loi n° 80-6 du 15 août
1980, portant création d'une faculté de médecine à Monastir.
médecine à Monastir en vue de l'obtention du diplôme national de docteur en médecine,
tel que modifié par l’arrêté du 11 octobre 2005.
27
E/ Dispositions communes aux facultés de médecine
- Décret n° 82-937 du 12 juin 1982, instituant un prix national pour la meilleure
thèse de doctorat en médecine et en médecine dentaire.
- Décret n° 95-2601 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des
études et les conditions d'obtention du diplôme national de docteur en médecine tel que
modifié et complété par le décret n° 2005-1457 du 5 mai 2005 et le décret n°2008-487
du 18 février 2008, le décret n°2010-1585 du 29 juin 2010.
F/ faculté de médecine dentaire de Monastir
- Loi n° 75-71 du 14 novembre 1975, portant création d'une faculté de médecine
dentaire à Monastir.
- Décret n° 82-937 du 12 juin 1982, instituant un prix national pour la meilleure
thèse de doctorat en médecine et en médecine dentaire.
médecine dentaire de Monastir en vue de l'obtention du diplôme national de docteur en
médecine dentaire, tel que modifié par l’arrêté du 11 octobre 2005.
G/ faculté de pharmacie à Monastir
- Loi n° 75-72 du 14 novembre 1975, portant création d'une faculté de pharmacie
à Monastir.
- Décret n° 2004-1634 du 12 juillet 2004, fixant le cadre général du régime des
études et des conditions d'obtention du diplôme national de docteur en pharmacie.
31 mars 1998, fixant le régime des études et des examens applicable à la faculté de
pharmacie de Monastir en vue de l'obtention du diplôme national en pharmacie ,tel que
modifié par l’arrêté du 3 janvier 2001.
H/ Dispositions communes aux facultés de médecine, de médecine dentaire et de
pharmacie
- Décret n° 88- 147 du 26 janvier 1988, instituant et organisant le « Prix du
Président de la République tunisienne » des sociétés inter-maghrébines de médecine.
- Arrêté des Ministres d’Éducation, de l’Enseignement Supérieur et de la
Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 31 mai 1990, fixant la liste des
départements des facultés de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire relevant
de l'université des sciences, des techniques et de médecine de Tunis, de l'université du
28
centre et de l'université de Sfax pour le Sud, tel que complété par l’arrêté des Ministres
de la Santé Publique et de l’Enseignement Supérieur du 11 octobre 1996.
4-3) LES INSTITUTS SUPERIEURS DES SCIENCES INFIRMIERES
- Décret n°2006-2120 du 31 juillet 2006, portant création d’instituts supérieurs des
sciences infirmières.
- Décret n°2010-671 du 5 avril 2010, portant organisation administrative et
financière des instituts supérieurs des sciences infirmières.
-Arrêté des Ministres des finances et de la santé publique du 19 février 2009
fixant le taux et les conditions d’octroi des bourses accordées aux élèves des écoles des
sciences infermières.
4-4) DISPOSITIONS COMMUNES AUX ETABLISSEMENTS PLACES SOUS
LA TUTELLE DES MINISTERES DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE
L’ENSEIGNEMENT SUPEREIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIUE
ET DE LA TECHNOLOGIE.
- Arrêté des Ministres de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique
et de la Technologie, des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à
l’Etranger, de l’Agriculture et des Ressources hydrauliques, de la Santé Publique, des
Technologies de la Communication, de la Jeunesse, des Sports et de l’Education
physique, de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine, des Affaires de la Femme,
de la Famille, de l’Enfance et des Personnes âgées et du tourisme du 9 Août 2007,
fixant la liste des établissements d’enseignement supérieur et de recherche relevant de
chaque université.
IV- LES CONSEILS, LES COMMISSIONS ET LES COMITES
1) LES CONSEILS
- Loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques, telle
que modifiée et complétée par la loi n° 76-31 du 4 février 1976, la loi n° 76-62 du
12 juillet 1976, la loi n° 89-24 du 27 février 1989, la loi n° 89-101 du 11 décembre
1989, la loi n° 92-75 du 3 août 1992 et la loi n° 2008-32 du 13 mai 2008 et la loi
n°2010-30 du 7 juin 2010.
- Décret n° 91-271 du 11 février 1991, relatif aux Conseils Régionaux de l'Ordre
des Pharmaciens.
- Loi n° 91-21 du 13 mars 1991, relative à l'exercice et à l'organisation des
professions de médecin et de médecin dentiste : Le Conseil National de l’Ordre des
Médecins et le Conseil National de l’Ordre des Médecins Dentistes (chapitre III).
29
- Décret n° 91-1647 du 4 novembre 1991, relatif aux Conseils Régionaux de
l'Ordre des Médecins et de l'Ordre des Médecins Dentistes, tel que modifié par le décret
n° 2006-2225 du 7 août 2006 et le décret n°2008-3393 du 3 novembre 2008.
- Décret n° 92-1207 du 22 juin 1992, fixant les attributions, la composition et les
modalités de fonctionnement du conseil national des équipements médico- techniques.
- Décret n° 94-1938 du 19 septembre 1994, fixant les attributions, la composition
et les modalités de fonctionnement du Conseil National du Médicament.
- Décret n° 98-1145 du 18 mai 1998, fixant les modalités de déroulement des
élections des membres du Conseil National de l'Ordre des Médecins Vétérinaires et son
organisation.
- Décret n° 98-2022 du 19 octobre 1998, relatif aux Conseils Régionaux de
l'Ordre des Médecins Vétérinaires.
- Décret n° 2000-1982 du 12 septembre 2000, fixant les attributions, la
composition et les modalités de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Population.
- Décret n° 2007-4092 du 11 décembre 2007, relatif à la composition des
conseils supérieurs consultatifs.
- Décret n° 2008-2342 du 16 juin 2008, relatif au conseil supérieur de la santé
publique .
- Décret n° 2008-2343 du 16 juin 2008, fixant les attributions , la composition et
les modalités de fonctionnement du conseil national de la santé publique .
- Décret n°2010-286 du 15 février 2010, portant création du conseil supérieur de
la santé et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son
fonctionnement.
2) LES COMMISSIONS ET LES COMITES
- Décret n° 84-1314 du 3 novembre 1984, fixant les attributions la composition
et le mode de fonctionnement de la commission nationale pour la promotion de
l'alimentation du nourrisson et de l'enfant.
- Décret n° 90-1753 du 29 octobre 1990, fixant les modalités d’organisation de
fonctionnement des commissions administratives paritaires.
30
● Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 10 juin 2003, portant création des
commissions administratives paritaires pour le personnel du ministère de la santé
publique.
modalités de fonctionnement du comité national des établissements sanitaires privés, tel
que modifié par le décret n°98-740 du 30 mars 1998 et le décret n°2001-1080 du 14 mai
2001.
- Décret n° 93-940 du 26 avril 1993, fixant la composition de la commission
régionale de santé mentale.
- Décret n° 93-2082 du 11 octobre 1993, fixant la composition et le
fonctionnement de la commission nationale de l'autorisation d'exercice de la profession
de psychologue de libre pratique.
- Décret n° 94-1704 du 8 août 1994, relatif à la fixation des critères d'évaluation
des activités des chefs de services hospitaliers, à la composition et aux modalités de
fonctionnement du comité consultatif d'évaluation.
- Décret n° 94-1939 du 19 septembre 1994, fixant les attributions, la composition
et les modalités de fonctionnement du comité national d'éthique médicale, tel que
modifié et complété par le décret n° 2001-2133 du 10 septembre 2001.
- Décret n° 2000-916 du 2 mai 2000, portant institution et organisation de la
commission nationale de la médecine d'urgence.
- Décret n° 2002-73 du 14 janvier 2002, fixant la composition et les modalités de
fonctionnement de la commission nationale de la médecine de la reproduction, tel que
modifié par le décret n° 2005-994 du 24 mars 2005.
- Décret n° 2002-1733 du 29 juillet 2002, fixant la composition, les attributions et
les règles de fonctionnement du comité technique de biologie médicale.
- Arrêté des Ministres de l’Agriculture et de la Santé Publique du 15 janvier
1980, fixant la composition de la commission d'attribution des licences d'exploitation
des établissements de préparation de médicaments vétérinaires ainsi que l'octroi du visa
autorisant la commercialisation de ces médicaments.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 17 février 1987, fixant la
composition et le fonctionnement de la commission d'agrément pour l'octroi d'une
licence d'exploitation des établissements de fabrication des médicaments destinés à la
médecine humaine tel que modifié par l’arrêté du 11 novembre 2009.
31
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 octobre 1989, fixant la composition
et les attributions de la commission nationale de la transfusion sanguine, tel que modifié
par l’arrêté du 5 août 1993 et l’arrêté du 28 octobre 2008.
- Arrêté du Ministre de la santé publique du 15 décembre 1990, fixant la
composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la commission de
contrôle de la publicité pour les médicaments destinés à la médecine humaine, telque
modifié par l’arrêté du 28 avril 2009.
-Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 23 avril 1992, fixant les attributions ,
la composition et les modalités de fonctionnement du comité technique du transport
sanitaire .
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 12 mai 1992, portant création et
organisation du comité informatique de la santé publique, tel que modifié par l’arrêté du
21 juin 1996.
organisation d'un comité technique pour la prévention et la lutte contre le SIDA.
organisation d'un comité technique de santé mentale.
organisation d'un comité technique pour la prévention et le traitement de l'insuffisance
rénale chronique.
organisation d'un comité technique d'éducation sanitaire.
organisation du comité technique de la pharmacopée.
organisation d'un comité technique pour la prévention et la lutte contre les
anthropobiologies.
- Arrêté du ministre de la santé publique du 20 septembre 1994, fixant la
composition et les modalités de fonctionnement de la commission des professions
paramédicales de libre pratique.
organisation du comité technique de télé médecine.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 12 novembre 1996, portant création
et organisation d'un comité technique pour la prévention et la lutte contre la cécité.
32
- Arrêté du Ministre de la santé publique du 22 novembre 1996, portant création
et organisation d’un comité technique pour la prévention et la lutte contre les maladies
non transmissibles.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 29 avril 1999, portant création et
organisation du comité technique d'hygiène dans les structures sanitaires.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 27 mai 1999, portant institution et
organisation du comité technique de la carte sanitaire.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 septembre 1999, fixant les
attributions, la composition et les modalités de fonctionnement de la commission
d'hémobiologie.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 octobre 2002, fixant la
composition et le fonctionnement du comité technique des spécialités pharmaceutiques,
en vue de l’autorisation de mise sur le marché, tel que modifié par l’arrêté du 7 mars
2005.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 7 juin 2005, portant création d'un
comité technique de surveillance des troubles dus à une carence iodée, fixant sa
composition, ses attributions ainsi que ses règles de fonctionnement.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique 7 juillet 2006, portant création et
organisation du comité technique de suivi des décès maternels.
-Arrêté du Ministre de la santé publique du 5 février 2009 portant création du
comité technique de la sécurité des malades et organisation de ses modalités de
fonctionnement tel que complété par l’arrêté du 17 avril 2009.
-Arrêté du Ministre de la santé publique du 19 février 2009, portant création du
comité technique des médicaments, des vaccins et des sérums et organisation de ses
modalités de fonctionnement.
- Arrêté du Ministre de la santé publique du 4 mai 2010, portant création et
organisation du comité technique de vaccination.
- Arrêté du ministre de la santé publique du 24 juin 2010, portant création d’un
comité technique pour l’étude de l’impact des rayonnements non ionisants sur la santé.
33
TITRE II
LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES PRIVES
I/ DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX
ETABLISSEMENTS SANITAIRES PRIVES
- Loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire .
- Loi n° 2001-94 du 7 août 2001, relative aux établissements de santé prêtant la
totalité de leurs services au profit des non résidents.
● Décret n° 2002-545 du 5 mars 2002, fixant les conditions des prestations de
services pouvant être fournies aux résidents par les établissements de santé prêtant la
totalité de leurs services au profit des non-résidents.
modalités de fonctionnement du comité national des établissements sanitaires privés,
tel que modifié par le décret n° 98-740 du 30 mars 1998 et le décret n° 2001-1080 du
14 mai 2001.
- Décret n° 93-1156 du 17 mai 1993, fixant les conditions de désignation et les
obligations des directeurs des établissements sanitaires privés.
- Décret n° 93-1915 du 31 août 1993, fixant les structures et les spécialités ainsi
que les normes en capacité locaux, équipements et personnels des établissements
sanitaires privés, tel que complété et modifié par le décret n° 99-2833 du 21 décembre
1999 et le décret n° 2001-1082 du 14 mai 2001.
- Décret n° 94-1056 du 9 mai 1994, fixant la liste des équipements nécessaires
aux établissements sanitaires et hospitaliers susceptibles de bénéficier des incitations
fiscales prévues par l'article 49 du code d'incitations aux investissements et les
conditions d'octroi de ces avantages, tel que modifié et complété par le décret n° 98-967
du 27 avril 1998 et le décret n° 2006-382 du 6 février 2006.
- Décret n° 98-793 du 4 avril 1998, relatif aux établissements sanitaires privés tel
que modifié et complété par le décret n°2009-1926 du 15 juin 2009.
34
- Décret n°2003-1121 du 19 mai 2003, portant approbation d'un avenant de la
convention conclue entre le ministère de la santé publique et la clinique internationale
de Carthage
- Décret n°2004-1549 du 05 juillet 2004, portant approbation de la convention
conclue entre le ministère de la santé publique et la société Dar-Nasra Lichifaa
- Décret n°2007-460 du 06 mars 2007, portant approbation de la convention
conclue entre le ministère de la santé publique et la société centre international de
chirurgie implantaire.
- Décret n°2007-1073 du 2 mai 2007, portant classement de certains centres en
centres spécialisés tel que modifié par le décret n°2009-1928 du 15 juin 2009.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 12 avril 1994, relatif à la vaccination
obligatoire du personnel exerçant dans les services à risque au sein des établissements
sanitaires privés.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 16 décembre 1997, portant
approbation du guide des investisseurs et promoteurs privés dans le domaine de la
santé.
- Arrêté du Ministre de la santé publique du 28 mai 2001, portant approbation de
cahier des charges relatif aux établissements sanitaires privés , tel que modifié et
complété par l’arrêté du 24 décembre 2007.
II/ DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AUX :
1) TRANSPORT SANITAIRE
- Loi n° 91-75 du 2 août 1991, relative au transport sanitaire.
- Décret n°92-728 du 20 avril 1992, déterminant les catégories et la nature des
équipements des moyens de transport sanitaire ainsi que les catégories, les
qualifications et les missions des personnels habilités à l'effectuer.
- Décret n°92-729 du 20 avril 1992, fixant les modalités d'organisation des gardes
dans le secteur des transports sanitaires et les obligations incombant aux personnes
tenues de les assurer.
- Décret n°92-730 du 20 avril 1992, fixant les conditions et les modalités de
délivrance et de retrait de l'autorisation d'exploitation d'un service de transport sanitaire,
tel que modifié et complété par le décret n°2001-1079 du 14 mai 2001.
- Arrêté des Ministres de l’Economie Nationale et du Transport et de la Santé
Publique du 12 juillet 1993, fixant les tarifs des transports sanitaires terrestres.
35
- Arrêté du Ministre de la santé publique du 28 mai 2001, portant approbation du
cahier des charges relatif au transport sanitaire.
2) MEDECINE D’URGENCE DANS LE SECTEUR PRIVE
- Décret n° 2001-2824 du 6 décembre 2001, relatif à l'organisation des services de
médecine d'urgence dans le secteur privé.
3) BIOLOGIE MEDICALE
- Loi n° 2002-54 du 11 juin 2002, relative aux laboratoires d'analyses médicales.
- Décret n° 2002-1732 du 29 juillet 2002, relatif aux laboratoires d'analyses
médicales spécialisés.
- Décret n° 2005-1710 du 6 juin 2005, fixant les conditions de remplacement des
directeurs des laboratoires privés d'analyses médicales.
- Arrêté du Ministre de la santé publique du 15 mai 2001, portant approbation du
cahier des charges fixant les règles de transfert d’un laboratoire privé d’analyses de
biologie médicale.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 7 juin 2005, fixant les normes de
l'enseigne indiquant un laboratoire d'analyses médicales.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 22 janvier 2010, fixant les
modalités du contrôle de qualité national des analyses médicales humaines.
4) EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS
- Arrêté des Ministres de la Santé Publique, du Commerce et des Finances du 16
mai 2000, fixant la liste des équipements matériels lourds dont l'installation est soumise
à l'autorisation préalable du ministre de la santé publique.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 22 juin 2000, fixant les normes et
indices de besoins en équipements matériels lourds, tel que modifié et complété par
l’arrêté du 7 mars 2003.
5) EXPLOITATION DES CENTRES DE THALASSOTHERAPIE
- Décret n° 2006-3174 du 30 novembre 2006, fixant les normes et les conditions de
création et d'exploitation des centres de thalassothérapie.
6) EXPLOITATION DES CENTRES D’HEMODIALYSE
- Décret n° 98-793 du 4 avril 1998, relatif aux établissements sanitaires privés
(classification des centres d’hémodialyse) tel que modifié et complété par le décret
n°2009-1926 du 15 juin 2009.
36
- Décret n° 98-795 du 4 avril 1998, fixant les conditions de création et
d'exploitation des centres d'hémodialyse, tel que modifié par le décret n° 2006-404 du
3 février 2006 tel que modifié par le décret n°2009-1927 du 15 juin 2009.
- Décret n°2010-318 du 22 février 2010, fixant la liste des examens
complémentaires et autres prestations que les centres d'hémodialyse doivent fournir aux
patients.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 27 avril 1998, fixant la liste des
documents exigés lors de la constitution du dossier préliminaire et du dossier définitif
en vue de l'obtention de l'accord de principe et de l'autorisation pour l'exploitation,
l'extension, le transfert ou la cession d'un centre d'hémodialyse tel que modifié par
l’arrêté du 28 février 2007.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 février 2007, portant approbation
du cahier des charges relatif à la cession d’un centre d’hémodialyse tel que modifié par
l’arrête du 17 juillet 2010.
7) ANALYSES POUVANT ETRE PRATIQUEES EN URGENCE
AUX ETABLISSEMENTS SANITAIRES PRIVES
- Décret n° 93-2175 du 1er novembre 1993, fixant la liste des analyses pouvant être
pratiquées en urgence dans les laboratoires d'analyses de biologie médicale des
établissements sanitaires privés.
8) MEDICAMENTS POUR USAGE URGENT POUVANT ETRE
DETENUS PAR LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES PRIVES
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 septembre 1993, fixant la liste
des médicaments pour usage urgent pouvant être détenus dans les établissements
sanitaires privés.
- Arrêté des Ministres de la Commerce et de la santé Publique du 26 septembre
1995, fixant les conditions d'approvisionnement des établissements sanitaires privés en
médicaments pour usage urgent.
37
TITRE III
ORGANISATION DE L’EXERCICE DES PROFESSIONS
DE SANTE DANS LE SECTEUR PRIVE
І / ORGANISATION DE L’EXERCICE DES PROFESSIONS
MEDICALES
- Loi n° 88-36 du 3 mai 1988, relative aux carrières médicales, pharmaceutiques
et de médecine dentaire.
- Loi n° 91-21 du 13 mars 1991, relative à l’exercice et à l’organisation des
professions de médecin et de médecin dentiste.
- Décret n° 93-1155 du 17 mai 1993, portant code de déontologie médicale.
- Arrêté des ministre du plan et des finances, de l’économie national et de la santé
publique du 7 avril 1982 fixant les tarifs et de nomenclature des actes professionnels
des médecins, pharmaciens-biologistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et
auxiliaires médicaux, tel que modifié par l’arrêté du 4 avril 1995 et par l’arrêté du 25
juin 1998.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 1er juin 2006, fixant la nomenclature
générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins-dentistes,
psychologues cliniciens, sages-femmes et auxiliaires médicaux, tel que modifié par
l’arrêté du 29 octobre 2007 , l’arrêté du 18 mars 2008 et l’arrêté du 1 mars 2010.
- Arrêté des Ministres des Finances et de la Santé Publique du 14 mars 1992,
fixant les conditions et la durée d’exercice ainsi que la rémunération des médecins,
pharmaciens, médecins dentistes et techniciens supérieurs de libre pratique, pouvant
exercer dans les structures sanitaires publiques, tel que modifié et complété par l’arrêté
du 9 mars 1995 et l’arrêté du 24 décembre 2009.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 25 mars 2004, fixant les conditions
et les règles de reconnaissance de la qualification des médecins pour l'exercice en
qualité de spécialistes et de compétents, tel que modifié et complété par l’arrêté
du 23 mai 2005.
38
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 1er mars 1995, fixant les modalités
d'application de l'exercice à titre privé au sein des établissements hospitaliers par les
médecins principaux des hôpitaux, les médecins des hôpitaux, les médecins spécialistes
principaux et les médecins spécialistes de la santé publique.
II / ORGANISATION DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION DE
MEDECIN DENTISTE
- Loi n° 91-21 du 13 mars 1991, relative à l'exercice et à l'organisation des
professions de médecin et médecin dentiste
- Décret n° 73-259 du 31 mai 1973, portant promulgation du code de déontologie
dentaire, tel que complété par le décret n° 80-99 du 23 janvier 1980
III / ORGANISATION DE L’EXERCICE DES PROFESSIONS
PHARMACEUTIQUES
- Loi n° 61-15 du 31 mai 1961, relative à l'inspection des pharmacies et autres
entreprises pharmaceutiques.
- Loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques, telle
que modifiée et complétée par la loi n° 76-31 du 4 février 1976, la loi n° 76-62 du
12 juillet 1976, la loi n° 89-24 du 27 février 1989, la loi n° 89-101 du 11 décembre
1989, la loi n° 92-75 du 3 août 1992 et la loi n° 32-2008 du 13 mai 2008.
- Décret n°75-835 du 14 novembre 1975, portant code de déontologie
pharmaceutique.
- Décret n° 91-886 du 8 juin 1991, portant organisation de l’exploitation des
établissements de grossiste-répartiteur en pharmacie, tel que modifié par le décret
n° 2001-1078 du 14 mai 2001.
- Décret n° 92-1206 du 22 juin 1992, portant organisation de l’exploitation des
officines de détail, tel que modifié et compété par le décret n° 93-1448 du 3 juillet 1993
et le décret n° 2004-1058 du 3 mai 2004, le décret n° 2007-945 du 16 avril 2007 et le
décret n°2007-4139 du 18 décembre 2007.
- Décret n°2007-2110 du 14 août 2007, fixant les conditions dans lesquelles un
pharmacien titulaire d’une office de détail doit se faire assister par un pharmacien
assistant.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 19 avril 1974, fixant les conditions
et superficies nécessaires pour l'agrément des locaux destinés aux pharmacies de détail.
39
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 27 juillet 1974, fixant les conditions
dans lesquelles est autorisée la pratique des injections par les pharmaciens ou leurs
préparateurs.
- Arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de la santé publique
du 26 septembre 1981, fixant les honoraires pour responsabilité professionnelle
des pharmaciens, tel que modifié par l’arrêté du 6 juillet 1984 et l’arrêté du
22 novembre 2000.
- Arrêté des Ministres de l’Economie Nationale et de la Santé Publique du
21 mai 1982, relatif aux prix des produits pharmaceutiques, tel que modifié par l’arrêté
des Ministres de l’Economie Nationale et de la Santé Publique du 14 mars 1988,
l’arrêté des Ministres de la Santé Publique et du Commerce du 29 février 1996 et
l’arrêté du Ministre de la Santé Publique et du Ministre du Commerce et de l’Artisanat
du 24 août 2006.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 9 juin 1987, fixant la composition et
le fonctionnement du comité technique des spécialités pharmaceutiques, en vue de
l'autorisation de mise sur le marché, tel que modifié par l’arrêté du 6 juin 1990.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 6 janvier 1990, portant fixation des
horaires d’ouverture et de fermeture des officines de détail, tel que modifié et complété
par l’arrêté du 28 mai 1991, l’arrêté du 28 juin 2000 , l’arrêté du 12 décembre 2006 ,
l’arrêté du 8 janvier 2008 et l’arrêté du 28 avril 2009 .
conditions d’attribution de la licence d’exploitation d’un établissement de fabrication
des médicaments à usage humain.
attributions du pharmacien responsable technique dans les établissements de fabrication
des produits pharmaceutiques destinés à la médecine humaine et vétérinaire ainsi que
les normes et qualification des personnels appelés à l'assister.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 26 août 1993, fixant les conditions
d'établissement des listes d'attente pour la création des officines de détail, tel que
modifié par l’arrêté du 15 août 1994, l’arrêté du 6 mars 1996, l’arrêté du 24 juin 2000 et
l’arrêté du 23 avril 2004.
modalités d’octroi d’une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage
humain, son renouvellement et sa cession.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 29 mai 1997, fixant les conditions
minimales de qualification du pharmacien responsable de la fabrication dans un
établissement de fabrication de médicaments à usage humain, ses attributions ainsi que
les normes en personnels exerçant sous ses ordres.
40
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 mai 2001, portant approbation du
cahier des charges relatif à l'organisation de l’exploitation des établissements des
grossistes-répartiteurs en pharmacie.
cahier des charges portant fixation des conditions d’exercice de l’activité d’un délégué
médical.
cahier des charges portant fixation des conditions d’exercice de l’activité de visiteur
médical.
cahier des charges relatif à l’organisation de l’exploitation des agences de promotion
d’information médicale.
cahier des charges relatif à l’expérimentation médicale ou scientifique des médicaments
destinés à la médecine humaine.
- Arrêté des Ministres des Finances et de la Santé Publique du 26 août 2004,
fixant le taux et les modalités de recouvrement du droit d’autorisation de mise sur le
marché des médicaments destinés à la médecine humaine.
- Arrêté conjoint du Ministre de l’Industrie, de l’Energie et des Petites et
Moyennes Entreprises, du Ministre de Commerce et de l’Artisanat et du Ministre de la
Santé Publique du 18 octobre 2006, relatif à l’approbation du cahier des charges
portant organisation de l’importation des seringues à usage unique et à la création d’une
commission de suivi et de contrôle des opérations d’importation.
- Arrêté du ministre de la santé publique du 18 novembre 2008, fixant les
modalités de la substitution.
- Arrêté du ministre de la santé publique du 1er octobre 2009, fixant la quantité de
substance du tableau -B- que doit détenir tout établissement de grossiste répartiteur en
pharmacie et toute officine de détail en guise de stock minimum .
IV /ORGANISATION DE L’EXERCICE DES PROFESSIONS
PARA-MEDICALES
- Loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d’exercice des
professions para-médicales de libre pratique, telle que modifiée par la loi n° 96-75 du
29 juillet 1996.
41
- Arrêté du ministre de la santé publique du 4 décembre 1993, fixant la liste des
professions para-médicales pouvant être exercées en libre pratique , tel que complété
par l’arrêté du 7 mai 2008.
1- L’EXERCICE
TUNISIENS
DES
PROFESSIONS
PARA-MEDICALES
PAR
LES
cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'audioprothésiste de libre
pratique.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 mai 2001, portant approbation
du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de diététicien de libre pratique.
cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'infirmier de libre pratique.
cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'opticien lunetier de libre
pratique, tel que modifié par l’arrêté du 21 juillet 2003.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 mai 2001 portant approbation du
cahier des charges relatif à l’exercice de la profession d’orthophoniste de libre pratique.
cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'orthoptiste de libre pratique.
du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de physiothérapeute de libre
pratique.
du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de psychomotricien de libre
pratique.
cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de sage femme de libre pratique.
cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de prothésiste dentaire de libre
pratique.
2- L’EXERCICE DES PROFESSIONS PARA-MEDICALES PAR LES
ETRANGERS
- Décret n° 96-519 du 25 mars 1996 , portant refonte de la réglementation relative
à l’équivalence des diplômes et des titres .
42
- Arrêté du ministre de la santé publique du 14 décembre 1993 , fixant le modèle
du registre-journal dont la tenue par les personnes autorisées à exercer une profession
paramédicales de libre pratique est obligatoire .
- Arrêté du ministre de la santé publique du 10 octobre 1995, fixant les
conditions spécifiques à l’exercice de la profession de prothésiste dentaire de libre
pratique.
- Arrêté du ministre de la santé publique du 16 décembre 1995, fixant les
conditions spécifiques à l’exercice de la profession d’infirmier de libre pratique.
- Arrêté du ministre de la santé publique du 4 septembre 1996, fixant les
conditions spécifiques à l’exercice de la profession de d’opticien lunetier de libre
pratique.
- Arrêté du ministre de la santé publique du 12 novembre 1996, fixant les
conditions spécifiques à l’exercice de la profession de sage-femme de libre pratique.
● Arrêté du ministre de la santé publique du 4 janvier 1991, fixant la liste des
médicaments qui peuvent être détenus et prescrits par les sages-femmes.
- Arrêté du ministre de la santé publique du 17 janvier 1998, fixant les conditions
spécifiques à l’exercice de la profession de physiothérapeute de libre pratique.
spécifiques à l’exercice de la profession d’orthoptiste de libre pratique.
spécifiques à l’exercice de la profession d’audioprothésiste de libre pratique.
spécifiques à l’exercice de la profession de d’orthophoniste de libre pratique .
V/ LA FORMATION DANS LES SPECIALITES PARA-MEDICALES
- Arrêté des Ministres de la Formation Professionnelle et de l’Emploi, de
l’Agriculture, de la Santé Publique, du Tourisme, des loisirs et de l’artisanat, du
transport et de la culture du 12 septembre 2001, portant approbation du cahier des
charges fixant les règles de création et de fonctionnement des structures privées de
formation, tel que complété par l’arrêté du 31 mars 2004.
VI/ ORGANISATION DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION DE
MEDECIN VETERINAIRE
43
- Loi n° 80-85 du 31 décembre 1980, portant organisation des carrières de
médecine vétérinaire en Tunisie, telle que modifiée par la loi n° 2002-31 du
5 mars 2002.
- Loi n° 97-47 du 14 juillet 1997, relative à l’exercice et à l’organisation de la
profession de médecin vétérinaire.
- Décret n° 2000-254 du 31 janvier 2000, portant code de déontologie du médecin
vétérinaire.
VII/ ORGANISATION DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
DE PSYCHOLOGUE DE LIBRE PRATIQUE
- Loi n° 92-73 du 3 août 1992, relative à l’exercice de la profession de
psychologue de libre pratique.
- Décret n° 93-2083 du 11 octobre 1993, fixant les conditions d'attribution et de
retrait de l'autorisation d'exercice de la profession de psychologue de libre pratique et
les modalités d'exploitation d'un cabinet privé destiné à cette profession, ainsi que la
déontologie des psychologues.
VIII/ ORGANISATION DE L’EXERCICE DE L’ACTIVITE
D’UN ETABLISSEMENT D’HYGIENE
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 25 octobre 1997, portant approbation
du cahier des cahier des charges fixant les conditions d’exercer l’activité d’un
établissement d’hygiène.
44
TITRE IV
LA MISE A NIVEAU DU MINISTERE
DE LA SANTE PUBLIQUE
I/ PLAN DE MISE A NIVEAU MINISTERIEL
- Décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à
niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi.
● Circulaire du premier n° 8 du 9 février 1996 , fixant les procédures pratiques
pour l’élaboration des plans de mise à niveau ministériels institué par le décret n° 96-49
du 16 janvier 1996 (J.O.R.T n°14 du 16 février 1996 ) .
- Arrêté du Premier Ministre du 29 juin 1996, fixant le plan de mise à niveau
central pour la modernisation de l'administration, tel que modifié par l’arrêté du
10 janvier 1998.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 mai 1996, fixant le plan de
mise à niveau du ministère de la santé publique, tel que modifié par l’arrêté du
29 octobre 1997.
II/ LES AUTORISATIONS ET LES ATTESTATIONS
ADMINISTRATIVES
- Décret n° 97-1389 du 28 juillet 1997, fixant la liste des autorisations et des
attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du
ministère de la santé publique et les établissements publics qui lui sont rattachés.
III/ LES PRESTATIONS ADMINISTRATIVES
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 20 octobre 2004, relatif aux
prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de la santé
publique et aux conditions de leur octroi, tel que modifié et complété par l’arrêté
du 26 septembre 2006 et l’arrêté du 28 février 2007.
IV/ LES IMPRIMES ADMINISTRATIFS
- Décret n°94-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratifs, tel que
complété par le décret n°2006-2967 du 13 novembre 2006.
45
- Arrêté du Premier Ministre du 18 janvier 1996, relatif aux spécifications
techniques de l'enregistrement des imprimés administratifs, tel que modifié par l’arrêté
du 8 Avril 1997.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 9 septembre 2004, portant révision
de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de la
santé publique et aux établissements publics à caractère administratif qui en relèvent, tel
que complété et modifié par l’arrêté du 18 mai 2006 et l’arrêté du 1er septembre 2007.
- Arrêté du Ministre de premier ministre du 28 janvier 2008, portant révision des
imprimés administratifs à caractère commun utilisés par les services des ministères,
les établissements publics à caractère administratif et les collectivités locales, tel que
complété par l’arrêté du 15 juillet 2008.
V/ LES MANUELS DE PROCEDURES CONCERNANT TOUS LES
SECTEURS RELEVANT DU MINISTERE
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 6 août 1996, portant publication du
manuel des procédures relatives à la gestion des affaires de la pharmacie et du
médicament.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 18 septembre 1997, portant
approbation du manuel des procédures relatives à la gestion des affaires des
établissements publics de santé.
approbation du manuel des procédures relatives à la gestion des affaires d'inspection et
de contrôle au Ministère de la Santé Publique.
approbation du manuel des procédures relatives à la gestion des affaires des soins de
santé de base.
- Arrêté du ministre de la santé publique du 4 décembre 1997, portant approbation
du manuel des procédures relatives à la gestion des affaires des établissements publics
hospitaliers et sanitaires à caractère administratif.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 17 janvier 1998, portant approbation
du manuel des procédures relatives à la gestion des affaires de l'hygiène du milieu et de
la protection de l'environnement.
du manuel des procédures relatives à la gestion des affaires de la médecine scolaire et
universitaire.
46
du manuel des procédures relatives à la gestion des affaires des études et de la
planification.
du manuel des procédures techniques relatives à la radioprotection.
du manuel des procédures relatives à la gestion des affaires de coopération technique.
du manuel des procédures relatives à la gestion des affaires du sang et de ses dérives.
approbation du manuel des procédures relatives à la gestion des affaires de la tutelle des
hôpitaux.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 8 décembre 2007, portant
approbation du manuel des procédures de gestion de la maintenance biomédicale et
hospitalière .
- Arrêté du ministre de la santé publique du 7 Août 2008, portant approbation du
manuel des procédures de gestion des affaires des établissements sanitaires privés et des
professions de santé.
du manuel des procédures de gestion des affaires des laboratoires de biologie médicale.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 25 février 2010, portant approbation
du manuel des procédures relatives à la gestion des affaires juridiques et du contentieux.
VI/ LES CAS NECESSITANT UNE REPONSE AUX RECLAMATIONS
DES USAGERS AVEC MOTIVATION EN CAS DE REFUS.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 2 décembre 1997, fixant la liste des
questions afférentes aux prestations administratives relevant des attributions du
Ministère de la Santé Publique et des établissements publics qui lui sont rattachés et
auxquelles la réponse aux réclamations des usagers doit être motivée en cas de refus.
VII/ LES CAS NECESSITANT LA LEGALISATION DE
SIGNATURE OU LA CERTIFICATION DE LA CONFORMITE
DES COPIES AUX ORIGINAUX
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 16 janvier 1998, fixant les cas
nécessitant la légalisation de signature ou la certification de la conformité des copies
47
aux originaux sur les documents et les attestations exigés des usagers par les services et
les établissements relevant du Ministère de la Santé Publique.
VIII/ LA FORMATION CONTINUE
- Décret n°93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation de la formation continue
des fonctionnaires et des ouvriers de l’Etat, des collectivités publiques locales et des
établissements publics à caractère administratif, tel que modifié par le décret n°95-299
du 20 février 1995.
- Arrêté du Premier Ministre du 29 avril 1995, fixant les frais d'inscription aux
sessions de validation des unités de valeurs préparatoires.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 janvier 1998, portant organisation
du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur conseiller de la
santé publique.
du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur de la santé
publique.
du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché de la santé publique.
du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'infirmier principal de la
santé publique.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 10 janvier 2001, fixant les frais
d'inscription aux examens de validation des unités de valeurs préparatoires permettant
l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'infirmier principal
de la santé publique.
du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier de la santé publique, tel
que modifié par l’arrêté du 1er septembre 2004.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 janvier 1998, fixant les frais
d'inscription aux sessions de validation des unités de valeurs préparatoires permettant
l'accès au cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier de la santé
publique.
48
IX/ PROGRAMME DE SAUVEGARDE DES DOCUMENTS ET
DES ARCHIVES
- Arrêté du Premier Ministre du 3 octobre 2000 , portant approbation du
calendrier des délais de conservation des documents communs aux ministères et aux
établissements publics.
du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au Ministère de la
Santé Publique.
X/ PROGRAMME DE SUPPRESSION DES AUTORISATIONS
ADMINISTRATIVES ET LEUR REMPLACEMENT PAR DES
CAHIERS DES CHARGES
- Loi n°2001-13 du 30 janvier 2001, relative à la suppression d'autorisations
administratives délivrées par les services du Ministère de la Santé Publique dans les
diverses activités qui en relèvent.
XI/ LES CAS OU LE SILENCE DE L’ADMINISTRATION VAUT
ACCEPTATION IMPLICITE.
- Décret n°93-982 du 3 mai 1993 , fixant le cadre général de la relation entre
l’administration et ses usagers tel que modifié par le décret n°2007-1259 du 21 mai
2007 et le décret n°2008-344 du 11 février 2008.
- Décret n°2007-1260 du 21 mai 2007, fixant les cas où le silence de
l’administration vaut acceptation implicite .
XII/ LES UNITES DE GESTION PAR OBJECTIFS.
- Décret n°2007-2146 du 21 août 2007 portant création d’une unité de gestion par
objectifs pour le suivi de la réalisation des de construction de l’hôpital régional de
Tabarka, du centre de carcinologie à l’Ariana et d’extension de l’hôpital régional de
Ben Arous et de l’hôpital régional Mahmoud El Matri à l’Ariana et fixant son
organisation et les modalités de son fonctionnement.
- Décret n°2008-2899 du 25 août 2008 portant création d’unités de gestion par
objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l’Etat et
fixant leur organisation et les modalités de leur fonctionnement.
- Décret n° 2008-3325 du 21 octobre 2008 portant création d’une unité de gestion
par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau du secteur public de la santé
et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
49
- Décret n°2008- 3905 du 15 décembre 2008 portant création d’unité de gestion
par objectifs pour la réalisation du projet de promotion de la santé mentale.
- Décret n° 2009-1063 du 13 avril 2009 portant création d’une unité de gestion par
objectifs pour la réalisation du plan d’action de la stratégie de promotion des
exportations et des investissements dans le secteur de la santé à l’horizon 2016 et fixant
son organisation et les modalités de son fonctionnement, tel que modifié par le décret
n°288 du 15 février 2010.
50
TITRE V
STATUTS, REMUNERATIONS ET CARRIERES
I / CORPS HOSPITALO- UNIVERSITAIRES
1) CORPS MEDICAL HOSPITALO-UNIVERSITAIRE
- Décret 2009-772 du 28 mars 2009, fixant le statut particulier du corps des
médecins hospitalo-universitaires tel que complété par le décret n°2009-3353 du 9
novembre 2009.
- Décret n° 77-734 du 9 septembre 1977, relatif aux indemnités particulières
du personnel médical hospitalo-universitaire, tel que modifié par le décret n° 93-2313
du 10 novembre 1993, le décret n° 96-1919 du 16 octobre 1996, le décret n° 99-2136
du 27 septembre 1999, le décret n° 2002-3030 du 19 novembre 2002 , le décret
n° 2005-3197 du 12 décembre 2005, le décret n °2009-608 du 2 mars 2009 et le décret
n°2010-462 du 15 mars 2010.
- Décret n° 88-987 du 2 juin 1988, instituant une indemnité d'encadrement et de
recherche au profit des professeurs et maîtres de conférences agrégés hospitalouniversitaires en médecine, pharmacie et médecine dentaire, tel que complété par le
décret n° 90-1820 du 1er novembre 1990 et le décret n° 2000-1349 du 20 juin 2000 et
le décret n°2009-898 du 4 avril 2009.
- Décret n° 95-1634 du 4 septembre 1995, relatif à l'exercice d'une activité privée
complémentaire par les professeurs et les maîtres de conférences agrégés hospitalouniversitaires en médecine ,tel que modifié et complété par le décret n°2007-120 du 25
janvier 2007.
- Décret n°98-2122 du 28 octobre 1998, fixant la concordance entre
l’échelonnement des grades du corps médical hospitalo-universitaire et les niveaux de
rémunération.
- Décret n°2008-4071 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation
globale des taux de l'indemnité de services hospitaliers durant la période 2008-2010 et
octroi de la première tranche au profit du personnel médical hospitalo-universitaire.
-Décret n°2009-2501 du 03 septembre 2009, relatif aux emplois fonctionnels du
personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes exerçant
51
dans les différentes catégories d'établissements hospitaliers et sanitaires relevant du
ministère de la santé publique.
- Arrêté du ministre de la santé publique du 07 juin 1977, portant modalités
d'organisation des conventions concernant le personnel médical a plein-temps.
- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et
de la technologie et du ministre de la santé publique du 4 août 2009, portant
organisation du concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur
hospitalo-universitaire en médecine.
-Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de
la technologie et du ministre de la santé publique du 12 août 2009, portant organisation
du concours sur épreuves pour la nomination au grade de maître de conférences agrégé
hospitalo-universitaire en médecine.
la technologie et du ministre de la santé publique du 12 août 2009, portant organisation
du concours sur épreuves pour le recrutement d’assistants hospitalo-universitaires en
médecine.
la technologie et du ministre de la santé publique du 4 août 2009, fixant la grille
d’évaluation des candidats aux différents concours de recrutement des médecins
hospitalo-universitaires.
2) CORPS DES MEDECINS DENTISTES HOSPITALO-UNIVERSITAIRES
- Décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980, portant statut des médecins dentistes
hospitalo-universitaires, tel que modifié par le décret n° 92-1015 du 25 mai 1992, le
décret n° 93-1348 du 14 juin 1993, le décret n° 94-2160 du 17 octobre 1994 et le décret
n° 2000-235 du 31 janvier 2000.
- Décret n°2000-236 du 31 janvier 2000, fixant la concordance entre
l’échelonnement des grades des médecins dentistes hospitalo-universitaires et les
niveaux de rémunération.
- Décret n° 81-977 du 15 juillet 1981, relatif aux indemnités particulières du
personnel médecin dentiste hospitalo-universitaire, tel que modifié et complété par le
décret n° 93-2327 du 10 novembre 1993, le décret n° 96-1918 du 16 octobre 1996, le
décret n° 99-2135 du 27 septembre 1999, le décret n°2002-3031 du 19 novembre 2002
et le décret n°2005-3195 du 12 décembre 2005.
52
- Décret n°88-987 du 2 juin 1988, instituant une indemnité d'encadrement et de
recherche au profit des professeurs et maîtres de conférences agrégés hospitalouniversitaires en médecine, pharmacie et médecine dentaire, tel que complété par le
décret n°90-1820 du 1er novembre 1990 et le décret n° 2000-1349 du 20 juin 2000 et le
décret n°2009-898 du 4 avril 2009.
octroi de la première tranche au profit du personnel médecin dentiste hospitalouniversitaire.
- Arrêté des ministres de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
et de la santé publique du 6 mars 1987, fixant les modalités d'élection des membres de
la commission consultative prévue par le décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980,
portant statut des médecins dentistes hospitalo-universitaires.
- Arrêté des Ministres de l’Education et des Sciences et de la Santé Publique
du 26 mai 1992, fixant les modalités et les critères pour la nomination au grade de
professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire.
du 20 septembre 1994, relatif à l’organisation du concours de recrutement des maîtres
de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire.
du 20 septembre 1994, portant organisation du concours pour le recrutement d'assistants
hospitalo-universitaires en médecine dentaire.
3) CORPS DES PHARMACIENS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES
- Décret n°2005-3295 du 19 décembre 2005, portant statut particulier des
pharmaciens hospitalo-universitaires.
- Décret n°81-979 du 15 juillet 1981 relatif aux indemnités particulières du
personnel pharmacien hospitalo-universitaires, tel que modifié et complété par le décret
n° 93-2314 du 10 novembre 1993, le décret n° 96-1920 du 16 octobre 1996, le décret
n° 99-2134 du 27 septembre 1999, le décret n°2002-3032 du 19 novembre 2002 , le
décret n° 2005-3196 du 12 décembre 2005 , le décret n°2009-611 du 2 mars 2009 et le
décret n °2010-465 du 15 mars 2010.
53
- Décret n° 88-987 du 2 juin 1988, instituant une indemnité d'encadrement et de
recherche au profit des professeurs et maîtres de conférences agrégés hospitalouniversitaires en médecine, pharmacie et médecine dentaire. tel que complété par le
décret n° 90-1820 du 1er novembre 1990 et le décret n° 2000-1349 du 20 juin 2000 et le
décret n°2009-898 du 4 avril 2009.
octroi de la première tranche au profit du personnel pharmacien hospitalo-universitaire
- Arrêté des Ministres de l’Education et des Sciences et de la Santé Publique du
26 mai 1992, fixant les modalités et les critères pour la nomination au grade de
professeur hospitalo-universitaire en pharmacie.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique et du Ministre de L’enseignement
Supérieur du 28 décembre 2006, portant organisation du concours pour le recrutement
de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique et du Ministre de l’Enseignement
Supérieur du 20 septembre 2006, portant organisation du concours pour le recrutement
d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique et du Ministre de l’enseignement
supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 11 juillet 2008, portant
organisation des deux concours pour le recrutement de professeurs hospitalouniversitaires en pharmacie (spécialité: pharmacie hospitalière et industrielle)
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique et du Ministre de l’enseignement
supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 11 octobre 2009, fixant
les modalités d'élection des membres de la commission chargée de l'étude des dossiers
de candidature pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en
pharmacie.
II/ CORPS MEDICAL DES HOPITAUX
- Décret n° 89-296 du 15 février 1989, fixant le statut du corps médical des
hôpitaux, tel que modifié et complété par le décret n° 94-2156 du 17 octobre 1994, le
décret n° 99-2752 du 6 décembre 1999 et le décret n° 2001-316 du 23 janvier 2001.
54
- Décret n° 89-298 du 15 février 1989, instituant une prime de rendement et de
recherche pour le corps médical des hôpitaux.
- Décret n° 89-299 du 15 février 1989, relatif aux indemnités particulières
du corps médical des hôpitaux, tel que modifié et complété par le décret n° 93-2321 du
10 novembre 1993, le décret n° 94-2157 du 17 octobre 1994, le décret n° 96-1922 du
16 octobre 1996, le décret n° 99-2140 du 27 septembre 1999 , le décret n°2002-2958 du
11 novembre 2002 , le décret n°2005-3202du 12 décembre 2005 , le décret n°2009-610
du 2 mars 2009 et le décret n°2010-464 du 15 mars 2010.
- Décret n° 99-2753 du 6 décembre 1999, fixant la concordance entre
l'échelonnement des grades du corps médical des hôpitaux et les niveaux de
rémunération.
- Décret n°2009-899 du 04 avril 2009, portant fixation de l'augmentation
exceptionnelle des montants de l'indemnité de non clientèle allouée au profit du corps
médical des hôpitaux
-Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 7 juin 1977, portant modalités
d’organisation des conventions concernant le personnel médical à plein-temps.
- Arrêté du ministre de la santé publique du 4 juillet 2001, portant organisation du
concours pour le recrutement de médecins principaux des hôpitaux.
- Arrêté du ministre de la santé publique du 29 mars 1990, portant organisation
du concours pour le recrutement de médecins des hôpitaux, tel que modifié et complété
par l’arrêté du 8 août 1994 et l’arrêté du 9 octobre 1996.
III/ LES CORPS HOSPITALO-SANITAIRES
1) CORPS MEDICAL HOSPITALO-SANITAIRE
- Décret n° 91-232 du 4 février 1991, fixant les taux et les conditions d'attribution
de la prime de rendement au profit du corps médical hospitalo-sanitaire tel que modifié
par le décret n°2010-45 du 11 janvier 2010.
- Décret n° 91-233 du 4 février 1991, relatif aux indemnités particulières du
personnel médical hospitalo-sanitaire, tel que modifié et complété par le décret
n° 93-2320 du 10 novembre 1993, le décret n° 94-2159 du 17 octobre 1994,
55
le décret n° 96-1923 du 16 octobre 1996, le décret n° 99-2137 du 27 septembre 1999,
le décret n°2002-2954 du 11 novembre 2002 , le décret n°2005-3198 du 12 décembre
2005 , le décret n°2009-609 du 2 mars 2009 et le décret n °2010-463 du 15 mars 2010.
- Décret n°2008–3449 du 10 novembre 2008, portant statut particulier du corps
médical hospitalo-sanitaire.
- Décret n°2008–3450 du 10 novembre 2008, fixant la concordance entre
l’échelonnement des grades du corps médical hospitalo-sanitaire et les niveaux de
rémunération.
globale des taux de l'indemnité de plein-temps durant la période 2008-2010 et octroi de
la première tranche au profit du personnel médical hospitalo-sanitaire
- Décret n°2009-900 du 04 avril 2009, portant fixation des montants de
l'augmentation exceptionnelle des montants de l'indemnité de plein-temps au profit du
personnel médical hospitalo-sanitaire.
-Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 7 juin 1977, portant modalités
d’organisation des conventions concernant le personnel médical à plein-temps.
- Arrêté du ministre de la santé publique du 31 décembre 2009, fixant le
règlement, le programme et les modalités du concours de recrutement de médecins
spécialistes principaux de la santé publique.
- Arrêté du ministre de la santé publique du 29 juillet 2009, fixant les conditions
de participation et d’admission au concours sur titres et travaux pour le recrutement de
médecins spécialistes de la santé publique.
majors de la santé publique.
principaux de la santé publique.
56
- Arrêté du ministre de la santé publique du 29 juillet 2009, fixant les conditions
de participation et d’admission au concours sur titres et travaux pour le recrutement de
médecins de la santé publique.
2) CORPS DES MEDECINS DENTISTES DE LA SANTE PUBLIQUE
- Décret n° 91-234 du 4 février 1991, portant statut du corps des médecins
dentistes de la santé publique, tel que modifié et complété par le décret n° 93-1349 du
14 juin 1993, le décret n° 99-2161 du 11 octobre 1999 et le décret n° 2001-315 du
23 janvier 2001.
de la prime de rendement au profit du corps des médecins dentistes de la santé publique.
- Décret n° 91-237 du 4 février 1991, relatif aux indemnités particulières des
médecins dentistes des hôpitaux, tel que modifié par le décret n° 93-2322 du 10
novembre du 1993, le décret n° 96-1924 du 16 octobre 1996, le décret n° 99-2139 du
27 septembre 1999, le décret n° 2002-2955 du 11 novembre 2002 et le décret n° 20053199 du 12 décembre 2005.
- Décret n°99-2262 du 11 octobre 1999, fixant la concordance entre
l'échelonnement des grades du corps des médecins dentistes de la santé publique et les
la première tranche au profit des médecins dentistes de la santé publique
l'augmentation exceptionnelle des montants de l'indemnité de plein-temps allouée au
profit des médecins dentistes de la santé publique.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 26 novembre 1991, fixant le
règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de médecins
dentistes spécialistes majors de la santé publique à plein-temps.
● Rectificatif publié au J.O.R.T n°87 du 20 décembre 1991 .
dentistes spécialistes principaux de la santé publique à plein-temps.
57
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 8 juin 1991, fixant les conditions de
participation et d'admission au concours sur titres et travaux pour le recrutement de
médecins dentistes spécialistes de la santé publique à plein-temps.
dentistes majors de la santé publique à plein-temps.
dentistes principaux de la santé publique à plein-temps.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 8 juin 1991, fixant les conditions de
participation et d'admission au concours sur titres et travaux pour le recrutement de
médecins dentistes de la santé publique à plein-temps.
3) CORPS DES PHARMACIENS HOSPITALO-SANITAIRES
- Décret n° 2005-3296 du 19 décembre 2005, portant statut particulier des
pharmaciens hospitalo-sanitaire tel que modifié et complété par le décret n°2007-2976
du 19 novembre 2007.
de la prime de rendement au profit du corps des pharmaciens de la santé publique.
- Décret n° 91-241 du 4 février 1991, relatif aux indemnités particulières des
pharmaciens de la santé publique tel que modifié et complété par le décret n° 93-2323
du 10 novembre 1993, le décret n° 96-1925 du 16 octobre 1996, le décret n° 99-2138
du 27 septembre 1999, le décret n° 2002-2956 du 11 novembre 2002 , le décret
n°
2005-3200 du 12 décembre 2005 , le décret n°2009-612 du 2 mars 2009 et le décret
n°2010-466 du 15 mars 2010.
la première tranche au profit des pharmaciens de la santé publique
l'augmentation exceptionnelle des montants de l'indemnité de plein-temps au profit des
pharmaciens de la santé publique.
58
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 janvier 2008 , fixant le règlement
et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens
spécialistes majors de la santé publique.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 janvier 2008, fixant le règlement
spécialistes principaux de la santé publique.
- Arrêté du Ministre de la santé Publique du 27 décembre 2006, fixant les
conditions de participation et d'admission au concours sur titres et travaux pour le
recrutement de pharmaciens spécialistes de la santé publique à plein-temps .
et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens majors
principaux de la santé publique.
conditions de participation et d'admission au concours sur titres et travaux pour le
recrutement de pharmaciens de la santé publique.
IV/ RESIDANAT ET SPECIALITE EN MEDECINE, EN MEDECINE
DENTAIRE ET EN PHARMACIE
1) RESIDANAT ET SPECIALITE EN MEDECINE
- Décret n°93-1440 du 23 juin 1993, relatif à la spécialisation en médecine et au
statut juridique des résidents, tel que modifié et complété par le décret n° 93-2084 du
11 octobre 1993, le décret n°93-2318 du 10 novembre 1993, le décret n° 96-1926 du 16
octobre 1996 , le décret n°99-2144 du 27 septembre 1999, le décret n° 2002-3033 du
19 novembre 2002, le décret n°2005-3205 du 12 décembre 2005 et le décret
n°2006-2381 du 28 août 2006 et le décret n°2010-46 du 11 janvier 2010 , le décret
n°2010-1585 du 29 juin 2010.
- Décret n°83-593 du 17 juin 1983, relatif à l'indemnité de nourriture servie aux
stagiaires internés en médecine et en médecine dentaire et aux résidents en médecine
et en biologie.
- Décret n°90-1930 du 19 novembre 1990, relatif à l'indemnité de résidanat servie
aux résidents en médecine, en biologie et en médecine dentaire.
59
globale des taux de l'indemnité de résidanat durant la période 2008-2010 et octroi de la
première tranche au profit des residents en médecine.
du 23 septembre 1993, portant organisation du concours pour le recrutement de
résidents en médecine, tel que modifié et complété par l’arrêté du 19 avril 1994, et
l’arrêté du 26 juin 2000.
13 mai 1997, fixant le programme et les modalités de l'examen national de spécialité
en médecine.
- Arrêté du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
et du Ministre de la Santé Publique du 19 mai 2010, portant prolongation de la période
de résidanat pour certaines spécialités en médecines et fixant la liste des spécialités
concernées par cette prolongation.
2 ) RESIDANAT ET SPECIALITE EN MEDECINE DENTAIRE
- Décret n°2009-2347 du 12 août 2009, relatif à la spécialisation en médecine
dentaire et au statut juridique des résidents en médecine dentaire.
- Décret no2008-4080 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation
globale des taux de l'indemnité de résidanat durant la période 2008-2010 et octroi de la
première tranche au profit des residents en médecine dentaire.
- Arrêté des Ministres de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Scientifique et de la Santé Publique du 21 octobre 1982, portant organisation du
concours de résidanat en médecine dentaire, tel que modifié et complété par l’arrêté du
8 février 1985.
- Arrêté des Ministres de l’Education, de l’Enseignement et de la Recherche
Scientifique et de la Santé Publique du 25 avril 1987, fixant les programmes et les
modalités de l'examen de spécialité en médecine dentaire.
3 ) RESIDANAT ET SPECIALITE EN PHARMACIE
- Décret n°99-2387 du 27 octobre 1999, relatif au statut juridique des résidents et
à la spécialisation en pharmacie.
60
- Décret n°83-593 du 17 juin 1983, relatif à l'indemnité de nourriture servie
aux stagiaires internés en médecine et en médecine dentaire et aux résidents en
médecine et en biologie.
globale des montants de l'indemnité de résidanat durant la période 2008-2010 et octroi
de la première tranche au profit des residents en pharmacie.
- Arrêté des Ministres de la Santé Publique et de l’Enseignement Supérieur
du 22 novembre 2000, portant organisation du concours pour le recrutement des
résidents en pharmacie.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique et de l’Enseignement Supérieur
du 21 octobre 2006, fixant les modalités de l’examen de spécialité en pharmacie.
V / STAGIAIRES INTERNES EN MEDECINE ET EN MEDECINE
DENTAIRE
1 ) STAGIAIRES EN MEDECINE
- Décret n° 76-245 du 17 mars 1976, portant statut des stagiaires internes et des
résidents, tel que modifié et complété par le décret n° 77-359 du 16 avril 1977, le
décret n° 80-765 du 16 juin 1980, le décret n° 90-1929 du 19 novembre 1990, le décret
n° 93-2315 du 10 novembre 1993, le décret n° 96-1929 du 16 octobre 1996, le décret
n° 99-2146 du 27 septembre 1999, le décret n° 2002-3036 du 19 novembre 2002 et le
décret n°2005-3207 du 12 décembre 2005.
- Décret n° 83-593 du 17 juin 1983, relatif à l'indemnité de nourriture servie aux
stagiaires internés en médecine et en médecine dentaire et aux résidents en médecine et
en biologie.
-Décret n°2008-4082 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation
globale des taux de l'indemnité de stage interne durant la période 2008-2010 et octroi de
la première tranche au profit des stagiaires internes en médecine.
2 ) STAGIAIRES EN MEDECINE DENTAIRE
- Décret n° 80-1610 du 18 décembre 1980, portant statut des stagiaires internes
en médecine dentaire tel que modifié et complété par le décret n° 93-2317 du
10 novembre 1993, le décret n° 96-1930 du 16 octobre 1996, le décret n° 99-2145 du
61
27 septembre 1999, le décret n° 2002-3037 du 19 novembre 2002 et le décret
n° 2005-3206 du 12 décembre 2005.
- Décret n° 83-593 du 17 juin 1983, relatif à l'indemnité de nourriture servie aux
stagiaires internés en médecine et en médecine dentaire et aux résidents en médecine et
en biologie.
globale des taux de l'indemnité de stage interne durant la période 2008-2010 et octroi de
la première tranche au profit des stagiaires internes en médecine dentaire.
VI/CORPS DES INSPECTEURS MEDICAUX ET JUXTAMEDICAUX
- Décret n° 74-872 du 20 septembre 1974, portant statut du corps des inspecteurs
médicaux et juxtamédicaux, tel que modifié par le décret n° 75-367 du 7 juin 1975, et
par le décret n°80-1239 du 20 septembre 1980 le décret n° 81-1128 du 1er septembre
1981, le décret n° 96-1808 du 30 septembre 1996 et le décret n° 2000-76 du 10 janvier
2000.
- Décret n°2000-77 du 10 janvier 2000, fixant la concordance entre
l'échelonnement des grades du corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux et les
- Décret n° 74-874 du 20 septembre 1974, relatif aux indemnités particulières
du corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux, tel que modifié par le décret
n°75-367 du 7 juin 1975, et par le décret n° 93-2312 du 10 novembre 1993, le décret
n° 96-1921 du 16 octobre 1996, le décret n° 99-2141 du 27 septembre 1999, le décret n°
2002-2957 du 11 novembre 2002 et le décret n° 2005-3201 du 12 décembre 2005.
- Décret n° 76-348 du 8 avril 1976, instituant une prime de rendement pour le
corps des inspecteurs médicaux et juxtamedicaux.
globale des taux de l'indemnité de non clientèle durant la période 2008-2010 et octroi de
la première tranche au profit du corps des inspecteurs médicaux et juxta médicaux.
- Décret n°2010-643 du 5 avril 2010, fixant le statut particulier du corps des
62
VII/ DISPOSITIONS GENERALES SPECIFIQUES AU CORPS
MEDICAL ET JUXTAMEDICAL
1) EMPLOIS FONCTIONNELS
- Décret n° 2009-2501 du 3 septembre 2009, relatif aux emplois fonctionnels du
dans les différentes catégories d’établissements hospitaliers et sanitaires relevant du
- Décret n° 94-1704 du 8 août 1994, relatif à la fixation des critères d'évaluation
des activités des chefs de services hospitaliers, à la composition et aux modalités de
fonctionnement du comité consultatif d'évaluation.
2) INDEMNITE DE GARDE
- Décret n° 2001-318 du 23 janvier 2001, relatif à l'indemnité de garde et ses
conditions d'attribution et fixant les taux de cette indemnité pour les personnels des
corps médicaux et juxta-médicaux hospitalo-universitaires et hospitalo-sanitaires et les
médecins des hôpitaux exerçant dans les structures hospitalières et sanitaires publiques
relevant du ministère de la santé publique ainsi que les résidents en médecine, en
pharmacie et en médecine dentaire.
3) INDEMNITE AUX JURYS DE CONCOURS
- Décret n° 94-2163 du 17 octobre 1994, portant institution d'une indemnité aux
jurys de concours au profit du corps médical et juxta-médical, tel que modifié par le
décret n° 2000-1350 du 20 juin 2000 , le décret n°2007-1618 du 25 juin 2007 et le
décret n°2009-1 du 5 janvier 2009.
- Décret n° 2001-323 du 23 janvier 2001, portant institution d'une indemnité aux
jurys de concours au profit du corps médical des hôpitaux et du corps médical et
juxtamédical hospitalo-sanitaire tel que modifié par le décret n°2007-1619 du 25 juin
2007 et le décret n°2009-2 du 5 janvier2009.
VIII / CORPS ADMINISTRATIF DE LA SANTE PUBLIQUE
- Décret n° 98-2529 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps
administratif de la santé publique.
- Décret n° 98-2530 du 18 décembre 1998, fixant la concordance entre
l'échelonnement des grades du corps administratif de la santé publique et les niveaux de
rémunération
63
- Décret n° 90-1007 du 11 juin 1990, relatif à l'indemnité pour travail de nuit
servie aux personnels de la santé publique.
- Décret n° 90-1291 du 27 août 1990, relatif à l'institution d'une indemnité de
risque de contagion.
- Décret n° 93-2151 du 1er novembre 1993, fixant les taux de l'indemnité de
-Décret n° 2008-4048 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation
globale des montants de l'indemnité de risque de contagion durant la période 2008-2010
et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité.
-Décret n° 2009-890 du 4 avril 2009, portant institution d'une indemnité de
sujétions spéciales au profit des agents exerçant au ministère de la santé publique et aux
structures et établissements hospitaliers et sanitaires y relevant et du cadre paramédical
exerçant dans les structures et établissements hospitaliers et sanitaires relevant d'autres
ministères.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 3 juin 1999, fixant les modalités
d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade
d'administrateur général de la santé publique.
- Arrêté du Ministre de la Santé publique du 3 juin 1999, fixant les modalités
d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade
d'administrateur en chef de la santé publique.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 31 mai 1999, fixant les modalités
d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade
d'administrateur conseiller de la santé publique.
d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs
conseillers de la santé publique.
d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade
d'administrateur de la santé publique.
d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs
d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché de
la santé publique.
64
d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'attachés de la
santé publique.
d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de
secrétaire d'administration de la santé publique.
d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires
d'administration de la santé publique.
d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis
d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de commis de la
santé publique.
d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents d'accueil
modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation
des agents temporaires de la catégorie "A1" dans le grade d'administrateur conseiller de
la santé publique.
des agents temporaires de la catégorie "A2" dans le grade d'administrateur de la santé
publique.
des agents temporaires de la catégorie "A3" dans le grade d'attaché de la santé publique.
des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration
65
des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis de la santé
publique.
IX/PERSONNEL DES INSTITUTIONS DE FORMATION RELEVANT
DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
- Décret n° 81-1527 du 23 novembre 1981, fixant le statut particulier du
personnel des institutions de formation du ministère de la santé publique, tel que
modifié par le décret n° 82-1458 du 19 novembre 1982 et le décret n° 99-2385 du
27 octobre 1999.
- Décret n° 81-1529 du 23 novembre 1981, relatif aux emplois fonctionnels des
institutions de formation relevant du ministère de la santé publique.
- Décret n° 81-1530 du 23 novembre 1981, instituant une prime de rendement
pour certaines catégories de personnels des institutions de formation relevant du
- Décret n° 81-1532 du 23 novembre 1981, relatif a la fixation de l'horaire
hebdomadaire de service du par certaines catégories de personnels des institutions de
formation relevant du ministère de la santé publique.
- Décret n° 81-1533 du 23 novembre 1981, fixant le taux de l'indemnité annuelle
pour heures supplémentaires attribuées aux personnels des institutions de formation
relevant du ministère de la santé publique.
- Décret n° 82-1462 du 19 novembre 1982, portant création et organisation de
cycles de formation et de perfectionnement au Centre de Recherche et de Formation
Pédagogique.
- Décret n° 82-1685 du 31 décembre 1982, instituant une indemnité de sujétions
pédagogiques au profit de certaines catégories de personnels enseignants relevant des
institutions de formation du ministère de la santé publique.
- Décret n° 99-2386 du 27 octobre 1999, fixant la concordance entre
l'échelonnement du personnel des institutions de formation du ministère de la santé
publique et les niveaux de rémunération.
-Décret n°2010-643 du 5 avril 2010, fixant le statut particulier du corps des
-Décret n°2010-645 du 5 avril 2010, fixant le statut particulier du corps des
professeurs de l’enseignement paramédical relevant du ministère de la santé publique.
66
-Décret n°2010-646 du 5 avril 2010, fixant la concordance entre l’échelonnement
des grades des professeurs de l’enseignement paramédical relevant du ministère de la
santé publique.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 7 juillet 1992, fixant le règlement et
le programme du concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de
l'enseignement para-médical.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 26 juillet 1983, portant organisation
du concours d'entrée au centre de recherche et de formation pédagogique pour suivre le
cycle de formation de professeurs d'enseignement para-médical.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 26 juillet 1983, portant organisation
du concours d'entrée au centre de recherche et de formation pédagogique pour suivre le
cycle de formation de professeurs d'enseignement para-médical 1er cycle.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 7 juillet 1992, fixant le règlement et
le programme du concours de recrutement de professeurs d'enseignement para-médical.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 août 1987, fixant le règlement et
le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de professeurs
d'enseignement para-médical du 1er cycle.
X/ LES CORPS PARA-MEDICAL
1) CORPS DES INFIRMIERS DE LA SANTE PUBLIQUE
- Décret n° 2000-1690 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps des
infirmiers de la santé publique.
- Décret n°2000-1691 du 17 juillet 2000, fixant la concordance entre
l'échelonnement des grades du corps des infirmiers de la santé publique et les niveaux
de rémunération.
- Décret n° 2009-890 du 4 avril 2009, portant institution d'une indemnité de
sujétions spéciales au profit des agents exerçant au ministère de la santé publique et aux
structures et établissements hospitaliers et sanitaires y relevant et du cadre paramédical
exerçant dans les structures et établissements hospitaliers et sanitaires relevant d'autres
ministères.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 juillet 2003, fixant les modalités
d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier
major de la santé publique, tel que modifié par l’arrêté du 17 mai 2006.
67
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 4 octobre 2000, fixant les modalités
d'organisation du concours intérieur sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier
principal de la santé publique.
d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier
principal de la santé publique , tel que modifié par l’arrêté du 12 juin 2006 et l’arrêté du
30 juin 2007.
modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade
d'infirmier de la santé publique, tel que modifié par l’arrêté du 12 juin 2006 et l’arrêté
du 30 juin 2007 .
2) CORPS COMMUN DES TECHNICIENS SUPERIEURS DE LA SANTE
PUBLIQUE
- Décret n° 2000-1688 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps
commun des techniciens supérieurs de la santé publique.
- Décret n° 2000-1689 du 17 juillet 2000, fixant la concordance entre
l’échelonnement des grades du corps commun des techniciens supérieurs de la santé
publique et les niveaux de rémunération.
d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de
technicien supérieur major de la santé publique.
d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de
technicien supérieur principal de la santé publique, tel que modifié par l’arrêté du
12 juin 2006 et l’arrêté du 30 juin 2007.
3) DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LE CORPS
PARA-MEDICAl
- Décret n° 90-1007 du 11 juin 1990, relatif à l'indemnité pour travail de nuit
servie aux personnels de la santé publique.
- Décret n° 90-1008 du 11 juin 1990, fixant les conditions d'attribution de la
prime de rendement servie aux corps des techniciens supérieurs de la santé publique,
des infirmiers, des auxiliaires et des ouvriers exerçant au ministère de la santé publique.
- Décret n° 90-1291 du 27 août 1990, relatif à l'institution d'une indemnité de
68
- Décret n° 93-2151 du 1er novembre 1993, fixant les taux de l'indemnité de
- Décret n° 93-1725 du 16 août 1993, portant création, rémunération et conditions
d'attribution des emplois fonctionnels du personnel para-médical exerçant dans les
structures sanitaires publiques.
- Décret n° 94-2162 du 17 octobre 1994, portant majoration du taux de
l'indemnité de risque de contagion servie aux techniciens supérieurs, infirmiers
principaux et infirmiers de la santé publique exerçant dans les zones sanitaires
prioritaires.
XI/ ORGANISATION DES CONCOURS DES CORPS COMMUNS
EXERÇANT AU SECTEUR DE LA SANTE PUBLIQUE
1) CORPS COMMUN DES MEDECINS VETERINAIRES SANITAIRES
1-1) STATUT
- Décret n° 2006-2453 du 12 septembre 2006, portant statut particulier du corps
commun des médecins vétérinaires sanitaires.
1-2) CONCOURS
- Arrêté du ministre de la santé publique du 6 janvier 1999, fixant le règlement et
le programme du concours interne sur épreuves pour le recrutement de médecins
vétérinaires spécialistes principaux.
- Arrêté du ministre de la santé publique du 16 mars 2009, fixant les modalités
d’organisation du concours externe sur titres et travaux effectués pour le recrutement de
médecins vétérinaires sanitaires spécialistes.
d’organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin
vétérinaire sanitaire principal.
d’organisation du concours externe sur titres, travaux et stages pour le recrutement de
médecins vétérinaires sanitaires.
69
1-3) FORMATIONS
- Décret n°2009-3849 du 30 décembre 2009, relatif aux conditions de la
formation spécialisée en biologie médicale vétérinaire pour le responsable du
laboratoire d’analyses de biologie médicale vétérinaire.
2) CORPS COMMUN DES INGENIEURS DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 mars 2000, fixant les modalités
d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur
général.
d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur
en chef.
d'ingénieur principal.
d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs
principaux, tel que complété par l’arrêté du 13 décembre 2001 et l’arrêté du 9 Août
2008.
d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement d'ingénieurs
principaux.
d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des
travaux.
3) CORPS DES ARCHITECTES DE L’ADMINISTRATION
d'architecte général.
-Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 7 mars 2003, fixant les modalités
d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte
en chef.
70
-Arrêté du 18 juillet 2008, fixant les modalités d'organisation du concours externe
sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux
4) CORPS TECHNIQUE COMMUN DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 janvier 2002, fixant les modalités
technicien principal tel que complété par l’arrêté du 11 mai 2010.
modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de
techniciens principaux.
technicien, tel que complété par l’arrêté du 19 décembre 2001 et l’arrêté du
27
février 2003.
- Arrêté du ministre de la santé publique du 3 mai 2000, fixant les modalités
d’organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens, tel
que complété par l’arrêté du 13 décembre 2001 et l’arrêté du 27 février 2003 et l’arrêté
du 18 août 2009.
d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint
technique, tel que complété par l’arrêté du 26 juillet 2006.
d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints
techniques tel que complété par l’arrêté du 13 décembre 2001 et l’arrêté du 26 juillet
2006.
d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents
techniques.
5) CORPS DES ANALYSTES ET DES TECHNICIENS DE
L’INFORMATIQUE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste
central.
71
d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste.
d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes.
programmeur.
d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs.
d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de
laboratoire informatique.
6) CORPS DES PSYCHOLOGUES DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES
modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de
psychologue général.
modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de
psychologue en chef.
modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade
de psychologue principal.
psychologues principaux.
psychologues.
7) CORPS DES PERSONNELS DES BIBLIOTHEQUES ET DE LA
DOCUMENTATION DANS LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
conservateur des bibliothèques ou de documentation.
72
8) CORPS DES OUVRIERS DE L’ETAT, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF
- Décret n°90-1008 du 11 juin 1990, fixant les conditions d’attribution de la
prime de rendement servie aux corps des techniciens supérieurs de la santé publique ,
des infirmiers, des auxiliaires et des ouvriers exerçant au ministère de la santé
publique.
- Décret n°93-2151 du 1er novembre 1993 , fixant les montants de l’indemnité de
risque de contagions .
- Décret n°2009-890 du 4 avril 2009, portant indemnité de sujétions spéciales au
profit des agents exerçant au ministère de la santé publique et aux structures et
établissements hospitaliers et sanitaires y relevant et du cadres paramédicales exerçant
dans les structures et établissements hospitaliers et sanitaires relevant d’autre
ministères .
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 11 novembre 1995, fixant le règlement
et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant
aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique.
règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers
appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis de la santé publique.
73
TITRE VI
LA PREVENTION,SOINS ET MEDICAMENTS
I/ VACCINATIONS
- Décret du 5 mai 1922, relatif aux vaccinations obligatoires en Tunisie ,tel que
modifié par le décret n° 76-1097 du 15 décembre 1976.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 octobre 2005, fixant la liste des
vaccinations obligatoires.
II/ CONTRÔLE SANITAIRE AUX FRONTIERES
- Décret du 8 janvier 1953, relatif aux règlements de la police sanitaire.
- Décret du 19 novembre 1953, relatif aux règlements de la police sanitaire
terrestre de la régence tunisienne.
III PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS
-Loi n°90-15 du 12 février 1990 portant ratifaction de l’accort conclu entre la
république tunisienneet l’agence internationale de l’énergie atomique et relatif à
l’application de garantie dans le cadre de traite sur la non-prolifération des armes
nucléaires.
- Loi n°2004-44 du 07 juin 2004 portant approbation du traite d’interdiction
complète des essais nucléaires.
*Décret n°2004-1615 du 12 juillet 2004 portant ratifaction du traite
d’interdiction complète des essais nucléaires.
- Loi n°2010-31 du 21 juin 2010, portant approbation de l’adhésion de la
République Tunisienne à la convention internationale pour la répression des actes de
terrorisme nucléaire.
74
- Loi n° 81-51 du 18 juin 1981, relative à la protection contre les dangers des
sources de rayonnements ionisants.
- Décret n° 86-433 du 28 mars 1986, relatif à la protection contre les
rayonnements ionisants.
-Décret n°89-1895 du 05décembre 1989 portant publication de la convention de
Vienne sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence
radiologiue.
-Décret n°89-1902 du 05 décembre 1989 portant publication de la convention de
Vienne sur la notification rapide d’accident nucléaire.
- Décret n° 2002-820 du 17 avril 2002, relatif aux denrées alimentaires traitées
par rayonnements ionisants et destinées à l'alimentation humaine ou animale et à leur
commerce.
- Décret n° 2003-2416 du 17 novembre 2003, relatif à la radio stérilisation de
dispositifs médicaux a usage unique.
- Arrêté des Ministres de l’Agriculture, de l’Industrie, de Commerce et de la
Santé Publique du 21 mai 2002, fixant les conditions sanitaires et techniques générales
du traitement par rayonnements ionisants des denrées alimentaires destinées a
l'alimentation humaine ou animale et de leur commerce.
- Arrêté des Ministres de l’Agriculture, de l’Industrie, de Commerce et de la
Santé Publique du 21 mai 2002, fixant la liste des denrées alimentaires, dont le
traitement par rayonnements ionisants peut être autorisé, ainsi que les conditions dans
lesquelles ces denrées alimentaires, boissons et produits, ingrédients et ingrédients
d'ingrédients composés susceptibles de servir à l'alimentation de l'homme ou de
l'animal, ayant été traités par rayonnements ionisants, sont détenus en vue de la vente,
mis en vente ou vendus ou même distribués gratuitement.
IV/ CERTIFICAT MEDICAL PRENUPTIAL
- Loi n° 64-46 du 3 novembre 1964, portant institution d'un certificat médical
prénuptial.
- Arrêté des Ministres de l’Intérieur et de la Santé Publique du 28 juillet 1995,
portant généralisation du certificat médical prénuptial sur tout le territoire de la
république.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 16 décembre 1995, fixant le modèle
du certificat médical prénuptial et les mentions qu’il doit comporter.
75
V/ SEL IODE
- Décret n° 95-1633 du 4 septembre 1995,
relatif à l'obligation de
commercialisation exclusive du sel iodé pour les usages alimentaires sur tout le
territoire de la République.
- Arrêté des Ministres de Commerce et de la Santé Publique du 8 avril 1996,
fixant les caractéristiques techniques du sel iodé et de son emballage ,tel que modifié
par l’arrêté des Ministres du tourisme, du Commerce et de l’Artisanat et de la Santé
Publique du 28 octobre 2002.
VI/ CONTRÔLE TECHNIQUE A L’IMPORTATION ,
A L’EXPORTATION ET CONTROLE SANITAIRE
ENVIRONNEMENTAL
- Loi n° 99-24 du 9 mars 1999, relative au contrôle sanitaire vétérinaire à
l'importation et à l'exportation.
- Décret n° 94-1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique
à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilites a l'exercer, tel que modifié
par le décret n° 99-1233 du 31 mai 1999.
- Décret n° 95-1474 du 14 août 1995, portant désignation de l’autorité
compétente en matière de contrôle technique à l’importation et à l’exportation des
produits de la pêche d’agréage des locaux.
- Décret n° 2002-668 du 26 mars 2002, organisant l'intervention des médecins
vétérinaires et des agents chargés du contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation
et à l'exportation.
- Décret n°2003-1748 du 11 août 2003 relatif à la création d’une banque
nationale de gènes .
- décret n° 2007–185 du 29 janvier 2007, fixant l’organisation scientifique,
administrative et financière de la banque nationale de gènes et les modalités de son
fonctionnement .
- Arrêté du Ministre de l’Économie Nationale du 30 août 1994, fixant les listes
des produits soumis au contrôle technique à l'importation et à l'exportation, tel que
modifié par l’arrêté du 26 décembre 2003, l’arrêté du 15 septembre 2005, l’arrêté du
14 février 2006, l’arrêté du 26 mai 2006, l’arrêté du 17 juin 2006 et l’arrêté du 19
octobre 2006.
- Arrêté du Ministre de l’Agriculture du 26 mai 2000, fixant la liste des
laboratoires habilités à effectuer les analyses et examens dans le cadre du contrôle
76
sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation (Les laboratoires de l’institut
pasteur- les laboratoires de l’institut national de nutrition et de technologie alimentairele laboratoire du centre national de radioprotection - le laboratoire de toxicologie au
centre d’assistance médicale urgente- le laboratoire national de contrôle des
médicaments- les laboratoires des facultés de médecine, des sciences et de pharmacie).
VII/ MALADIES TRANSMISSIBLES
- Loi n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles, telle que
modifiée et complétée par la loi n° 2007-12 du 12 février 2007 .
- Décret n° 93-2451 du 13 décembre 1993, fixant les conditions et les formes de
la déclaration des maladies transmissibles et des décès dus à ces maladies.
- Décret n° 94-534 du 28 février 1994, relatif aux mesures à prendre dans les
établissements d'enseignement, les crèches et jardins d'enfants et koutteb pour la
prophylaxie des maladies contagieuses.
- Arrêté du ministres de la santé publique du 18 novembre 2008, fixant la liste des
centres et établissements sanitaires dans lesquels le dépistage anonyme des infections
par VIH/SIDA est effectué de façon volontaire tel que complété par l’arrêté du 4
septembre 2009.
VIII/ LUTTE CONTRE LES STUPE
- Loi n°64-26 du 28 mai 1964 portant ratifaction de la convention unique de 1961
sur les stupifiants.
- Loi n°76- 41 du 12 mai 1976 portant ratifaction du protocole amendant la
convention unique sur les stupifiants de 1961.
- Loi n°90-67 du 24 juillet 1990 portant ratifaction de convention des Nations –
Unies contre le trafic illicite des stufipéfiants et des substances psychotropes.
- Loi n° 92-52 du 18 mai 1992, relative aux stupéfiants, telle que complétée et
modifiée par la loi n° 95- 94 du 9 novembre 1995 et par la loi n° 98-101 du 30
novembre 1998 ( + tableau « B » des stupéfiants ) et par la loi n° 2009-6 du 26 janvier
2009.
- Loi n° 97-5 du 3 février 1997, portant ratification de la convention arabe contre
le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes.
77
● Décret n° 86-3 du 7 janvier 1986, fixant les attributions et l’organisation
du bureau national des stupéfiants, tel que modifié par le décret n° 96-2151 du
6 novembre 1996.
- Loi n° 2003-52 du 29 juillet 2003, portant approbation de l'adhésion de la
République Tunisienne à la convention contre le dopage et à son protocole additionnel
adoptés par le conseil de l'Europe.
● Décret n° 2003-2419 du 24 novembre 2003 , portant ratification de l’adhésion
de la République Tunisienne à la convention contre le dopage et son protocole
additionnel adoptés par le conseil de l’Europe .
- Loi n° 2006-61 du 28 octobre 2006, portant approbation de la convention
Internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005 lors de
la 33ème session de la conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour
l’éducation, la science et la culture.
- Loi n°2007-54 du 8 août 2007 , relative à la lutte contre le dopage dans le sport.
● Décret n° 2006-3052 du 20 novembre 2006, portant ratification de la
convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à paris le 19 octobre
2005 lors de la 33ème session de la conférence générale de l’organisation des nations
unies pour l’éducation, la science et la culture.
- décret n° 2008-103 du 16 janvier 2008, fixant l’organisation ainsi que les
modalités de fonctionnement de l’agence nationale de lutte contre le dopage tel que
modifié et complété par le décret n°829-2010 du 20 avril 2010.
- Décret n°2008–2681 du 21 juillet 2008, fixant les cas d’autorisation d’usage
des substances et méthodes interdites dans le sport ainsi que les conditions et les
procédures de son octroi, tel que modifié et complété par le décret n°2010-1413 du 7
juin 2010.
- Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique et du
ministre de la santé publique du 7 mai 2008, fixant la liste des substances et méthodes
interdites pour les personnes dans le sport .
IX/ PREVENTION DES MEFAITS DU TABAGISME
-Loi n°2010-9 du 15 février 2010, portant approbation de l’adhésion de la
République Tunisienne à la convention – cadre de l’organisation mondiale de la santé
publique pour la lutte antitabac, adoptée à Genève le 21 mai 2003.
- Loi n°98-17 du 23 février 1998, relative à la prévention des méfaits du
tabagisme.
78
- Décret n° 98-2248 du 16 novembre 1998, fixant les lieux affectés à l'usage
collectif dans lesquels il est interdit de fumer tel que complété par le décret 2009-2611
du 14 septembre 2009.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 22 décembre 1998, fixant le modèle
de l'indication signalant les endroits dans lesquels il est interdit de fumer.
- Arrêté des Ministres du transport et de la Santé Publique du 30 janvier 1999,
fixant les conditions techniques et les modalités d'aménagement des espaces et
emplacements réservés aux fumeurs dans les moyens de transport public et dans les
salles d’attente des stations de transport public .
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 février 1999, fixant les modalités
d'inscription des mentions qui doivent être portées sur la couverture extérieure des
paquets et des emballages contenant des produits de tabac exposes directement au
consommateur, les méthodes d'analyse permettant de mesurer la teneur en nicotine et en
goudron dans lesdits produits ainsi que les modalités de vérification de l'exactitude de
ces mentions.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 février 1999, fixant la teneur
maximale en goudron des produits du tabac destinés directement à la consommation.
X/ DECHETS DANGEREUX ET IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT
- Loi n° 89-54 du 14 mars 1989, autorisant l'adhésion de la République tunisienne
à la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone.
- Loi n° 89-55 du 19 mars 1989, autorisant l'adhésion de la République tunisienne
au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- Loi n° 92-11 du 3 février 1992, portant ratification de la convention de Bamako
sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des
mouvements trans-frontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique.
- Loi n° 95-63 du 10 juillet 1995, portant autorisation de l'adhésion de la
République Tunisienne à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements
trans-frontières de déchets dangereux et de leur élimination.
- Loi n° 96-41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion
et de leur élimination, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2001-14 du
30 janvier 2001 portant simplification des procédures administratives relatives aux
autorisations délivrées par le Ministre de l’Environnement et de l’Aménagement du
Territoire dans les domaines de sa compétence.
- loi n° 2007-34 du 4 juin 2007 , sur la qualité de l’air .
79
- Décret n° 85-56 du 2 janvier 1985, relatif à la réglementation des rejets dans le
milieu récepteur.
- Décret n° 2000-2339 du 10 octobre 2000, fixant la liste des déchets dangereux.
- Décret n° 2004-956 du 13 avril 2004, fixant la composition, les attributions et les
modalités de fonctionnement du comité spécial des établissements dangereux,
insalubres ou incommodes.
- Décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l'étude d'impact sur l'environnement
et fixant les catégories d'unités soumises à l'étude d'impact sur l'environnement et les
catégories d'unités soumises aux cahiers des charges
- Décret n° 2005-3395 du 26 décembre 2005, fixant les conditions et les modalités
de collecte des accumulateurs et piles usagées.
- Décret n° 2006-2687 du 9 octobre 2006, relatif aux procédures d'ouverture et
d'exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes .
- Décret n° 2008-2745 2008-2745 du 28 juillet 2008, fixant les conditions et
modalités de gestion des déchets des activités sanitaires.
- Décret n° 2009-1064 du 13 avril 2009, fixant les conditions d’octroi des
autorisations pour l’exercice d’activités de gestion de déchets dangereux et des
autorisations d’immersion de déchets ou autres matières en mers.
XI/ SECURITE ROUTIERE
- Loi n° 97-37 du 2 juin 1997, relative au transport par route des matières
dangereuses.
- Décret n° 2000-146 du 24 janvier 2000, relatif à la conduite sous l'empire d'un
état alcoolique.
- Décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000, fixant les règles techniques
d'équipement et d'aménagement des véhicules, tel que modifié et complété par le décret
n°2000-751 du 13 Avril 2000 , le décret n°2001-1789 du 1er août 2001 , le décret
n°2002-3355 du 30 décembre 2002 , le décret n°2004-400 du 1er mars 2004 et le décret
n° 2004-2434 du 19 octobre 2004 .
- Décret n° 2002-2015 du 4 septembre 2002, fixant les règles techniques relatives
a l'équipement et a l'aménagement des véhicules utilisés pour le transport des matières
dangereuses par route.
- Décret n° 2004-1749 du 20 juillet 2004, fixant la liste et la définition des
matières dangereuses de la classe 2 autorisées à être transportées par route et les
conditions de leur emballage, chargement et déchargement.
80
- Décret n° 2005-3079 du 29 novembre 2005, fixant la liste des matières
dangereuses qui sont transportés par route obligatoirement sous le contrôle et avec
l’accompagnement des unités de sécurités, tel que modifié par le décret n°2007-4100 du
11 décembre 2007 .
- Décret n° 2006-2745 du 16 octobre 2006, fixant la liste et la définition des
matières dangereuses de la classe 4 autorisées à être transportées par route et les
conditions de leur emballage, chargement et déchargement.
- Arrêté des Ministres du transport et de la Santé Publique du 16 août 2002,
fixant la liste des handicaps physiques et des maladies qui nécessitent un aménagement
spécial des véhicules et/ou le port et l'utilisation par le conducteur d'appareils et de
prothèses ainsi que les autres cas spéciaux d'handicaps physiques qui requièrent
l'avis de la commission spécialisée indiquée à l'article 12 du Décret n° 2000-142 du
24 janvier 2000.
- Arrêté du Ministre du Finances, du ministre de la Santé Publique et du ministre
des Affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’Étranger du 8 juin 2006, fixant
les tarifs cadres des frais de soin des victimes des accidents de la circulation.
XII/ PROTECTION CONTRE LES MALADIES ANIMALES
- Loi n° 91-52 du 22 juillet 1991, portant ratification de la convention conclue
entre les Etats de l’Union du Maghreb Arabe et relative à la médecine vétérinaire et à la
coopération dans le domaine de la santé animale.
- Loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l’élevage et aux produits
animaux.
- Décret n° 2009-2200 du 14 juillet 2009, fixant la nomenclature des maladies
animales réglementées et édictant les mesures générales applicables a ces maladies tel
que complété par le décret n°2010-1207 du 24 mai 2010.
- Arrêté des Ministres de l’Agriculture, de la Santé Publique et du Secrétaire de
l’État auprès du Ministre de l’Intérieur du 13 avril 1985, fixant les mesures sanitaires
spécifiques à prendre pour la lutte contre la rage.
- Arrêté des Ministres de l’Agriculture, de la Santé Publique et du Secrétaire
d’État auprès du Ministre de l’Intérieur du 27 avril 1985, édictant les prescriptions
sanitaires relatives au transport des viandes, abats et issues.
- Arrêté des Ministres de l’Agriculture et de la Santé Publique du 28 avril 1985,
fixant les mesures sanitaires spécifiques a prendre pour la lutte contre la tuberculose des
mammifères dans ses formes ouvertes.
81
- Arrêté des Ministres de la Santé Publique, de l’Agriculture et du Commerce du
29 juillet 1999 relatif à la production et à la commercialisation des aliments des
animaux et leur commercialisation, tel que modifié par l’arrêté du 15 septembre 2001.
- Arrêté conjoint du Ministre de l’Agriculture et des ressources hydrauliques, du
ministre de commerce et de l’artisanat et du ministre de la santé publique du
22 novembre 2006, fixant les procédés de contrôle des aliments des animaux et les
variations tolérées entre les résultats des analyses et les taux déclarés.
- Arrêté conjoint du Ministre de l’Agriculture et des ressources hydrauliques et du
ministre de la santé publique du 27 décembre 2006, fixant la liste des additifs aux
aliments de bétail, leur teneur et les modalités de leur utilisation .
- Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et des ressources hydraulique , du
ministre de la santé publique et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et
moyennes entreprises du 6 avril 2007, portant approbation du cahier des charges
techniques de la production des aliments des animaux transformés .
- Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 11 juin
2007 , portant approbation du cahier des charges relatif à la création des laboratoires
spécialisés dans l’analyse du lait frais pour vérifier sa conformité aux normes
tunisiennes en vigueur dans ce domaine .
XIII/ HYGIENE ALIMENTAIRE ET CORPORELLE
- Loi n° 83-23 du 4 mars 1983, prescrivant le mention de la date limite d'utilisation
des produits alimentaires conditionnés et des produits de diététique et d'hygiène
corporelle .
-Loi n°92-117 du 7décembre 1992, relative à la protection du consommateur .
● Arrêté du ministre de l’économie nationale du 18 septembre 1993, fixant les
modalités de prélèvement des échantillons prévues par la Loi n°92-117 du 7décembre
1992, relative à la protection du consommateur tel que modifié par l’arrêté du ministre
du tourisme ,du commerce et de l’artisanat du 21 juillet 2003.
- Décret n°99-658 du 22 mars 1999, portant institution d’un stock de régulation
de lait frais stérilisés , tel que modifié par le décret n°2000-24 du 3 janvier 2000, le
décret n°2000 –1229 du 5 juin 2000, le décret n° 2001-917 du 24 avril 2001 et le décret
n°2005-1696 du 6 juin 2005.
- Décret n° 68-328 du 22 octobre 1968, fixant les règles générales d'hygiène
applicables dans les entreprises soumises au code du travail .
- Décret n° 2000-2574 du 11 novembre 2000, relatif à la création d'un comite
tunisien du "codex alimentarius" et à la fixation de sa composition et des modalités de
son fonctionnement, tel que modifié par le décret n° 2005-388 du 23 février 2005.
82
- Décret n° 2003-1718 du 11 août 2003, relatif à la fixation des critères généraux
de la fabrication, de l'utilisation et de la commercialisation des matériaux et objets
destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
- Décret n°2007-244 du 5 février 2007,portant institution d’une prime au titre de
la contribution aux frais de stockage de la poudre de lait produite à partir du lait frais
local pendant la période de haute location et fixant les modalités et les procédures
de son octroi .
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 12 janvier 2005, fixant l'organisme
concerné par la délivrance de l'attestation sanitaire d'utilisation des matériaux et objets
destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires et les conditions de son
octroi.
Arrêté des Ministres de Commerce et de l’Artisanat, de la Santé Publique, de
l’Industrie, de l’Energie et des petites et moyennes entreprises du 24 août 2006, relatif
aux boissons non alcoolisées.
-
Arrêté des Ministres de Commerce et de l’Artisanat, de la Santé Publique, de
l’Industrie, de l’Energie et des petites et moyennes entreprises du 11 avril 2007 , relatif
aux production de cacao et de chocolat .
-
- Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 11 juin
2007 , portant approbation du cahier des charges relatif à la création des laboratoires
spécialisés dans l’analyse du lait frais pour vérifier sa conformité aux normes
tunisiennes en vigueur dans ce domaine .
- Arrêté du ministre de l’industrie , de l’énergie et des petites et moyennes
entreprises , du ministre du commerce et de l’artisanat, du ministre de l’agriculture et
des ressources hydrauliques et du ministre de la santé publique du 26 mai 2008 , fixant
les catégories, caractéristiques et les conditions de conditionnement, d’emballage et
d’étiquetage des huiles d’olives et des huiles de grignons d’olives .
- Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, du
ministre de l’intérieur et du développement local, du ministre de la santé publique et du
commerce et de l’artisanat du 5 janvier 2009, portant approbation du cahier des charges
fixant les conditions du transport du lait frais.
XIV/ UTILISATION DES EAUX USEES TRAITEES A DES FINS
AGRICOLES
- Décret n° 89-1047 du 28 juillet 1989, fixant les conditions d'utilisation des eaux
usées traitées à des fins agricoles, tel que modifié par le décret n° 93-2447 du
13 décembre 1993.
83
- Décret n°2007-13 du 3 janvier 2007, fixant les conditions et les modalités de
gestion des boues provenant des ouvrages de traitement des eaux usées en vue de son
utilisation dans le domaine agricole .
- Arrêté des Ministres de la Santé Publique, de l’Environnement et de
l’Aménagement du Territoire et de l’Agriculture du 28 septembre 1995, approuvant le
cahier des charges fixant les modalités et les conditions particulières de l'utilisation des
eaux usée traitées à des fins agricoles.
XV/ UTILISATION DES EAUX DE PUITS DANS LE DOMAINE
INDUSTRIEL, COMMECIAL ET DES SERVICES
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique de 25 octobre 1997, portant approbation
du cahier des charges fixant les conditions sanitaires pour l’utilisation des eaux de puits
dans le domaine industriel, commercial et des services.
XVI/ LUTTE CONTRE LES CALAMITES, LEUR
PREVENTION ET L’ORGANISATION DES SECOURS
- Loi n° 91-39 du 8 juin 1991, relative a la lutte contre les calamites, à leur
prévention et à l'organisation des secours.
- Décret du 6 mai 1957, reconnaissant d'utilité publique, le "croissant rouge
Tunisien", société de secours volontaire auxiliaire des pouvoirs publics.
- Décret n° 93-942 du 26 avril 1993, fixant les modalités d'élaboration
et d'application du plan national et des plans régionaux relatifs à la lutte contre les
calamités, à leur prévention et l'organisation des secours ainsi que la composition et les
modalités de fonctionnement de la commission nationale permanente et des commissions
régionales, tel que modifié par le décret n°2004-2723 du 21 décembre 2004.
XVII/ AVIS MINISTERIELS COMMUNS RELATIFS A LA
PREVENTION DES DANGERS DES JEUX VIDEO , DES
JOUETS D’ENFANTS ET AUTRES
- Avis des Ministres du Commerce et de la Santé Publique, relatif à l’apposition
de mise en garde sur les jeux vidéo ainsi que dans les établissements mettant des jeux
vidéo à la disposition du public (JORT n°34 du 26 avril 1996).
- Avis des Ministres du Commerce et de la Santé Publique, relatif à l’importation
et à la commercialisation des jouets destinés aux enfants de moins de 3 ans et des
articles de puériculture, fabriqués totalement ou partiellement en PVC souple contenant
des phtalates (JORT n°50 du 22 juin 2001).
- Avis des ministres du tourisme , du commerce et de l’artisanat, de l’industrie et
de l’énergie , de la santé publique et des affaires sociale et de la solidarité relatif à
84
l’interdiction de l’importation et de commercialisation de l’amiante amphibole et des
produits dérivés .(JORT n°5 du 17 janvier 2003)
- Avis des Ministres de l’Intérieur et du Développement Local, des Finances, du
Tourisme, du Commerce et de l’Artisanat et de la Santé Publique, relatif à l’interdiction
de l’importation, de la mise sur le marché de tous jouets assimilées à des armes à feu et
pouvant lancer des balles, des fléchettes ou des liquides (JORT n° 47 du 13 juin 2003).
- Avis des Ministres du Commerce, de l’Industrie et de l’Energie et de la Santé
Publique, relatif à l’interdiction de l’importation, de la fabrication, du stockage et de la
mise sur le marché de tout type de colles pour usage bureautique et écolier contenant
des solvants organiques (JORT n° 51 du 25 juin 2004).
XVIII / SANTE MENTALE
- Loi n° 92-83 du 3 août 1992, relative à la santé mentale et aux conditions
d’hospitalisation en raison de troubles mentaux, telle que modifiée et complétée par
la loi n° 2004-40 du 3 mai 2004.
- Décret n°2008-3905 du 15 décembre 2008, portant création d’une unité de
gestion par objectifs pour la réalisation du projet de promotion de la santé mentale.
XIX / MEDECINE DE LA REPRODUCTION
- Loi n° 2001-93 du 7 août 2001, relative à la médecine de la reproduction.
- Décret n° 2003-1027 du 28 avril 2003, relatif à la définition des activités de la
médecine de la reproduction et les modalités de son exercice.
- Arrêté du ministre de la santé publique du 27 mars 2003, fixant le modèle de la
demande de couple pour bénéficier des prestations de la médecine de la reproduction.
- Arrêté du ministre de la santé publique du 16 juillet 2003, relatif au registre des
actes de la médecine de la reproduction.
XX/ TRANSFUSION SANGUINE
- Loi n° 82-26 du 17 mars 1982, portant organisation du prélèvement du sang
humain destiné à la transfusion.
- Décret n° 94-1476 du 4 juillet 1994, relatif au diplôme spécial des donneurs
de sang.
85
Arrêté du ministre de la santé publique du 24 mai 1990, fixant la liste des dérivés
du sang humain et de son plasma à usage thérapeutique.
-
- Arrêté des Ministres des Finances et de la Santé Publique du 22 février 2008,
fixant le tarif applicable à la délivrance des produits sanguins à usage thérapeutique
au titre de leur transformation, analyse, conservation ainsi que de la préparation de
leurs dérivés.
XXI/ GREFFE D’ORGANE
- Loi n° 91-22 du 25 mars 1991, relative au prélèvement et à la greffe d'organes
humains.
- Loi n° 93-27 du 22 mars 1993, relative à la carte nationale d'identité, telle que
complétée par la loi n° 99-18 du 1er mars 1999.
- Loi n° 94-103 du 1er août 1994, portant organisation de la légalisation de
signature et de la certification de conformité des copies à l'original, telle que complétée
et modifiée par la loi n° 99-19 du 1er mars 1999.
(exonération du renouvellement de la carte d'identité nationale pour mentionner
exclusivement la qualité de donateur d'organes humains du droit de timbre).
- Décret n°2009-613 du 2 mars 2009, portant institution d’une indemnité au profit
des équipes exerçant dans le domaine du prélèvement d’organes humains en cas de la
mort encéphalique, et leur greffe.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 19 septembre 2002, fixant la liste
des établissements publics hospitaliers autorisés à effectuer les prélèvements ou les
greffes d'organes humains, tel que modifié et complété par l’arrêté du 27 avril 2007 ,
l’arrêté du 15 août 2007 et l’arrêté du 18 décembre 2007.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 juillet 2004, fixant les critères et
les modalités pratiques relatifs au prélèvement d'organes et de tissus humains, à leur
conservation, leur transport, leur distribution, leur attribution et leur greffe.
XXII/ CONSTAT DE DECES
- Loi n° 97-12 du 25 février 1997, relative aux cimetières et lieux d’inhumation.
- Décret n° 97-1326 du 7 juillet 1997, relatif aux modalités de préparation des
tombes et fixant les règles d'inhumation et d'exhumation de dépouilles mortelles ou des
cadavres.
86
- Décret n° 99-1043 du 17 mai 1999, fixant le modèle du certificat médical de
décès et les mentions qu'il doit comporter.
XXIII/ SUBSTITUTS DU LAIT MATERNEL
- Loi n° 83-24 du 4 mars 1983, relative au contrôle de la qualité, à la
commercialisation et à l'information sur l'utilisation des substituts du lait maternel et
produits apparents.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 30 mars 2010, fixant la liste des
substituts du lait maternel, tel que complété par l’arrêté du 24 juin 2010.
XXIV/ SUBSTANCES VENENEUSES
- Loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances
vénéneuses modifiée et complétée par la loi n°2009-30 du 9 juin 2009.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 23 janvier 1970, portant exonération
de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 23 janvier 1970, portant exonération
de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 23 janvier 1970, portant inscription
aux tableaux des substances vénéneuses.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 22 février 1975, portant modification
aux tableaux des substances vénéneuses
modification aux tableaux des substances vénéneuses
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 février 1976, complétant et
modifiant les tableaux des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 13 mars 1978, portant modification
aux tableaux des substances vénéneuses
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 9 juin 1978, portant modification des
tableaux d’exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la
médecine humaine .
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 13 juin 1978, portant modification
des tableaux d’exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à
la médecine humaine .
87
- Rectificatif publié au J.O.R.T n°54 du 4-8 août 1978.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 20 janvier 1979,
exonération des produits hygiéniques renfermant des substances vénéneuses.
portant
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 20 janvier 1979, portant
modification aux tableaux des substances vénéneuses.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 février 1979, modifiant les
tableaux des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 8 septembre 1979,
inscription et modification aux tableaux des substances vénéneuses.
portant
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 22 février 1980, modifiant les
tableaux de substances vénéneuses destinées à la médecine humaine.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 21 octobre 1980,
modification et inscription aux tableaux des substances vénéneuses.
portant
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 25 décembre 1984, modifiant les
tableaux des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine annexés à l’arrêté
du 23 janvier 1970.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 19 mai 1988, portant modification
aux tableaux des substances vénéneuses destinées à la médecine.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 2 mars 1991, complétant et
modifiant l’arrêté du 23 janvier 1970, portant inscription aux tableaux des substances
vénéneuses.
XXV / MEDICAMENTS
- Loi n° 85-91 du 22 novembre 1985, réglementant la fabrication et
l’enregistrement des médicaments destinés à la médecine humaine, telle que modifiée
par la loi n° 99-73 du 26 juillet 1999.
1996 ( son article 66 : encouragement à l’industrie des produits pharmaceutiques et des
réactifs).
- Loi n° 2003-52 du 29 juillet 2003, portant approbation de l’adhésion de la
République Tunisienne à la convention contre le dopage et à son protocole additionnel
adoptés par le conseil de l’Europe.
88
- Loi n° 2006-61 du 28 octobre 2006, portant approbation de la convention
internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005 lors de
la 33éme session de la conférence générale de l’organisation des nations unies pour
l’éducation, la science et la culture.
- Loi n°2007-54 du 8 août 2007 , relative à la lutte contre le dopage dans le sport.
- Décret n°82-1479 du 22 novembre 1982, instituant l’obligation d’informer le
public contre l’usage abusif et incontrôlé de médicaments.
- Décret n°87-228 du 14 février 1987, fixant les modalités de règlement des
achats en médicaments des établissements hospitaliers relevant du ministère de la santé
publique auprès de la pharmacie centrale de Tunisie.
- Décret n°90-1400 du 3 septembre 1990, fixant les règles de bonne pratique
de fabrication des médicaments destinés à la médecine humaine, le contrôle de leur
qualité, leur conditionnement, leur étiquetage, leur dénomination ainsi que la publicité
y afférente.
- Décret n°90-1401 du 3 septembre 1990, fixant les modalités de
l’expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine
humaine, tel que modifié par le décret n° 2001-1076 du 14 mai 2001.
- Décret n°90-1402 du 3 septembre 1990, déterminant les conditions
d’information médicale et scientifique, tel que modifié et complété par le décret
n° 2000-1283 du 13 juin 2000 et le décret n° 2001-1077 du 14 mai 2001
- Décret n° 91-1996 du 23 décembre 1991, relatif aux produits et services exclus
du régime de la liberté des prix et aux modalités de leur encadrement, tel que modifié
par le décret n° 93-59 du 11 janvier 1993 et le décret n° 95-1142 du 28 juin 1995.
● Rectificatifs publiés au J.O.R.T n°11 du 18-21 février 1992 et au J.O.R.T n°
30 du 15 J.O.R.T n°30 du 15 mai 1992.
- Décret n°2003-2416 du 17 novembre 2003, relatif à la radio stérilisation de
dispositifs médicaux à usage unique.
- Décret n°2008-2704 du 28 juillet 2008, fixant les conditions et les modalités de
collecte des médicaments provenant des dons et leur distribution à titre gratuit par les
associations autorisées à exercer cette activité.
89
XXVI/ PHARMACIE VETERINAIRE ET MEDICAMENTS
VETERINAIRES
- loi n°78-23 du 8 mars 1978, organisant la pharmacie vétérinaire, telle que
modifiée et complétée par la loi n° 2000-40 du 5 avril 2000.
- Décret n°79-831 du 28 septembre 1979, déterminant les règles de bonne
pratique de fabrication des médicaments vétérinaires et du contrôle de leur qualité, de
leur conditionnement, étiquetage, dénomination ainsi que des modalités de demande
de visa.
- Arrêté des Ministres de l’Agriculture et de la Santé Publique du 26 décembre
1980, relatif à la réglementation de l’usage des substances à action œstrogène en
médecine vétérinaire.
- Arrêté des Ministres des Finances et de la Santé Publique du 22 février 1997,
fixant le taux et les modalités de versement du droit de demande de visa d’autorisation
de vente des médicaments vétérinaires.
- Arrêté des Ministres de l’Agriculture et de la Santé Publique et du commerce du
12 février 2000, fixant les conditions d’approvisionnement des vétérinaires en produits
pharmaceutiques et biologiques destinés à l’usage vétérinaire.
- Arrêté du Ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique, du
Ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et Ministre de la santé publique
du 2 mars 2009, fixant la liste des substances et méthodes interdites pour les chevaux
utilisés dans les sports équestres et les courses des chevaux.
90
TITRE VII
LES REGIMES DE SOINS ET MODALITES DE PRISE
EN CHARGE
I/ GRATUITÉ DE SOINS
1) SOINS DES INDIGENTS
- Décret n° 98-1812 du 21 septembre 1998, fixant les conditions et les modalités
d'attribution et de retrait de la carte de soins gratuits, tel que modifié par le décret
n° 99-1514 du 5 juillet 1999 et le décret n° 2004-2731 du 31 décembre 2004.
2) SOINS DES RESISTANTS
- Loi n° 74-9 du 9 mars 1974, fixant le régime des pensions attribuées aux
résistants, telle que modifiée par le décret- loi n° 80-8 du 27 août 1980, ratifiée par la
loi n° 80-67 du 10 novembre 1980 et modifiée par la loi n° 87-44 du 2 août 1987.
3) SOINS DES MILITAIRES
- Loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, telle que
modifiée par la loi n° 85-76 du 4 août 1985 et la loi n°87-82 du 31 décembre 1987.
4) SOINS DES FORCES DE SECURITE INTERIEURE
- Loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité
intérieure, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-58 du 13 juin 2000.
5) SOINS DES AGENTS DES DOUANES
- Loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes,
telle que modifiée et complétée par la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996.
6) SOINS DES AGENTS DE LA SANTE PUBLIQUE
- Décret n°57-39 du 31 octobre 1957, relatif aux soins gratuits et à
L’hospitalisation gratuite du personnel des formations sanitaires et hospitalières
de Tunisie.
91
II/ TARIFS REDUITS DE SOINS
- Décret n°98-409 du 18 février 1998, fixant les catégories des bénéficiaires des
tarifs réduits de soins et d'hospitalisation dans les structures sanitaires publiques
relevant du Ministère de la Santé Publique ainsi que les modalités de leur prise en
charge et les tarifs auxquels ils sont assujettis, tel que modifié par le décret n° 99-1372
du 21 juin 1999, le décret n° 2004-2730 du 31 décembre 2004, le décret n° 2005-2886
du 24 octobre 2005 et le décret n°2009-1034 du 13 avril 2009
III/ SOINS A TITRE ONEREUX
- Arrêté des Ministres de Finances et de la Santé Publique du 19 décembre 1996,
fixant les tarifs de prise en charge des malades payants dans les structures sanitaires
publiques relevant du Ministère de la Santé Publique, tel que modifié par l’arrêté
du 17 avril 1998 et l’arrêté du 29 janvier 2003, et l’arrêté du 7 juillet 2008.
IV/ LE REGIME D’ASSURANCE MALADIE
- Loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d'un régime d'assurance
maladie.
- Loi n° 2006-51 du 24 juillet 2006 , relative à la couverture sanitaire des
diplômés .
- Décret n°2007-188 du 29 janvier 2007 , fixant le montant dû pour ouvrir droit
aux prestations sanitaires, les modalités et les procédures de bénéfices de la couverture
sanitaire des diplômés .
- Décret n° 2005-321 du 16 février 2005, portant organisation administrative et
financière et les modalités de fonctionnement de la caisse nationale d'assurance
maladie.
- Décret n° 2005-2192 du 9 août 2005, portant organisation du conseil national
d'assurance maladie.
- Décret n° 2005-3031 du 21 novembre 2005, fixant les modalités et les
procédures de l'exercice du contrôle médical prévu par la loi n° 2004-71 du 2 août
2004, portant institution d'un régime d'assurance maladie.
- Décret n° 2005-3154 du 6 décembre 2005, portant détermination des modalités
et procédures de conclusion et d'adhésion aux conventions régissant les rapports entre la
caisse nationale d'assurance maladie et les prestataires de soins..
- Décret n° 2007-1366 du 11 juin 2007, portant détermination des étapes
d’application de la loi n°2004-71 du 2 août 2004, portant institution d’un régime
d’assurance maladie aux différentes catégories d’assurés sociaux mentionnés dans les
différents régimes légaux de sécurité sociale.
92
- Décret n° 2007-1367 du 11 juin 2007, portant détermination des modalités de
prise en charge, procédures et taux des prestations de soins au titre du régime de base
d’assurance maladie.
- Décret n° 2007-1406 du 18 juin 2007, fixant l’assiette de calcul des taux de
cotisations dues au titre de régime de base d’assurance maladie et ses étapes
d’application .
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 20 novembre 1980, fixant les
conditions d’agrément des centres thermaux à vocation de médecine préventive curative
et de convalescence .
- Arrêté conjoint du Ministre des Affaires Sociales, de la Solidarité et des
Tunisiens à l’Etranger, du ministre du tourisme et du ministre de la santé publique du
11 avril 2007, relatif à la prise en charge des frais de soins et d’hébergement des assurés
sociaux dans les stations thermales.
Tunisiens à l’Etranger et du ministre de la santé publique du 13 Avril 2007, fixant la
liste des spécialités des actes médicaux et paramédicaux, des médicaments, de
l’appareillage , des frais de transport sanitaire , ainsi que la liste des prestations
nécessitant l’accord préalable ,pris en charge par le régime de base d’assurance
maladie.
Tunisiens à l’Etranger et du ministre de la santé publique du 25 juin 2007, portant
fixation de la liste des affections lourdes ou chroniques prises en charge intégralement
par la caisse nationale d’assurance maladie .
Tunisiens à l’Etranger et du ministre de la santé publique du 29 juin 2007, portant
fixation de la liste des prestations d’hospitalisation dis pensées dans les établissements
sanitaire privés conventionnés avec la caisse nationale d’assurance maladie et prises en
charge dans le cadre du régime de base d’assurance maladie.
Tunisiens à l’Etranger et du ministre de la santé publique du 15 août 2007, portant
fixation de la liste des prestations des médicaments génériques servant de base pour la
détermination des prix de référence des médicaments dans le cadre du régime de base
d’assurance maladie.
- Arrêté du Ministre des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à
l’Etranger du 3 juin 2008, portant fixation du plafond annuel des montants des
prestations de soins ambulatoires prises en charge par le régime de base d'assurance
maladie, au titre de la filière privée de soins ou du système de remboursement, tel que
modifié et complété par l’arrêté du 24 juin 2010.
93
V/ PROTECTION DES PERSONNES AGEES
- Loi n°94-114 du 31 octobre 1994, relative à la protection des personnes âgées.
- Décret n°96-1016 du 27 mai 1996, fixant les conditions et les modalités de
prise en charge par les familles des personnes âgées sans soutien.
- Décret n°96- 1017 du 27 mai 1996, fixant les conditions d’hébergement dans
les établissements de protection des personnes âgées.
- Décret n°96-1766 du 30 septembre 1996, fixant les conditions de création des
établissements privés de protection des personnes âgées et les modalités de leur
fonctionnement.
- Décret n° 96-1767 du 30 septembre 1996, fixant les conditions et le montant de
la contribution de la personne âgée ou de sa famille aux frais des services sociaux et
sanitaires fournis à domicile.
VI / SOINS DES PERSONNES HANDICAPEES
- Loi d’orientation n°2005-83 du 15 août 2005, relative à la promotion et à la protection
des personnes handicapées.
- Loi n°2008-66 du 3 novembre 2008, portant assouplissement des transactions des
personnes porteuses des personnes porteuses d’un handicap moteur.
- Décret n°90-2061 du 10 décembre 1990, portant organisation de l’institut de
promotion des handicapés tel que modifié et complété par le décret n° 1994 –532 du 7 mars
1994, le décret n°1996-1419 du 12 août 1996 , le décret n°2002-888 du 22 avril 2002 et le
décret n°2006-37 du 3 janvier 2006.
- Décret n°2005-3086 du 29 novembre 2005, relatif à la création des commissions
régionales des personnes handicapées, à la fixation des critères de handicap et aux conditions
d’attribution de la carte de handicap, tel que modifié par le décret n° 2006-1859 du 3 juillet
2006.
- Décret n° 2005-3088 du 29 novembre 2005, relatif à la fixation des conditions de
bénéfice de l’aide matérielle octroyée à la personne handicapée nécessiteuse et
les
modalités de son placement dans des familles d’accueil et les modalités de bénéfice de l’aide
financière octroyée à la famille d’accueil d’une personne handicapée
sans soutien.
- Décret n°2006-1467 du 30 mai 2006 , fixant les normes techniques d’accessibilité
facilitant le déplacement des personnes handicapées à l’intérieur des bâtiments publics, des
espaces , des équipements collectifs, des complexes d’habitation et des bâtiments privés
ouverts au public .
94
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique et du Ministre des Finances du 25 avril 2006,
fixant les modalités de prise en charge des frais de soins et d’hospitalisation dans les structures
sanitaires publiques et des appareils de prothèse et de réadaptation pour les personnes
handicapées remplissant les conditions de bénéfice de soins gratuits ou à tarif réduit.
- Arrêté conjoint du Ministre des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à
l’Etranger, du ministre du tourisme et du ministre de la santé publique du 11 avril 2007, fixant
les conditions et les procédures de création des établissements privés spécialisés dans
l’hébergement et la prise en charge des personnes handicapées .
- Arrêté conjoint du Ministre des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à
l’Etranger, du ministre de la santé publique , du ministre de l’éducation et de formation et du
ministre de la jeunesse des sports et de l’éducation physique du 21 avril 2007, portant
approbation du cahier des charges relatif à la fixation des modalités de création des
établissements privés d’éducation spéciales, de réhabilitation et de formation professionnelle
pour les personnes handicapées , de leur organisation et de leur fonctionnement .
VII/ ACCIDENTS DE TRAVAIL, MALADIES PROFESSIONNELLES
ET MALADIES CONTRACTEES LORS DU SERVICE ARME
H-Loi no 93-61 du 23 juin 1993, relative aux experts judiciaires, telle que modifiée et
complétée par la loi n°2010-33 du 21 juin 2010.
- Loi n°95-56 du 28 juin 1995, portant régime particulier de réparation des préjudices
résultant des accidents des travail et des maladies professionnelles dans le secteur public.
- Décret n°85-1177 du 24 septembre 1985, fixant la liste des catégories d’ouvriers
accomplissant des tâches pénibles et insalubres.
- Décret n° 95-2487 du 18 décembre 1995, fixant la liste des entreprises publiques
soumises aux dispositions de la loi n° 95-56 du 28 juin 1995 portant régime particulier de
réparation des préjudices résultant des accidents de travail et des maladies professionnelles
dans le secteur public, tel que modifié par le décret n° 2000-908 du 2 mai 2000 et complété
par le décret n° 2006-2777 du 28 octobre 2006.
- Arrêté des Ministre de la Santé Publique et des affaires sociales du 10 janvier 1995,
fixant la liste des maladies professionnelles, tel que complété par l’arrêté du 15 avril 1999,
l’arrêté du 5 juin 2003 et l’arrêté du 15 août 2007 .
- Arrêté des Ministres de la Santé publique et des affaires sociales du 10 janvier 1995,
fixant le barème indicatif des taux d’invalidité permanente résultant des accidents du travail et
des maladies professionnelles.
- Arrêté des Ministres de la Défense Nationale et de la Santé Publique du 31 mai 2001,
fixant le barème indicatif des taux d’invalidité permanente résultant des accidents de travail et
des maladies contractées ou aggravées par le service armé actif.
95
- Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 11 juin 2007 ,
portant approbation du barème des incapacités permanentes .
96

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