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Département de l’Yonne
Communauté de
communes
Cœur de Puisaye
Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal du Toucycois
Projet d’Aménagement et
de Développement Durable
PADD
Agence ALAIN GAUTRON
Architecture, urbanisme, développement durable et paysage
2
Projet
d’Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD)
PADD
1
Communauté de Communes Cœur de Puisaye
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Toucycois
SOMMAIRE
Considérations liminaires ___________________________________________________________ 3
1.
2.
Avant Propos ________________________________________________________________ 4
L’ambition du PLUI de la CCT ____________________________________________________
Un projet communautaire pour un premier projet d’urbanisme porté par le territoire _________
Une reconnaissance du paysage et du patrimoine comme fil conducteur du projet ___________
Un projet porteur des principes du développement durable ______________________________
5
5
5
5
3. Méthodologie __________________________________________________________________
3.1. Pourquoi 2030 ? _____________________________________________________________
3.2. Les modes de calcul des projections démographiques _______________________________
3.3. Rapports entre démographie, ménages, logements et constructions neuves _____________
3.4. Précisions sur l’effort de réhabilitation ___________________________________________
3.5. La méthode de délimitation des zones humides ____________________________________
3.6. La définition des structures végétales à préserver ou à recréer : _______________________
6
6
6
7
7
8
8
Le scénario retenu________________________________________________________________ 11
2.1. Les scénarios démographiques possibles et le scénario visé ___________________________ 12
Trois scénarios démographiques étudiés à l’horizon 2030 … _____________________________ 12
… une inflexion démographique visée entre affirmation du Toucycois et maintien de sa place dans
l’Yonne ______________________________________________________________________ 12
Ménages : poursuite de la diminution de la taille de ménages ___________________________ 12
2.2. Besoins en logements _________________________________________________________ 13
Trois possibilités explorées quant aux politiques possibles, … ____________________________ 13
… dont le choix des élus vise une reconnaissance des tendances de la construction neuve et le
besoin de réhabiliter le parc existant de logements … __________________________________ 13
2.3. Répartition territoriale de l’offre de logements _____________________________________ 14
Trois scénarios analysés initialement … _____________________________________________ 14
… pour une répartition qui cible la centralité et la réponse aux tendances actuelles __________ 14
Orientations du PADD_____________________________________________________________ 15
Les 9 grands axes du PADD _________________________________________________________ 16
3.1. Axe 1 : Un paysage reconnu qui devient le marqueur de l'évolution du territoire _________ 18
3.2. Axe 2 : Un espace agricole préservé pour une agriculture porteuse de développement _____ 25
3.3. Axe 3 : Un territoire qui accompagne les populations locales tout au long de leur vie et
accueille des nouveaux ménages selon les atouts de chaque commune _____________________ 28
3.4. Axe 4 : Une politique de l’habitat en adéquation avec les besoins identifiés ______________ 30
3.5. Axe 5 : Un développement économique prioritaire et durable _________________________ 34
3.6. Axe 6 : Un cadre naturel riche et structurant à respecter _____________________________ 38
3.7. Axe 7 : Un maintien / renouvellement des équipements et des services de proximité ______ 42
3.8. Axe 8 : Un maintien / renouvellement des équipements et des services de proximité ______ 46
3.9. Axe 9 : Faire avec le patrimoine architectural du Toucycois un lieu de vie attractif ________ 49
3.10. Axe 10 : Faire du projet urbain du Toucycois un lieu de vie durable proche d’Auxerre _____ 51
3.11. Tableaux et cartes de synthèse _________________________________________________ 53
PADD
2
1
PADD
Considérations liminaires
3
1. Avant Propos
Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable est un des documents constitutifs et
indispensables du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).
Il exprime, conformément à l’article L. 123-1-3 et à l’article R.123-3 du code de l’urbanisme, « les
orientations d’urbanisme et d’aménagement » sur lesquelles la Communauté de Communes du
Toucycois et ses communes membres souhaitent s’engager.
Ces orientations mettent en cohérence les actions en cours sur le territoire, avec un projet urbain
pour les années à venir, destiné à répondre aux enjeux et besoins communaux ou/et
intercommunaux identifiés lors du diagnostic du PLUI.
Il a 4 missions :
1. Il définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement,
d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation
ou de remise en bon état des continuités écologiques.
2. Il arrête les orientations générales retenues concernant l’habitat, les transports et les
déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement
commercial, le développement économique et des loisirs.
3. Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre
l’étalement urbain.
4. Il définit les politiques de valorisation du paysage et du patrimoine architectural.
PADD
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2. L’ambition du PLUI de la CCT
Un projet communautaire pour un premier projet d’urbanisme porté par le
territoire
Le PADD vise à donner des lignes directrices au développement urbain du territoire dans lequel les
différents usages du sol (urbain, naturel, agricole) doivent trouver un équilibre.
Ce document vise également, pour la première fois, à appréhender les différents facteurs du
développement urbain (habitat, économie, environnement) dans une approche collective à l’échelle
des 12 communes qui, jusqu’à présent, géraient leur territoire soit sans cadre réglementaire propre,
soit avec des cartes communales ou des POS/PLU élaborés séparément et sans mise en cohérence à
l’échelle de la CCT.
Une reconnaissance du paysage et du patrimoine comme fil conducteur du
projet
Il s‘agit d’inscrire le devenir du territoire dans une logique où la richesse et la diversité des paysages
et du patrimoine sont clairement reconnues et vectrice d’une identité territoriale.
Identifiées et étudiées au cours du diagnostic, richesse du paysage et du patrimoine (naturel,
architectural, culturel, …), ces atouts doivent être déclinés dans toutes les orientations du PADD.
Un projet porteur des principes du développement durable
Le PLUI de la CCT vise à intégrer l’ensemble des thèmes du développement durable en tenant
compte des enjeux et des dynamiques propres au territoire.
Le PADD se veut à la fois ambitieux dans l’intégration d’objectifs environnementaux et sociaux dans
l’ensemble des champs du développement territorial, et réaliste quant aux marges de manœuvre
possibles dans un territoire présentant des atouts, mais également des fragilités.
PADD
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3. Méthodologie
3.1. Pourquoi 2030 ?
Les scénarios de développement du territoire sont basés sur un horizon 2030. Cela se justifie par la
correspondance avec le volet PLH du PLUi. Des « points de passage » ont été fixés tous les 6 ans,
durée de validité d’un PLH, et ce sur trois échéances : le court terme (jusqu’en 2018), le moyen terme
(2018-2024) et le long terme (2024-2030).
Cela permettra au volet habitat de bien s’articuler avec les autres orientations du document
d’urbanisme (équipements publics, activités économiques, etc.).
3.2. Les modes de calcul des projections démographiques
Les projections démographiques ont été réalisées à partir des projections à horizon 2030 à l’échelle
départementale et des évolutions récentes dans le Toucycois.
Ainsi, sur la période 1999-2008, la croissance annuelle moyenne de la population dans l’Yonne a été
de 0,30 %. D’ici 2030, il a été projeté qu’elle soit de l’ordre de 0,29 %.
Dans le Toucycois, le scénario
démographique retenu fait état d’une
croissance annuelle moyenne de 0,49 %
sur la période 2008-2030. Cela est
inférieur
au
rythme
constaté
actuellement : entre 1999 et 2008, la
population du territoire s’est accrue en
moyenne de 0,88 % par an. On prévoit
une baisse régulière de ce taux de
croissance d’ici à 2030 : 0,71 % pour
2008-2018, 0,41 % pour 2018-2024, 0,20
% pour 2024-2030.
Nous optons donc pour une croissance
démographique qui va fortement se
réduire sur le moyen et long termes.
Période
Scénario 1 CCT
Scénario 2 CCT
Scénario 3 CCT
1999-2008
0,88%
0,88%
0,88%
2008-2018
0,86%
0,58%
0,47%
2018-2024
0,58%
0,29%
0,20%
2024-2030
0,30%
0,11%
0,04%
2008-2030
0,63%
0,37%
0,28%
Scénario retenu
0,88%
0,71%
0,41%
0,20%
0,49%
Scénario Yonne
0,30%
0,36%
0,28%
0,17%
0,29%
PADD
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3.3. Rapports entre démographie, ménages, logements et constructions
neuves
Le rapport entre l’augmentation de la population et celle du nombre de ménages s’est fait à partir de
la taille moyenne de ces ménages. Nous estimons que cette dernière, qui est de 2,36 en 2008 sur
notre territoire, va diminuer progressivement jusqu’en 2030 (à 2,18) ; et ce quel que soit le scénario
retenu. Dès lors, on obtient le nombre de ménages supplémentaires à horizon 2030.
Mais, le nombre de ménages supplémentaires n’est pas égal au nombre de logements qu’il
conviendra de disposer. En effet, on estime que, quel que soit le scénario choisi, un peu moins de 2 %
des logements actuels sortiront du marché (soit 90 logements au total) : 90 logements qui existent
aujourd’hui sur l’intercommunalité n’occuperont donc plus la fonction de logement à horizon 2030,
et ce pour diverses raisons (maison qui tombe en ruine, logement qui est transformé en bureau,
etc.).
Dès lors, si le scénario retenu prévoit 760 ménages en plus d’ici 2030, cela correspond en réalité à un
besoin de 850 logements supplémentaires à prévoir. Ces logements peuvent émaner de la
construction neuve ou de réhabilitations. Le taux de réhabilitation qui est appliqué pour les
logements neufs (il y aura des réhabilitations par ailleurs mais qui ne concerne pas les nouveaux
ménages) permet ensuite facilement de déterminer le nombre de constructions neuves qui seront
nécessaires.
Scénario démographique
retenu à horizon 2030
+ 1 000 hab.
+ 760 ménages
Diminution de la taille
moyenne des ménages
Ménages 2030 =
(pop.2030 * taille des
ménages 2030)
= 9 775 * 2,18 = 4 484
+ 850 logements
Obsolescence et
fluidité du marché
Logements 2030 =
(logement2008 +
ménages
supplémentaires + 90)
720 constructions neuves
/ 130 réhabilitations (ou
vacances résorbée)
Effort de réhabilitation
85 % des logements
supplémentaires
devront être construits
= 0,85 * 850 = 722
+ réha bilitation pour des
ména ges qui habitent déjà
l e l ’intercommunalité
(déménagement,
décohabitation)
3.4. Précisions sur l’effort de réhabilitation
L’objectif de 85 % de constructions neuves et de 15 % de réhabilitations ne s’applique que pour les
nouveaux ménages. Cela signifie que 15 % d’entre eux seront accueillis dans des logements qui
existent aujourd’hui mais qui sont soient inoccupés, soient occupés mais en mauvais état (et dont les
occupants actuels laisseront à un moment donné leur logement vacant).
D’autre part (en plus des 130 réhabilitations prévues dans le cadre de l’arrivée de nouveaux
ménages), des logements seront réhabilités pour accueillir des ménages qui habitent déjà le
territoire :
• Soit par phénomène de décohabitation, soit lors d’un déménagement, ces ménages seront
amenés à occuper un logement qui était jusque-là vacant (ou servait de résidence
secondaire).
• Soit dans le cadre d’une opération d’amélioration de l’habitat concernant des logements
occupés.
Au final, le nombre de logements réhabilités sera donc largement supérieur aux 15 % qui concernent
seulement l’accueil de ménages ne résidant pas à ce jour sur le territoire intercommunal.
PADD
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3.5. La méthode de délimitation des zones humides
Au regard de l'Arrêté du 1 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008, la délimitation des zones
humides s’effectue par un travail de vérification de terrain au regard de deux critères : la présence de
sols hydromorphes et/ou la présence d’habitats naturels et d’une flore typiquement hygrophiles. Ce
type d’étude n’ayant pas encore été mis en œuvre de manière exhaustive sur le territoire du
Toucycois, la délimitation des périmètres de zones humides s’est fondée sur le croisement de deux
sources de données :
• Les périmètres issus de la base de données CARMEN de la Région Champagne-Ardenne. Ces
périmètres correspondent à l'inventaire des zones humides de Bourgogne réalisé en 1999
par la cellule d'application en écologie de l'Université de Bourgogne pour le compte de la
DIREN et sur la base des caractéristiques géologiques de la région (peu de prospection
terrain).
• Les limites de fonds de vallée issus de l’étude paysagère du diagnostic du PLUI de Toucy.
Le périmètre final retenu pour le PLUI correspond à la superposition de ces deux périmètres.
En sont exclus :
• les plans d’eau, les cours d’eau (L211-1° du code de l’environnement),
• les éléments néoformés (remblais),
• les éléments construits (canaux, petits ouvrages hydrauliques, petit patrimoine).
Le contour sera affiné lors du zonage à l’échelle parcellaire.
3.6. La définition des structures végétales à préserver ou à recréer :
3.6.1. Les haies
Haies taillées, haies libres, bandes boisées, haies bocagères
Fonctionnalité actuelle des haies :
• Déplacement des espèces forestières et de lisières entre les boisements du territoire
(corridors biologiques),
• Gestion de l’eau : conduite du ruissellement, optimisation de l'infiltration, réduction de
l’érosion des sols,
• Amélioration de la qualité de l’eau (phyto-épuration),
• Amélioration très locale du climat (mésoclimat) favorable à l’agriculture,
• Ressource en bois de chauffe.
Enjeu de logique de territoire :
Par le passé, les haies avaient encore de multiples fonctions (ressource en bois pour la fabrication
d’outils, cueillette de baies et de fruits, enclos pour le bétail…). C'est parce qu’elles avaient ces rôles
importants qu’elles ont été implantées selon les logiques du territoire (topographie, nature du sol,
direction des vents…). Se sont donc les haies qui préexistaient avant leur enfrichement et leur
arrachage qui sont principalement à prendre en considération dans un objectif de préservation ou de
restauration.
Grâce aux photographies aériennes anciennes, il est possible de procéder à un repérage général des
haies en l’état au début de ce siècle. Nous utiliserons la mission de 1949, première mission couvrant
l’ensemble du territoire, de bonne qualité et donc exploitable.
Ces logiques de territoire rendent le paysage lisible. Le paysage est saisissable lorsque les perceptions
peuvent être interprétées en s’appuyant sur ces valeurs qui sont donc tout à la fois fonctionnelles et
culturelles.
PADD
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Critères de sélection des haies à préserver ou à restaurer :
• Haies présentes sur la couverture aérienne de 1949 ayant de surcroit une des fonctions
suivantes :
 Haies arborées ou arbustives reliant des boisements (fonction de corridor),
 Haies qui suivent les courbes de niveaux (gestion de l’eau).
Nous préconisons de protéger les grandes continuités identifiées.
• Haies arborées et allées des parcs actuels ou anciens (patrimoine de parcs et jardins).
Nous préconisons de classer en EBC les haies relevées au titre des parcs et jardins.
Les haies ne doivent pas faire l’objet d’un arrachage et doivent être entretenues ou replantées.
Toutefois, les haies anciennes s’étant épaissies pourront faire l’objet d’une réduction de largeur afin
de retrouver leur emprise initiale (de 1 à 4 m de largeur au sol au minimum pour une haie simple) –
la couverture aérienne de 1949 faisant référence.
Ces linéaires seront localisés lors du zonage à l’échelle de la parcelle.
Critères de sélection des haies à préserver ou à restaurer :
• Haies présentes sur la couverture aérienne de 1949 ayant de surcroit une des fonctions
suivantes :
 Haies arborées ou arbustives reliant des boisements (fonction de corridor),
 Haies qui suivent les courbes de niveaux (gestion de l’eau).
Nous préconisons de protéger les grandes continuités identifiées.
• Haies arborées et allées des parcs actuels ou anciens (patrimoine de parcs et jardins).
Nous préconisons de classer en EBC les haies relevées au titre des parcs et jardins.
Les haies ne doivent pas faire l’objet d’un arrachage et doivent être entretenues ou replantées.
Toutefois, les haies anciennes s’étant épaissies pourront faire l’objet d’une réduction de largeur afin
de retrouver leur emprise initiale (de 1 à 4 m de largeur au sol au minimum pour une haie simple) –
la couverture aérienne de 1949 faisant référence.
Ces linéaires seront localisés lors du zonage à l’échelle de la parcelle.
3.6.2. Les arbres isolés
Arbres fruitiers, vergers, arbres ponctuant les tracés viaires (y compris dans les villages) et ne
constituant pas des alignements réguliers (1), arbres isolés des parcs.
Pour des fonctionnalités différentes, mais dans le même processus des logiques de territoire, les
arbres isolés jouent un rôle fonctionnel et culturel.
Fonctionnalité actuelle des arbres :
• Le cas échéant, culture fruitière (alimentation),
• Refuge des espèces forestières et de lisières entre les boisements du territoire (corridors
biologiques discontinus),
• Gestion de l’eau : régulation entre le sous-sol et l’air (infiltration/pompage/évaporation),
• Cadre de vie (ombrage, fraicheur, ambiance végétale),
• Amélioration très locale du climat (mésoclimat) favorable à l’agriculture (ombrage pour le
bétail notamment).
Par le passé, les arbres avaient encore de multiples fonctions (ressource en petit bois et
occasionnellement en bois d’œuvre, récolte de petits fruits, …).
(1) Dans le Toucycois, les arbres d’alignements réguliers autres que les allées de parcs ne constituent
pas un patrimoine à préserver. Les arbres ponctués sur les bords de route dont l’inter distance est
variable identifient le caractère rural.
Critères de sélection des arbres à préserver ou à restaurer :
• Arbres ayant une des fonctions suivantes :
 Ponctuation constituant une trame significative (fonction de corridor),
PADD
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 Arbres des terrains calcaires (gestion de l’eau).
Nous préconisons de protéger les grands arbres et les plus grandes trames identifiées.
• Arbres ponctués sur les tracés viaires (patrimoine) et arbres isolés des parcs actuels ou
anciens (patrimoine de parcs et jardins).
Nous préconisons de classer en EBC les arbres relevés aux titres patrimoine et patrimoine de parcs et
jardins.
Les arbres ne doivent pas faire l’objet d’un abattage ou doivent être replantés à l’identique ; les
vergers doivent être maintenus ou replantés.
Ces points et trames seront localisés lors du zonage à l’échelle de la parcelle.
3.6.3. Les bois
Bosquets, bois ou forêts d’exploitation, bois ou parcs de chasse, parcs historiques. (Ces éléments étant
souvent mêlés).
Pour des fonctionnalités différentes, mais dans le même processus des logiques de territoire, les bois
jouent un rôle multifonctionnel et culturel.
Fonctionnalité actuelle des bois :
• Écologique : biodiversité et refuge pour la grande faune (Sangliers, Cerfs…),
• Gestion de l’eau : infiltration, éponge, fixation des sols
• Qualité de l’eau et de l’air, notamment stockage du carbone
• Économique : production de bois d'œuvre et de bois de chauffe,
• Loisirs : chasse, promenade,
Par le passé, les bois avaient encore de multiples fonctions (chasse du gibier, cueillette, petit bois,
élevage en sous-bois/glandée, refuge/observatoire stratégie guerrière, …).
Critères de sélection des bois à préserver :
Les bois occupent une bonne part de l'occupation du sol sur le territoire et se sont développés depuis
une cinquantaine d'année (déprise notamment en fonds de vallée, déprise agricole, enfrichement).
Ils ne sont donc pas à protéger systématiquement.
Sont donc retenus :
• Bois ayant une valeur écologique connue (présence de ZNIEFF, de zones humides) qui ne
possèdent pas de protection réglementaire ou qui ne sont pas situés en forêt domaniale.
• Bois des massifs identitaires du Toucycois figurés sur la Carte de Cassini.
Nous préconisons de favoriser le renforcement des bois relevés au titre de ces massifs patrimoniaux.
• Bois des parcs actuels ou anciens (patrimoine de parcs et jardins)
Nous préconisons de classer en EBC les bois relevés au titre patrimoine de parcs et jardins.
Ces bois seront localisés lors du zonage à l’échelle de la parcelle.
PADD
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2
PADD
Le scénario retenu
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2.1. Les scénarios démographiques possibles et le scénario visé
Trois scénarios démographiques étudiés à l’horizon 2030 …
S 1 : « Affirmation du pôle Toucycois » 
S 2 : « Reflet de la tendance départementale » 
S 3 : « Un Auxerrois plus fort » 
+ 1 300 hab.
+ 750 hab.
+ 560 hab.
… une inflexion démographique visée entre affirmation du Toucycois et
maintien de sa place dans l’Yonne
S Retenu : « Un territoire attractif avec une croissance équilibrée » ,
soit + 1 000 habitants à l’horizon 2030.
Ménages : poursuite de la diminution de la taille de ménages
Dans le cadre du scénario retenu et en tenant compte des processus de diminution de la taille des
ménages et de vieillissement de la population, le nombre de ménages estimé serait de :
+ 760 ménages à l’horizon 2030, soit en moyenne + 35 ménages/an
PADD
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2.2. Besoins en logements
Trois possibilités explorées quant aux politiques possibles, …
P 1 : « La réhabilitation comme axe prioritaire »
P 2 : « Maintien de la tendance actuelle »
P 3 : « Un renforcement de l’offre de logements axé sur la construction neuve »
… dont le choix des élus vise une reconnaissance des tendances de la
construction neuve et le besoin de réhabiliter le parc existant de logements …
La place des logements vacants par rapport aux nouveaux arrivants
De manière générale, la réhabilitation des logements vacants servira à l’accueil : des
ménages qui habitent dans l’intercommunalité (déménagement, décohabitation) et
des nouveaux ménages venant d’ailleurs
Le vieillissement de la population pourrait entraîner une augmentation du taux de vacance, ce qui,
dans les marges de manœuvre des collectivités, fait de la réhabilitation des logements une priorité
des élus. Ceci implique de :
Maintenir un rythme conséquent de la construction neuve, tout en renforçant les actions visant la
lutte contre la vacance de logements, notamment sur les secteurs les plus touchés.
On cible alors 85% de logements neufs et 15% de logements réhabilités pour les nouveaux ménages.
Un effort de réhabilitation sera en outre porté sur le bâti actuellement occupé.
En termes de besoins en logements, cela signifie :
•
•
•
PADD
Environ 850 résidences principales d’ici 2030 (760 ménages supplémentaires ; 90 estimés
entre obsolescence et fluidité du marché)
Plus de 720 logements neufs
Près de 130 logements réhabilités (vacance, résidences secondaires devenant résidences
principales)
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2.3. Répartition territoriale de l’offre de logements
Trois scénarios analysés initialement …
S 1 : Des constructions neuves
proportionnelles au nombre
de ménages 2008 (avec la
même répartition)
S 2 : Renforcement des 2
principaux pôles (Toucy et
Pourrain
S 3 : Un développement plus
« Est » (Beauvoir, Egleny,
Parly, Diges, Pourrain)
… pour une répartition qui cible la centralité et la réponse aux tendances
actuelles
Une répartition qui s’appuie à la
fois sur l’armature urbaine et la
dynamique démographique où
l’est du territoire se trouve
soumis
à
l’influence
de
l’Auxerrois
Pôle central
Communes prioritaires pour l’accueil des habitants
Communes au développement maîtrisé
PADD
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3
PADD
Orientations du PADD
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Les 9 grands axes du PADD
Les orientations du PADD sont définies autour de 10 grands axes de développement, concernant
l’ensemble de thématiques étudiées dans le diagnostic. Le tableau ci-dessus présente les axex et les
orientations retenues :
I. Un paysage reconnu qui devient le marqueur de l'évolution du territoire
1. Prendre en compte la charpente paysagère à l'échelle de la CCT
2. Logiques paysagères et logiques d'implantation : appliquer les facteurs qualifiants du paysage
3. Maintenir l'agriculture qui génère la qualité des paysages
II. Un espace agricole préservé pour une agriculture porteuse de développement
4. Préserver les terres agricoles du territoire
5. Préserver l'environnement des bâtiments d'exploitation pour éviter tout conflit
6. Préserver les marqueurs agricoles du territoire
III. Un territoire qui accompagne les populations locales tout au long de leur vie et
accueille des nouveaux ménages selon les atouts de chaque commune
7. Favoriser la diversité de l'habitat pour une offre accessible à tous dans une optique de parcours
résidentiel
8. Mettre en œuvre une politique de logements pour tous
9. Répartir entre les communes la construction neuve pour un équilibre territorial partagé
IV. Une politique de l'habitat en adéquation avec les besoins identifiés
10. Assurer une offre de logements qui tienne compte des besoins
11. Favoriser l'adaptation du parc aux nouveaux besoins
12. Avoir une meilleure connaissance du marché de l'habitat
V. Un développement économique prioritaire et durable
13. Conforter le rôle du pôle d'appui de Toucy au sein du tissu économique départemental
14. Protéger et conforter les commerces du pôle Toucycois et des pôles de proximité
15. Faire du tourisme une priorité de développement et de valorisation du patrimoine
VI. Un cadre naturel riche et structurant à respecter
16. Préserver, restaurer et entretenir les structures paysagères jouant un rôle important pour la vie
sauvage, la gestion de l'eau et la qualité des paysages
17. Assurer un accueil de la population qui tient compte des risques naturels, industriels et
technologiques potentiels, par la prise en compte des logiques du territoire
18. Utiliser les ressources disponibles… tout en étant attentif à leur pérennisation
VII. Un maintien / renouvellement des équipements et des services de proximité
19. Des services et équipements de qualité pour attirer de nouveaux ménages
20. Prendre en compte le vieillissement de la population
21. Des services et équipements localisés à proximité des principaux pôles d’habitat
22. Etre attentif aux évolutions démographiques et assurer une vie en communauté
PADD
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VIII. Pour que transport, mobilité et déplacements ne riment pas qu'avec nuisances
23. Des choix d'aménagement du territoire qui doivent limiter les nuisances liés au transport et aux
déplacements
24. Développer les modes de déplacements alternatifs
25. Assurer une meilleure accessibilité des espaces publics aux personnes à mobilité réduite
IX. Faire avec le patrimoine architectural du Toucycois un lieu de vie attractif
26. S'inscrire dans la continuité des modes d'urbanisation et des sites reconnus
27. Préserver et valoriser les éléments du patrimoine architectural et historique
28. Promouvoir l'idée d'une architecture qui respecte les caractéristiques existantes
X. Faire du projet urbain du Toucycois un lieu de vie durable proche d'Auxerre
29. Habiter des paysages, préserver une identité
30. Favoriser les bonnes pratiques architecturales en faveur de la performance environnementale et
de l'identité du territoire
PADD
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3.1. Axe 1 : Un paysage reconnu qui devient le marqueur de
l'évolution du territoire
3.1.1. Prendre en compte la charpente paysagère dans le périmètre du
PLUI du Toucycois
Constat
SOCLE
UNITES
Le paysage Toucycois est largement déterminé par son socle géologique, qui induit sa diversité et
sa richesse. Ont été distinguées 8 unités de paysage :
• la basse vallée de l'Ouanne et ses massifs forestiers
• la confluence et son dédale bocager
• la vallée haute de l'Ouanne
• le dôme de Fontaine,
• la plaine d'altitude,
• le dôme du Grand Buisson (Diges),
• la vallée incluse
• en limite, l'échappée vers Auxerre
Les territoires de Forterre et des plaines et collines
du Tholon sont extrêmement sensibles, car
perceptibles par une multiplicité de vues lointaines.
Contenu de
l’orientation
UNITES
SITES
PADD
• Prendre en compte le caractère des paysages pour envisager leur évolution en préservant leur
authenticité, par le cumul des orientations à chaque échelle :
• l'unité paysagère au niveau du Toucycois
• les sites au niveau communal
• les lieux au niveau du quartier ou du lieu-dit
• les abords au niveau de la parcelle
UNITES
SITES
18
3.1.2. Un paysage reconnu qui devient le marqueur de l'évolution du
territoire
Constat
Un paysage riche, déterminé par son socle géologique, dont la qualité résulte de l’activité agricole et
du caractère rural, et fragile de par la multiplicité des perceptions lointaines.
Prendre en compte le caractère des paysages permet d’envisager leur évolution sans les banaliser, en
préservant leur authenticité.
Contenu de
l’orientation Maintenir une coupure d'urbanisation vis à vis d'Auxerre
Préserver les grands panoramas sur le ru de Baulche et ses affluents, ainsi que sur le grand plateau
incliné de Forterre (qui est le pendant est de la « Plaine d’altitude »).
• Exemples de dispositions : habiller les îlots construits par des haies filtrantes, en référence à
des « îles » entre affluents de la vallée.
• Effacer autant que de possible la zone d'activité de Pourrain du grand panorama de la ville
(travail avec une végétation naturelle). Considérer que son extension au sud-est doublerait
l’impact visuel : un échange de terrain au nord-est serait-il envisageable afin d'éviter de
dilapider en quelques années le patrimoine paysager de la ville ?
Sur une avancée de son "dôme", Diges marque avec son ancienne abbaye sa relation très forte avec le
versant d'un affluent du ru de Beaulche, à préserver intégralement de l'urbanisation.
Sur les contreforts habités par les hameaux et notamment Volvent, les ravins forment des lanières
naturelles à respecter.
Contenu de Maintenir une coupure d'urbanisation vis à vis d'Auxerre
l’orientation PAYSAGE
PADD
-
PRINCIPES POUR UNE PRISE EN COMPTE DU
19
Contenu de
Reconnaître la vallée d'exception du Tholon
l’orientation
La « Vallée incluse » constitue un paysage exceptionnel par ses cuestas marquées, qui limitent cette
vallée verdoyante où l’eau est invisible.
Les larges perceptions depuis les cuestas, ainsi que les vues sur les flancs de cuesta en font un paysage
très fragile.
Les flancs de cuesta doivent être impérativement préservés de l’urbanisation.
Les villages et gros hameaux ont investi des sites particuliers :
• Egleny, sur un replat au bord du Tholon, au débouché du "sillon" dont il convient de garder la lisibilité
• Beauvoir et Chaumont, sur les "collines transversales", qui peuvent s'y densifier
En d'autres lieux la vallée ne peut absorber une urbanisation sans banalisation de l’ensemble, sauf
dans les dents creuses où l’intervention apporte cohérence, et en reconstitution de franges urbaines à
condition que le paysage en soit amélioré.
• Dans le cas particulier de Parly, installé sur un rehaut de la vallée appuyé contre le coteau,
l'urbanisation dispersée en hameaux et écarts (peut-être en lien avec l'activité de l'ocre ?) caractérise
ces "alvéoles" plus intimes et souvent boisées. Ces hameaux et écarts peuvent être confortés en pied
des versants et dans la vallée ; en revanche ils sont trop prégnants en hauteur.
L'ocre
Partout où l'ocre affleure (gisements et bandes d’affleurement potentiel de la Carte géologique),
notamment cas de la "Vallée incluse", Diges, le versant nord de l'Ouanne au niveau de Toucy,
Fontaines, le gisement sera intégralement préservé des constructions.
Contenu de
Reconnaître la vallée d'exception du Tholon ; Préserver l'ocre l’orientation
PADD
PRINCIPES POUR UNE PRISE EN COMPTE DU PAYSAGE
20
Contenu de Un vallon à remarquer
l’orientation
Le "vallon d'Arthé" (ru de Murepas) y compris sa partie aval sur Dracy établit un lien paysager très
préservé entre la vallée du Tholon et la vallée de l’Ouanne en amont de Toucy. A caractère rural,
naturel et culturel (Château d’Arthé), il mérite une préservation forte.
Ouvrir et révéler la vallée de l'Ouanne
Dans la vallée de l'Ouanne, il s'agit de révéler les séquences du paysage naturel entre chaque pôle
urbain : en constituant des limites urbaines nettes, et en restaurant la lecture de "la confluence" entre
Toucy et Moulin-sur-Ouanne.
• Sur l’ensemble du cours de l’Ouanne, les implantations s’établiront en recul, hors du fond de vallée
(prise en compte des risques, de la qualité des eaux ; lecture des logiques naturelles).
Les canaux et biefs méritent un entretien, voire une restauration au même titre que les moulins ou les
parc des châteaux qu'ils traversent ; ils témoignent de l'histoire de cette vallée.
Enfin, la valorisation de l'agriculture et des herbages, alliés à l’entretien de la ripisylve (biomasse)
devraient permettre de lutter contre le refermement de la vallée.
• La zone industrielle et artisanale de Toucy ainsi que la base de loisirs présentent le potentiel pour
faire l'objet d'un projet de renaturation afin de permettre au paysage de la confluence de regagner du
territoire sur la ville et de rétablir un dialogue entre la ville et sa rivière.
La confluence : la vocation naturelle et agricole de l’unité de "la confluence" (Ouanne – ru de
Fontenoy) ainsi que son "dédale bocager" reste à reconnaître et à valoriser.
Cohérence avec le Plan Climat Energie
L’entretien des ripisylves contribuera à la production énergétique locale (ressource en bois énergie)
Contenu de Un vallon à remarquer ; Ouvrir et révéler la vallée de l'Ouanne
l’orientation
PADD
- PRINCIPES POUR UNE PRISE EN COMPTE DU PAYSAGE
21
Contenu de Maitriser le balcon de Fontaines
l’orientation En frange de la "Plaine d'altitude" et dominée par Fontaines, la commune de Lalande est en position
très sensible et, du fait de son caractère agricole et culturel qui est à conforter, connaîtra une
urbanisation de faible ampleur, tout en préservant le panorama depuis Fontaines.
Fontaines ainsi que ses hameaux, bénéficie de la possibilité de se développer en arrière sur le plateau,
en préservant la corniche et le versant agricole et naturel.
Sous le village comme à Pourrain, les vergers sont à encourager sur les terrains propices des versants.
• Un tampon agricole maintenu aux abords des parcs des châteaux du Thabor et de Lalande, permet
de rendre compte de leur composition et de leur organisation de l'espace dans le territoire. Les traces
de ces parcs restent à répertorier afin d’adapter les périmètres.
• La ZDE est bien localisée dans une clairière isolée par le massif forestier. Elle devra être accompagnée
afin que les projets soient anticipés dans le cadre d'une organisation et d'un projet d'ensemble de
l'espace, domaine qui n'est pas à laisser aux seuls opérateurs. L’éventuelle covisibilité depuis le parc du
château de Thabor et sa ferme est un point à vérifier et considérer dans l’évaluation des projets.
Pour l’aménagement de la clairière, il conviendra de prendre en compte la pérennisation de la voie de
la métallurgie, la sauvegarde des gisements de fer, et de maintenir une étendue agricole suffisante (ce
l'ordre de 100m) entre la zone et la lisière forestière pour conserver la lecture de la clairière.
Contenu de Maitriser le balcon de Fontaines - PRINCIPES POUR UNE PRISE EN COMPTE DU PAYSAGE
l’orientation
PADD
22
Contenu de Conforter les grands massifs boisés patrimoniaux
l’orientation Les grands massifs boisés présents sur le territoire dès le 18ème siècle constituent les monuments des
paysages toucycois.
Ces massifs encadrent la vallée de l'Ouanne et le ru de Fontenoy. D'aval en amont et par rive :
- Bois de Bontin, Forêt de la Villotte et Bois de Parly / Forêt de Merry-Vaux ; Bois des Brandons
- Forêt / Bois de Dracy ; Forêt du Sauvage ; Forêt d'Argenton ; Bois de Balaiseau.
Ils constituent, depuis le 18ème siècle au moins, de réels repères sur le territoire. Ils participent
largement aux horizons paysagers et aux vis-à-vis du paysage toucycois ; leurs lisières cadrent les vues.
On distinguera ces massifs patrimoniaux des boisements plus récents conquis sur les terrains agricoles.
• Pour ces massifs patrimoniaux, la CCT s'intéressera à la politique forestière, par l'intermédiaire de plans de
développement de massif qu'elle incitera et favorisera à l'échelle de chaque massif identitaire et dans une logique
territoriale, ainsi que de chartes forestières de territoires permettant à la CCT de contractualiser avec le ou les
propriétaire(s), à même échelle de cette stratégie. Dans ces cadres, elle visera le renforcement du massif, dans le
périmètre constaté sur la Carte de Cassini :
- en terme d'emprises, favorisant les restructurations foncières et les échanges de terrains confortant le massif dans ce
périmètre ;
- en terme de qualité, favorisant une gestion durable, économiquement rentable, tournée vers les bois à haute valeur
ajoutée (bois d'œuvre) et respectueuse de la biodiversité. La CCT permettra l'implantation sur place (en zone forestière)
des entreprises d'exploitation forestière et de première transformation du bois, si les conditions d'accès le permettent.
- en terme d'aménités, favorisant le développement progressif d'itinéraires stratégiques de traversée pour le public (par
exemple, à l'occasion d'aides publiques pour renforcements de desserte forestière, soutenir un accompagnement par
des conventions d'ouverture au public).
La prise en compte des grands massifs boisés optimisera le stockage du Carbonne.
Contenu de Conforter les grands massifs boisés patrimoniaux
l’orientation
PADD
-
PRINCIPES POUR UNE PRISE EN COMPTE DU PAYSAGE
23
3.1.3. Maintenir l'agriculture qui génère la qualité des paysages
Constat
Contenu de
l’orientation
La qualité des paysages toucycois est fortement dépendante de la gestion du paysage par
l'agriculture, ainsi que de l'occupation à dominante rurale.
Les élus de la se sont fixés comme objectifs de :
• Tenir compte de la qualité des terres, limiter l'urbanisation aux zones où la valeur pédologique
potentielle est la plus faible.
• Préserver les bâtiments agricoles existants.
• Encourager le maintien des élevages afin d'éviter l'enfrichement des vallées (Ouanne, Tholon) ;
inciter à développer les prairies de fauche dans les fonds de vallée, permettant la gestion de ces
espaces et favorisant la biodiversité.
• Encourager l'entretien de la ripisylve, préservant par ailleurs le champ d'expansion des crues,
les courtes rotations des taillis dans les fonds de vallée (en conservant toutefois le caractère
naturel du Tholon).
• Parmi les haies seront identifiées les vraies bouchures afin de les préserver, en les distinguant
des fourrés. Ce repérage sera réalisé en tenant compte des propriétés.
L’entretien des ripisylves contribuera à la production énergétique locale (ressource en bois énergie).
Le maintien des prairies limitera pour sa part les émissions des gaz à effet de serre produits par les
grandes culture (NO2 résultant des fertilisations azotées et des résidus de cultures).
PADD
24
3.2. Axe 2 : Un espace agricole préservé pour une agriculture
porteuse de développement
3.2.1. Préserver les terres agricoles du territoire
Constat
L’activité agricole est très présente sur le territoire et constitue l’un des vecteurs d’identité et de qualité
du cadre de vie, en plus d’être un secteur économique important. Toutefois, on remarque une
diminution de la SAU entre 2000 et 2010 (de 5,6%). L’étude rétrospective de l’occupation de l’espace et
des paysages permet de constater une augmentation des surfaces artificialisées, mais en même temps
une progression de la forêt et des friches agricoles.
Bien que la progression de l’urbanisation est nettement inférieure à celle des pôles urbains régionaux
et départementaux, la préservation de l’espace agricole est une orientation que les élus
communautaires souhaitent porter afin de garantir son développement mais aussi participer au
renforcement de l’identité du territoire.
Contenu de
l’orientation
En plus de la gestion économe de l’espace en termes d’urbanisation, quatre principes seront
appliquées dans le PADD porté par les élus de la CCT :
• Maintenir la continuité et l’accessibilité entre les installations et les terres agricoles.
• Préserver les continuités agricoles sur les secteurs à urbanisation linéaire et sur des secteurs où
l’urbanisation tend à fermer les espaces agricoles.
• Stopper la poursuite du mitage urbain, en concentrant l’urbanisation à l’intérieur ou à proximité
du tissu urbain existant.
• Maintenir comme terres agricoles celles qui sont aujourd’hui en friche.
PADD
25
3.2.2. Préserver l’environnement des bâtiments d’exploitation pour
éviter tout conflit
Constat
Les installations agricoles se localisent généralement sur trois types de situation par rapport aux
espaces bâtis : bâtiments agricoles isolés ou concentrés dans les exploitations, bâtiments d’exploitation
dans les hameaux et bâtiments agricoles dans les bourgs-centres. La cohabitation est plus importante
lorsque le tissu urbain est relativement développé (bourgs-centres, hameaux de grande taille) ou
soumis à un rythme significatif d’urbanisation.
Dans le territoire intercommunal du Toucycois, il existe une quantité considérable de bâtiments qui se
trouvent dans la première situation. Dans ce cas, l’enjeu est de préserver l’activité agricole. Par ailleurs,
les bâtiments localisés dans les bourgs-centres et dans les hameaux se situent généralement en
bordure des tissus bâtis, ce qui fait que la cohabitation ne pose guère de conflits, ni pour les
exploitants, ni pour les habitants. L’enjeu est alors de préserver ou d’éviter de futurs conflits,
notamment dus à la construction neuve.
Contenu de
l’orientation
L’apport du diagnostic agricole réalisé par la Chambre de l’Agriculture en concertation avec les
exploitants apporte au PLUI les éléments nécessaires pour mettre en œuvre cette orientation.
Pour répondre aux enjeux de préservation de l’agriculture sur le territoire, la Communauté de
Communes du Toucycois souhaite porter une attention particulière aux bâtiments agricoles en
adoptant les principes suivants :
• Conforter les périmètres des installations classées, surtout de celles qui se localisent à
proximité des espaces bâtis.
• Mettre en place le principe d'un périmètre adapté autour des exploitations, dont les contours
seraient définis sur la base du diagnostic agricole, en tenant compte des périmètres sanitaires,
mais aussi des principes d’accessibilité et de fonctionnement économique
• Anticiper nécessairement les projets éventuels des exploitants (revoir avec les exploitants leurs
projets avant le zonage).
3.2.3. Préserver les marqueurs agricoles du paysage
Constat
L’activité agricole est très importante dans le périmètre intercommunal, avec des bâtiments
d’exploitation répartis sur l’ensemble du territoire. L’identité rurale est donc à conforter dans le cadre
du PLUI du Toucycois en veillant, d’une part, à les préserver et, d’autre part, à garantir l’intégration
paysagère et urbaine de ce patrimoine.
Or, le patrimoine agricole concerne aussi bien les bâtiments des exploitations qui resteront actives dans
les années à venir, mais aussi les bâtiments des exploitations qui cesseront leur activité. De ce fait,
même si l’activité économique est stoppée, le patrimoine reste et il devient important de le préserver
en tant qu’élément fort du paysage.
Par conséquent, il est nécessaire non seulement de maintenir les installations agricoles, mais
également d’éviter que tout bâtiment de qualité patrimoniale disparaisse. De ce fait, le PLUI intègrera
les éventuelles mutations de vocation de bâtiments qui risquent de ne plus avoir un usage agricole.
Contenu de
l’orientation
PADD
La CCT souhaite préserver la qualité du patrimoine architectural agricole de caractère, qu’il se trouve
en activité économique, en phase de cessation d’utilisation ou déjà plus en activité agricole. De ce
fait, les orientations d’aménagement et la traduction réglementaire et graphique du PLUI répondront
aux principes suivants :
• Conforter l’identité rurale des bourgs et villages par le maintien harmonieux de la cohabitation
entre installations agricoles et les autres activités (habitat, artisanat, équipements, …).
• Anticiper les changements de vocation.
• Continuité entre terres agricoles et exploitations.
26
Cartes : zoom sur des sites agricoles ; carte 1 : 25 000
Exemples d’application des orientations visant la préservation de l’activité agricole
Toucy : Le Vernoy
PADD
Leugny
27
3.3. Axe 3 : Un territoire qui accompagne les populations locales
tout au long de leur vie et accueille des nouveaux ménages selon les
atouts de chaque commune
3.3.1. Favoriser la diversité de l’habitat pour une offre accessible à tous
dans une optique de parcours résidentiel
Constat
Les évolutions démographiques montrent que le territoire vit des changements et des situations dont il
faut tenir compte en termes d’habitat et d’aménagement du territoire :
• Vieillissement de la population, avec une forte progression de la part des 45-59 ans dans la dernière
période intercensitaire.
• Croissance de population due au solde migratoire, reflétant l’arrivée aussi bien de ménages actifs
en provenance de l’Auxerrois mais aussi d’autres communes du département, que de ménages
venant s’installer sur le territoire après la retraite (issus en particulier de la région parisienne),
• Augmentation régulière des prix des terrains à bâtir et des maisons sur le Toucycois, avec des
fluctuations qui dépendent notamment des changements en vigueur dans l’Auxerrois.
• Des ménages dont les revenus moyens sont inférieurs à ceux de l’Yonne. Les ménages à faibles
revenus concernent aussi bien les propriétaires occupants que les locataires du parc privé et public
de logements.
Contenu de La CCT souhaite ainsi :
l’orientation
• Favoriser le maintien des habitants sur le territoire tout au long de leur vie en favorisant un
parcours résidentiel sur le territoire.
• Favoriser l’accueil de nouveaux habitants, en particulier les jeunes ménages mais également les
actifs et les jeunes retraités.
Par conséquent, en tant que traduction
territoriale du projet de développement
intercommunal, le PLUI devra prévoir :
1) Un parcours résidentiel adapté à toutes les
étapes et à tous les profils de ménages actuels ou
futurs. Il s’agit donc de développer l’offre locative
PADD
en plus des logements en accession, de varier les
tailles de logements, de tenir compte de
l’accessibilité…
2) L’amélioration des facteurs d’attractivité,
notamment en termes de services publics,
marchands et d’emplois.
28
3.3.2. Répartir entre les communes la construction neuve pour un
équilibre territorial partagé
Rappel
du
scénario
retenu
Contenu de
l’orientation
Une répartition qui s’appuie à la fois sur l’armature urbaine et la dynamique démographique où
l’est du territoire se trouve soumis à l’influence de l’Auxerrois.
Une offre de logements supplémentaire estimée à 850 unités à l’horizon 2030, dont 85% dans la
construction neuve, soit plus de 720 logements neufs. Cet horizon sert de base aux estimations qui
seront effectuées dans le cadre de l’OAP volet habitat jusqu’à l’horizon 2019.
• Maintenir la centralité de Toucy tout au long de la portée du projet
• Accorder une place importante aux communes situées à l’est de la CCT
• Faire profiter les autres communes de la CCT d’un développement maîtrisé
Renforcement des pôles
Dans ce scénario, Toucy
et Pourrain accueilleront
près d’1 logement neuf
sur 2 à l’horizon 2030.
PADD
Les trois types de territoire accueilleront
de nouveaux ménages en tenant compte
de leur poids et de leur rôle au sein de
l’armature urbaine.
La construction neuve devra respecter
les principes de développement durable,
de préservation et de valorisation du
paysage et du patrimoine.
Sur le plan territorial, pour ces trois
types de territoire, la répartition des
logements neufs se ferait comme suit :
Type de territoire
Pôle central
Est
Equilibre maintenu
CCT
Logements
neufs
215
385
120
720
Part
30%
54%
16%
100%
La répartition communale étant ainsi la
suivante :
Territoire
Toucy
Beauvoir
Diges
Égleny
Parly
Pourrain
Dracy
Fontaines
Lalande
Leugny
Moulins-sur-Ouanne
Villiers-Saint-Benoît
CCT
Construction
neuve
215
30
100
40
100
115
10
25
10
20
20
35
720
Part
30,0%
4,1%
14,1%
5,9%
14,1%
15,9%
1,2%
3,5%
1,2%
2,9%
2,4%
4,7%
100%
29
3.4. Axe 4 : Une politique de l’habitat en adéquation avec les
besoins identifiés
3.4.1. Répartir entre les communes la construction neuve pour un
équilibre territorial partagé
Constat
L’offre actuelle en matière de logements sur la communauté de communes ne semble pas tout à fait en
adéquation avec la demande, notamment en termes de taille (trop élevée des résidences principales par
rapport à la taille moyenne des ménages), de coûts et de performance énergétique.
Le diagnostic a aussi mis en avant le rôle social du parc locatif privé puisqu’il accueille plus de locataires
que le parc public. Dans la plupart des communes, il pallie à l’absence de locatifs HLM.
Contenu de • Accroître l’offre de logements à loyer modéré
l’orientation Il a été choisi de maintenir la part des logements sociaux sur l’intercommunalité à 8 %, par la
production de 2 à 3 logements locatifs à loyer conventionné par an, soit 15 sur 6 ans.
Une part de 20 à 25 % pourrait être atteinte dans le cadre d’opérations d’acquisition-amélioration
permettant du même coup de lutter contre la vacance du parc de logements. Cela représente 3 à 4
logements sur 6 ans.
La ventilation des logements sociaux par type de financement sera la suivante :
PLAI
PLUS
Total
Objectif sur 6 ans
4à5
10 à 11
15
Part dans le total PLAI et PLUS
30%
70%
Enfin, la plupart des demandes locales étant satisfaites, le CCCP n’envisage pas d’intervenir à court
terme pour accroître sur son territoire le nombre de lits pour l’hébergement des personnes âgées
dépendantes ou handicapées.
En matière de localisation, au regard du nombre de logements locatifs à produire au cours des 6 années
à venir, les élus choisissent de ne pas encadrer par des données chiffrées la répartition par commune
de ces futurs logements (en préférant l’ouverture aux opportunités qui pourraient se présenter).
Ces nouveaux logements publics à loyers conventionnés seront implantés en priorité près des
équipements et des services.
Contenu de • Rééquilibrer l’offre pour mieux répondre à la demande
l’orientation Pour faciliter les attributions de logements publics à loyers conventionnés en faveur de petits ménages
à faibles revenus, la CCT souhaite favoriser le développement de l’offre sociale en logements T2 T3 et limiter les grands logements.
•
Développer le marché locatif dans le parc privé
L’intervention que la CCT décidera d’entreprendre pour développer le marché locatif dans le parc privé
sera directement liée à celles du traitement de la vacance, de l’insalubrité et de la précarité
énergétique (orientation 2.4. B-). Elle pourra être complétée par l’action menée en faveur du
logement des jeunes et des besoins d’hébergements temporaires.
•
Favoriser les projets de logements pour les personnes âgées autonomes
La CCT souhaite saisir l’opportunité de l’élaboration du PLUI pour réfléchir à des possibilités de
logements groupés pouvant faire l’objet d’opérations d’acquisition-amélioration en encourageant
notamment l’initiative privée.
•
Répondre aux besoins de logements pour les jeunes
La Mission Locale établie à Toucy fait état d’un réel problème concernant le logement des jeunes. La
difficulté pour eux est de trouver rapidement un toit lorsqu’ils sont amenés à suivre un stage, ou à
s’installer temporairement dans le cadre d’un contrat d’apprentissage. Certains sont contraints de
refuser leur contrat parce-qu’ ils ne trouvent pas à se loger sur place. L’élaboration du PLUI doit
permettre d’avancer sur cette problématique en collaboration avec la Mission Locale.
PADD
30
La réponse au besoin de logement d’urgence
Le territoire n’est pas dans l’obligation légale de disposer
d’un logement d’urgence dont la vocation est d’héberger
des victimes d’incendie ou d’inondation, des hommes ou
des femmes victimes de différents conjugaux, etc. Par
ailleurs, la Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) ne
recense
aucune
demande
sur
le
territoire
intercommunale.
Dans les faits, depuis 2008, la commune de Toucy, siège
du centre intercommunal d’action sociale (CIAS), a été
amenée à traiter 3 cas de relogement (principalement
pour des causes d’incendie ou de dégâts des eaux). Une
solution a été trouvée rapidement avec la collaboration
de Domanys-Yonne Habitation ou en faisant appel au parc
de logements communaux. A noter que la commune de
Villiers-Saint-Benoît dispose d’un logement qui, bien que
très petit et peu fonctionnel, peut être mis à disposition
pour répondre à ce type de situation.
Néanmoins, la Mission Locale est amenée chaque année à
résoudre plusieurs cas de jeunes qui se retrouvent à la rue
du jour au lendemain suite à des différents familiaux ou
des séparations. En 2012, elle a dû régler 7 cas de jeunes
sans domicile avec des structures d’hébergement situées
hors territoire, obligeant ces jeunes à quitter leur
environnement.
PADD
Au regard des besoins exprimés uns solution
spécifique serait à trouver pour les jeunes
ayant besoin de disposer d’un logement
transitoire.
La question de l’accueil des Gens du Voyage
Le territoire accueille régulièrement des Gens
du Voyage, parfois sans l’accord des
communes, sur des terrains non aménagés.
Parallèlement,
la
Communauté
d’Agglomération de l’Auxerrois est en train de
réaliser une aire d’accueil de 4 hectares mais
elle est destinée aux grands rassemblements.
Sur le Toucycois, aucun terrain n’est vraiment
adapté aux passages de caravanes. Et, la
réalisation d’une aire d’accueil nécessiterait la
mise en place d’un accompagnement et de
moyens importants dont ne dispose pas la
collectivité.
La Communauté de Communes Cœur de
Puisaye n’ayant pas les moyens d’assurer cet
encadrement, et aucune obligation légale
allant dans ce sens, elle ne souhaite pas
réaliser d’aire d’accueil.
31
3.4.2. Favoriser l’adaptation du parc aux nouveaux besoins
Constat
Le parc de logements existant sur le Toucycois présente des signes de fragilités : présence de logements
vacants, de logements vétustes donnant des signes de faible performance énergétique, enfin, présence
d’un potentiel de logements insalubres.
Dans le détail :
•Le diagnostic du volet Habitat du PLUi a tenté une approche du nombre de logements qui pourraient
être concernés par l’insalubrité : on compte environ 900 logements pour lesquels la probabilité de
trouver des logements indignes est forte.
•La vacance des logements est d’autant plus visible que le bourg est petit. C’est donc en milieu rural que
la vacance pèse le plus sur l’attractivité des communes et des centres, jouant un rôle néfaste
d’entraînement. Enfin, les logements faisant l’objet d’une vacance de longue durée subissent des
dégradations importantes qui les rendent parfois insalubres.
•La tendance à la hausse du coût de l’énergie est confirmée sur le long terme. Et le territoire
intercommunal comprend 68 logements sociaux énergivores (classés F ou G dans les Diagnostic de
Performance Energétique) dont 49 à Toucy.
•Environ 54 % des résidences principales du territoire datent d’avant 1949 (soit environ 2 000
logements) alors que leur part n’atteint que 44 % dans le département. Ce taux s’élève même à 70 %
dans le secteur « Vallée de l’Ouanne bas ».
•La part des personnes âgées va nettement s’élever sur le Toucycois compte tenu du fait que les 45-59
ans sont actuellement les mieux représentés sur le territoire (23 %) de la population et que d’ici 10 ans,
une partie d’entre eux rejoindra la catégorie des plus de 65 ans. Or, il est constaté que les logements
privés sont souvent moins bien adaptés que les logements sociaux à la perte de mobilité et que pus la
population vieillit, plus elle s’appauvrit.
•Le territoire recèle des paysages de qualité.
Contenu de • Agir contre les situations d’indignité
l’orientation La Communauté de Communes du Toucycois souhaite s’engager à l’occasion de son PLUi pour venir en
appui des moyens mis en place à l’échelle départementale dans la lutte contre l’indignité :
signature d’une convention avec la CAF relative à la lutte contre l’habitat indigne, aide au repérage
des logements, animation d’un réseau intervenant auprès des propriétaires occupants ? La CCT
définira plus précisément ses choix dans son plan d’actions relatif au volet Habitat du PLUi.
•
Agir pour remédier à la vacance des logements
La communauté de communes du Toucycois pourrait initier une démarche de repérage des logements
vacants permettant d’entrer en contact avec les propriétaires afin de comprendre pourquoi ces
logements sont en situation de vacance : succession, indivision, absence de jardin, manque de
confort ?…
L’incitation et le soutien financier (aides aux travaux d’amélioration), pourraient également être
mobilisés pour une mise sur le marché locatif de ces logements dans le cadre d’un
conventionnement avec l’ANAH par exemple
•
Réduire la précarité énergétique dans le parc locatif
•
Réduire la précarité énergétique dans le parc privé ancien
•
Accompagner l’adaptation des logements pour les personnes âgées ou en situation de handicap
La CCT souhaite s’engager dans une action qui puisse favoriser la mise en accessibilité des logements,
soit en créant une participation financière spécifique dans le cadre d’une OPAH ou du PIG du Pays
de Puisaye-Forterre, soit en abondant les aides de l’ANAH dans l’adaptation des logements.
•
La qualité des paysages urbains comme facteur du développement territorial
L’intervention de la CCT pourrait porter sur une participation aux travaux de « façades » dans les cas
d’une intervention plus globale sur la performance énergétique des bâtiments.
•
PADD
Promouvoir les bonnes pratiques en architecture par la création d’un partenariat avec le CAUE 89
32
3.4.3. Avoir une meilleure connaissance du marché de l’habitat
Contenu de Dans son article L 302-1, le Code de la Construction et de l’Habitation précise que « le programme local
l’orientation de l'habitat définit les conditions de mise en place d'un dispositif d'observation de l'habitat sur son
territoire ».
Dès lors, un tel dispositif d’observation de l’habitat de suivi sera mis en œuvre par la Communauté de
Communes Cœur de Puisaye dans le triple objectif :
•
de suivre les évolutions du territoire, notamment en matière d’habitat ;
•
d’animer et de suivre les actions réalisées par le PLH ;
•
le cas échéant, de s’articuler avec les dispositifs de suivi de l’habitat au niveau du Pays.
PADD
33
3.5. Axe 5 : Un développement économique prioritaire et durable
3.5.1. Conforter le rôle de pôle d’appui de Toucy au sein du tissu
économique départemental
Constat
Les activités économiques actuelles reflètent une forte présence de la filière résidentielle (65% des
emplois dans le Toucycois, contre 60% dans l’Yonne). Malgré une concentration démographique
modeste, l’économie productive occupe également une place relativement importante, axée sur un
tissu artisanal et de petites et moyennes entreprises. Soulignons également que le nombre
d’entreprises et d’emplois salariés a augmenté entre 2000 et 2009 (+21 entreprises ; + 54 emplois).
Ce dynamisme économique est donc à conforter, notamment au travers de la requalification de
l’offre foncière (bâtie et nue) existante, d’une vocation plus précise des terrains dédiés aux activités
économiques, et en anticipant les futures demandes d’implantation d’entreprises sur le territoire.
Sur le plan spatial, on constate une diversité de situations qui pointe la nécessité de déployer
plusieurs dispositifs d’aménagement et la définition d’une stratégie locale de développement
économique :
•
La zone industrielle située au sud de Toucy est vieillissante et a subi des mutations qui ont
abouti à la création de commerces en périphérie ; ceci ne correspond pas à la vocation initiale
de la zone. Par ailleurs, cette zone requiert une amélioration de son insertion urbaine et
paysagère, en particulier en tant qu’en entrée de ville sud-est de Toucy et inscription dans l’unité
de la confluence.
•
L’offre foncière en activités est d’environ 10,8 ha : 7 ha dans la ZA des Champs Gilbart à Pourrain
(2 ha viabilisés et 5 ha acquis récemment), 3,5 ha acquis récemment en extension de la ZA des
Hâtes du Vernoy (et 2 ha supplémentaires en cours de négociation) et les 3 385 m² de la zone
artisanale de Villiers-Saint-Benoît. Compte tenu des demandes régulières des entrepreneurs et
des potentialités économiques du territoire, cette offre peut s’avérer insuffisante à moyen et
long termes.
•
Des implantations d’entreprises localisées de manière isolée, en fonction des vocations et des
opportunités foncières, mais également des spécificités de fonctionnement des entreprises.
Choix d’un site d’activités pour le long terme : le
lieu-dit de la « Plaine de Briant » (Toucy)
Le site en question est localisé au cœur de la
Plaine de Briant, à l’extrémité est de la commune
de Toucy, en direction de Mézilles. Il a la
particularité d’être plat, dégagé et peu visible
depuis les points de vue lointains, et a déjà été
choisi pour accueillir un futur parc éolien (4 à 6
mats).
Depuis le centre-ville de Toucy, la distance est
d’environ 3,5 km (par la RD 965).
Stratégie foncière pour le développement économique à long
terme
Il est important de considérer qu’il s’agit d’un site repéré pour
accueillir des activités sur le long terme (au-delà de 2024), si le
besoin en foncier économique se fait concrètement sentir.
Dans un premier temps, les terrains visés resteront donc
agricoles et seront matérialisés comme tel dans le zonage. Une
révision du PLUi sera nécessaire pour que le site devienne une
zone d’activités.
PADD
Il a l’avantage d’être à proximité immédiate de la
RD 965, ce qui lui confère une bonne
accessibilité. De plus, l’implantation d’une zone
d’activités sur ce site serait l’occasion de
réaménager une voirie dangereuse à cet endroit
(plusieurs accidents corporels).
De plus, dans le cadre de la nouvelle
intercommunalité, ce site présente une position
centrale.
L’étude des paysages n’a relevé aucune contreindication à l’installation d’activités.
Enfin, il sera possible, le cas échéant, d’accueillir
des activités en lien avec la filière bois.
34
Contenu de
l’orientation
Le renforcement des activités sur Toucy est essentiel afin d’y concentrer les
principales sources d’emplois et de services, permettant à la commune de jouer
pleinement son rôle de pôle d’appui départemental. Compte tenu des atouts,
potentialités et fragilités, cette orientation se décline de la manière suivante :
• Requalifier la zone industrielle de Toucy en prenant en compte sa localisation
dans le fond de vallée humide de la confluence (mise en valeur du paysage et
prise en compte de l’environnement), et, plus largement, l’intégrer dans un
projet d’aménagement associant les deux zones d’activités et les autres modes
d’occupation de l’espace dans une réflexion d’ensemble et d’entrée de ville.
• Favoriser l’implantation des entreprises non commerciales sur des sites adaptés
et aménagés avec des critères de grande qualité environnementale et
paysagère. On estime à 15 ha supplémentaires les besoins en foncier
économique pour accompagner l’installation des entreprises sur le territoire sur
le long terme.
• Permettre l’implantation d’activités économiques non commerciales au sein du
tissu urbain, lorsqu’elle sont compatibles avec les espaces bâtis des alentours.
La position centrale du site choisi pour accueillir potentiellement des activités sur le
long terme (cf. page suivante) au regard de la future intercommunalité limitera
l’impact énergétique des transports et ainsi les émissions de gaz à effet de serre.
Choix d’un site d’activités pour le long terme : le
lieu-dit de la « Plaine de Briant » (Toucy)
Le site en question est localisé au cœur de la
Plaine de Briant, à l’extrémité est de la commune
de Toucy, en direction de Mézilles. Il a la
particularité d’être plat, dégagé et peu visible
depuis les points de vue lointains, et a déjà été
choisi pour accueillir un futur parc éolien (4 à 6
mats).
Depuis le centre-ville de Toucy, la distance est
d’environ 3,5 km (par la RD 965).
Stratégie foncière pour le développement économique à long
terme
Il est important de considérer qu’il s’agit d’un site repéré pour
accueillir des activités sur le long terme (au-delà de 2024), si le
besoin en foncier économique se fait concrètement sentir.
Dans un premier temps, les terrains visés resteront donc
agricoles et seront matérialisés comme tel dans le zonage. Une
révision du PLUi sera nécessaire pour que le site devienne une
zone d’activités.
PADD
Il a l’avantage d’être à proximité immédiate de la
RD 965, ce qui lui confère une bonne
accessibilité. De plus, l’implantation d’une zone
d’activités sur ce site serait l’occasion de
réaménager une voirie dangereuse à cet endroit
(plusieurs accidents corporels).
De plus, dans le cadre de la future
intercommunalité, ce site présente une position
centrale.
L’étude des paysages n’a relevé aucune contreindication à l’installation d’activités.
Enfin, il sera possible, le cas échéant, d’accueillir
des activités en lien avec la filière bois.
35
3.5.2. Protéger et renforcer les commerces du pôle Toucycois et des
pôles de proximité
Constat
Les commerces du Toucycois sont très majoritairement (à 73%) regroupés à Toucy, où l’on a identifié
deux pôles commerciaux majeurs : le centre-ville (environ 60 petits commerces très diversifiés) et la
zone industrielle (présence de grandes surfaces alimentaires et de bricolage-jardinerie).
Pour le reste, on considère Pourrain comme un pôle commercial secondaire de proximité, avec 8
commerces (et la création en 2012 d’un commerce multiservices de 200 m² dans le centre-bourg). Les
autres communes ont très peu de commerces (entre 0 et 3), bien que certaines fassent des efforts
pour maintenir une activité commerciale (à l’image de Diges).
La tendance générale est à la disparition progressive des petits commerces dans les communes
rurales. Cela est dommageable car ces commerces jouent un rôle de proximité, tant par le service
qu’ils rendent que par la vie locale qu’ils génèrent.
Notons l’existence de locaux commerciaux vacants dans le centre-ville de Toucy, bien qu’il existe une
certaine rotation. Il est en revanche plus problématique que des services (banques, assurances)
prennent une place de plus en plus importante par rapport aux commerces traditionnels.
Contenu de
l’orientation
Le scénario qui a été choisi en matière de répartition de l’offre
commerciale sur le territoire a pour traductions :
• Une polarisation marquée sur le chef-lieu, Toucy
• Un développement ou, a minima, un maintien des commerces
existants dans les centre-bourgs des autres communes ayant une
vocation commerciale de proximité : Pourrain, Diges, Villiers-SaintBenoît…
• Stopper l’installation de cellules commerciales dans la zone d’activités
de Toucy pour ne pas accentuer la concurrence faite aux commerces
du centre-ville
• Anticiper, lors de tout projet de construction neuve d’immeuble ou de
réhabilitation dans le centre de Toucy, la possibilité d’accueillir dans le
futur des commerces en rez-de-chaussée
Carte : proposition d’un périmètre d’intervention pour la protection des commerces de
proximité dans le centre-ville de Toucy
Les outils mobilisables pour accompagner cette orientation :
- Droit de préemption sur les commerces
- Prévoir un pas-de-porte pour tout nouveau projet
L’implantation de commerces au cœur du principal pôle d’habitat du territoire limitera les déplacements et ainsi
l’émission de gaz à effet de serre.
PADD
36
3.5.3. Faire du tourisme une priorité de développement et de
valorisation du patrimoine
Constat
Le territoire est situé à proximité de pôles touristiques reconnus (St Fargeau, Guédelon, Auxerre). De
plus, ses ressources propres (châteaux, ancienne ocrerie, musées, galeries, chemins de randonnées,
qualité des paysages, patrimoine historique…) sont des atouts à mettre en avant. Mais, le territoire ne
dispose cependant pas d’une offre hôtelière et de restauration suffisante et adaptée : un seul hôtel à
faible capacité (à Pourrain). En revanche, les chambres d’hôtes sont bien représentées avec souvent un
hébergement haut de gamme.
Par ailleurs, des évènements (festival de jazz de Toucy, festival Lune Amitié de Pourrain, …), le camping
de Toucy et les possibilité de service de restauration en terrasse aux beaux jours sont des atouts que le
territoire offre pour jouer une carte touristique, malgré le fait de ne pas compter sur un équipement
touristique phare et attractif.
Contenu de
l’orientation
PADD
• Accompagner le développement d’une offre hôtelière locale, moderne et typique pour
conforter le tourisme de loisirs (notamment à caractère familial) et local d’affaires
• Intégrer des réflexions sur l’image et la valeur touristique dans les aménagement des espaces
publics de bourgs.
• Préserver les chemins de randonnée existants et favoriser leur jonction. Créer de nouveaux
chemins reliant les points clefs du patrimoine et conduisant aux points de vue majeurs.
Intégrer les lieux culturels et les villages aux circuits de randonnée afin d'ancrer l'impact
économique
• Renforcer les itinéraires historiques comme vecteurs de tourisme et d’identité locale
• Mettre en place une signalétique touristique et commerciale révélant chacune de grandes
régions naturelles (Puisaye, Forterre, Champagne Jovésienne, Auxerrois) portant sur les sites
à visiter, les circuits de randonnées et les services de restauration.
37
3.6. Axe 6 : Un cadre naturel riche et structurant à respecter
3.6.1. Préserver, restaurer et entretenir les structures paysagères jouant
un rôle important pour la vie sauvage, la gestion de l’eau et la
qualité des paysages
Constat
Zones humides et fonds de vallée : les zones humides sont essentielles à la vie sauvage et à la société
(régulation des micropolluants, ralentissement des crues). Elles sont indissociables des systèmes des
fonds de vallée (correspondant aussi aux remontées de nappe) qui contribuent à la biodiversité ainsi
qu’aux espaces de loisirs pour la population. Toutefois, les zones humides nécessitent un inventaire
exhaustif sur le territoire que seule une étude spécifique pourra mettre en exergue.
Schéma Régional de Cohérence Écologique : les « réservoirs de biodiversité » sont à prendre en
compte dans les documents d’urbanisme. En outre, le maintien de zones perméables au déplacement
de la faune est menacé le long de certains axes routiers.
Haies et ripisylves : maillage important pour le déplacement des espèces liées aux lisières et aux
milieux boisés ; canalisation et ralentissement de la circulation de l'eau dans les bassins versants peu
perméables. Une gestion est nécessaire à la diversité des milieux et à l’ouverture des paysages.
Prairies de fauche : surfaces agricoles très intéressantes pour la biodiversité et le paysage.
Réservoir de biodiversité : exemple de Toucy
Zones de passage pour la faune le long des routes
urbanisées
Zones humides en zone urbaine : exemples de Dracy, Toucy et Leugny
Fond de vallée (bleu)
et versant (vert)
PADD
L’entretien des ripisylves contribuera à la
production énergétique locale (ressource en
bois énergie). Le maintien des prairies limitera
pour sa part les émissions des gaz à effet de
serre produits par les grandes culture (NO2
résultant des fertilisations azotées et des
résidus de cultures). Enfin, la préservation des
zones humides minimisera les risques d’étiages
prononcés des cours d’eau lors d’aléas
climatiques forts (sécheresse).
38
Corridors écologiques boisés autour de Toucy
Haies arborées : rôle dans le déplacement d’espèces animales forestières entre les bosquets , terrains de chasse des chauves-souris …
Haies arborées : rôle d’accueil d’oiseaux nicheurs (Pie -grièche écorcheur…)
De nombreuses connexions existent sur le territoire
Corridors écologiques boisés autour de Dracy et de Villiers-Saint-Benoit
Haies arborées : rôle dans le déplacement d’espèces animales forestières entre les massifs, terrains de chasse des chauves-souris …
Haies arborées : rôle d’accueil d’oiseaux nicheurs (Pie -grièche écorcheur…)
Peu de connexions entre les massifs forestiers
Secteur avec très peu de connexions
entre les massifs
PADD
Secteur à enjeu
pour le déplacement
des espèces forestières
39
Contenu de
l’orientation
•
Éviter l’imperméabilisation et préserver de toute pollution les zones humides sur l'ensemble
de la vallée de l'Ouanne, sur une partie de la vallée du Tholon ainsi qu'au niveau des rus de
Baulche et d’Escamps. Les mares et les zones humides localisées sur tout type de zone (pas
seulement celles situées en zone N) sont à prendre en considération. Les fonds de vallée sont
nécessaires à leur protection et pourront être mis en valeur en les rendant accessibles à la
population (chemins de randonnée pédestre…).
•
Lancer un inventaire précis des zones humides du territoire afin d’avoir une connaissance
exhaustive de ces milieux, de les différencier des éléments construits (patrimoine abandonné
qui pourrait être réhabilité : moulins, biefs, canaux) et de mettre fin à leur disparition.
•
Proscrire toute occupation susceptible de remettre en cause la vocation naturelle et la
fonctionnalité et l’interconnection des réservoirs de biodiversité définis par le Schéma Régional
de Cohérence Écologique. Maintenir également des zones tampons en zone naturelle,
forestière ou agricole autour de ces espaces.
•
Stopper le phénomène d'urbanisation linéaire qui s'exerce le long de la RD 950 entre Toucy et
Moulins-sur-Ouanne et le long de la RD 965 autour de Pourrain afin de maintenir des zones de
passage pour la faune sauvage. Les conforter en s’appuyant sur les logiques paysagères.
•
Maintenir les linéaires de haies les plus fonctionnels (gestion du ruissellement, corridors
écologiques, intérêt paysager ) au sein du bocage et recréer des linéaires dans les secteurs
historiquement bocagers où de surcroît l'infiltration de l'eau n'est pas optimale.
•
Maintenir les prairies de fauche.
3.7.2. Assurer un accueil de la population qui tient compte des risques
naturels, industriels et technologiques potentiels, par la prise en
compte des logiques du territoire
Constat
De nombreuses communes sont concernées par le risque d'inondation (Dracy, Moulins-sur-Ouanne,
Villiers-Saint-Benoît, Toucy, Leugny).
Le retrait-gonflement des argiles, existant notamment au niveau des argiles de Gault, induit un
risque fort sur les constructions.
De nombreuses Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) sont présentes
sur le territoire de la Communauté de communes.
Moulins-surOuanne
Toucy
Leugny
Villiers-St-Benoît
Dracy
Risque retrait/gonflement des
argiles
PADD
40
Contenu de
l’orientation
PADD
•
Afin de limiter l'impact des inondations sur les biens et les personnes, implanter l'urbanisation
en dehors des zones à risque délimitées par le périmètre des plus hautes eaux connues.
•
Limiter l'imperméabilisation des sols au sein des nouvelles voiries afin de ralentir le
ruissellement des eaux de pluie vers les fonds de vallée.
•
Assurer l'entretien des ripisylves le long des vallées (recépage, ouverture ponctuelle des
linéaires trop denses, retrait des embâcles) afin de limiter le risque de chablis et de barrages.
Cette opération favorisera également un bon fonctionnement biologique des cours d’eau et
redonnera à voir ces cours d’eau presque disparus des paysages toucycois. Le recul des futures
constructions hors des fonds de vallée permettra aussi de préserver la qualité des eaux,
notamment dans les fonds de vallée propices aux herbages.
•
Éviter l'urbanisation sur les secteurs ou le risque de retrait/gonflement des argiles est fort. Ce
facteur favorise la préservation des paysages, car ces argiles concernent principalement les
versants. Il favorise également la préservation du patrimoine, les gisements d'ocre se trouvant
à la base des argiles de Gault. Ces gisements d’ocre seront intégralement préservés, sans
construction.
•
Afin d'éviter toute nuisance (olfactive, sonore) ou risque (explosion par exemple), toute
nouvelle construction devra respecter les distances de retrait réglementaire affectées à chaque
type d'activité (industrielle, agricole…). S’agissant principalement d’épandages, ceux-ci devront
être suffisamment éloignés des cours d’eau et des fonds de vallée.
41
3.7. Axe 7 : Un maintien / renouvellement des équipements et des
services de proximité
3.7.1. Des services et équipements de qualité pour attirer de nouveaux
ménages
Constat
Aujourd’hui, la majorité des services et équipements publics de l’intercommunalité est concentrée
à Toucy : cinéma, piscine intercommunale, médecins, cité scolaire, terrains de tennis… Cependant,
certaines communes comme Pourrain, Diges ou encore Leugny possèdent elles aussi quelques
services et équipements importants de la vie quotidienne, sans que l’on puisse pour autant parler
d’équipements structurants.
En effet, les équipements structurants du Toucycois sont la cité scolaire (plus de 1 000 élèves issus
de toute la Puisaye icaunaise), la piscine intercommunale et le cinéma.
Des projets existent, au premier rang desquels la création d’un complexe de loisirs près de la gare
de Toucy (comprenant une salle de cinéma, deux pistes de bowling, un espace de restauration et
une petite salle d’expositions temporaires). L’autre projet « phare » est la modernisation de la
piscine intercommunale (nouvelle construction ?) afin qu’elle soit accessible toute l’année (ce qui
nécessite qu’elle soit couverte). Ont également été évoqués la volonté de créer un verger
conservatoire sur un terrain communal à Diges, la création d’une petite aire de loisirs à Egleny et la
construction d’une grande salle des fêtes à Pourrain.
Contenu de
l’orientation Les élus de la CCT souhaitent attirer de nouveaux ménages mais aussi des entreprises grâce à un
tissu de services publics et d’équipements de loisirs de qualité (ainsi que des commerces). Pour
cela, il convient :
• D’anticiper la volonté des élus de créer de nouveaux équipements en prévoyant dans le
zonage des terrains pour accueillir ces équipements (ex : la salle des fêtes à Pourrain)
• De profiter du projet de création d’un complexe de loisirs dans l’ancien silo à Toucy pour faire
de ce secteur un véritable espace de loisirs parfaitement raccordé au centre-ville
• D’être attentif à ce que tout nouveau projet soit accessible facilement par les modes doux de
déplacement
• De favoriser la mise en accessibilité et l’isolation thermique des ERP.
PADD
42
VILLE HISTORIQUE
OUANNE CANALISEE
3.7.2. Prendre en compte le vieillissement de la population
Constat
Si les élus souhaitent attirer de nouveaux ménages actifs, ils sont également conscients du
vieillissement en cours et qui va se poursuivre de leur population. Or, le Toucycois ne dispose d’aucun
équipement structurant en matière de services de santé (hôpital, urgences, clinique…). De plus, il n’y a
pas sur le territoire de laboratoire d’analyses médicales, ni de médecins spécialistes (à l’exception de
deux dentistes à Toucy). Il manque une structure médicale permettant des soins la nuit et les weekend, ce qui oblige actuellement la population à se rendre aux urgences de l’hôpital d’Auxerre. Enfin, il
n’y a au total que 7 médecins généralistes (dont 3 à Toucy), ce qui est insuffisant (d’autant qu’il n’est
pas aisé d’attirer de nouveaux praticiens et que au moins l’entre d’entre eux prendra sa retraite
prochainement).
Par ailleurs, en ce qui concerne spécifiquement les personnes âgées, il existe aujourd’hui sur le
territoire intercommunal 4 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
qui proposent 185 places d’accueil et emploient plusieurs dizaines de personnes. Mais, avec le
vieillissement de la population, il faut d’ores et déjà prévoir la création d’une nouvelle maison
médicalisée. Les élus privilégient une localisation à Toucy, le plus proche possible du centre-ville pour
des questions d’accessibilité.
Contenu de
l’orientation Outre le fait de prendre en compte le vieillissement de la population, il est possible d’en tirer profit en
augmentant le nombre d’actifs travaillent au services des personnes âgées. C’est pourquoi il faut :
• Prévoir, le cas échéant, la création d’un nouvel EHPAD à proximité immédiate du pôle d’habitat et
d’équipements majeur (Toucy) de manière à attirer des actifs qui travaillent dans le service à la
personne et à permettre aux futurs résidents d’avoir accès aux principaux services, équipements
et commerces de la ville
• Favoriser l’installation de médecins dans des locaux communaux
• Pour le reste, cette orientation est à mettre en lien avec le volet habitat du PADD
PADD
43
3.7.3. Des services et équipements localisés à proximité des principaux
pôles d’habitat
Constat
On l’a vu, une partie importante des équipements et services de proximité est située à Toucy. Et,
comme nous l’avons dit plus haut, les principaux projets à venir concernent également la commune de
Toucy (que ce soit pour le complexe cinématographique ou la piscine intercommunale).
Dans certains cas (comme le terrain de sport et le terrain de tennis à Diges), les équipements ne se
trouvent pas à proximité immédiate des zones d’habitat, ce qui peut nuire à leur utilisation.
Contenu de
l’orientation
Il est primordial que les équipements et
services de proximité soit au maximum
accessibles à pied pour le plus grand
nombre possible d’habitants. Pour cela, il
est préconiser de :
• Conforter Toucy comme pôle
principal de l’intercommunalité, mais
aussi comme pôle à l’échelle du Pays
(ex : cité scolaire)
• Prendre en compte le scénario
démographique choisi pour implanter
les futurs services et équipements à
proximité des zones d’habitat (plutôt
à Toucy et dans l’est du territoire)
Centre-bourg
Terrains de sport
Terrain à enjeu pour faire le lien
entre l’équipement et le bourg
• Prendre en compte les équipements existants pour ouvrir prioritairement de nouvelles zones à
urbaniser (exemple de Diges : cf. ci-contre)
• Mutualiser les équipements à l’échelle de l’intercommunalité
Des équipements et des services de proximité limiteront l’impact énergétique des
transports et les émissions de gaz à effet de serre.
PADD
44
3.7.4. Être attentif aux évolutions démographiques et assurer une vie
en communauté
Constat
En 2008, le Toucycois comptait environ 8 800 habitants. Et, selon le scénario démographique choisi,
ce sont 1 070 habitants qui s’ajouteront d’ici 2035, prioritairement à Toucy et dans l’est du
territoire.
Aujourd’hui, les principaux équipements et services publics semblent adaptés au poids
démographique de l’intercommunalité, à l’exception de la piscine intercommunale et du cinéma
qui font l’objet de projets mieux dimensionnés, et des services de santé (problématique traitée
plus haut).
Toutefois, les élus ont fait part d’un risque de saturation des effectifs scolaires dans le
regroupement pédagogique intercommunal de Parly – Beauvoir – Egleny.
Concernant la vie associative, elle est particulièrement développée, notamment à Toucy et
Pourrain. Or, les élus souhaitent conserver ce lien essentiel entre les habitants, et entre les
habitants et leur territoire.
Contenu de
l’orientation Pour répondre à l’objectif énoncé ci-dessus, et de manière générale à l’orientation, il conviendra :
• D’anticiper sur les besoins futurs pour les services et équipements : effectifs scolaires
(particulièrement dans le nord-est du territoire), cimetières, etc.
• D’accroître l’offre de services à la population et la vie associative parallèlement à
l’augmentation de la population de façon à ne pas transformer tout ou partie du Toucycois en
territoire dortoir.
• De répartir équitablement dans le temps l’arrivée de nouveaux ménages sur le territoire de
façon à assurer et gérer leur intégration
PADD
45
3.8. Axe 8 : Un maintien / renouvellement des équipements et des
services de proximité
3.8.1. Des choix d’aménagement du territoire qui doivent limiter les
nuisances liés au transport et aux déplacements
Constat
Le Toucycois est traversée par trois axes routiers importants : RD 965, RD 955 et RD 950. Ces axes
génèrent des nuisances directes le long de leurs tracés (bruit, pollution, dangerosité pour les piétons).
Les principaux « points noirs » se localisent majoritairement dans les traversées des centres urbains.
C’est notamment le cas à Toucy, Pourrain, Villiers-Saint-Benoît, Dracy, Leugny, Fontaines et Egleny. Dans
la plupart des cas, c’est le passage des poids lourds sur des routes peu adaptées qui pose des
problèmes de bruit et de cohabitation avec les piétons.
C’est à Toucy que les nuisances sont les plus importantes, notamment le long du boulevard Pierre
Larousse (RD 965), aux intersection avec la RD 950 (en direction de la zone d’activités) et au passage du
Pont Capureau (très étroit).
Au niveau de Pourrain, toutes les intersections avec la RD 965 sont dangereuses, particulièrement celle
permettant l’accès à la zone d’activités. La circulation y est globalement rapide, ce qui est
problématique vis-à-vis des habitations construites en bordure de la route et de la présence du seul
hôtel sur le territoire intercommunal.
Contenu de
l’orientation
PADD
• Interdire l’ouverture à l’urbanisation (pour l’habitat) de terrains situés le long des grands axes de
circulation (RD 965, RD 950, RD 955)
• Trouver pour les futurs nouveaux équipements et pôles générateurs de trafic (ex : zone
d’activités) des sites qui permettent de limiter au maximum les nuisances liés aux transports (en
évitant par exemple, dans la mesure du possible, la traversée des centres urbains)
• Repenser la desserte de la zone d’activités existante à Toucy selon une réflexion globale d’entrée
de ville
• Limiter la vulnérabilité énergétique des ménages par une moindre dispersion de l’habitat et
établir une logique de concentration entre pôles d’habitat et pôles d’emplois
46
3.8.2. Développer les modes de déplacements alternatifs
Constat
Le mode de vie de nombreux habitants du Toucycois est caractérisé par une importante mobilité
domicile-travail. Ce sont les communes situées à l’est du territoire qui possèdent les parts d’actifs
travaillant dans une autre commune que leur commune de résidence les plus élevées. Et, étant donné le
scénario démographique choisi, des actifs issus de l’Auxerrois devraient continuer d’émigrer.
Or, l’essentiel des déplacements domicile-travail s’effectue en transport individuel (la voiture dans près
de 83% des cas). Les autres modes de déplacement s’avèrent dès lors marginaux, qu’il s’agisse des
transports en communs ou des modes doux.
Ces derniers ne sont pas facilités par le relief, mais surtout ne sont pas encouragés par l’absence de
pistes cyclables et de cheminements piétons entre les principales zones d’habitat, d’activités,
commerciales et de loisirs. Pourtant, il existe un réel potentiel, surtout à Toucy.
Contenu de
l’orientation
• Permettre la création d’aménagements favorables aux modes doux de déplacements (liaisons
piétonnes, pistes cyclables) ; particulièrement entre les zones d’habitat, les équipements publics
et les pôles d’activités à Toucy dans le cadre d’une vaste opération particulière d’aménagement.
• Favoriser le développement du covoiturage par la création d’une ou plusieurs aires destinées à cet
effet, en prenant en compte la réalité des déplacements domicile-travail aujourd’hui et demain
dans le Toucycois (le long de la RD 965 entre Toucy, Pourrain et l’Auxerrois).
Rappel
La Communauté de Communes Cœur de Puisaye n’est pas entité organisatrice en matière de
transports en commun : aucune action spécifique ne peut donc être menée à ce sujet. La
répartition de la construction neuve entre les communes à horizon 2030 permet simplement de
consolider les principaux pôles d’habitat (Toucy et Pourrain) et de limiter les déplacements en
voiture.
Cette orientation diminuera l’impact énergétique des transports.
PADD
47
3.8.3. Assurer une meilleure accessibilité des espaces publics aux
personnes à mobilité réduite
Constat
Si les modes doux de déplacements sont très peu utilisés à l’échelle du Toucycois, la marche à pied
reste pratiquée dans les centres commerçants (c’est le cas principalement à Toucy).
Mais, comme les élus l’ont signalé, elle n’est pas toujours aisée du fait de l’absence de continuité des
cheminements, d’une signalétique défaillante, de commerces et services souvent difficilement
inaccessibles, et d’une gestion du stationnement parfois chaotique.
De plus, certains équipements et services sont parfois éloignés des pôles d’habitat. On peut par
exemple citer l’exemple de la dichotomie ville haute / ville basse à Toucy.
Enfin, c’est parfois au sein même des zones d’habitat que des problèmes d’accessibilité se posent :
mauvais entretien de la voirie, absence de trottoirs ou de cheminement piéton ainsi que d’éclairage
public.
Or, le Toucycois subit, comme de nombreux territoires voisins, un vieillissement de sa population qui
va se poursuivre dans les prochaines années. Comme les personnes en situation de handicap, les
personnes âgées sont à prendre en compte car elles sont aussi considérées à mobilité réduite.
• Rédiger des dispositions spécifiques relatives à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite
s’appliquant lors de la réalisation par des opérateurs privés de voiries nouvelles d’usage
strictement privé (ex : lotissement).
• Adopter une charte de mise en accessibilité des commerces (pas-de-porte accessibles)
automatiquement applicable en cas d’utilisation du droit de préemption sur les commerces (ou
de toute création)
• Privilégier, lors de la création de nouveaux équipements, services ou zone d’activité, des
terrains situés au cœur ou à proximité immédiate de pôles d’habitat
PADD
48
3.9. Axe 9 : Faire avec le patrimoine architectural du Toucycois un
lieu de vie attractif
3.9.1. S’inscrire dans la continuité des modes d’urbanisation des sites
reconnus
Constat
L’histoire du Toucycois, matérialisée dans le patrimoine paysager, rural et architectural, est riche
d’enseignements. La multiplicité des hameaux, la compacité du bâti et la typologie du patrimoine
témoignent d’une ingénierie passée spécifique et de savoir-faire locaux. En lien avec les
ressources locales, ces pratiques ont su assurer un développement cohérent et harmonieux des
villages, dont il s’agit aujourd’hui de retrouver les règles de bon sens en les adaptant au contexte
actuel.
La qualité des villages Toucycois est
fortement dépendante de la gestion
du paysage par l'agriculture, ainsi que
de l’architecture variée à dominante
rurale
Contenu de
l’orientation
PADD
•
Etablir un diagnostic foncier et patrimonial comprenant le recensement des terrains vierges et
délaissés, les friches urbaines ainsi qu’un inventaire des bâtiments vacants (et l’évaluer)
•
Investir le bâti vacant avant de s’étendre
•
Réinterroger les modes d’urbanisation des villages pour envisager leur évolution en préservant
leur authenticité, dédiaboliser la densité et organiser la définition de la forme de l’espace
public sans perdre les qualités de l’habitat individuel
•
Minimiser l’emprise au sol du bâti initial, promouvoir le R+2, autoriser les extensions sans
plafond de constructibilité
•
Concilier densité et espace public au profit de la qualité du cadre de vie
49
3.9.2. Préserver et valoriser les éléments du patrimoine architectural et
historique
Mal entretenues et souvent inadaptées, les vielles maisons des centres de village se vident, pour finalement
remplir des lotissements d’habitations construits en périphérie sur les terres agricoles. Avant de s’étendre , il
est important de s’assurer que toutes les possibilités offertes par le patrimoine existant ont été exploitées.
•
Maintenir le patrimoine architectural existant en place en privilégiant la réhabilitation
•
Inventaire du patrimoine remarquable à réaliser afin d’en protéger les abords
•
Les secteurs « sensibles » de par leur caractère historique ou patrimonial devront faire l’objet de la
mise en place d’une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)
•
L’instauration d’un Périmètre de Protection Modifié (PPM) est souhaitable autour des éléments
architecturaux classés Monument Historique afin d’en préciser les contours
•
La CCCP devra être à l’initiative d’une ou plusieurs OPAH pour la lutte contre la précarité
énergétique des ménages (propriétaires occupants), la mise en accessibilité des logements pour un
maintien à domicile des personnes âgées, la résorption de la vacance
Tout en limitant l’extension urbaine, la réhabilitation du patrimoine bâti existant optimisera l’efficacité
énergétique des bâtiments.
3.9.3. Promouvoir l’idée d’une architecture qui
caractéristiques existantes
Constat
Contenu de
l’orientation
PADD
respecte les
La trame urbaine survit à la mutation du bâti dans le temps et représente un patrimoine à part
entière sur lequel il convient de s’appuyer pour penser tout projet d’aménagement. Optimiser la
structure bâtie existante, notamment par l’urbanisation de parcelles « en dents creuses »
permet de s’appuyer sur des infrastructures déjà en place, en matière de desserte et de réseaux.
•
Le guide architectural réalisé par le Pays de Puisaye-Forterre doit être associé au PLUI. Il
reprend l’ensemble des codes architecturaux qu’il faudra chercher à préserver voire à
développer pour les programmes neufs aux abords des constructions anciennes
•
Une attention particulière sera portée dans le règlement sur le maintien de l’aspect
extérieur de ces éléments
•
En matière de rénovation du bâti ancien, il sera nécessaire de tenir compte de l’aspect, de
l’âge des éléments bâtis
•
Induire la mitoyenneté et la solidarité environnementale du bâti, organiser la proximité des
maisons pour éviter la promiscuité
•
Gestion intégrée des eaux pluviales
50
3.10. Axe 10 : Faire du projet urbain du Toucycois un lieu de vie
durable proche d’Auxerre
3.10.1. Habiter des paysages, préserver un patrimoine et une identité
Constat
Contenu de
l’orientation
Les terrains potentiellement constructibles ont une histoire de par leur situation géographique,
leur topographie et leur orientation, qui contraint les possibilités d’implantation du bâti et
conditionne les possibilités d’aménagement. L’attention portée à l’ensemble de ces éléments
préexistants et à leur valorisation dans un projet d’aménagement durable est la condition de
réussite de ce dernier.
•
Inscrire les projets de constructions neuves dans une dynamique territoriale à part entière
avec valeurs d’usage, valeurs de paysage et valeurs architecturales qui encadrent la
constructibilité dans les franges bâties des bourgs et les hameaux
•
Proposer des parcelles de tailles différentes pour s’adresser à des revenus variés
•
Le PLUI devra cibler des zones à proximité immédiate des centres bourgs avec des logements
sociaux
•
Gérer les eaux pluviales en aérien et épargner les canalisations enterrées, récupérer les eaux,
les réutiliser et « gagner » un paysage à maintenir en place, à renforcer
Intimité, confort et occasion de rencontre dans les espaces publics à conserver
Préserver les vues sur les villages, la qualité de leurs silhouettes et leurs entrées
Forme, couleurs et matériaux, le Toucycois en Pays de Puisaye-Forterre a sa propre identité à respecter
PADD
51
3.10.2. Favoriser les bonnes pratiques architecturales en faveur de la
performance environnementale et de l’identité du territoire
Constat
Contenu de
l’orientation
Le bâti ancien est déjà majoritairement de conception bioclimatique. Pour adapter les logements
actuels aux contraintes réglementaires futures, il faut que les évolutions de confort comportent un
volet esthétique respectueux de l’environnement architectural.
•
La CCCP souhaite promouvoir l’amélioration de la performance énergétique et
environnementale du bâti, notamment pour les constructions
d’architecture
contemporaine, et qui ne nuise pas à l’image d’ensemble du patrimoine bâti du Toucycois
•
Pour les secteurs d’urbanisation nouvelle, inventer une forme urbaine qui favorise
l’architecture environnementale (apport solaire, efficacité énergétique, construction saine,
haies et clôtures végétalisées, etc.)
•
Le PLUI doit viser la réduction de la taille des parcelles constructible, induire la mitoyenneté
et la solidarité environnementale du bâti, organiser la proximité des maisons pour éviter la
promiscuité
•
La CCCP souhaite réserver des secteurs disponibles à « l’expérimentation » par la
réalisation d’un « éco-quartier ou de « éco-hameaux (en réhabilitation)
•
Prévoir des lieux partagés pour favoriser le lien social et les loisirs sur place
L’habitat groupé est un ensemble de constructions denses offrant une
diversité en termes de formes, de tailles et de statuts d’occupation pour offrir
des logements adaptés aux besoins de tous
PADD
52
3.11. Tableaux et cartes de synthèse
3.11.1. Potentiel et besoins fonciers pour l’habitat à horizon 2030
Commune
Toucy
Beauvoir
Diges
Egleny
Parly
Pourrain
Dracy
Fontaines
Lalande
Leugny
Moulins
Villiers
CCT
Objectif de
densité
(log./ha)
18
15
15
15
15
15
12
12
12
12
12
12
Restant à
Logements Besoins pour
urbaniser
neufs à
l'habitat en
dans les docs
horizon 2030
ha
d'urba
215
11,94
30
2,00
9,97
100
6,67
15,37
40
2,67
100
6,67
3,86
115
7,67
14,57
10
0,83
25
2,08
10
0,83
20
1,67
6,52
20
1,67
35
2,92
10,80
720
47,61
61,09
Différence
besoins /
docs d'urba
existants
-7,97
-8,70
2,67
2,81
-6,90
0,83
2,08
0,83
-4,85
1,67
-7,88
-25,42
Pour rappel, les besoins en logements neufs
à horizon 2030 ont été évalués au regard de :
-
de la projection démographique choisie,
-
de la répartition de l’offre de logements
par commune,
-
de l’évolution future de la structure des
ménages,
-
et des efforts de réhabilitation qui seront
fournis.
Ensuite, pour chaque secteur (pôle central, Est du territoire, autres communes), un objectif de densité a été appliqué :
il s’agit d’une densité moyenne de logements à l’hectare par commune, des déclinaisons seront matérialisées à travers
les OAP notamment et se concrétiseront dans le zonage et le règlement (selon une logique de projets urbains, les
densités seront par exemple plus élevées pour les terrains encrés à l’intérieur du tissu urbain existant).
A partir de l’évaluation des besoins en logements neufs et des objectifs de densité, il a été possible de calculer par
commune les besoins en foncier pour l’habitat à horizon 2030.
Rappel méthodologique : les documents d’urbanisme existants ont été digitalisés sur un support SIG. La tâche urbaine
actuelle ayant également été digitalisée sur SIG, cela a permis de dégager les terrains restant à urbaniser pour de
l’habitat (uniquement) dans les documents d’urbanisme existants. Dès lors, par rapport aux besoins fonciers, nous
avons été en mesure de définir les ajustements à apporter aux documents d’urbanisme existants, ainsi que les
quantités de foncier à mobiliser sur les communes actuellement soumises au règlement national d’urbanisme (RNU).
PADD
53
Objectif de
densité
(log./ha)
Toucy
Beauvoir
Diges
Egleny
Parly
Pourrain
Dracy
Fontaines
Lalande
Leugny
Moulins
Villiers
CCT
18
15
15
15
15
15
12
12
12
12
12
12
Total foncier
Logements Besoins pour
* Dont à
potentiel
l'intérieur du
neufs à
l'habitat en
pour l'habitat tissu urbain
horizon 2030
ha
en ha*
1,15
215
11,94
11,23
3,15
30
2,00
3,15
2,88
100
6,67
7,72
1,24
40
2,67
3,41
100
6,67
3,86
3,41
115
7,67
9,22
0,99
10
0,83
0,99
1,69
25
2,08
2,50
0,25
10
0,83
1,42
4,40
20
1,67
4,40
1,37
20
1,67
2,33
0,00
35
2,92
3,06
20,53
720
47,61
53,29
Différence
besoins /
foncier
potentiel
0,71
-1,15
-1,05
-0,74
2,81
-1,55
-0,16
-0,42
-0,59
-2,73
-0,66
-0,14
-5,68
La colonne « Total foncier potentiel
pour l’habitat en ha » correspond
aux surfaces cumulées de terrains
qui ont été repérés pour accueillir
potentiellement de nouvelles
habitations.
Comme l’atteste la dernière
colonne du tableau, ce potentiel
est bien souvent supérieur aux
besoins
identifiés,
ce
qui
permettra d’affiner et d’entériner
des choix d’aménagement lors du
zonage.
Pour l’heure, en ce qui concerne la
commune de Parly, l’intégralité des
terrains restant à urbaniser pour
l’habitat dans le PLU existant a été
notée comme foncier potentiel.
NB : Les terrains repérés pour accueillir potentiellement de nouvelles habitations l’ont été en prenant en compte :
-
les documents d’urbanisme existants,
-
les enjeux paysagers (particulièrement les cônes de vue),
-
la présence d’intérêts environnementaux ou de risques naturels,
-
et les logiques territoriales (ex : accessibilité), urbaines (en permettant la proximité ou la création d’espaces
publics) et patrimoniales.
PADD
54
3.11.2. Carte de synthèse à l’échelle intercommunale
PADD
55
Communauté de
communes
Cœur de Puisaye
Orientations
d’Aménagement et de
Programmation
(OAP)
3
Communauté de Communes Cœur De Puisaye
Plan Local d’Urbanisme intercommunal
OAP
Volet
Aménagement
Orientations d’Aménagement et de Programmation
2
SOMMAIRE
1 OAP DE DIGES ................................................................................................................................................ 4
1.1 SECTEUR DU VILLAGE .................................................................................................................................... 5
1.2 SECTEUR DE LA GARENNE ............................................................................................................................. 9
2 OAP DE FONTAINES ..................................................................................................................................... 13
2.1 SECTEUR DU VILLAGE .................................................................................................................................. 14
3 OAP DE LEUGNY ......................................................................................................................................... 19
3.1 SECTEUR LE GIBON...................................................................................................................................... 20
4 OAP DE LEUGNY ......................................................................................................................................... 24
4.1 SECTEUR LE GIBON...................................................................................................................................... 25
5 OAP DE MOULINS-SU-OUANNE .................................................................................................................. 29
1.1 SECTEUR DESSOUS LES GERBEAUX ............................................................................................................. 30
6 OAP DE POURRAIN ..................................................................................................................................... 34
6.1 SECTEUR DU PRE PION ................................................................................................................................ 35
7 OAP DE TOUCY ........................................................................................................................................... 40
7.1 SECTEUR DU VILLAGE .................................................................................................................................. 41
7.2 SECTEUR VAURILLAUME ............................................................................................................................. 45
3
1
Orientations d’Aménagement et de
Programmation
1 OAP de Diges
4
1.1 SECTEUR DU VILLAGE
Les enjeux
Ce secteur à urbaniser en priorité se développe en deux parties au sud-ouest du bourg, sur
un versant qui offre une entrée au cœur du village et un talweg « échantillon » architectural
et paysager de l’ensemble de la commune. Soucieuse de ne pas réaliser de lotissement
traditionnel sur la commune (forme urbaine banalisée) mais au contraire de promouvoir un
aménagement contextualisé, qui prend en compte la carte communale limitée en
possibilités de construction, la qualité du paysage reconnu (entrée sud du village), et
d’assurer une « greffe » avec le village ancien, des enjeux partagés ont été dégagés par la
commune qui sont intégrés dans les orientations d’aménagement :
 Stopper la poursuite du mitage urbain, en concentrant « l’urbanisation » à l’intérieur
ou à proximité du tissu urbain existant et renforcer le centre-bourg en animation.
 Maintenir les espaces naturels diversifiés et linéaires de haies les plus fonctionnels
(gestion du ruissellement, corridors écologiques, intérêt paysager)
 Favoriser l’intégration de cet espace, dans une démarche prospective, en rapport
avec les besoins du territoire, qui incite à la recherche d’autres formes d’habitat,
intermédiaire entre le collectif et la maison isolée avec une approche morphologique
et typologique des logements qui pourraient être envisagés (taille et style de
construction)
 Accueillir une nouvelle population en visant une mixité sociale avec une offre de
logements variés.
 Favoriser une approche environnementale en matière d’aménagement et de
construction afin de promouvoir les bonnes pratiques en architecture en faveur de la
performance environnementale et de l'identité du territoire (ex : AEU de l’ADEME,
Réhabilitation/reconstruction en Cœur de village, habitat groupé, Bimby, démarche
HQE aménagement…).
Rappel des caractéristiques du site :
Du fait de l’enclavement des parcelles, des possibilités limitées de construction dans le bourg
très structuré, de la topographie, la commune a engagé une réflexion sur un projet
d’urbanisation à partir de plusieurs éléments :
 La commune est fortement marqué par son patrimoine bâti et paysager à mettre en
valeur : ancienne abbaye et église (classés MH), le bureau de poste, mairie/école, les
haies et jardins de l’entrée sud, les gisements d’ocre qui font partie du patrimoine
naturel et culturel,
 Construire avec les contraintes du site : le secteur à urbaniser occupera une parcelle
agricole à l’entrée du bourg, sur la partie d’un bassin versant dont les écoulements
naturels et le caractère bocager sont à préserver. Les argiles de l'Aptien : Ce sont
principalement des argiles noires, exploitées en tuileries. Diges y est implantée, elle
5
est concernée par le phénomène de retrait/gonflement des argiles. Réseaux : eaux
potable, assainissement collectif sont à proximité. Que ce soit d’un point de vue
géologique, artisanal, architectural, ou culturel, les matériaux comme la pierre, la
brique, et l’ocre tiennent une place importante dans l’identité du Toucycois. Il est
important de conserver la mémoire de cette activité afin de ne pas étouffer le passé.
Servitudes d’utilité publique : Ligne électrique moyenne tension (HTA) ; Plan
d’alignement (26/05/1864).
 Composer un plan d’ensemble pour la qualité environnementale de l’aménagement
et des constructions : il est important de réfléchir à plusieurs solutions qui peuvent
être complémentaires et éventuellement réalisées par étapes. Les choix de plan
masse devront faire l’objet d’une approche environnementale de qualité interprétant
les typologies des constructions existantes locales « maisons de bourg – maisons
fermières – les corps de ferme ».
Présentation du projet général
Surface /destination possible :
Parcelles privées de 7 954 m2 (0,79ha)
Mixité équipement/habitat/services, renforcement du cœur du bourg rural aux abords du
« pôle d’équipements publics » (mairie, place de l’église, commerces, écoles, bibliothèque,
bureau de poste, salles communales…).
Déplacements :
Accès routier par la RD 159, qui traverse la commune d’Ouest en Est (ancien chemin de
Toucy), en direction de Moulins-sur-Ouanne, et par la route de Pourrain qui relie à Auxerre.
Desserte par l’ouest depuis le chemin d’accès au terrain multisport et par l’est avec les
passages à créer depuis la place Marie Noel (mairie).
Mise en place de liaisons douces à créer au coeur du village,
Intégration urbaine : le réseau piéton devient le support d’une découverte particulière du
site protégé MH.
Energie :
Les solutions d’implantation et de répartition du bâti devront favoriser une approche
bioclimatique pertinente comprenant :
 la gestion passive des apports solaires pour les constructions,
 une limitation des déperditions thermiques du bâti encourageant la mitoyenneté et
en facilitant la mise en œuvre d’un habitat de forme compacte,
 une limitation des besoins en lumière artificielle en proposant des espaces lisibles et
contrastés.
Développement d’énergies locales alternatives : Une étude de faisabilité des
approvisionnements en énergie pour le poste chauffage, permettront de mettre en évidence
la solution la plus pertinente en termes de coût global.
6
Les grands principes du projet
Le terrain, situé sur un versant sud, est attenant aux parcelles liées à l’entrée ouest et au
cœur du bourg. L’organisation du bâti sera fortement appuyée sur la topographie et la
proximité paysagère du bourg ancien. L’architecture se voudra contemporaine, présentant
une unité des constructions avec le bourg ancien.
Le bâti s’organise à partir d’espaces intérieurs collectifs qui rappelle les typologies de
maisons de bourg – maisons fermières – les corps de ferme, où la place de la voiture est
clairement définie et laisse place à des espaces partagés ; Les aires de stationnement sont
naturellement délimités ; Le stationnement est réparti sur deux secteurs : en entrée de
bourg qui valorise le point de vue sur l’entrée du village et en cœur d’îlot qui s’ouvre sur un
verger ; Le regroupement des accès individuels et des garages, la diversité des espaces
publics (venelles, placette, murets, pergola,…) à petite échelle seront finement dessinés.
Le projet d’urbanisation prévoit de (10 à 12 logements environ), en plusieurs tranches, ce
qui est compatible avec les équipements existants ( ?). Ce projet viendra se greffer sur le
bourg, proche des équipements publics. Les aménagements des espaces extérieurs et les
espaces communs dédiés à la vie collective en « habitat groupé » devront faire l’objet d’une
approche environnementale de qualité. Le projet prendra en compte les liaisons
(cheminements, accès des piétons et des véhicules) et la réhabilitation du bâti existant dans
le maillage du village ancien, soit :
 Mise en place d’un plan d’ensemble pour renforcer le bourg, bâti à réhabiliter et à
construire, qui portera sur l’implantation, l’orientation, l’emprise et le gabarit des
bâtiments, sur la répartition des espaces extérieurs publics et communs dédiés à la
vie collective, la préservation des murets, haies, arbres existants.
 Respecter la morphologie du site : courbes de niveau, types de sols affleurant, pour
une bonne économie d’aménagement et de gestion des espaces extérieurs,
 Traitement des limites : marquer clairement les limites de l’urbanisation, structure
végétale /murets/passages publics.
 Assurer le libre écoulement des eaux de ruissellement du bassin versant, préserver
les fossés existants, les mettre en valeur dans le cadre de l’aménagement paysager
d’ensemble (coulée verte, plantations, aménagement des abords de voirie…).
 Sécurisation des accès, réflexion sur le stationnement, les circulations douces
(circulations piétonnes), la signalétique, l’éclairage public, les espaces extérieurs,
 Préserver l’environnement avec une démarche de Qualité Environnementale pour
valoriser ce secteur à urbaniser (cf. cahier des charges Villages Avenir : Son intérêt
concerne notamment l’insertion paysagère, la gestion de l’eau, de l’entretien ainsi
que l’intégration de ce nouveau secteur dans le tissu social existant. Le profil
environnemental de l’opération présentera une hiérarchisation des cibles à atteindre
compte tenu des souhaits de la commune, de la nature de l’opération et de l’analyse
du site).
 Sauf projet d’expérimentation assumé par toutes les parties comme tel, le projet
adoptera des principes constructifs simples et éprouvés : implantation et orientations
des bâtiments respectant l’utilisation optimale des apports solaires, les économies
d’énergie, les conforts thermiques et visuels.
7
Schéma d’orientations stratégiques
8
1.2 SECTEUR DE LA GARENNE
Les enjeux
Ce secteur à urbaniser se développe proche du cœur du bourg, sur une ancienne parcelle
agricole d’un versant orienté sud-est entouré d‘une ceinture verte de végétation. Ce secteur
offre un potentiel de développement urbain à intégrer au bourg. Soucieuse de ne pas
réaliser de lotissement traditionnel sur la commune (forme urbaine banalisée) mais au
contraire de promouvoir un aménagement contextualisé, qui prend en compte le paysage,
et d’assurer une « constructibilité raisonnée » avec l’ensemble bâti structurant du village
ancien (protégé MH), des enjeux partagés ont été dégagés par la commune qui sont intégrés
dans les orientations d’aménagement :
 Stopper la poursuite du mitage urbain, en concentrant « l’urbanisation » à proximité
du tissu urbain existant.
 Favoriser l’intégration de cet espace, dans une démarche prospective, en rapport
avec les besoins du territoire, qui incite à la recherche d’autres formes d’habitat,
intermédiaire entre le collectif et la maison isolée avec une approche des types de
construction qui pourraient être envisagés (taille et style de construction), « habitat
groupé », « démarche HQE aménagement », « Eco-hameau », « Bimby ».
construction (AEU de l’ADEME) afin de promouvoir les bonnes pratiques en
architecture en faveur de la performance énergétique et de l'identité du territoire.
 Maintenir les boisements, les linéaires de haies les plus fonctionnels (gestion du
ruissellement, corridors écologiques, intérêt paysager)
logements variés.
Du fait de la topographie, de son caractère naturel et agricole, la commune a engagé une
réflexion sur un projet d’urbanisation à partir de plusieurs éléments :
 La commune est fortement marqué par son patrimoine bâti et paysager à mettre en
valeur : ancienne abbaye et église (classés MH), les gisements d’ocre, les matériaux
de son architecture qui font partie du patrimoine naturel et culturel.
 Construire avec les contraintes du site : le secteur à urbaniser occupe la partie d’un
bassin versant dont les écoulements naturels et le caractère bocager sont à
préserver. Que ce soit d’un point de vue géologique, artisanal, architectural, ou
culturel, l’ocre, la pierre blanche, le grès ferrugineux, la brique, le bois tiendront une
place importante dans l’identité du territoire.
 La commune est concernée par le phénomène de retrait/gonflement des argiles.
Réseaux : eaux potable, assainissement collectif sont à proximité.
 Servitudes d’utilité publique : Ligne électrique moyenne tension (HTA)
 Composer un schéma d’organisation d’ensemble pour la qualité environnementale
de l’aménagement et des constructions : pour limiter l’urbanisation linéaire le long
9
des axes de circulation, pour préserver la densité bâtie, pour envisager l’occupation
future des espaces encore disponibles, pour donner les vues sur le paysage, il est
important de réfléchir à plusieurs solutions qui peuvent être complémentaires et
éventuellement réalisées par étapes. Les choix de plan masse devront faire l’objet
d’une approche environnementale de qualité interprétant les typologies des
constructions existantes locales « maisons de bourg – maisons fermières – les corps
de ferme ».
Parcelles privées de 40 600 m2 (4ha06)
Mixité équipement/habitat/service, renforcement du cœur du bourg rural aux abords du
« pôle d’équipements publics » (mairie, place de l’église avec commerces, écoles,
bibliothèque, bureau de poste, salles de réunion communale…).
Déplacements :
Accès routier par la D 159 qui relie à Moulins-sur-Ouanne et Toucy ; par la route de Pourrain
qui relie à Auxerre.
Desserte par l’ouest et par l’est depuis les voies à caractère rural venant du hameau
Montcheneau par « les Jolivets ».
Intégration urbaine : Mise en place de liaisons douces vers le centre du village - Le réseau
piéton devient le support d’une découverte particulière des matériaux issus du territoire, de
l’utilisation de l’ocre à l’usage de la brique, du bois… (murets, façades et enduits colorés).
Energie :
contrastés.
 une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie pour le poste chauffage,
permettant de mettre en évidence la solution la plus pertinente en termes de coût
global.
Le terrain, situé sur un versant sud-est, d’une zone naturelle et agricole est attenant à un
bois du village. L’organisation d’un « eco-hameau » sera fortement appuyée sur cette
topographie et cette proximité paysagère dont les traces sont anciennes (ensemble des
abords de l’Abbaye).
Créer une Entrée de village et des entrées au secteur : L’entrée de village au nord et les
entrées du secteur à l’ouest sont le point de passage entre la route et la desserte du secteur.
Elles constituent un enjeu fonctionnel vital pour la sécurité des habitants et symbolique
crucial pour l’image que donne la commune. Image qui donnera ou non envie d’y entrer et
l’ambiance de son centre qui donnera ou non l’envie d’y rester. La réflexion préalable menée
10
sur la localisation et l’échelle de ces entrées au vu des objectifs de préservation de l’image
du bourg est transcrite dans l’orientation d’aménagement.
Deux entrées du site sont envisagées, à travers une ceinture végétale constituée de la haie
qui le borde et de jardins, vergers, proposés qui organisent les accès au bâti dans un espace
intérieur partagé où la place de la voiture est clairement définie : les aires de stationnement
sont naturellement délimitées, le regroupement des accès individuels et des garages
délimite une cour partagée, la diversité des espaces publics (venelles, jardins, murets,
placette, pergola,…) à petite échelle seront finement dessinés.
Le projet d’eco-hameau prévoit de 50 à 60 logements environ, en plusieurs tranches,
parcelles libres de construction et habitat groupé, ce qui devra être compatible avec les
équipements existants.
Créer une architecture contemporaine locale : Un « urbanisme de projet » ne peut se faire
sans architecture de qualité. L’ambiance paysagère, caractéristique de Diges est d’une
grande fragilité. Afin de la préserver, d’un « mitage » par des constructions neuves qui risque
de faire disparaître la notion même de caractère du village au profit d’une urbanisation
continue de type « banlieue », une attention particulière sera prêtée :







A la modénature, élément de décor et d’animation de la façade
Aux toitures qui contribuent fortement à l’attrait de la Puisaye-Forterre
Aux ouvertures et percements, avec une typologie très variée
Aux façades : façades de maisons de bourg, de maisons fermières et les façades des fermes
et bâtiments agricoles.
Aux clôtures : la clôture figure parmi les éléments les plus sensibles du patrimoine bâti.
Faisant partie de la culture, elle est très présente dans la commune. Minérale ou végétale,
elle s’intègre au paysage naturel ou bâti.
Aux couleurs : la communauté de commune a sa propre identité colorée. Elle est issue de la
très grande diversité des matériaux utilisés dans le pays de Puisaye-Forterre : blanc de la
pierre calcaire, tons rouges, bruns et rosés de la brique, tonalités sombres et nuancées de la
pierre ferrugineuse, brou de noix et gris argenté des vieux colombages, sables ocreux (jaune,
orangé…) et ocres avec les gisements de Bitry, Diges, Parly, Pourrain.
A l’éco-construction : les maisons de bourg, les maisons fermière et les corps de ferme, qui
déclinent le vocabulaire architectural traditionnel de la Puisaye-Forterre en l’adaptant à un
mode d’habiter proche du nôtre constituent une source d’inspiration très intéressante pour
les futures habitations contemporaines.
Le projet viendra se greffer à l’entrée Nord du centre-bourg, par un large accès piéton (parcelle /
jardin en dent creuse) proche de la place de l’église, en limite avec l’environnement des
constructions plus récentes. Les aménagements des espaces extérieurs et les espaces communs
dédiés à la vie collective devront faire l’objet d’une approche environnementale de qualité. Le projet
prendra en compte les liaisons (cheminements, accès des piétons et des véhicules) avec le maillage
du village ancien, soit :
 Mettre en place un plan d’ensemble qui portera sur les accès au site, l’implantation,
l’orientation, l’emprise et le gabarit des constructions neuves, sur la répartition des
espaces extérieurs publics et communs dédiés à la vie collective.
 Respecter la morphologie du site : courbes de niveau, types de sols affleurant, fossés,
pour une bonne économie d’aménagement et de gestion des espaces extérieurs,
11
 Préserver des limites naturelles à l'extension du tissu bâti afin d'en favoriser son
intégration paysagère : marquer clairement les limites de l’urbanisation à l’intérieur
de la lisière de la structure végétale / ceinture verte / jardins / bois.
d’ensemble (coulée verte, plantations, aménagement des bords de voirie…).
 Projeter l’aménagement du carrefour (dangereux) avec la D159 qui constituera
l’accès principal d’entrée au site, via un espace intérieur collectif (placette,…) à créer
en tampon urbain entre les espaces agricoles et les nouvelles constructions. L’accès
secondaire sur la voie rurale du hameau de Monchenot permettra de boucler la
circulation à l’intérieur du hameau. Des cheminements doux, aménagés à travers et
en lisière du bois (espace boisé protégé), seront prévus pour rejoindre la place de
l’église et les équipements du centre-bourg.
compte tenu des souhaits de la maîtrise d’ouvrage, de la nature de l’opération et de
l’analyse du site).
4
5
6
1
2
3
Légende
Liaisons
Liaison mixtes à créer
Liaison piétonne à créer
Préservation
Plantations remarquables à préserver
Cône de vue à dégager
Equipements publics
Aménagement des abords « Entrée du secteur »
Ordonnancement urbain
Ordonnancement front bâti
Traitement architectural particulier
Divers
Recomposition foncière
Limite urbaine - traitement végétal de transition
Principe de possibilité d’accès à l’ilôt
Principales préconisations
1. Projet connexe d’aménagement d’un carrefour
de desserte du site
2. Espace intérieur collectif (placette,…)
3. Espace partagé/verger/jardin potager
4. Accès coupure verte
5. Ceinture verte/Espace tampon/jardins privatifs
6. Desserte+ Entrée de village à aménager
12
2
Programmation
2 OAP de Fontaines
13
Les enjeux
Près du point géodésique à 339 mètres, le village de Fontaines, dont le nom vient des
nombreuses sources présentes sur la commune, constitue le point le plus haut de la Puisaye
entre les vallées de l’Ouanne et du Loing.
Eviter l’entrée de village. Dans cette partie les limites du village font de ce secteur une
entrée de village soumise à d'importants enjeux paysagers et patrimoniaux : L’entrée nord
par la RD955 ouvre sur tout un paysage de prairies aux abords du château de Thabor, à
valoriser.
Ce secteur offre un potentiel de développement urbain proche des équipements publics
(école, salle d’animation, terrain de sport…), à greffer entre le lotissement et la place de la
mairie.
Soucieuse de promouvoir un aménagement contextualisé, qui prend en compte le paysage,
évite les nuisances de la circulation (poids lourds, bus) et permet d’assurer une
« constructibilité raisonnée » avec l’ensemble bâti structurant du village, des enjeux
partagés ont été dégagés par la commune qui sont intégrés dans les orientations
d’aménagement :
 Un développement plus harmonieux à inventer pour stopper la poursuite du mitage
en prolongement du bourg.
 Encadrer les nouvelles constructions : favoriser l’intégration de cet espace, dans une
démarche prospective, en rapport avec les besoins du territoire, qui incite à la
recherche d’autres formes d’habitat, intermédiaire entre le collectif et la maison
isolée avec une approche des types de construction qui pourraient être envisagés
(taille et style de construction), « habitat groupé », « démarche HQE
aménagement ».
 Entre nature à voir et nature à vivre, favoriser une approche environnementale
d’aménagement et de construction (ex : AEU de l’ADEME) afin de promouvoir les
bonnes pratiques en architecture en faveur de la performance énergétique et de
l'identité du territoire.
logements variés.
a) La commune est marquée par son patrimoine bâti et paysager : le domaine du
château de Thabor à mettre en valeur, l’ensemble place-mairie-école, l’église SaintLaurent.
b) Construire avec les contraintes du site : Le secteur à urbaniser se développe au sein
du bâti existant, sur d’anciennes parcelles agricoles d’un versant orienté nord-ouest
bordé de haies, et d’un mur sur rue qui en limite partiellement l’ensemble à la vue
côté sud, à préserver.
14
Il occupe la partie d’un bassin versant dont les écoulements naturels et le caractère
bocager sont à préserver : maintenir les boisements, les linéaires de haies les plus
fonctionnels (gestion du ruissellement, corridors écologiques, intérêt paysager).
Les nouvelles constructions devront respecter le caractère du village en tirant
inspiration des caractéristiques architecturales, de l’organisation sur rue et de
l’accolement des volumes du village. Que ce soit d’un point de vue architectural,
géologique, artisanal, ou culturel, l’ocre, la pierre blanche, le grès ferrugineux, la
brique, le bois tiendront une place importante dans l’identité du site.
c) Composer un schéma d’organisation d’ensemble pour la qualité environnementale
des axes de circulation (notamment RD955), pour préserver la densité bâtie dans le
centre du village, pour envisager l’occupation future des espaces encore disponibles,
il est important de réfléchir à plusieurs solutions de recomposition ou de
densification qui peuvent être complémentaires et éventuellement réalisées par
étapes. Les choix de plan masse devront faire l’objet d’une approche
environnementale de qualité interprétant les typologies des constructions existantes
locales « maisons de bourg – maisons fermières. »
1 Parcelles privée, totalisant 12 020 m2 (1,2 ha) :
Section/Parcelle
D 004
Surface
12 020 m²
Mixité habitat/service, renforcement du cœur du bourg rural aux abords du « pôle
d’équipements».
9 à 12 logements individuels groupés avec parcelles libres incluses.
Déplacements :
Accès routier par le lotissement existant sur la D 955 qui relie à Toucy.
Desserte depuis la D 52.
Intégration urbaine : Mise en place de liaisons douces vers le centre place du village et
chemins anciens des abords.
Energie :
 une limitation des déperditions thermiques du bâti encourageant la
mitoyenneté et en facilitant la mise en œuvre d’un habitat de forme
compacte,
15
 une limitation des besoins en lumière artificielle en proposant des espaces
lisibles et contrastés.
 une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie pour le poste
chauffage, permettant de mettre en évidence la solution la plus pertinente en
termes de coût global.
L’organisation d’un « eco-village » sera fortement appuyée sur cette topographie et cette
proximité paysagère dont les traces sont anciennes.
Carte : étude paysage « images en herbe »
Structurer le secteur en l’accrochant au lotissement existant : recomposition et densification
du village.
Mailler en offrant des ambiances variées et des espaces complémentaires : jardins, parc et
prairie.
Dessiner une trame viaire qui permette au quartier d’évoluer.
16
Qualifier les seuils de l’éco-hameau au profit du lotissement actuel.
Valoriser les éléments de mémoire en leur trouvant de nouvelles vocations : haie
champêtre, fossés et mur à intégrer dans la composition.
Trouver le registre capable à la fois d’intégrer et de distinguer l’éco-hameau : Un
« urbanisme de projet » ne peut se faire sans architecture de qualité. Afin de préserver
d’une « banalisation » par des constructions neuves qui risque de faire disparaître la notion
même de caractère du village au profit d’une urbanisation continue de type « banlieue »,
une attention particulière sera prêtée :
 A la modénature, élément de décor et d’animation de la façade
 Aux toitures qui contribuent fortement à l’attrait de la Puisaye-Forterre
 Aux ouvertures et percements, avec une typologie très variée
 Aux façades : façades de maisons de bourg, de maisons fermières.
 Aux clôtures : Faisant partie de la culture, elles sont présentes dans la commune.
Minérale ou végétale, elles s’intègrent au paysage naturel ou bâti.
 Aux couleurs : la communauté de commune a sa propre identité colorée. Elle est
issue de la très grande diversité des matériaux utilisés dans le pays de PuisayeForterre : blanc de la pierre calcaire, tons rouges, bruns et rosés de la brique,
tonalités sombres et nuancées de la pierre ferrugineuse, brou de noix et gris argenté
des vieux colombages, sables ocreux (jaune, orangé…) et ocres avec les gisements de
Bitry, Diges, Parly, Pourrain.
 A l’éco-construction : les maisons de bourg, les maisons fermière et les corps de
ferme, qui déclinent le vocabulaire architectural traditionnel de la Puisaye-Forterre
en l’adaptant à un mode d’habiter proche du nôtre constituent une source
d’inspiration très intéressante pour les futures habitations contemporaines.
Les aménagements des espaces extérieurs et les espaces communs dédiés à la vie collective
devront faire l’objet d’une approche environnementale de qualité. Le projet prendra en
compte les liaisons (cheminements, accès des piétons et des véhicules) avec le maillage
existant, soit :




Mettre en place un plan d’ensemble qui portera sur les accès au site,
l’implantation, l’orientation, l’emprise et le gabarit des constructions neuves, sur
la répartition des espaces extérieurs publics et communs dédiés à la vie
collective.
Respecter la morphologie du site : courbes de niveau, types de sols affleurant,
fossés, pour une bonne économie d’aménagement et de gestion des espaces
extérieurs,
Préserver des limites naturelles à l'extension du tissu bâti afin d'en favoriser son
intégration paysagère : marquer clairement les limites de l’urbanisation à
l’intérieur de la structure végétale / jardins / boisements et mur existant.
Assurer le libre écoulement des eaux de ruissellement du bassin versant,
préserver les fossés existants, les mettre en valeur dans le cadre de
l’aménagement paysager d’ensemble (plantations, aménagement des bords de
voirie…).
17


Préserver
l’environnement
avec
une
démarche
de
Qualité
Environnementale pour valoriser ce secteur à urbaniser (cf. cahier des charges
Villages Avenir : Son intérêt concerne notamment l’insertion paysagère, la gestion
de l’eau, de l’entretien ainsi que l’intégration de ce nouveau secteur dans le tissu
social existant. Le profil environnemental de l’opération présentera une
hiérarchisation des cibles à atteindre compte tenu des souhaits de la maîtrise
d’ouvrage, de la nature de l’opération et de l’analyse du site).
Sauf projet d’expérimentation assumé par toutes les parties comme tel, le projet
adoptera des principes constructifs simples et éprouvés : implantation et
orientations des bâtiments respectant l’utilisation optimale des apports solaires,
les économies d’énergie, les conforts thermiques et visuels.
18
3
Programmation
3 OAP de Leugny
19
3.1 SECTEUR LE GIBON
Les enjeux
Ce secteur à urbaniser se développe proche du cœur du bourg, sur d’anciennes parcelles
agricoles d’un versant orienté sud-ouest découpé par des fossés de ruissellement bordés de
haie. Ce secteur offre un potentiel de développement urbain à greffer entre le site agricole
du Gibon et le site du moulin des Lames. Soucieuse de promouvoir un aménagement
contextualisé, qui prend en compte le paysage, et d’assurer une « constructibilité
raisonnée » avec l’ensemble bâti structurant du village, des enjeux partagés ont été dégagés
par la commune qui sont intégrés dans les orientations d’aménagement :
 Un quartier à inventer, et stopper la poursuite du mitage, et de l’urbanisation linéaire
en concentrant « l’urbanisation » à proximité du tissu existant.
 Du site existant au territoire de projet : favoriser l’intégration de cet espace, dans une
aménagement », « Eco-hameau ».
logements variés.
d) La commune est marquée par un patrimoine bâti et paysager historique à mettre en
valeur.
e) Construire avec les contraintes du site : le secteur à urbaniser occupe la partie d’un
culturel, l’ocre, la pierre blanche, la brique, le bois tiendront une place importante
dans l’identité du territoire.
f) Composer un schéma d’organisation d’ensemble pour la qualité environnementale
20
de ferme ».
g) Maintenir les boisements, les linéaires de haies les plus fonctionnels (gestion du
ruissellement, corridors écologiques, intérêt paysager).
3 Parcelles privées, totalisant 17 356 m2 (1,7 ha) :
Section/Parcelle
A 243
A 242
E 01
Total
Surface
5 209 m²
4 159 m²
7 988 m²
17 356 m²
Mixité habitat/service, renforcement du cœur du bourg rural aux abords de Toucy « pôle de
développement local».
25 à 30 logements individuels groupés.
Déplacements :
Accès routier par la D 950 qui relie Toucy à Ouanne.
Desserte depuis la D 4 à l’est (la côte Prunelle).
Intégration urbaine : Mise en place de liaisons douces vers le centre du village.
Energie :
compacte,
Structurer le quartier tout en l’accrochant au lotissement existant et au hameau agricole du
Gibon offrant des ambiances variées et des espaces complémentaires : secteur des vergers
et secteur des prairies.
21
Qualifier les seuils de l’éco-hameau au profit du lotissement actuel et du hameau au-dessus.
S’inscrire dans la géographie pour esquisser les lignes du projet.
Valoriser les éléments de mémoire en leur trouvant de nouvelles vocations : boisement,
haies paysagères, fossés et mares à intégrer dans la composition.
 Aux façades : façades de maisons de bourg, de maisons fermières et les façades des
fermes et bâtiments agricoles.
 Aux clôtures : Faisant partie de la culture, elle est peu présente dans la commune.
Minérale ou végétale, elle s’intègre au paysage naturel ou bâti.
des vieux colombages, sables ocreux (jaune, orangé…).
existant, soit :
de la structure végétale / ceinture verte / jardins / bois.
 Projeter l’aménagement de la liaison avec le lotissement du Gibon qui constituera
l’accès principal d’entrée au site, via un espace intérieur collectif (placette,
stationnement…). Les accès secondaires sur la D4 et le chemin rural du hameau du
Gibon permettront de boucler la circulation à l’intérieur du hameau. Les voiries et
22
cheminements doux, aménagés à travers le hameau, seront prévus pour rejoindre la
place et les équipements du centre-bourg.
3
1
2
3
Légende
Liaisons
Préservation
Cône de vue à préserver
Equipements publics
Limite de constructibilité
Divers
1. Projet d’accroche au lotissement
2. Maillage et ambiances variées
3. Requalification des entrées de l’îlot
23
4
Programmation
4 OAP de Leugny
24
4.1 SECTEUR LE GIBON
Les enjeux
agricoles d’un versant orienté sud-ouest découpé par des fossés de ruissellement bordés de
haie. Ce secteur offre un potentiel de développement urbain à greffer entre le site agricole
du Gibon et le site du moulin des Lames. Soucieuse de promouvoir un aménagement
contextualisé, qui prend en compte le paysage, et d’assurer une « constructibilité
raisonnée » avec l’ensemble bâti structurant du village, des enjeux partagés ont été dégagés
par la commune qui sont intégrés dans les orientations d’aménagement :
 Du site existant au territoire de projet : favoriser l’intégration de cet espace, dans une
logements variés.
h) La commune est marquée par un patrimoine bâti et paysager historique à mettre en
valeur.
i) Construire avec les contraintes du site : le secteur à urbaniser occupe la partie d’un
culturel, l’ocre, la pierre blanche, la brique, le bois tiendront une place importante
dans l’identité du territoire.
j) Composer un schéma d’organisation d’ensemble pour la qualité environnementale
25
de ferme ».
k) Maintenir les boisements, les linéaires de haies les plus fonctionnels (gestion du
Section/Parcelle
A 243
A 242
E 01
Total
Surface
5 209 m²
4 159 m²
7 988 m²
17 356 m²
25 à 30 logements individuels groupés.
Déplacements :
Desserte depuis la D 4 à l’est (la côte Prunelle).
Energie :
compacte,
Structurer le quartier tout en l’accrochant au lotissement existant et au hameau agricole du
Gibon offrant des ambiances variées et des espaces complémentaires : secteur des vergers
et secteur des prairies.
26
des vieux colombages, sables ocreux (jaune, orangé…).
existant, soit :
 Projeter l’aménagement de la liaison avec le lotissement du Gibon qui constituera
l’accès principal d’entrée au site, via un espace intérieur collectif (placette,
stationnement…). Les accès secondaires sur la D4 et le chemin rural du hameau du
Gibon permettront de boucler la circulation à l’intérieur du hameau. Les voiries et
27
cheminements doux, aménagés à travers le hameau, seront prévus pour rejoindre la
place et les équipements du centre-bourg.
3
1
2
3
Légende
Liaisons
Préservation
Equipements publics
Divers
1. Projet d’accroche au lotissement
2. Maillage et ambiances variées
3. Requalification des entrées de l’îlot
28
5
Programmation
5 OAP de Moulins-su-Ouanne
29
1.1 SECTEUR DESSOUS LES GERBEAUX
Les enjeux
agricoles d’un versant orienté sud-ouest découpé par les fossés bordés de haie et d’un
boisement qui le masque depuis la D 950. Ce secteur offre un potentiel de développement
urbain à greffer entre le hameau des Gerbeaux et le parc du domaine du château PontMarquis, un ancien moulin. Soucieuse de promouvoir un aménagement contextualisé, qui
prend en compte le paysage, et d’assurer une « constructibilité raisonnée » avec l’ensemble
bâti structurant du village, des enjeux partagés ont été dégagés par la commune qui sont
intégrés dans les orientations d’aménagement :
 Du site existant au territoire de projet et favoriser l’intégration de cet espace, dans
une démarche prospective, en rapport avec les besoins du territoire, qui incite à la
logements variés.
l) La commune est faiblement marquée par son patrimoine bâti et paysager hormis le
domaine du château mis en valeur.
m) Construire avec les contraintes du site : le secteur à urbaniser occupe la partie d’un
culturel, l’ocre, la pierre blanche, le grès ferrugineux, la brique, le bois tiendront une
place importante dans l’identité du territoire.
n) Composer un schéma d’organisation d’ensemble pour la qualité environnementale
30
de ferme ».
o) Maintenir les boisements, les linéaires de haies les plus fonctionnels (gestion du
Section/Parcelle
A 17
A 18
A 54
Total
Surface
13 600 m²
16 377 m² (environ 50% proposé en extension)
1 540 m²
31 517 m² (soit, environ 2,1 ha en extension)
Environ 25 logements individuels groupés.
Déplacements :
Desserte depuis la D 459 au nord par le hameau les Gerbeaux, route de Sauilly.
Energie :
compacte,
proximité paysagère dont les traces sont anciennes (les terres de Moulins).
Structurer le quartier tout en l’accrochant au lotissement existant et au hameau les
Gerbeaux.
31
Mailler en offrant des ambiances variées et des espaces complémentaires : secteur des
vergers et secteur des prairies.
existant, soit :
32
 Projeter l’aménagement du carrefour avec la D 950 qui constituera l’accès principal
d’entrée au site, via un espace intérieur collectif (placette, stationnement…). L’accès
secondaire sur le chemin rural du hameau des Gerbeaux permettra de boucler la
circulation à l’intérieur du hameau. Les voiries et cheminements doux, aménagés à
travers le hameau, seront prévus pour rejoindre la place de l’église et les
équipements du centre-bourg.
1
3
2
4
1
Légende
Liaisons
Préservation
Equipements publics
Plantations remarquables à préserver (haie,verger)
Divers
Aménagement des abords « stationnement»
1.
Préservation des vues sur l’horizon
2.
bâti hauteur limitée perpendiculaire à la pente
3.
Lots libres
4.
Espace public à aménager (aire de jeux, mare)
Traitement végétal de transition
33
6
Programmation
6 OAP de Pourrain
34
6.1 SECTEUR DU PRE PION
Les enjeux
Le bourg : Dans un passé récent deux villages occupaient le site : Pourrain et la Chapelle. Le
premier dominait les paysages du haut de son promontoire naturel, extrémité sud de la
crète des Chailloux et des Nevers. Le second situé au pied de ce promontoire naturel, à la
naissance d’un talweg est à proximité des sources. L’urbanisation contemporaine a réuni ces
deux groupements en investissant le coteau sud de la colline de Pourrain. Si bien
qu’aujourd’hui on est en présence d’un seul ensemble où l’élément végétal continue de
jouer un rôle très important.
Le secteur à urbaniser se développe à proximité, au Nord-est du bourg, et proche d’une
nouvelle extension contemporaine à l’entrée Est du village, fortement présente par
l’aménagement de la zone artisanale prévue au POS, route d’Auxerre (D 965).
Il offre depuis les voies qui le bordent actuellement soit en venant d’Auxerre ou du hameau
les Bonnaults des vues lointaines et panorama sur les paysages de la commune.
Soucieuse de ne pas réaliser de lotissement traditionnel sur la commune (forme urbaine
banalisée) mais au contraire de promouvoir un aménagement contextualisé, qui prend en
compte le paysage, et d’assurer une « greffe » avec le village ancien, des enjeux partagés ont
été dégagés par la commune qui sont intégrés dans les orientations d’aménagement :
 Préserver les ressources naturelles et favoriser la qualité environnementale et
sanitaire de l’aménagement,
 Favoriser un développement urbain de qualité, en articulant la densification du
centre bourg, préservant la richesse patrimoniale et naturelle et limitant l’étalement,
 Favoriser l’intégration de cet espace, dans une démarche prospective
d’aménagement durable, en rapport avec les besoins du territoire, qui incite à la
(taille et style de construction) : « habitat individuel groupé », « démarche HQE
aménagement pour une opération d’aménagement durable».
logements variés.
construction (AEU de l’ADEME).
Du fait des possibilités limitées de construction dans le bourg, son implantation dans le
paysage, de la présence de l’eau sur le site, la commune a engagé une réflexion sur un projet
d’urbanisation à partir de plusieurs éléments :
 La commune est fortement marqué par la topographie du village, par son patrimoine
bâti et paysager à mettre en valeur : chapelle Saint-Baudel et église Saint-Serge
(inscrits MH), les restes de verger et vignes, arbres d’alignements, le lavoir près de la
chapelle, etc….Par ailleurs, cité de l’ocre au XIX éme siècle.
35
talweg versant dont les écoulements naturels sont drainés par des fossés aux tracés
anciens.
 Principe de composition d’un plan d’ensemble et qualité environnementale de
l’aménagement et des constructions : les choix de plan masse devront faire l’objet
d’une approche environnementale de qualité.
Parcelles communales et privées de ----- m2 (cadastrée ------)
Mixité habitat/et services, renforcement du tissu urbain aux abords du « pôle entrée Est »du
centre.
Détail des parcelles :
Parcelle Surface (m²)
121
2 150
122
9 960
260
15 026 (sur 25 690 m² du total de la parcelle)
Total
27 136
Mixité habitat et service, renforcement du cœur du bourg aux abords du « pôle
d’équipements publics » (place de l’église, mairie, écoles, cantine, bibliothèque,…).
Déplacements :
Accès routier par la route d’Auxerre à Toucy (D 965)
Accès au nord par la D4 qui relie Diges à Egleny et la route venant du hameau les Bonnaults,
Mise en place de liaisons douces vers le centre du village,
Intégration urbaine
Energie :
bioclimatique pertinente :
contrastés.
Etude de faisabilité des approvisionnements en énergie pour le poste chauffage, permettant
de mettre en évidence la solution la plus pertinente en termes de coût global,
Développement d’énergies locales alternatives.
36
Le projet prévoit de 15 à 20 logements environ, « Eco quartier à énergie positive », parcelles
libres de construction et habitat individuel groupé, ce qui devra être compatible avec les
équipements existants. Il viendra densifier le bourg proche des équipements publics et
assurera une transition entre le tissu urbanisé et l’environnement naturel et agricole.
Le terrain, situé sur un talweg versant, d’une zone naturelle et agricole est attenant au
village. L’organisation sera fortement appuyée sur cette topographie et cette proximité
paysagère dont les traces sont anciennes.
Accompagner une Entrée de village et des entrées au secteur : L’entrée de village Est et les
entrées du secteur sont le point de passage entre la route D965 et la desserte du secteur.
Elles constituent un enjeu fonctionnel vital pour la sécurité des habitants et symbolique
crucial pour l’image que donne la commune. Image qui donnera ou non envie d’y entrer et
l’ambiance de son centre qui donnera ou non l’envie d’y rester.
Deux entrées du site sont envisagées, à travers une clôture végétale constituée de la haie qui
le borde, d’ouvertures visuelles et de jardins, arbres d’alignement et vergers, proposés qui
organisent les accès au bâti dans un espace intérieur partagé où la place de la voiture est
clairement définie : les aires de stationnement sont naturellement délimitées, le
regroupement des accès individuels et des garages délimite une cour partagée. La diversité
des espaces publics (venelles, jardins, murets, placette, pergola,…) à petite échelle seront
finement dessinés.
sans architecture de qualité. L’ambiance paysagère, caractéristique de ce secteur de
Pourrain est d’une grande fragilité. Afin de la préserver, d’un « mitage » par des
constructions neuves qui risque de faire disparaître la notion même de caractère du village
au profit d’une urbanisation continue de type « banlieue », une attention particulière sera
prêtée :
 Aux façades : façades de maisons de bourg, de maisons fermières.
 Aux clôtures : la clôture figure parmi les éléments les plus sensibles du patrimoine
bâti. Faisant partie de la culture, elle est très présente dans la commune. Minérale
ou végétale, elle s’intègre au paysage naturel ou bâti.
Diges, Parly, Pourrain.
37
Le projet prendra en compte les liaisons (cheminements, accès des piétons et des véhicules)
avec le maillage du village ancien, la Chapelle, Pourrain centre, l’accès à la zone artisanale,
soit :
 Des cheminements doux, aménagés à travers et en bordure du site seront prévus
pour relier les équipements du centre-bourg et la zone artisanale.
38
39
7
Programmation
7 OAP de Toucy
40
Les enjeux
Rétablir un dialogue entre la ville de Toucy et sa rivière : Un paysage reconnu qui devient le
marqueur de l’évolution du territoire. Un secteur d’implantation de bâtiments d’activités,
au-delà du faubourg qui offre un potentiel de renouvellement urbain à intégrer au site
naturel et agricole qui l’entoure.
et d’assurer une « constructibilité raisonnée » avec l’ensemble bâti existant, des enjeux
partagés ont été dégagés par la commune qui sont intégrés dans les orientations
d’aménagement :
 Prendre en compte la charpente paysagère à l’échelle du territoire de la CCnes.
 Risque d’inondation dans la vallée.
construction (AEU de l’ADEME) afin de promouvoir les bonnes pratiques en
architecture en faveur de la performance énergétique et de l'identité du territoire.
 Préserver les zones humides concernées par l’emplacement.
 Maintenir les boisements, les linéaires de haies les plus fonctionnels (gestion du
ruissellement, corridors écologiques, intérêt paysager)
 Améliorer les liaisons douces entre le centre-ville de Toucy et la zone d’activités (1,5
km à vol d’oiseau.
41
 Choix d’aménagement qui doivent limiter les nuisances liés au transport et aux
déplacements.
Une complexité d’enjeux (urbains, environnementaux, paysagers)
Si ses parties nord-est et sud-ouest sont à dominante naturelle ou agricole, ce n’est pas le
cas de la bande centrale occupée par la zone d’activités. Cette dernière s’est organisée le
long de la RD 950 sur une profondeur de 100 à 150 mètres de part et d’autre de l’axe. Cette
partie de la zone d’activités est ancienne (années 1970) et comporte des bâtiments
vieillissants et probablement peu ou pas conformes aux enjeux énergétiques actuels. Sur ce
secteur, ont été recensés un terrain bâti en friche et des dents creuses potentielles, parcelles
ayant été aménagées sur des zones humides lors de la création de la zone d’activités.
Par ailleurs, le tissu urbain est mixte du fait de la présence d’habitations insérées entre les
activités. L’état général de l’occupation des sols y est donc relativement complexe :
p) mélange d’activités et d’habitations dans un secteur dont la vocation initiale est
l’activité ;
q) existence de bâtiments vacants et de parcelles en friche aujourd’hui reprises par les
zones humides ;
r) des locaux d’activités qui mériteraient d’être requalifiés ;
s) une structure de la zone d’activités linéaire, s’appuyant sur la RD 950, l’un des
principaux axes de circulation du territoire tel que souligné dans le diagnostic du PLUi
de la Communauté de Communes. Cette partie de la commune correspond à un
secteur d’entrée de ville à fort enjeu de valorisation.
70 Parcelles privées de la zone industrielle de Toucy : 20,5 ha
Mixité équipement/service/artisanat/commerce, renforcement du Pôle artisanal.
Déplacements :
Toucy est située à 25 km à l’ouest d’Auxerre et à une distance équivalente de la sortie de
l’échangeur de Joigny sur l’autoroute A6. Ces deux liaisons assurent une bonne accessibilité
à la commune. La RD965 constitue par ailleurs un itinéraire Est-Ouest, de Chaumont (Haute
Marne) à Bonny-sur-Loire. Les liaisons pendulaires Auxerre Toucy étant fortes, une partie du
trafic en provenance d’Auxerre ne dépasse pas Toucy.
Des véhicules, notamment des poids lourds, poursuivent ensuite leur route en direction de
Joigny via la RD 955, ou de Charny via la RD 950.
La zone d’activités de Toucy, située le long de la RD 950 (axe Toucy – Clamecy) capte une
partie du trafic.
Accès routier par la D 950 qui relie Leugny, Moulins-sur-Ouanne et Toucy.
42
Intégration urbaine :
Créer des liaisons douces vers le centre-ville, de réels cheminements piétons sécurisés et/ou
piste cyclable, aménagement paysager, vitesse de circulation relativement élevée à réduire.
Et, parallèlement, l’ancienne voie TACO, qui rejoint le centre-ville en passant par la base de
loisirs, à mettre en valeur.
Energie :
 une limitation des déperditions thermiques du bâti,
termes de coût global
Renaturation : Créer une Entrée de ville et des entrées au secteur : Elaborer un projet
d’ensemble qui permette de marquer l’entrée de ville par une mise en valeur des espaces
naturels ou bâti, d’éviter les problèmes d’accès et de sécurité. Une entrée structurée par
une interpénétration d’une trame humide, des plantations de haie en limite de parcelle.
Publicité : mise en place d’une zone de publicité restreinte.
Créer une architecture contemporaine locale : une attention particulière sera prêtée :
 A la modénature, éléments de décor et d’animation de la façade, enseignes et
signalétique,
 Aux volumétries,
 A l’éco-construction.
Le projet viendra se greffer au centre-ville, par un accès piéton/piste cyclable en limite avec
l’environnement des constructions. Les aménagements des espaces extérieurs et les espaces
communs dédiés à la vie collective devront faire l’objet d’une approche environnementale
de qualité. Le projet prendra en compte les liaisons (cheminements, accès des piétons et des
véhicules) avec le maillage ancien, soit :
43
de la lisière de la structure végétale / ceinture verte / jardins / bois.
1
2
3
Légende
Liaisons
Préservation
Equipements publics
Divers
1. Projet de renaturation
2. Continuité piétonne et vélos
3. Recomposition des entrées de lot
44
7.2 SECTEUR VAURILLAUME
Les enjeux
Le secteur à urbaniser se développe sur la ville haute, sur le versant sud sud-est, et proche
du faubourg, Bld Pierre Larousse, fortement présent route d’Auxerre (D 965).
Il offre des vues lointaines et panorama sur les paysages de la commune, sur la vallée de
l’Ouanne.
et d’assurer une « greffe » avec le village ancien, des enjeux partagés ont été dégagés par la
commune qui sont intégrés dans les orientations d’aménagement :
 Préserver les ressources naturelles et favoriser la qualité environnementale et
sanitaire de l’aménagement,
 Favoriser un développement urbain de qualité, en articulant la densification du
centre-ville, préservant la richesse patrimoniale et naturelle et limitant l’étalement,
 Favoriser l’intégration de cet espace, dans une démarche prospective
d’aménagement durable, en rapport avec les besoins du territoire, qui incite à la
(taille et style de construction) : « habitat individuel groupé », « démarche HQE
aménagement pour une opération d’aménagement durable».
logements variés.
45
construction (AEU de l’ADEME).
Du fait des possibilités limitées de construction dans le centre, son implantation dans le
paysage, de la présence de la zone inondable, la commune a engagé une réflexion sur un
projet d’urbanisation à partir de plusieurs éléments :
 La commune est fortement marqué par la topographie, par son patrimoine bâti et
paysager à mettre en valeur.
vallon versant dont les écoulements naturels sont drainés par des fossés aux tracés
anciens.
 Principe de composition d’un plan d’ensemble et qualité environnementale de
l’aménagement et des constructions : les choix de plan masse devront faire l’objet
d’une approche environnementale de qualité.
16 Parcelles communales et privées, soit 11 ha
Mixité Equipement/habitat/et services, renforcement du tissu urbain aux abords du « pôle
Est »du centre
Déplacements :
Accès routier par la route d’Auxerre à Toucy (D 965)
Accès au nord par le nouveau quartier haut et le chemin venant du hameau de Champleau,
Intégration urbaine : Mise en place de liaisons douces vers le centre-ville, la voie Tacot, la
zone d’activité.
Energie :
bioclimatique pertinente :
contrastés.
Etude de faisabilité des approvisionnements en énergie pour le poste chauffage, permettant
de mettre en évidence la solution la plus pertinente en termes de coût global,
Développement d’énergies locales alternatives.
46
Développement urbain :
 Extension Sud/Sud-Est des quartiers hauts sur environ 8 a 10 ha integrant les
equipements en liaison avec les gymnases.
 Avec egalement possibilite de développement a plus long terme vers la “Berangere”,
ainsi que liaisons douces vers ces sites (maillage de chemins
 existants).
Coupure verte – Parc urbain :
 Ne s’appuyer que sur une partie des sites dejà protégés au titre du POS (zone au Sud
du chemin du Tacot).
 Prolonger ce maillage vert sur l’éperon entre la rue des Montagnes et l'avenue de la
Halte et vers le site du cimetière.
 Le site des “Vaux Maréchaux” participe au prolongement du parc urbain dans sa
partie haute et au travers du réseau de liaisons douces.
Liaisons douces :
Dans un premier temps, conserver - et aménager - le chemin du Tacot et le prolonger vers le
réseau des “Vaux Maréchaux” via le secteur Sud du Lycée-Collège.
 Améliorer les cheminements des “Vaux Maréchaux” et les raccorder aux
cheminements urbains discontinus de la “Ville Haute”.
 Renforcer ces cheminements par des re-connexions des discontinuités :
emplacement réservé, acquisition foncière (programme a long terme).
 Rechercher un maillage cohérent des nouveaux quartiers entre : les quartiers
existants, “Bérangère” et “Champleau” ; le chemin du Tacot et l’école via le Parc
Urbain”.
Dans un second temps coordonner les liaisons douces et les voies structurantes
Voies structurantes :
Dans un premier temps organiser un maillage structurant des nouveaux quartiers
 crées et prévoir un (ou deux) débouché(s) sur l'avenue de la halte, afin de mettre
 en place un “bouclage”. Dont, une voie structurante située en contre-bas du
gymnase.
Dans un second temps redéfinir les fonctions et requalifier les rues :
o des Montagnes : Sens unique montant,
o de la Halte vers le chemin rural N° 28 : Sens unique descendant et
raccordement à la trame viaire structurante,
o de la Croix St Germain : Sens unique Nord-Sud, avec cheminement piéton
protégé.
Dans un troisième temps et/ou en alternative doubler le maillage de liaisons douces par un
axe structurant Est-Ouest reliant la rue de la Croix St Germain (via les “Vaux Maréchaux”) et
desservant le parking et les nouveaux quartiers.
47
Stationnement :




Conforter les aires existantes et les inscrire dans le fonctionnement du réseau
viaire principal.
Créer de nouvelles aires entre les Quartiers Haut et Bas, les inscrire dans la même
logique de fonctionnement et en relation directe avec les liaisons douces :
o parking des “Vaux Maréchaux” en liaison véhicules avec rue des Montagnes et
o piétons rue de la Croix St Germain,
o parking au secteur des équipements,
o parking en interaction avec rue de la halte et le chemin du Tacot, sur la voie
o structurante (dans la solution en alternative).
sans architecture de qualité. L’ambiance paysagère, caractéristique de ce secteur est d’une
grande fragilité. Afin de la préserver, d’un « mitage » par des constructions neuves qui risque
de faire disparaître la notion même de caractère du village au profit d’une urbanisation
continue de type « banlieue », une attention particulière sera prêtée :
 Aux façades,
Diges, Parly, Pourrain.
Le projet prendra en compte les liaisons (cheminements, accès des piétons et des véhicules)
avec le maillage ancien, l’accès à la zone d’activité, soit :
48
 Des cheminements doux, aménagés à travers et en bordure du site seront prévus
pour relier les équipements du centre-bourg et la zone artisanale.
Sauf projet d’expérimentation assumé par toutes les parties comme tel, le projet adoptera
des principes constructifs simples et éprouvés : implantation et orientations des bâtiments
respectant l’utilisation optimale des apports solaires, les économies d’énergie, les conforts
thermiques et visuels
49
OAP
Volet Habitat
SOMMAIRE
ORIENTATION TRANSVERSALE : DISPOSER D’UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DU MARCHE DE L’HABITAT ..... 3
ACTION 1 : COORDONNER LE DEVELOPPEMENT DES COMMUNES AU MOYEN D’UN OBSERVATOIRE........................................... 4
ORIENTATION 1 : ASSURER UNE OFFRE EN LOGEMENTS QUI TIENNE COMPTE DES BESOINS ........................... 7
ACTION 2 : ACCROITRE L’OFFRE DE LOGEMENTS LOCATIFS PUBLICS A LOYERS MODERES ......................................................... 8
ACTION 3 : FAVORISER UNE PRODUCTION DE NOUVEAUX LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX QUI ANTICIPE L’EVOLUTION DE LA
PYRAMIDE DES AGES ET LA COMPOSITION DES MENAGES................................................................................................ 12
ACTION 4 : FLUIDIFIER LE MARCHE DU LOGEMENT POUR LES JEUNES EN FORMATION OU INSERTION PROFESSIONNELLE .............. 14
ACTION 5 : CREER UNE REPONSE AU BESOIN DE LOGEMENT D’URGENCE POUR LES JEUNES ................................................... 16
ORIENTATION 2 : FAVORISER L’ADAPTATION DU PARC PRIVE AUX NOUVEAUX BESOINS .............................. 18
ACTION 6 : PARTICIPER AU REPERAGE ET AU TRAITEMENT DE L’HABITAT INDIGNE ............................................................... 19
ACTION 7 : INTERVENIR SUR LA VACANCE DES LOGEMENTS ............................................................................................ 21
ACTION 8 : METTRE EN PLACE UN P.I.G VISANT A LUTTER CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE DES LOGEMENTS, CONTRE
L’HABITAT INDIGNE, ET A FAVORISER L’ADAPTATION DES LOGEMENTS LORS DE LA PERTE D’AUTONOMIE .................................. 23
ACTION 9 : SOUTENIR LE DISPOSITIF MIS EN PLACE PAR LE PAYS POUR LUTTER CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE, CONTRE
L’HABITAT INDIGNE, ET FAVORISER L’ADAPTATION DES LOGEMENTS ................................................................................. 26
ORIENTATION 3 : SUIVI DES OBJECTIFS DU PLUI EN MATIERE D’HABITAT ...................................................... 28
ACTION 10 : SE DOTER D’UN OUTIL DE SUIVI ............................................................................................................... 29
2
Programmation en matière d’habitat
Orientation transversale : disposer d’une
meilleure connaissance du marché de l’habitat
3
Action 1 : Coordonner le développement des communes au moyen d’un
observatoire
Rappel du contexte

La CCT a fait le choix d’un développement démographique soutenu et supérieur aux
projections démographiques de l’INSEE pour l’Yonne, à l’horizon 2030. Celui-ci repose sur
une croissance de 0,71% par an entre 2008 et 2018. Cette dernière évoluerait ensuite vers
0,41% par an entre 2018 et 2024 pour atteindre 0,20% par an entre 2024 et 2030.
Néanmoins, il convient de suivre attentivement cette évolution dans le temps afin d’y
adapter la réponse en offre de logements.
 L’intercommunalité présente un dynamisme économique marqué par une hausse du
nombre d’entreprises et d’emplois en 2009 par rapport à 2000. Mais cette attractivité doit
être étudiée à l’échelle des secteurs géographiques car on constate une stagnation, voire
même une diminution de l’emploi salarié sur certaines parties du territoire.
 La CC. Cœur de Puisaye dispose d’un potentiel foncier à enjeux d’urbanisation constitué
par des friches bâties, des dents creuses, et des zones à urbaniser à court, moyen ou long
terme. Il convient de mettre des surfaces à disposition pour du logement neuf dans de
justes proportions selon des besoins, et de privilégier les réalisations dans le tissu urbain
existant.
Objectifs
 La CC. Cœur de Puisaye prévoit, pour le territoire du Toucycois, d’accueillir 232 nouveaux
ménages entre 2013 et 2019, soit environ 39 ménages par an.
 En présence d’un parc de logements obsolescent, il est prévu d’étoffer l’offre de 256
logements supplémentaires entre 2013 et 2019 (232 représentés par les nouveaux
ménages et 24 constitués de logements qui vont être démolis ou changer d’affectation).
Cela représente la réalisation de 256 nouveaux logements sur les 6 ans du PLH, soit 43
par an.
 L’intercommunalité prévoit de répartir l’offre nouvelle de la façon suivante : 85%
constituée par des logements neufs (218 logements entre 2013 et 2019) et 15%
constituée par des logements réhabilités (38 logements entre 2013 et 2019),
actuellement vacants ou utilisés comme résidences secondaires.
Pour les 6 années du PLH, la répartition des 256 nouveaux logements est prévue de la
façon suivante :
- 218 en logements neufs (environ 36/an),
- 38 en logements réhabilités (environ 7/an)
 La construction neuve 2013-2019 est fonction de la localisation des communes par
rapport aux 3 types de territoire identifiés dans le PADD du PLUI : pôle central, communes
prioritaires pour l’accueil des nouveaux arrivants, communes au développement maîtrisé.
4
Pour les 6 années du PLH, les objectifs de répartition géographique des 218 logements
neufs sont les suivants :
Type de territoire
Pôle central
Est
Equilibre maintenu
CC. Cœur de Puisaye
Nombre de logements
neufs/6 ans
65
118
35
218
Nombre de logements
neufs par an
11
20
6
36
Part
30%
54%
16%
100%
Nombre de ménages
2008
1 244
1 622
854
3 720
Le détail par commune est le suivant :
Territoire
Construction neuve 2013-2019
Part
Toucy
65
30,00%
Beauvoir
9
4,10%
Diges
31
14,10%
Égleny
13
5,90%
Parly
31
14,10%
Pourrain
35
15,90%
Dracy
3
1,20%
Fontaines
8
3,50%
Lalande
3
1,20%
Leugny
6
2,90%
Moulins-sur-Ouanne
5
2,40%
Villiers-Saint-Benoît
10
4,70%
CC. Cœur de Puisaye
218
100%
Description de l’action
 Mise à jour annuelle des informations relatives au développement de chaque commune
avec la transmission à la CC. Cœur de Puisaye, par les communes, des informations
suivantes :
1. Les permis de construire de l’année précédente : nombre, adresse et taille des
logements (à mettre en comparaison avec les logements autorisés et commencés de
la source de données Sitadel).
2. Liste des projets envisagés dans chaque commune (lotissements, projets d’initiative
publique ou projets connus d’initiative privée) et leur échéance.
3. Réhabilitations des logements réalisés : nombre, adresse et taille des logements.
 Collecte annuelle des informations sur la nature du parc de logement : logements
vacants, résidences secondaires (données INSEE en N-3), sur l’emploi et la population
active (INSEE), sur les revenus des ménages (impôts.gouv.fr), sur les prix du foncier et de
l’immobilier (sites des annonceurs en ligne), sur le nombre de logements sociaux
(Domanys-Yonne Habitation).
 Présentation annuelle des travaux de l’observatoire issus de la mise à jour, en présence
des communes.
5
La présentation sera faite au regard des objectifs du PLH et pourra amener chaque
commune à adapter le rythme de lancement de certains de ses projets (phasage du
lancement des opérations, ouverture à l’urbanisation des zones AU…).
Cet examen concerté pourrait être élargi aux opérateurs, promoteurs, aménageurs,
lotisseurs, bailleurs sociaux, notamment s’il s’avère que des messages communs doivent
être transmis.
Porteur de l’action
 Communauté de communes Cœur de Puisaye (CCCP)
Rôle des partenaires
 Communes : a) collecte des informations précisées ci-dessus en points 1, 2 et 3 ; b)
participation à la présentation annuelle des travaux de l’observatoire.
 CCCP : intégration des données dans l’observatoire, mise à jour des indicateurs et
organisation de la réunion de présentation et d’échanges sur l’évolution du territoire.
 Partenaires : Le CG89, la DDT, le bailleur social, les promoteurs participent à la restitution
des travaux de l’observatoire.
Moyens humains
 5 jours de travail par an pour la CCCP.
Echéance
 Courte
Indicateurs de réalisation
 Nombre de logements réalisés / nombre de logements à construire par commune.
 Nombre de logements en projet à court, moyen, long terme/ commune.
 Répartition de la construction neuve au regard des 3 secteurs identifiés et conformité par
rapport aux prévisions.
 Nombre de logements issus de la réhabilitation et sa part dans l’offre nouvelle.
6
1
Orientation 1 : Assurer une offre en
logements qui tienne compte des besoins
7
Action 2 : Accroître l’offre de logements locatifs publics à loyers modérés
Rappel du contexte
L’offre actuelle en matière de logements sur la communauté de communes ne semble pas
tout à fait en adéquation avec la demande notamment en termes de taille et de niveau de
loyers.
Il s’agit donc de prévoir une meilleure adéquation de l’offre à la demande par une adaptation
de la production en prenant en compte les aspects relatifs :
 Au marché locatif privé qui abrite 11% des ménages, dont une majorité composée de
ménages aux revenus modestes et très modestes.
 L’offre limitée en locatifs sociaux où vivent seulement 5,6% des ménages.
 A l’évolution générationnelle : le souci est de prévoir les besoins pour des jeunes
entrant dans la vie active, pour des ménages avec enfants et pour des personnes
âgées qui seront de plus en plus nombreuses.
 A la taille des ménages : les évolutions socio-démographiques conduisent à la
diminution de la taille des ménages. Se développe donc une demande de logements
issue de personnes seules ou de ménages avec 2 personnes, ayant nécessairement un
impact sur les besoins de logement. On rappelle que 65% des occupants du parc social
sont célibataires, veufs, divorcés ou séparés.
 Au revenu des ménages : l’objectif est de faire progresser raisonnablement la part du
parc locatif social, dans un esprit de mixité sociale, sachant que le revenu fiscal
moyen des foyers fiscaux reste bas (inférieur de 11% à la moyenne française).
 Aux populations défavorisées : le PDALPD 2011-2014 met en place une
contractualisation avec les bailleurs sociaux pour permettre le logement des
personnes défavorisées. Par ailleurs, la Région Bourgogne a désigné comme
prioritaire la question du logement des jeunes ; plus particulièrement, les jeunes en
mobilité professionnelle et les jeunes en grande précarité.
Rappelons néanmoins qu’à ce jour, les objectifs de l’Etat en matière de logement locatif
social se concentrent sur les zones tendues, au détriment des zones non tendues auxquelles
appartient le territoire du Toucycois. Par conséquent, les crédits accordés pour financer les
logements sociaux sont en baisse.
Par ailleurs, il faut souligner qu’en raison d’importantes difficultés financières, le seul bailleur
social du territoire, Domanys-Yonne Habitation, a pris la décision à titre provisoire de ne plus
entreprendre de nouvelles réalisations de logements jusqu’en 2017.
Le développement de l’offre de logements sociaux est donc entre les mains des communes
et/ou de l’intercommunalité. (Le parc privé pourra être mobilisé notamment dans les cas de
vacance).
Objectifs
 Soutenir la production sur 6 ans, d’un minimum de 15 nouveaux logements locatifs
publics à loyers conventionnés (soit 2 à 3 par an). Ce chiffre représente 6% des nouveaux
logements. Ces nouveaux logements résulteront essentiellement d’opérations « Villages
8
Avenir » financées par le Conseil Régional de Bourgogne, ou d’initiatives des collectivités
locales dans le cadre de conventionnements avec l’ANAH.
 La répartition par type de financement est la suivante :
1
Objectif sur 6 ans
Part dans le total PLAI et PLUS
PLAI
4à5
30%
2
PLUS
10 à 11
70%
Total
15
100%
 Répartir l’offre nouvelle de logements locatifs publics à loyers conventionnés afin de
permettre le développement du logement locatif public à loyer conventionné dans toutes
les communes de la communauté de communes, en fonction des opportunités qui
pourraient se présenter : mise à disposition de terrains publics, réalisation d’une
opération d’acquisition-amélioration dans les centres-bourgs par exemple.
Pour les réalisations de logements publics à loyers conventionnés neufs, le chef-lieu de
canton sera privilégié ainsi que tout autre centre-bourg de la CCCP.
 Des localisations infra-communales préférentielles : les nouveaux logements locatifs
sociaux seront implantés en priorité près des équipements et des services. Il pourra
s’agir :
- de programmes intégrés dans des opérations d’ensemble mixant des lots libres, de la
promotion privée et du locatif social,
- de petits programmes intégrés au tissu urbain existant, sur des terrains trop petits
pour avoir le même type de mixité que dans le cas précédent,
- de programmes intégrés dans des opérations en acquisition-amélioration, les
opportunités de ce type étant à privilégier.
 Développer l’offre locative publique à loyers conventionnés en logements T2 et T3 (cf.
Action 3)
 Accompagner les communes dans la production et la gestion de leur parc locatif social.
(cf. Action 4)
 Information auprès de la CC. Cœur de Puisaye par les communes (et le cas échéant, par
les bailleurs), des projets, l’année N-1 de leur réalisation, pour permettre une préprogrammation et harmoniser la production selon les critères suivants :
- Participation aux équilibres de répartition de l’offre nouvelle entre les communes en
fonction des opportunités.
- Participation au développement de l’offre nouvelle en T2 et T3 selon les critères énoncés
dans l’action 3.
- Adaptation éventuelle des objectifs territoriaux en fonction d’éléments nouveaux, tels
que la vente de logements sociaux par exemple, qui devront être compensés par des
logements neufs.
- Implantation des nouveaux logements sociaux en priorité près des équipements, des
services, et à proximité autant que possible des points d’arrêt des transports collectifs.
1
2
Prêt Locatif Aidé d’Intégration dit « très social »
Prêt Locatif d’Utilité Sociale
9
Le cas échéant, recherche de l’équilibre communautaire entre les opérations d’une
répartition 70% PLUS et 30% PLAI.
 Soutien financier de la CCCP conditionné à la participation de la commune sous forme
directe ou sous forme de minoration du prix du foncier.
-

Maître d’ouvrage des opérations de logements : communes ou bailleurs sociaux.
 Bailleurs sociaux : par le biais des communes, information auprès de la CCT des projets,




dans l’année qui précèdera leur réalisation (nombre de logements et types de
financement), financements et réalisations.
Communes : financement et relais de l’information auprès de la CCPN.
Communauté de Communes Cœur de Puisaye : soutien méthodologique et
cofinancement.
Conseil Régional : cofinancement.
Conseil Général 89 (en attente du programme d’actions du PDH)
Montage financier
Cofinanceurs
Conditions d’attributions
Montant 6 ans
Financement de base par logement :
- Construction
neuve
et Logement social :
acquisition-amélioration : 1 000 € 1 000 € x 15 = 15 000 €
CC. du
Cœur de
Puisaye
Conseil
Régional
Bourgogne
*
(pour
mémoire)
Logement social =
2 500 €
(Montants repris des statuts actuels de la CCCP)
Majorations possibles (cf. Action 3) :
- Pour des T2 et T3 : 500 €
Montant total :
Conseil
Général de
l’Yonne
Montant total
annuel
Maj. T2-T3 : 500 € x 13
= 6 500 €
Maj.T1&T2 =
1 083€
21 500 €
3 583 €
En attente du programme d’actions
du PDH
Dans toutes les communes, selon règlement d’Intervention du Programme n°38
Village Avenir « Actions annuelles» :
PLUS ou PLAI Acquisition Amélioration
- acquisition foncière et immobilière  30% du montant de l’acquisition sous
condition
- travaux pour la création de logement « locatif public social » sous conditions
techniques  30% à 40% des dépenses subventionnables HT selon performance
énergétique finale HPE rénovation ou BBC rénovation.
10
PLUS ou PLAI neuf en « dent creuse »:
condition
- travaux pour la création de logement « locatif public social » sous conditions
techniques  20% d’une dépense maximale subventionnable HT de 60 000 € à
75 000 € selon performance énergétique BBC ou BPas.
PLUS ou PLAI neuf en « habitat groupé »
condition
- aide à l’aménagement des espaces communs dédiés à la vile collective  30%
de la dépense plafonnée à 150 000 € sous conditions.
- Aide à la construction de logements locatifs sociaux  20% d’une dépense
maximale subventionnable HT de 60 000 € à 75 000 € selon performance
énergétique BBC ou BPassif.
PLUS ou PLAI neuf labellisé BBC
utilisant du bois au-delà d’un seuil
défini
dans
le
règlement
+ 3 000 € / logement
d’intervention du Programme n°36
Habitat
Social « Construction
de
logements sociaux – Bois » 
Etat* (pour
mémoire)
Uniquement soutien de 500 € / PLAI dans zone B2  CCCP non concernée à ce jour
Etude au cas par cas dans le cadre de logements réalisés par les communes.
Communes
- Garantie d’emprunt et/ou apport terrain éventuel.
- Participation financière éventuelle
* Sous réserve de modification des règlements d’intervention des partenaires.
Echéance
 Courte
 Connaissance de la demande (fichier partagé de la demande) : nombre de demandeurs en
instance, dont répartition par nombre de personnes à loger (et/ou nombre de pièces
souhaité).
 Nombre de logements financés dans l’année précédente par type de financement, par
taille, en neuf ou en acquisition-amélioration par commune.
 Nombre de logements financés/ Nombre de logements programmés en financement.
 Nombre de logements envisagés dans l’année en cours et dans l’année suivante par type
de financement, par taille, en neuf ou en acquisition-amélioration par commune.
 Nombre de logements effectivement vendus dans l’année.
11
Action 3 : Favoriser une production de nouveaux logements locatifs sociaux
qui anticipe l’évolution de la pyramide des âges et la composition des
ménages
Rappel du contexte



Un décalage important a été constaté entre l’évolution de la taille des ménages et la
taille moyenne des logements du parc privé et du parc social.
En début de parcours résidentiel les jeunes sont très demandeurs de petits logements.
Enfin, la part des personnes de plus de 60 ans est notoire sur l’intercommunalité
puisqu’elle représente le ¼ de la population totale. Ces personnes sont souvent à la
recherche d’un logement plus petit que celui occupé durant les années antérieures.
Objectifs
 Développer l’offre en petits logements pour mieux répondre à la demande.
 Favoriser la proximité des services pour faciliter la vie quotidienne.
 Le tableau fixe les objectifs moyens à atteindre pour la durée du PLH : 65% de la
production de nouveaux locatifs sociaux sera composé de T2 et T3 (soit 13 nouveaux
logements sur 6 ans).
Objectifs du PLH
Objectifs sur 6 ans dans la
production nouvelle
Rappel de la situation actuelle
dans le parc locatif social
1-2 pièces
3 pièces
4 pièces
5 pièces
Total
23%
42%
30%
5%
100%
17%
36%
40%
7%
100%
 Soutien financier spécifique de la CCCP (évoqué dans l’action 2) dans la réalisation de
logements locatifs sociaux en T2 et T3 pour atteindre l’objectif de 65% de la production
nouvelle de locatifs sociaux sur 6 ans.
 La Communauté de Communes Cœur de Puisaye
 La Communauté de Communes Cœur de Puisaye ajuste, avec les communes faisant
l’objet d’un projet de réalisation de locatifs sociaux, la part des logements à réaliser par
taille, dans le souci de respecter les objectifs fixés dans le tableau ci-dessus.
12
 Les communes faisant l’objet d’un projet de réalisation de locatifs sociaux, participent
avec la CCT (éventuellement avec le bailleur social) à l’ajustement des futurs logements
aux objectifs du PLH.
 N.B : un réajustement de ces objectifs pourra avoir lieu au cours du PLH s’il s’avère que
l’analyse de la demande évolue de façon différente au regard du fichier partagé de la
demande (non disponible à ce jour et mis en place courant 2013).
Montage financier
 Rappel de l’action 2-1 : majoration de financement de 500 € pour des T2 et T3, en
complément du financement en PLUS et PLAI, soit 500 € x 13 = 6 500 € pour 6 ans et
1 083 €/an.
Echéance
 Courte
 Répartition par taille des logements financés en cumul depuis le début du PLH (nombre et
pourcentage)
 Répartition des demandeurs de logements sociaux selon le nombre de personnes à loger
et le nombre de pièces recherchées (dès la mise en service du fichier partagé de la
demande).
13
Action 4 : Fluidifier le marché du logement pour les jeunes en formation ou
insertion professionnelle
Rappel du contexte
 Il est constaté que, chaque année, le territoire accueille des jeunes en contrats
d’apprentissage ou en stage. Ainsi, en 2011, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de
Bourgogne a recensé 86 contrats d’apprentissage concernant des jeunes du territoire du
Toucycois.
 Ces jeunes en formation professionnelle doivent alors trouver très rapidement à se loger
et, d’après la Mission Locale de Toucy, tous n’y parviennent pas. Ils sont alors contraints
de refuser leur contrat ou leur stage et s’en vont ailleurs. Cet état de fait est un frein à
l’installation de jeunes sur le territoire.
Objectifs.
 Faciliter le logement pour des jeunes séjournant sur le territoire durant quelques mois.
 Permettre aux propriétaires dont le logement est trop grand pour eux d’en louer une
partie, et aux propriétaires de gîtes, d’avoir une occupation plus régulière tout au long de
l’année.
 Favoriser et encourager l’entraide intergénérationnelle en permettant à des jeunes
d’habiter sous le toit de personnes plus âgées.
 Mettre en place une plateforme d’information sur le logement au sein de la Mission
Locale de Toucy, avec une base de données sur les caractéristiques des biens loués vides
ou meublés.
 Diffusion par les médias locaux et invitation à destination des propriétaires de logements
locatifs (et/ou de meublés) à se faire connaître auprès de la Mission Locale (message à
renouveler 3 fois au cours de la première année).

Mission Locale
 CC. Cœur de Puisaye : communication et animation du dispositif auprès des habitants de
l’intercommunalité.
 Mission Locale : gestion de la plateforme d’information sur le logement (intégrations des
données dans la base, mise à jour des informations)
14
Echéance
 Courte
Moyens humains
 Pour la CCCP : 3 jours de mise à disposition pour le lancement du dispositif l’année 1, puis
1 jour les autres années.
 Pour la Mission Locale : 3 jours ETP par mois les premiers mois, 1 jour ETP/mois ensuite.




Nombre de logements à louer/commune.
Descriptifs des logements : Taille, adresse, meublé ou vide, loyer, chauffage, charges, etc.
Synthèse annuelle du nombre de logements loués et sur quelle durée.
Nombre de logements loués aux jeunes en insertion ou en formation
professionnelle/total de demande d’hébergement.
15
Action 5 : Créer une réponse au besoin de logement d’urgence pour les jeunes
Rappel du contexte
 La Mission Locale basée à Toucy est régulièrement amenée à gérer le problème du
logement de jeunes qui se retrouvent à la rue du jour au lendemain. En 2012, elle
enregistre 7 cas de logements d’urgence (1 toutes les 3-4 semaines) qui ont trouvé une
solution grâce à des structures extérieures au territoire.
 La CCCP ne dispose pas actuellement de logement disponible pour accueillir
temporairement des jeunes sans toit.
Objectifs
 La CCCP souhaite être en capacité de répondre aux demandes locales de logements
d’urgence en créant 1 réponse de logement temporaire sur son territoire, soit 1 logement
d’urgence meublé disposant des équipements d’habitabilité minimale.
 Il sera situé autant que possible dans un centre-bourg disposant de services de proximité.
 Il sera choisi de façon prioritaire parmi les logements vacants.
 Identifier avec les communes 1 logement communal vacant, susceptible d’être mobilisé
dans un centre-bourg disposant de services de proximité.
 Etablir des modalités de gestion en choisissant un gestionnaire. En effet, une des
conditions pour bénéficier de l’ALT (Aide au Logement Temporaire, équivalent à un loyer),
est que l’organisme gestionnaire soit un CCAS, un bailleur social ou une association
agréée (Foyer Jeunes Travailleurs par exemple) dont l’un des objets est l’insertion ou le
logement des personnes défavorisées à condition d’avoir conclu une convention avec
l’Etat (loi n° 91-1406 du 31/12/1991, décret n° 93-336 et arrêtés du 13/03/1993, circulaire
n° 93-31 du 19/03/1993). Ces organismes gestionnaires assurent la gestion quotidienne
des logements, occupés ou non.
 Définir un cadre contractuel entre la CCCP, le gestionnaire et le locataire fixant :
- un contrat d’occupation à titre temporaire (3 à 6 mois éventuellement renouvelables
1 fois) ;
- l’état des lieux des logements à l’entrée et à la sortie du logement ;
- les modalités d’encaissement du dépôt de garantie et des redevances pour les
consommations ;
- les modalités de l’accompagnement social.
 Communauté de Communes Cœur de Puisaye
16
 CCCP / communes : identification des logements potentiels (2 jours). Aménagement du
logement désigné pour qu’il puisse accueillir 2 personnes (entre 4 et 15 jours selon l’état
du logement la première année).
 Centre Communal d’Action Sociale ou association choisie par la CCCP.
- Etablir, si tel n’est pas encore le cas, les conditions pour conclure avec l’Etat une
convention relative à l'aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes
défavorisées.
- Gérer de façon contractuelle le logement d’urgence dans les conditions de
fonctionnement prévues (cf. ci-dessus).
Montage financier / Moyens humains
 Aménagement d’un logement communal3 ou aménagement de locaux vacants : 8 000 €.
 Gestion : 1 500 €/an pour 1 logement, versés par la CCCP au gestionnaire déduction faite
de l’ALT (environ 300 €/mois) perçue si logement occupé > 50% de l’année.
Echéance
 Moyen terme
 Descriptif du logement d’urgence identifié et aménagé (adresse, taille, état des lieux,
etc.)
 Part du temps d’occupation du logement et comparaison avec le taux d’occupation
remboursable (>50%)
 Coût prévisionnel pour la collectivité/ coût annuel réel.
3
La commune de Villiers-St. Benoît a signalé un local communal qui pourrait éventuellement être utilisé.
17
2
Orientation 2 : Favoriser l’adaptation du
parc privé aux nouveaux besoins
18
Action 6 : Participer au repérage et au traitement de l’habitat indigne
Rappel du contexte
 Les communes du Toucycois présentent un nombre considérable de logements
potentiellement indignes (environ 900 logements). Le département de l’Yonne a mis en
place un pôle de lutte contre l’habitat indigne regroupant la Caf, l’ADIL, les collectivités de
Sens et d’Auxerre. Ce pôle habitat indigne a permis de constituer un fichier de logements
concernés, situés essentiellement sur le marché locatif. Il est en partie alimenté par la
Caisse d’Allocation Familiale (Caf) qui a pu recenser une quarantaine de logements non
décents sur le territoire du PLUI, via les déclarations des allocataires de l’aide au
logement, et confirmation par une visite à domicile du PACT de l’Yonne. Mais la Caf a
besoin de la collaboration des élus pour activer le processus de remise aux normes des
logements.
 Un gros travail d’identification est à faire sur les logements de propriétaires occupants,
notamment chez les plus âgés. Le PDLHI a mis en place une grille qui est adressée à tous
les maires afin qu’ils puissent faire connaître les cas d’indignité sur leur commune. Les élus
restent les principaux informateurs et les acteurs publics comptent sur eux pour relayer
l’information. Dans le cas des propriétaires occupants, un travail en réseau doit être mené
avec les CLIC, les travailleurs sociaux, les associations d’aide à domicile (ADMR – UNA), la
Croix Rouge et l’UDAF.
Objectifs
 La CCCP souhaite permettre l’identification des logements indignes et non décents des
propriétaires bailleurs ou occupants sur son territoire afin d’accélérer leur remise aux
normes.
 Cette action vient en soutien des dispositifs mis en place à l’échelle départementale pour
le repérage des logements concernés.
 Les maires de la communauté de communes sont sensibilisés à l’importance du repérage
des logements indignes et soutiennent les efforts du PDLHI dans l’identification des cas
d’indignité en remplissant la feuille déclarative qui leur est transmise.
 Les maires de la communauté de communes signent avec la Caf la convention relative à la
lutte contre l’habitat indigne dans le parc non conventionné.
 L’intercommunalité organise une table-ronde locale pour faire le point sur le nombre de
cas connus et mettre en place un suivi en collaboration avec les membres des
associations de travail à domicile (UNA, ADMR, etc.), les travailleurs sociaux et les
différents partenaires, en réseau sur cette thématique (Agence Régionale de Santé, DDT,
ADIL, Conseil Général, CLIC, Croix-Rouge, UDAF, Caf) y sont conviés.
19
 Les Maires des communes du Toucycois
 Caf : suivi régulier avec le Maire des logements concernés et organisation d’un bilan
annuel. Eventuellement, le bilan annuel de la Caf pourra être intégré au processus de
suivi du PLH.
 CCCP : prévoit et organise une table-ronde avec les travailleurs sociaux et les différents
partenaires collaborant au repérage des logements indignes.
Moyens humains ponctuels
 Organisation de la table-ronde : 2 jours
 Collaboration des communes : 1 jour/an
Echéance
 Courte
 Nom des communes ayant rempli la grille transmise par le PDLHI.
 Nom des communes ayant signé la convention relative à la lutte contre l’habitat indigne
dans le parc non conventionné.
 Nombre de logements indignes recensés sur le marché locatif.
 Nombre de logements indignes recensés dans le parc des propriétaires occupants.
20
Action 7 : Intervenir sur la vacance des logements
Rappel du contexte
 Depuis 1999, le nombre de logements vacants est en augmentation dans le Toucycois et
leur part représente parfois plus de 10% du parc de logement communal. La vacance des
logements est d’autant plus visible que le bourg est petit ; c’est donc en milieu rural que la
vacance pèse le plus sur l’attractivité des communes et des centres, jouant un rôle
préjudiciable d’entraînement. En conséquence, l’affaiblissement de l’attractivité des
centres bourgs s’accompagne souvent d’un affaiblissement de l’armature urbaine du
territoire et d’une augmentation des déplacements pour les habitants dans leur vie
quotidienne.
 En outre, les logements faisant l’objet d’une vacance de longue durée subissent des
dégradations importantes qui les rendent parfois insalubres. Il apparaît donc nécessaire
d’agir pour éviter ces situations et les arrêtés de péril.
 Enfin, le bailleur social Domanys-Yonne Habitation étant dans l’impossibilité de construire
de nouveaux locatifs sociaux jusqu’en 2017, il est urgent de mobiliser le parc vacant pour
mettre sur le marché des logements conventionnés.
Objectifs
 Identifier les logements vacants.
 Créer un contact avec les propriétaires concernés.
 Avec l’aide des communes, réaliser la liste des logements vacants et la mettre à jour
chaque année.
 Adresser un courrier aux propriétaires de logement vacant les informant des dispositifs
actuels permettant la mise en location encadrée et sécurisée de leur logement pour
éviter sa dégradation. Ce courrier est à adresser à tout nouveau propriétaire identifié et à
renouveler tous les 2 ans.
 Communes de l’intercommunalité
 CCCP : collecte chaque année, à date fixe, la liste communale des logements vacants. Elle
réalise un envoi postal à leur propriétaire à renouveler tous les 2 ans. Celui-ci se compose
d’une lettre les invitant à mettre leur logement sur le marché locatif, et de dépliants
d’information fournis par l’ADIL répondant aux questions des propriétaires bailleurs et
21
montrant les avantages de la location.
 L’ADIL de l’Yonne informe régulièrement la CCCP des évolutions juridiques relatives à la
mise en location des logements et des garanties de loyers.
Elle fournit à la CCCP tous nouveaux dépliants à joindre à son courrier annuel.
Moyens humains ponctuels
 Collaboration des communes : 1 jour/an
 Courrier de la CCCP : 1 jour/an
Echéance
 Courte
 Chaque année, nom des communes ayant transmis la liste des logements vacants à la
CCCP.
 Liste des propriétaires de logements vacants et de leur adresse.
 Chaque année, nombre de lettres adressées à de nouveaux propriétaires de logements
vacant et nombre de renouvellements.
22
Action 8 : Mettre en place un P.I.G visant à lutter contre la précarité
énergétique des logements, contre l’habitat indigne, et à favoriser
l’adaptation des logements lors de la perte d’autonomie
Rappel du contexte
 Les communes de l’intercommunalité présentent un nombre considérable de logements
potentiellement indignes (environ 900 logements). Un gros travail d’identification est à
faire notamment sur les logements de propriétaires occupants, particulièrement chez les
plus âgés.
 La tendance à la hausse du coût de l’énergie est confirmée sur le long terme. Sur le
territoire intercommunal, le Fond Unique de Solidarité pour le Logement (FUSL) est de plus
en plus mobilisé depuis 2009, principalement pour aider les ménages démunis à régler
leurs factures d’énergie. Leur nombre a doublé entre 2009 et 2010. La réduction de la
précarité énergétique dans les logements est un enjeu prioritaire pour la CCT.
 Le nouveau dispositif de l’Aide Nationale à l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) du 13
mars 2013 a pour objectif de renforcer le financement des travaux d’économie d’énergie.
Pour les propriétaires occupants, la réalisation de travaux d’économie d’énergie ouvrent
désormais droit à un taux de financement majoré. Par ailleurs, les propriétaires bailleurs
deviennent éligibles aux aides de l’ANAH pour les travaux permettant un gain de 35% au
moins d’économie d’énergie. Ils peuvent également bénéficier d’un complément de
subvention au financement des prestations d’accompagnement au titre de l’AMO.
 Dans les années à venir : 1. Le Pays de Puisaye Forterre, en lien avec l’ANAH et dans le
cadre de son Plan Climat Energie Territorial, étudie la mise en place d’un dispositif type
Programme d’Intérêt Général (PIG) axé sur la réduction de la précarité énergétique
« Habiter Mieux », la lutte contre l’habitat indigne et l’amélioration des logements de
personne en situation de perte d’autonomie, 2. Le Conseil Général de l’Yonne réalise
actuellement son Programme Départemental de l’Habitat (PDH) qui va aboutir avec la
validation d’un programme d’actions. La lutte contre la précarité énergétique est, pour le
département, un enjeu fort en Puisaye-Forterre.
Objectifs
 Dans l’attente d’une définition précise des objectifs du PIG du Pays Puisaye Forterre
(nombre de logements à traiter, modalités de cofinancements de la CCCP), la CCCP
souhaite intervenir sans attendre sur les thématiques de la précarité énergétique, de
l’habitat indigne et de l’adaptation des logements.
 Informer et accompagner les propriétaires éligibles aux aides de l’ANAH pendant 2 ans,
avec les objectifs suivants :
- L’habitat indigne : 5 logements par an, soit 10 sur 2 ans,
- La précarité énergétique : 16 logements par an, soit 32 sur 2 ans,
- L’adaptation des logements : 12 logements par an, soit 24 sur 2 ans.
Soit un total de 33 logements traités par an.
23
 Mis en place d’un Programme d’Intérêt Général (PIG) sur 2 ans avec des objectifs alliant la
lutte contre l’habitat indigne, la précarité énergétique et l’adaptation des logements.
 L’opérateur mandaté prend contact avec les propriétaires dont le logement est vacant ou
occupé et nécessite des travaux de mise en conformité et/ou d’amélioration thermique. Il
réalise :
- Un diagnostic de l’état actuel du logement,
- Un diagnostic des travaux nécessaires de réhabilitation ou
d’amélioration notamment pour réaliser un gain de 25% d’énergie et
mobiliser ainsi l’ASE,
- Un plan de financement fonction des revenus du ménage concerné :
éco-prêts, crédits d’impôts, etc.
- Un accompagnement du ménage tout au long de ses démarches
administratives et avec les entreprises,
- Une vérification de la conformité des travaux réalisés au regard du
cahier des charges.
 CC. Cœur de Puisaye
 DDT-ANAH
 La CCCP définit les missions d’un opérateur, lance les appels d’offre et choisit l’opérateur,
puis assure le suivi des actions de ce dernier listées plus haut.
Montage financier
Co-financeurs
Conditions et financements
Montants
CC. Cœur de ANIMATION :
Puisaye
Coût global pour l’intercommunalité :
1 000 €/logement,
Soit pour 33 logements par an 
33 000 €
Après déduction des aides (ANAH) 
16 500 €
ANAH
ANIMATION
(pour mémoire)
Participation au financement du suivi de l’animation au taux maximum
de 35% avec un plafond de 250 000 €
Selon objectifs et résultats : prime d’appui renforcé de 313€/logements
pour les propriétaires occupants et les bailleurs.
TRAVAUX
Propriétaires occupants aux revenus modestes ou très modestes :
Condition : évaluation énergétique afin de débloquer éventuellement
l’Aide de Solidarité Ecologique.
24
Conseil Général
de l’Yonne
Subventions :
 travaux lourds : 50% plafonnées à 50 000 € / logement,
 travaux d’amélioration : 20% à 50% plafonnées à 20 000 € /
logement.
Propriétaires bailleurs de logements conventionnés :
Condition : les travaux doivent permettre un gain d’au moins 35%
dans les logements peu ou pas dégradés.
Subventions :
 travaux lourds : 35% maxi, soit 1 000 €/m² dans la limite de 80 000
€ / logement,
 travaux d’amélioration : entre 25% et 35% maxi, soit 750 €/m²
dans la limite de 60 000 € / logement.
Pas de participation aux frais d’ingénierie
Pas de participation aux travaux
Echéance
 Courte
 Nombre de dossiers de travaux réalisés pour chaque thématique et montants financiers
pour la CCCP.
 Nombre de logements traités en distinguant propriétaires occupants, propriétaires
bailleurs, et nombre de logements locatifs conventionnés réalisés.
25
Action 9 : Soutenir le dispositif mis en place par le Pays pour lutter contre la
précarité énergétique, contre l’habitat indigne, et favoriser l’adaptation des
logements
Rappel du contexte
 La tendance à la hausse du coût de l’énergie est confirmée sur le long terme. Sur le
territoire intercommunal, le Fond Unique de Solidarité pour le Logement (FUSL) est de plus
en plus mobilisé depuis 2009, principalement pour aider les ménages démunis à régler
leurs factures d’énergie et leur nombre a doublé en 1 an. La réduction de la précarité
énergétique dans les logements est un enjeu prioritaire pour la CCCP.
 Pour les années à venir le Pays de Puisaye Forterre, en lien avec l’ANAH et dans le cadre
de son Plan Climat Energie Territorial, étudie la mise en place d’un dispositif type
Programme d’Intérêt Général (PIG) axé sur la réduction de la précarité énergétique, la
lutte contre l’habitat indigne et l’autonomie des occupants dans leur logement.
Objectifs
 Appuyer les objectifs du Pays visant la lutte contre la précarité énergétique et l’habitat
insalubre ainsi que l’adaptation des logements à la perte de mobilité des occupants.
 Accompagner le financement des travaux qui seront engagés dans le cadre des
règlements d’intervention du PIG du Pays
 Les logements vacants étant souvent des logements vétustes et en précarité énergétique,
cette intervention permet indirectement d’intervenir sur la vacance en complément de
l’action 7.
 Dès que le dispositif PIG du Pays Puisaye-Forterre prend effet, la CCCP arrête son propre
dispositif pour venir en appui des objectifs du Pays pour lutter contre la précarité
énergétique, l’habitat indigne et à participer à l’adaptation des logements dans les cas de
perte d’autonomie des habitants. Après définition officielle des objectifs du PIG du Pays
(nombre de logements à traiter) et des modalités de cofinancements de la part des
partenaires, la CCCP intervient financièrement à hauteur de ses propres objectifs qui
sont :
- L’habitat indigne : 5 logements par an, soit 15 sur les 3 ans du P.I.G,
- La précarité énergétique : 16 logements par an, soit 48 sur les 3 ans du P.I.G,
- L’adaptation des logements : 12 logements par an, soit 36 sur les 3 ans du P.I.G.
Soit un total de 33 logements traités par an.
 Participation au suivi des actions du partenaire.
26
 Pays de Puisaye-Forterre
 CCCP : cofinancement aux travaux de rénovation thermique, d’habitat insalubre et
d’adaptation à la perte de mobilité.
 Partenaires financiers (Etat, Pays) : financement de l’animation et des travaux.
 CCCP: accompagnement financier et suivi des actions.
Montage financier / Moyens humains
 Moyens financiers :
 Aide forfaitaire sur les 3 ans du dispositif : 750 € / logement avec un plafond de 33
logements traités par an, soit 750 € x 33 = 24 750 €/ an et 74 250 € sur 3 ans.
 Moyens humains : 8 jours par an
Echéance
 Moyenne ou courte en fonction de la mise en place du dispositif PIG du Pays Puisaye
Forterre.
 Nombre de logements traités par thématique sur l’intercommunalité.
 Moyens financiers mobilisés par partenaire.
 Taux de réalisation :
1. Nombre de logements aidés par thématique/Nombre de logements prévus (en %) ;
2. Montant des aides par thématique/Montants prévus (en%).
27
3
Orientation 3 : Suivi des objectifs du PLUI
en matière d’habitat
28
Action 10 : Se doter d’un outil de suivi
Rappel du contexte


La création d’un outil de suivi du PLH (« Observatoire ») est une exigence réglementaire.
Il s’agit également d’un outil nécessaire pour suivre la mise en œuvre de la politique
communautaire en matière d’habitat, afin d’évaluer la réalisation des objectifs au fil de
l’eau et corriger les écarts éventuellement constatés, au regard des réalisations mais
également de l’évolution du contexte.
 En particulier, l’évolution des limites de l’intercommunalité dès 2013 pose la question de
l’harmonisation de la politique de l’habitat sur l’ensemble du territoire nouvellement
constitué.
Objectifs
 La CCCP souhaite créer un outil réglementaire facilement mobilisable par ses services, lors
de sa création ainsi que lors de sa mise à jour annuelle. En effet, sa pérennité dépend de
son caractère opérationnel.
 Ce dispositif vise également à s’articuler avec le futur Observatoire qui sera mis en place
par le Conseil Général de l’Yonne dans le cadre du Plan Départemental de l’Habitat en
cours d’élaboration.
 L’observatoire sera réalisé afin de permettre à la CCCP de suivre, annuellement, à
différentes échelles territoriales et supra-territoriales :
o La dynamique du contexte socio-économique du territoire : démographie, ménages,
emplois, CSP, revenus (14 indicateurs).
o La dynamique en matière d’habitat : logements, parc locatif social, construction
neuve et prix du marché (14 indicateurs).
o La dynamique propre aux actions du PLH : mise en œuvre des indicateurs de suivi de
chaque action (42 indicateurs).
 Chaque année, la CCCP collectera les informations relatives à chacune de ces dynamiques
auprès des services statistiques nationaux ou départementaux, auprès de ses partenaires
et des communes et mettra à jour les indicateurs de réalisation des actions.
 Les résultats seront présentés tous les ans dans un document de 2 pages recto-verso. Une
ronde-ronde avec les communes et les partenaires sera organisée par la CCCP tous les 2
ans. Un support PowerPoint et un document de synthèse permettront un échange pour
évaluer l’avancement du PLH et les inflexions éventuelles à réaliser dans sa
programmation.
 Une attention particulière sera accordée à une évaluation à mi-parcours du PLH (soit en
2016) sur la base des travaux annuels. A l’occasion de cette évaluation et à la demande
des élus, une adaptation du PLH à l’ensemble de la nouvelle intercommunalité constituée
en 2013 pourra être réalisée afin de permettre une harmonisation de la politique de
l’habitat.
29
La liste des indicateurs à collecter pour l’observatoire (en annexe 1 et 2)
Moyens humains
 15 jours de travail la première année et 10 jours de travail les années suivantes à charge
de la CCCP.
Echéance
 Courte (dès la première année du PLH).
 Réalisation d’un observatoire : Oui/Non
 Taux de réalisation :
- Nombre d’années observées/ 6 ans du PLH
- Présentation des chiffres des résultats/les estimations chiffrées envisagées.
- Organisation d’une table-ronde tous les deux ans : Oui/Non
- Réalisation de l’évaluation à mi-parcours.
30
Synthèse
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Montant annuel
Coût
moyen
de
l'action
sur 6 ans
Année 1
Année 2
Année 3
Année 4
Année 5
Année 6
Montant
total de
l'action
5
_
_
_
_
_
_
_
_
5
2 500 €
2 500 €
2 500 €
2 500 €
2 500 €
2 500 €
15 000 €
2 500 €
1
1 083 €
1 083 €
1 083 €
1 083 €
1 083 €
1 083 €
6 498 €
1 083 €
1,3
_
_
_
_
_
_
_
_
4
_
8 000 €
1 500 €
1 500 €
1 500 €
1 500 €
14 000 €
2 333 €
0,33
_
_
_
_
_
_
_
_
2
80 €
30 €
30 €
30 €
30 €
30 €
230 €
38 €
5
16 500 €
16 500 €
_
_
_
_
33 000 €
5 500 €
8
_
_
24 750 €
24 750 €
24 750 €
_
74 250 €
12 375 €
Se doter d'un outil de suivi
11
_
_
_
_
_
_
_
_
Total
43
19 663 €
27 613 €
29 863 €
29 863 €
29 863 €
5 113 €
142 978 €
23 830 €
N°
action
1
Moyens
humains
(nombre
de jours
par an)
Intitulé
Coordonner le
développement des
communes au moyen de
l'observatoire
Accroître l'offre de logements
locatifs publics à loyers
modérés
Favoriser une production de
nouveaux locatifs sociaux qui
anticipent l'évolution de la
pyramide des âges et la
composition des ménages
Fluidifier le marché du
logement pour les jeunes en
formation ou en insertion
professionnelle
Créer une réponse aux
besoins de logement
d'urgence pour les jeunes
Participer au repérage et au
traitement de l'habitat
indigne
Intervenir sur la vacance des
logements
Mettre en place un PIG visant
la lutte contre la précarité
énergétique des logements,
contre l'habitat indigne, et
favorisant l'adaptation des
logements lors de la perte
d'autonomie dans le parc
privé
Soutenir le dispositif mis en
place par le Pays pour lutter
contre la précarité
énergétique, contre l'habitat
indigne et favoriser
l'adaptation des logements
dans le parc privé
31
Source
INSEE RGP
Répartition des logements par type (TI, T2…)
2
14
13
12
11
10
9
7
8
6
Prix du marché
Construction neuve
Parc social
Evolution du nombre de logements sociaux
5
Annonceurs
internet**
Annonceurs
internet**
Annonceurs
internet**
SITADEL
SITADEL
Sélectionner les logements "en date réelle"- Analyse sur les logements
commencés et autorisés - Suivi de la construction neuve, de sa
localisation - Calcul possible du taux de construction (pour 1000
habitants) - Comparer avec les PC des communes (Suivi des actions
fichier 1.4)
Evolution des formes urbaines : nombre de nouveaux logements par
individuels purs, individuels groupés et collectifs
Evolution annuelle du loyer des logements proposés en location et des
loyers/m² - Réaliser un prix moyen et médian Evolution annuelle des prix des logements proposés à la vente et des
prix/m² -Réaliser un prix moyen et médian Evolution annuelle des prix des terrains proposés à la vente et des
prix/m² - Réaliser un prix moyen et médian -
Commune; intercommunalité
Suivi des évolutions
Suivi des évolutions
Evolution de la répartiton du parc de LS par type de formes urbaines
Evolution du nombre total - Calculer la part du parc social dans le total
des RP
En particulier, suivi de la construction des logements de petite taille
Suivi de l'évolution de la part de l'accession et de logement social :
nombre et répartitions des PO, locataires privés, HLM et logés gratuit
Suivi des évolutions de la répartition des logements par forme urbaine
Suivi des évolutions de la répartition des logements par taille
Mesure les nombres et évolutions des résidences principales,
résidences secondaires et logements vacants
Mesure / Exploitation
Année
2011
2011
Analyse tous les deux-trois
ans à partir de 2011
2011
1990, 1999, 2006, 2008
1990, 1999, 2006, 2008
1990, 1999, 2006, 2008
1990-1999, 1999-2008
1990, 1999, 2006, 2008
1990, 1999, 2006, 2009
1990, 1999, 2006, 2008
1990, 1999, 2006, 2009
Année
Total d'annonces et par terrain
Total d'annonces et par type de bien
Total d'annonces et par type de bien
Depuis 2006
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
1999, 2006
Depuis 2006
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Tous les 4 ans
Annuelle
Connexions internet
http://www.seloger.com/ - http://www.paruvendu.fr/immobilier/
http://www.statistiques.equipement.gouv.fr/sit-del2-a163.html
http://www.statistiques.equipement.gouv.fr/sit-del2-a163.html
DREAL Centre/SEEVAC/DVCPDD [[email protected]] - 5, avenue Buffon BP 6407 - 45 064 ORLÉANS Cedex2
bailleurs sociaux
bailleurs sociaux
http://www.recensement.insee.fr/basesTableauxDetailles.action
Adresses et connexions internet
http://www.impots.gouv.fr/
Fréquence de mise à jour par
l'Observatoire
Mise à jour annuelle
2-3 ans
Fréquence de mise à jour par
l'Observatoire
Depuis 2012
Depuis 2013
1990,1999, 2006, 2011
1990,1999, 2006, 2010
1990,1999, 2006, 2009
1990,1999, 2006, 2008
1990, 1999, 2006, 2008
1990, 1999, 2006, 2008
Rapport des foyers fiscaux imposables sur l'ensemble des foyers
fiscaux
Même travail sur des années antérieures
Même travail sur des années antérieures
Aller dans statistiques des particuliers - Calculer le rapport entre
le revenu fiscal de référence des foyers fiscaux et le nombre de
foyers fiscaux - Comparer avec la moyenne d'autres territoires -
Mesure la répartition de la population selon les CSP
Mesure la concentration de l'emploi par rapport à la population
Idem indicateur 1
* Les prix affichés sont en général plus élevés que ceux du marché - Veiller à évaluer un prix médian sur une série d'au moins 10 annonces ** Cette source d'information, gratuite, est à privilégier à PERVAL (Notaires de France) utilisé dans le diagnostuc du PLH, car les données PERVAl sont payantes,
Nombre de nouveaux logements par IP, IG et
collectifs
Évolution annuelle des loyers selon les
annonces *
Évolution annuelle des prix de vente des
logements selon les annonces *
Évolution annuelle des prix de vente des
terrains selon les annonces *
Construction neuve : nombre de nouveaux
logements
EPLS et/ou
bailleurs sociaux
EPLS et/ou
bailleurs sociaux
bailleurs sociaux
bailleurs sociaux
EPLS et/ou
bailleurs sociaux
INSEE RGP
Répartition des logements par type
d'occupation
4
Nombre de logements sociaux par type (T1,
T2…)
Nombre de logements accessibles PMR
Nombre de réhabilitations thermiques
Nombre de logements sociaux par collectif et
individuel
INSEE RGP
Répartition des logements par collectif ou
individuel
Logements
INSEE RGP
1
3
Echelles territoriales
Commune ; intercommunalité
DGI
DGI
DGI
DGI
INSEE RGP
INSEE RGP
INSEE RGP
Idem indicateur 1
Idem indicateur 1
Idem indicateur 1
Complément de connaissance de l'indicateur 1
Evolution démographiques des territoires. En synthèse : une
catégorisation des rythmes d'évolution par rapport à la moyenne
départementale
Mesure / Exploitation
Axe thématique : Dynamiques de l'habitat
Variable/ Indicateur
14
Nom-fichier
Evolution de la part de foyers imposables et
non imposables
Evolution du revenu fiscal moyen de
référence
Part de foyers fiscaux imposables
Revenus
Revenu fiscal moyen des foyers
Part des catégories socio-professionnelles
dans la structure de l'emploi
13
12
11
Echelles territoriales
INSEE RGP
Evolution des Résidences principales,
Résidences secondaires et Logements
vacants - Evolution de la vacance
N°
Variation du nombre de nouveaux ménages
Part d'emplois / 1000 habitants
9
INSEE RGP
Part du solde naturel et des migrations dans INSEE RGP
l'évolution démographique
Variation du nombre de nouveaux habitants INSEE RGP
entre deux dates
INSEE RGP
Taux annuel d'évolution des ménages
Taux annuel d'évolution démographique
8
Emplois/CSP
Source
Axe thématique : Dynamiques socio-démographiques
Variable/ Indicateur
Variation de la taille de ménages
Ménages
Démographie
Nom-fichier
6
5
4
3
2
1
N°
Annexe 1 : Indicateurs globaux pour l’observatoire
32
Annexe 2 : Indicateurs thématiques du PLH
Action 1 - Coordonner le
développement des communes
au moyen d’un observatoire
·
Nombre de logements réalisés / nombre de logements à construire par commune.
·
Nombre de logements en projet à court, moyen, long terme/ commune.
· Répartition de la construction neuve au regard des 3 secteurs identifiés et conformité
par rapport aux prévisions.
·
Nombre de logements issus de la réhabilitation et sa part dans l’offre nouvelle.
· Connaissance de la demande (fichier partagé de la demande) : nombre de demandeurs
en instance, dont répartition par nombre de personnes à loger (et/ou nombre de pièces
souhaité).
Action 2 : Accroître l’offre de
logements locatifs publics à
loyers modérés
· Nombre de logements financés dans l’année précédente par type de financement, par
taille, en neuf ou en acquisition-amélioration par commune.
·
Nombre de logements financés/ Nombre de logements programmés en financement.
· Nombre de logements envisagés dans l’année en cours et dans l’année suivante par type
de financement, par taille, en neuf ou en acquisition-amélioration par commune.
·
Action 3 : Favoriser une
production de nouveaux
logements locatifs sociaux qui
anticipe l’évolution de la
pyramide des âges et la
composition des ménages
· Répartition par taille des logements financés en cumul depuis le début du PLH (nombre
et pourcentage)
· Répartition des demandeurs de logements sociaux selon le nombre de personnes à loger
et le nombre de pièces recherchées (dès la mise en service du fichier partagé de la
demande).
·
Action 4 : Fluidifier le marché du
logement pour les jeunes en
formation ou insertion
professionnelle
Nombre de logements effectivement vendus dans l’année.
Nombre de logements à louer/commune.
· Descriptifs des logements : Taille, adresse, meublé ou vide, loyer, chauffage, charges,
etc.
·
Synthèse annuelle du nombre de logements loués et sur quelle durée.
· Nombre de logements loués aux jeunes en insertion ou en formation
professionnelle/total de demande d’hébergement.
Action 5 : Créer une réponse au
besoin de logement d’urgence
pour les jeunes
Action 6 : Participer au repérage
et au traitement de l’habitat
indigne
· Descriptif du logement d’urgence identifié et aménagé (adresse, taille, état des lieux,
etc.) – Détail et montant des frais engagés pour son aménagement.
· Part du temps d’occupation du logement et comparaison avec le taux d’occupation
remboursable (>50%)
·
Coût prévisionnel pour la collectivité/ coût annuel réel.
·
Nom des communes ayant rempli la grille transmise par le PDLHI.
· Nom des communes ayant signé la convention relative à la lutte contre l’habitat indigne
dans le parc non conventionné.
·
Nombre de logements indignes recensés sur le marché locatif.
·
Nombre de logements indignes recensés dans le parc des propriétaires occupants.
33
Action 7 : Intervenir sur la
vacance des logements
·
Liste des logements vacants par commune avec le nombre de pièces et leur adresse
·
Pour chaque année : Liste des propriétaires ayant reçu un courrier de la CCCP
· Nombre de dossiers de travaux réalisés pour chaque thématique et montants financiers
Action 8 : Mettre en place un PIG pour la CCCP.
visant la lutte contre la précarité
énergétique des logements,
contre l'habitat indigne, et
· Nombre de logements traités pour chaque thématique en distinguant propriétaires
favorisant l'adaptation des
occupants, propriétaires bailleurs, et nombre de logements locatifs conventionnés réalisés.
logements lors de la perte
d'autonomie dans le parc privé
· Nombre de logements traités dans chaque thématique
Action 9 : Soutenir le dispositif
· Moyens financiers mobilisés par partenaire.
mis en place par le Pays pour
lutter contre la précarité
énergétique, contre l'habitat
· Taux de réalisation : 1. Nombre de logements aidés/Nombre de logements prévus (en
indigne et favoriser l'adaptation
%) ; 2. Montant des aides/Montants prévus (en%).
des logements dans le parc privé
·
Réalisation d’un observatoire : Oui/non.
·
Evaluation du dispositif :
Nombre d'années observées sur les 6 ans du PLH
Action 10 : Se doter d’un outil de
Réalisation d'une table-ronde avec les partenaires tous les 2 ans: Oui/Non
suivi
Présentation et diffusion des résultats chiffrés et comparaison avec les estimations chiffrées
envisagées.
Réalisation de l’évaluation à mi-parcours : Oui/Non
34
Communauté de
communes
Cœur de Puisaye
Traduction réglementaire du
PADD (Règlement)
4
Règlement
Règlement
2
SOMMAIRE
TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................................................. 8
ARTICLE 1.1 – CHAMPS D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN ......................................................................................... 8
ARTICLE 1.2 – PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DU SOL ........ 8
ARTICLE 1.3 – DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ....................................................................................................... 11
ARTICLE 1.4 – ADAPTATIONS MINEURES .................................................................................................................... 13
ARTICLE 1.5 – TRAVAUX SUR LES IMMEUBLES DONT LES DISPOSITIONS NE SONT PAS CONFORMES AU PRESENT REGLEMENT ........ 13
ARTICLE 1.6 – BATIMENT SINISTRE ........................................................................................................................... 13
ARTICLE 1.7 – DISPOSITIONS DIVERSES ...................................................................................................................... 13
ARTICLE 1.8 – DROIT DE PREEMPTION URBAIN ........................................................................................................... 15
ARTICLE 1.9 – DROIT DE PREEMPTION COMMERCE ..................................................................................................... 15
TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE ............................................................................ 16
CHAPITRE 1 : ZONE UA ................................................................................................................................... 16
CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE........................................................................................................................ 16
SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ............................................................................... 16
ARTICLE UA-1 : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDIT...................................................................... 16
ARTICLE UA-2 : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES ................................... 17
SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL..................................................................................................... 18
ARTICLE UA-3 : ACCES ET VOIRIE .............................................................................................................................. 18
ARTICLE UA-4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX ............................................................................................................... 18
ARTICLE UA-5 : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS ........................................................................................................ 19
ARTICLE UA-6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ................................ 20
ARTICLE UA-7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES............................................. 20
ARTICLE UA-8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE .......................... 20
ARTICLE UA-9 : EMPRISE AU SOL.............................................................................................................................. 20
ARTICLE UA-10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS......................................................................................... 20
ARTICLE UA-11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................ 21
ARTICLE UA-12 : STATIONNEMENT .......................................................................................................................... 24
ARTICLE UA-13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ...................................................................................................... 24
SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ....................................................................................... 24
ARTICLE UA-14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL ................................................................................................. 24
ARTICLE UA-15 : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ............... 24
CHAPITRE 2 : ZONE UB ................................................................................................................................... 25
ARTICLE UB-1 : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDIT ...................................................................... 25
ARTICLE UB-2 : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES ................................... 26
ARTICLE UB-3 : ACCES ET VOIRIE .............................................................................................................................. 27
ARTICLE UB-4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX ............................................................................................................... 27
ARTICLE UB-5 : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS ........................................................................................................ 28
ARTICLE UB-6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ................................ 29
ARTICLE UB-7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ............................................. 29
ARTICLE UB-8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE .......................... 29
ARTICLE UB-9 : EMPRISE AU SOL .............................................................................................................................. 29
ARTICLE UB-10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ......................................................................................... 29
ARTICLE UB-11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................ 30
ARTICLE UB-12 : STATIONNEMENT........................................................................................................................... 32
ARTICLE UB-13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ...................................................................................................... 32
Règlement
3
ARTICLE UB-14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL ................................................................................................. 33
ARTICLE UB-15 : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ............... 33
CHAPITRE 3 : ZONE UC.................................................................................................................................... 34
ARTICLE UC-1 : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDIT ...................................................................... 34
ARTICLE UC-2 : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES ................................... 35
ARTICLE UC-3 : ACCES ET VOIRIE .............................................................................................................................. 36
ARTICLE UC-4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX ............................................................................................................... 36
ARTICLE UC-5 : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS ........................................................................................................ 37
ARTICLE UC-6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ................................ 37
ARTICLE UC-7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ............................................. 38
ARTICLE UC-8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE .......................... 38
ARTICLE UC-9 : EMPRISE AU SOL .............................................................................................................................. 38
ARTICLE UC-10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ......................................................................................... 38
ARTICLE UC-11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................ 39
ARTICLE UC-12 : STATIONNEMENT........................................................................................................................... 41
ARTICLE UC-13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ...................................................................................................... 41
ARTICLE UC-14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL ................................................................................................. 41
CHAPITRE 4 : ZONE UIA .................................................................................................................................. 42
ARTICLE UIA-1 : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDIT ..................................................................... 42
ARTICLE UIA-2 : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES .................................. 43
ARTICLE UIA-3 : ACCES ET VOIRIE ............................................................................................................................. 43
ARTICLE UIA-4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX .............................................................................................................. 44
ARTICLE UIA-5 : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS ....................................................................................................... 45
ARTICLE UIA-6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ............................... 45
ARTICLE UIA-7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ............................................ 45
ARTICLE UIA-8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE ......................... 45
ARTICLE UIA-9 : EMPRISE AU SOL ............................................................................................................................. 46
ARTICLE UIA-10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ........................................................................................ 46
ARTICLE UIA-11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ........................................................................................... 46
ARTICLE UIA-12 : STATIONNEMENT .......................................................................................................................... 47
ARTICLE UIA-13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ..................................................................................................... 47
ARTICLE UIA-14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL ................................................................................................ 48
CHAPITRE 5 : ZONE UE .................................................................................................................................... 49
ARTICLE UE-1 : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDIT ...................................................................... 49
ARTICLE UE-2 : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES ................................... 49
ARTICLE UE-3 : ACCES ET VOIRIE .............................................................................................................................. 49
ARTICLE UE-4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX ............................................................................................................... 50
ARTICLE UE-5 : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS ........................................................................................................ 51
ARTICLE UE-6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ................................ 51
ARTICLE UE-7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ............................................. 51
ARTICLE UE-8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE .......................... 51
ARTICLE UE-9 : EMPRISE AU SOL .............................................................................................................................. 51
ARTICLE UE-10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ......................................................................................... 52
Règlement
4
ARTICLE UE-11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................ 52
ARTICLE UE-12 : STATIONNEMENT ........................................................................................................................... 53
ARTICLE UE-13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ...................................................................................................... 53
ARTICLE UE-14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL ................................................................................................. 53
TITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER ..................................................................... 54
CHAPITRE 1 : ZONE 1AU ................................................................................................................................. 54
ARTICLE 1AU-1 : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDIT ................................................................... 55
ARTICLE 1AU-2 : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES ................................ 55
ARTICLE 1AU-3 : ACCES ET VOIRIE ........................................................................................................................... 55
ARTICLE 1AU-4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX ............................................................................................................ 56
ARTICLE 1AU-5 : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS ...................................................................................................... 56
ARTICLE 1AU-6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES .............................. 56
ARTICLE 1AU-7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES .......................................... 56
ARTICLE 1AU-8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE........................ 56
ARTICLE 1AU-9 : EMPRISE AU SOL ........................................................................................................................... 56
ARTICLE 1AU-10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ...................................................................................... 56
ARTICLE 1AU-11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ......................................................................................... 57
ARTICLE 1AU-12 : STATIONNEMENT ........................................................................................................................ 57
ARTICLE 1AU-13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS.................................................................................................... 57
ARTICLE 1AU-14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL............................................................................................... 57
CHAPITRE 2 : ZONE 2AU ................................................................................................................................. 58
ARTICLE 2AU-1 : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDIT ................................................................... 59
ARTICLE 2AU-2 : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES ................................ 59
ARTICLE 2AU-3 : ACCES ET VOIRIE ........................................................................................................................... 59
ARTICLE AU-4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX .............................................................................................................. 59
ARTICLE 2AU-5 : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS ...................................................................................................... 60
ARTICLE 2AU-6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES .............................. 60
ARTICLE 2AU-7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES .......................................... 60
ARTICLE 2AU-8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE........................ 60
ARTICLE 2AU-9 : EMPRISE AU SOL ........................................................................................................................... 60
ARTICLE 2AU-10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ...................................................................................... 60
ARTICLE 2AU-11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ......................................................................................... 60
ARTICLE 2AU-12 : STATIONNEMENT ........................................................................................................................ 61
ARTICLE 2AU-13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS.................................................................................................... 61
ARTICLE 2AU-14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL............................................................................................... 61
CHAPITRE 3 : ZONE AUE ................................................................................................................................. 62
ARTICLE AUE-1 : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDIT.................................................................... 63
ARTICLE AUE-2 : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES ................................. 63
ARTICLE AUE-3 : ACCES ET VOIRIE ............................................................................................................................ 63
ARTICLE AUE-4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX ............................................................................................................. 63
ARTICLE AUE-5 : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS ...................................................................................................... 63
Règlement
5
ARTICLE AUE-6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES .............................. 63
ARTICLE AUE-7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES........................................... 63
ARTICLE AUE-8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE ........................ 64
ARTICLE AUE-9 : EMPRISE AU SOL............................................................................................................................ 64
ARTICLE AUE-10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS....................................................................................... 64
ARTICLE AUE-11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS .......................................................................................... 64
ARTICLE AUE-12 : STATIONNEMENT......................................................................................................................... 64
ARTICLE AUE-13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS .................................................................................................... 64
ARTICLE AUE-14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL ............................................................................................... 64
CHAPITRE 4 : ZONE AUI .................................................................................................................................. 65
ARTICLE AUI-1 : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDIT .................................................................... 65
ARTICLE AUI-2 : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES ................................. 66
ARTICLE AUI-3 : ACCES ET VOIRIE ............................................................................................................................ 66
ARTICLE AUI-4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX.............................................................................................................. 67
ARTICLE AUI-5 : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS ....................................................................................................... 67
ARTICLE AUI-6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ............................... 67
ARTICLE AUI-7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ........................................... 67
ARTICLE AUI-8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE ......................... 67
ARTICLE AUI-9 : EMPRISE AU SOL ............................................................................................................................ 67
ARTICLE AUI-10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ....................................................................................... 67
ARTICLE AUI-11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ........................................................................................... 67
ARTICLE AUI-12 : STATIONNEMENT ......................................................................................................................... 68
ARTICLE AUI-13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ..................................................................................................... 68
ARTICLE AUI-14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL ................................................................................................ 68
TITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE .......................................................................... 69
CHAPITRE 1 : ZONE A ...................................................................................................................................... 69
RAPPELS .............................................................................................................................................................. 69
CONSTRUCTIONS EXISTANTES ................................................................................................................................... 70
ARTICLE A-1 : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDIT........................................................................ 70
ARTICLE A-2 : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES ..................................... 70
ARTICLE A-3 : ACCES ET VOIRIE ................................................................................................................................ 72
ARTICLE A-4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX ................................................................................................................. 72
ARTICLE A-5 : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS .......................................................................................................... 73
ARTICLE A-6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES .................................. 73
ARTICLE A-7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES............................................... 73
ARTICLE A-8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE ............................ 73
ARTICLE A-9 : EMPRISE AU SOL ................................................................................................................................ 73
ARTICLE A-10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ........................................................................................... 73
ARTICLE A-11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS .............................................................................................. 74
ARTICLE A-12 : STATIONNEMENT............................................................................................................................. 75
ARTICLE A-13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ........................................................................................................ 75
ARTICLE A-14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL ................................................................................................... 75
TITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ........................................................................ 76
CHAPITRE 1 : ZONE N ..................................................................................................................................... 76
Règlement
6
ARTICLE N-1 : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDIT ....................................................................... 76
ARTICLE N-2 : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES..................................... 77
ARTICLE N-3 : ACCES ET VOIRIE ............................................................................................................................... 78
ARTICLE N-4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX ................................................................................................................. 78
ARTICLE N-5 : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS .......................................................................................................... 79
ARTICLE N-6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES .................................. 79
ARTICLE N-7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES .............................................. 79
ARTICLE N-8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE ............................ 79
ARTICLE N-9 : EMPRISE AU SOL ............................................................................................................................... 79
ARTICLE N-10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS .......................................................................................... 80
ARTICLE N-11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS .............................................................................................. 80
ARTICLE N-12 : STATIONNEMENT ............................................................................................................................ 82
ARTICLE N-13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ........................................................................................................ 82
ARTICLE N-14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL ................................................................................................... 82
ANNEXE 1 : SIGLES ET ABREVIATIONS ............................................................................................................ 83
Règlement
7
TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 – Champs d’application territorial du plan
Le présent règlement s’applique à l’intégralité du territoire intercommunal du Toucycois (89)
composée des 12 communes suivantes : Beauvoir, Diges, Dracy, Égleny, Fontaines, Lalande,
Leugny, Moulins-sur-Ouanne, Parly, Pourrain, Toucy et Villiers-Saint-Benoît. Ces communes,
lors du lancement de la démarche d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
en mai 2011, constituaient la Communauté de communes du Toucycois. Depuis janvier 2013,
le périmètre de l’intercommunalité s’est élargi à 24 communes, constituant la Communauté
de communes Cœur de Puisaye.
Article 1.2 – Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations
relatives à l’occupation du sol
1.2.1 – Les règles du présent PLU Intercommunal se substituent aux règles générales de
l’urbanisme. R 111-1 :
- « Les dispositions des articles R. 111-3, R. 111-5 à 111-14, R. 111-16 à R. 111- 20 et R.
111-22 à R. 111-24-2 ne sont pas applicables dans les territoires dotés d'un plan local
d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu »
- « Les dispositions de l'article R.*111-21 ne sont applicables ni dans les zones de
protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ni dans les aires de mise
en valeur de l'architecture et du patrimoine, ni dans les territoires dotés d'un plan de
sauvegarde et de mise en valeur approuvé en application de l'article L. 313-1 du code
de l’urbanisme ».
1.2.2 – Toutefois, en application de l’article R 111.1 et suivants du Code de l’Urbanisme, un
certain nombre de dispositions législatives demeurent applicables sur le territoire
intercommunal du Toucycois. Il s’agit des articles suivants :
- R. 111-2 : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de
l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la
salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de
son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. »
- R. 111-4 : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de
l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses
caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de
vestiges archéologiques. »
- R. 111-15 : « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter
les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code
de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation
de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est
de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. »
Règlement
8
-
R. 111-21: « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de
l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur
architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à
édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des
lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la
conservation des perspectives monumentales. »
1.2.3 – Restent applicables les articles L. 110 et L. 121-1 du Code de l’Urbanisme qui
déterminent les principes généraux d’équilibre entre l’aménagement et la protection, de
développement durable et de mixité sociale et urbaine.
-
L 110 : « Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque
collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses
compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux
populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de
transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol
de façon économe, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les
consommations d'énergie, d'économiser les ressources fossiles d'assurer la
protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la biodiversité
notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités
écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir
l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de
rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent,
dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions
d'utilisation de l'espace. Leur action en matière d'urbanisme contribue à la lutte
contre le changement climatique et à l'adaptation à ce changement ».
-
L 121-1 : « Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les
cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer, dans le respect
des objectifs du développement durable :
o 1° L'équilibre entre : Le renouvellement urbain, le développement urbain
maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres
urbains et ruraux ; L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation
des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des
sites, des milieux et paysages naturels ; La sauvegarde des ensembles urbains
et du patrimoine bâti remarquables ;
o 1° bis : La qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville ;
o La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans
l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation
suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et
futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives,
culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et
d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de
répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces
et services, d'amélioration des performances énergétiques, de
développement des communications électroniques, de diminution des
obligations de déplacements et de développement des transports collectifs ;
Règlement
9
o La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et
la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation
de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles,
de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la
remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques
naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des
nuisances de toute nature ».
Les dispositions des 1º à 3º sont applicables aux directives territoriales d'aménagement
visées à l'article L. 111-1-1.
1.2.4 – Restent applicables les périmètres visés à l’article R. 123-13 qui ont des effets sur
l’occupation et l’utilisation des sols, et qui sont reportés à titre d’information, sur les
documents graphiques.
R 123-13 : Les annexes indiquent, à titre d'information, sur un ou plusieurs documents
graphiques, s'il y a lieu :
1° Les secteurs sauvegardés, délimités en application des articles L. 313-1 et suivants ;
2° Les zones d'aménagement concerté ;
3° Les zones de préemption délimitées en application de l'article L. 142-1 dans sa rédaction
antérieure à la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en oeuvre
de principes d'aménagement et de l'article L. 142-3 dans sa rédaction issue de la même loi ;
4° Les périmètres à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption urbain défini par
les articles L. 211-1 et suivants, ainsi que les périmètres provisoires ou définitifs des zones
d'aménagement différé ;
5° Les zones délimitées en application de l'article L. 430-1 à l'intérieur desquelles
s'appliquent les dispositions relatives au permis de démolir prévues aux articles L. 430-2 et
suivants (1) ;
6° Les périmètres de développement prioritaires délimités en application de la loi n° 80-531
du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur ;
7° Les périmètres d'interdiction ou de réglementation des plantations et semis d'essences
forestières, les périmètres d'actions forestières et les périmètres de zones dégradées à faible
taux de boisement, délimités en application des 1°, 2° et 3° de l'article L. 126-1 du code rural
et de la pêche maritime ;
8° Les périmètres miniers définis en application des titres II, III et V du livre Ier du code
minier ;
9° Les périmètres de zones spéciales de recherche et d'exploitation de carrières et des zones
d'exploitation et d'aménagement coordonné de carrières, délimités en application des
articles 109 et 109-1 du code minier ;
10° Le périmètre des zones délimitées en application de l'article L. 111-5-2 à l'intérieur
desquelles certaines divisions foncières sont soumises à déclaration préalable ;
11° Les périmètres à l'intérieur desquels l'autorité compétente peut surseoir à statuer sur les
demandes d'autorisation en application de l'article L. 111-10 ;
12° Le périmètre des secteurs dans lesquels un programme d'aménagement d'ensemble a
été approuvé en application de l'article L. 332-9 ;
Règlement
10
13° Le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports
terrestres, dans lesquels des prescriptions d'isolement acoustique ont été édictées en
application de l'article L. 571-10 du code de l'environnement ;
14° Le plan des zones à risque d'exposition au plomb ;
15° Les périmètres d'intervention délimités en application de l'article L. 143-1 pour la
protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains ;
16° Les secteurs où une délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale compétent a autorisé un
dépassement des règles du plan local d'urbanisme en application des articles L. 123-1-11 et
L. 127-1. La délibération qui précise les limites de ce dépassement est jointe au document
graphique faisant apparaître ces secteurs ;
17° Les périmètres fixés par les conventions de projet urbain partenarial visées à l'article L.
332-11-3 ;
18° Les secteurs où une délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale compétent a autorisé, pour les
constructions respectant les critères de performance énergétique prévus par l'article R. 11121 du code de la construction et de l'habitation, un dépassement des règles du plan local
d'urbanisme en application de l'article L. 128-1. La délibération qui précise les limites de ce
dépassement est jointe au document graphique faisant apparaître ces secteurs.
19° Les périmètres délimités par une délibération du conseil municipal ou de l'organe
délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent dans
lesquels le premier alinéa de l'article L. 111-6-2 ne s'applique pas.
1.2.5 – S’appliquent les articles L. 111-9, L. 111-10, L. 123-6, L. 313-2, ainsi que l’article 7 de
la loi n° 85-1496 du 31 Décembre 1985 relative à l’aménagement foncier rural, sur le
fondement desquels peut être opposé un sursis à statuer.
1.2.6 - L’article L. 421-4, relatif aux opérations déclarées d’utilité publique.
1.2.7 - Les servitudes d’utilité publique conformes à l’article L 126-1 du Code de
l’Urbanisme. Elles sont répertoriées dans une annexe spécifique du présent dossier.
A ce titre, sont notamment interdits dans les secteurs à risques reportés sur les documents
graphiques, toutes occupations et utilisations du sol non conformes aux prescriptions du
Plan de Prevention des Risques Inondations du Val de la Vrille défini par arrêté préfectoral
du 20 mars 2006
Article 1.3 – Division du territoire en zones
Le territoire couvert par le présent PLU Intercommunal est divisé en zones et secteurs tels
que définis dans les articles R 123.5 à R 123.8 du Code de l’Urbanisme.
1.3.1 - les ZONES URBAINES sont repérées sur les documents graphiques par un signe
commençant par la lettre U. Elles sont regroupées dans le titre II du présent règlement et
comprennent :
- la zone Ua : principalement vouée à l’habitat, à caractère ancien de centre-ville, de
centre-bourg et de hameau,
Règlement
11
-
-
-
la zone Ub : centre élargi avec les faubourgs et l’habitat à caractère récent,
la zone Uc : hameaux et écarts de caractère, secteurs construits existants de capacité
d’accueil limitée et dont le caractère rural est à préserver. Deux zones 1 et 2 sont
identifiées en fonction de leur équipement en réseaux :
o Uc1 : équipées en réseaux, notamment de défense incendie, dans lesquels
des constructions neuves en dents creuses sont autorisées ;
o Uc2 : pas suffisamment équipés en réseaux, notamment en défense incendie,
dans lesquels seuls une évolution et un entretien du bâti existant sont
autorisés.
la zone Uia : zone urbaine destinée à accueillir les établissements industriels,
artisanaux, commerciaux et tous les services dont l’implantation dans les quartiers
d’habitation n’est pas souhaitable.
la zone Ue : zone urbaine à vocation d’équipement public d’intérêt général
(enseignement, équipements sportifs, cimetière, déchetterie, station d’épuration,
etc.).
1.3.2 - les ZONES A URBANISER, sont repérées sur les documents graphiques par un signe
commençant par la lettre AU. Elles sont regroupées dans le titre III du présent règlement. Ce
sont des espaces destinés à une urbanisation organisée. Les zones AU comprennent :
- les zones 1AU : zones à urbaniser mixtes à vocation d’habitat sur les court et moyen
termes (d’ici à 2024).
- les zones 2AU : zones à urbaniser mixtes à vocation d’habitat sur le long terme (après
2024). Elles seront ouvertes à l’urbanisation par le biais soit d’une modification, soit
d’une révision du Plan Local d’Urbanisme.
- la zone AUi : zone à urbaniser à vocation d’activités économiques.
- les zones AUe : zones à urbaniser à vocation d’équipement public d’intérêt général.
1.3.3 - les ZONES AGRICOLES, sont repérées sur les documents graphiques par un signe
commençant par la lettre A. Elles sont regroupées dans le titre IV du présent règlement. Il
s’agit de zones agricoles, économiquement productives, à protéger en raison de la richesse
du sol. Ces zones sont réservées aux activités et installations liées à l’exploitation des
ressources naturelles et agricoles.
La zone A comprend, par ailleurs :
- les zones Ap non constructibles pour des raisons paysagères et/ou patrimoniales.
- Les zones Azh, non constructibles lorsque les terrains se situent dans une zone
humide.
- Les zones Acb, agricole en corridor biologique. Régime spécifique des espaces
forestiers assurant dans une certaine mesure leur préservation.
1.3.4 - les ZONES NATURELLES, sont repérées sur les documents graphiques par un signe
commençant par la lettre N. Elles sont regroupées dans le titre V du présent règlement.
La zone N est une zone naturelle à protéger en raison de l’intérêt paysager,
environnemental ou des risques naturels ou des nuisances qui la caractérisent.
Elle comporte :
- les zones Np non constructibles pour des raisons paysagères et/ou patrimoniales.
- un secteur Nh d’habitat isolé ;
- un secteur Nj à vocation de jardins ;
Règlement
12
-
un secteur Nt ayant vocation à accueillir un projet d’hébergement léger de loisirs ;
une zone No : activité de carrières, notamment d’ocre.
1.3.5 - Les ESPACES BOISES CLASSES à conserver ou à créer sont soumis aux dispositions des
articles L 130.1 à L 130.6, R 123.11.a et R 130.1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Il s'agit
notamment de forêts et bois correspondant aux massifs historiquement présents sur le
territoire, de parcs de châteaux, d'alignement d'allées de parcs, et d'arbres remarquables
des villages.
1.3.6 - Les EMPLACEMENTS RESERVES ( Servitude d’urbanisme) aux voies et ouvrages
publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts publics, repérés sur le plan,
font l'objet d'une annexe qui précise, pour chacun d'eux, la destination, la superficie et le
bénéficiaire de la réservation (articles L 123-1-8 et R 123-11 du Code de l'Urbanisme).
Article 1.4 – Adaptations mineures
Conformément à l’article L 123-1-9 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies
par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des
adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles
ou le caractère des constructions avoisinantes.
Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire
l’objet que d’adaptations mineures.
Article 1.5 – Travaux sur les immeubles dont les dispositions ne sont pas
conformes au présent règlement
Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le
règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des
travaux, qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles
ou qui sont sans effet à leur égard.
Article 1.6 – Bâtiment sinistré
La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée
nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire précisée dans le règlement de la zone
concernée.
Article 1.7 – Dispositions diverses
Règlement
13
1.7.1. Les clôtures à l’exception des clôtures habituellement nécessaires à l’activité agricole
ou forestière sont soumises à déclaration (article R 421-12 d) instituée par délibération
municipale
1.7.2. Les constructions et installations non soumises à permis de construire peuvent être
soumises à déclaration préalable, conformément aux articles R 421-9 ; de même les travaux
définis aux articles R 421-17 et suivants du code de l’Urbanisme doivent faire l’objet d’une
déclaration préalable ;
1.7.3. Le camping et le stationnement des caravanes sont réglementés (R 111-32 et
suivants).
a) le stationnement de caravanes quelque en soit la durée, en dehors des terrains aménagés
peut être interdit par arrêté dans certaines zones.
b) l’aménagement de terrains devant recevoir soit plus de vingt campeurs sous tente, soit
plus de six tentes ou caravanes à la fois est soumis à autorisation et à classement
déterminant le mode d’exploitation autorisé.
1.7.4 L’implantation des habitations légères de loisirs est soumise à conditions (R.111.31 et
suivants).
1.7.5. L’identification des éléments de paysage à protéger ou à mettre en valeur localisés
aux documents graphiques, au titre de l’article L.123-1-7°du Code de l’Urbanisme, pour des
motifs d'ordre culturel, historique ou écologique :
Toutes interventions sur les éléments identifiés au titre de l’article L 123-1-7 sont soumises à
déclaration préalable.
Dans ce présent PLUI figurent à ce titre,
- des chemins historiques et leurs continuités ;
- des ouvrages bâtis y compris ouvrages construits liés à l'eau ;
- des bosquets, haies identitaires et arbres des champs et vergers repérés pour leur
importance dans le maillage de la trame verte et bleue ;
Pour ces derniers éléments, les constructions, les aménagements, les travaux réalisés sur les
terrains concernés par une telle protection ou en limite de ceux-ci, doivent être conçus pour
garantir leur préservation.
Toutefois, leur destruction partielle est admise dès lors qu’elle est compensée par des
plantations restituant ou améliorant la structure végétale initiale.
La destruction d'un des éléments végétal à protéger identifiés sur les documents graphiques
au titre de l’art L 123-1-7° est interdite et les interventions de coupe et d'abattage sont
soumises à déclaration préalable.
En effet ces bosquets, haies, vergers et arbres ne doivent pas être défrichés, arrachés ou
abattus en vue de supprimer l'élément mais évoluer en place par gestion ou entretien. En
cas de remplacement, les essences et variétés d'origine doivent être respectées, ainsi que les
formes, tailles et ports. Dans les champs, les arbres trop vieux ou morts pourront être
replantés à un autre emplacement sur la même parcelle.
1.7.6 Les éléments bâtis à protéger identifiés sur les documents graphiques au titre de l’art
L123-1 7° sont dans le champ d’application du permis de démolir (art R 123-11 et R 123-11 h
).
Règlement
14
1.7.7 La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) demande que lui soient
communiqués pour avis au titre de l'article R 111.3.2 du Code de l'Urbanisme tous les
dossiers d’aménagement affectant le sous-sol dans les zones affectées d’un seuil de surface
permettant de hiérarchiser le potentiel archéologique sur le territoire intercommunale. Ces
zones géographiques sont définies sur la carte archéologique annexée au présent Plan Local
d’Urbanisme Intercommunal.
En application de l’article L.531-14 du code du patrimoine, les découvertes de vestiges
archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent
immédiatement être signalées au Maire de la commune, lequel prévient la Direction
régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne – Service Régional de l’Archéologie (39 rue
de la Vannerie – 21000 Dijon ; Tel : 03.80.68.50.18
Le décret n°2004-490 prévoit que : « les opérations d’aménagement, de constructions
d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur
importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine
archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et
le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des
demandes de modification de la consistance des opérations » (art.1)
Conformément à l’article 7 du même décret, « …les autorités compétentes pour autoriser les
aménagements, ouvrages ou travaux…peuvent décider de saisir le Préfet de Région en se
fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elle a la
connaissance. »
Article 1.8 – Droit de Préemption Urbain
Dès sa publication, le Plan Local d’Urbanisme ouvre droit à l’instauration par toutes les
communes d’un Droit de Préemption Urbain (D.P.U) sur les zones U et AU conformément
aux dispositions de l’article L.211-1 du code de l’urbanisme.
Article 1.9 – Droit de Préemption Commerce
Dès sa publication, le Plan Local d’Urbanisme ouvre droit à l’instauration sur la commune de
Toucy et de Pourrain d’un Droit de Préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce,
les baux commerciaux (dit « Droit de Préemption Commerce ») dans un périmètre de
sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité défini dans un document graphique
annexe, conformément à l’article L214-1 du Code de l’Urbanisme.
Règlement
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TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE
CHAPITRE 1 : ZONE Ua
Caractère et vocation de la zone
Cette zone à caractère ancien à forte valeur patrimoniale, comprend principalement les
secteurs déjà urbanisés équipés de tous les réseaux collectifs ou en cours de réalisation.
Il s’agit des centres urbains agglomérés où le bâti ancien présente une continuité et une
cohérence urbaine historique.
La zone Ua est une zone urbaine de caractère central.
Section 1 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol
Article Ua-1 : Type d’occupation ou d’utilisation des sols interdit
Le type d’occupation ou d’utilisation des sols interdit concerne les secteurs à risques
d’inondation et les secteurs de zones humides identifiés dans les documents graphiques.
Pour ces deux types de secteurs, les interdictions de constructions sont les suivantes :
En ce qui concerne les bâtiments, sont interdits :
- Les nouvelles constructions à usage industriel.
- Les nouvelles exploitations agricoles,
- Les Habitations Légères de Loisirs définies aux articles R.111.31 et suivant du Code de
l’Urbanisme.
En ce qui concerne les opérations d’aménagement, sont interdites :
- Les opérations d’aménagement destinées principalement aux activités économiques.
En ce qui concerne les activités économiques, sont interdites :
- Les activités économiques nouvelles qui engendrent des nuisances (bruit,
trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs) ou des pollutions de l'eau ou de l'air,
les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.
- Les installations classées nouvelles.
En ce qui concerne les occupations, installations et travaux divers, sont interdits :
- Les pylônes
- Les parcs d’attraction.
- Les garages collectifs de caravanes en plein air.
Règlement
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-
Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux liés à une
occupation ou utilisation du sol autorisée dans la présente zone.
Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de gravats, de déchets, d'épaves ainsi que les
dépôts de véhicules.
Les carrières.
En ce qui concerne le camping et le caravanage, sont interdits :
- Les terrains de camping et de caravanage, visés aux articles R.111.32 et R 111-34 du
Code de l’Urbanisme.
- Les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs, visés aux articles R.111.32 et
R 111-34 du Code de l’Urbanisme.
Dans le cas des zones humides, afin de garantir leur préservations, est interdit l’assèchement
des secteurs identifiés dans les documents graphiques.
Article Ua-2 : Type d’occupation ou d’utilisation soumises à des conditions
particulières
Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l’article Ua.1, qui
sont compatibles avec le caractère de la zone et avec la proximité des habitations sont
autorisées.
Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les
conditions ci-après :
1. Les constructions à destination d’activités économiques (commerces, artisanat,
bureaux, services) seulement si elles sont compatibles avec l’environnement d’un
quartier d’habitation, et qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité publique (art
R111-2)
2. Les constructions à destination d’entrepôts seulement si elles sont compatibles avec
l’environnement d’un quartier d’habitation et que leur surface plancher ne dépasse
pas 100 m² pour les entrepôts fermés et 100 m² de surface ouverte pour les
entrepôts ouverts.
3. Les constructions à destination d’équipement collectif, seulement si elles sont
compatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation,
4. Les aires de jeux et de sports et les aires de stationnement ouvertes au public
seulement si elles sont compatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation,
5. Les extensions accolées ou non des exploitations agricoles existantes.
6. La reconstruction à l’identique après sinistre est autorisée.
Règlement
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Section 2 : Conditions de l’occupation du sol
Article Ua-3 : Accès et voirie
1. Accès
1 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne un
passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du
Code Civil.
2 - Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance du programme et aménagés
de façon à ne pas nuire, ni à la sécurité, ni à la commodité de la circulation. Toute
construction ou occupation du sol pourra être refusée si elle crée des problèmes de sécurité
publique.
2. Voirie
1 - Les voies de desserte publiques ou privées susvisées doivent avoir des caractéristiques
permettant la circulation et l’approche des personnes a mobilité réduite, la circulation
normale des véhicules de toutes catégories et permettre la défense incendie, la sécurité
civile et le ramassage des ordures ménagères.
2 - Les passages privés doivent être adaptés à la largeur nécessaire aux engins de secours.
3 - Dans les opérations d’ensemble, le choix du tracé des dessertes doit préserver la
possibilité de raccordement aux dessertes des opérations voisines existantes ou éventuelles.
4 - Les impasses privées de plus de 30 mètres doivent comporter à leur extrémité une aire
permettant aux véhicules de faire demi-tour.
5 - La largeur des voies nouvelles publiques ou privées, ouverte à la circulation automobile,
ne peut être inférieure à 3 mètres.
Article Ua-4 : Desserte par les réseaux
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée aux réseaux
publics existants (eau potable, énergie, télécommunication).
Tout projet de construction nouvelle ou tous travaux de réhabilitation doit comporter des
dispositions techniques permettant le raccordement en souterrain selon les prescriptions
techniques des gestionnaires de réseaux.
Pour être constructible, le terrain doit être raccordé au réseau public d’adduction en eau
potable et d’électricité.
Tous les dispositifs projetés relatifs à l’alimentation en eau et à l’assainissement doivent être
conformes à la réglementation en vigueur.
1. Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit
être raccordée au réseau public de distribution.
2. Assainissement
Toute construction doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines
raccordées au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe.
Règlement
18
L’évacuation des eaux usées d’activités polluantes dans le réseau public d’assainissement est
subordonné à un prétraitement.
En l’absence de réseau collecteur, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder,
l’assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la
réglementation en vigueur et sa mise en service est subordonnée à l’autorisation de
l’autorité compétente. Par ailleurs ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être mis
hors service dans l’éventualité où les prescriptions du zonage d’assainissement
nécessiteraient la mise en place d’un assainissement collectif.
3. Eaux pluviales
Les eaux pluviales devront être recueillies et infiltrées sur le terrain de la construction sauf
impossibilité technique, auquel cas les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir
leur écoulement dans le réseau collecteur, s’il existe.
Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon :
- d’une part à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et de
source,
- d’autre part à retarder et à limiter l’évacuation des eaux pluviales vers les exutoires
de surface ou vers le réseau public ou privé d’eaux pluviales, au moyen d’une ou
plusieurs solutions alternatives telles que la réalisation d’aménagements ou
d’ouvrages limitant le débit évacué de la propriété (stockage, bassins de retenue,
puisards etc.).
Les eaux pluviales de toiture seront collectées et stockées. Le stockage en cuve permettra
l’utilisation de ces eaux en extérieur pour l’arrosage et le nettoyage ou en intérieur sur un
double réseau. Quoiqu’il en soit, toutes ces installations devront être conformes à l’arrêté
du 21 août 2008 et selon les normes en vigueur.
Les projets de constructions neuves devront être conçu de façon à favoriser la rétention des
eaux de pluie par : le stockage en toiture (toiture végétalisée par exemple), réserve en cuve.
Ces aménagements sont à la charge exclusive du pétitionnaire, qui doit réaliser les dispositifs
adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera.
4) Electricité et téléphone :
L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation sera demandé en fonction des possibilités
techniques de réalisation. Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou
remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire et contribuer à la mise en valeur du
paysage.
Article Ua-5 : Caractéristique des terrains
Néant
Règlement
19
Article Ua-6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
Les constructions doivent être implantées :
- Soit à l’alignement,
- Soit dans le prolongement d’un bâtiment existant, sauf respect de dispositions plus
contraignantes d’un plan d’alignement approuvé,
- Soit sur l’emprise existante.
Un recul supérieur pourra être exigé au cas par cas pour des raisons de sécurité,
d’accessibilité ou d’intégration paysagère ou architecturale.
Article Ua-7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
- soit en limite séparative,
- soit en respectant une marge d’isolement de 3 mètres et au moins égale à la hauteur
H divisée par deux de la construction mesurée à l’égout du toit.
- soit en respectant l’emprise ancienne avérée
L’extension des constructions en prolongement de l’existant est autorisée afin de conserver
une forme volumétrique et architecturale régulière.
Article Ua-8 : Implantation des constructions par rapport aux autres sur une
même propriété
Néant
Article Ua-9 : Emprise au sol
Néant
Article Ua-10 : Hauteur maximale des constructions
Constructions nouvelles :
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du
bâtiment, ouvrage technique, cheminées et autres superstructures exclus.
La hauteur maximale autorisée des constructions à usage d’habitation est R+1+combles.
Dans le cas de combles aménagés, il n’est autorisé qu’un seul niveau dans les combles.
Toutefois, si les immeubles mitoyens existants le permettent, un nombre de niveaux
supérieurs sera autorisé dans la mesure où les niveaux de l'égout des toitures de la
construction nouvelle n'excèderont pas de 0,75 mètre ceux du bâtiment contigu existant
sans toutefois excéder 13 mètres de hauteur totale à l’égout du toit.
Règlement
20
La hauteur maximale des annexes (abris de jardins, garage, atelier…) autorisée est de 6
mètres au faîtage.
La hauteur des bâtiments agricoles, d’entrepôt et d’activités économiques autorisés à
l’article UA-2 ne doit pas être supérieure à celle des bâtiments existants et d’une hauteur
maximale de 11 mètres au faîtage.
Article Ua-11 : Aspect extérieur des constructions
Généralités :
D'une manière générale, les travaux extérieurs de réfections partielles, les constructions
nouvelles à vocation d’habitation, les clôtures, les extensions ou améliorations de bâtiments
existants doivent respecter les caractéristiques de l'architecture traditionnelle locale
(volume, pente de toit, proportion des ouvertures, traitement et coloration des façades… en
respectant le guide de recommandations architecturales et paysagères du Pays de PuisayeForterre », disponible en mairie et à la communauté de communes).
Toutefois, une architecture contemporaine dérogeant aux dispositions précédentes, peut
être envisagée dans le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction des particularismes
locaux ou lorsque le projet apparaît comme une réelle œuvre de création, dialoguant avec
son environnement, présentant des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales
(toitures végétalisées), d’amélioration de la performance énergétique ou de « bâtiment
basse consommation », utilisant l’énergie solaire.
Les pastiches d'architectures étrangères à la région (maison en rondins, chalet savoyard, mas
provençal, maison pays de Loire…) sont interdits.
Les agrandissements, les extensions des constructions existantes doivent être réalisés dans
le même style que la construction principale. Cette disposition ne s’applique pas pour les
vérandas, les abris de jardin, ou aux constructions d’architecture contemporaine dans le
cadre d’une étude au cas par cas, en fonction des particularismes locaux ou lorsque le projet
apparaît comme une réelle œuvre de création, dialoguant avec son environnement,
présentant des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (toitures végétalisées),
d’amélioration de la performance énergétique ou de « bâtiment basse consommation »,
utilisant l’énergie solaire qui pourront être autorisées, sous réserve de la prise en compte de
l’environnement et de l’intégration de la construction dans le paysage urbain de la
commune.
Toitures
Forme et pente pour les constructions à vocation d’habitation et leurs annexes :
Les toitures des constructions donnent aux bourgs et villages une unité dans le paysage. Elles
doivent comporter au minimum deux versants avec une pente comprise entre 40° et 55°
nécessaire pour la tuile plate dite de Bourgogne.
La couverture ne dépasse pas l’aplomb des maçonneries.
Règlement
21
Les toitures des annexes accolées au bâtiment principal peuvent être à un pan. Les toitures
des annexes isolées doivent présenter au minimum deux pans. La pente du pan devra
s’adapter au sens et à l’angle d’inclinaison du toit du bâtiment principal.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux serres, aux vérandas, aux abris de jardin de moins
de 20 m² ou aux constructions présentant des techniques alternatives de gestion des eaux
pluviales (toitures végétalisées), d’amélioration de la performance énergétique ou de «
bâtiment basse consommation », utilisant l’énergie solaire qui pourront être autorisées,
sous réserve de la prise en compte de l’environnement et de l’intégration de la construction
dans le paysage urbain de la commune.
Des dispositions différentes pourront s’appliquer en cas de contraintes techniques fortes
(thermiques, pose de panneaux solaires,…) et qui devront cependant présenter un aspect
architectural satisfaisant avec la qualité architecturale et patrimoniale de l’ensemble où
s’insèrera la nouvelle construction. Cela concerne en particulier :
-
les constructions utilisant des matériaux ou des techniques innovantes
(construction en bois,…)
les extensions limitées de bâtiments existants non conformes,
les bâtiments à usage agricole, commercial, artisanal ou industriel,
les bâtiments publics,
la couverture de piscine et autres extensions vitrées ne sont pas concernées par
la contrainte de la pente de toit.
Pour les constructions agricoles, équestres et leurs annexes, et les bâtiments d’activités
économiques, commerciales, artisanales ou industrielles :
Les toitures des constructions principales doivent comporter au minimum deux versants
avec une pente minimum de 15°.
Matériaux des toitures:
Dans le cas de bâti ancien, la réhabilitation à l’identique doit être favorisée.
En cas d’impossibilité technique de réaliser ou de réhabiliter une toiture traditionnelle, les
matériaux employés présenteront la même taille.
La couleur des toitures devra correspondre aux couleurs de la palette répertoriée dans le
« guide de recommandations architecturales et paysagères du Pays de Puisaye-Forterre »,
disponible en mairie et à la communauté de communes.
La couleur grise argentée foncée est seulement autorisée pour les toitures en ardoise.
Les souches de cheminées devront être implantées soit en pignon soit sur versant et
réalisées en correspondance avec les matériaux de façade des constructions existantes aux
abords (brique, pierre ou en pierre et en brique).
Murs de façades et de clôtures:
Les murs des constructions et des clôtures doivent être :
- Soit constitués par des matériaux naturels ou des matériaux moulés avec parements
destinés à rester apparents ;
- Soit recouvert de matériaux naturels coloré avec des ocres ou des sables ocreux et
correspondront aux couleurs de la palette répertoriée dans le Guide de
Règlement
22
recommandations architecturales et paysagères du Pays de Puisaye-Forterre,
disponible en mairie.
L’emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que les carreaux de
plâtre, parpaings agglomérés, … est interdit pour les façades et les murs de clôture
Dans le cas de bâti ancien, la réhabilitation à l’identique doit être favorisée. Les façades en
pierre devront rester apparentes (pierre calcaire blanche, silex, grès ferrugineux..).
Eléments de façades, menuiseries, couleurs:
Les éléments de modénature traditionnelle, éléments de décor et d’animation de façade
ancienne seront conservés et doivent être significativement utilisé dans les projets de
construction neuve.
Les menuiseries en PVC blanc sont interdites et l’utilisation de menuiseries en bois sera à
privilégier.
Les fenêtres en PVC seront tolérées à condition qu’elles soient teintées dans la masse et que
les profils soient de même section que les menuiseries anciennes.
Les couleurs en contradiction avec celle de l’environnement urbain ancien sont interdites,
notamment les tons vifs et le blanc pur. La dominante des couleurs sera froide, claire et
grisée, ou se rapprocher de la couleur des matériaux naturels.
Les volets roulants à caisson proéminent sont interdits. Ils seront intégrés dans la façade et
présenteront une couleur s’approchant de celle des menuiseries.
Les bois doivent être traités, peints ou vernis.
Les bardages métalliques doivent présenter un ton mat. Les couleurs en contradiction avec
celle de l’environnement urbain sont interdites, notamment les tons vifs et le blanc pur.
Clôtures
Les murs de clôture seront assortis aux maçonneries principales. Ils comporteront les
éléments de finition nécessaires à leur usage : chaperons, piliers et portail.
La hauteur maximale des clôtures est de 3 mètres. La clôture minérale neuve devra être
constituée d’un mur d’une hauteur minimum de 1,80m pour assurer la continuité de la
façade.
La clôture mixte pourra être réalisée. La construction d’une clôture neuve mixte devra être
réalisée avec un muret enduit, surmonté d’une grille en fer forgé réalisée dans des teintes
foncées ou d’un grillage doublé d’une haie vive réalisée avec des essences locales.
Les haies végétales doivent être plantées au moins à 0.50 m de la limite de parcelle et
peuvent être accompagnées d’un grillage.
Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures (murs, haie végétale) doivent
être conçues de manière à s’harmoniser (hauteur, couleur…) entre elles, avec la rue, les
constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage.
Les clôtures à proximité immédiate des accès et des carrefours de voies ouvertes à la
circulation doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la
circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.
L’absence de clôture est autorisée lorsque les espaces laissés visibles sont aménagés en
espace naturel.
Règlement
23
Divers
En ce qui concerne les récupérateurs d’eau pluviale, citernes de combustible ou réservoirs et
les compostières : toutes dispositions devront être prises pour tenir compte de
l’environnement existant, veiller à s’y inscrire harmonieusement et doivent être dissimulés.
Les coffrets de raccordement EDF et GDF devront être encastrés, par exemple dans une
niche elle-même occultée par un volet en bois ou par une trappe recevant un habillage dans
le nu du mur ou d’un muret.
Article Ua-12 : Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations
doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être
affectées à la circulation publique.
La surface affectée au stationnement doit permettre de répondre aux besoins de la
construction à édifier et dont l’emprise devra être en rapport avec la nature d’occupation ou
d’utilisation du sol autorisée.
Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de réhabilitation de bâti ancien si le projet
aboutit à la création d’un seul logement, d’un seul commerce ou d’un restaurant.
Article Ua-13 : Espaces libres et plantations
Le projet d'aménagement d'une ou plusieurs parcelles aboutissant ou non à une division
foncière, devra conduire à la sauvegarde du plus grand nombre possible d'arbres ou des
vergers existants, en considération de la nature des essences, de leur état sanitaire, de leur
âge et de leur peuplement. Toutefois, des plantations compensatoires peuvent être
autorisées en cas d’impossibilité de sauvegarder les arbres ou les vergers existants.
Les haies vives seront constituées d’essences champêtres locales de Puisaye Forterre.
Les surfaces libres de toutes construction doivent être, plantées à raison d’au minimum 1
arbre de moyen ou grand développement pour 100 m² ou doivent présenter une
composition arbustive.
Dans les opérations d’aménagement d’ensemble (permis groupés, lotissement…),
l’aménagement d’un espace vert arboré collectif, d’une superficie minimum de 4% de la
superficie totale de l’opération est obligatoire et à la charge du pétitionnaire.
Section 3 : Possibilités maximales d’occupation du sol
Article Ua-14 : Coefficient d’occupation du sol
Néant
Article Ua-15 : Obligations imposées en
énergétiques et environnementales
matière de performances
Il n’est pas fixé de règles
Règlement
24
CHAPITRE 2 : ZONE Ub
La zone Ub correspond au centre bourg élargi et aux premières extensions urbaines.
Cette zone à caractère ancien, principalement affectée à l’habitation, peut accueillir des
constructions ayant cette destination et leurs annexes, ainsi que celles abritant des activités
économiques, de services et équipements publics qui en matière d’aspect, de pollutions, de
bruit et autres nuisances sont compatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation
et concourent à l’équipement de la commune.
La zone Ub est une zone urbaine issue de l’extension des centres-bourgs des communes,
identifiées comme telles dans l’étude réalisée dans le diagnostic territorial du présent
document d’urbanisme. Son caractère de transition entre les zones urbaines et naturelles ou
agricoles est à préserver.
Article Ub-1 : Type d’occupation ou d’utilisation des sols interdit
- Les habitations légères de loisirs définies aux articles R.111.31 et suivant du Code de
l’Urbanisme.
- Les pylônes
Règlement
25
-
Les garages collectifs de caravanes en plein air.
- Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de gravats, de déchets, d'épaves ainsi que les
- Les carrières.
Article Ub-2 : Type d’occupation ou d’utilisation soumises à des conditions
particulières
Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l’article Ub.1, qui
sont compatibles avec le caractère de la zone et avec la proximité des habitations sont
autorisées.
1. Les constructions à destination d’activités économiques (commerces, artisanat dont
poterie, bureaux, services) seulement si elles sont compatibles avec l’environnement
d’un quartier d’habitation, et qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité publique
(art R111-2)
2. Les constructions à destination d’entrepôts seulement si elles sont compatibles avec
l’environnement d’un quartier d’habitation et que leur surface plancher ne dépasse
pas 250 m² pour les entrepôts fermés et 250 m² de surface couverte pour les
entrepôts ouverts.
3. Les constructions à destination d’équipement collectif, seulement si elles sont
compatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation,
4. Les aires de jeux et de sports et les aires de stationnement ouvertes au public
seulement si elles sont compatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation,
5. Les extensions accolées ou non des exploitations agricoles existantes.
Règlement
26
Article Ub-3 : Accès et voirie
1. Accès
Code Civil.
publique.
2. Voirie
permettant la circulation et l’approche des personnes a mobilité réduites, la circulation
2 - Les passages privés doivent avoir au minimum 3 mètres de large
5 - La largeur de plateforme des voies nouvelles publiques ou privées, ouverte à la
circulation automobile, ne peut être inférieure à 3 mètres.
Article Ub-4 : Desserte par les réseaux
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée aux réseaux
publics existants (eau potable, énergie, télécommunication).
Tout projet de construction nouvelle ou tous travaux de réhabilitation doit comporter des
dispositions techniques permettant le raccordement en souterrain selon les prescriptions
techniques des gestionnaires de réseaux.
2. Assainissement
Règlement
27
L’évacuation des eaux usées d’activités dans le réseau public d’assainissement est
subordonnée à un prétraitement.
3. Eaux pluviales
source,
puisards etc.).
l’utilisation des ces eaux en extérieur pour l’arrosage et le nettoyage ou en intérieur sur un
eaux de pluie par : le stockage en toiture (toiture végétalisée par exemple), réserve en cuve.
paysage.
Article Ub-5 : Caractéristique des terrains
Néant
Règlement
28
Article Ub-6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
- Soit à l’alignement,
- Soit avec un recul minimum de 3 mètres.
Article Ub-7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
- soit en limite séparative,
- soit en respectant une marge d’isolement de 3 mètres et doit en être situé à une
distance au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de la construction
la plus élevée.
- soit en respectant l’emprise ancienne avérée
Article Ub-8 : Implantation des constructions par rapport aux autres sur une
même propriété
Néant
Article Ub-9 : Emprise au sol
L’emprise au sol des bâtiments édifiés et l’ensemble des surfaces grises (imperméables) ne
peuvent dépasser 50% de la parcelle afin de limiter l’imperméabilisation des sols.
Article Ub-10 : Hauteur maximale des constructions
Règlement
29
Article Ub-11 : Aspect extérieur des constructions
Généralités :
Les constructions nouvelles à vocation d’habitation, les extensions ou améliorations de
bâtiments d’habitat existants doivent respecter les caractéristiques de l'architecture
traditionnelle locale (volume, pente de toit, proportion des ouvertures, traitement et
coloration des façades…), en respectant le guide de recommandations architecturales et
paysagères du Pays de Puisaye-Forterre », disponible en mairie et à la communauté de
communes).
vérandas.
locaux ou lorsque le projet apparaît comme une réelle oeuvre de création, dialoguant avec
son environnement.
Toitures
Les toitures des constructions donnent aux bourgs et villages une unité dans le paysage. Elles
doivent comporter au minimum deux versants symétriques avec une pente comprise entre
40° et 55°.
Pour respecter l’allure des ensembles bâtis locaux de caractères communs traditionnels, la
couverture ne dépassera pas l’aplomb des maçonneries. Toutefois, un débord de 40 cm
maximum selon le contexte architectural environnant ou d’une architecture contemporaine
dérogeant aux dispositions précédentes, peut être envisagé dans le cadre d’une étude au cas
par cas en fonction des particularismes locaux.
Règlement
30
de 20 m² ou aux constructions présentant des techniques alternatives de gestions des eaux
dans le paysage urbain de la commune.
-
les bâtiments à usage agricole, commercial, artisanal ou industriel,
les bâtiments publics,
économiques, commerciales, artisanales ou industrielles :
Les toitures des constructions principales doivent comporter soit un toit plat, soit au
minimum deux versants avec une pente minimum de 15°.
Matériaux et couleurs :
- soit constitués par des matériaux naturels ou des matériaux moulés avec parements
destinés à rester apparents,
- soit recouvert de matériaux naturels, d’un enduit ou d’un bardage bois.
En ce qui concerne les bâtiments d’activités économiques, les bardages métalliques devront
présenter une unité d’aspect en termes de matériaux et de couleurs, compatibles avec
l’environnement d’un quartier d’habitation.
plâtre, parpaings agglomérés, … est interdit. Les façades doivent être peintes ou enduites à
moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en oeuvre, d’une
qualité suffisante pour rester apparents.
Les bois doivent être traités, peints ou vernis. Les fers doivent être protégés contre
l’oxydation.
clôtures :
La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres.
Les murs de clôture seront assortis aux maçonneries principales. Ils comporteront les
éléments de finition nécessaires à leur usage : chaperons, piliers et portail.
Règlement
31
La clôture minérale neuve devra être constituée d’un mur d’une hauteur minimum de 1,80m
pour assurer la continuité de la façade.
La clôture mixte pourra être réalisée. La construction d’une clôture neuve mixte devra être
réalisée avec un muret enduit, surmonté d’une grille en fer forgé réalisée dans des teintes
foncées ou d’un grillage doublé d’une haie vive réalisée avec des essences locales.
Les haies végétales doivent être plantées au moins à 0.50 m de la limite de parcelle et
être conçues de manière à s’harmoniser (hauteur, couleur…) avec l’environnement naturel
et bâti local.
Les clôtures à proximité immédiate des accès des établissements et carrefours des voies
ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne
pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.
espace naturel.
Divers
Les récupérateurs d’eau pluviale, citernes de combustible ou réservoirs et les
compostières doivent être dissimulés : toutes dispositions devra être prise pour tenir
compte de l’environnement existant, veiller à s’y inscrire harmonieusement.
Article Ub-12 : Stationnement
d’utilisation du sol autorisée :
- Les constructions à usage d’habitation présenteront une place de stationnement par
tranche de 80m² de Surface Plancher, sans pour autant être inférieur à deux places.
- Les constructions à usage d’activités ou de commerces présenteront une place de
stationnement pour 50m² de Surface de Vente (commerces) ou de surfaces plancher
(autres activités). Ces constructions aménageront en supplément des aires de
livraisons pour les poids lourds et véhicules utilitaires.
Article Ub-13 : Espaces libres et plantations
Règlement
32
Les aires de stationnements doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements.
Dans les opérations d’aménagement d’ensemble (permis groupés, lotissement…),
l’aménagement d’un espace vert arboré collectif, d’une superficie minimum de 5% de la
superficie totale de l’opération est obligatoire et à la charge du pétitionnaire.
Article Ub-14 : Coefficient d’occupation du sol
Néant
Article Ub-15 : Obligations imposées en
énergétiques et environnementales
matière de performances
Il n’est pas fixé de règles
Règlement
33
CHAPITRE 3 : ZONE Uc
La zone Uc concerne des hameaux et écarts traditionnels du Toucycois qui ont notamment
été identifiés au cours du diagnostic territorial du présent document d’urbanisme.
Cette zone à dominante rurale et paysagère, peu dense, peut accueillir de nouvelles
constructions d’exploitation agricole, d’habitation ou d’hébergement de loisirs, compatibles
avec l’environnement naturel et paysager environnant en fonction du niveau d’équipement
en réseaux.
Cette zone est décomposée en secteurs Uc1 et secteurs Uc2 qui se différencient de par leur
valeur patrimoniale, leur équipement ou non en défense incendie :
o Uc1 : des secteurs équipés en réseaux, notamment de défense incendie, dans
lesquels des constructions neuves en dents creuses sont autorisées ;
o Uc2 : des secteurs insuffisamment équipés en réseaux, notamment en défense
incendie, dans lesquels seuls une évolution et un entretien du bâti existant peuvent
être autorisés.
Article Uc-1 : Type d’occupation ou d’utilisation des sols interdit
l’Urbanisme.
Règlement
34
- Les pylônes
- Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux liés à une
- Les carrières.
Article Uc-2 : Type d’occupation ou d’utilisation soumises à des conditions
particulières
Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l’article Ub.1, qui
sont compatibles avec le caractère de la zone sont autorisées.
1. Les constructions nouvelles à usage d’habitation et leurs annexes sous condition
d’équipement en défense incendie du site.
2. Les constructions à destination d’activités économiques (commerces, artisanat,
bureaux, services) seulement si elles sont compatibles avec l’environnement naturel
et paysager du hameau, et qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la
sécurité publique (art R111-2).
3. Les hébergements de loisirs (gîtes, chambre d’hôtes…) seulement si elles sont
compatibles avec l’environnement naturel et paysager du hameau.
4. Les exploitations agricoles soumises au régime des installations classées pour la
protection de l’environnement, sous condition d’intégration paysagère et de
préservation de l’environnement.
Règlement
35
Article Uc-3 : Accès et voirie
1. Accès
Code Civil.
publique.
2. Voirie
1 - Les projets de voirie nouvelle devront limiter au maximum la création ou l’extension de
voirie lourde.
Les voies de desserte publiques ou privées susvisées doivent avoir des caractéristiques
permettant la circulation et l’approche des personnes à mobilité réduite, la circulation
Article Uc-4 : Desserte par les réseaux
2. Assainissement
L’évacuation des eaux usées d’activités dans le réseau public d’assainissement est
subordonné à un prétraitement.
Règlement
36
3. Eaux pluviales
source,
puisards etc.).
4. Electricité et téléphone :
paysage.
5. Défense incendie :
En cas d’absence de défense incendie, leur aménagement est à la charge exclusive du
pétitionnaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui
la supportera.
Article Uc-5 : Caractéristique des terrains
Néant
Article Uc-6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
Secteur Uc1 : Les constructions principales doivent être implantées soit à l’alignement ou
avec un recul minimum de 3 mètres. L’implantation de petits bâtiments annexes tels que
garages est autorisé à l’alignement de la voie.
Règlement
37
Secteur Uc2 : Aucune construction nouvelle n’est autorisée. Seules les extensions de
bâtiments existants sont autorisées avec un recul minimum de 3 mètres.
Article Uc-7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Secteur Uc1 : Les constructions nouvelles doivent être implantées soit sur la limite
séparative, soit au moins à la moitié de la hauteur du bâtiment, avec un minimum de 3
mètres.
Secteurs Uc1 et Uc2 : L’extension des constructions en prolongement de l’existant est
autorisée afin de conserver une forme volumétrique et architecturale régulière.
Secteurs Uc1 et Uc2 : Un recul supérieur pourra être exigé au cas par cas pour des raisons de
sécurité, d’accessibilité ou d’intégration paysagère ou architecturale.
Article Uc-8 : Implantation des constructions par rapport aux autres sur une
même propriété
Néant
Article Uc-9 : Emprise au sol
L’emprise au sol totale des constructions n’excèdera pas 30% de la superficie de la parcelle
constructible.
Article Uc-10 : Hauteur maximale des constructions
Règlement
38
Article Uc-11 : Aspect extérieur des constructions
Généralités :
Les constructions nouvelles à vocation d’habitation, les extensions ou améliorations de
bâtiments d’habitat existants doivent respecter les caractéristiques de l'architecture
traditionnelle locale (volume, pente de toit, proportion des ouvertures, traitement et
coloration des façades…), en respectant le guide de recommandations architecturales et
paysagères du Pays de Puisaye-Forterre », disponible en mairie et à la communauté de
communes.
vérandas.
son environnement.
Toitures
Pour les constructions à vocation d’habitation et leurs annexes :
Les toitures des constructions doivent comporter au minimum deux versants avec une pente
comprise entre 40° et 55°.
des annexes isolées doivent présenter au minimum deux pans.
La pente du pan devra s’adapter au sens et à l’angle d’inclinaison du toit du bâtiment
principal.
pluviales (toitures végétalisées d’amélioration de la performance énergétique ou de «
bâtiment basse consommation » (énergie solaire) qui pourront être autorisées, sous réserve
de la prise en compte de l’environnement et de l’intégration de la construction dans le
paysage naturel de la commune.
économiques :
avec une pente minimum de 15°
Matériaux des toitures:
Dans le cas de bâti ancien, la réhabilitation à l’identique doit être favorisée.
En cas d’impossibilité technique de réaliser ou de réhabiliter une toiture traditionnelle, les
matériaux employés présenteront la même taille.
Règlement
39
La couleur des toitures devra correspondre aux couleurs de la palette répertoriée dans la
Charte architecturale du pays de Puisaye-Forterre, disponible en mairie.
La couleur gris foncé est seulement autorisée pour les toitures en ardoise.
Les souches de cheminées devront être en correspondance avec la façade existante
Murs de façades et de clôtures:
- Soit constitués par des matériaux naturels ou des matériaux moulés avec parements
destinés à rester apparents ;
- Soit recouvert de matériaux naturels coloré avec des ocres ou des sables ocreux et
correspondront aux couleurs de la palette répertoriée dans la Charte architecturale
du pays de Puisaye-Forterre, disponible en mairie.
plâtre, parpaings agglomérés, … est interdit pour les façades et les murs de clôture
Dans le cas de bâti ancien, la réhabilitation à l’identique doit être favorisée. Les façades en
pierre devront rester apparentes (pierre calcaire blanche, silex, grès ferrugineux..),
Eléments de façades , menuiseries, couleurs:
Les éléments de modénature traditionnelle seront conservés.
Les menuiseries en PVC blanc sont interdites et l’utilisation de menuiseries en bois sera à
privilégier.
Les couleurs en contradiction avec celle de l’environnement sont interdites, notamment les
tons vifs et le blanc pur. La dominante des couleurs sera froide, claire et grisée, ou se
rapprocher de la couleur des matériaux naturels.
Les bois doivent être traités, peints ou vernis.
Les bardages métalliques doivent présenter un ton mat.
Les volets roulants à caisson proéminent sont interdits. Ils seront intégrés dans la façade et
présenteront une couleur s’approchant des fenêtres.
Clôtures
Les haies végétales doivent être plantées au moins à 0.50 m de la limite de parcelle.
être conçues de manière à s’harmoniser (hauteur, couleur…) entre elles, avec la rue, les
constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage.
Les clôtures à proximité immédiate des accès et des carrefours de voies ouvertes à la
circulation doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la
circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.
espace naturel.
Divers
Les citernes de combustibles, les récupérateurs d’eaux pluviales et les compostières doivent
être dissimulés.
Règlement
40
Article Uc-12 : Stationnement
Article Uc-13 : Espaces libres et plantations
Article Uc-14 : Coefficient d’occupation du sol
Néant
Règlement
41
CHAPITRE 4 : ZONE Uia
Cette zone correspond à des zones occupées par des activités économiques déjà en grande
parties occupées et destinée à accueillir des établissements artisanaux, commerciaux et
services.
Rappel :
L’édification des clôtures est soumise à déclaration.
Les installations et travaux divers, entre autres :
- les dépôts de véhicules de plus de 10 unités,
- les affouillements ou exhaussements de sol si leur superficie est supérieure à 100 m²
et leur hauteur pour un exhaussement (ou profondeur pour un affouillement) excède
2,00 m, sont soumis à autorisation.
Constructions existantes
Les prescriptions réglementaires ci-après définies pour cette zone peuvent ne pas
s’appliquer aux extensions ou modifications des constructions existantes non conformes à
une ou plusieurs de ces prescriptions.
Article Uia-1 : Type d’occupation ou d’utilisation des sols interdit
l’Urbanisme.
les rendant incompatibles avec le caractère de la zone.
Règlement
42
-
Les parcs d’attraction.
Les garages collectifs de caravanes en plein air.
Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de gravats, de déchets, d'épaves ainsi que les
Les carrières.
Article Uia-2 : Type d’occupation ou d’utilisation soumises à des conditions
particulières
Ne sont admis que :
- Les lotissements, constructions et installations à usage : commercial, artisanal,
d’hébergement hôtelier, de restauration, d’entrepôts, de bureaux, de stationnement
de véhicules.
Toutefois sont admis sous condition :
- Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient nécessaires pour
assurer le logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la
direction ou la surveillance de l’établissement.
- Les équipements (restaurants d’entreprise, services sociaux, …) ainsi que les aires de
jeux et de sports à condition qu’ils soient directement liés aux entreprises présentes
dans la zone.
Article Uia-3 : Accès et voirie
Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée
proportionné à ses besoins et permettant la circulation en toutes circonstances des engins
de lutte contre l’incendie et de protection civile.
Les accès d’un établissement, d’une installation ou d’une construction à partir des voies
ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés de telle sorte que les véhicules
puissent y entrer et sortir sans avoir à effectuer des manœuvres sur la voie publique.
Règlement
43
Article Uia-4 : Desserte par les réseaux
2. Assainissement et eaux pluviales
Les eaux de ruissellement provenant d’aires de stockage ou de stationnement, ou qui sont
susceptibles de pollutions, seront traitées préalablement selon les conditions fixées par la
commune.
La zone Uia est soumise dans toutes ses parties aux prescriptions du règlement sanitaire
communal et du règlement sanitaire départemental, ainsi qu’aux dispositions particulières
visées par la législation et la réglementation en vigueur concernant l’épuration et le
traitement des eaux résiduaires industrielles.
Chaque acquéreur ou locataire devra assurer au moyen d’installations individuelles la
collecte, le traitement et l’évacuation de ses eaux usées, industrielles et pluviales. Toute
construction devra rejeter ses effluents au réseau collectif d’assainissement en respectant
les caractéristiques de ce réseau.
source,
puisards etc.).
Les forages absorbants sont interdits.
Tout rejet dans le milieu naturel, après traitement, devra être préalablement autorisé.
l’utilisation de ces eaux en extérieur pour l’arrosage et le nettoyage ou en intérieur sur un
eaux de pluie par : le stockage en toiture (toiture végétalisée par exemple), réserve en cuve
ou bassin.
Règlement
44
paysage.
Article Uia-5 : Caractéristique des terrains
Néant
Article Uia-6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
Aucune construction ne peut être implantée à moins de 5 mètres de l’alignement.
En bordure des routes départementales, les constructions ne pourront être implantées à
moins de 20 mètres de l’axe de cette voie.
Article Uia-7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Le retrait par rapport à la limite est fixé à la moitié de la hauteur des constructions, avec un
minimum de :
- 5 mètres pour les bâtiments industriels.
- 4 mètres pour les autres constructions.
Les ouvrages de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilation, les
locaux techniques d’ascenseurs, les garde-corps, les escaliers, …, ne sont pas à prendre en
compte pour l’application du présent article.
Une implantation différente pourra être autorisée pour les extensions de bâtiments
existants non conformes aux règles précitées.
Article Uia-8 : Implantation des constructions par rapport aux autres sur une
même propriété
Entre deux constructions industrielles non jointives sur un même terrain, quelles qu’en
soient la nature et l’importance, il doit toujours être aménagé un espace suffisant pour
permettre l’entretien facile du sol et des constructions ainsi que le passage et le
fonctionnement du matériel de sécurité, protection contre l’incendie notamment.
Règlement
45
Article Uia-9 : Emprise au sol
L’emprise au sol des constructions est fixée à 60%.
Article Uia-10 : Hauteur maximale des constructions
La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol naturel ou remblayé, si un
remblai est au préalable nécessaire pour le nivellement général du terrain, jusqu’au sommet
du bâtiment, souches de cheminées et autres superstructures exclues. Elle ne peut excéder
12 mètres.
Cette hauteur limite peut cependant être dépassée pour des installations diverses de faible
emprise tels que cheminées, réservoirs, etc…
Article Uia-11 : Aspect extérieur des constructions
Aspect général :
La prise en compte du contexte bâti propre à la commune, la qualité du projet architectural
et son intégration dans le projet urbain d’ensemble intégrant la globalité du site et de son
environnement devront être clairement exprimés et explicités, soulignant que le projet
s’inscrit dans l’identité urbaine du bourg.
L’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier doit satisfaire aux
dispositions de l’article R.111.21 cité au titre 1 du présent règlement.
Toitures
Une attention particulière devra être accordée au traitement des éléments techniques
inhérents aux programmes industriels ou commerciaux tels que cheminées, souches, ..., en
cohérence avec le paragraphe précédent.
Murs de façades :
Les matériaux de façade doivent être en harmonie avec l’environnement proche.
Les éléments techniques inhérents aux installations industrielles ou artisanales (grilles de
ventilation, porte de garages…), ainsi que les installations extérieures ou de stockage
(groupe électrogène, conteneurs de déchets, abris divers, stockage pour les emballages,
palettes, bennes, …) devront faire l’objet d’une prise en compte architecturale afin d’en
réduire l’impact.
Clôtures
L’acquéreur devra soumettre à la commune son projet de clôture sur la voie publique
préalablement à tout commencement des travaux.
Ces clôtures devront, dans la mesure du possible, être constituées de haies vives d’essence
champêtre locale de 1,80 mètres de hauteur maximum.
Règlement
46
S’il n’est pas édifié de clôture, la limite de propriété sera matérialisée par une haie d’essence
champêtre locale.
Les clôtures en limites séparatives seront constituées obligatoirement de haies vives
d’essence champêtre locale et éventuellement d’un simple grillage (ou panneaux type treillis
soudé) de teinte foncée, sombre, d’une hauteur de 1,80 mètres.
Divers
les compostières, ainsi que les installations extérieures ou de stockage (groupe électrogène,
conteneurs de déchets, abris divers, stockage pour les emballages, palettes, bennes, …) :
toutes dispositions devront être prises pour tenir compte de l’environnement existant,
veiller à s’y inscrire harmonieusement et doivent être dissimulés.
Article Uia-12 : Stationnement
d’utilisation du sol autorisée
Ces constructions aménageront en supplément des aires de livraison pour les poids lourds et
véhicules de livraisons.
Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de réhabilitation de bâti ancien si le projet
aboutit à la création d’un seul logement, d’un seul commerce ou d’un restaurant.
Lorsque le bénéficiaire de l’autorisation de construire ne peut satisfaire, pour des raisons
d’ordre technique, urbanistique ou architectural aux obligations imposées en matière de
réalisation de places de stationnement, le constructeur devra se conformer aux dispositions
de l'article L. 123-1-2 du Code de l'Urbanisme.
Article Uia-13 : Espaces libres et plantations
En limite de zone, la création ou l'extension d'installations ou de bâtiments à caractère
industriel peut être subordonnée à l'aménagement d'écrans de verdure.
Les espaces libres intérieurs doivent, lorsque l’utilisation du sol le permet, être aménagés en
espaces verts comportant des arbres de moyen ou grand développement. L’espace planté et
gazonné devra être au moins égal à 20% de la surface du terrain. Les surfaces libres de toute
construction doivent être plantées à raison d’au minimum 1 arbre de grand développement
pour 100 m² ou doivent présenter une composition arbustive.
Les aires de stationnements doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements.
Règlement
47
Les essences d’arbres plantés seront sélectionnées dans la liste annexée au PLUI.
Article Uia-14 : Coefficient d’occupation du sol
Néant
Règlement
48
CHAPITRE 5 : ZONE Ue
Cette zone regroupant les équipements publics d’intérêt général, des équipements
d’enseignement et de formation, les cimetières,… ainsi que les équipements sportifs de
loisirs, peut accueillir de nouvelles constructions ayant cette destination et leurs annexes.
Article Ue-1 : Type d’occupation ou d’utilisation des sols interdit
Toutes les constructions et installations non mentionnées à l’article UE2 sont interdites.
Article Ue-2 : Type d’occupation ou d’utilisation soumises à des conditions
particulières
Seules sont autorisées les constructions et installations d’équipements publics d’intérêt
général, des équipements d’enseignement et de formation, ainsi que les équipements
sportifs de loisirs, d’équipements publics ou sportifs d’intérêt général.
Article Ue-3 : Accès et voirie
1. Accès
Code Civil.
publique.
Règlement
49
2. Voirie
permettant la circulation et l’approche des personnes à mobilité réduite, la circulation
Article Ue-4 : Desserte par les réseaux
2. Assainissement
3. Eaux pluviales
source,
puisards etc.).
Règlement
50
paysage.
Article Ue-5 : Caractéristique des terrains
Néant
Article Ue-6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
Les constructions doivent être implantées à 2 mètres minimum de la voie ou à l’alignement.
Article Ue-7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Les constructions doivent être implantées en respectant une marge d’isolement de 4 mètres
ou en limite séparative et doivent être situées à une distance au moins égale à la moitié de la
hauteur à l’égout du toit de la construction la plus élevée.
Article Ue-8 : Implantation des constructions par rapport aux autres sur une
même propriété
Néant
Article Ue-9 : Emprise au sol
Néant
Règlement
51
Article Ue-10 : Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale autorisée des constructions est 12 mètres au faîtage.
La hauteur maximale des annexes (abris, vestiaires, garage, …) autorisée est de 6 mètres au
faîtage.
Article Ue-11 : Aspect extérieur des constructions
Généralités :
Les constructions nouvelles, les extensions ou améliorations de bâtiments existants doivent
respecter les caractéristiques de l'architecture traditionnelle locale (volume, pente de toit,
proportion des ouvertures, traitement et coloration des façades…) en respectant le « guide
de recommandations architecturales et paysagères du Pays de Puisaye-Forterre », disponible
en mairie et à la communauté de communes.
Les pastiches d'architectures étrangères à la région sont interdits.
vérandas.
son environnement.
Toitures
au minimum de 15% ou à toiture plate.
principal.
- soit recouvert de matériaux naturels, d’un enduit ou d’un bardage bois.
l’oxydation.
Les haies végétales doivent être plantées au moins à 0.50 m de la limite de parcelle.
Règlement
52
et bâti local.
espace naturel.
Divers
les compostières, ainsi que les installations extérieures ou de stockage (groupe électrogène,
conteneurs de déchets, abris divers, stockage, bennes, …) : toutes dispositions devront être
prises pour tenir compte de l’environnement existant, veiller à s’y inscrire harmonieusement
et doivent être dissimulés.
Article Ue-12 : Stationnement
Article Ue-13 : Espaces libres et plantations
arbre de grand développement pour 100 m² ou doivent présenter une composition
arbustive.
Article Ue-14 : Coefficient d’occupation du sol
Néant
Règlement
53
TITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER
CHAPITRE 1 : ZONE 1AU
Cette zone comprend les terrains à caractère naturel de certaines communes du territoire,
destinés à être ouverts à l’urbanisation. Le classement AU a pour principale vocation
l’extension urbaine. Le projet devra permettre d’intégrer et de connecter la nouvelle
opération au bourg existant par des solutions durables qui permettent de maîtriser la
croissance de l’habitat. Le projet valorisera le patrimoine existant comme un lien entre les
nouvelles constructions et l’histoire du site. L’objectif est de respecter les continuités
paysagères en limitant les surconsommations d’espace, tout en proposant des espaces
agréables à vivre, accessibles à tous et pour tous les âges.
Elles doivent doit être urbanisées de façon contrôlée et organisée. C’est pourquoi les
demandes isolées d’autorisation de construire y sont refusées, mais des opérations
d’aménagement d’ensemble (PAE, ZAC,…), de lotissement ou d’habitat groupé d’une
certaine taille peuvent y être autorisées sous réserve :
- qu’elles ne compromettent pas l’aménagement de l’ensemble de la zone ; pour cela
elles devront être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de
Programmation définies figurant dans le présent PLUi,
- que la réalisation des équipements prévus internes à celle-ci soit assurée : voirie,
réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement, etc, …,
- que les voies publiques, les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement collectif
situés à la périphérie immédiate de la zone aient une capacité suffisante ou soient
créées pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone.
Ces zones pourront être ouvertes à l’urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des
équipements internes à chaque partie ainsi que ceux projetés à sa périphérie immédiate,
La réalisation des équipements nécessaires se fera avec la participation des constructeurs,
déterminée selon les textes en vigueur.
On distingue les zones 1AU :
-
à Toucy
à Diges
à Villiers-Saint-Benoît
à Pourrain
à Moulins-sur-Ouanne
à Leugny
à Beauvoir
Règlement
54
-
à Egleny
à Fontaines
à Lalande
à Parly
à Dracy
Article 1AU-1 : Type d’occupation ou d’utilisation des sols interdit
Dans les zones 1AU, la réglementation applicable à la zone Ub s’applique.
Article 1AU-2 : Type d’occupation ou d’utilisation soumises à des conditions
particulières
Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l’article 1AU.1, qui
sont compatibles avec le caractère résidentiel de la zone et avec la proximité des habitations
sont autorisées.
Les lotissements et opérations d’habitat groupé sont autorisés sous réserves :
- que leur organisation évite l’enclavement de parcelles de la zone,
- que ces opérations n’entraînent pas l’enclavement de certaines parcelles ou parties
de la zone,
- qu’elles soient en cohérence avec l’urbanisation future du reste de la zone,
- et qu’en conséquence elles respectent les Orientations d’Aménagement et de
Programmation du PLUi qui les concernent lorsqu’elles ont été définies dans le
présent PLUi
- que la réalisation des équipements publics nécessaires (réseaux et voirie) et, en
particulier, le réseau public d’assainissement, soit prévue.
Article 1AU-3 : Accès et voirie
Il n’est pas fixé de règle. Le contenu de cet article sera défini dans le cadre de l’élaboration
des dossiers d’aménagement, de lotissements ou d’opérations d’habitat groupé.
Les projets de voirie nouvelle devront adapter le dimensionnement des voies selon leur
usage et limiter au maximum la création ou l’extension de voirie lourde.
Règlement
55
Article 1AU-4 : Desserte par les réseaux
Même règlement qu’en zone Ub.
Article 1AU-5 : Caractéristique des terrains
La taille moyenne des parcelles (hors espaces dédiés aux voiries et équipements de gestion
collective des eaux pluviales, des espaces verts collectifs, des espaces publics de services)
doit être égale au seuil maximum suivant :
- zones 1AU de Toucy : soit 18 logements /ha;
- zones 1AU de Beauvoir, Diges, Egleny, Parly, Pourrain : soit 15 logements /ha.
- zones 1AU de Fontaines, Lalande, Leugny, Moulins-sur-Ouanne, Villiers-Saint-Benoît,
Dracy : soit 12 logements /ha.
Article 1AU-6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
Article 1AU-7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Article 1AU-8 : Implantation des constructions par rapport aux autres sur une
même propriété
Article 1AU-9 : Emprise au sol
Article 1AU-10 : Hauteur maximale des constructions
Règlement
56
Article 1AU-11 : Aspect extérieur des constructions
Article 1AU-12 : Stationnement
Article 1AU-13 : Espaces libres et plantations
Article 1AU-14 : Coefficient d’occupation du sol
Règlement
57
CHAPITRE 2 : ZONE 2AU
l’extension urbaine. Le projet devra permettre d’intégrer et de connecter la nouvelle
opération au bourg existant par des solutions durables qui permettent de maîtriser la
croissance de l’habitat. Le projet valorisera le patrimoine existant comme un lien entre les
nouvelles constructions et l’histoire du site. L’objectif est de respecter les continuités
paysagères en limitant les surconsommations d’espace, tout en proposant des espaces
agréables à vivre, accessibles à tous et pour tous les âges.
Elles doivent doit être urbanisées de façon contrôlée et organisée. C’est pourquoi les
demandes isolées d’autorisation de construire y sont refusées, mais des opérations
d’aménagement d’ensemble (PAE, ZAC,…), de lotissement ou d’habitat groupé d’une
certaine taille peuvent y être autorisées sous réserve :
- qu’elles ne compromettent pas l’aménagement de l’ensemble de la zone ; pour cela
elles devront être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de
Programmation définies figurant dans le présent PLUi,
réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement, etc, …,
Ces zones pourront être ouvertes à l’urbanisation après modification ou révision du PLUi
intégrant la création des voiries de dessertes intérieures desservant celle-ci,
La réalisation des équipements nécessaires se fera avec la participation des constructeurs,
déterminée selon les textes en vigueur.
Le règlement qui leur sera applicable sera celui de la zone la plus proche en termes de
vocation.
On distingue les zones 2AU :
-
à Toucy
à Diges
à Leugny
à Beauvoir
à Pourrain
Règlement
58
Article 2AU-1 : Type d’occupation ou d’utilisation des sols interdit
Dans les zones 2AU, la réglementation applicable à la zone Ub s’applique.
Article 2AU-2 : Type d’occupation ou d’utilisation soumises à des conditions
particulières
Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l’article 2AU.1, qui
sont compatibles avec le caractère résidentiel de la zone et avec la proximité des habitations
sont autorisées.
Les lotissements et opérations d’habitat groupé sont autorisés sous réserves :
- que leur organisation évite l’enclavement de parcelles de la zone,
- que ces opérations n’entraînent pas l’enclavement de certaines parcelles ou parties
de la zone,
- qu’elles soient en cohérence avec l’urbanisation future du reste de la zone,
- et qu’en conséquence elles respectent les Orientations d’Aménagement et de
Programmation du PLUi qui les concernent lorsqu’elles ont été définies dans le
présent PLUi
- que la réalisation des équipements publics nécessaires (réseaux et voirie) et, en
particulier, le réseau public d’assainissement, soit prévue.
Article 2AU-3 : Accès et voirie
des dossiers d’aménagement, de lotissements ou d’opérations d’habitat groupé.
Les projets de voirie nouvelle devront adapter le dimensionnement des voies selon leur
usage et limiter au maximum la création ou l’extension de voirie lourde.
Article AU-4 : Desserte par les réseaux
Règlement
59
Article 2AU-5 : Caractéristique des terrains
La taille moyenne des parcelles (hors espaces dédiés aux voiries et équipements de gestion
collective des eaux pluviales, des espaces verts collectifs, des espaces publics de services)
doit être égale au seuil maximum suivant :
- zones 2AU de Toucy : soit 18 logements /ha;
- zones 2AU de Beauvoir, Diges, Pourrain : soit 15 logements /ha.
- zones 2AU de Leugny, Moulins-sur-Ouanne : soit 12 logements /ha.
Article 2AU-6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
La réglementation applicable à la zone Ub s’applique.
Article 2AU-7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Article 2AU-8 : Implantation des constructions par rapport aux autres sur une
même propriété
Article 2AU-9 : Emprise au sol
Article 2AU-10 : Hauteur maximale des constructions
Article 2AU-11 : Aspect extérieur des constructions
Règlement
60
Article 2AU-12 : Stationnement
Article 2AU-13 : Espaces libres et plantations
Article 2AU-14 : Coefficient d’occupation du sol
Règlement
61
CHAPITRE 3 : ZONE AUe
l’extension urbaine.
Le projet devra permettre d’intégrer et de connecter la nouvelle opération au bourg existant
par des solutions durables qui permettent de maîtriser la croissance. Le projet valorisera le
patrimoine existant comme un lien entre les nouvelles constructions et l’histoire du site.
L’objectif est de respecter les continuités paysagères en limitant les surconsommations
d’espace.
Ces zones regroupent les équipements publics d’intérêt général, des équipements
d’enseignement et de formation, les cimetières,… ainsi que les équipements sportifs de
loisirs, elle peut accueillir de nouvelles constructions ayant cette destination et leurs
annexes.
Ces zones pourront être ouvertes à l’urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des
équipements internes à chaque partie ainsi que ceux projetés à sa périphérie immédiate.
On distingue les zones AUe :
-
à Toucy
à Diges
à Dracy
à Villiers-Saint-Benoît
à Pourrain
à Leugny
à Beauvoir
à Egleny
à Fontaines
à Lalande
à Parly
Règlement
62
Article AUe-1 : Type d’occupation ou d’utilisation des sols interdit
La réglementation applicable à la zone Ue s’applique.
Article AUe-2 : Type d’occupation ou d’utilisation soumises à des conditions
particulières
Seules sont autorisées les constructions et installations d’équipements publics d’intérêt
général, des équipements d’enseignement et de formation, ainsi que les équipements
sportifs de loisirs, d’équipements publics ou sportifs d’intérêt général.
Article AUe-3 : Accès et voirie
Même règlement qu’en zone Ue.
Article AUe-4 : Desserte par les réseaux
Article AUe-5 : Caractéristique des terrains
Non réglementé.
Article AUe-6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
Article AUe-7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Règlement
63
Article AUe-8 : Implantation des constructions par rapport aux autres sur une
même propriété
Néant
Article AUe-9 : Emprise au sol
Néant
Article AUe-10 : Hauteur maximale des constructions
Article AUe-11 : Aspect extérieur des constructions
Article AUe-12 : Stationnement
Article AUe-13 : Espaces libres et plantations
Article AUe-14 : Coefficient d’occupation du sol
Néant
Règlement
64
CHAPITRE 4 : ZONE AUi
Cette zone comprend des terrains à caractère naturel, destinés à être ouverts à
l’urbanisation pour accueillir exclusivement des activités à vocation commerciales,
industrielles, de services marchands, d’entrepôts ou de bureaux.
La réalisation des équipements nécessaires pourra se faire avec la participation des
constructeurs, déterminée selon les textes en vigueur.
On distingue les zones AUi :
-
à Toucy
à Pourrain
Ces zones doivent doit être urbanisées de façon contrôlée et organisée. C’est pourquoi les
demandes isolées d’autorisation de construire y sont refusées, mais des opérations de
lotissement ou de création de terrains d’activités groupés d’une certaine taille peuvent y
être autorisées sous réserve :
- qu’ils ne compromettent pas l’aménagement de l’ensemble de la zone ;
réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement, éventuel réseau de chaleur etc, …,
Ces zones pourront être ouvertes à l’urbanisation :
- soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à chaque partie
ainsi que ceux projetés à sa périphérie immédiate,
- soit, après modification ou révision du PLUi intégrant la création des voiries de
dessertes intérieures desservant celle-ci.
Article AUi-1 : Type d’occupation ou d’utilisation des sols interdit
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à
l’article AUi-2 ci-après, et notamment :
- Les constructions individuelles ou lotissements à usage d’habitation à l’exception de
celles visées à l’article AUi-2,
Règlement
65
-
Les nouvelles exploitations agricoles,
Les Habitations Légères de Loisirs définies aux articles R.111.31 et suivant du Code de
l’Urbanisme.
- Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux liés à une
- Les carrières.
- Les stands et champs de tir.
Code de l’Urbanisme excepté à titre provisoire pour la durée d’un chantier de
construction,
Article AUi-2 : Type d’occupation ou d’utilisation soumises à des conditions
particulières
Ne sont admis que les lotissements, les constructions et installations à usage : industriel ou
artisanal, classées ou non, d’entrepôts, de bureaux, de stationnement de véhicules,
commercial, d’hébergement hôtelier, de restauration.
Toutefois sont admis sous condition :
- Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient nécessaires pour
assurer le logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la
direction ou la surveillance de l’établissement.
- Les équipements (restaurants d’entreprise, services sociaux, …) ainsi que les aires de
jeux et de sports à condition qu’ils soient directement liés aux entreprises présentes
dans la zone.
Article AUi-3 : Accès et voirie
des dossiers de lotissements, ZAC,….
Règlement
66
Article AUi-4 : Desserte par les réseaux
Même règlement qu’en zone Ui.
Article AUi-5 : Caractéristique des terrains
La réglementation applicable à la zone Ui s’applique.
Article AUi-6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
Article AUi-7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Article AUi-8 : Implantation des constructions par rapport aux autres sur une
même propriété
Article AUi-9 : Emprise au sol
Article AUi-10 : Hauteur maximale des constructions
Article AUi-11 : Aspect extérieur des constructions
Règlement
67
Article AUi-12 : Stationnement
Article AUi-13 : Espaces libres et plantations
Article AUi-14 : Coefficient d’occupation du sol
Néant
Règlement
68
TITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE
CHAPITRE 1 : ZONE A
La zone A est une zone agricole, économiquement productive, à protéger en raison de la
richesse du sol et du sous-sol.
Cette zone est essentiellement réservée aux activités et installations liées à l’exploitation des
ressources naturelles et agricoles.
Elle comprend notamment :
- Un secteur Acb : zone agricole localisée dans les secteurs identifiés comme corridors
biologiques majeurs. Secteur défini par recoupement entre le zonage A et les corridors
biologiques « trame bleue » et « trame verte ». Régime spécifique des espaces forestiers
assurant dans une certaine mesure leur préservation et n’impliquant pas de report de la
trame forêt.
- Un secteur Ap: zone agricole non constructible pour des raisons patrimoniales
(culturelles et historiques ou richesse du sous-sol) et /ou paysagères particulières. Il
s'agit en effet d'une part, de préserver les gisements potentiels ou supposés du sous
sol (ocre notamment), d'autre part de maintenir des espaces de dégagement visuels
libres de toutes constructions dans les espaces d'accompagnement faisant écrin
d'éléments de patrimoine (autour d'anciens parcs de châteaux notamment) et dans
les aires de visibilités sensibles du grand paysage.
- Un secteur Azh : zone agricole non constructible en présence d'une zone humide et/
ou inondable
Rappels
Les exhaussements et / ou affouillements de sol si leur superficie est supérieure à 100 m² et
leur hauteur pour un exhaussement (ou profondeur pour un affouillement) excède 1 mètre
sont soumis à autorisation.
Les coupes et abattages d’arbres, de bois, bosquets, parc à conserver ou à créer et de haies
sont soumis à autorisation préalable dans les espaces boisés classés (Art. L 130-1 du code de
l’urbanisme). Dans les éléments de paysage identifiés à protéger figurant au plan de zonage
et soumis à déclaration, les abattages (pas coupe d’entretien) sont soumis à autorisation
préalable (Art. L 123-1-7 du code de l’urbanisme).
Règlement
69
Constructions existantes
Les prescriptions réglementaires ci-après définies pour cette zone peuvent ne pas
s’appliquer aux extensions ou modifications des constructions existantes non conformes à
une ou plusieurs de ces prescriptions.
Article A-1 : Type d’occupation ou d’utilisation des sols interdit
Toute construction est interdite dans la zone dans la zone Ap, pour des raisons patrimoniales
(culturelles et historiques ou richesse du sous-sol) et /ou paysagères particulières
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non liées à l’activité agricole ou à
l'exploitation du sous-sol et non mentionnées à l’article A-2.
Article A-2 : Type d’occupation ou d’utilisation soumises à des conditions
particulières
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des
conditions particulières :
Dans l’ensemble de la zone A, en ce qui concerne les constructions :
- L’habitation si elle est strictement nécessaire au logement de l’exploitant ou du
personnel lié à l’exploitation agricole. L’habitation devra se situer à une distance
proche de l’exploitation ne dépassant pas une distance maximum de 100 mètres. Le
nombre de logements est limité à trois par exploitation.
- Les constructions ou les transformations de bâtiments existants nécessaires à
l’exploitation agricole, y compris celles destinées au logement de l’exploitant et du
personnel lié à l’exploitation agricole, la nature de l’activité nécessitant la présence
humaine.
- Les installations techniques constituant des équipements publics ou y étant
directement liées, ainsi que ceux qui sont nécessaires au fonctionnement des
services publics ou d’intérêt collectif.
- Les bâtiments agricoles (silos, collecte, stockage et les constructions destinées à la
commercialisation de la production agricole) sous réserve qu’ils prennent en compte
les prescriptions spécifiques en terme de sécurité propre à leur implantation
- Le changement de destination des anciens corps de ferme en bâtiment d’habitation
ou à vocation d’hébergement touristique lié à la diversification de l’activité des
exploitations.
Règlement
70
-
-
L’implantation de constructions touristiques en complément d’une activité agricole
(camping à la ferme, hébergement touristique,…), constituant un revenu accessoire à
l’exploitation agricole.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt
collectif.
Les carrières à ciel ouvert : exploitations d'ocre ou autres minerais ou argiles en
surface.
Règlement
71
Article A-3 : Accès et voirie
1. Accès
1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte
à la circulation automobile
2. Toute opération doit prendre un nombre d’accès minimum sur les voies publiques.
3. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de
desserte contre l’incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères. Ils doivent
permettre de répondre aux besoins de la construction à édifier et dont l’emprise devra être
en rapport avec la nature d’occupation ou d’utilisation du sol autorisée.
2. Voirie
1. Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée aux
dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu’elle supporte et à la nature
de l’opération envisagée ; cette voirie devra par ailleurs être adaptée à l’approche du
matériel de lutte contre l’incendie.
2. Les voies en impasse, publiques ou privés, doivent être aménagées dans leur partie
terminale de façon à permettre aux véhicules notamment des ordures ménagères et de lutte
contre l’incendie de faire demi-tour.
Article A-4 : Desserte par les réseaux
2. Assainissement
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif
d’assainissement en respectant ses caractéristiques quand il est présent.
réglementation en vigueur et sa mise en service est subordonnée à l’autorité compétente.
Les effluents d’origine agricole ou para-agricole doivent subir un traitement avant d’être
rejetés.
3. Eaux pluviales
Les eaux pluviales devront être infiltrées ou gérées sur le terrain de la construction.
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge
exclusive des constructeurs qui doivent réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au
terrain,
Règlement
72
Les eaux pluviales devront subir un prétraitement avant leur infiltration ou leur rejet dans le
milieu naturel si elles sont issues de vastes surfaces imperméabilisées autres que les
toitures.
4. Autres réseaux :
Les lignes publiques de téléphone ou d’électricité et les branchements et dessertes internes
au terrain doivent être enterrés, en fonction des possibilités techniques.
Article A-5 : Caractéristique des terrains
Néant
Article A-6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques
Les constructions doivent être implantées à 10 m minimum de l’emprise des voies et
emprises publiques. Cette disposition ne s’applique pas pour les chemins ruraux.
Article A-7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Sur toute la longueur des limites séparatives, les constructions doivent observer une marge
d’isolement telle que la distance comptée horizontalement entre tout point d’une
construction et le point le plus proche de la limite séparative ne soit pas inférieure à 5
mètres.
L’extension des constructions en prolongement de l’existant et en limite séparative pour les
anciens corps de ferme notamment est autorisée afin de conserver une forme volumétrique
et architecturale régulière.
Article A-8 : Implantation des constructions par rapport aux autres sur une
même propriété
Néant
Article A-9 : Emprise au sol
Néant
Article A-10 : Hauteur maximale des constructions
Règlement
73
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux.
La hauteur maximale des annexes associées à l’habitation (abris de jardins, garage, atelier…)
autorisée est de 6 mètres au faîtage.
Article A-11 : Aspect extérieur des constructions
Généralités :
Les constructions y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le
caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
Toitures
Pour les constructions à vocation d’habitation et leurs annexes :
comprise entre 40° et 55°.
principal.
pluviales (toitures végétalisées d’amélioration de la performance énergétique ou de «
bâtiment basse consommation » (énergie solaire) qui pourront être autorisées, sous réserve
de la prise en compte de l’environnement et de l’intégration de la construction dans le
paysage naturel de la commune.
Pour les constructions agricoles, équestres et leurs annexes :
avec une pente minimum de 15°.
Les toitures des nouveaux bâtiments agricoles recevant des panneaux photovoltaïques
pourront présenter deux pentes de toiture 2/3 et 1/3.
Les matériaux de construction destinés à être revêtus (briques creuses, parpaings,…) ne
peuvent être laissés apparents.
L’utilisation de couleurs vives est prohibée pour les toitures et les bardages des bâtiments
agricoles ; il est recommandé l’utilisation de teintes se rapprochant des tons de
l’architecture traditionnelle locale et du paysage naturel ainsi que l’utilisation du bois dans la
construction (charpente, bardage…) :
Selon le site d’implantation, les tons pour les bardages seront dans les nuances de beiges à
bruns ou dans les nuances de vert.
Les éléments d’infrastructure, type silo doivent s’intégrer dans leur environnement
immédiat par l’emploi d’un matériau non brillant et patiné.
Divers
Les citernes de combustibles doivent être dissimulées.
Règlement
74
Article A-12 : Stationnement
Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être
assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la
circulation publique.
La place réservée au stationnement devra être en rapport avec les besoins de l’activité.
Article A-13 : Espaces libres et plantations
Les plantations existantes devront être maintenues ou, en cas d'impossibilité, remplacées
par des plantations de valeur équivalente.
L’implantation des constructions devra tenir compte de la topographie originelle du terrain.
Les travaux de terrassement, d'affouillement et d'exhaussement seront strictement limites
et justifies par une insertion paysagère de qualité.
Les implantations de dépôts, stockages et bâtiments d’activités agricoles devront être
accompagnées d’un traitement végétal favorisant leur insertion dans le paysage.
Article A-14 : Coefficient d’occupation du sol
Néant
Règlement
75
TITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE
CHAPITRE 1 : ZONE N
La zone N est une zone naturelle ou forestière constituée de boisements, cours d’eau avec
leur ripisylves…) à préserver en raison de l’intérêt économique, environnemental ou des
risques naturels ou des nuisances qui la caractérisent.
Elle comprend notamment :
- Un secteur Nh correspondant aux secteurs d’habitat en zone naturelle. Il s’agit en
particulier des hameaux et constructions isolées existants.
- Un secteur Nj à vocation de jardins.
- Un secteur Nt correspondant à un site naturel et possibilité d’accueil d’activités
culturelle, d’hébergement touristique ou de type habitations légères de loisirs, visés
aux articles R.111.32 et R 111-34 du Code de l’Urbanisme, et un secteur Nt1 pour un
projet de développement d’activités culturelles, dans un environnement naturel de
caractère.
- Un secteur Nzh : zone naturelle non constructible en présence d'une zone humide
ou inondable.
- Un secteur Np : zone naturelle ou forestière non constructible pour des raisons
patrimoniales (culturelles et historiques) et /ou paysagères particulières.
Article N-1 : Type d’occupation ou d’utilisation des sols interdit
Dans tous secteurs :
- dans les secteurs à risques reportes sur les documents graphiques,
- toutes occupations et utilisations des sols à usage d’habitation et annexes a
l’exception de celles visées à l'article N-2 ci-après.
- toutes occupations et utilisations des sols à usage :
o d’hébergement hôtelier, d’habitation légères de loisirs et assimilables à
l’exception de la zone Nt
o de bureaux
o de commerce à l’exception de la zone Nt
o d’artisanat
o d’industrie
o d’entrepôt
- l’ouverture et l’exploitation de carrières ou gravières
Règlement
76
-
les éoliennes
le stationnement isolé de caravanes, les résidences mobiles de loisirs, les terrains de
camping caravaning, les parcs résidentiels de loisirs et habitations légères de loisirs à
l’exception de la zone Nt
Article N-2 : Type d’occupation ou d’utilisation soumises à des conditions
particulières
Sont admises sous condition :
Dans tous les secteurs
- toutes occupations et utilisations des sols liées à une activité agricole à la condition
qu'elles ne portent pas atteinte à la préservation de la qualité des sites, des milieux
naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique,
historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur
caractère d'espaces naturels
- une construction équivalente à la construction détruite par sinistre pourra être
autorisée si celle-ci intervient dans les quatre ans de la survenance du sinistre ; et si
elle n’est pas interdite par le règlement des plans de prévention des risques et si elle
n’est pas de nature à compromettre le caractère de la zone.
Dans le secteur Nh
- Les améliorations de bâtiments existants.
- Les extensions des constructions existantes au bâtiment principal, dans un rayon de
15 mètres par rapport aux constructions existantes.
- La construction d’annexes (abris de jardins, garages, ateliers) dans la limite de deux
constructions par unité foncière.
- La construction de piscines et bâtiment d’entretien s’y référant dans la limite de 30
m².
Dans le secteur Nj
- La construction d’abris de jardins, de garages, d’ateliers…, dans la limite de deux
constructions par unité foncière,
- La construction de piscines et bâtiment d’entretien s’y référant dans la limite de
30m²
Dans le secteur Nt
- Toutes occupations et utilisation du sol de toute nature à condition qu’elles soient
liées à des équipements de loisirs sportif ou culturel, touristique, de détente,
d’agrément et de services nécessaires à la fréquentation et au fonctionnement de ces
activités récréatives, qu’elles respectent toutes les règlementations en vigueur :
- Les constructions a usage d’habitation et leurs extensions a condition qu'elles soient
strictement destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire au
bon fonctionnement des activités existantes ou autorisées.
- Les équipements d’hébergements hôteliers, hébergements légers de loisir et
assimilables (camping-caravaning, village de vacance, résidences de tourisme, aires
naturelles, cabanes dans les arbres…) à la condition qu'ils ne portent pas atteinte à la
Règlement
77
préservation de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur
intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de
l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.
Article N-3 : Accès et voirie
Tous les terrains faisant l’objet de projet doivent être desservis par des voies publiques ou
privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions
ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment
rendre possible la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
Les caractéristiques géométriques et mécaniques des accès et voiries doivent être
conformes aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur notamment afin de
faciliter la circulation et l’approche des personnes a mobilité réduites, des moyens d’urgence
et de secours et des véhicules d’intervention des services collectifs.
Article N-4 : Desserte par les réseaux
2. Assainissement
Les effluents d’origine agricole ou para-agricole doivent subir un traitement avant d’être
rejetés.
3. Eaux pluviales
source,
Règlement
78
puisards etc.).
techniques de réalisation.
5. Défense incendie :
En cas d’absence de défense incendie, leur aménagement est à la charge exclusive du
pétitionnaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui
la supportera.
Article N-5 : Caractéristique des terrains
Néant
Article N-6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques
- Soit à l’alignement de la voie ;
- Soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux voies.
Article N-7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Néant
Article N-8 : Implantation des constructions par rapport aux autres sur une
même propriété
Néant
Article N-9 : Emprise au sol
En secteur Nh : L’emprise totale des constructions ne dépassera pas 20% de l’unité foncière
constructible
En secteur Nj : L’emprise totale des constructions ne dépassera pas 50m².
Règlement
79
Article N-10 : Hauteur maximale des constructions
En secteur Nh : la hauteur maximale des constructions devra être de R+combles.
En secteur Nj : la hauteur maximale autorisée d’une construction ne doit pas dépasser 4
mètres au faîtage du toit.
Article N-11 : Aspect extérieur des constructions
Généralités :
Dans le cadre de l’article N-2, les constructions nouvelles, les extensions ou améliorations de
bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l’architecture traditionnelle
locale en respectant le « guide de recommandations architecturales et paysagères du Pays
de Puisaye-Forterre », (disponible en mairie) notamment en ce qui concerne :
- les volumes
- la morphologie, la couleur, la pente des toits
- le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures
- le traitement et la coloration des façades.
vérandas.
son environnement.
Toitures
Elles doivent comporter au minimum deux versants symétriques avec une pente comprise
entre 40° et 55°.
Pour respecter l’allure des ensembles bâtis locaux de caractères communs traditionnels, la
couverture ne dépassera pas l’aplomb des maçonneries. Toutefois, un débord de 40 cm
maximum selon le contexte architectural environnant ou d’une architecture contemporaine
dérogeant aux dispositions précédentes, peut être envisagé dans le cadre d’une étude au cas
par cas en fonction des particularismes locaux.
dans le paysage naturel de la commune.
Règlement
80
-
les bâtiments à usage agricole,
Pour les constructions agricoles, équestres et leurs annexes :
Les toitures des constructions principales doivent comporter soit un toit plat, soit au
minimum deux versants avec une pente minimum de 15°.
Les murs des constructions et des clôtures devront respecter le « guide de recommandations
architecturales et paysagères du Pays de Puisaye-Forterre », (disponible en mairie et à la
communauté de communes) notamment doivent être :
- soit recouvert de matériaux naturels, d’un enduit ou à pierre vue ou d’un bardage
bois.
l’oxydation.
Clôtures :
La clôture minérale neuve formée de murs est interdite.
Les clôtures, haies végétales seront réalisées avec des essences champêtres locales de
Puisaye Forterre. Elles doivent être plantées au moins à 0.50 m de la limite de parcelle et
et bâti local.
espace naturel.
Divers
Règlement
81
Les récupérateurs d’eau pluviale, citernes de combustible ou réservoirs et les
compostières doivent être dissimulés : toutes dispositions devra être prise pour tenir
compte de l’environnement existant, veiller à s’y inscrire harmonieusement.
Article N-12 : Stationnement
Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être
assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la
circulation publique.
La place réservée au stationnement devra être en rapport avec les besoins de l’activité.
En Nt, il devra être aménagé 1 place de stationnement par 4 places de capacité d’accueil.
Article N-13 : Espaces libres et plantations
Les plantations existantes devront être maintenues ou, en cas d'impossibilité, remplacées
par des plantations de valeur équivalente.
Les espaces non bâtis devront obligatoirement être aménages par un traitement végétal de
qualité.
Les aires de stationnement doivent être plantées a raison d’un arbre de grand
développement au moins pour 4 aires.
La position des accès tiendra compte du relief du terrain afin de limiter les mouvements de
terre et les ruptures dans le paysage.
Tout aménagement devra faire l’objet d’un traitement de grande qualité paysagère.
Article N-14 : Coefficient d’occupation du sol
Néant
Règlement
82
Annexe 1 : Sigles et abréviations
ABF
ADEME
ADIL
AEP
AEU
AFU
ANAH
APL
AVAP
BBC
CAUE
CCI
CIL
CG
CCCP
DDT
DIA
DPU
DTA
ENS
EPCI
EPF
FEDER
FSL
GAEC
HLM
HPE
HQE
INRAP
INSEE
MOUS
NAF
OPAC
OPAH
PADD
PAE
PAZ
PDALPD
PDU
PIG
PLA
PLAI
PLU
PLUS
PLH
POS
PPA
Règlement
Architecte des bâtiments de France
Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
Association Départemental d’Information sur le Logement
Alimentation en Eau Potable
Approche environnementale de l’urbanisme
Association Foncière Urbaine
Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat
Aide Personnalisée au Logement
Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (ancienne ZPPAUP)
Bâtiment Basse Consommation
Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement
Chambre de Commerce et d’Industrie
Comité interprofessionnel pour le logement
Conseil Général
Direction Départementale des territoires
Déclaration d’Intention d’Aliéner
Droit de Préemption Urbain
Directive Territoriale d’Aménagement
Espace Naturel Sensible
Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Etablissement Public Foncier
Fond Européen de développement régional
Fond de Solidarité pour le Logement
Groupement agricole d’exploitation en commun
Habitation à loyer modéré
Haute Performance énergétique (d’une construction)
Haute Qualité environnementale
Institut National de recherche archéologique préventive
Institut National des statistiques et d’études économiques
Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale
Nomenclature des Activités Françaises
Office Public d’Aménagement et de construction
Opération programmée d’amélioration de l’habitat
Projet d’aménagement et de développement durable
Programme d’aménagement d’ensemble
Plan d’aménagement de zone
Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées
Plan de déplacement urbain
Programme ou projet d’intérêt général
Prêt Locatif aidé (type de financement d’un logement locatif social)
Prêt locatif aidé d’intégration (type de financement d’un logement locatif social)
Plan local d’urbanisme
Prêt Locatif à usage social (type de financement d’un logement locatif social)
Programme Local de l’Habitat
Plan d’Occupation des sols
Personnes Publiques Associées (dans l’élaboration d’un PLU)
83
PPR
PSP
PST
PVR
SAFER
SAGE
SCOT
SDAGE
TLE
VRD
ZAC
ZAD
ZNIEFF
ZPPAUP
ZRR
Règlement
Plan de Prévention des risques naturels prévisibles (I=Inondation)
Plan stratégique de patrimoine (pour les bailleurs sociaux)
Programme social thématique
Participations pour voies et réseaux
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural
Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
Schéma de Cohérence territoriale
Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
Taxe locale d’équipement
Voiries et réseaux divers
Zone d’aménagement concerté
Zone d’aménagement différée
Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique
Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (nouvelle AVAP)
Zone de revitalisation Rurale
84

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