Statuts de l`Amicale. - APULg

AMICALE DU PERSONNEL
DE L’UNIVERSITE DE LIEGE
STATUTS
L’Amicale du personnel a vu le jour en décembre 1961 grâce à quelques
membres du personnel désireux de créer une centrale d’achat. Le premier
comité a été créé en 1963 et les statuts officiels ci-dessous datent de 1964.
Les autres activités (excursions, sorties, etc…) sont apparues plus tard.
(statuts adoptés lors de l’Assemblée Générale du 11 décembre 1964)
Dernières modifications acceptées par l’AG du 02/06/2009
Article 1er.
Il est constitué au sein du personnel scientifique,
administratif et technique de l’Université de Liège, une
association dénommée : « Amicale du Personnel de
l’Université de Liège ».
Article 2.
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle
peut, en tout temps, être dissoute.
Article 3.
Le siège de l’association est établi à Liège, place du XX
Août 7.
Article 4.
L’association a pour objet de :
a) développer les relations amicales et l’esprit
d’entraide entre les membres du personnel. A
cette fin, elle pourra notamment créer des cercles
artistiques ou sportifs, organiser des fêtes, des
excursions ou des voyages collectifs ;
b) Contribuer au perfectionnement artistique et
culturel de ses membres par l’organisation de
spectacles, visites, exposition, etc.
c) créer un service d’achats ou un groupement
d’acheteur permettant à ses membres d’obtenir
des
avantages
dans
les
établissements
commerciaux déterminés ;
Cette énumération n’est pas limitative, l’Amicale ayant
pouvoir d’entreprendre toutes les activités qui se
rattachent directement ou indirectement à son objet
social.
Article 5.
L’Amicale s’interdit toute activité ou toute immixtion dans
les domaines syndical, politique, philosophique et
religieux.
MEMBRES – ADMISSION – DEMISSION – EXCLUSION
Article 6.
L’Amicale comprend :
a)
Les membres du personnel de l’Université de
Liège en fonction
toutes catégories
confondues (leur conjoint et leurs enfants à
charge bénéficient des avantages accordés
aux membres).
b)
Les membres retraités du personnel de l’ULg et
quelques personnes étrangères au personnel
(p.ex. membres du CHU et extérieur).
ADMINISTRATION
Article 7.
L’Amicale est gérée par un Conseil d’Administration élu
au scrutin secret par l’Assemblée Générale. Celle-ci
désigne les administrateurs parmi les membres effectifs.
Le nombre d’administrateurs « retraités » ne peut pas être
supérieur à 2.
Article 8.
Des personnes d’une même famille (conjoints ou
assimilés) ne peuvent pas faire partie ensemble du
Conseil d’Administration. Ils peuvent cependant être
invités à participer activement à une commission formée
pour une activité déterminée.
Article 9.
Le Président est désigné au scrutin secret par le Conseil
d’Administration de l’Amicale, pour une durée de 1 an
renouvelable.
Le mandat des
autres membres du Conseil
d’Administration est de 1 an. Les administrateurs sont
sortants chaque année et sont rééligibles s’ils le
souhaitent.
Les mandats d’administrateurs devenus vacants avant
leur renouvellement éventuel par l’Assemblée peuvent
être pourvus de titulaires par le Conseil d’Administration
jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale ordinaire.
Article 10.
Le Conseil d’Administration choisit en son sein un VicePrésident, un secrétaire et un trésorier. Il possède les
pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’Amicale.
Tout ce qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale par
les Statuts est de sa compétence.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la
majorité des membres présents même s’ils sont moins de
neuf (Texte adopté par l’Assemblée Générale du 26
février 1988). S’il y a parité de voix, celle du président est
prépondérante.
Article 11.
Le conseil d’Administration peut déléguer des pouvoirs à
des commissions ou des sous-commissions chargées de la
réalisation de l’un ou l’autre objet visé à l’article 4.
Article 12.
Tous les actes engageant l’Amicale porteront la signature
du Président et du Trésorier lesquels n’ont pas à se justifier
à l’égard des tiers d’un pouvoir spécial. Les actes de
gestion journalière, tels que correspondance ou
documents financiers seront signés soit par le Président,
soit par le Secrétaire ou Trésorier.
ASSEMBLEE GENERALE
Article 13.
L’Assemblée générale est constituée des membres
effectifs de l’Amicale. Elle est seule compétente pour
délibérer sur les objets suivants :
- la modification aux statuts ;
- la nomination des administrateurs et leur révocation
éventuelle pour les motifs graves ;
- l’approbation des comptes ;
- la dissolution de l’Amicale.
L’Assemblée générale est présidée par le Président du
Conseil d’Administration et, à son défaut, par le VicePrésident.
Le secrétaire du Conseil d’Administration assume les
fonctions de secrétaire de l’Assemblée et il devra en faire
un
compte
rendu.
Une
assemblée
générale
extraordinaire devra être convoquée lorsqu’au moins un
cinquième des membres ou trois administrateurs le
demandent.
Article 14.
L’Assemblée ne peut délibérer que sur les objets portés à
son ordre du jour. Chaque membre de l’Amicale a un
droit de vote égal à l’Assemblée générale. Les résolutions
sont prises à la majorité des voix des membres présents
sauf le cas de modification de statuts qui devra être
décidé à la majorité des 2/3 des membres présents. Les
décisions de l’Assemblée générales sont consignées dans
un registre signé par le Président et le secrétaire et
conservées au siège social. Tous les membres de
l’Amicale peuvent en prendre connaissance.
COMPTES
Article 15.
Les écritures comptables sont arrêtées le 31 janvier de
l’année suivant l’an l’exercice concerné et le Trésorier
établit à ce moment le bilan et le compte de pertes et
profits qui sont soumis à l’approbation générale.
L’approbation du bilan est du compte profits et pertes par
l’assemblée vaut décharge pour les administrateurs.
DISSOLUTION
Article 16.
En cas de dissolution de l’Assemblée, le solde de son
patrimoine sera attribué, par décision de l’Assemblée
générale à un organisme dont l’objet est voisin de celui
de la présente association.