En bref n° 24 "Les aides à la formation de Pôle emploi, CarifOref
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En bref n° 24 "Les aides à la formation de Pôle emploi, CarifOref
Les aides à la formation de Pôle emploi au premier janvier 2009 De nouvelles aides à la formation pour tout demandeur d’emploi AFPR AREF AFAF Les aides de Pôle emploi s’inscrivent dans la continuité des dispositifs Anpe et Assédic. Toutefois, nombre de ces aides sont désormais ouvertes, non seulement aux demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’assurance chômage, mais aussi à ceux qui ne perçoivent pas l’ARE (allocation de retour à l’emploi). Faisant suite aux actions de formation préalable à l’embauche (Afpe) et préparatoire au recrutement (APR), l’Afpr est une aide ouverte à tout demandeur d’emploi, indemnisé ou non, mais aussi aux entreprises s’engageant à les recruter en CDI, CDD d’au moins six mois ou contrat de professionnalisation. L’Aref est maintenue dans les mêmes conditions que précédemment. De même montant et durée que l’ARE, elle est versée aux demandeurs d’emploi indemnisés pour le suivi d’une Afpr ou AFC d’une durée minimale de 40 heures. En outre, certaines aides ont été rénovées, améliorées ou encore, pour certaines d’entre elles, supprimées (comme l’aide à l’insertion durable des salariés en CIF-CDD et l’aide spécifique complémentaire de retour à l’emploi associée au contrat de professionnalisation). En effet, cette aide permet de financer, avant l’embauche et dans la limite de 450 heures, l’adaptation du demandeur d’emploi à une offre d’emploi déposée à Pôle emploi. Reprenant le principe de l’AF (aide à la formation) existant précédemment, l’Afaf permet aux demandeurs d’emploi en formation dans le cadre d’une Afpr ou d’une AFC de bénéficier du financement d’éventuels frais annexes (transports, repas, hébergement), dans la limite globale de 665 € par mois et 2 500 € pour toute la durée de la formation. Ces aides sont attribuées par le Directeur d’unité de Pôle emploi, sur proposition du conseiller référent, dans le cadre du Ppae (Projet personnalisé d’accès à l’emploi). Elles se déclinent en trois catégories : • aides à la recherche d’emploi : essentiellement accordées aux demandeurs d’emploi en difficulté, elle regroupent les bons de déplacement, transport et réservation. • aides à la reprise d’emploi : destinées aux demandeurs d’emploi qui trouvent un travail éloigné de leur résidence, elles permettent, sous certaine conditions, le financement des frais de déplacement, de double résidence et/ou de déménagement. • aides à la formation : ouvertes aux deman- Action de formation préalable au recrutement Si la formation est réalisée par l’entreprise, elle sera financée forfaitairement à 5 € de l’heure ; si elle est mise en oeuvre par un organisme de formation externe, elle sera prise en charge sur facture, dans la limite de 3 600 €. Allocation d’aide au retour à l’emploi-formation A noter : si la durée de la formation excède celle de l’Aref, l’AFF (allocation de fin de formation) permet, sous certaines conditions, de continuer à bénéficier de cette allocation. Supprimée par l’Etat fin 2008, l’AFF est toutefois exceptionnellement maintenue en 2009 sur la base d’un cofinancement de l’Etat et des partenaires sociaux. RFPE Rémunération des formations de Pôle emploi AFC Action de formation conventionnée Pôle emploi peut financer des formations, sur proposition du conseiller Pôle emploi dans le cadre du Ppae, à tout demandeur d’emploi ayant besoin de renforcer ses capacités professionnelles pour répondre à des besoins identifiés au niveau territorial et/ou professionnel. Ces formations peuvent être de type : • individuel : en réponse aux besoins spécifiques du demandeur d’emploi pour une offre d’emploi requérant un complément de qualification ou pour une formation complémentaire en cas de VAE partielle, deurs d’emploi indemnisés ou non, sous certaines conditions, elles comprennent de nombreuses aides (Afpr, AFC, Aref, Rfpe, Afaf, Agepi, aide à la VAE). • ou collectif : pour satisfaire aux besoins de A noter : l’aide à l’employeur dans le cadre du contrat de professionnalisation (200 € par mois dans la limite de 2 000 €) est élargie à l’embauche de tout demandeur d’emploi de 26 ans et plus, indemnisé ou non. Fixé dans la convention d’achat de formation conclue entre Pôle emploi et l’organisme de formation, le montant de l’aide est, en moyenne, de 3 000 € par demandeur d’emploi pour une durée moyenne de 600 heures de formation. qualification non couverts, en complément d’autres financeurs (Région, Opca…). Cette nouvelle rémunération témoigne de l’ouverture des aides de Pôle emploi aux demandeurs d’emploi ne bénéficiant pas de l’ARE. Son régime est calqué sur celui du régime public de rémunération des stagiaires financé par l’Etat ou la Région. Elle est versée pour toute la durée de l’Afpr ou AFC d’une durée minimale de 40 heures, dans la limite de trois ans. Son montant est variable selon le statut particulier du bénéficiaire : de 130,34 € à 100 % du salaire antérieur brut de référence selon que la personne est primo demandeur d’emploi, handicapée…. A noter : les personnes handicapées peuvent choisir de bénéficier de l’Aref ou de la Rfpe à leur convenance. Si la durée hebdomadaire de la formation est inférieure à 30 heures, le montant de la Rfpe sera calculé au prorata temporis. Aide aux frais associés à la formation AGEPI Aide à la garde d’enfants pour les parents isolés Succédant à l’Araf (aide à la reprise d’activité des femmes), l’Agepi est réservée aux demandeurs d’emploi titulaires de minima sociaux ou non indemnisés et élevant seul un (ou plusieurs) enfant(s) de moins de dix ans (un accès dérogatoire est possible sur décision du Directeur d’unité de Pôle emploi). Cette aide à la garde d’enfant(s) vise à favoriser l’entrée en formation (y compris en Foad : formation ouverte et à distance) d’une durée minimale de 40 heures, prescrite par le conseiller Pôle emploi dans le cadre du Ppae. Son montant est variable, dans la limite de 520 € par an, selon la durée de la formation et le nombre d’enfants concernés. A noter : l’Agepi est également mobilisable en cas de reprise d’emploi (CDI ou CDD de deux mois minimum). VAE Aide à la validation des acquis de l’expérience Cette aide permet de financer les frais liés à une démarche de VAE (droits d’inscription, accompagnement, actions de validation…) initiée par tout demandeur d’emploi justifiant de trois années d’expérience professionnelle ou de bénévolat en lien avec la certification visée. Chaque Directeur régional de Pôle emploi fixe ses propres barèmes de prise en charge, qui peuvent varier selon le niveau de certification visé. Cette prise en charge est subsidiaire et complémentaire aux dispositifs relevant d’autres financeurs (tel le Chèque accompagnement VAE de la Région MidiPyrénées). Dans ce cadre, le coût moyen de prise en charge par Pôle emploi est de 640 € par bénéficiaire d’aide à la VAE. A noter : en cas de validation partielle, les éventuelles actions de formation complémentaires peuvent être prises en charge dans le cadre de l’AFC et de l’Afaf. Pour en savoir plus • Instructions Pôle emploi n° 2008-30 du 23 décembre 2008 et n° 2008-43 du 8 janvier 2009 sur la mise en œuvre des aides et mesures de Pôle emploi. BO PE (Bulletin officiel de Pôle emploi) n° 2 du 15 janvier 2009. www.pole-emploi.org > Bulletins officiels Sources sur le Web • CarifOref Midi-Pyrénées Retrouvez la présentation de ces dispositifs, détaillée et actualisée en permanence, dans le répertoire de Fiches techniques « Formation et insertion professionnelle des demandeurs d’emploi en MidiPyrénées ». www.cariforef-mp.asso.fr > Espace professionnel > Dispositifs formationemploi > Demandeurs d’emploi En bref N°24 Les Aides à la formation de Pôle emploi • Pôle emploi Vous êtes candidat : droits et démarches & recherche d’emploi. Vous êtes employeur : déclarations et cotisations & recrutement. www.pole-emploi.fr Suite à la fusion de l’Anpe et de l’Assédic en Pôle emploi, de nouvelles aides octroyées par Pôle emploi ont pris le relais, au 1er janvier 2009, de celles précédemment attribuées par l’Anpe et l’Assédic. A noter : mises à part les dispositions relatives à la formation, les conventions du 18 janvier 2006 relatives à l’aide au retour à l’emploi et à la convention de reclassement personnalisé sont prolongées jusqu’à l’entrée en vigueur des nouvelles conventions, au plus tard au 30 avril 2009 Contact téléphonique Pôle emploi : 3949 Réalisation CarifOref Midi-Pyrénées Rédaction Cécile Bazerque Maquette/Mise en page Stéphane Henry Le CarifOref Midi-Pyrénées vous informe au 05 62 24 05 99 et sur www.cariforef-mp.asso.fr mars 2009 UNION EUROPÉENNE PREFECTURE DE LA REGION MIDI-PYRENEES