Rapport annuel 2005 - Kobik

Bundesamt für Polizei
Eidg. Justiz- und Polizeidepartement
Office fédéral de la police
Département fédéral de justice et police
Ufficio federale di polizia
Dipartimento federale di giustizia e polizia
Federal Office of Police
Federal Department of Justice and Police
.
Rapport annuel 2005
Page 2
Sommaire
1
2
3
4
5
6
7
8
L’essentiel en bref................................................................................................... 3
Nombre de communications reçues ........................................................................ 4
Types de délits enregistrés ..................................................................................... 5
Monitoring ............................................................................................................... 6
Nombre de dossiers transmis .................................................................................. 7
Travail de prévention ............................................................................................ 11
Interventions parlementaires ................................................................................. 11
Médias, enseignement et publications................................................................... 12
8.1
Echo médiatique ............................................................................................ 12
8.2
Enseignement................................................................................................ 13
8.3
Publications ................................................................................................... 13
9
Partenariats .......................................................................................................... 14
10
Le SCOCI à l’interne ......................................................................................... 14
10.1 Changements intervenus dans l'organisation ................................................. 14
10.2 Formation et perfectionnement des collaborateurs du SCOCI ........................ 15
11
Feed-back des cantons ..................................................................................... 16
12
Tendances ........................................................................................................ 20
Page 3
1 L’essentiel en bref
°
Le SCOCI peut se targuer d'une nouvelle année couronnée de succès. Les 7345
communications que la population lui a adressées constituent un nouveau record.
79 % des dossiers transmis aux autorités cantonales ont été découverts par l'unité
du monitoring SCOCI.
Un net accroissement des communications a été enregistré dans le domaine de la
criminalité économique et de la pornographie dure. 89 % des cas transmis aux cantons ont donné lieu à une perquisition, et dans 78 % des perquisitions effectuées,
les policiers ont découvert du matériel relevant du droit pénal.
°
En 2005, l’accent a été mis sur la lutte contre la pornographie enfantine et contre les
abus commis sur les enfants, dans leurs multiples facettes. Alors qu'aux yeux du
SCOCI et de la majorité des cantons, la recherche de contacts via le « chat » (grooming) représente un grand danger pour l'intégrité sexuelle des enfants et qu'une intervention rapide s'impose, certains cantons ne donnent plus suite à ces états de
fait à cause de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral.
°
Le SCOCI a examiné avec le Service des tâches spéciales (STS) du DETEC la
question de savoir s'il est en droit de s'adresser directement au fournisseur d’accès
Internet pour obtenir l'adresse IP du lieu de domicile du suspect. Le STS a fait savoir dans une lettre envoyée à tous les fournisseurs d'accès qu'il se fondait sur la
pratique actuelle selon laquelle les communications portant sur le canton de domicile doivent être envoyées directement et gratuitement au SCOCI.
°
L'intégration organisationnelle du clearing SCOCI s'est achevée avec le regroupement de l’analyse et du clearing SCOCI et de MELANI dans la nouvelle section MELANI/Cybercriminalité. Le canton de Zurich ayant opté pour une participation au
SCOCI, l'équipe du monitoring s’est renforcée avec l’arrivée d’un nouveau collaborateur, qui est entré en fonction le 1er janvier 2006.
°
Deux tendances se dessinent dans le domaine de la criminalité générale sur Internet:
- l'accroissement des délits relevant de la criminalité économique,
- la diffusion de contenus illicites via les téléphones portables et via de nouveaux
canaux de communication tels que les blogs.
Page 4
2 Nombre de communications reçues
En 2005, les internautes ont régulièrement utilisé le formulaire d'annonce publié sur le
site www.cybercrime.admin.ch1. C’est au mois de mars que le pic des communications a
été atteint (858 communications).
Graphique 1
Communications reçues via www.cybercrime.admin.ch
Nombre de communications reçues en 2005 (7345 au total)
900
800
700
600
500
858
805
400
300
491
606
560
667
520
735
616
467
513
507
200
100
0
Janvier
Février
M ars
A vril
M ai
Juin
Juillet
A oût
Sept embre
Oct obre
Novembre
Décembre
En regard des trois dernières années, le nombre des communications a connu une
hausse particulièrement marquée en 2005.
1
ou http://www.scoci.ch
Page 5
Graphique 2
Communications reçues ces trois dernières années via www.scoci.ch
Communications reçues ces trois dernières années via
www.scoci.ch
7600
7400
7200
7000
6800
6600
6400
6200
6000
2003
2004
2005
3 Types de délits enregistrés
En comparaison des années précédentes, le nombre des communications portant sur la
pornographie dure signalées en 2005 était supérieur aux communications de spams.
Les spams, à savoir les spams classiques du type "lettres nigérianes", et les communications de pornographie traditionnelle ont pour leur part connu une baisse alors que les
délits relevant du domaine économique étaient en nette augmentation. Le SCOCI a publié une analyse détaillée à ce sujet dans un rapport d’analyse consacré à la criminalité
économique.
Page 6
Graphique 3
Teneur des communications adressées au SCOCI par la population
Répartition par type de délit des communication reçues en
2005 (en %)
Pornographie dure
Spam
Non vérif iables
Pornographie en général
Délits économiques (phishing, etc.)
Questions
A utres (non attribuables à un type de délit)
Escroquerie
V iolation des doits d'auteur
Loi sur les loteries
Discrimination raciale (261bis CP)
Extrémisme
Teen-Modelling
Représentation violentes
Trafic de stupéfiants / de médicaments
A ctes d'ordre sexuel avec des enf ants (186 CP)
Détérioration de données (y compris virus)
A ccès indu à un système informatique
Délits contre l'honneur / calomnie
Délits douaniers (commerce illégal de cigarettes)
Dialer
Infractions à la loi sur les armes
Utilisation abusive d'une installation telecom.
Traite des êtres humains (196 CP)
Cybercasino
A bus de chèques et de cartes de crédit
Soustraction de données
Encouragement à la prostitution
Obtention f rauduleuse d'une prestation (150 CP)
Utilisation f rauduleuse d'un ordinateur
Homicides (112 ss CP)
Traf ic d'organes
Non attribué
Lésions corporelles graves (122 ss CP)
9.63
8.35
23.16
40.41
3.62
3.51
1.69
1.58
1.23
1.06
0.88
0.83
0.82
0.69
0.63
0.52
0.30
0.25
0.20
0.11
0.08
0.08
0.08
0.07
0.05
0.05
0.04
0.03
0.03
0.03
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
5.00 10.00 15.00 20.00 25.00 30.00 35.00 40.00 45.00
4 Monitoring
Les 223 cas suspects mis au jour grâce au monitoring témoignent de l'efficacité des recherches non ciblées. Comme défini par le comité directeur dans son mandat, il s'agit de
cas de possession réitérée et de diffusion présumées de pornographie enfantine.
Page 7
Graphique 4
Nombre de cas suspects découverts par le monitoring 2
Cas suspects mis au jour par le monitoring en 2005
(223 contre 451 en 2004)
35
31
28
30
26
25
23
20
22
22
17
15
17
12
9
10
9
7
5
e
e
br
br
D
éc
em
em
N
ov
ct
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O
em
pt
Se
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br
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in
Ju
ai
M
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Av
s
M
ar
r
vr
ie
Fé
Ja
nv
ie
r
0
Il convient de souligner que 79 % des cas transmis aux cantons relevaient des recherches non ciblées effectuées par l’unité du monitoring.
5 Nombre de dossiers transmis
La répartition des dossiers par canton est restée quasiment inchangée par rapport aux
années précédentes. Les cantons urbains demeurent les plus concernés.
2
Avant que les cas suspects mis au jour par le monitoring ne soient transmis, leur contenu est
examiné sous l’angle juridique et fait l’objet d’un complément de dossier. Cela retarde quelque
peu le règlement du dossier et entraîne un écart quantitatif par rapport aux statistiques sur le
nombre de dossiers réellement transmis par le SCOCI.
Page 8
Graphique 5 Nombre de dossiers transmis
Nombre de dossiers transmis à des autorités suisses ou
étrangères en 2005 (480 au total)
AG
AI
AR
BE
BL
BS
FR
GE
GL
GR
JU
LU
NE
NW
OW
SG
SH
SO
SZ
TG
TI
UR
VD
VS
ZG
ZH
Confédération
Interpol
200
187
180
160
140
120
100
79
80
60
27
40 27
22
16
13
12 6 13
12 6
10 10
7
6
6
20
5
4
3
3
2 1
2
0 1
0
0
0
Page 9
Graphique 6
Nombre de dossiers transmis
Nombre de dossiers transmis à des autorités suisses en 2005
(272 contre 438 en 2004)
40
35
30
25
25
10
20
Monitoring
Communications
21
9
0
4
ce
m
br
e
e
br
re
No
pt
em
br
e
ût
Ao
Se
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9
5
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7
M
8
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7
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17
24
17
6
Av
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10
11
Dé
12
O
15
Ja
28
28
Page 10
Graphique 7
Nombre de dossiers transmis aux autorités suisses en 2003, 2004 et 2005
Nombre de dossiers transmis à des autorités suisses en
2003, 2004, et 2005
203
188
187
Interpol
Confédération
ZH
ZG
VS
VD
UR
TI
TG
SZ
SO
SH
SG
OW
NW
NE
LU
JU
GR
GL
GE
FR
BS
BL
BE
AR
AI
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22
43
1
7
14
12
57
24
0 10
2
01
12
2 12
8
69
12
12
18
4 11
4
26
25
06
2
01
1
13
2
28
14
0 13
3
02
11
04
1
12
15
2 12
8
37
11
49
11
5
25
1
3
0
0
1
0
2003
2004
2005
61
26
17
52
29
0
119
69
50
100
150
200
250
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6 Travail de prévention
En 2005, le SCOCI s'est également engagé dans le domaine de la prévention, en particulier dans le cadre de la campagne "Stop à la pornographie enfantine" lancée à
l'échelle nationale par la Prévention suisse de la criminalité (PSC). Il a également participé à des séminaires de formation et à des colloques spécialisés. Le SCOCI est par
ailleurs l’un des partenaires de Microsoft Suisse dans le programme de prévention "La
sécurité des jeunes en ligne" (Security for kids).
7 Interventions parlementaires
Les interventions parlementaires en suspens, déposées dans le domaine couvert par le
SCOCI, qui seront vraisemblablement traitées au cours de la session de printemps
2006, sont les suivantes:
04.3029 Interpellation Freysinger
Cette interpellation concerne exclusivement le portail suisse pour pédophiles www.itparcados.ch. Le Conseil fédéral a répondu à l'interpellation en précisant que le site Internet était certes connu mais que son contenu ne réalisait pas à ce jour les éléments
constitutifs d'une infraction pénale.
04.3452 Interpellation Meyer Thérèse
L'auteur de cette interpellation demande si le Conseil fédéral a conscience du manque
d’effectifs du SCOCI, qui aurait besoin de plus de postes pour lutter contre la criminalité sur
Internet, et comment il envisage de remédier à ce problème.
Dans sa réponse, le Conseil fédéral a précisé que le SCOCI a été en mesure, grâce à un
concept innovateur et au personnel dont il dispose, de traiter quelque 10 000 communications au cours de ses vingt premiers mois d'existence et de mettre au jour, dans le même
temps, des cas suspects par le biais du monitoring. Il a ajouté qu’un renforcement de
l'équipe chargée du monitoring d’une ou deux personnes permettrait de déceler un nombre
plus important de cas suspects et que ce renforcement pourrait déjà se concrétiser en cas
de participation du canton de Zurich.
Page 12
8 Médias, enseignement et publications
8.1 Echo médiatique
Au cours de l'année écoulée, le SCOCI a, à de rares exceptions près, rencontré un écho
positif auprès des médias et tout particulièrement dans la presse écrite3. Plusieurs articles publiés dans les médias électroniques4 ont également mis en lumière le travail du
bureau de coordination.
3
18.1.2005, NZZ „Kanton Zürich tritt Kobik bei“
19.01.2005, AZ « Verstärkung für Kobik – Internetkriminalität - Auch Zürich engagiert sich dagegen »
6.2.2005 NZZ « Erfolge der Internet-Polizei »
7.2.2005 La Liberté « Quatre fois plus de cas suspects »
7.2.2005, JdG « Quatre fois plus de cas en 2004 »
23.2.2005, La Liberté « BERNE À L'ABORDAGE DES PIRATES DU NET »
24.3.2005, Mittelland Zeitung « Kinderpornografie Mann in Basel verhaftet »
24.3.2005, Le Matin « ARRESTATION »
26.4.2005, BaZ « Pornobilder auf Webseiten von Schulen verbreitet »
27.4.2005, Cooperazione « Phishing, e-mail nigerians, spam »
1.5.2005, SOZ « Kobik: Zürich ab 1. Juli dabei »
12.5.2005, le communiqué de presse paru à l’occasion de la publication du rapport annuel 2004
rencontre un large écho, p.ex.
- 13.5.2005 Bund « 500 Verdachtsmeldungen pro Monat »
- 13.5.2005 Blick « 438 Fälle von Internet-Kinderpornografie »
- 13.5.2005 24h « La toile se resserre autour des cybercriminels »
29.5.2005, Le Matin Dimanche « Blogs racistes: l'impossible traque »
3.6.2005, 24h « En solo, le furet de l'EPFL traque les cyberpédophiles »
8.6.2005, AZ « Keine Chance gegen den Sumpf »
5.9.2005 GIT « Un argine alla pedopornografia »
9.9.2005, La Liberté “«Tolérance zéro» sur internet »
15.6.2005, BaZ « Tierquälerei per Mausklick »
11/2005, Beobachter « Chatrooms - Kinder in Gefahr »
12.10.2005, Annabelle « Vorsicht Sexfalle »
Stadtblatt Winterthur
4
TSR – téléjournal régional
10v10
medienheft.ch
Page 13
Le communiqué de presse publié le 1er septembre 2005 sous le titre "Pornographie enfantine sur Internet - Le bilan trois ans après la première opération nationale" a également mis en exergue le rôle joué par le SCOCI.
8.2 Enseignement
Des collaborateurs du SCOCI ont participé à titre d'intervenants aux colloques et aux
cours de formations suivants:
- présentation lors du cours de l'Ecole de police d'Europe centrale (EPEC) à Budapest,
- enseignement dispensé dans le cadre du cours IV « Cybercops » de la Haute école
de gestion de Lucerne,
- journée de formation du PSC5 concernant la campagne « Stop à la pornographie enfantine sur Internet »,
- journée de formation de la Police cantonale neuchâteloise consacrée à la pornographie enfantine,
- US / EU Summit on Missing and Exploited Children « The past, the present and the fu
ture », Panel IV: Where we stand: Exploited Children,
- La lutte contre la pédophilie sur Internet, Lausanne (Georges Glatz, délégué à la Prévention des mauvais traitements envers les enfants),
- Colloque de l’EPFZ intitulé « The good, the bad & the internet ».
8.3 Publications
"Straffreiheit für sexuelle Chatdialoge mit Minderjährigen" (Impunité pour les chats à
caractère sexuel avec des mineurs), in Jusletter, 6 juin 2005
L'article traite du jugement rendu par la Cour suprême du canton de Berne concernant
un « chatteur » accusé d'avoir harcelé sexuellement une mineure. Ce dernier a été acquitté en deuxième instance bien qu'il ait avoué avoir, à plusieurs reprises et à des fins
sexuelles, rencontré des femmes dont il avait fait la connaissance par le biais de
« chats » (bavardages), et que l'on ait trouvé du matériel de pornographie enfantine à
son domicile.
5
Prévention suisse de la criminalité
Page 14
9 Partenariats
Diverses visites ou réunions organisées avec des partenaires du SCOCI issus du monde
économique et des collectivités publiques, dont notamment des autorités de police suisses et étrangères, ont donné lieu à des échanges fructueux et constructifs, et ont permis
de renforcer les contacts existants et d'en créer de nouveaux.
Ces réunions sont énumérées ci-dessous:
-
visite auprès de la Chambre de commerce de Fribourg (28 février),
visite de l'Office fédéral de la justice (17 mars),
visite auprès de la société ebay Schweiz AG (22 mars),
visite des associations safe et IFPI relatives aux droits d’auteur électroniques (29
avril),
visite du Service des tâches spéciales du DETEC (12 mai),
visite de l'ONG Marche Blanche et du Bureau audiovisuel francophone (19 juillet),
visite de la maison de ventes aux enchères ricardo.ch (17 août),
visite de l'Administration fédérale des douanes au sujet de la contrebande (9 novembre),
visite du chef de projet du National Hightech Crime Center (De Nationale Reserche,
Het Landelijk Parket), aux Pays-Bas (17 novembre),
visite de la Landespolizei du Liechtenstein (1 er décembre),
visite auprès du fournisseur d'accès Sunrise (8 décembre),
rencontres avec des représentants de la police et de la justice du groupe de contact de
fedpol (19 mai et 8 novembre),
rencontres avec le nouveau secrétaire général de la CCDJP (9 août et 23 septembre).
10 Le SCOCI à l’interne
10.1 Changements intervenus dans l'organisation
La composition du personnel du SCOCI n’a pas connu de changement majeur. Le canton de Zurich ayant décidé de participer au bureau de coordination, un nouveau collaborateur a été engagé pour renforcer l'unité du monitoring. Le nouveau venu est un informaticien alémanique; il est entré en fonction le 1er janvier 2006.
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Sur le plan organisationnel, les domaines de l’analyse et du clearing ont été incorporés
dans la nouvelle section MELANI/Cybercriminalité.
Comité directeur
fedpol (Urs von Daeniken)
CCDJP (Erwin Beyeler)
CCPCS (René Ambord)
CAPS (Jean Treccani)
Service d'analyse et de prévention
(SAP) de fedpol
Chef du SCOCI
Philipp Kronig
Section OSINT
Monitoring SCOCI
Section MELANI/Cybercriminalité
Analyse et clearing SCOCI
10.2 Formation et perfectionnement des collaborateurs
du SCOCI
Les collaborateurs du SCOCI ont suivi des formations dans les domaines du droit et de
l'informatique afin de consolider leurs connaissances. Voici un aperçu des conférences
et des séminaires auxquels ils ont participé:
°
3rd E-crime Congress à Londres,
°
Entwicklung im Informations- und Medienrecht, Prof. Hoeren, Université de
Münster, Allemagne,
°
Procédure et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme de
Strasbourg - ERA - Académie de droit européen à Trèves, Allemagne,
°
Kriminalpolizeilicher Speziallehrgang « Internet: Grundlagen/Sexueller Missbrauch an Kindern/Kinderpornographie », BKA à Wiesbaden,
°
Colloque « Stop à la pornographie enfantine.ch » à Olten,
Page 16
°
Summer course: An introduction to EU Criminal Justice, 4 au 8 juillet 2005, ERA
Trèves, Allemagne,
°
Cours de perfectionnement de la Société suisse de droit pénal à Montreux,
°
Congrès AGAVA (Arbeitsgemeinschaft gegen Ausnutzung von Abhängigkeitsverhältnissen), à Zurich.
Les collaborateurs du SCOCI suivent non seulement des cours de perfectionnement
d'une durée d’un ou de plusieurs jours, mais certains ont également entrepris des études postgrade en vue d’obtenir un diplôme dans les domaines de la criminalité économique et de la criminologie.
Enfin, une formation continue a été organisée à l’interne sur le thème « La criminalité
économique et le SCOCI ».
11 Feed-back des cantons
Lors de la transmission d’un cas suspect au canton compétent, le dossier est accompagné de deux questionnaires, adressés respectivement aux autorités policières et judiciaires et destinés à rendre compte de la suite de l’affaire.
Les feed-back des autorités policières et judiciaires permettent ainsi au SCOCI
d’exercer un certain contrôle sur les dossiers transmis et sur leur qualité. Il y a lieu à cet
égard de féliciter tout spécialement la police municipale zurichoise, qui a toujours donné
un feed-back après réception d'un dossier. Or les feed-back sont précieux: plus le nombre des feed-back sera élevé, meilleures seront les prestations du SCOCI.
Le fait qu'une procédure ait été ouverte sur la base d'un dossier de soupçons du SCOCI
et qu'une perquisition soit prévue, ce qui est habituellement le cas, atteste de la qualité
du dossier de soupçons fourni par nos services.
Les indications faites dans les graphiques suivants ne sont pas uniquement fondées sur
les feed-back des cantons. L'expérience montre néanmoins que les feed-back sont donnés plus fréquemment lorsqu’il y a des problèmes que lorsque le dossier connaît un déroulement classique, c’est-à-dire ouverture de la procédure, enquête policière couronnée de succès et condamnation.
Page 17
Graphique 8 Feed-back de la police en matière de perquisition
Le cas suspect du SCOCI a-t-il donné lieu à une perquisition
(sur un total de 148 feedback)?
3%
8%
Non
Oui
sans indication
89%
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Graphique 9 Feed-back de la police relatif à la découverte de matériel relevant du droit
pénal
Du matériel relevant du droit pénal a-t-il été trouvé lors de la
perquisition (sur un total de 148 feed-back)?
5%
17%
Non
Oui
sans indication
78%
La période écoulée entre l'envoi du dossier au corps de police compétent et la perquisition a également fait l'objet d'un examen. On a constaté que la plupart des perquisitions
(40 % des cas) ont été effectuées un à trois mois après réception du dossier. Dans 18 %
des cas, la perquisition a eu lieu dans les trente jours et ce n'est que dans 9 % des cas
que cette période dépassait les six mois.
Les autorités de jugement nous ont fait parvenir 73 feed-back au total. Malgré ce faible
nombre, il est possible de tirer quelques conclusions.
Page 19
Graphique 10 Feed-back des autorités judiciaires
Feed-back des autorités judiciaires
(23.12.2005; 73 feed-back)
Suspensions,
retrait de
l'accusation
19.5%
Jugements / ordonnances
pénales
Suspensions / retrait de
l'accusation
12
61
Jugements,
ordonnances
pénales, etc.
80,5%
Dans douze cas, la procédure a été suspendue ou l'accusation retirée. Dans six d'entre
eux, il a été strictement tenu compte de la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral en
matière de « chats ». Dans trois autres cas, l’accusation a été abandonnée faute de
preuves. Dans l'un des cas, il n'a pas été possible d’établir qu’il s'agissait d'un téléchargement volontaire. Pour le reste, nous n'avons pas reçu d'indications plus précises.
La fixation des peines est dans une large mesure liée aux faits reprochés et à la marge
d’appréciation des juges. Les amendes prononcées allaient de 300 à 5000 francs et la
peine d’emprisonnement la plus élevée était de trois mois.
Il nous intéressait également de savoir si les personnes incriminées, en particulier celles
dont le dossier avait été transmis par le SCOCI, étaient des récidivistes déjà condamnés
antérieurement pour un acte similaire. Or, selon les informations reçues, seuls 4 % d'entre eux avaient des antécédents pénaux; ce résultat doit toutefois être relativisé, au vu
du caractère incomplet des informations. Le SCOCI serait reconnaissant envers les autorités judiciaires de veiller à lui renvoyer les questionnaires de feed-back accompagnant les dossiers transmis.
Page 20
Graphique 11 Antécédents pénaux
Les prévenus avaient-ils des antécédents pénaux?
Oui
4%
Sans indication
37%
Non
59%
12 Tendances
Les tendances suivantes ont été constatées au cours de l'année écoulée:
1. Criminalité économique.
Les communications du SCOCI en matière de criminalité économique sont en nette
augmentation. Nous renvoyons également au rapport "Criminalité économique" pour
de plus amples informations à ce sujet.
L’accroissement de ce type de délits témoigne d'une professionnalisation accrue de
la criminalité sur Internet.
2. Chats
Les questions qui se sont posées en 2005 au sujet du caractère punissable des
chats sur Internet et de leur traitement par les autorités de poursuite pénale sont toujours sans réponse. Ces chats représentent également pour les enfants et les ado-
Page 21
lescents un important moyen de communication largement diffusé. Dans ce contexte,
le travail de prévention devrait apporter de bons résultats.
3. Blogs
Le phénomène de l'utilisation abusive des blogs (diffusion de contenus illicite, atteintes à l'honneur, etc.) a essentiellement touché la Suisse romande en 2005. Il faut
toutefois s'attendre à ce que la Suisse alémanique voie ce phénomène s’amplifier.
4. Haute densité des téléphones portables / matériel à bas prix / progrès techniques
Vu leur haute densité, les téléphones portables permettent d'échanger un grand
nombre de données et d'enregistrer des séquences vidéo, ce qui a conduit à des
abus regrettables connus sous le nom de « Happy Slapping » (vidéo-baffes). Ce
phénomène prendra très certainement de l'ampleur, ce d'autant que le prix du matériel servant à la communication (p.ex. webcams) est très abordable.