Organisation générale du jeu La SAS Itechsoft Game, société par

REGLEMENT DU JEU « NET BET GOLDEN BARRE » DU LOSC POUR LA
SAISON 2014/2015 DE LIGUE 1
Organisation générale du jeu
La SAS Itechsoft Game, société par actions simplifiée au capital social de 200 000 €, dont le siège social est
situé au 16 avenue Hoche - 75008 Paris, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 514 313 337 organise
à l’occasion de quatre matchs à domicile de la saison 2014/2015 de Ligue 1, un jeu d’adresse dénommé «
NET BET GOLDEN BARRE » permettant aux participants de gagner un chèque de 5.000 € en cas de
réussite du challenge, à savoir toucher la barre transversale du but à partir d’une certaine distance, étant
précisé que la dotation globale pour les quatre sessions est de deux (2) chèques de 5.000 €. Cette opération
sponsorisée par le site de paris en ligne Netbet.fr, par le biais de la SAS Itechsoft est un jeu sans obligation
d’achat conforme aux dispositions de l’article L221-36 du Code de la Consommation. Ce jeu est ouvert à
toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel
du LOSC, de la SA LOSC Lille et de la société Itechsoft, et d’une façon générale du personnel des sociétés
participant à la mise en œuvre de ce jeu.
Il est précisé que ce jeu débutera lors de la rencontre LOSC / Montpellier HSC prévue le samedi 20
septembre 2014.
Le jeu sera organisé lors des rencontres suivantes :
 LOSC / Montpellier HSC – 20 septembre 2014
 LOSC / PSG – 03 décembre 2014
 LOSC / Olympique lyonnais – 28 février 2015
 LOSC / Olympique de Marseille – 16 mai 2015
A noter que les dates de ces rencontres sont susceptibles d’être modifiées par la Ligue de Football
Professionnel.
Conditions de participation
Pour pouvoir participer au challenge organisé, toute personne physique majeure devra s’inscrire sur l’une ou
l’autre des adresses suivantes :
- www.netbetsport.fr : toute personne physique majeure devra s’inscrire et participer au concours sur le site
www.netbetsport.fr. Une même personne physique ne peut posséder qu’un seul compte NetBet. Le
règlement et les conditions du concours sont disponibles sur le site www.netbetsport.fr.
- www.LOSC.fr : toute personne physique majeure devra s’inscrire en remplissant le bulletin d’inscription
indiquant ses nom, prénom, date de naissance, adresse email et numéro de téléphone. Cette inscription devra
être enregistrée avant la date indiquée sur le bulletin d’inscription. Une même personne physique ne peut
remplir qu’un seul bulletin d’inscription par match à domicile et toute personne ayant gagné un lot lors d’un
match précédent ne peut plus participer aux matchs suivants.
La SAS Itechsoft Game décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet
susceptible d’affecter le bon déroulement des inscriptions. En cas de suspicion de fraude ou de participation
déloyale, l’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile; tout gain obtenu
de façon anormale, en violation du présent règlement ou par le biais de manipulations visant à fausser la
loyauté du jeu, sera annulé par l’organisateur, qui se réserve tous droits de poursuites judiciaires à l’encontre
de l’auteur de la fraude.
Concours pour participer au challenge
Une fois inscrit sur le site www.netbetsport.fr, les 2 meilleurs du concours remporteront le droit de participer
au challenge. Les conditions du concours seront communiquées sur le site www.netbetsport.fr. Les 2
gagnants seront déterminés, validés et contactés par Netbet.
À l’issue de la période d’inscription sur le site www.LOSC.fr, il est organisé un tirage au sort parmi
l’ensemble des bulletins d’inscription pour déterminer l’identité du participant au challenge pour le prochain
match à domicile. Tout bulletin incomplet ou non reçu dans le délai précisé sera considéré comme nul et non
avenu et écarté du tirage au sort. Le tirage au sort aura lieu le lendemain de la date de fin des inscriptions.
L’ordre de passage sur le terrain pour réaliser le challenge sera déterminé par tirage au sort.
Présence des participants au Stade Pierre MAUROY
Les trois participants sélectionnés se verront remettre leur place de match, en tribune du Stade Pierre
MAUROY, au point de rendez-vous, 1 heure maximum avant le coup d’envoi du match. Toutes ces
informations leurs seront communiquées par téléphone ou par email lors de l’information de leur sélection.
Si l’un des participants venait à manquer à l’appel 1H maximum avant le coup d’envoi de la rencontre, il
serait automatiquement remplacé par les remplaçants sélectionnés. L’ordre de passage des participants lors
du challenge à la mi-temps sera déterminé via un tirage au sort qui aura lieu juste après l’appel.
NET BET fournit gratuitement deux billets à chaque participant lui permettant de pénétrer dans le Stade
Pierre MAUROY le jour du match à domicile concerné. Chaque participant s’engage à accepter sans réserve
le billet qui lui sera attribué quel que soit son emplacement et à respecter l’ensemble des règles applicables
au sein du stade. Chaque participant s’interdit également de revendre le billet qui lui a été attribué par
quelque moyen que ce soit, la SA LOSC LILLE se réservant le droit dans cette hypothèse d’annuler les
billets et d’engager toute poursuite judiciaire consécutive. Chaque participant se verra en outre attribuer un
polo ou un t-shirt NET BET ainsi qu’un bonus de 100 € à jouer sur Netbet.fr.
Déroulement du challenge au Stade Pierre MAUROY
Dans les instants précédant le match à domicile du LOSC, les trois participants seront présentés sur la
pelouse du Stade Pierre MAUROY et ils devront tenter de toucher à l’aide d’un ballon la barre transversale
d’un but en tirant à partir d’un point précis délimité sur la pelouse situé à environ trente cinq mètres du but
de football concerné. Cette distance est identique quel que soit le tireur. Le challenge est réussi uniquement
si le ballon touche directement la barre transversale sans toucher notamment ni le sol, ni un poteau du but.
Chaque participant a droit à trois tentatives et seul le premier participant qui touche directement la barre
transversale pourra être déclaré gagnant du lot mis en jeu. Les tentatives suivantes si elles sont réalisées sont
considérées comme étant exclues du jeu et toute réussite dans ces tentatives ne donnera lieu à aucune
attribution de lot.
Lots
La dotation globale pour les quatre matchs à domicile du LOSC pour la saison 2014/2015 de Ligue 1 est la
suivante :
Deux (2) chèques de 5.000 € offerts par la société SAS Itechsoft Game à raison d’un chèque par match.
Le montant du chèque (5.000 €) sera crédité directement sur le compte NetBet du gagnant à raison de 50 %
en cash et 50 % en bonus (les conditions des bonus NetBet, disponibles sur le site NetBet.fr s’appliquent).
Si le challenge est réussi pour chacun des deux premiers matchs, l’opération sera considérée comme réalisée
et aucun lot ne sera en jeu pour les autres matches à domicile. A l’inverse, si le challenge n’a pas été réussi
au moins deux fois sur les quatre matchs concernés, la dotation non attribuée restera la propriété de la
société SAS Itechsoft Game. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre d’autres objets ou
prestations quelle que soit leur valeur. Si un gagnant ne voulait pas ou ne pouvait pas prendre possession de
son prix, il n’aurait droit à aucune compensation de la part du LOSC ou de la société SAS Itechsoft Game.
Le chèque correspondant au lot est remis en mains propres au gagnant par un représentant de site NET BET
sur le terrain du Stade Pierre MAUROY à l’issue de la réussite de sa tentative de toucher directement la
barre transversale du but.
Remboursement des frais de participation
Compte tenu du fait que l’inscription par match est limitée à une par personne physique et que les
participants au challenge se voient attribuer un billet et divers biens, tous les frais engagés par les candidats
et les participants pour bénéficier de la dotation restent totalement à leur charge, ce qu’ils acceptent sans
réserve.
Acceptation du règlement
La participation à ce concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement dans son
intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du
participant. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités de l’opération ainsi que la liste des
gagnants.
Responsabilité du site NetBet.fr
Si les circonstances l’exigent, le site NetBet.fr se réserve le droit de modifier les modalités du jeu ou de
remplacer le prix par un autre prix de même valeur sans engager sa responsabilité. La SAS Itechsoft Game
décline en outre toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’inscription des
candidats, du déroulement du challenge voire de l’utilisation des lots attribués.
Informatique et libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi
Informatique et Liberté du 6 janvier 1978. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou
de radiation des informations nominatives le concernant, qu’il peut exercer à l’adresse du concours auprès
de la SA LOSC LILLE Par les présentes, les participants sont informés que lors de leur inscription, leur
accord est demandé quant à la possibilité de transmettre leurs données nominatives à la SA LOSC LILLE,
ainsi que de publier les réponses et l’identité du gagnant sur le site dédié au club. L’acceptation de leur prix
par les gagnants entraîne autorisation à la SASP SA LOSC LILLE de publier, dans le cadre d’une éventuelle
utilisation à des fins promotionnelles et publicitaires, autour du concours et de la publication des résultats,
leur nom ou pseudonyme voire leur image, quel qu’en soit le support, sans que cela leur confère droit à une
rémunération, indemnisation ou un quelconque avantage autre que l’attribution de leur prix.
Dépôt et consultation du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de l’étude d’Huissier de Justice SCP Yves CHIKHANI - PaulValéry DA SILVA. Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt. Le présent règlement
est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’étude précitée ou à l'adresse suivante : 3,
rue Jules Auffret, 93500 PANTIN. Il est en outre consultable sur le site internet du club.
Droit applicable - Litiges
Le présent règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d’application ou
d’interprétation du règlement devra être adressée dans les dix jours de l’attribution du lot par lettre
recommandée avec accusé de réception et une réponse sera renvoyée sous la même forme dans le mois
suivant la réception de cette question. Si un différend persiste malgré cette réponse, il pourra être soumis aux
tribunaux compétents.