Avis de fusion - Pépinières du Valois

SNC ELARIS
société en nom collectif au capital de 1.286.080 euros
siège social : 75 avenue Joxe, 49000 Angers
786 095 851 RCS Angers
-------DLV SERVICES
société par actions simplifiée au capital de 37.000 euros
siège social : Château de Noue, 02600 Villers-Cotterêts
799 518 105 RCS Soissons
-------DALIVAL
société par actions simplifiée à associé unique au capital de 7.620 euros
siège social : 75 avenue Jean Joxé, 49000 Angers
391 549 946 RCS Angers
-------DARNAUD
société à responsabilité limitée (société à associé unique) au capital de 57.500 euros
siège social : Le Pélican, 26780 Châteauneuf-du-Rhone
418 682 548 RCS Romans
-------PEPINIERES DU VALOIS
société par actions simplifiée au capital de 282.032,50 euros
siège social : Château de Noue, 02600 Villers-Cotterêts
351 266 721 RCS Soissons
-------FUSION
Aux termes d’un acte sous seing privé fait à Angers en date du 28 juillet 2016, les
sociétés susvisées ont établi le projet de fusion par absorption de la société DLV
Services, de la société Dalival, de la société Darnaud et de la société Pépinières du Valois
par la société Elaris.
L’actif apporté par la société DLV Services s’élève à 789.267 € et le passif transmis
s’élève à 747.981 €.
L’actif apporté par la société Dalival s’élève à 8.038.625 € et le passif transmis s’élève à
7.836.134 €.
L’actif apporté par la société Darnaud s’élève à 1.905.720 € et le passif transmis s’élève
à 1.741.946 €.
L’actif apporté par la société Pépinières du Valois s’élève à 9.367.385 € et le passif
transmis s’élève à 2.570.675 €.
Ainsi, l'actif net apporté par la société DLV Services s'établit à 41.286 €, l’actif net
apporté par la société Dalival s’établit à 202.491 €, l’actif net apporté par la société
Darnaud s’établit à 163.774 € et l’actif net apporté par la société Pépinières du Valois
s’établit à 6.796.709 €, soit un montant total de 7.204.260 €.
Pour rémunérer ces apports, Elaris augmentera son capital de 1.032.048 € par
émission de 64.503 actions nouvelles de 16 € de nominal chacune, dont
-
370 parts sociales seront attribuées à l’associé unique de la société DLV Services,
-
1.833 parts sociales seront attribuées à l’associé unique de la société Dalival,
-
1.250 parts sociales seront attribuées à l’associé unique de la société Darnaud,
-
61.050 parts sociales seront attribuées à l’associé unique de la société Pépinières
du Valois,
Le montant global de la prime de fusion s’élèvera ainsi à 6.172.212 €.
L’attribution des actions nouvelles d’Elaris se fera selon le rapport d’échange suivant :
-
1 action de la société DLV Services contre 1 part sociale de la société Elaris,
-
3 actions de la société Dalival contre 11 parts sociales de la société Elaris,
-
2 parts sociales de la société Darnaud contre 1 part sociale de la société Elaris,
-
1 action de la société Pépinières du Valois contre 33 parts sociales de la société
Elaris.
Toutes les opérations effectuées par les sociétés DLV Services, Dalival et Pépinières du
Valois depuis le 1er janvier 2016 jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion
seront prises en charge par la société Elaris. Toutes les opérations effectuées par la
société Darnaud depuis le 1er avril 2016 jusqu’à la date de réalisation définitive de la
fusion seront prises en charge par la société Elaris.
Les sociétés DLV Services, Dalival, Darnaud et Pépinières du Valois seront dissoutes de
plein droit, sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la fusion.
Le projet de fusion a été déposé au nom de la société Elaris et de la société Dalival au
greffe du Tribunal de Commerce d’Angers le 22 août 2016, au nom de la société DLV
Services et de la société Pépinières du Valois au greffe du Tribunal de Commerce de
Soissons le 22 août 2016, et au nom de la société Darnaud au greffe du Tribunal de
Commerce de Romans le 19 août 2016.
Les créanciers de la société Elaris et des sociétés DLV Services, Dalival, Darnaud et
Pépinières du Valois disposent d’un délai de 30 jours à compter de la présente
publication pour exercer leur droit d’opposition.
Pour avis