ANNEXE COMPTABLE ASSOCIATION

Comptes annuels
Monnaie de tenue: EURO
Monnaie de présentation : EURO
I. F. F. C.
Institut de Formation Forestière Communale
13 Rue du Général Bertrand
75007 PARIS
SIRET : 379 364 433 00019
NAF : 8559A
Exercice du 01/01/2008 au 31/12/2008
ENTRY EXPERTISE
11 rue Carpeaux – 94210 La Varenne Saint-Hilaire
Tél. 01 55 98 02 08 - Fax 01 55 98 03 62 – [email protected]
RAPPORT DE L'EXPERT COMPTABLE
MISSION DE PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS
Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels de l'association IFFC pour
l'exercice du 01/01/08 au 31/12/08 et conformément aux termes de ma lettre de mission en date du
04.01.2005 modifiée par avenant le 25.09.2008, j'ai effectué les diligences prévues par les normes de
Présentation définies par l'Ordre des experts comptables.
Les comptes annuels de l'association IFFC ci-joints, qui comportent 22 pages, se caractérisent par les
données suivantes :
Total du bilan
Total des produits d'exploitation
Résultat net comptable (Excédent)
820.545 €
1.118.801 €
17.839 €
Fait à La Varenne Saint-Hilaire
Le 30.04.2009
ENTREX
Page
1
IFFC
BILAN ACTIF au 31/12/2008
Page 02
Exercice
2007
Exercice 2008
ACTIF
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions, brevets et droits assimilés
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Av. & acptes s/immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Inst.techniques, matériel & outillage industriels
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations grevées de droit
Immobilisations corporelles en cours
Av. & acomptes s/immobilisations corporelles
Immobilisations financières (1)
Participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL I
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Mat. prem et autres approvisionnements
En cours de production biens et de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Av. & acomptes versés sur commande
Créances (2)
Créances usagers et comptes rattachés
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Charges constatées d'avance (2)
TOTAL II
Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)
Primes de remboursement des obligations (IV)
Ecarts de conversion actif (V)
TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V)
RENVOIS (1) DONT PART A MOINS D'UN AN (BRUT)
(2) DONT PART A PLUS D'UN AN (BRUT)
ENGAGEMENTS RECUS
Legs nets à réaliser
- acceptés par les organes statutairement compétents
- autorisés par l'organisme de tutelle
Dons en nature restant à vendre
ENTREX
BRUT
AMORT. & PROV.
NET
NET
18 886
8 773
10 113
11 998
18 886
8 773
10 113
11 998
56 862
35 891
20 971
28 176
2 447
54 415
1 711
34 180
736
20 235
2 730
25 446
152
0
152
152
152
75 900
44 664
152
31 236
152
40 326
0
0
0
0
20 000
5 000
15 000
10 500
575 919
10 000
565 919
984
503 968
10 000
493 968
33 279
10 500
595 919
15 000
580 919
984
201 380
526
809 309
20 000
885 209
64 664
201 380
526
789 309
0
0
0
397 104
493
934 844
820 545
975 170
IFFC
BILAN PASSIF au 31/12/2008
PASSIF
Exercice 2008
FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES
Fonds propres
Fonds associatifs sans droit de reprise
Valeur du patrimoine intégrée
Fonds statutaires
Apports
Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés
Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables
Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise
Réserves
Réserves statutaires ou contractuelles
Autres réserves
Report à nouveau
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit)
Autres fonds associatifs
Fonds associatifs avec droit de reprise
Apports
Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés
Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise
Subventions d'investissement sur des biens non renouvelabes
Provisions réglementées
Droit des propriétaires (Commodat)
278 689
0
228 000
228 000
228 000
50 688
17 839
5 618
0
228 000
14 175
36 514
9 898
0
5 618
9 898
TOTAL I
302 145
288 587
TOTAL II
0
0
0
0
0
0
TOTAL III
96 898
0
96 898
149 970
0
149 970
0
11
FONDS DEDIES
Sur subventions de fonctionnement
Sur autres ressources
TOTAL GENERAL ( I + II+ III + IV + V )
RENVOIS : (1) DONT A PLUS D'UN AN
DONT A MOINS D'UN AN
(2) DONT CONC.BANC.COUR.SOL.CRED.BQ/CCP
ENGAGEMENTS DONNES
Legs à réaliser
- acceptés par les organes statutairement compétents
- autorisés par l'organisme de tutelle
Dons en nautre restant à vendre
ENTREX
Exercice 2007
296 527
0
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
DETTES (1)
Dettes financières
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)
Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes d'exploitation et de fonctionnement
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes diverses
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Instruments de trésorerie
Produits constatés d'avance (1)
TOTAL IV
Ecarts de conversion passif (V)
Page 03
11
0
136 696
24 777
111 919
261 226
123 732
18 956
104 776
383 930
261 226
383 930
23 580
421 502
28 940
536 613
820 545
975 170
IFFC
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COMPTE DE RESULTAT AU 31.12.2008
PRODUITS D'EXPLOITATION (1)
Vente de marchandises
Production vendue
Montant net du chiffre d'affaires
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprise s/provisions & amortissemts, transferts de charges
Cotisations
Dons
Apports
Legs et donations
Autres produits
TOTAL I Produits d'exploitation
CHARGES D'EXPLOITATION (2)
Coût d'achat des marchandises vendues dans l'exercice
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Consommation de l'exercice en provenance de tiers
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stocks mat. premières et autres approvision.
Achats de sous-traitance
Achats non stockés de matière et fournitures
Redevances de crédit bail / Locations et charges locatives (3)
Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Charges de personnel
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements et aux provisions :
Dotations aux amortissements sur immobilisations
Dotations aux dépréciations sur immobilisations
Dotations aux dépréciations sur actif circulant
Dotations aux provisions pour risques et charges
Autres charges
TOTAL II Charges d'exploitation
RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II)
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun :
Excédent attribué ou déficit transféré (III)
Déficit supporté ou Excédent transféré (IV)
PRODUITS FINANCIERS
D'autres val.mob et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions et transferts de charges
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL V Produits financiers
CHARGES FINANCIERES
Dotations financières amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes s/cession de valeurs mob; de placement
TOTAL VI Charges financières
RESULTAT FINANCIER (V-VI)
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI)
Exercice 2008
Exercice 2007
10 641
997 191
4 042
35 308
1 209 131
10 000
54 066
82 260
49 339
1 118 801
1 333 177
152 859
164 038
152 859
41 635
554 514
371 521
182 993
13 094
13 094
164 038
46 943
596 673
400 986
195 687
33 567
13 567
20 000
394 150
438 504
1 156 252
1 279 725
-37 451
53 452
0
31
0
2 066
0
24
0
1 460
2 097
1 484
0
75
0
0
0
17
0
0
75
17
2 022
1 467
-35 429
54 919
COMPTE DE RESULTAT AU 31.12.2008
Exercice 2008
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Dons
Apports
Legs et donations
Autres produits exceptionnels
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Produits des cessions d'éléments d'actifs
Reprises sur provisions et transferts de charges
TOTAL VII Produits exceptionnels
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés
Autres charges exceptionnelles
Dotations exceptionnelles amortissements et provisions
TOTAL VIII Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII -VIII)
Participation des salariés aux résultats (IX)
Impôts sur les bénéfices (X)
TOTAL des produits (I+III+V+VII)
TOTAL des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X)
Report des ressources non utilisées des ex.antérieurs (+)
Sur apports
Sur subventions de fonctionnement
Sur dons manuels
Sur legs et donations
Engagements à réaliser sur ressources affectées (-)
Sur apports
Sur subventions de fonctionnement
Sur dons manuels
Sur legs et donations
EXCEDENT OU DEFICIT
Exercice 2007
1 538
2 070
1 538
2 070
0
1 538
53 000
55 070
118
53 000
0
1 223
1 341
3 015
56 015
197
0
0
1 122 436
1 157 668
149 970
-945
0
0
1 389 731
1 335 757
77 140
149 970
77 140
96 899
94 600
96 899
94 600
17 839
36 514
14 310
3 965
36 503
6 227
EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
Produits
Bénévolat
Prestations en nature
Dons en nature
Total
Charges
Secours en nature
Mise à disposition gratuite de biens et services
Personnel bénévole
Total
RENVOIS : (1) DONT PRODUITS AFFERENTS A DES EX. ANTERIEURS
(2) DONT CHARGES AFFERENTES A DES EX. ANTERIEURS
(3) DONT - CREDIT BAIL MOBILIER
- CREDIT BAIL IMMOBILIER
ENTREX
IFFC – INSTITUT DE FORMATION FORESTIERE COMMUNALE
ANNEXE COMPTABLE
COMPTES ANNUELS AU 31/12/ 2008
ANNEXE DES COMPTES ANNUELS
ARRETES AU 31/12/2008
Au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2008, dont le total est
de 820.545 euros et au compte de résultat de l’exercice, présenté sous forme de liste,
dégageant un excédent de 17.839 euros avant affectation.
L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier 2008 au
31 décembre 2008.
Sommaire
1.
REGLES GENERALES
1.1
1.2
1.3
2.
CONVENTIONS GENERALES COMPTABLES APPLIQUEES
CHANGEMENTS DE METHODES, D’ESTIMATION ET DE MODALITES D’APPLICATION
INFORMATIONS A CARACTERE FISCAL
PRINCIPALES REGLES ET METHODES COMPTABLES APPLIQUEES
2.1
2.2
2.3
2.4
2.5
2.6
2.7
2.8
2.9
3.
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
CREANCES
DETTES
DEPRECIATIONS INSCRITES AU BILAN
FONDS DEDIES
TRAITEMENT DES CONVENTIONS DE FINANCEMENT
PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT D’EMPLOYEURS COFOR
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
ENGAGEMENTS FINANCIERS HORS BILAN ET AUTRES INFORMATIONS
COMPLÉMENTS D’INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE
RESULTAT
3.1
3.2
3.3
3.4
3.5
3.6
3.7
3.8
3.9
3.10
3.11
3.12
TABLEAUX DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
TABLEAUX DES AMORTISSEMENTS
TABLEAUX DES PROVISIONS ET DEPRECIATIONS INSCRITES AU BILAN
ETATS DES ECHEANCES DES CREANCES
ETATS DES ECHEANCES DES DETTES
DETAIL DES DETTES ET DES CHARGES A PAYER
DETAIL DES CREANCES ET DES PRODUITS A RECEVOIR
DETAIL DES CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE
TABLEAUX DE VARIATION DES FONDS ASSOCIATIFS ET AUTRES FONDS
TABLEAUX DE SUIVI DES FONDS DEDIES SUR SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AFFECTEES
DETAIL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES ET SUR EXERCICES ANTERIEURS
DETAIL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS ET SUR EXERCICES ANTERIEURS
ENTREX – ENTRY EXPERTISE
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IFFC – INSTITUT DE FORMATION FORESTIERE COMMUNALE
ANNEXE COMPTABLE
COMPTES ANNUELS AU 31/12/ 2008
1.
REGLES GENERALES
1.1
Conventions Générales comptables appliquées
Pour l'élaboration et la présentation des comptes annuels de l'exercice 2008, les
conventions du Plan Comptable Général ont été appliquées dans le respect du principe de
prudence et conformément aux hypothèses de base :



Continuité de l’exploitation ;
Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, sous réserve des
observations portées au paragraphe 1.2 « Changement de méthodes, d’estimation et de
modalités d’application » ;
Indépendance des exercices.
Il a été fait application des dispositions particulières du règlement n° 99-01 du Comité de
la Réglementation Comptable (CRC) relatif aux modalités d'établissement des comptes
annuels des associations et fondations.
Conformément au PCG, l’association IFFC est admise à adopter une présentation
simplifiée de l'annexe comptable étant donné qu'elle ne dépasse pas, à la clôture de
l'exercice certains critères caractérisant sa taille (total du bilan, montant net des
ressources, nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l'exercice).
1.2
Changements de méthodes, d’estimation et de modalités
d’application
NEANT
1.3
Informations à caractère fiscal
L’association s’est toujours considérée comme exonérée des impôts commerciaux compte
tenu de ses activités d’utilité sociale et des conditions dans lesquelles ces dernières sont
exercées.
Dans le cadre de l’instruction du 15 septembre 1998, cette position a été présentée à
l’Administration fiscale avant la fin de l’exercice 1999. L’administration fiscale, dans sa
réponse, a confirmé le non-assujettissement aux impôts commerciaux de l’association.
Depuis l’exercice 1999, aucune nouvelle démarche n’a été engagée auprès de
l’administration fiscale. Il a été en effet estimé que les modalités d'exercice des activités
associatives n'ont pas eu d'évolutions majeures.
ENTREX – ENTRY EXPERTISE
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ANNEXE COMPTABLE
COMPTES ANNUELS AU 31/12/ 2008
2.
PRINCIPALES REGLES ET METHODES COMPTABLES
APPLIQUEES
2.1
Immobilisations incorporelles et corporelles
Cf. Partie 3 – Tableaux des immobilisations incorporelles et corporelles et Tableaux
des amortissements
REGLES
COMPTABLES RELATIVES A LA DEFINITION, A LA VALORISATION ET LA
DEPRECIATION DES ACTIFS : Elles sont conformes aux récents règlements du Comité de la
Réglementation Comptable.
ABSENCE D’IMMOBILISATIONS DECOMPOSABLES :
L’analyse de chaque catégorie d’immobilisations n’a pas fait ressortir d’immobilisations
ayant un caractère décomposable, c’est-à-dire une immobilisation qui possède un ou
plusieurs éléments significatifs dont la durée d’utilisation est différente de la structure
principale de l’immobilisation.
OPTIONS PRISES POUR LE TRAITEMENT DES ACTIFS
:
NATURE DES ACTIFS
ENTITE NON
CONCERNEE (1)
Droits de mutation, honoraires,
commissions ou frais d’actes sur
immobilisations
incorporelles
et
corporelles
X
Droits de mutation, honoraires,
commissions ou frais d’actes sur
immobilisations financières
X
COMPTABILISATION
EN CHARGES
X
Coûts de développement
Coûts d’emprunt liés à l’acquisition
d’actifs
INSCRIPTION A
L’ACTIF
X
(1) : L'IFFC n’est concernée par cette catégorie d’actif, l’option n’a pas été prise
MODALITES D’AMORTISSEMENT RETENUES :
L'association ne dépassant pas les seuils de présentation simplifiée de l'annexe comptable
et n'ayant pas d'immobilisations décomposables, il a été fait usage de la mesure de
simplification comptable relative aux amortissements des immobilisations non
décomposables. Cette mesure consiste à retenir, dans les plans d'amortissement de ce type
d'immobilisations, la durée d'usage, au lieu de la durée réelle d'utilisation.
Par ailleurs, compte tenu de la politique d’utilisation maximale des immobilisations avec
une mise au rebut des immobilisations obsolètes, des durées d’amortissements retenues,
aucune valeur résiduelle n’a été prise en compte dans les bases d’amortissement.
ENTREX – ENTRY EXPERTISE
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ANNEXE COMPTABLE
COMPTES ANNUELS AU 31/12/ 2008
Conformément au Plan comptable, le mode linéaire a été appliqué à défaut d’un mode
d’amortissement plus adapté.
Les amortissements pour dépréciation sont donc calculés suivant le mode linéaire (L). Les
taux les plus couramment pratiqués sont les suivants :
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
MODE
(L/D)
DUREE
Logiciels
Matériels pédagogiques
Matériels de bureau et informatique
L
L
L
1 - 3 Ans
3 – 4 Ans
3 – 5 Ans
Mobiliers
L
5 – 10 Ans
CORPORELLES
2.2
Créances
Cf. Partie 3 - Tableaux Etat des créances et des dettes
Principalement, on relève :
Le poste « Créances Usagers et Comptes rattachés » : Il s’agit des participations, restant à
percevoir au 31.12.2008, en provenance de partenaires privés pour des actions menées par
l’Observatoire Européen de la Forêt de Montagne.
Le poste « Autres Créances » : Il regroupe notamment les subventions (notifiées et/ou
ayant fait l’objet d’une convention signée avec le partenaire public) restant à recevoir au
31.12.2008 et les subventions que la FNCOFOR s’est engagée à verser à l’IFFC.
2.3
Dettes
Cf. Partie 3 - Tableaux Etat des créances et des dettes
Principalement, on relève :
Le poste « Dettes fournisseurs » qui enregistre les factures d’achats non réglées au 31
décembre 2008 et les factures fournisseurs non reçues, mais qui concernent des dépenses
qui sont à rattacher à l’exercice clos.
Le poste « Dettes fiscales et sociales » - Il s’agit principalement des cotisations sociales
du dernier trimestre non encore réglées au 31 décembre, des provisions pour congés payés
et charges sociales et fiscales rattachées.
Le poste « Autres dettes » - Essentiellement, les participations à verser à la FNCOFOR, au
groupement d’employeur COFOR pour la mise à disposition de moyens, les participations
et subventions à verser aux Associations Départementales et Unions Régionales dans le
cadre des actions de Formation et de Développement forestier.
ENTREX – ENTRY EXPERTISE
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9
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ANNEXE COMPTABLE
COMPTES ANNUELS AU 31/12/ 2008
2.4
Dépréciations inscrites au bilan
Cf. Partie 3 - Tableaux des provisions et dépréciations inscrites au bilan
Les dépréciations de l’actif concernent des créances sur subventions et participations
restant à percevoir au 31.12.2008 :
 Subvention OEFM – DGFAR – Critères et Indicateurs - Elle a été comptabilisée en
produits dans les comptes arrêtés au 31.12.2005. Le solde de la subvention (15.000
euros) n'a pas encore été versé en attente de finalisation du projet subventionné. Au
31.12.2008, cette créance a été intégralement dépréciée.
 Participations en provenance de partenaires privés pour des actions menées par
l’Observatoire Européen de la Forêt de Montagne – La créance dont le recouvrement
apparaît compromis, en partie, à la clôture de l'exercice a été dépréciée à hauteur de
50%.
Les provisions inscrites au passif (provision pour risques et pour charge) : Au
31.12.2008, aucune provision de cette nature n’était à constater.
2.5
Fonds dédiés
Cf. Partie 3 - Tableaux de suivi des fonds dédiés
A la clôture de l’exercice, la partie des ressources affectées par des tiers financeurs à des
projets définis, qui n’a pu encore être utilisée est inscrite en charges en « engagements à
réaliser sur ressources affectées » et au passif du bilan en « fonds dédiés ». Les sommes
inscrites sous la rubrique « fonds dédiés » sont reprises en produits au cours des exercices
suivants, au rythme de réalisation des engagements, par le crédit du compte « report des
ressources non utilisées des exercices antérieurs ».
Un tableau en partie III de cette annexe détaille les fonds dédiés et les mouvements
constatés au cours de l’exercice 2008.
2.6
Traitement des conventions de financement
Cf. Partie 3 - Tableaux : Principales ressources d’exploitation de l’association –
Subventions d’investissement non renouvelables – Suivi des fonds dédiés – Produits
constatés d’avance
Les subventions d'exploitation : Elles sont comprises dans les produits de l’association
lorsque :
 Cette dernière a reçu une notification d'une collectivité locale (par acte administratif)
ou d’un organisme financeur ;
 Et/ou qu'une convention de financement a été signée entre les parties.
Les subventions de fonctionnement accordées pour plusieurs exercices à l'association sont
réparties en fonction des périodes ou étapes d’attribution définies dans la convention, ou à
défaut prorata temporis. La partie rattachée à des exercices futurs est inscrite en « produits
constatés d’avance ».
ENTREX – ENTRY EXPERTISE
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10
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ANNEXE COMPTABLE
COMPTES ANNUELS AU 31/12/ 2008
La part non consommée des subventions de fonctionnement affectées est inscrite en fonds
dédiés (cf. § 2.5).
Les subventions d’investissement : Par l'analyse des dispositions de la convention de
financement ou à défaut en prenant en considération les contraintes de fonctionnement de
l’association, on distingue :
Les subventions ayant servi à financer un bien non renouvelable par l'association
Ces subventions financent des biens qui seront enregistrés à l’actif en immobilisations
corporelles alors que l’association n’a pas d’obligation de renouveler ces biens. Les
subventions d’investissement affectées à un bien non renouvelable sont reprises au
compte de résultat de chaque exercice au rythme de l’amortissement des biens financés.
Le compte de résultat n’est donc pas affecté car il n’est pas utile de dégager un
autofinancement pour financer le renouvellement du bien.
Les subventions ayant servi à financer un bien renouvelable par l’association
Les subventions d’investissement affectées à un bien renouvelable par l’association sont
maintenues au passif dans les fonds associatifs avec ou sans droit de reprise.
2.7
Participation aux frais de fonctionnement du groupement
d’employeurs COFOR
Cf. Partie 3 - Tableau Répartition des Frais de fonctionnement de COFOR GE
RESPONSABILITE ET SOLIDARITE ENTRE MEMBRES DU GROUPEMENT : L’IFFC, membre
utilisateur adhérent du groupement d’employeurs, est responsable, pour chaque salarié
mis à disposition, des conditions d’exécution du travail telles que déterminées par les
dispositions légales en vigueur, la convention collective applicable au sein du
Groupement. Conformément à la loi du 25 juillet 1985, tous les membres du Groupement
sont solidairement responsables des dettes salariales et sociales du Groupement.
INCIDENCES COMPTABLES ET IMPACT SUR LA PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS :
Compte tenu de la responsabilité vis-à-vis des salariés et de la solidarité entre les
membres d'un groupement d'employeurs utilisateurs (cf. ci-dessus), les contributions
financières versées à COFOR ont été ventilées et inscrites dans les comptes de l’IFFC en
fonction de la nature des dépenses couvertes.
Ces modalités d’enregistrement ont pour conséquence de ventiler la contribution versée
par chaque membre du groupement, à raison de l'utilisation réelle des moyens humains
mis à sa disposition et des coûts réels supportés par le groupement, dans les postes
"Salaires et traitements", "Charges sociales", "Impôts et Taxes", "Autres achats et Charges
externes" de son compte de résultat.
REPARTITION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT :
La répartition des frais de fonctionnement du groupement d’employeurs, pour l’exercice
2007, entre la FNCOFOR, l’IFFC, l'UGS a été effectuée, conformément aux statuts et au
règlement intérieur du groupement, et selon des modalités fixées lors des réunions de son
bureau. Les Bureaux de la FNCOFOR et de l’IFFC ont pris acte de cette répartition.
ENTREX – ENTRY EXPERTISE
Page
11
IFFC – INSTITUT DE FORMATION FORESTIERE COMMUNALE
ANNEXE COMPTABLE
COMPTES ANNUELS AU 31/12/ 2008
Tableau Répartition des Frais de fonctionnement de COFOR GE – Exercice 2008
REPARTITION
ELEMENTS DU COMPTE DE RESULTAT COFOR GE
IFFC
FNCOFOR
UGS
Charges réparties
Autres achats et charges externes
8 480,49
3 629,91
4 114,03
736,55
Impôts, taxes et versements assimilés
56 823,00 20 871,06 29 591,88
6 360,06
Salaires et Charges sociales
741 194,80 270 436,21 392 086,72 78 671,87
Autres charges
43 290,37
6 124,01 19 477,35 17 689,01
Charges financières
20,18
7,33
10,61
2,25
Total des charges réparties 849 808,84 301 068,51 445 280,59 103 459,74
849 808,84
Tableau Répartition des Ressources de COFOR GE – Exercice 2008
REPARTITION
ELEMENTS DU COMPTE DE RESULTAT COFOR GE
IFFC
FNCOFOR
UGS
Ressources obtenues
Remboursement des Mises à disposition
805 525,66 294 963,30 424 785,87 85 776,49
Cotisations - Membres
0,00
0,00
0,00
0,00
Subvent°CNASEA répartie selon mise à Dispo 1 044,58
1 044,58
Gestion pour compte tickets restaurant
833,00
833,00
Gestion pour compte Frais de déplacement
42 382,81
5 263,93 19 438,18 17 680,70
Produits divers répartis selon mise à dispo
23,63
8,58
12,42
2,63
Total des produits répartis 849 809,68 301 068,81 445 281,05 103 459,82
849 809,68
2.8
Contributions volontaires
L’Association s’appuie, pour mener ses actions, sur des bénévoles, notamment les élus
des Communes Forestières (participation aux organes directeurs, aux commissions de
travail, participation aux stages de formation, mise à disposition de locaux et de salles de
formation …).
Ces contributions volontaires effectuées à titre gratuit n'ayant pas été valorisées sur
l'ensemble des biens et services, elles n'ont pas été comptabilisées et ne font pas l’objet
d’une information spécifique dans la présente annexe à défaut de renseignements fiables
et d’informations quantitatives.
2.9
Engagements financiers hors bilan et autres informations
Engagements pris en matière de retraite :
Ils ne sont pas comptabilisés dans les comptes de l’association.
Le personnel principalement concerné a été transféré auprès de l'association COFOR,
groupement d'employeurs dont l'IFFC est membre.
Il convient de noter que les associations FNCOFOR et IFFC, membres du groupement
d'employeurs, ont doté, chacune respectivement, lors de l'affectation du résultat de
l'exercice 2006, une réserve pour engagement social auprès de COFOR GE qui permet
notamment de couvrir les engagements en matière de retraite des salariés transférés au
groupement.
ENTREX – ENTRY EXPERTISE
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12
IFFC – INSTITUT DE FORMATION FORESTIERE COMMUNALE
ANNEXE COMPTABLE
COMPTES ANNUELS AU 31/12/ 2008
Engagements reçus : NEANT
Effectif de l’IFFC :


Effectif moyen en 2008 - 3 salariés
L'association a transféré une grande partie de ses salariés au Groupement
d'employeurs COFOR et bénéficie, à ce titre, de la mise à disposition de l'ensemble
des salariés du Groupement.
Rémunération des trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés (Article 30
de la loi n°3006-586 du 23 mai 2006) :


Rémunérations : 165.324 euros.
Avantages en nature : Néant.
Droit individuel à la Formation :

Les droits au DIF acquis aux salariés transférés à l'association COFOR ont été repris
par cette dernière.
Honoraires des commissaires aux comptes :


3.
Contrôle légal des comptes : 9.000 €
Conseils et prestations de services : Néant.
COMPLÉMENTS D’INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN
ET AU COMPTE DE RESULTAT
Les notes et tableaux ci-après présentés font partie intégrante des comptes annuels
3.1
3.2
3.3
3.4
3.5
3.6
3.7
3.8
3.9
3.10
Tableaux des immobilisations incorporelles et corporelles
Tableaux des amortissements
Tableaux des provisions et dépréciations inscrites au bilan
Etats des échéances des créances
Etats des échéances des dettes
Détail des dettes et des charges à payer
Détail des créances et des produits à recevoir
Détail des charges et produits constatés d'avance
Tableaux de variation des fonds associatifs et autres fonds
Tableaux de suivi des fonds dédiés sur subventions de
fonctionnement affectées
3.11 Détail des charges exceptionnelles et sur exercices antérieurs
3.12 Détail des produits exceptionnels et sur exercices antérieurs
ENTREX – ENTRY EXPERTISE
Page
13
IFFC
ANNEXE
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2008
3.1 - Tableaux des immobilisations incorporelles et corporelles
Immobilisations
financières
Immobilisat°
Immobilisations corporelles incorporelle
s
Situation et mouvements
Rubriques
A
Valeur brute à
l'ouverture de l'exercice
Frais d'établissement
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Total 1
Terrains - Constructions
agencement de construction
Installations générales & aménagmts
Matériel de transport
Matériels Informatique Bureau Mobiliers
Matériels à vocation pédagogique
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Total 2
Participation et créances
rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
Total 3
Total (1 + 2 + 3)
Immobilisations
financières
Immobilisations corporelles
Immobilisat
°
incorporelle
Situation et mouvements
Rubriques
Frais d'établissement
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Total 2
Terrains - Constructions
agencement de construction
Installations générales & aménagmts
Matériel de transport
Matériels Informatique Bureau Mobiliers
Matériels à vocation pédagogique
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Total 3
Participation et créances
rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
Total 4
Total (1 + 2 + 3)
B
Augmentations
15 463
3 422
15 463
3 422
52 610
5 650
1 804
58 260
1 804
152
152
73 876
0
5 227
C
Diminutions
D
Valeur brute à la clôture
de l'exercice
0
0
18 886
0
18 886
0
3 204
3 204
0
0
54 414
2 446
0
0
56 860
0
0
3 204
0
0
152
152
75 898
14
IFFC
ANNEXE
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2008
3.2 - Tableaux des amortissements
Immos . Corporelles
Immos
incorporelles
Situation et mouvements
Rubriques
Immos
incorporelles
B
Augmentations
Dotations de l'exercice
Frais d'établissement
Total 1
Autres immobilisations incorporelles
Total 2
Constructions
Installations générales
agencement de construction
Installations techniques
matériel et outillage industriel
Installations générales & aménagmts
Matériel de transport
Matériels Informatique Bureau Mobiliers
Matériels à vocation pédagogique
Autres
Total 3
Total (1 + 2 + 3)
Situation et mouvements
Rubriques
Immos . Corporelles
A
Amortissements
cumulés au début de
l'exercice
0
3 465
3 465
0
5 308
5 308
27 167
2 920
7 014
1 995
30 087
9 009
33 552
14 317
C
Diminutions
d'amortissements de
l'exercice
D
Amortissements
cumulés à la fin de
l'exercice
Frais d'établissement
Total 1
Autres immobilisations incorporelles
Total 2
Constructions
0
0
0
Installations générales
agencement de construction
Installations techniques
matériel et outillage industriel
Inst. Générales aménagements
divers
Matériel de transport
0
0
0
0
Matériels Informatique Bureau Mobiliers
Matériels à vocation pédagogique
Autres
Total 3
Total (1 + 2 + 3)
0
0
8 773
8 773
34 181
3 204
3 204
1 711
0
35 892
3 204
44 664
15
IFFC
ANNEXE
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2008
3.3 - Tableaux des provisions inscrites au bilan
Augmentations :
Montants au début
Dotations de
Situations et mouvements
de l'exercice
l'exercice
rubriques
A
B
Provisions réglementées
Provisions pour risques et charges
0,00
0,00
pour litiges
pour reversement de subventions
pour amendes et pénalités
Autres provisions
Dépréciations
20 000,00
0,00
20 000,00
0,00
sur immobilisations incorporelles
sur immobilisations corporelles
sur titres de participation
sur autres immobilisations financières
sur comptes usagers 5 000,00
sur subvention d'exploitation 15 000,00
TOTAL
Dont dotations :
- D'exploitation
- Financières
- Exceptionnelles
Situations et mouvements
rubriques
Provisions réglementées
Provisions pour risques et charges
Diminutions :
Reprises de
l'exercice
0,00
pour litiges
pour reversement de subventions
pour amendes et pénalités
Autres provisions
Dépréciations
Montants à la fin de
l'exercice
D
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sur immobilisations incorporelles
sur immobilisations corporelles
sur titres de participation
sur autres immobilisations financières
sur comptes usagers
sur subvention d'exploitation
TOTAL
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
15 000,00
0,00
20 000,00
Dont reprises :
- D'exploitation
- Financières
- Exceptionnelles
16
IFFC
ANNEXE
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2008
3.4 - Etat des échéances des créances
Liquidité de l'actif
Montant
brut
Créances
Etat des créances de l'actif immobilisé
Échéances
à moins
1 an
152
Echéances
à plus
1 an
0
152
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières
152
152
Av. & acomptes versés sur commande CEMAGREF
10 500
10 500
Créances usagers et comptes rattachés
15 000
15 000
580 920
580 920
Autres créances
0
Subventions d'exploitation à recevoir
MAP - BOIS ENERGIE
ADEME - BOIS ENERGIE
FRANCE BOIS FORETS - BOIS ENERGIE
PAT - HAUTE PROVENCE
MAP - OEFM
MAP - OEFM - CRITERES INDICATEUR
FAO - OEFM
CRPV - RENEWED
MAP - CFT
FRANCE BOIS FORETS - SCHEMA MASSIF
ONF - GROUPEMENT COOPERATION
50 000
50 000
21 000
19 500
17 500
15 000
3 657
7 770
60 000
20 000
160 000
50 000
50 000
21 000
19 500
17 500
15 000
3 657
7 770
60 000
20 000
160 000
26 848
4 035
398
20 964
5 175
89 830
736
3 964
26 848
4 035
398
20 964
5 175
89 830
736
3 964
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Fédération - Unions - Associations affiliées
FNCOFOR - COTISATIONS A RECEVOIR
URACOFRA - PARTICIPATION FRAIS
COFOR 73 - PARTICIATION FRAIS
COFOR GE - APPEL DE FONDS
FNCOFOR - FORMATION PDRH
FNCOFOR - APCA A RECEVOIR
DIVERSES CREANCES FNCOFOR
ETD- RESEAU RURAL
Créances diverses
AVANCE SUR NOTE DE FRAIS 500
TERRITOIRES - CREANCE SUR IGN PAT 4 042
500
4 042
0
Charges constatées d'avance
Total
0
526
526
0
607 098
606 946
152
17
IFFC
ANNEXE
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2008
3.5 - Etat des échéances des dettes
Montant
brut
Dettes
Degré d'exgibilité
Échéances
à moins
1 an
Échéance
à plus d'1 an
Échéance
à plus de 5
ans
Emprunts obligatoires convertibles
Autres emprunts obligatoires
Emprunts et dettes auprès
des établissements de crédit (1) dont :
- à 2 ans au maximum à l'origine
- à plus de 2 ans à l'origine
Emprunts et dettes financières
divers
Dettes fournisseurs et comptes
rattachés
Dettes fiscales et sociales
24 777
24 777
111 916
111 916
Dettes sur immobilisations et
compte rattachés
0
Autres dettes
261 227
FNCOFOR/IFFC-PARTICPAT° FRAIS
261 227
69 640
69 640
ASSOC.AFFILIEES PARTICI¨PAT°FRAIS 20 625
20 625
COFOR GE - APPEL DE FONDS
500
NDF COFOR GE POUR COMPTE IFFC
1 424
500
1 424
COFOR GE TICKETS-RESTO PR CPTE 374
374
COFORGE-IFFC/DETTES-CREAN A
REGUL
FNCOFOR/IFFC AVCES.TRESO.
30 490
30 490
COF CH A PAY S/CP EN COURS ACQ
14 225
14 225
0
ASS.COFOR/SUBVENTIONS A VERSER 123 140
NDF BENEVOLES A PAYER
123 140
809
Produits constatés d'avance Subventions
Total
809
23 580
23 580
421 500
421 500
0
0
(1) Dont concours bancaires courants
18
IFFC
ANNEXE
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2008
3.6 - Détail des dettes et charges à payer
Exercice 2008
Interêts courus à payer
Fournisseurs - factures non parvenues
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
Exercice 2007
11
18 590
27 904
TOTAUX
14 551
8 493
58 761
46 494
81 816
3.7 - Détail des créances et des produits à recevoir
Exercice 2008
15 000,00
Exercice 2007
15 000,00
Autres créances
984
953
Dépots à terme
984
953
Usagers
TOTAUX
15 984
15 953
3.8 - Détail des charges et produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance
Exercice 2008
Charges d'exploitation
Hébergemet Site Web OEFM
Location
Exercice 2008
140
387
TOTAUX
Produits constatés d'avance
140
353
526
493
Exercice 2008
Exercice 2007
Subventions constatées d'avance
France Bois Forêt - Schéma de Massif
CRPV RENEWED
MAP - CFT
3 580,00
20 000,00
15 000,00
13 940,00
Autres produits constatés d'avance
TOTAUX
23 580,00
28 940,00
19
IFFC
ANNEXE
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2008
3.9 - Tableaux de variation des fonds associatifs et autres fonds
Libellé
Solde au début
Augmentations
de l'exercice
A
Fonds associatifs sans droit de
reprise
B
Diminutions
C
Solde à la fin
de
l'exercice
D=A+B-C
0
0
Valeur du patrimoise intégré
Subventions d'investissements
renouvelables par l'organisme
Réserves
0
0
228 000
228 000
Réserve pour fonds de roulement
120 000
120 000
Réserve pour engagement social
Réserve pour action formation developpement
18 000
18 000
90 000
90 000
Report à nouveau
19 259
Report à nuoveau - CR04-06
-5 084
Résultat comptable de l'exercice
36 513
36 513
55 772
-5 084
17 839
36 513
17 839
Fonds associatifs avec droit de
reprise
0
Subventions d'investissements
non renouvelables par l'organisme
14 000
Subventions d'investissements non
renouv. Virée au cpte de résultat
-4 102
-4 280
288 587
50 071
TOTAL FONDS ASSOCIATIFS
14 000
-8 382
36 513
302 145
20
IFFC
ANNEXE
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2008
3.10 - Tableaux de suivi de fonds dédiés - Subventions de fonctionnement affectées
Situations
Montant initial
Ressources
FONDS APCA 2005
MAP - BOIS ENERGIE 2007
MAP - BOIS ENERGIE 2008
ADEME - BOIS ENERGIE
ADEME - BOIS ENERGIE
FBF - BOIS ENERGIE 2007
FBF - SSMFP 2007
EUROPE- RENEWED
DIACT - CFT 2007
DIACT - CFT 2008
MAP - CFT 2007
MAP - CFT 2008
ONF - CFT 2008
HAUTE PROVENCE - PAT
Total
Ressouces
Situations
Situations
Ressources
FONDS APCA 2005
MAP - BOIS ENERGIE 2007
MAP - BOIS ENERGIE 2008
ADEME - BOIS ENERGIE
ADEME - BOIS ENERGIE
FBF - BOIS ENERGIE 2007
FBF - SSMFP 2007
EUROPE- RENEWED
DIACT - CFT 2007
DIACT - CFT 2008
MAP - CFT 2007
MAP - CFT 2008
ONF - CFT 2008
HAUTE PROVENCE - PAT
Total
55 370
21 950
28 317
21 950
28 317
25 200
5 000
11 037
7 500
7 023
10 000
9 364
2 341
13 500
246 869
Utilisation en
cours d'exercice
(cpte 7894)
B
Fonds à engager
au début de
l'exercice (cpte 194)
A
55 370
21 950
21 950
25 200
5 000
3 000
7 500
10 000
149 970
Engagement à
réaliser sur nouvelles
ressources affectées
(cpte 6894)
C
55 370
21 950
28 317
21 950
28 317
25 200
5 000
3 000
7 500
8 037
7 023
10 000
149 970
9 364
2 341
13 500
96 899
Fonds restants à
engager en fin
d'exercice (cpte
194)
D=A-B+C
0
0
28 317
0
28 317
0
0
8 037
0
7 023
0
9 364
2 341
13 500
96 899
21
IFFC
ANNEXE
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2008
3.11 - Détail des charges exceptionnelles
Détail des charges exceptionnelles de l'exercice
Sur Opération de gestion
Perte sur créance s/ subvention irrécouvrable
Dotations amortissements exceptionnels
Diverses charges exceptionnelles
Exercice 2008 Exercice 2007
1 341
56 015
53 000
3 015
1 223
118
TOTAUX
1 341
56 015
Détail des charges exceptionnelles sur exercice antérieur Exercice 2008 Exercice 2007
Régularisation Charges de personnel s/ex. antérieurs
1 865 27
Perte sur créance s/ subvention irrécouvrable
2 100
Ajustements des participations versées aux associations
TOTAUX
3 965
6 277
6 304
3.12 - Détail des produits exceptionnels
Détail des produits exceptionnels de l'exercice
Exercice 2008 Exercice 2007
Sur Opération de gestion
1 538
55 070
Ajustement comptes fournisseurs exercice ant.
1 538
2 070
Reprise provision pour dépréciation - créance sur subvention
53 000
TOTAUX
1 538
55 070
Détail des produits exceptionnels sur exercices antérieurs Exercice 2008 Exercice 2007
Subventions PDRN - Exercice ant.
2 517
2 098
Régularisation Charges de personnel - Exercice ant.
7 793
7 856
Ajustement participations stages - Exercice ant.
4 000
26 550
14 310
36 504
TOTAUX
22