SAINT-AVOLD, vendredi 23 novembre 2012 Monsieur

SAINT-AVOLD, vendredi 23 novembre 2012
PAOLA
ZANETTI
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Monsieur Michel SAPIN
Ministre du Travail, de l’Emploi
Et du Dialogue Social
101, rue de Grenelle
75 700 PARIS
Députée de
La Moselle
Réf : 04/1112/PZ/HB
Objet : La situation financière de l’AFPA
Monsieur le Ministre,
Par la présente je souhaite attirer votre attention sur la situation de l'Association pour la
Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) qui est aujourd'hui en passe de disparaître.
En effet, la mise sur le marché concurrentiel par des appels d'offres des services publics de
formation, a fragilisé l'AFPA qui fait face à une concurrence effrénée et qui conduit
inéluctablement à la diminution du volume des demandeurs d'emplois qu’elle forme.
Cette situation résulte certes de choix opérés par le Gouvernement précédent qui a rejeté
l'idée que la formation qualifiante des demandeurs d'emploi relève d'un service public
d'intérêt général, celui de la formation toute au long de la vie.
Le changement de Gouvernement n'a pour l'heure pas permis de faire évolué cette situation
et l'AFPA a vu sa capacité, en termes d'effectifs, réduite de près d'un quart.
Il m' apparait aujourd’hui assez paradoxal, comme le souligne les organisations syndicales,
qu’à l'heure où la situation de l'emploi en France ne cesse de se dégrader, l’AFPA, spécialisé
dans la formation des personnes en difficultés d'insertion professionnelle, ne soit elle-même
plus en mesure de les accueillir.
Pourtant, lors de la campagne présidentielle, François Hollande s’était engagé à « conforter
l’AFPA » et à faire que ses activités ne soient pas soumises aux règles de la concurrence.
Cet engagement pris le 16 avril dernier doit être tenu aujourd'hui par le Président de la
République et le Gouvernement que je soutiens.
PERMANENCE PARLEMENTAIRE, 19b rue des Moulins – BP 80087 - 57 503 SAINT-AVOLD CEDEX
[email protected] – tél 03 87 94 60 91 – fax 03 87 94 59 64
La formation tout au long de la vie n'est pas une fin en soi mais bien un levier vers l'emploi.
Pour assurer à chacun de pouvoir bénéficier de cet outil, nous avons besoin de retrouver un
véritable service public de la formation tout au long de la vie, qui peut s'appuyer
naturellement sur les AFPA.
C’est pourquoi, je partage la proposition des salariés de l'AFPA qui vous demande
d'intervenir pour inscrire dans la loi française, comme l'autorisent les évolutions de la
réglementation européenne, que la formation et la qualification des demandeurs d'emploi
relève d'un service public d'intérêt général (SSIG).
Si cette décision garantit à l'AFPA une forme de sécurisation financière et lui permettrait
d'assurer ses missions historiques, elle permettrait aussi que la parole donnée soit
aujourd'hui tenue.
En espérant que vous partagerez cette ambition, je vous prie de bien vouloir agréer,
Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.
Paola ZANETTI
PERMANENCE PARLEMENTAIRE, 19b rue des Moulins – BP 80087 - 57 503 SAINT-AVOLD CEDEX
[email protected] – tél 03 87 94 60 91 – fax 03 87 94 59 64