Rapport d`activité 2013 - centre de gestion de la fonction publique

Commentaires

Transcription

Rapport d`activité 2013 - centre de gestion de la fonction publique
RAPPORT
D’ACTIVITE
2013
Rapport d’activité 2013
SOMMAIRE
LE CENTRE DE GESTION DE LA COTE D'OR : PRESENTATION GENERALE pages 4 à 6
Composition du Bureau
Composition du Conseil d'Administration
L'organigramme du Centre de Gestion
L'effectif du Centre de Gestion
LE CENTRE DE GESTION DE LA COTE D'OR AU QUOTIDIEN
page 4
page 4
page 5
page 6
pages 7 à
12
page 8
page 9
page 10
page 10
page 10
page 11
page 11
page 11
page 12
L'accueil téléphonique
L'accueil physique 2013
Le courrier/statistiques 2013
 départ/arrivée
 évolution du courrier sur 26 ans
 les circulaires
Les réunions
Les conférences et salons
La fréquentation du site internet
L'ACTIVITE DES SERVICES DU CENTRE DE GESTION DE LA COTE D'OR
La gestion du personnel
 effectifs gérés
 les agents selon leur statut d’emploi
 le nombre de dossiers par filière
 évolution des effectifs toutes filières confondues sur 22 ans
Bilan d’activité des organismes paritaires
 C.A.P catégorie A
 C.A.P catégorie B
 C.A.P catégorie C
Activités des CAP : synthèse
 C.T.P
pages 13 à 31
page 14
page 14
page 14
pages 14-15
page 16
pages 17 à 19
page 17
page 17
page 18
page 18
page 19
2
Rapport d’activité 2013
 La Bourse de l'Emploi
 les déclarations de vacances d'emplois
 édition de la Bourse de l'Emploi
 statistiques déclarations de vacances d’emplois :
 toutes filières et par secteur
 filière technique
 filière administrative
 filière animation
 filière médico-sociale
 filière culturelle/sécurité/spécifiques
 Les Concours et Examens
pages 20 à 26
page 20
page 20
page 21
page 22
page 23
page 24
page 25
page 26
pages 27 à 30
 concours organisés par le CDG 21 en 2013
 examens prof. organisés par le CDG 21 en 2013
 confiés par convention à d’autres CDG en 2013
 évolution sur 13 ans du nombre de concours organisés
 les sélections professionnelles
 Le relais CNRACL
page 27
page 27
page 28
page 29
page 30
page 31
 les dossiers gérés
 les diverses études réalisées
LES SERVICES FACULTATIFS DU CENTRE DE GESTION
 Le service de remplacement
 Dispositif de formation des secrétaires de mairie remplaçants
 Dispositif de formation d’adjoints aux secrétaires de mairie (RQTH)
 Le service médecine professionnelle
 surveillance médicale
 type de visites médicales
 Le service paies informatiques
 Le service assurance-groupe
 Le service "SOS ARCHIVES"
 réalisations en 2013
 prévisions 2014/2015
 évolution du nombre de m.l classés 1995-2013
 Le service aide au recrutement
 Le pôle prévention et santé au travail
 présentation générale
 la mission inspection-conseils
 l’accompagnement dans la réalisation du document unique
 Le suivi du réseau des assistants de prévention
 prévention des risques psychosociaux
 les conseils juridiques et techniques
 partenariat entre le CDG et le FIPHFP
page 31
page 31
pages 32 à 46
page 33
page 33
page 33
pages 34 à 36
page 35
page 36
page 37
page 37
pages 38 à 40
page 38
page 39
page 40
page 41
pages 42 à 46
page 42
pages 42-43
page 43
pages 43-44
pages 44
page 45
pages45-46
3
Rapport d’activité 2013
Le Centre de Gestion est un établissement public à caractère administratif dirigé par un Conseil d'Administration comprenant
21 titulaires et 21 suppléants élus, suite au renouvellement des conseils municipaux et, installés le 8 juillet 2008.
COMPOSITION DU BUREAU
Président : Michel BACHELARD
1er Vice-Président : Michel LENOIR
2ème Vice-Président : Armand CHANLON
3ème Vice-Président : Gilbert MENUT
4ème Vice-Président : Jean ESMONIN
Secrétaire : Patricia GOURMAND
Secrétaire Adjoint : Claude VINOT
Trésorier : Jean LANSON
Trésorier Adjoint : André DARDEAU
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : DELIBERATION DU 8 JUILLET 2008 (MAJ 2012)
TITULAIRES
M. Michel BACHELARD
Maire de QUETIGNY
M. William FORESTIER
Maire de BESSEY LES CITEAUX
M. Jean ESMONIN
Maire de CHENOVE
M. Gilbert MENUT
Maire de TALANT
M. Armand CHANLON
Maire de VIGNOLES
M. Michel LENOIR
Maire de SAINT JULIEN
M. Patrick MOREAU
Maire de BRESSEY sur TILLE
Mme Patricia GOURMAND
Maire d’ASNIERES lès DIJON
Mme Claude DARCIAUX
Maire de LONGVIC
M. André DARDEAU
Maire de QUINCEY
Mme Elisabeth STOLTZ
Maire de CLENAY
M. Patrice ESPINOSA
Maire d'IZIER
M. François NOWOTNY
Maire de CRIMOLOIS
M. Michel PAUSET
Maire de SEGROIS
M. Bernard MALEGUE
Maire de BAIGNEUX LES JUIFS
M. Claude VINOT
Maire de RECEY SUR OURCE
M. Alain PASCAL
Maire de MEUILLEY
M. Jean-Paul VADOT
Maire de SOIRANS
M. Joël ABBEY
Maire de PONTAILLER SUR SAONE
Président de la C.C. de PONTAILLER SUR
SAONE
M. Jean LANSON
Conseiller municipal de LONGEAULT
Président SYN.INT PLAINE INFERIEURE DE
LA TILLE
M. Jean-Pierre REBOURGEON
Maire de MERCEUIL
Vice-Président de la C.A. de BEAUNE-CHAGNY-
SUPPLEANTS
M. Michel MAILLOT
Maire d’IS sur TILLE
M. Jean-Pierre OPPLERT
Maire d’ORGEUX
M. Christian JANNET
Maire de COURBAN
M. Philippe LUCOTTE
Maire de SENAILLY
Mme Liliane JAILLET
Maire de CHOREY LES BEAUNE
M. Eric SAULIN
Maire de SPOY
Mme Marie-Josèphe LOTTIER
Maire de ST SYMPHORIEN/SAONE
M. Jean-Claude DOUHAIT
Maire d’AHUY
M. Didier CHAFFOTTE
Maire de LANTHES
M. Jean-Michel STAIGER
Maire de SAVIGNY LE SEC
M. Alain CHARLET
Maire de VIELVERGE
M. Alain BRIGODIOT
Maire de VILLAINES les PREVOTES
M. Roland BONNAIRE
Maire de SEURRE
M. Hubert BRIGAND
Maire de CHATILLON SUR SEINE
Président SIVOM de CHATILLON SUR
SEINE
M. Patrick MOLINOZ
Maire de VENAREY lès LAUMES
Président C.C. PAYS D’ALESIA ET DE
LA SEINE
M. Charles POUPON
Maire de FONCEGRIVE
Président du SMOM d’IS SUR TILLE
NOLAY
4
Rapport d’activité 2013
ORGANIGRAMME DU CENTRE
DE GESTION EN 2013
Président Michel BACHELARD
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Viviane PUGNET
Directrice
Florence DEGRANGEDESHOUX
Directrice adjointe
Secrétariat de
Direction
Secrétariat
Florence CHAILLOU
Véronique DESSOLIN
Accueil
Standard
Christel de BOISVILLIERS
Nathalie GREMAUDBARDOT
informatique
Accueil
Cécile MILLION
Jocelyne BORNE
SOS Archives
Christine CONTE
Lucie PERROT
ComptabilitéFinances
Liliane BERNARDIN
Gestion des
carrieres
Analyse JuridiqueConseil Statutaire
Comptabilité
cotisations/Œuvres
sociales Accueil : mercredi
Catherine DOS SANTOS
Documentation
Christine BAGOLIN
Lionel RAMOS
Gestion des carrières
Retraites-Paies Multi
Marine
GRILLOT
Audrey
RIPOLL
Gestion des carrières
Sandra CES-BON
Brigitte JOVIGNOT
Concours-Emploi
Sce Remplacement
Recrutement
Bourse de l’emploi
Concours
Thomas LACROIX
Rédouane MAACH
Prévention santé
au travail
Emilie CAPON
Ingénieur
Thomas VEILLET
Technicien
Sélima M’RAD
Technicien
sante au travail
Anthony BOM
Coordonnateur Administratif
Ergonome
Correspondant handicap
Aurélien
PORTEJOIE
Rapport
d’activité 2013
Psychologue
Secrétariat
Médecins
Dr ROUX LAGNIER – Dr GUILLOBEZ
Dr LAMAILLE – Dr VERNEYRE
Secrétaires medicales
Claire CHAUME
Virginie DURUPT
5
Effectif du Centre de Gestion
En 2013, 32 personnes exercent leurs fonctions au Centre de Gestion
EFFECTIFS PAR CATEGORIES TOUTES FILIERES CONFONDUES
FILIERE ADMINISTRATIVE :









1 directeur territorial
1 attaché principal
2 attachés territoriaux
1 secrétaire de mairie
1 rédacteur principal de 1ère classe
5 rédacteurs territoriaux
1 adjoint administratif principal de 1ère classe
3 adjoints administratifs de 1ère classe
3 adjoints administratifs de 2ème classe
FILIERE CULTURELLE :
 2 attachés de conservation du patrimoine
 1 adjoint du patrimoine principal de 1ère classe
FILIERE TECHNIQUE :




1 ingénieur hygiène et sécurité du travail
1 ergonome
1 psychologue
2 techniciens prévention
FILIERE MEDICO-SOCIALE :
 4 médecins du travail (un médecin à 20 heures/hebdo et 3 médecins vacataires)
 2 adjoints administratifs de 2ème classe
6
Rapport d’activité 2013
7
Rapport d’activité 2013
L’accueil téléphonique
Un agent à temps complet est affecté au standard téléphonique.
En 2013 le Centre de Gestion a enregistré 11 658 (- 6,98 %) appels téléphoniques répartis ainsi qu'il suit :
Archives
Concours/Emploi
Direction
Documentation
Gestion du personnel
dont PAIES/CNRACL
Médecine Professionnelle
Secrétariat
Service hygiène et sécurité
Services généraux (comptabilité)
Service informatique
Standard
31
2184
447
23
5684
1337
379
506
357
162
548
REMARQUE : Une moyenne de 43 appels par jour sur l’année. Le nombre d’appels diminue au profit
de l’augmentation des mails reçus.
REPARTITION DES APPELS TELEPHONIQUES
8
Rapport d’activité 2013
L’accueil physique 2013
JANVIER
FEVRIER
MARS
AVRIL
MAI
JUIN
JUILLET
AOUT
SEPTEMBRE
OCTOBRE
NOVEMBRE
DECEMBRE
TOTAL
81
84
91
83
105
103
41
35
90
75
45
32
865
 Moyenne par mois 73 visiteurs.
On note une forte baisse durant la saison estivale et le mois de décembre ; tandis que les visiteurs
sont nombreux sur le 1er semestre et au mois de septembre en raison des pré-inscriptions aux
concours et examens.
120
100
80
60
40
20
0
9
Rapport d’activité 2013
Le courrier / statistiques 2013
COURRIER ARRIVEE
8 925
TELECOPIE ARRIVEE
490
E.MAIL
3 115
RECOMMANDES
269
TOTAL
12 799
COURRIER DEPART
7 449
BORDEREAU DEPART
4 820
TELECOPIE et COURRIER DEPART
E-MAIL DEPART
102
17 228
TOTAL
29 599
 Le courrier arrivée a augmenté de 13,08 % par rapport à 2012
 Le courrier départ a diminué de 14,9 % par rapport à 2012
EVOLUTION DU COURRIER SUR 26 ANS
10
Rapport d’activité 2013
Les circulaires
Le Centre de Gestion a envoyé 8 circulaires 3 notes d’informations aux collectivités et
établissements publics affiliés.
En outre, chaque mois, le CDG leur adresse par courriel un point sur l’actualité statutaire.
Les réunions au siège du cdg
2012
2013
CONSEIL D'ADMINISTRATION
5
5
BUREAU
5
5
CONSEIL DE DISCIPLINE 1ER DEGRE
3
1
CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS
2
2
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
4
5
4
5
5
5
7
5
CATEGORIE A
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
CATEGORIE B
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
CATEGORIE C
COMITE TECHNIQUE PARITAIRE
Les réunions à l’extérieur
Petit Déj statutaire : 2 réunions
Réunion info retraite : 3 réunions
Réseau assistants de prévention : 2 réunions
Réunion AGHIRE : 2 réunions
Sélections professionnelles : 2
5
11
Les conférences et salons
 SALON CITE 21
 SALON PREVENTICA STRASBOURG
 COLLOQUE PREVENTION DES ADDICTIONS, ACCESSIBILITE et INSERTION
 DIVERS SALONS EMPLOI LOCAUX
11
Rapport d’activité 2013
La fréquentation du site internet
www.cdg21.fr
En 2013, le site internet du CDG 21 a reçu :
Nombre de visites : 243 466 (161 013 en 2012) (un même visiteur vient sur le site plusieurs fois dans
la même journée, ainsi chaque session est comptabilisée)
Nombre de visiteurs : 61 484 (46 070 en 2012)
Nombre de pages visionnées : 2 338 676 (775 758 en 2012)
Les rubriques Emploi et Concours ainsi que la base documentaire attirent le plus grand
nombre d’internautes. L’augmentation du nombre de consultations et de pages visitées est
frappante en 2013.
EVOLUTION DE LA FREQUENTATION DU SITE INTERNET
DEPUIS 3 ANS
12
Rapport d’activité 2013
13
Rapport d’activité 2013
La gestion du personnel
EFFECTIFS GERES EN 2013
I/ GENERALITES
Nombre de dossiers gérés : 6 940
II/ LES AGENTS SELON LEUR STATUT D’EMPLOI
Stagiaires
Titulaires
Contractuels
TOTAL
275
4 980
1 685
6 940
III/ LE NOMBRE DE DOSSIERS PAR FILIERE
LES
FILIERES
TITULAIRE
OU
STAGIAIRE
Technique
2 452
Administrative
1 556
Culturelle
237
Police
60
Animation
473
Sportive
50
Sociale
443
Spécifique
0
TOTAL 5 271
NON
TITULAIRE
422
277
181
0
285
5
114
385
1 669
TOTAL
2 874
1 833
418
60
758
55
557
385
6 940
Le nombre de dossiers gérés a diminué de 1,23 % par rapport à 2012. Les effectifs sont en
augmentation notamment pour les filières animation, sociale et culturelle.
On note néanmoins cette année une diminution (très faible) des effectifs dans les collectivtés et
établissements publics affiliés et, particulièrement, dans la filière technique, qui demeure toutefois la
plus représentée.
14
Rapport d’activité 2013
REPARTITION PAR FILIERE
15
Rapport d’activité 2013
IV/ EVOLUTION DES EFFECTIFS TOUTES FILIERES
CONFONDUES SUR 23 ANS
16
Rapport d’activité 2013
Bilan d’activité des organismes
paritaires en 2013
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
CATEGORIE A
Nombre de réunions : 5
2013
5
5
4
4
17 favorables
1 défavorable
Disponibilité
Détachement (recrutement)
Détachement (départ)
Mise à disposition
Avancements de grade
Promotion interne
- Attaché
- Ingénieur
- Bibliothécaire
- Conseiller des APS
Détachement emploi fonctionnel
Changement de filière
Changement d’affectation
12 postes, 6 promus
2 postes, 2 promus
1 poste, 0 promu
2 postes, 1 promu
6
1
3
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
CATEGORIE B
Nombre de réunions : 4
2013
9
3
16
37 favorables
11 défavorables
Disponibilité
Détachement
Mise à disposition
Avancements de grade
Promotion interne
- Technicien
- Chef de service de Police
Municipale
- Rédacteur
- Assistant de conservation
3 postes, 3 promus
1 poste, 1 promu
11 postes, 11 promus
1 poste, 1 promu
Intégration dans la FPT
Intégration dans un nouveau
cadre d’emplois
1
1
17
Rapport d’activité 2013
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
CATEGORIE C
Nombre de réunions : 5
Non titularisation en fin de stage et
interruption de stage
Prolongation de stage
Disponibilité
Détachement (recrutement)
Détachement (départ)
Mise à disposition
Intégration dans la FPT
Avancements de grade
Promotion interne
- Agent de maîtrise
Demande de révision de notation
Changement d’affectation
Licenciement (maladie)
Changement de filière
Avancement d’échelon spécial
2013
6
10
88
8
3
25
5
215 favorables
18 défavorables
Avec quota :
5 postes, 2 promus
Sans quota :
1 promu
1
5
1
15
23
ACTIVITE DES C.A.P. : SYNTHESE
2013
Nombre de mises à disposition
Nombre d'avancement de grade
Révision notation/appréciation
Nombre de disponibilité
Nombre de détachement
Nombre de détachement emploi fonctionnel
Nombre d'intégration dans la FPT
Nombre de non titulaire en fin de stage
Nombre de prolongation de stage
45
269 fav+30 déf.
1
102
23
6
6
6
10
18
Rapport d’activité 2013
COMITE TECHNIQUE PARITAIRE
Nombre de réunions : 5
Diminutions de durées hebdomadaires
Augmentations de durées hebdomadaires
Suppressions d’emplois
Mise à jour tableau des effectifs
Organigramme
Règlement intérieur
Transfert de personnel
Mise en place d’astreinte
Délégations de service public
Mise en place compte épargne temps
Entretien professionnel
Avenant au protocole RTT
Apprentissage
Aménagement horaire
Ratios promus promouvables AVG
Ratios avancement échelon spécial
Temps partiel
Cycle de travail
Fonctionnement services
Régime indemnitaire
Mise en place des ASA
Mise en place du télétravail
Protection sociale complémentaire
Bilan social
Compte rendu mission d’inspection conseil
Rapport service de médecine
Exercice du droit de retrait
Organisation du temps de travail
Démarche d’évaluation des risques
Résiliation démarche d’évaluation des
risques
Convention mise à disposition
Convention Doc Unique
Lettre de cadrage assistant de prévention
Journée de solidarité
Programme pluriannuel (loi du 12.3.2012)
Plan de formation
2013
27
89
55
2
3
1
4
6
1
1
37
4
4
15 favorable
2 défavorable
2
18
3
50
1
15
1
1
30 pour 47 agents
1
19
Rapport d’activité 2013
La bourse de l’emploi
DECLARATIONS DE VACANCES D'EMPLOIS
(Ces déclarations de vacances d’emplois concernent l’ensemble des collectivités et établissements
publics de Côte d’Or y compris celles et ceux qui ne sont pas affiliés au Centre de Gestion).
2 597 emplois ont été déclarés vacants au Centre de Gestion en 2012 (2 489 en 2012) :
* 366 en catégorie A
* 574 en catégorie B
* 1 657en catégorie C
ANALYSE 2011-2012
 On constate une augmentation générale de 4,34 % du nombre de déclarations de vacance d’emplois par
rapport à 2012 qui se décompose comme suit :
 catégorie A : + 35,05 %
 catégorie B : - 1,74 %
 catégorie C : + 1,40 %
EDITION DE LA BOURSE DE L'EMPLOI
7 éditions de ce document en 2013 représentent : 5 726 envois par internet et 98 envois par courrier à
destination des collectivités et établissements affiliés.
SOITUN TOTAL DE 5824 envois
A NOTER :
1) une borne informatique est mise à disposition au cdg21 à toute personne souhaitant
consulter la bourse de l’emploi sur internet. Un exemplaire papier est également à
disposition à l’accueil
2) la bourse de l’emploi est par ailleurs mise en ligne sur le site du CDG21
20
Rapport d’activité 2013
STATISTIQUES DES DECLARATIONS DE CREATIONS OU DE
VACANCES D’EMPLOI
ANNEE 2012
TOUTES FILIERES
ADMINISTRATIVE
ANIMATION
CULTURELLE
MEDICO-SOCIALE
SECURITE
SPECIFIQUE
SPORTIVE
TECHNIQUE
Totaux
720
383
178
247
17
127
22
903
2597
27,73 %
14,75 %
6,86 %
9,52 %
0,66 %
4,90 %
0,85 %
34,78 %
100 %
PAR SECTEUR
Animation et services à la population
Interventions techniques et environnement
Pilotage, management et gestion des services publics
Politique publique d’aménagement et de développement
Sécurité, prévention et médiation
Management/encadrement
1138
706
571
142
23
17
43,82 %
27,19 %
21,99 %
5,47 %
0,89 %
21
Rapport d’activité 2013
FILIERE TECHNIQUE
Adjoints techniques
Adjoints techniques des EPE
Agents de Maîtrise
Techniciens
Ingénieurs
Emplois de direction des services techniques
Totaux:
493
195
51
96
67
1
903
54,60 %
21,60 %
5,65 %
10,64 %
7,42 %
0,12 %
100 %
22
Rapport d’activité 2013
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoints administratifs
Administrateurs
Emplois de direction des EPL
Emplois de direction des départements
Emplois de direction des communes
Attachés
Rédacteurs
Secrétaires de Mairie
Totaux
304
17
2
1
1
225
159
11
720
42,23 %
2,37 %
2,28 %
1,14 %
1,14 %
31,25 %
22,09 %
1,53 %
23
Rapport d’activité 2013
FILIERE ANIMATION
Adjoints d’animation
Animateurs
Totaux
322
61
383
84,08 %
15.93 %
100 %
24
Rapport d’activité 2013
FILIERE MEDICO-SOCIALE
AGENTS SOCIAUX
AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES
ASSISTANTS MEDICO-TECHNIQUES
ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIF
AUXILIAIRES DE PUERICULTURE
CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIF
EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS
INFIRMIER
PSYCHOLOGUE
CADRE DE SANTE INFIRMIER
PUERICULTRICE CADRE DE SANTE
AUXILIAIRES DE SOINS
MEDECINS
PUERICULTRICES
REEDUCATEURS
SAGES FEMMES
7
71
1
52
53
8
26
2
1
1
2
1
2
15
4
1
1,02 %
28,75 %
0,41 %
21,06 %
21,46 %
3,24 %
10,53 %
0,81 %
0,41 %
0,41 %
0,81 %
0,41 %
0,81 %
6,08 %
1,62 %
0,41 %
Totaux
247
100,00 %
25
Rapport d’activité 2013
FILIERE CULTURELLE
Adjoints du patrimoine
Assistants de conservation PAT&BIB
Assistants d’enseignement artistique
Conservateur du patrimoine
Attachés de conservation du patrimoine
Bibliothécaires
Directeurs d’établissements d’enseignement artistique
Professeurs d’enseignement artistique
Totaux
29
15
99
3
16
2
3
11
178
16,30 %
8,43 %
55,62 %
1,69 %
8,99 %
1,13 %
1,69 %
6,18 %
100 %
FILIERE SECURITE : 17
EMPLOIS SPECIFIQUES : 127
26
Rapport d’activité 2013
Les concours et examens organisés par
le cdg 21 en 2013
Les concours
Concours
Postes Nombre
ouverts d’inscrits
Pourcentage
de présents
par rapport
aux admis à
ccrir
Nombre
de
lauréats
Pourcentage
de lauréats
par rapport
aux présents
65
29
9
74
7
6
12
55
4
33
176
119
68
33
28
280
234
84
39
17
12
80
3
25
Nombre
d’admis à
concourir
Nombre de
présents (à
l’ensemble des
épreuves)
FILIERE CULTURELLE
Attaché de conservation du
Patrimoine EXTERNE
Attaché de conservation du
Patrimoine INTERNE
32
500
485
313
10
167
165
122
FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
Puéricultrice
10
22
22
FILIERE ANIMATION
Animateur EXTERNE
33
Animateur INTERNE
40
291
Animateur 3ème CONCOURS
7
18
19
58
56
30
54
14
47
12
69
67
45
67
12
27
Animateur Principal de 2ème
classe EXTERNE
Animateur Principal de 2ème
classe INTERNE
181
15
Pas d’examen professionnel organisé par
le cdg 21 en 2013
27
Rapport d’activité 2013
LES CONCOURS CONFIES PAR CONVENTION
A D’AUTRES CDG EN 2013
(En couleur ceux pour lesquels le CDG a été en charge de l’accueil d’une ou de plusieurs épreuves)
Concours
CDG
organisateur
Agent de Maîtrise
58
Assistant de conservation du Patrimoine
Ingénieur
Technicien Principal de 2ème classe
Rédacteur Principal de 2ème classe
Assistant socio-éducatif
Auxiliaire de Puéricultrice
67
67
54
54
51
71
LES EXAMENS CONFIES PAR CONVENTION
A D’AUTRES CDG EN 2013
(En couleur ceux pour lesquels le CDG a été en charge de l’accueil d’une ou de plusieurs épreuves)
Examens
CDG
organisateur
Agent de Maîtrise
58
Adjoint administratif de 1ère classe
71
Attaché Principal
54
Rédacteur Principal de 2ème classe
54
Rédacteur Principal de 1ère classe
54
Technicien Principal de 2ème classe par voie
d’avancement de grade
Technicien Principal de 2ème classe par voie de
promotion interne
Technicien Principal de 1ère classe par voie
d’avancement de grade
54
54
54
Que ce soit en les confiant à d’autres Centres de Gestion ou, en les organisant en direct pour d’autres
centres, le CDG21 a organisé la totalité des concours et examens relevant de sa compétence et
dispose, en conséquence, de listes d’aptitude valables pour tous les emplois territoriaux.
28
Rapport d’activité 2013
TOTAL CONCOURS ET EXAMENS :
 En direct 8
 Par convention 15
NOMBRE DE CONCOURS ET EXAMENS
PROFESSIONNELS ORGANISES
SUR 13 ans
Depuis 2004, les concours départementaux n’existent plus. La mutualisation des moyens des CDG
permet d’obtenir un coût lauréat plus intéressant
A NOTER : Quel que soit le CDG organisateur, si le nombre d’inscrits le justifie, un centre d’examen
est installé sur les départements ou les régions conventionnés
29
Rapport d’activité 2013
Les sélections professionnelles
Nombre de dossiers déposés Nombre d'agents déclarés aptes après entretien AFFILIES 37 36 NON AFFILIES 61 60 30
Rapport d’activité 2013
Le relais CNRACL
LES DOSSIERS GERES
Nombre de dossiers soumis à la CNRACL en 2013
Rétablissement au régime général
Retraite (normale, reversion et invalidité)
Validation de services et régularisation
Régularisation
CIR
Préliquidation avec engagement
Préliquidation sans engagement
TOTAL
2013
3
46
22
1
15
6
11
104
LES DIVERSES ETUDES REALISEES
2013
Courriers et bordereaux d’envoi d’imprimés
et de transmission de lettres à destination des
collectivités
Pensions (simulations)
Rendez vous
Appels téléphoniques relatifs aux procédures
CNRACL et à des informations retraites
529
7
5
434
Des réunions d’information-formation CNRACL ont été programmées en 2013 :
Nombre de réunions : 4
Nombre de participants : 75
Nombre de collectivités présentes : 70
31
Rapport d’activité 2013
32
Rapport d’activité 2013
Le service de remplacement
51 bulletins de paie ont été édités pour les agents de ce service. Ils ont été mis à la disposition de 3
collectivités différentes.
NOMBRE DE
CONVENTIONS
D’ADHESION
NOMBRE
DE
CONTRATS
NOMBRE
D'AVENANTS
2012
0
12
21
2013
0
6
8
Dispositif de formation des secrétaires de
mairie remplaçants
En 2013, 13 demandeurs d’emploi ont participé au dispositif de formation des secrétaires de mairie
Dispositif de formation d’adjoint aux
secrétaires de mairie pour les travailleurs
reconnus handicapés
Une première en 2013, la mise en place de ce dispositif.
Fruit d’une collaboration du CD21 avec le CNFPT et le FIPHFP, cette formation, a permis à 6
travailleurs reconnus handicapés, de se former au métier d’adjoint aux secrétaires de mairie.
A l’instar du premier dispositif, cette formation a été réalisée, en alternance sur 3 mois : formation
théorique dans les locaux du CNFPT et formation pratique en collectivité avec mise à disposition d’un
tuteur.
Le suivi des stagiaires étant assuré par l’ergonome et le psychologue du centre de Gestion.
33
Rapport d’activité 2013
Le service de médecine professionnelle
LES AFFILIES
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
COLLECTIVITES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
TOTAL
229
259
277
294
291
326
332
350
359
362
347
378
393
394
397
398
38
45
51
56
50
65
69
78
85
87
73
81
87
87
88
91
267
304
328
350
341
391
401
428
444
449
420
459
480
481
485
489
34
Rapport d’activité 2013
L'ACTIVITE DU SERVICE
4 Médecins de prévention exercent en 2013
SURVEILLANCE MEDICALE
Nombre de convocations envoyées: 3553
Nombre total de visites: 3234
Nombre d’absents: 319 dont 217 absences injustifiées et 102 justifiées
Activité du service
O
ct
ob
re
No
ve
m
br
e
Dé
ce
m
br
e
br
e
Se
pt
em
Ao
ût
t
Ju
ille
Ju
in
ai
M
Av
r il
ar
s
M
Fé
vr
ie
r
Ja
nv
ie
r
450
400
350
300
250
200
150
100
50
0
TYPES DE VISITES MEDICALES
• Nombre de visites de suivi: 2471
• Nombre de visites d’embauche: 330
• Nombre de visites de reprise: 214
35
Rapport d’activité 2013
• Nombre de visites autres (demande de l’employeur, demande de l’agent, demande du médecin du
travail, demande de l’ergonome, pour vaccination, pour grossesse, pour titularisation) : 219
Type de visite
Visite d'embauche
Visite de suivi
Visite de reprise
Visite autre
36
Rapport d’activité 2013
LE SERVICE PAIES INFORMATIQUES
* Nombre de collectivités concernées : 27
* Nombre de bulletins édités : 3 529
LE SERVICE ASSURANCE-GROUPE
Nombre d’adhésion
par les collectivités
et Etablissements
publics
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
125
129
144
138
143
173
193
210
219
235
246
250
254
278
270
271
279
37
Rapport d’activité 2013
LE SERVICE "S.O.S. ARCHIVES
RÉALISATIONS EN 2013
Les interventions
INTERVENTIONS
EFFECTUEES
Quétigny
Villy-en-Auxois
Soussey-sous-Brionne
Précy-sous-Thil (2ème tranche)
SIEP de Drée
Til-Chatel
SOUS-TOTAL (Christine)
NOMBRE
D'HABITANTS
DUREE
(en jours)
METRAGE LINEAIRE
(après classement)
3068
36 j
16 j
11,5 j
22 j
3j
23 j
111,5 j
68,95
15
12
15
2,6
41
154,55
12 j
19 j
31 j
12
Voir ml ci-dessus
12
142,5 j
166,55
Vernois-les-Vesvres
Quétigny
SOUS-TOTAL (Lucie)
TOTAL
Les maintenances
COMMUNES
NOMBRE
D'HABITANTS
DUREE
(en jours)
Talant
Couchey
Curtil-Vergy
Chanceaux
Blaisy-haut
Drée
Nuits-Saint-Georges
Bretenière
SOUS-TOTAL (Christine)
6j
7j
3j
3,5 j
3j
3j
10 j
7j
42,5
CDG
Saint Apollinaire (conseils)
SOUS-TOTAL (Lucie)
72 j
1j
73 j
METRAGE
LINEAIRE
(après classement)
7,1
10
3
3,8
3
2,5
12,5
12
53,19
70
70
38
Rapport d’activité 2013
Les devis
Interventions
Maintenances
< 100 habitants
101-200
habitants
201-500
habitants
501-1 000
habitants
1 001-3 000
habitants
+ 3 000
habitants
1
3
0
1
1
1
1
1
0
3
1
0
Synd. de TOTAL
com
1
0
6
8
PREVISIONS 2014 / 2015
Les interventions
INTERVENTIONS PREVUES
SIAEP d’Echevannes/Til-Châtel
Ruffey-les-Echirey
Quétigny (2ème tranche)
Pouilly-en-Auxois
Chailly
Civry-en-Montagne
Massingy-les-Vitteaux
Chaugey
Mimeure
Quétigny (fin)
Chevigny-Saint-Sauveur
SOUS-TOTAL
CDG (fin)
Ouges
Arceau
Quétigny
Saint-Apollinaire
Brochon
CDG (éliminations)
NOMBRE
D'HABITANTS
9 558
Chevannes
Chevigny-Saint-Sauveur
SOUS-TOTAL
DUREE
(en jours)
2j
20 j
70 j
7j
2j
1j
9j
5j
15 j
15 j
22 j
168 j
5j
9j
6j
70 j
1j
25 j
3j
6j
20 j
145 j
TOTAL :
PLANNING
Janvier 2014
Janvier - fév 2014
Février - juin 2014
Mars 2014
Mars 2014
Mars 2014
Juillet 2014
Juillet 2014
2ème semestre
2ème semestre
2ème semestre
1er trimestre 2014
1er trimestre 2014
1er trimestre 2014
2014
2014
été 2014
2ème trimestre 2014 et début
2015
Hiver 2014 / 2015
2015
313 J
39
Rapport d’activité 2013
COMPARAISON AVEC LES ANNEES PRECEDENTES
Année
Nombre d'interventions
effectuées
7
15
9
11
24
12
16
18
14
12
12
16
23
16
14
17
21
18
Durée d'intervention
m.l. classés
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Nombre de diagnostics
effectués
27
14
12
27
21
16
16
16
14
13
3
26
11
22
13
25
14
13
179 j
174,5 j
183 j
187 j
190,5 j
197,5 j
189,5 j
193 j
181,5 j
252 j
287 j
299 j
225 j
144 j
162,5 j
287 j
201,5 j
260 j
125,5 m.l.
131,5 m.l.
133,5 m.l.
208 m.l
199 m.l
228 m.l
210 m.l
196,20 m.l
272 m.l
345, 8 m.l
232,85 m.l
278,81 ml
284 ml
180,2 ml
175,80 ml
305,8 ml
257,13 ml
376,3 ml
2013
8
8
254 j
321.1 ml
EVOLUTION DU NOMBRE DE M.L.1995-2013
40
Rapport d’activité 2013
LE SERVICE AIDE AU RECRUTEMENT
1 Présentation générale
Le Centre de Gestion met à disposition de la collectivité qui le souhaite son personnel en vue de l’accompagner
dans sa démarche de recrutement. Cette mission payante s’exerce à la demande de la collectivité, et sous la responsabilité
de l’autorité territoriale, dans le respect de ses prérogatives.
Les actions menées par le personnel du Centre de Gestion, sont une prise de contact afin d’analyser la demande de
la collectivité. Une fois le besoin formalisé, le personnel du CDG élabore un devis avant contractualisation de l’accord par
la signature d’une convention.
La définition du poste et la rédaction du profil de poste sont rédigés par le Centre de Gestion si la collectivité le
souhaite.
La publicité du poste est assurée par le Centre de Gestion qui diffuse l’offre et recherche des annonceurs. Il est également
possible de publier l’offre dans des revues professionnelles.
Le Centre de Gestion recherche ensuite les candidats inscrits sur liste d’aptitude et leur transmet l’offre et
sélectionne les candidatures dans la CVthèque du CDG.
Selon la demande de la collectivité, les CV sont réceptionnés dans la collectivité ou directement au CDG qui sélectionne les
meilleurs candidats afin de les recevoir en entretien. Selon l’accord passé, il est effectué un ou deux entretiens afin de
sélectionner le candidat dont le profil correspondra le mieux au poste.
Le Centre de Gestion transmet à la collectivité les différents modèles de lettre à envoyer aux différents candidats
retenus ou non.
Après la sélection des CV et après chaque entretien, un dossier de synthèse explique les choix de sélections.
2 Le service Aide au Recrutement
2011
Conventions signées
2
2012
2
Aides de recrutement effectués
par le CDG
2
2
2013
1
1
La mise en place du service d’aide au recrutement conventionné s’est faite au mois d’octobre 2009 suite aux formations
suivies par les agents du Centre de Gestion.
41
Rapport d’activité 2013
LE POLE PREVENTION ET
SANTE AU TRAVAIL
1 / Présentation générale
Le pôle prévention et santé au travail se compose, en 2013 :
- d’un ergonome, correspondant du Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique
(FIPHFP) et coordonnateur du service de médecine préventive
- d’un psychologue du travail, en charge notamment de la prévention des risques psychosociaux
- d’un ingénieur en prévention, Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) et correspondant du Fonds
National de Prévention (FNP)
- de deux techniciens en prévention en charge de l’accompagnement des collectivités affiliées dans l’évaluation des
risques professionnels
Les actions spécifiques menées par le service Prévention concernent :
- Les visites d’inspection conseil en santé et sécurité
- Les visites d’accompagnement dans l’élaboration du Document Unique
- La veille et le conseil juridique et technique dans le domaine de la prévention
- La réalisation de diagnostic organisationnel afin de prévenir les risques psychosociaux
Les actions spécifiques menées par le service Santé au travail sont les suivantes :
- Visite de poste afin de garantir le maintien dans l’emploi
- Rencontre d’agents en difficulté dans leur travail
- Réalisation de diagnostic organisationnel afin de prévenir les risques psychosociaux
D’autres missions sont effectuées par le pôle Prévention et Santé au travail, à savoir :
- Le suivi du réseau des assistants et conseillers de prévention (anciens ACMO) et la formation continue de ces
derniers
- Le suivi et l’analyse des accidents de service et des maladies professionnelles
- La réalisation de documents en relation avec la sécurité des agents au travail
- Le suivi d’agent par le psychologue du travail sur recommandation des médecins de prévention
- Participation aux CHS des collectivités qui en sont dotés
- Participation en conseil communautaire
- Actions en interne : mutualisation des outils avec les CDG 51 et 54, suivi dossier travaux du CDG 21 et de la
copropriété, entretien des véhicules de service.
Par ailleurs, ce service assure également, pour tout le personnel du Centre de Gestion, l’ensemble des missions
liées à la santé et à la sécurité du travail.
2 / Les visites d’inspection en hygiène et sécurité
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Conventions
signées
79
11
18
11
4
2
6
1
57
13
13
4
9
79
Collectivités
visitées
98
10
32
15
7
25
26
34
14
16
13
7
8
25
Fig. 1 – Evolution de l’activité d’inspection conseil
Après l’explosion du nombre de conventions signées en 2008, liée à la nécessité de renouvellement des
conventions précédentes, rendu nécessaire du fait que la mise à disposition de l’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection
s’effectue dorénavant à titre payant, la relance progressive des collectivités ayant déjà bénéficié des prestations du service
42
Rapport d’activité 2013
Prévention permet de poursuivre le renouvellement des anciennes conventions. Ce travail de relance permettra en quelques
années de remplacer la totalité des anciennes conventions par les nouvelles.
En ce qui concerne le nombre de collectivités visitées, 2013 a été une année peu fructueuse du fait que la mission
soit payante, que l’accent a été mis sur les Documents Uniques et la période électorale a été un frein.
3 / Les visites d’accompagnement dans la réalisation du
Document Unique
La sensibilisation des élus en conseils communautaires et la subvention du FNP ont favorisé la signature de
conventions DU en 2013.
2008
2009
2010
2011
2012
Conventions signées
62
86
108
3
5
2013
51
Collectivités accompagnées
15
30
48
35
49
32
Fig.2 – Etat d’avancement de la mission Document Unique
Les collectivités mettant en œuvre une démarche d’évaluation des risques professionnels suivie d’un plan
d’action peuvent bénéficier, de la part du FNP, d’une aide financière correspondant au temps passé par les agents en interne
à la mise en place de cette démarche. Le taux d’acceptation par le FNP des demandes de subvention est, à l’heure actuel, de
100 %.
4 / Le suivi et la formation continue du réseau des agents
de prévention
En application du décret du 10 juin 1985 modifié, chaque autorité territoriale doit désigner un assistant de
prévention voire un conseiller de prévention selon l’effectif et les risques.
.
Nombre
d'arrêtés de
désignation
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
20
39
15
6
13
17
15
16
4
17
9
7
Total agents
2013
de
prévention
44
286
Fig. 3 – Evolution des nominations d’agents de prévention (ADP) depuis 12 ans
Le 3 février 2012, le décret du 10 juin 1985 a été modifié. Les agents de prévention ont été introduits (assistant et
conseillers de prévention) bien que les ACMO avaient déjà ce rôle. Les ACMO ont donc du reprendre un arrêté pour être
nommé assistant de prévention ce qui explique en partie le nombre important d’arrêtés pris. D’autre part, la nommination
d’un assistant de prévention conditionne aussi la subvention du FNP par rapport au Document Unique.
Concernant la formation (initiale et continue) des Agents de prévention, obligatoire et surtout indispensable pour
leur permettre d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leur fonction, elle est organisée en collaboration avec
le CNFPT. La formation initiale – 3 jours – est assurée par un intervenant extérieur. La formation continue – 2 jours, la
deuxième année, et 1 jour, toutes les années suivantes – est assurée par le pôle Prévention et Santé au travail. Outre le
renouvellement des connaissances des Agents de prévention en matière d’hygiène et de sécurité, cette formation continue
permet au service Prévention de créer et d’entretenir un lien avec ces agents qui ont vocation à devenir un relais prévention
sur le terrain.
43
Rapport d’activité 2013
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2013
Formation continue
2 jours
0
0
0
0
54
14
38
20
18
5
24
0
Formation continue
1 jour
0
0
0
0
0
0
43
50
43
54
61
0
Fig. 4 – Evolution du nombre d’agents de prévention ayant bénéficié d’une formation continue de 2001 à 2013
En 2013, seules les formations initiales ont eu lieu. D’une manière globale, les chiffres présentés ci-dessus
démontrent la nécessité de continuer à développer la formation initiale et continue des agents de prévention, ce qui
constitue l’une des conditions indispensables afin de leur permettre de remplir efficacement leur mission.
5 / Prévention des Risques Psychosociaux
a.
Intervention auprès d’agents à la demande de médecins de prévention ou de la collectivité (si non affiliée au
service médecine)
Les entretiens ont pour but de favoriser un maintien dans l’emploi de l’agent. Ils peuvent permettre à l’agent de porter un
regard différent sur sa situation afin de l’aider à gérer ses difficultés au travail. Les entretiens peuvent également avoir pour
but d’éviter une décompensation et donc de maintenir l’agent au travail en évitant des arrêts maladie. Le médecin du travail
prescrit également des suivis avec le psychologue du travail après un arrêt prolongé.
Les agents reprenant après un arrêt de travail de plus de 6 mois sont systématiquement accompagnés dans
leur reprise de poste. Le psychologue du travail peut également être missionné par le médecin du travail pour travailler au
retour de l’agent avec ses supérieurs et collègues.
Agents suivis sur recommandation des médecins de prévention
Nombre d'agents rencontrés
Nombre d’heures d’entretien
2009
2010
2011
2012
2013
2
19
25
29
46
72
108
125
128
En 2013, le nombre d’agent rencontré a augmenté d’environ 60% par rapport à 2012. Le nombre d’heure d’entretien reste
lui équivalent. Les agents envoyés par les médecins ont eu besoin de moins de rendez-vous que les années précédentes.
Ainsi sur les 46 agents vus cette année 20 n’ont été vu qu’une seule fois.
b. Intervention auprès de services de collectivités afin de prévenir les risques psychosociaux.
Les interventions ont pour but de réaliser une analyse de la situation et de faire des préconisations d’ordres
organisationnelles.
Le psychologue du travail rencontre l’autorité territoriale afin de réaliser une analyse de la demande. Le besoin étant
ensuite formalisé, le psychologue rencontre en entretien individuel et confidentiel les agents afin de relever leur perception
du travail. Après analyse, des préconisations d’ordres organisationnelles sont proposées afin d’améliorer la performance du
service et de réduire les risques psychosociaux.
44
Rapport d’activité 2013
Interventions organisationnelles effectuées auprès de service de collectivité sur
recommandation d’un médecin de prévention
Nombre d’intervention
2009
2010
2011
2012
2013
1
5
4
6
7
6 / La veille et le conseil juridique et technique dans le domaine de
la prévention
Le service Prévention se doit de se tenir constamment renseigné de l’évolution de la technique, de la
réglementation et de la jurisprudence en matière de santé et de sécurité du travail. A cet effet, la consultation des
abonnements permanents ainsi que des diverses revues spécialisées constitue un travail quasi-quotidien pour les
préventeurs.
Afin d’apporter des réponses sur les questions les plus fréquemment posées par les collectivités, le service réalise
et tient à jour des fiches hygiène et sécurité qui sont diffusées sur le site Internet du Centre de Gestion, ainsi qu’à toute
collectivité affiliée qui en fait la demande. Ainsi, début 2013, 38 fiches sont disponibles D’autres fiches sont actuellement
en cours d’élaboration en collaboration avec les CDG 51 et 54 dans le cadre d’un groupe de travail de mutualisation.
Par ailleurs, le service Prévention a pour mission de répondre aux questions ponctuelles des collectivités. De
nombreuses réponses à diverses interrogations sur des questions de sécurité ont ainsi été faites en 2013, par téléphone,
courrier ou courrier électronique.
7 /Bilan des actions menées dans le cadre de la convention de
partenariat avec le FIPHFP en 2012
Sensibilisation des acteurs
2013 : 174 personnes sensibilisées
Recrutement et intégration
2013 : 25 contrats de travail
Maintien dans l’emploi
2013 : 51 études de maintien dans l’emploi
La convention relative au financement d’actions menées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de Côte d’Or en faveur des personnes handicapées a été signée le 7 août 2012, et s’est poursuivie tout au long
de l’année 2013.
45
Rapport d’activité 2013
Nous avons mis en place plusieurs actions d’informations et de sensibilation à destination des acteurs locaux.
Formation
Intitulé
Durée
Date
Lieu
Organisme
Nombre de
présents
Participation au
PRITH
0,5 jour
6 mars 2013
Beaune
PRITH
Bourgogne
20
Réunion DRH
0,5 jour
7 mars 2013
Dijon
CDG
19
Réunion secrétaires
de mairie
0,5 jour
14 mars 2013
Dijon
CDG
40
Organisation du
colloque
« accessibilité »
0,5 jour
9 avril 2013
Quetigny
CDG
95
Nous avons mis en place une formation au métier d’agent administratif polyvalent, à destination des personnes ayant la
reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Ce dispositif est réalisé en partenariat avec le FIPHFP, le CNFPT,
Cap emploi et Pôle emploi.
Les objectifs de cette formation étaient :
Former, par an, entre 5 à 10 demandeurs d’emploi en situation de handicap aux métiers administratifs de catégorie
C,
Accompagner vers l’emploi ces personnes, après formation, pour un recrutement dans la fonction publique
territoriale.
La formation proposée était une formation en alternance qui se compose de :
204 heures (soit 34 jours) de formations théoriques collectives sur les connaissances fondamentales à maîtriser
pour intégrer la fonction publique territoriale (organisation locale, statut, gestion financière et comptable, outils
bureautiques…) et sur la méthodologie de la recherche d’emploi. Ces formations sont dispensées prioritairement
par des agents territoriaux.
315 heures de stages pratiques (soit 9 semaines, sous la forme d’un premier stage d’une ou deux semaines, et d’un
second stage d’une durée de 7 à 8 semaines) pour découvrir concrètement les modalités de travail dans la fonction
publique territoriale.
Nous avons reçu 47 candidats lors des entretiens de sélection, et avons retenu 8 candidats. Le jury de sélection était
composé d’un représentant de CAP emploi, d’un représentant de Pôle emploi, de deux élus et de deux responsables du
CDG21. Au final, 7 personnes participeront à la formation qui débutera au mois de septembre 2013. En effet, lors de
l’évaluation en milieu de travail, un candidat s’est désisté suite à de nouveaux problèmes de santé nécessitant des soins
prolongés. Nous avons organisé des visites de poste travail dans leurs différents lieux d’affectation afin d’étudier les
conditions d’intégration ainsi que les éventuels aménagements à prévoir.
Le bilan dès la fin de la formation était très encourageant car 3 personnes avaient décroché un emploi au sein de leurs
communes d’accueil.
46
Rapport d’activité 2013