Tarifs 2017 Taxe de séjour

Taxe de séjour
Tarifs 2017
Par leurs délibérations concordantes en date du 26 septembre 2016 les Communautés de Communes de
l’Aulne Maritime et de la Presqu’île de Crozon ont instauré la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2017,
au régime du réel. Elle sera appliquée du 1er janvier au 31 décembre.
La taxe de séjour est régie par les articles L2333-26 à L2333-46 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cet impôt est prélevé par les logeurs, pour le compte de la communauté de communes de la Presqu’île de
Crozon-Aulne Maritime auprès de tous les touristes passant une nuit au moins sur le territoire.
Catégorie d’hébergement
Tarifs 2017 (*)
Palaces
2,20 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de
tourisme 5 étoiles
1,98 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de
tourisme 4 étoiles
1,45 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de
tourisme 3 étoiles
1,10 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de
tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles
0,66 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1
étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, emplacements dans des
aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24
heures
0,66 €
Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement
ou sans classement
0,50 €
Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou
sans classement
0,50 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles
0,55 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles, ports de
plaisance
0,22 €
(*) les tarifs présentés incluent la part de la taxe départementale de 10%.
Sont exonérées de la taxe de séjour :
•
Les personnes mineurs de moins de 18 ans,
•
Les personnes titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans le territoire communautaire,
•
Les personnes bénéficiaires d’un hébergement d’urgence ou d’un logement temporaire.
Taxe de séjour
Procédure de déclaration
Les hébergeurs déclareront tous les trimestres le nombre de nuitées effectuées dans leur
établissement auprès du service « taxe de séjour ».
Cette déclaration pourra se faire par courrier, via le registre du logeur, ou par internet, via le logiciel.
Dans les deux cas, les hébergeurs devront transmettre le formulaire de déclaration avant le 10 du
premier mois de chaque trimestre suivant.
L’agent chargé de la taxe de séjour transmettra à tous les hébergeurs un état récapitulatif portant le
détail des sommes collectées qu’ils doivent lui retourner accompagné de leur règlement avant le :
• avant le 30 avril, pour les taxes perçues du 1er janvier au 31 mars
• avant le 31 juillet, pour les taxes perçues du 1er avril au 30 juin
• avant le 31 octobre, pour les taxes perçues du 1er juillet au 30 septembre
• avant le 31 janvier, pour les taxes perçues du 1er octobre au 31 décembre
Ainsi que le prévoient les articles L. 2333-38 (taxe de séjour) et L. 2333-46 (taxe de séjour forfaitaire)
du CGCT (dont les conditions d'application sont précisées par le décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à
la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire), en cas de défaut de déclaration, d'absence ou de retard de
paiement de la taxe collectée, le Président de la Communauté de Communes ou le Vice-Président en charge
du tourisme pourra mettre en œuvre une procédure de taxation d'office, après avoir mis en demeure le
redevable défaillant de régulariser sa situation.
Le logiciel Taxedesejour.fr
Taxedesejour.fr est la solution globale d’optimisation de la taxe de séjour. Conçue, mise en œuvre et
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collectivités. C’est également le partenaire retenu par Finistère Tourisme pour la mise en place du plan
départemental d’accompagnement à la sécurisation et à l’optimisation des taxes de séjour.
Les avantages de cet outil :
Grâce à la plateforme vous aurez un espace personnel pour :
• Effectuer votre déclaration trimestrielle en 2 minutes
• Bénéficier du calcul automatique du montant collecté
• Accéder à l’historique de vos déclarations
• Obtenir vos documents officiels (états récapitulatifs et reçus de paiement)
Service « Taxe de Séjour »
Votre contact technique :
Linda LE BRIS
02 98 .. .. ..
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