Réglement Intérieur du Cargo

REGLEMENT INTERIEUR DU CARGO
Article 1 - Objet
La mise à disposition du CARGO est consentie dans le respect de la décision du Maire prise
par délégation du Conseil Municipal.
Les paiements seront à effectuer à l’ordre du TRESOR PUBLIC par chèque bancaire.
Les demandes de location seront à formuler par courrier ou courriel auprès du service
culturel, place du port 49500 SEGRE ou à [email protected]. au plus tard 6 mois
avant la manifestation.
La fiche technique du CARGO est consultable sur le site internet de la ville de Segré :
www.ville-segre.fr
Ce règlement intérieur fait partie intégrante du contrat
Article 2 - Modalités de réservation de la salle
Compte tenu du temps nécessaire pour assurer le nettoyage et l’entretien du CARGO, et
aussi des obligations en matière de gestion du personnel, la mise à disposition du CARGO
s’effectuera selon la pertinence organisationnelle et selon l’ordre de priorité suivant :
1° - aux associations de l’Office Municipal de la Culture
2° - aux établissements scolaires de l’Office Municipal de la Culture
et l’école de musique de l’Anjou Bleu
3° - aux associations de Segré hors Office Municipal de la Culture
4° - aux associations à caractère culturel hors de Segré
5° - aux associations à but humanitaire
- Les demandes d’utilisation du CARGO seront retenues pour établir le calendrier de la
saison selon l’ordre de priorité et des réservations déjà validées.
- En cas de difficultés, l’adjointe à la culture organisera le calendrier afin d’assurer la
compatibilité entre la programmation et le fonctionnement du CARGO.
Les demandes déposées tardivement ne seront admises qu’exceptionnellement et sous
réserve de n’apporter aucune perturbation dans la programmation.
- Une réponse par courrier ou courriel sera donnée aux futurs utilisateurs pour leur
confirmer la date de leur représentation.
Article 3 - Occupation du hall
L’utilisateur qui occupera uniquement le hall du CARGO, dans le cadre d’une exposition, se
verra remettre les clés du hall. Il sera chargé de l’ouverture et de la fermeture des portes et
de l’éclairage. L’utilisateur s’engage à veiller à la bonne fermeture des portes ainsi qu’à
l’extinction de l’éclairage après utilisation des locaux. Suite à la rénovation du hall, l’espace
d’exposition est de 35 m².
Aucun technicien du CARGO ne sera présent durant le temps de l’exposition.
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Article 4 - Modalités des Tarifs
Voir décision en vigueur.
Caution de location
Le chèque de caution ne doit être déposé au service culturel que 8 jours avant la
manifestation.
L’utilisateur s’engage à procéder en compagnie du régisseur général ou son représentant du
CARGO, avant et après la manifestation, à un état des lieux des locaux. Le chèque de caution
sera restitué à l’issue de la visite après manifestation si aucune dégradation n’a été
constatée.
Article 5 - Description des locaux
- Une salle équipée de gradins
- Quatre loges :
- 2 loges au rez-de-chaussée (14 personnes) avec sanitaires et 1 douche commune
er
- 2 loges collectives (38 personnes) au 1 étage avec douches
- Un hall de 220m² comprenant notamment un bar et une banque billetterie
- Une cuisine équipée pouvant faire fonction d’espace déjeuner uniquement
(12 personnes maximum).
En aucun cas, cet espace n’est disponible pour dîner après la manifestation.
Article 6 - Assurance
Il est fait obligation à l’utilisateur de souscrire un contrat d’assurance couvrant sa
responsabilité civile et notamment les accidents survenant aux personnes spectatrices,
adhérentes, bénévoles ou salariées de l’utilisateur mais aussi couvrant les dégâts qui
seraient susceptibles d’être causés aux installations mobilières et immobilières du CARGO.
Il devra apporter la preuve de la couverture de tels risques lors de la souscription du contrat
de location par une attestation d’assurance mentionnant les risques couverts. La production
par l’utilisateur de ces pièces n’engagera en rien la responsabilité de la Ville pour le cas où, à
l’occasion d’un sinistre, l’étendue des garanties ou le montant de ces assurances s’avèrerait
insuffisante.
Article 7 - Sécurité
L’utilisateur reconnaît
- avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et d’hygiène, et s’engage à les
faire appliquer.
- avoir constaté avec le régisseur général ou son représentant du CARGO, l’emplacement
des extincteurs et avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation et des issues de
secours.
Un parking, place du port, est à la disposition du public. La partie arrière est réservée aux
artistes.
Les allées de circulation situées dans LE CARGO, ainsi que l’entrée située à l’arrière et
réservée au passage du matériel, devront rester libres de toute circulation, ceci afin de
permettre un accès facile pour les services de sécurité.
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L’utilisateur, quel qu’il soit s’engage à respecter les dispositions suivantes :
- l’entrée et la sortie du public se feront exclusivement par les portes et les circulations
prévues à cet effet.
- la capacité d’accueil de la salle est jaugée à 401 places assises en fauteuils. Elle peut aussi
être jaugée à 473 places assises en gradin ou 650 places en gradins repliés. Ceci devra
être scrupuleusement respecté. Aucun spectateur ne sera admis sur les marches ou dans
les allées de circulation pour raison de sécurité. Le nombre de personnes dans l’ensemble
du bâtiment (spectateurs, acteurs et techniciens) ne devra pas dépasser 700.
- il est formellement interdit de fumer dans tout le bâtiment. Cette disposition concerne les
organisateurs, les spectateurs, les techniciens et les artistes, sauf si la nécessité du jeu
des artistes l’exige.
- les issues de secours seront laissées libres de tout passage et toutes contraintes pendant
les répétitions et les représentations.
- il est formellement interdit de consommer des boissons et des friandises dans la salle de
spectacles.
- toute utilisation de gaz, de feu, de flamme, d’artifice et de fumigènes est strictement
interdite sauf si le jeu du spectacle l’exige et après accord écrit du Maire ou de l’adjoint à
la culture, et après avis des services compétents de sécurité.
- tout élément ou matériel de décor apporté par le locataire devra être conforme aux
normes de sécurité en vigueur et répondra au classement incombustible du type M1 ou
M3 suivant implantation.
- décharger et charger par l’aire de manutention. Les portes coupe-feu seront manipulées
exclusivement par les techniciens du CARGO.
- contrôler l’entrée en salle
- surveiller le hall lors des expositions
- respecter et sauvegarder le matériel utilisé
- veiller à laisser les parties communes du CARGO propre
- interdire à toute personne étrangère au déroulement du spectacle d’accéder à la scène et
aux loges
- interdire les chiens ou autres animaux dans LE CARGO sauf si la nécessité du jeu des
artistes l’exige et avec autorisation du service
- veiller à ne pas fixer de clous, pointes ou autres attaches dans les murs, cloisons, sols, ou
autres parties de la salle ainsi que sur tous les équipements en vue de décoration ou pour
tout autre motif.
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- signaler au régisseur général ou son représentant tout accident survenu pendant
l’occupation des lieux
- interdire à toute personne étrangère au service de pénétrer dans les locaux techniques.
L’utilisateur du CARGO est tenu d’appliquer ces consignes de sécurité ; le régisseur général
ou son représentant du CARGO est chargé de veiller à la bonne application de ces consignes.
Article 8 - Déroulement de la manifestation
Après accord de la réservation, l’utilisateur sera invité à faire connaître, au régisseur général
ou son représentant, avec précision l’heure de début et de fin de la manifestation en tenant
compte des éléments suivants :
* l’installation des décors,
* l’équipement lumière et son (fournir la fiche technique du spectacle ou se mettre en
relation avec le régisseur général ou son représentant (06.82.24.43.34 ou
[email protected])
Pour une qualité et compatibilité optimale, les musiques devront être gravées sur CDR
(pas CD-RW) au format CD audio et à partir de fichier audio de qualité (éviter le mp3,
wma…)
Attention !!! Les musiques sur clé USB ne pourront être lues.
* la répétition,
* le spectacle,
* le démontage
Article 9 - Communication
Pour toutes opérations de communication, l’utilisateur est tenu d’employer le logo du
CARGO conformément à la charte graphique qui vous sera remise avec le règlement.
Article 10 - Billetterie
La billetterie sera assurée par l’utilisateur.
Chaque bénéficiaire d’une entrée "exonérée" se verra remettre un billet pour le contrôle
des portes.
Article 11 - Obligation de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir le personnel nécessaire à la réalisation des conditions
matérielles de son spectacle (accueil en salle, manutentionnaire, etc...) dont il assurera luimême la gestion et le financement.
L’utilisateur s’engage à respecter la législation du code du travail.
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Article 12 - Bar
Le bar fonctionnera sous la responsabilité de l’utilisateur. Celui-ci devra faire auprès de la
mairie, une demande d’ouverture temporaire de débit de boisson au moins 3 semaines à
l’avance. Pendant l’ouverture du débit de boissons, le CARGO est soumis aux législations en
vigueur.
Le bar devra absolument être fermé 1h après la représentation et ne pourra pas dépasser
l’heure de fermeture du CARGO à savoir minuit.
Article 13 - Responsabilité
Le CARGO n’est pas responsable des objets ou biens divers, exposés ou déposés par
l’utilisateur.
Article 14 - Démontage
A l’issue de toute manifestation, l’utilisateur doit procéder à l’enlèvement du matériel
installé par ses soins.
Article 15 - Annulation du contrat
En cas d’annulation de contrat intervenant moins de 8 jours avant le déroulement de la
manifestation, 50 % du montant de la location sont exigés.
Le non-respect d’un des articles cités ci-dessus pourra conduire à prendre la décision
d’interrompre immédiatement l’activité. Dans ce cas, le montant de location reste dû.
Article 16 – Respect du règlement
Le non-respect du règlement intérieur engagera la responsabilité civile de l’utilisateur, la
ville se réserve toute possibilité de recours
Par ailleurs, le règlement intérieur peut, à tout moment, être modifié en totalité ou en
partie.
Le présent règlement s’applique intégralement à tous les locaux mis à la disposition de
l’utilisateur.
Fait à Segré,
le
(en double exemplaire)
L’Utilisateur,
Faire précéder la signature de la mention manuscrite ‘Lu et Approuvé’
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