Liste des pièces nécessaires pour constituer votre dossier pour le Mali

PIECES A FOURNIR POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER POUR LE MALI
AFIN DE SOIGNER LA PRESENTATION DE VOTRE DOSSIER, VEILLEZ A RESPECTER L'ORDRE INDIQUE CI-DESSOUS
LES PIECES DOIVENT ETRE PRESENTEES DANS UN LUTIN (cahier avec des feuilles plastifiées reliées) .
Ne pas oublier de nous transmettre une copie simple de votre dossier (non reliée, feuilles volantes).
QUELQUES CONSEILS :
Tous les documents à l'exception des actes d'état civil doivent être légalisés par le Ministère des Affaires Etrangères (MAE) et sur-légalisés par le Consulat du Mali à Paris
- Commencer par demander un certificat de nationalité au Tribunal d'Instance de votre lieu de résidence ou au Pôle de la Nationalité Française si vous résidez à Paris.
- Vérifier bien que les documents de votre dossier sont soit des originaux soit des copies certifiées conformes, suivant le tableau ci-dessous. Seul le certificat de nationalité peut être envoyé en copie simple.
N°
INTITULE DU DOCUMENT
1.1 Agrément pour l'adoption
1.2 Notice jointe à l'agrément
DOCUMENT ETABLI
PAR
Copie certifiée
conforme par l'ASE
Président du Conseil
Copie certifiée
Général
conforme par l'ASE
ASE
3
Rapport d'évaluation psychologique
ASE
5
6
chacun des candidats
Extrait d'acte de mariage
CONFORME
Général
Rapport d'évaluation sociale
Copie intégrale de l'acte de naissance de
CERTIFIEE
Président du Conseil
2
4
ORIGINAL OU COPIE
Copie certifiée
conforme par l'ASE
Copie certifiée
conforme par l'ASE
Mairie du lieu de
Copie certifiée
naissance
conforme par la Mairie
Mairie du lieu de mariage
Extrait du casier judiciaire de chacun
Service du casier
des candidats
judiciaire, Nantes
Original ou copie
certifiée conforme
Original
LEGALISATION PAR
LEGALISATION DE LA
SIGNATURE
SUR
LE MINISTERE DES LEGALISATION DU
CONSULAT DU
AFFAIRES
COMMENTAIRES
ETRANGERES* (MAE)
MALI A PARIS**
NON
OUI, par le MAE
OUI
Ne pas détacher les documents qui sont agrafés
NON
OUI, par le MAE
OUI
Ne pas détacher les documents qui sont agrafés
NON
OUI, par le MAE
OUI
Ne pas détacher les documents qui sont agrafés
NON
OUI, par le MAE*
OUI
Ne pas détacher les documents qui sont agrafés
NON
NON
NON
Copie certifiée conforme datant de moins de 3 mois
NON
NON
NON
NON
OUI, par le MAE*
OUI
Bulletin n° 3, daté de moins de six mois. Demande
en
1
ligne: https://www.cjn.justice.gouv.fr
N°
INTITULE DU DOCUMENT
DOCUMENT ETABLI
PAR
ORIGINAL OU COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
par un médecin généraliste pour chacun
LEGALISATION DE LA
SIGNATURE
SUR
LE MINISTERE DES LEGALISATION DU
CONSULAT DU
AFFAIRES
ETRANGERES* (MAE)
Médecin traitant
Original
des candidats
signature du médecin
par la Mairie ou l'Ordre
Original daté de moins de 3 mois. Nous vous conseillons
de faire établir ce document en dernier de façon à ce que votre
OUI, par le MAE*
OUI
Certificat de bonne santé mentale pour
chacun des candidats
établi de préférence par
un psychiatre
Original
signature du psychiatre
par la Mairie ou l'Ordre
Ordre des Médecins: 180, Bd Haussmann - 75008 PARIS
L'évaluation psychologique fournie par l'ASE (s'il est
conxéquent) peut éventuellement suffire et s'il vous est
OUI, par le MAE
OUI
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pour les couples et les personnes
célibataires
Ordre des Médecins: 180, Bd Haussmann - 75008 PARIS
OUI, légalisation de la
établi de préférence par
Original ou copie
signature du gynécologue
un gynécologue
certifiée conforme
par la Mairie ou l'Ordre
OUI, par le MAE
OUI
NON
NON
Ordre des Médecins: 180, Bd Haussmann - 75008 PARIS
des Médecins
Tribunal d'instance de
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difficile d'obtenir un rendez-vous chez un psychiatre dans un
délai raisonnable.
des Médecins
Certificat de stérilité ou d’infertilité
certificat soit le plus récent possible à réception de votre
dossier complet.
des Médecins
OUI, légalisation de la
8
COMMENTAIRES
MALI A PARIS**
OUI, légalisation de la
Certificat de bonne santé physique établi
7
LEGALISATION PAR
Certificat de nationalité de chacun des
votre domicile ou, si vous
candidats
résidez à Paris, Pôle de la
Attention: cette démarche peut prendre plusieurs semaines.
Original ou photocopie
NON
S'il s'agit d'une photocopie, l'original devra être présenté lors
du jugement d'adoption au Mali.
nationalité française
- NON, si attestaion
Si vous êtes locataires, Attestation
de domicile
Attestation par la mairie
ou le propriétaire;
Original
par une mairie
- OUI, si attestation du
OUI, par le MAE
OUI
NON
NON
propriétaire
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Si vous êtes propriétaires,
Attestation notariale de propriété
Notaire
Original
NON
Si vous êtes propriétaires, l'attestation notariale de
propriété et l'atttestation sur l'honneur doivent
Attestation sur l'honneur que vous êtes
bien propriétaires
obligatoirement être présentées ensembles.
OUI, légalisation de
adoptant(s)
Original
votre signature par la
Mairie
OUI, par le MAE
OUI
2
N°
INTITULE DU DOCUMENT
DOCUMENT ETABLI
PAR
Avis d’imposition ou déclaration de
revenus
Trésor Public
OU BIEN
ORIGINAL OU COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
Copie certifiée
conforme par la Mairie
LEGALISATION PAR
LEGALISATION DE LA
SIGNATURE
NON
SUR
LE MINISTERE DES LEGALISATION DU
CONSULAT DU
AFFAIRES
ETRANGERES* (MAE)
MALI A PARIS**
OUI, par le MAE
OUI
OUI, par le MAE
OUI
COMMENTAIRES
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employeur (ou comptable,
Bulletin(s) de salaire récent(s)
pour les professions non
salariées).
Original ou copie
certifiée conforme
OUI, légalisation de la
signature de l'employeur
par la Mairie
Les bulletins de salaire doivent être signés par l'employeur sauf
s'ils émanent d'une administration
Document par lequel la personne atteste qu’elle vous connaît
depuis X années, que vous vous êtes toujours comportés de
Certificat de moralité établi par un
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parent, un ami ou, à défaut, par un
manière irréprochable et qu’elle ne doute pas que vous
OUI, légalisation de la
Parent, ami ou employeur
Original
employeur
signature de l'ami ou de
OUI, par le MAE
OUI
l'employeur par la Mairie
ferez de très bons parents.
Si votre employeur ne délivre pas ce type de certificat, vous
pouvez vous adresser à un notable de votre environnement
proche (élu de votre ville, de votre département, médecin, etc.)
Attestation d’un parent ou d’un ami
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pouvant prendre en charge l’enfant en
OUI, légalisation de la
parent(s) ou ami(s)
Original
cas de décès des parents,
l’enfant au moins une fois par an jusqu’à
sa majorité
OUI, par le MAE
OUI
OUI, par le MAE
OUI
parent par la Mairie
Engagement à donner des nouvelles de
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signature de l'ami ou du
OUI, légalisation de
adoptant(s)
Original
votre signature par la
Mairie
3
N°
DOCUMENT ETABLI
INTITULE DU DOCUMENT
PAR
ORIGINAL OU COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
Une requête à M. le Président du
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adoptant(s)
Original
ETRANGERES* (MAE)
MALI A PARIS**
votre signature par la
OUI, par le MAE
OUI
adoptant(s)
la Famille
Original
votre signature par la
COMMENTAIRES
Il s'agit d'une courte lettre sollicitant la bienveillance du
Président pour étudier la demande d'adoption plénière d'un
enfant malien.
OUI, légalisation de
national de la Promotion de l’Enfant et de
Photos
SIGNATURE
Mairie
Une requête adressée au Directeur
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LEGALISATION DE LA
SUR
LE MINISTERE DES LEGALISATION DU
CONSULAT DU
AFFAIRES
OUI, légalisation de
Tribunal de Première Instance de
Bamako
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LEGALISATION PAR
Il s'agit d'une lettre vous présentant, expliquant pourquoi vous
OUI, par le MAE
OUI
souhaitez adopter au Mali et précisant l'âge de l'enfant
Mairie
adoptant(s)
souhaité,
Photos de vous et de votre famille,
* CF dans la brochure d'information l'Annexe 3 relatif à la légalisation des dossiers d'adoption par le Bureau des Légalisations du Ministère des Affaires étrangères.
** Contacter directement le Consulat du Mali à Paris: 64, rue Pelleport - 75020 Paris - Tél: 01 48 07 85 85 - Fax : 01 48 07 07 39
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