Contrat Ohara N°100 - Locations de vacances en camping et

Transcription

Contrat Ohara N°100 - Locations de vacances en camping et
PACA-LOCATION SARL
43 rue du Gendarme Veilex 83600 Fréjus
Tél : 06,48,56,98,08 / 06,81,30,14,18
Site : www,paca-locations-de-vacances,fr
Immatriculation : RCS Fréjus 520 354 028
N° Gestion 2010 B 00169
Contrat de location saisonnière entre Paca Location Sarl (Christian Grosjean / Martine Fournier) et
Nom
Prénom
Adresse
CP
Portable
Email
Ville
Immatriculation
Signature du responsable ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
Séjour du ,, / ,, / 2013 au ,, / ,, / 2013 arrivée à partir de 15 h et départ avant 10 h
Composition du Groupe
Nom
Prénom
Tarif
Jj/mm/aaaa Supplément
Total
Règlement
Semaines
Frais dossier
Option climatisation
15 €
35 € / Semaine
Total
Acompte 30%
Solde *
* séjour à partir du 22,06,2013
Solde du Séjour * par chèque bancaire ou Ancv 1 mois avant prise du séjour ou en espèces le jour d' arrivée
50 € / Semaine
Ordre du chèque et envoi courrier PACA LOCATION Sarl 43 rue du Gendarme Veilex 83600 FREJUS
Chèques vacances ANCV acceptés
Mandat cash accepté
Pour souscrire à une Assurance annulation cliquez sur ce lien http://www.paca-locations-de-vacances.fr/logo/ADAR fr.html
Interdiction de Fumer à l'intérieur du Mobilhome
Caution 500 € / Caution ménage 80 €
Mobilhome Ohara 3 chambres
Adresse de la location : Camping La PRAIRIE 114 Ancienne route de Draguignan 83490 LE MUY
Coordonnées
A 8 Sortie N° 36 direction Draguignan sur 1 km prendre à droite au panneau annonciateur du camping et suivre
Taxe de séjour à régler à la réception du camping
Chiens de – de 10 kg ( sauf catégorie 1 et 2 ) et Chats accepté : à régler à la réception du camping
CONDITIONS GENERALES
LOCATIONS 1. Les réservations peuvent être effectuées par courrier, e-mail, ou par téléphone. Votre demande sera enregistrée et un contrat de location vous sera adressé. Il sera à compléter et à nous renvoyer accompagné d’un
acompte de 30% du prix total du séjour plus 15 € de frais de dossier (non remboursable en cas d’annulation) dans les 72 heures.
2. Après réception de votre contrat et de l’acompte, vous recevrez un email ou un courrier de confirmation qui valide l’acceptation des dates de séjour et rend parfait et définitif le contrat de location.
3. La location est faite pour une période déterminée, celle-ci ne peut être modifiée que dans la limite de nos possibilités.
4. Conditions d’annulations Toute annulation de réservation doit être effectuée par écrit auprès de l’établissement. Pour souscrire une Assurance annulation cliquez ici http://www.paca-locations-de-vacances.fr/logo/ADAR fr.html
a/ Pour la période du 15 juin au 31 Aout 2013 :
Pour toute demande d’annulation à plus de 30 jours avant la date d’arrivée prévue, l’acompte et les frais d’annulation de 30 € seront conservés par paca Location Sarl
Dans les 30 jours précédant la date d’arrivée, aucun remboursement ne sera pris en compte.
b/ Pour les périodes : -du 16 mars au 15 juin 2013 -et du 31 Aout au 19 octobre 2013
Toute demande d’annulation sur justificatif recevable sera prise en compte quelque soit la date de la demande. Les acomptes seront remboursés dans leur intégralité, déduction faite des frais d’annulation de 30€.
Un départ anticipé ou une arrivée retardée ne donnera lieu à aucun remboursement.
5. Arrivée à partir de 15 heures le 1er jour de la location et départ avant 10 heures le dernier jour de la location.
6. Du 16/06 au 1/09, les réservations ne sont possibles que du samedi au samedi. De plus, les arrivées tardives ne sont possibles que jusqu'à 19 heures le soir, à condition d'en avertir Paca Location au 06 48 56 98 08.
7. Inclus dans le prix de la location : eau, électricité, gaz et accès aux jeux et animations. Tous les mobil homes sont raccordés au réseau d'égout.
8. Une caution de 500 € sera demandée à chaque client en début de séjour (500 € pour les dégradations éventuelles du mobil home + 50 € pour le badge d'accès des barrières). Cette caution sera rendue au client lors de son départ
après inventaire du mobil home et restitution du badge. Le mobil home doit être rendu en l'état de propreté identique à celui trouvé à l'arrivée, dans le cas contraire, une somme forfaitaire de 80 € par ménage sera retenue. Le
réfrigérateur doit être dégivré impérativement avant le départ, sinon il vous sera facturé un forfait dégivrage au tarif de 25 €.
9. La capacité d'accueil du mobil home (4, 6, ou 8 personnes) est FERME pour une question d'assurance et donc de sécurité des personnes. Aucune personne supplémentaire (même enfant en bas âge) ne sera acceptée.
10. Les tentes sont interdites sur les emplacements de mobiles homes.
CONDITIONS GENERALES
1. Seules les personnes dont le nom figure sur le contrat de réservation seront admises à séjourner sur le camping. Tout changement restera à l'appréciation de la direction de Paca Location Sarl.
2. A l'arrivée, les personnes devront se présenter à la réception afin d'effectuer les formalités d'entrée au camping (règlement taxe de séjour, pose du bracelet et badge sur véhicules).
Pour les séjours du 22 juin au 31 Aout 2013 le solde du séjour devra être réglé un mois avant la date d’arrivée. A la date prévue de règlement de votre solde, si celui-ci ne nous est pas parvenu, nous vous adresserons un courrier en
recommandé avec accusé de réception vous rappelant les conditions du contrat. Le séjour devra être réglé impérativement 15 jours avant la date de votre arrivée. Passé ce délai, votre réservation sera annulée de plein droit, et
l’acompte sera conservé par Paca Location Sarl (frais de relance à vos frais : 10 €).
Pour les séjours du 16 mars au 22 juin 2013 et du 31 Aout au 19 octobre 2013 le règlement du solde du séjour pourra être effectué:
-soit par chèque bancaire, virement bancaire ou chèques vacances ANCV un mois avant la date d’arrivée -soit en espèces à votre arrivée
Les clés de votre mobil home ne vous seront remises qu’après règlement du solde et de la caution.
3. Aucun visiteur ne peut accéder au camping sans être préalablement passé par la réception afin de présenter une pièce d’identité et de s'acquitter d'un droit d'entrée par visiteur ( voir tarifs). La direction se réserve le droit de limiter le
nombre de visiteurs. Les visiteurs devront impérativement quitter le camping avant minuit.
4. Les tarifs n'incluent ni la taxe de séjour, ni les frais de DOSSIER.
5. Pour des raisons de sécurité, le nombre de véhicules est limité par emplacement : -Emplacement mobil home 4/6 personnes : 1 voiture maximum.-Emplacement mobil home 8 personnes : 2 voitures maximum.
Les voitures supplémentaires devront impérativement stationner au parking extérieur non surveillé.
6. Toute personne est tenue de se conformer au règlement intérieur du camping, l'assurance responsabilité civile est obligatoire pour l'ensemble des locataires.
7. En cas de litige, seul le tribunal rattaché au siège social de la Société sera compétent.
8. Les mobile homes seront attribués sans distinction dans l'ordre d'enregistrement des réservations. La direction se réserve la possibilité de modifier l'affectation du mobil home à l'arrivée. Dans le cas ou le locataire souhaiterait à son
arrivée un autre mobil home que celui attribué par le camping, il pourra être satisfait dans la limite des possibilités.
9. L'accès du camping en voiture est interdit de minuit à 7 heures du matin. L'accès se fera exclusivement à pied.
10 Les animaux domestiques de plus de 10kg ne sont pas acceptés. De plus, la présentation de leur carnet de santé à l'arrivée est obligatoire. Les chiens de première catégorie sont formellement interdits. Il est interdit de laisser les
animaux seuls dans les mobil homes en votre absence et les chiens ne sont pas acceptés sur les plages de Saint Raphaël ou Sainte Maxime, de même qu’à la piscine du camping.
11. Nous ne sommes pas responsable des infrastructures du camping, ni des dysfonctionnement de celles ci.(animations, piscine et sa surveillance, aire de jeux pour enfants,égouts,restaurant, réception, barrière d'entrée et de sortie,
du parking extérieur non surveillé,Nous ne sommes pas responsable des accidents, des vols qui pourraient vous survenir dans l'enceinte du camping,
12. Les frais de virement bancaire seront à la charge du client.
13. Le port du bracelet au poignet est obligatoire pendant la totalité du séjour. Les personnes refusant de mettre le bracelet se verront refuser l’accès au camping. Un autocollant sera collé sur chaque véhicule.
14 Conformément à la législation les shorts sont strictement interdits à la piscine, et seulement les maillots de bain sont autorisés.
15. Bons vacances Caf : Nous ne sommes pas agréé par la Caisse d’allocations Familiale et ne peut à ce titre recevoir aucun paiement en chèques de type « Bons CAF ». Notre établissement pourra compléter pour votre CAF une
attestation de séjour et fournir une facture acquittée sur demande si le séjour a été réservé directement auprès de nous. Les documents devront nous être remis en début de séjour.
DROIT A L’IMAGE : Vous autorisez expressément et sans contrepartie Paca Location à utiliser tous les supports de photographies de vous ou de vos enfants qui pourraient être prises au cours de votre séjour pour nos besoins
publicitaires sur le camping.
Nos hébergements ne sont pas équipés pour accueillir les personnes à mobilité réduite. Le remplacement des bouteilles de gaz se fait entre 15 h et 19 h,
Fait à Fréjus le ,, / ,, / 2013 Paca Location
Offre valable 8 jours à compter du ,, / ,, / 2013
Le locataire lu et approuvé
fait à
le ,, / ,, / 2013