2013.06.06 Fiche Marco Polo - Conseil régional d`Aquitaine

Fiche programme – Bureau Aquitaine Europe
Le programme Marco Polo 20072007-2013
Transports
Le programme Marco Polo vise à réduire le transport routier du fret et la congestion des routes européennes
en stimulant le recours à des modes de transport plus compatibles avec l'environnement : transport
ferroviaire, maritime et fluvial. Marco Polo s'adresse aux entreprises qui veulent créer un nouveau service de
transport qui permettra de transférer des marchandises de la route vers des transports plus durables
durables, qui a
une dimension européenne, et qui sera confronté à des pertes les premières années mais qui sera viable
sur le long terme.
Qui peut participer ?
Le programme est ouvert aux entreprises qui mènent des actions dans au moins deux États membres de
l'UE ou dans au moins un État membre et un pays tiers proche. Le programme est ouvert à la participation :
o
des 27 Etats membres de l'UE ;
o
des pays candidats à l’adhésion à l’UE (Croatie, Ancienne République Yougoslave de Macédoine,
Turquie, Islande) ;
o
des pays membres de l’AELE et de l’EEE (Liechtenstein, Norvège, Suisse) ;
o
des pays tiers proches (pays non membre de l’UE ayant une frontière commune avec l'UE).
Quelles sont les actions financées par le programme Marco Polo ?
Le programme Marco Polo finance cinq types d'actions.
Les actions de transfert modal
Le programme finance des projets visant à transférer une partie du trafic routier de marchandises vers
d'autres modes de transport par une aide au démarrage de services de fret non routier. Ces autres modes
de transport sont le transport maritime à courte distance, le transport ferroviaire, la navigation intérieure ou
une combinaison de ces derniers.
L'objectif est de rendre les parcours routiers aussi courts que possible. Le transfert modal peut résulter du
démarrage d'un nouveau service ou du développement d’un service existant. Pour être soutenu
financièrement, un projet doit transférer au moins 60 millions de tonnes-km (transport d’une tonne de fret sur
un kilomètre) par an de la route vers un mode de transport plus vert.
Conseil Régional d’Aquitaine - Délégation Affaires européennes et internationales
Bureau Aquitaine Europe
21 rue de Montoyer • 1000 Bruxelles - Belgique • Téléphone +32.2.318.10.45. • Télécopie +32.2.318.10.39. • [email protected]
Fiche programme – Bureau Aquitaine Europe
Les actions à effet catalyseur
catalyseur
Marco Polo finance les projets innovants visant à remédier aux insuffisances structurelles du marché
européen du transport de fret. Il s'agit d'améliorer les synergies et l'usage des infrastructures existantes dans
les secteurs du transport ferroviaire, de la navigation intérieure et du transport maritime à courte distance. Le
projet doit représenter au moins 60 millions de tonnes-km par an pour pouvoir bénéficier d'une subvention.
Les actions d'apprentissage en commun
Ces projets visent à renforcer la coopération afin d'améliorer les méthodes de travail et les procédures
employées dans la chaîne européenne du transport de marchandises.
Les autoroutes de la mer
Les projets d'autoroutes de la mer permettent de transférer directement une partie du fret routier vers le
transport maritime à courte distance ou de combiner le transport maritime à courte distance avec d’autres
modes de transport. Les distances par route doivent être aussi courtes que possible.
Pour être soutenu, un projet doit représenter au moins 200 millions de tonnes-km par an. Seuls les ports
d'importance internationale (catégorie A) sont éligibles.
Les actions d'évitement de trafic
Il s'agit de projets novateurs visant à intégrer le transport dans les logistiques de production des entreprises
afin de diminuer le transport routier de marchandises, sans porter préjudice aux capacités de production ou
à l'emploi. Le projet doit représenter au moins 80 millions de tonnes-km par an pour bénéficier d'un
financement.
Quel est le budget
budget du programme Marco Polo ?
Le programme Marco Polo 2007-2013 bénéficie d'un budget de 450 millions €. Le budget pour l’appel à
propositions 2013 s’élève à 66,7 millions € (soit environ 30 projets cofinançables).
L'aide de l'UE est fondée sur le nombre de tonnes-km transférées de la route vers les autres moyens de
transport, maritimes ou terrestres. La subvention Marco Polo ne peut dépasser 35% du total des coûts
éligibles du projet. Pour les actions d'apprentissage en commun, ce plafond est fixé à 50%.
Bureau Aquitaine Europe – 02.08.2013
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Fiche programme – Bureau Aquitaine Europe
Comment bénéficier du programme ?
Les candidats doivent répondre à l'appel à projets Marco Polo publié chaque année et se présenter sous la
forme d'un consortium d'au moins deux entreprises établies dans au moins deux Etats membres.
L’appel à projets 2012 s’est ouvert le 20 juin 2012, il s'est clôturé le 21 septembre 2012.
Le texte de l’appel à propositions 2012 est disponible à l’adresse suivante (en anglais) :
http://ec.europa.eu/transport/marcopolo/files/calls/docs/2012/full_call_text_2012.pdf
Le programme de travail 2012, qui détaille les priorités annuelles, est disponible à l’adresse suivante (en
anglais) :
http://ec.europa.eu/transport/marcopolo/files/about/in-law/wp-2012_en.pdf
Les formulaires de candidature sont téléchargeables à l’adresse suivante (en anglais) :
http://ec.europa.eu/transport/marcopolo/getting-funds/application-packs/2012/index_en.htm
Qui sont les contacts clés ?
L'Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation (EACI) gère le programme Marco Polo.
Courriel : [email protected]
Site Internet (en anglais) : http://ec.europa.eu/eaci/
Pour
Pour la soumission des dossiers :
Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation - EACI
Programme Marco Polo II – Appel 2012
Appel DGMOVE/D1/SUB/224-2012
Bâtiment Covent Garden, Place Roger 16
1210 Bruxelles BELGIQUE
Guichet d'information sur les
les appels à projets Marco Polo (lorsque l'appel est ouvert).
Courriel : [email protected]
Tél.: +32 2 29 50924
Fax : +32 2 29 79506
Guichet d'information spécifique pour les
les autoroutes de la mer
Courriel : [email protected]
Site Internet : http://www.mos-helpdesk.eu/
Bureau Aquitaine Europe – 02.08.2013
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Pour plus d'informations
Règlement n°1692/2006 du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 établissant le deuxième
programme Marco Polo :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:328:0001:0013:FR:PDF
Site Internet Marco Polo (en anglais) :
http://ec.europa.eu/transport/marcopolo/#
Bureau Aquitaine Europe – 02.08.2013
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